(1)

Le règlement délégué (UE) 2024/2684 de la Commission du 2 février 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2024/2196 de la Commission du 4 septembre 2024 rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

1.

Le tiret suivant est ajouté au point 77b [règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission]:

2.

Le tiret suivant est ajouté au point 124b [règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission]: