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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/889 |
13.5.2025 |
DÉCISION (PESC) 2025/889 DU CONSEIL
du 12 mai 2025
en soutien au réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive. |
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(2) |
Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens». |
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(3) |
Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté des conclusions et un document intitulé «Nouveaux axes d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs» qui indique qu’il pourrait être utile pour l’action de prévention de la prolifération menée par l’Union de pouvoir s’appuyer sur un réseau non gouvernemental chargé de la non-prolifération, qui rassemblerait les institutions de politique étrangère et les centres de recherche spécialisés dans les domaines stratégiques de l’UE et s’ajouterait aux réseaux utiles existant déjà. Un tel réseau pourrait être étendu aux établissements de pays tiers. |
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(4) |
Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/430/PESC (1), qui a établi le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et a prévu que la mise en œuvre technique de ladite décision devait être assurée par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération (ci-après dénommé «consortium»). Cette décision a été suivie des décisions 2014/129/PESC (2), (PESC) 2017/632 (3), (PESC) 2017/1195 (4), (PESC) 2018/299 (5), (PESC) 2021/648 (6) et (PESC) 2022/597 (7) du Conseil, à l’appui des activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération. |
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(5) |
Le choix de faire du consortium l’unique bénéficiaire d’une subvention se justifie en l’espèce par la volonté de l’Union, soutenue par les États membres, de poursuivre la coopération fructueuse du consortium avec le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération. Le consortium est géré par six groupes de réflexion et s’appuie sur un réseau bien établi de plus de cent groupes de réflexion, centres de recherche et départements universitaires, qui regroupe la presque totalité de l’expertise non gouvernementale existant dans l’Union en matière de non-prolifération et de désarmement, y compris des entités de tous les États membres, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Afin de contribuer à la mise en œuvre renforcée de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive et de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, le soutien aux activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement est prorogé en vue de poursuivre les objectifs suivants:
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a) |
encourager la recherche et le débat sur les questions de politique et de sécurité au sein des sociétés civiles, et en particulier entre les experts, les chercheurs et les universitaires, en ce qui concerne les mesures permettant de prévenir et de combattre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs ainsi que la prolifération des armes conventionnelles, y compris par le contrôle des exportations; |
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b) |
donner aux personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil l’occasion de consulter le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement sur les questions visées au point a); |
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c) |
contribuer à la réflexion et à la prise de décision au sein du Conseil sur les questions visées au point a), en particulier en fournissant des rapports, des recommandations, ou les deux, au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») et aux États membres; |
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d) |
contribuer à sensibiliser davantage les pays tiers aux défis que posent la prolifération et le désarmement et mettre en lumière la nécessité d’œuvrer à relever ces défis en coopération avec l’Union, y compris dans le cadre des enceintes multilatérales; |
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e) |
contribuer au développement des compétences et des capacités institutionnelles ayant trait aux questions visées au point a) au sein des groupes de réflexion et des gouvernements dans l’Union et les pays tiers, notamment en renforçant l’éducation à ce sujet, en sensibilisant les jeunes générations et en mettant en avant la prochaine génération de chercheurs et de praticiens, en particulier les femmes. |
2. Le projet soutenu par l’Union comprend les activités spécifiques suivantes:
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a) |
l’organisation d’une conférence annuelle par année civile; |
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b) |
l’organisation d’une réunion consultative annuelle par année civile; |
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c) |
l’organisation de séminaires ad hoc, de manifestations parallèles et de réunions d’information d’experts; |
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d) |
la publication de documents d’orientation; |
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e) |
la promotion et le renforcement de l’éducation, par l’intermédiaire d’infrastructures et de cours en ligne, d’un centre de ressources pédagogiques et de cours de sensibilisation à la prolifération; |
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f) |
la promotion des questions liées de la non-prolifération et au désarmement auprès des jeunes femmes et de la prochaine génération, par l’intermédiaire d’un programme de stages et de l’initiative «Young Women and Next Generation»; |
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g) |
les visites annuelles des boursiers du programme d’études des Nations unies sur le désarmement dans les institutions de l’Union à Bruxelles; |
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h) |
la sensibilisation et la communication, y compris l’exploitation du site internet du consortium de l’UE chargé de la non-prolifération (ci-après dénommé «consortium») et de la plateforme du réseau, et la production d’un podcast. |
Une description détaillée du projet figure en annexe.
Article 2
1. Le haut représentant est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique des activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, est assurée par le consortium, qui est composé de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), le Peace Research Institute Frankfurt (PRIF) (institut de recherche pour la paix de Francfort), l’International Institute for Strategic Studies Europe (IISS-Europe) (institut international d’études stratégiques-Europe), le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) (institut international de recherche sur la paix de Stockholm), l’International Affairs Institute (IAI) (institut d’affaires internationales) de Rome et le Vienna Center for Disarmament and Non-Proliferation (VCDNP) (centre pour le désarmement et la non-prolifération de Vienne).
