RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1391 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 2025

rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1186 en ce qui concerne la concentration de méthyleugénol dans l’huile essentielle d’écorce de cannellier

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	La substance «huile essentielle d’écorce de cannellier tirée de Cinnamomum verum J. Presl» a été autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation de certaines espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2024/1186 de la Commission (2) pour une période de 10 ans.

(2)

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1186, la concentration maximale autorisée de méthyleugénol dans l’huile essentielle d’écorce de cannellier est mentionnée de façon erronée avec une valeur de «≤ 0,04 %», tandis que, selon l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 27 septembre 2022 (3), elle ne devrait pas dépasser 0,004 %.

(3)	Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2024/1186 en conséquence.

(4)

Afin de préserver la confiance légitime des exploitants du secteur de l’alimentation animale résultant de l’autorisation erronée de l’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle d’écorce de cannellier tirée de Cinnamomum verum J. Presl», il y a lieu de prévoir une courte période transitoire pour permettre auxdits exploitants de s’adapter aux rectifications apportées par le présent règlement.

(5)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2024/1186

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1186, à l’entrée relative à l’huile essentielle d’écorce de cannellier figurant sous le numéro d’identification «2b133-eo», dans la troisième colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», sous la rubrique «Spécifications», le tiret «—Méthyleugénol: ≤ 0,04 %» est remplacé par «—Méthyleugénol: ≤ 0,004 %».

Article 2

Mesures transitoires

L’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle d’écorce de cannellier tirée de Cinnamomum verum J. Presl», tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2024/1186, et les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent cet additif, qui sont produits et étiquetés avant le 5 septembre 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 5 février 2026.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2024/1186 de la Commission du 24 avril 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’écorce de cannelier et de l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl en tant qu’additifs dans l’alimentation de certaines espèces animales (JO L, 2024/1186, 25.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1186/oj).

(3) EFSA Journal 2022;20(10):7601, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2022.7601.