(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation d’une préparation de bactériophages PCM F/00069, PCM F/00070, PCM F/00071 et PCM F/00097 en tant qu’additif pour l’alimentation animale à utiliser dans les aliments complémentaires pour animaux et dans l’eau d’abreuvement a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une préparation des bactériophages PCM F/00069, PCM F/00070, PCM F/00071 et PCM F/00097 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces aviaires, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques.

(4)

Dans ses avis du 17 mars 2021 (2), du 31 janvier 2023 (3) et du 26 novembre 2024 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation des bactériophages PCM F/00069, PCM F/00070, PCM F/00071 et PCM F/00097 (ci-après la «préparation») est sans danger pour toutes les espèces aviaires, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation n’est pas irritante pour la peau ou les yeux, mais qu’elle doit être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel, tandis que l’inhalation et l’exposition cutanée sont considérées comme un risque. L’Autorité a également conclu que la préparation est susceptible de réduire la contamination de l’environnement par Salmonella Enteritidis lorsqu’elle est utilisée dans l’eau d’abreuvement ou dans des aliments complémentaires liquides pour toutes les espèces de volailles. Elle a estimé qu’il est nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché pour tenir compte de la sélection et de la propagation potentielles de variants de Salmonella résistants à la préparation. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Le 7 février 2025, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation de la préparation des bactériophages PCM F/00069, PCM F/00070, PCM F/00071 et PCM F/00097 pour les oiseaux d’ornement. En outre, le 14 avril 2025, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation de cette préparation en vue de son utilisation dans des aliments complémentaires pour animaux.

(6)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 lorsqu’elle est utilisée dans l’eau d’abreuvement pour toutes les espèces de volailles. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. Il convient de prévoir une surveillance consécutive à la mise sur le marché pour tenir compte de la sélection et de la propagation potentielles de variants de Salmonella résistants à la préparation. En outre, la Commission estime que l’étiquette de l’additif devrait indiquer que l’additif ne doit pas être considéré comme un substitut à des conditions d’hygiène normales dans l’élevage. Enfin, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,