DÉCISION (PESC) 2025/1341 DU CONSEIL

du 8 juillet 2025

modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610 (1), qui a institué la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), dont le mandat devait expirer le 19 septembre 2018.

(2)	Le 6 septembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2396 (2), qui a prorogé l’EUTM RCA jusqu’au 19 septembre 2025.

(3)

Le 30 avril 2025, dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUTM RCA, le Comité politique et de sécurité est convenu que le mandat de l’EUTM RCA devrait être prorogé jusqu’au 19 septembre 2026 et que, à l’occasion d’un réexamen stratégique à réaliser au début de l’année 2026, des options pour l’avenir de la mission devraient être présentées.

(4)	Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/610 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:

À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:

«8. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2025 au 19 septembre 2026 s’élève à 11 400 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».

2)	À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Sous réserve d’un réexamen stratégique à réaliser au début de l’année 2026, le mandat de l’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2026.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2025.

Par le Conseil

La présidente

S. LOSE

(1) Décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 104 du 20.4.2016, p. 21, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/610/oj).

(2) Décision (PESC) 2024/2396 du Conseil du 6 septembre 2024 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L, 2024/2396, 6.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2396/oj).