LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1, en liaison avec son article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (1) (ci-après dénommée «CITES») est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. L’Union a adhéré à la CITES au moyen de la décision (UE) 2015/451 du Conseil (2).

(2)	En vertu de l’article XI, paragraphe 3, point b), de la CITES, la conférence des parties à la CITES (ci-après dénommée «conférence des parties») peut adopter des décisions visant à modifier les annexes I et II de la CITES.

(3)

En vertu de l’article XVI de la CITES, toute partie peut soumettre au secrétariat de la CITES une liste d’espèces qu’elle déclare avoir fait l’objet, dans les limites de sa compétence, d’une réglementation ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres parties pour le contrôle du commerce. Cette liste doit figurer à l’annexe III de la CITES.

(4)	Au cours de sa 20e session, qui se tiendra du 24 novembre 2025 au 5 décembre 2025, la conférence des parties se prononcera sur toute proposition d’amendement aux annexes I et II de la CITES. Les parties doivent soumettre ces propositions au secrétariat de la CITES au plus tard le 27 juin 2025.

(5)	Les propositions d’inscription d’espèces à l’annexe III de la CITES ne nécessitent pas de décision de la conférence des parties. Il est néanmoins recommandé que ces propositions soient soumises au moins trois mois avant la session pertinente de la conférence des parties.

(6)	Il y a lieu d’établir la position à prendre au nom de l’Union lors de la 20e session de la conférence des parties en ce qui concerne les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES, étant donné que de tels amendements seront contraignants pour l’Union.

(7)

La position à prendre au nom de l’Union en ce qui concerne les propositions d’amendements aux annexes de la CITES figurant dans la présente décision repose sur une analyse de leur bien-fondé par des experts, conformément aux critères établis dans la CITES et compte tenu des meilleures connaissances scientifiques disponibles. Cette analyse d’experts soutient les propositions d’amendements aux annexes de la CITES figurant dans la présente décision en vue de garantir que le commerce des espèces concernées ne menace pas leur survie dans la nature,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les propositions d’amendements aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après dénommée «CITES»), que l’Union doit soumettre à l’occasion de la 20e session de la conférence des parties à la CITES (ci-après dénommée «conférence des parties»), figurent à l’annexe I de la présente décision. Les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES à soumettre conjointement par l’Union à cette occasion figurent à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

La demande d’inscription à l’annexe III de la CITES, que l’Union doit présenter à l’occasion de la 20e session de la conférence des parties, figure à l’annexe III de la présente décision.

Article 3

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 20e session de la conférence des parties, consiste à soutenir les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES qui figurent aux annexes I et II de la présente décision.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 23 juin 2025.

Par le Conseil

Le président

C. SIEKIERSKI

(2) Décision (UE) 2015/451 du Conseil du 6 mars 2015 relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (JO L 75 du 19.3.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/451/oj).

Groupe taxonomique	Taxon (nom commun)	Proposition
Reptiles	Gekko badenii * (Gecko doré de Ba Den) * Sous réserve de l’expression du soutien du Viêt Nam, seul État de l’aire de répartition, au plus tard le 20 juin 2025; en l’absence de réponse positive dans ce délai, la proposition ne sera pas soumise	Inscription à l’annexe II
Amphibiens	Pelophylax epeiroticus, Pelophylax shqipericus, Pelophylax ridibundus et Pelophylax lessonae (Telmatobiidae)	Inscription à l’annexe II (avec un délai de 18 mois pour l’entrée en vigueur)
Poissons	Anguilla spp. Anguillidés (anguilles)	Inscription à l’annexe II (avec un délai de 18 mois pour l’entrée en vigueur)
Poissons	Centrophoridés (Squales-chagrins)	Inscription à l’annexe II
Invertébrés	Holothuria lessoni (Holothuries de sable)	Inscription à l’annexe II
Invertébrés	Actinopyga echinites, Actinopyga lecanora, Actinopyga mauritiana, Actinopyga miliaris, Actinopyga palauensis et Actinopyga varians (Concombres de mer)	Inscription à l’annexe II
Arbres	Commiphora wightii (Bdellium indien)	Inscription à l’annexe II
Arbres	Araucaria angustifolia * (Pin du Paraná) * Sous réserve de l’expression du soutien du Brésil, au plus tard le 20 juin 2025; en l’absence de réponse positive dans ce délai, la proposition ne sera pas soumise	Inscription à l’annexe II (avec l’annotation #17)

Groupe taxonomique	Taxon (nom commun)	Proposition
Reptiles	Gallotia atlantica, Gallotia bravoana, Gallotia caesaris, Gallotia galloti, Gallotia intermedia, Gallotia stehlini	Inscription à l’annexe III