vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

(1)

La directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

Article premier

Le point 8 (directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe IX de l’accord EEE est modifié comme suit:

1.	Le texte suivant est ajouté: «, modifiée par: — 32021 L 2118: directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 (JO L 430 du 2.12.2021, p. 1).».

2.	L’adaptation devient l’adaptation a).

3.

L’adaptation suivante est insérée après l’adaptation a): «b) À l’article 10 bis et à l’article 25 bis, en ce qui concerne les États de l’AELE, les termes “le 23 juin 2023” sont remplacés par les termes “un mois après la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 68/2025 du 14 mars 2025”.».

Article 2

Les textes de la directive (UE) 2021/2118 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 15 mars 2025, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.