ANNEXE II

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit:

à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales», les tableaux suivants relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.6734, 09.6735 et 09.6736 sont ajoutés:

«Numéro d’ordre	09.6734 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci-après l’“accord”) conclu par la décision 2014/668/UE du Conseil
Désignation du produit et codes NC	Froment (blé) tendre, épeautre et méteil, autres que de semence Farine de froment (blé) tendre et farine d’épeautre, farine de méteil Farines de céréales autres que froment (blé), méteil, seigle, maïs, orge, avoine et riz Gruaux et semoules de froment (blé) tendre et d’épeautre Agglomérés sous forme de pellets de froment (blé) 1001 99 (00), 1101 00 (15-90), 1102 90 (90), 1103 11 (90), 1103 20 (60)
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 1 000 000 000 kg
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Sans objet
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Sans objet

Numéro d’ordre	09.6735 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci-après l’“accord”) conclu par la décision 2014/668/UE du Conseil
Désignation du produit et codes NC	Orge, autre que de semence Farine d’orge Agglomérés sous forme de pellets d’orge 1003 90 (00), 1102 90 (10), ex 1103 20 (25)
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 350 000 000 kg
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Sans objet
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Sans objet

Numéro d’ordre	09.6736 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci-après l’“accord”) conclu par la décision 2014/668/UE du Conseil
Désignation du produit et codes NC	Maïs, autre que de semence Farine de maïs Gruaux et semoules de maïs Agglomérés sous forme de pellets de maïs Grains travaillés de maïs 1005 90 (00), 1102 20 (10-90), 1103 13 (10-90), 1103 20 (40), 1104 23 (40-98)
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 650 000 000 kg
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Sans objet
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Sans objet»

à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande bovine», le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6737 est ajouté:

«Numéro d’ordre	09.6737 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
Désignation du produit et codes NC	Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées 0201 10 00 0201 20 20 0201 20 30 0201 20 50 0201 20 90 0201 30 00 0202 10 00 0202 20 10 0202 20 30 0202 20 50 0202 20 90 0202 30 10 0202 30 50 0202 30 90
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 12 000 000 kg, répartis comme suit: 4/7 de la quantité pour la sous-période allant du 6 juin au 30 septembre et 3/7 de la quantité pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Du 6 juin au 30 septembre Du 1er octobre au 31 décembre
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	On entend par “viande congelée” la viande qui, au moment de son introduction sur le territoire douanier de l’Union, est présentée à l’état congelé, sa température interne étant égale ou inférieure à – 12 °C.»

à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers», les tableaux suivants relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.6738, 09.6739 et 09.6747 sont ajoutés:

«Numéro d’ordre	09.6738 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Désignation du produit et codes NC	Lait et crème de lait, pas en poudre, ni en granulés ni sous d’autres formes solides; yogourts, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao; produits laitiers fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao et pas en poudre, ni en granulés ni sous d’autres formes solides 0401 , 0402 91 , 0402 99 , 0403 10 11 , 0403 10 13 , 0403 10 19 , 0403 10 31 , 0403 10 33 , 0403 10 39 , 0403 90 51 , 0403 90 53 , 0403 90 59 , 0403 90 61 , 0403 90 63 , 0403 90 69
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 10 000 000 kg
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Sans objet
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Sans objet

Numéro d’ordre	09.6739 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Désignation du produit et codes NC	Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides; produits laitiers fermentés ou acidifiés, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao; produits consistant en composants naturels du lait, non dénommés ni compris ailleurs 0402 10 , 0402 21 , 0402 29 , 0403 90 11 , 0403 90 13 , 0403 90 19 , 0403 90 31 , 0403 90 33 , 0403 90 39 , 0404 90 21 , 0404 90 23 , 0404 90 29 , 0404 90 81 , 0404 90 83 , 0404 90 89
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 5 000 000 kg
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Sans objet
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Sans objet

Numéro d’ordre	09.6747 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Désignation du produit et codes NC	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % 0405 10 , 0405 20 90 , 0405 90
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 3 000 000 kg
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Sans objet
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Sans objet»

à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande porcine», les tableaux suivants relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.6748 et 09.6749 sont ajoutés:

«Numéro d’ordre	09.6748 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
Désignation du produit et codes NC	Viandes des animaux de l’espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées 0203 11 10 , 0203 12 11 , 0203 12 19 , 0203 19 11 , 0203 19 13 , 0203 19 15 , 0203 19 55 , 0203 19 59 , 0203 21 10 , 0203 22 11 , 0203 22 19 , 0203 29 11 , 0203 29 13 , 0203 29 15 , 0203 29 55 , 0203 29 59
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 20 000 000 kg poids net, répartis comme suit: 4/7 de la quantité pour la sous-période allant du 6 juin au 30 septembre et 3/7 de la quantité pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Du 6 juin au 30 septembre Du 1er octobre au 31 décembre
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Sans objet

Numéro d’ordre	09.6749 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
Désignation du produit et codes NC	Viandes des animaux de l’espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées, à l’exclusion des jambons, longes et morceaux désossés 0203 11 10 , 0203 12 19 , 0203 19 11 , 0203 19 15 , 0203 19 59 , 0203 21 10 , 0203 22 19 , 0203 29 11 , 0203 29 15 , 0203 29 59
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 20 000 000 kg poids net, répartis comme suit: 4/7 de la quantité pour la sous-période allant du 6 juin au 30 septembre et 3/7 de la quantité pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Du 6 juin au 30 septembre Du 1er octobre au 31 décembre
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Sans objet»

à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des œufs», les tableaux suivants relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.6755 et 09.6756 sont ajoutés:

«Numéro d’ordre	09.6755 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
Désignation du produit et codes NC	Œufs de volailles de basse-cour, en coquilles, frais, conservés ou cuits; œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à la consommation humaine; ovalbumines et lactalbumines, propres à la consommation humaine 0407 21 00 , 0407 29 10 , 0407 90 10 , 0408 11 80 , 0408 19 81 , 0408 19 89 , 0408 91 80 , 0408 99 80 , 3502 11 90 , 3502 19 90 , 3502 20 91 , 3502 20 99
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 3 000 000 kg [exprimés en équivalent-œufs en coquille (facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe VI du présent règlement)], répartis comme suit: 4/7 de la quantité pour la sous-période allant du 6 juin au 30 septembre et 3/7 de la quantité pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Du 6 juin au 30 septembre Du 1er octobre au 31 décembre
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe VI du présent règlement. Aux fins du présent règlement, la conversion du poids des lactalbumines en équivalent-œufs en coquille se fait selon les taux forfaitaires de rendement de 7,00 pour les lactalbumines séchées (code NC 3502 20 91 ) et de 53,00 pour les autres lactalbumines (code NC 3502 20 99 ), conformément à l’annexe VI du présent règlement.

Numéro d’ordre	09.6756 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
Désignation du produit et codes NC	Œufs de volailles de basse-cour, en coquilles, frais, conservés ou cuits 0407 21 00 , 0407 29 10 , 0407 90 10
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 3 000 000 kg poids net, répartis comme suit: 4/7 de la quantité pour la sous-période allant du 6 juin au 30 septembre et 3/7 de la quantité pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Du 6 juin au 30 septembre Du 1er octobre au 31 décembre
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe VI du présent règlement.»

à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille», les tableaux suivants relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.6757 et 09.6758 sont ajoutés:

«Numéro d’ordre	09.6757 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie Décision (UE) 2019/2145 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Désignation du produit et codes NC	Viandes et abats comestibles de volailles, frais, réfrigérés ou congelés; autres préparations et conserves de viande de dinde et de volailles de l’espèce Gallus domesticus 0207 11 30 , 0207 11 90 , 0207 12 , 0207 13 10 , 0207 13 20 , 0207 13 30 , 0207 13 50 , 0207 13 60 , 0207 13 70 , 0207 13 99 , 0207 14 10 , 0207 14 20 , 0207 14 30 , 0207 14 50 , 0207 14 60 , 0207 14 70 , 0207 14 99 , 0207 24 0207 25 , 0207 26 10 , 0207 26 20 , 0207 26 30 , 0207 26 50 , 0207 26 60 , 0207 26 70 , 0207 26 80 , 0207 26 99 , 0207 27 10 , 0207 27 20 , 0207 27 30 , 0207 27 50 , 0207 27 60 , 0207 27 70 , 0207 27 80 , 0207 27 99 , 0207 41 30 , 0207 41 80 , 0207 42 , 0207 44 10 , 0207 44 21 , 0207 44 31 , 0207 44 41 , 0207 44 51 , 0207 44 61 , 0207 44 71 , 0207 44 81 , 0207 44 99 , 0207 45 10 , 0207 45 21 , 0207 45 31 , 0207 45 41 , 0207 45 51 , 0207 45 61 , 0207 45 81 , 0207 45 99 , 0207 51 10 , 0207 51 90 , 0207 52 90 , 0207 54 10 , 0207 54 21 , 0207 54 31 , 0207 54 41 , 0207 54 51 , 0207 54 61 , 0207 54 71 , 0207 54 81 , 0207 54 99 , 0207 55 10 , 0207 55 21 , 0207 55 31 , 0207 55 41 , 0207 55 51 , 0207 55 61 , 0207 55 81 , 0207 55 99 , 0207 60 05 , 0207 60 10 , ex 0207 60 21 (demis ou quarts de pintades, frais ou réfrigérés), 0207 60 31 , 0207 60 41 , 0207 60 51 , 0207 60 61 , 0207 60 81 , 0207 60 99 , 0210 99 39 , 1602 31 , 1602 32 , 1602 39 21
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 70 000 000 kg poids net, répartis comme suit: 4/7 de la quantité pour la sous-période allant du 6 juin au 30 septembre et 3/7 de la quantité pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Du 6 juin au 30 septembre Du 1er octobre au 31 décembre
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Sans objet

Numéro d’ordre	09.6758 Applicable uniquement du 6 juin au 31 décembre 2025
Base juridique spécifique	Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie
Désignation du produit et codes NC	Viandes et abats comestibles de volailles, non découpés en morceaux, congelés 0207 12
Codes TARIC	---
Origine	Ukraine
Quantité	7/12 de 20 000 000 kg poids net, répartis comme suit: 4/7 de la quantité pour la sous-période allant du 6 juin au 30 septembre et 3/7 de la quantité pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre
Période contingentaire	Du 6 juin au 31 décembre 2025
Sous-périodes contingentaires	Du 6 juin au 30 septembre Du 1er octobre au 31 décembre
Preuve de l’origine	Conformément aux annexes III et IV de l’appendice I de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes visées au protocole I de l’accord
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987	Sans objet
Conditions spécifiques	Sans objet»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6700 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

2 250 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 2 250 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6701 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

6 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 6 000 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6702 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

500 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 500 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6703 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

4 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 4 000 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6704 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

20 070 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 20 070 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6705 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

20 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 20 000 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6706 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

2 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 2 000 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6707 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

7 800 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 7 800 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6708 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

7 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 7 000 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6709 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

10 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 10 000 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6710 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

2 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 2 000 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6711 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

22 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 22 000 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6712 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

500 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 500 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6713 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

500 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 500 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6714 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

10 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 10 000 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6715 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

20 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 20 000 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6716 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

2 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 2 000 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6717 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

250 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 250 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6718 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

1 500 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 1 500 000 kg poids net»

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6719 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

3 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 3 000 000 kg poids net»

aa)

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6720 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

2 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 2 000 000 kg poids net»

bb)

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6721 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

500 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 500 000 kg poids net»

cc)

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6722 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

2 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 2 000 000 kg poids net»

dd)

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6723 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

100 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 100 000 000 kg poids net»

ee)

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6724 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

2 500 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 2 500 000 kg poids net»

ff)

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6725 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

100 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 100 000 kg poids net»

gg)

la case «Quantité» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6726 est remplacée par la case suivante:

«Quantité

2 000 000 kg poids net

Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025 pendant laquelle la quantité à appliquer est 7/12 de 2 000 000 kg poids net»