3. Le consortium s’acquitte de la mise en œuvre technique des activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le consortium.
4. Les États membres et le Service européen pour l’action extérieure proposent des priorités et des sujets d’intérêt particulier à évaluer dans les programmes de recherche du consortium, qui seront traités dans des documents de travail et des séminaires, conformément aux politiques de l’Union.
Article 3
1. Le montant de référence financière pour l’exécution du projet couvrant les activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, est de 4 500 000 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s’effectue conformément aux procédures et règles applicables au budget de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses prévues au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de subvention avec le consortium. Cette convention stipule que le consortium veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure la convention visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées lors de ce processus et de la date de conclusion de la convention.
Article 4
1. Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le consortium. Lesdits rapports constituent la base de l’évaluation effectuée par le Conseil.
2. La Commission rend compte des aspects financiers du projet visé à l’article 1er, paragraphe 2.
Article 5
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision expire trente-six mois après la date de la conclusion de la convention visée à l’article 3, paragraphe 3. Toutefois, la présente décision expire six mois après son adoption si ladite convention n’a pas été conclue dans ce délai.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2025.
Par le Conseil
La présidente
B. NOWACKA
(1) Décision 2010/430/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 202 du 4.8.2010, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/430/oj).
(2) Décision 2014/129/PESC du Conseil du 10 mars 2014 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive [JO L 71 du 12.3.2014, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/129(1)/oj].
(3) Décision (PESC) 2017/632 du Conseil du 3 avril 2017 modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 90 du 4.4.2017, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/632/oj).
(4) Décision (PESC) 2017/1195 du Conseil du 4 juillet 2017 modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 172 du 5.7.2017, p. 14, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/1195/oj).
(5) Décision (PESC) 2018/299 du Conseil du 26 février 2018 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 56 du 28.2.2018, p. 46, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/299/oj).
(6) Décision (PESC) 2021/648 du Conseil du 16 avril 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/299 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 133 du 20.4.2021, p. 57, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/648/oj).
(7) Décision (PESC) 2022/597 du Conseil du 11 avril 2022 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement (JO L 114 du 12.4.2022, p. 75, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/597/oj).
ANNEXE
DOCUMENT DE PROJET
CONSORTIUM DE L’UE CHARGÉ DE LA NON-PROLIFÉRATION ET DU DÉSARMEMENT (PHASE V)
Le consortium de l’UE chargé de la non-prolifération et du désarmement (EUNPDC) a été créé par le Conseil de l’Union européenne dans le but de mettre en place un réseau européen de groupes de réflexion indépendants pour encourager le dialogue politique et sur les questions de sécurité ainsi que l’examen à long terme de mesures visant à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs. Ce dialogue et cet examen portent également sur les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre (ALPC). Lancé en 2010 en vertu de la décision 2010/430/PESC du Conseil, le projet a bénéficié du soutien renouvelé de l’UE pour trois phases supplémentaires en 2014 (en vertu de la décision 2014/129/PESC du Conseil de l’UE), en 2018 (en vertu de la décision (PESC) 2018/299 du Conseil de l’UE) et en 2022 (en vertu de la décision (PESC) 2022/597 du Conseil de l’UE). La mise en œuvre de la phase IV s’achèvera en mai 2025.
L’EUNPDC se compose actuellement de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), de l’Istituto Affari Internazionali (IAI) (institut d’affaires internationales), de l’International Institute for Strategic Studies Europe (IISS-Europe) (institut international d’études stratégiques pour l’Europe), du Peace Research Institute Frankfurt (PRIF) (institut de recherche pour la paix de Francfort), du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) (institut international de recherche sur la paix de Stockholm) et du Vienna Center for Disarmament and Non-Proliferation (VCDNP) (centre pour le désarmement et la non-prolifération de Vienne). Au fil des ans, le réseau s’est élargi pour compter à présent cent seize membres parmi les groupes de réflexion, les centres de recherche et les facultés universitaires établis dans tous les États membres de l’UE et, actuellement, dans sept autres pays (Géorgie, Norvège, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni).
Le rôle du consortium est de coordonner et de promouvoir le réseau et de mettre son expertise à la disposition de l’UE, en vue d’éclairer les discussions de ses organes compétents sur les politiques de non-prolifération, de contrôle des exportations d’armes et de désarmement et de fournir des idées, des analyses et des recommandations. Le consortium s’est acquitté de cette tâche au moyen d’un large éventail d’activités, notamment des conférences et réunions internationales, des activités éducatives, des publications et des actions de sensibilisation. Au cours de la phase IV du projet, la portée des travaux du consortium s’est élargie pour répondre à la nécessité de renforcer les capacités, la sensibilisation et les possibilités dans le domaine de la non-prolifération, du contrôle des armes (exportations) et du désarmement parmi la prochaine génération d’acteurs de terrain et d’universitaires. Une attention particulière a également été accordée à la nécessité d’associer davantage de femmes dans ce domaine. Une autre priorité a été de renforcer, dans le domaine des sciences naturelles, la sensibilisation et les capacités concernant les questions de sécurité et d’établir un lien entre cette expertise et la communauté de la non-prolifération, du contrôle des armes (exportations) et du désarmement. Cet aspect est devenu particulièrement important compte tenu des évolutions rapides dans le domaine des technologies émergentes.
Compte tenu de l’évolution constante de la situation et des défis qui se posent dans le domaine de la non-prolifération, du contrôle des armes (exportations) et du désarmement, les activités de mobilisation, de recherche et de sensibilisation du consortium et du réseau revêtent une importance particulière pour l’UE et ses États membres. S’appuyant sur les travaux menés au cours des phases précédentes du projet, la phase V de l’EUNPDC, telle qu’elle est présentée dans le présent document, reflète la manière dont ses activités peuvent continuer à permettre au consortium et au réseau d’éclairer les travaux de l’UE dans ce domaine important et d’accroître encore son empreinte mondiale en renforçant la coopération avec les gouvernements, les centres de recherche, les établissements d’enseignement et le public (y compris la jeune génération) dans d’autres régions. Les activités menées alimenteront les débats stratégiques en Europe et dans le monde, intensifieront la création de réseaux et la collaboration en matière de recherche, feront progresser l’éducation à la non-prolifération et au désarmement, et renforceront les capacités et l’expertise dans l’UE et au-delà de celle-ci.
2.1. Gestion générale
Dans le cadre de la gestion générale, le SIPRI continuera de superviser et coordonner les activités du consortium et du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement (ci-après dénommé «réseau»), notamment par l’organisation de réunions du comité directeur entre les représentants du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), de la Commission européenne et du consortium, ainsi que par le respect des obligations en matière d’information. Il s’agit notamment de gérer et de moderniser le réseau existant de groupes de réflexion indépendants, ainsi que d’en accroître encore la diversité en termes de disciplines universitaires et sur le plan géographique, de garantir les perspectives des femmes et des jeunes ainsi que la disponibilité d’une expertise en matière de genre au sein du réseau, en mettant particulièrement l’accent sur le renforcement du dialogue avec les entités d’Europe orientale et du Sud-Est ainsi qu’avec les entités issues du domaine des sciences naturelles et techniques. Le réseau œuvrera également à la promotion et au partage de pratiques tenant compte de la diversité et axées sur l’inclusion en son sein et dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement au sens large.
La gestion générale consiste aussi à permettre à tous les membres du consortium de disposer du temps nécessaire pour accomplir les tâches générales de gestion (par exemple, assister aux réunions de coordination, soumettre des contributions au coordinateur) et à couvrir les coûts de visibilité, y compris la représentation du consortium aux manifestations internationales. Les représentants des membres du consortium, du SEAE et de la Commission européenne continueront par ailleurs de contribuer au contenu et à l’organisation de la conférence annuelle et d’autres projets (par exemple, la réunion consultative, la série de publications et les séminaires ad hoc), dans le cadre de la fonction du comité de programme EUNPDC.
2.2. Description des volets du projet
Les objectifs suivants sont communs à tous les volets du projet:
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garantir l’égalité de genre et la diversité sur le plan géographique dans toutes les activités; |
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soutenir la prochaine génération d’experts en matière de non-prolifération et de désarmement; |
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poursuivre l’amélioration de la recherche interdisciplinaire, de la collaboration et de l’éducation dans le domaine des sciences naturelles et sociales en augmentant le nombre d’institutions du domaine des sciences naturelles et techniques au sein du réseau et en renforçant la contribution des sciences naturelles et techniques aux activités de l’EUNPDC; et |
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étendre les partenariats, les actions de sensibilisation et le renforcement des capacités aux réseaux, institutions et experts de différentes régions du monde, par exemple en organisant des séminaires ad hoc dans d’autres régions et en y participant, en ouvrant les stages et les cours de sensibilisation à la prolifération à des ressortissants non européens, y compris du Sud global, en organisant des manifestations parallèles conjointes et en associant des intervenants non européens à ces manifestations, en traduisant les cours d’apprentissage en ligne, et en augmentant la diversité des ressources pédagogiques disponibles sur le site web de l’EUNPDC. |
2.1. Organisation d’une conférence annuelle sur la non-prolifération et le désarmement (chef de file: IAI)
Objet et description de ce volet du projet
La conférence annuelle, à laquelle participeront des experts gouvernementaux, des groupes de réflexion indépendants et d’autres experts du monde universitaire de l’UE ainsi que d’États associés et de pays tiers, consistera à examiner et recenser de nouvelles mesures visant à lutter contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, ainsi que des objectifs connexes en matière de désarmement, et à se pencher sur les défis liés aux armes conventionnelles, notamment la lutte contre le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions, ainsi que sur les risques connexes et les possibilités liées aux technologies émergentes.
Au cours de la phase V (2025-2028), cette activité comprendra l’organisation d’une conférence annuelle par an. