|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2025/1107 |
28.5.2025 |
DÉCISION (PESC) 2025/1107 DU CONSEIL
du 27 mai 2025
modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 46, paragraphe 6,
vu la décision (PESC) 2017/2315 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants (1),
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 11 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2315. |
|
(2) |
L’article 4, paragraphe 2, point e), de la décision (PESC) 2017/2315 dispose que le Conseil doit établir la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), témoignant à la fois d’un soutien au développement des capacités et de la fourniture d’un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). |
|
(3) |
Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 (2) établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP. |
|
(4) |
Le 6 mars 2018, le Conseil a également adopté une recommandation concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP (3) (ci-après dénommée «recommandation»). |
|
(5) |
Le point 9 de la recommandation précisait que le Conseil devrait mettre à jour la liste des projets CSP en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets, conformément à la procédure prévue à l’article 5 de la décision (PESC) 2017/2315, lequel prévoit en particulier que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») peut émettre une recommandation concernant le recensement et l’évaluation des projets CSP, sur la base d’évaluations fournies par le secrétariat de la CSP, en vue d’une décision du Conseil, à la suite d’un avis militaire du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE). |
|
(6) |
Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/909 (4) établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP. |
|
(7) |
Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1797 (5) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340. |
|
(8) |
Le 16 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2008 (6) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340. |
|
(9) |
Le 22 mai 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/995 (7) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340. |
|
(10) |
Le 15 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1972 (8) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340. |
|
(11) |
Le 19 juillet 2024, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres du projet «Hélicoptères d’attaque européens TIGRE standard 3» avaient décidé de mettre fin au projet. |
|
(12) |
Le 18 novembre 2024, le Conseil a adopté une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la CSP (9). |
|
(13) |
Le 25 mars 2025, le haut représentant a adressé une recommandation au Conseil concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP. |
|
(14) |
Le 27 mars 2025, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres du projet «Centre européen de certification des formations pour les armées européennes» avaient décidé de mettre fin au projet. |
|
(15) |
Le 29 avril 2025, le Comité politique et de sécurité a approuvé les recommandations figurant dans l’avis militaire du CMUE sur la recommandation du haut représentant concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP. |
|
(16) |
Il convient, dès lors, que la décision (PESC) 2018/340 soit modifiée et mise à jour, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit:
|
1) |
L’article 1er est modifié comme suit:
|
|
2) |
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. |
|
3) |
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2025.
Par le Conseil
Le président
A. SZŁAPKA
(1) JO L 331 du 14.12.2017, p. 57, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/2315/oj.
(2) Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 65 du 8.3.2018, p. 24, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/340/oj).
(3) Recommandation du Conseil du 6 mars 2018 concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C 88 du 8.3.2018, p. 1).
(4) Décision (PESC) 2018/909 du Conseil du 25 juin 2018 établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP (JO L 161 du 26.6.2018, p. 37, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/909/oj).
(5) Décision (PESC) 2018/1797 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 294 du 21.11.2018, p. 18, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1797/oj).
(6) Décision (PESC) 2021/2008 du Conseil du 16 novembre 2021 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 407 du 17.11.2021, p. 37, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2008/oj).
(7) Décision (PESC) 2023/995 du Conseil du 22 mai 2023 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 135 du 23.5.2023, p. 123, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/995/oj).
(8) Décision (PESC) 2024/1972 du Conseil du 15 juillet 2024 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L, 2024/1972, 16.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1972/oj).
(9) Recommandation du Conseil du 18 novembre 2024 évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C, C/2024/6982, 19.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6982/oj).
ANNEXE I
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des membres de chaque projet individuel figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2018/340:
|
|
Projet |
Membres du projet |
|
«73. |
Initiative européenne conjointe de convergence en matière de guerre électromagnétique (JEEWCI) |
Allemagne et Pays-Bas |
|
74. |
Remplacement du plomb dans les munitions d’infanterie (SLIA) |
Allemagne et Tchéquie |
|
75. |
Interface optronique portable commune (CHOI) |
Allemagne et Pays-Bas |
|
76. |
Navigation d’infanterie sans GNSS (InfNav w/o GNSS) |
Allemagne, Italie et Pays-Bas |
|
77. |
Systèmes énergétiques dirigés (DES) |
Italie et Espagne |
|
78. |
Système du combattant débarqué de nouvelle génération (NGDSS) |
Italie et Lettonie |
|
79. |
Navire modulaire pour fonds marins (MSV) |
France et Italie |
|
80. |
Capacité future de ravitaillement en vol (sans pilote) |
Allemagne et Espagne |
|
81. |
Transport aérien sans pilote de soldats blessés (UNATIS) |
Allemagne et Pays-Bas |
|
82. |
Facilitateurs quantiques pour un avantage stratégique (QUEST) |
Finlande, Danemark, Allemagne, Italie et Lettonie |
|
83. |
Centre de traitement médical — Rôle 2 — Développement des capacités (MTF R2F-CD) |
France, Belgique et Finlande» |
ANNEXE II
«ANNEXE II
LISTE MISE À JOUR CONSOLIDÉE DES MEMBRES DE CHAQUE PROJET INDIVIDUEL
|
|
Projet |
Membres du projet |
|
1. |
Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR) |
France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Finlande |
|
2. |
Réseau de plateformes logistiques en Europe et d’appui aux opérations (NetLogHubs) |
Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Irlande, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et Finlande |
|
3. |
Mobilité militaire |
Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède |
|
4. |
Fonction opérationnelle en matière d’énergie (EOF) |
France, Belgique, Espagne, Italie et Slovénie |
|
5. |
Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe (DM-DRCP) |
Italie, Irlande, Grèce, Croatie et Autriche |
|
6. |
Systèmes maritimes (semi-)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM) |
Belgique, Irlande, Grèce, France, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Suède |
|
7. |
Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO) |
Italie, Grèce, Pologne et Portugal |
|
8. |
Mise à niveau des moyens de surveillance maritime (UMS) |
Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, France, Croatie, Italie et Chypre |
|
9. |
Plateforme de partage d’informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques (CTISP) |
Grèce, Irlande, Italie, Chypre, Hongrie et Portugal |
|
10. |
Équipes d’intervention rapide en cas d’incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité (CRRT) |
Lituanie, Belgique, Danemark, Estonie, Croatie, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Roumanie et Slovénie |
|
11. |
Système de commandement et contrôle (C2) stratégiques pour les missions et opérations PSDC (EUMILCOM) |
Espagne, Allemagne, France, Italie, Luxembourg et Portugal |
|
12. |
Véhicule blindé de combat d’infanterie/véhicule d’assaut amphibie/véhicule blindé léger (AIFV/AAV/LAV) |
Italie, Grèce et Slovaquie |
|
13. |
Formation au pilotage d’hélicoptères en conditions “hot and high” (forte température et haute altitude) (Formation H3) |
Grèce, Italie et Roumanie |
|
14. |
École interarmées du renseignement de l’UE (JEIS) |
Grèce et Chypre |
|
15. |
Système autonome terrestre intégré (iUGS) |
Estonie, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Pays-Bas, Pologne et Finlande |
|
16. |
Systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l’UE |
France, Belgique, Chypre et Suède |
|
17. |
Dispositif de capacité d’intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK) |
Bulgarie, Grèce, France, Italie et Roumanie |
|
18. |
Systèmes européens d’aéronefs télépilotés de moyenne altitude et longue endurance — MALE RPAS (Eurodrone) |
Allemagne, Tchéquie, Espagne, France et Italie |
|
19. |
Système de lutte antidrones (C-UAS) |
Italie, Tchéquie et Suède |
|
20. |
Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante |
Italie et France |
|
21. |
Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d’opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO |
Grèce et Chypre |
|
22. |
Capacité de guerre électromagnétique et programme d’interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR) |
Tchéquie, Allemagne, Lettonie et Lituanie |
|
23. |
Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS) |
Autriche, France, Croatie, Hongrie et Slovénie |
|
24. |
Cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE) |
Allemagne, Belgique, Grèce, France, Luxembourg, Autriche, Portugal et Roumanie |
|
25. |
Solution UE de radionavigation (EURAS) |
France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Autriche, Pologne et Suède |
|
26. |
Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N) |
Italie, Allemagne, Espagne, France et Pays-Bas |
|
27. |
Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM) |
Hongrie, Allemagne, France, Pologne et Slovénie |
|
28. |
Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH) |
Portugal, Bulgarie et Roumanie |
|
29. |
Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC) |
Pologne et Hongrie |
|
30. |
Polygone d’entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR) |
Roumanie, France et Italie |
|
31. |
Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC) |
Roumanie, Bulgarie, Allemagne et France |
|
32. |
Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS) |
Portugal, Espagne, France et Suède |
|
33. |
Corvette de patrouille européenne (EPC) |
Italie, Grèce, Espagne, France et Roumanie |
|
34. |
Attaque électronique aéroportée (AEA) |
Espagne, France et Suède |
|
35. |
Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC) |
Allemagne, France, Hongrie et Pays-Bas |
|
36. |
Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER) |
France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Autriche et Finlande |
|
37. |
Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU) |
France, Allemagne, Espagne, Portugal et Roumanie |
|
38. |
Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR) |
France, Belgique, Espagne, Pologne, Roumanie et Suède |
|
39. |
Système global européen d’architecture pour l’insertion des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) (GLORIA) |
Italie, France et Roumanie |
|
40. |
Centre de simulation et d’essai de chars de combat (MBT-SIMTEC) |
Grèce et Chypre |
|
41. |
Partenariat militaire UE (EU MP) |
France, Estonie, Italie et Autriche |
|
42. |
Éléments clés d’un navire d’escorte européen (4E) |
Espagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suède |
|
43. |
Engin de surface semi-autonome de taille moyenne (M-SASV) |
Estonie, France, Lettonie, Roumanie et Suède |
|
44. |
Transport aérien stratégique pour les cargaisons hors gabarit (SATOC) |
Allemagne, Tchéquie, France et Pays-Bas |
|
45. |
Petits systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) de nouvelle génération (NGSR) |
Espagne, Hongrie, Portugal, Roumanie et Slovénie |
|
46. |
Plateforme de giravions pour drones (RDSD) |
Italie et France |
|
47. |
Petites armes évolutives (SSW) |
Italie et France |
|
48. |
Capacité de puissance aérienne |
France, Grèce, Croatie et Suède |
|
49. |
Futur avion cargo tactique de taille moyenne (FMTC) |
France, Allemagne, Espagne, Italie et Suède |
|
50. |
Fédérations de plateformes de simulation cyber (CRF) |
Estonie, Belgique, Bulgarie, France, Italie, Luxembourg, Autriche et Finlande |
|
51. |
Système automatisé de modélisation, d’identification et d’évaluation des dommages en zone urbaine (AMIDA-UT) |
Portugal, Espagne, France et Autriche |
|
52. |
Plateforme commune d’images gouvernementales (CoHGI) |
Allemagne, Espagne, France, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche et Roumanie |
|
53. |
Défense des moyens spatiaux (DoSA) |
France, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Pologne, Portugal et Roumanie |
|
54. |
Transport aérien pour la défense européenne — École de formation (EDA-TA) |
France, Espagne, Italie, Hongrie et Portugal |
|
55. |
Systèmes autonomes terrestres intégrés 2 (iUGS 2) |
Estonie, Allemagne, Tchéquie, France, Italie, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Finlande et Suède |
|
56. |
Capteurs de contrebatterie (CoBaS) |
France et Pays-Bas |
|
57. |
Torpille antitorpilles (ATT) |
Allemagne et Pays-Bas |
|
58. |
Protection des infrastructures critiques dans les fonds marins (CSIP) |
Italie, Belgique, Allemagne, Espagne, France, Irlande, Portugal et Suède |
|
59. |
Futur missile air-air à courte portée (FSRM) |
Allemagne, Espagne, Italie, Hongrie et Suède |
|
60. |
Hélicoptère moyen de nouvelle génération (NGMH) |
France, Allemagne, Espagne, Italie et Finlande |
|
61. |
Système intégré de défense aérienne et antimissile multicouche (IMLAMD) |
Italie, France, Hongrie et Suède |
|
62. |
Système d’effecteurs et de capteurs pour le commandement et le contrôle en Arctique (ACCESS) |
Finlande, Estonie, France et Suède |
|
63. |
Infrastructures et réseaux de communication solides (ROCOMIN) |
Suède, Allemagne et Estonie |
|
64. |
ROLE 2F |
Espagne, Belgique, Bulgarie, France, Portugal, Finlande et Suède |
|
65. |
Initiative européenne conjointe de convergence en matière de guerre électromagnétique (JEEWCI) |
Allemagne et Pays-Bas |
|
66. |
Remplacement du plomb dans les munitions d’infanterie (SLIA) |
Allemagne et Tchéquie |
|
67. |
Interface optronique portable commune (CHOI) |
Allemagne et Pays-Bas |
|
68. |
Navigation d’infanterie sans GNSS (InfNav w/o GNSS) |
Allemagne, Italie et Pays-Bas |
|
69. |
Systèmes énergétiques dirigés (DES) |
Italie et Espagne |
|
70. |
Système du combattant débarqué de nouvelle génération (NGDSS) |
Italie et Lettonie |
|
71. |
Navire modulaire pour fonds marins (MSV) |
France et Italie |
|
72. |
Capacité future de ravitaillement en vol (sans pilote) |
Allemagne et Espagne |
|
73. |
Transport aérien sans pilote de soldats blessés (UNATIS) |
Allemagne et Pays-Bas |
|
74. |
Facilitateurs quantiques pour un avantage stratégique (QUEST) |
Finlande, Danemark, Allemagne, Italie et Lettonie |
|
75. |
Centre de traitement médical — Rôle 2 — Développement des capacités (MTF R2F-CD) |
France, Belgique et Finlande» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1107/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)