(1)

Le règlement (UE) 2016/792 crée un cadre commun pour le développement, la production et la diffusion des indices harmonisés suivants: l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), l’indice des prix à la consommation harmonisé à taux de taxation constants (IPCH-TC), l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire (LOP) et l’indice des prix des logements (IPL).

(2)

L’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/792 fixe l’année 2015 comme période de référence commune pour les indices harmonisés. L’article 5, paragraphe 6, dudit règlement dispose que les indices harmonisés et leurs sous-indices doivent être rebasés sur une nouvelle période de référence commune de l’indice tous les dix ans après le dernier rebasage, à partir de 2015. Il est donc nécessaire de définir les modalités de ce rebasage.

(3)

Le rebasage des données déjà transmises à la Commission (Eurostat) nécessite la division, par un facteur de rebasage, des séries chronologiques complètes d’indices harmonisés et de leurs sous-indices correspondant à la période de référence commune précédente. Les États membres devraient calculer les facteurs de rebasage et les transmettre à la Commission (Eurostat), qui devrait rebaser les séries chronologiques existantes.

(4)

Le règlement délégué (UE) 2024/3159 de la Commission (2) a introduit des modifications dans le calcul de l’IPCH et de l’IPCH-TC en ce qui concerne la classification de la consommation et l’inclusion des jeux de hasard applicables à la transmission de ces indices à la Commission (Eurostat) à partir du mois de référence de janvier 2026. Pour éviter les frais inutiles et empêcher que ces modifications ne fassent peser une charge supplémentaire importante sur les États membres, il conviendrait que les dispositions du présent règlement soient appliquées en même temps que les modifications introduites par le règlement délégué (UE) 2024/3159.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,