DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 91/2025

du 8 mai 2025

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2025/1381]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement délégué (UE) 2024/2786 de la Commission du 23 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les «Enterococcaceae» et la présomption de conformité des fertilisants UE sans vérification (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)	Le règlement délégué (UE) 2024/2787 de la Commission du 23 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion des films plastiques dans la catégorie de matières constitutives 9 (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)	Le règlement délégué (UE) 2024/2790 de la Commission du 23 juillet 2024 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polymères de la catégorie de matières constitutives 1 (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)	Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les tirets suivants sont ajoutés au point 1 [règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XIV de l’annexe II de l’accord EEE:

«—	32024 R 2786: règlement délégué (UE) 2024/2786 de la Commission du 23 juillet 2024 (JO L, 2024/2786, 31.10.2024),

—	32024 R 2787: règlement délégué (UE) 2024/2787 de la Commission du 23 juillet 2024 (JO L, 2024/2787, 31.10.2024),

—	32024 R 2790: règlement délégué (UE) 2024/2790 de la Commission du 23 juillet 2024 (JO L, 2024/2790, 31.10.2024).»

Article 2

Les textes des règlements délégués (UE) 2024/2786, (UE) 2024/2787 et (UE) 2024/2790 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 mai 2025, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Bruxelles, le 8 mai 2025.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Nicolas VON LINGEN

(1) JO L, 2024/2786, 31.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2786/oj.

(2) JO L, 2024/2787, 31.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2787/oj.

(3) JO L, 2024/2790, 31.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2790/oj.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.