Journal officiel
de l'Union européenne
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Série L
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2025/1404 |
11.7.2025 |
DÉCISION (UE) 2025/1404 DU CONSEIL
du 8 juillet 2025
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu la proposition de la République de Croatie,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de Mme Ivana MALETIĆ arrive à échéance le 14 juillet 2025. |
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(2) |
Il convient, dès lors, de nommer un nouveau membre à la Cour des comptes, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Ivana MALETIĆ est nommée membre de la Cour des comptes pour la période allant du 15 juillet 2025 au 14 juillet 2031.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2025.
Par le Conseil
La présidente
S. LOSE
(1) Avis du 22 mai 2025 (non encore paru au Journal officiel).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1404/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)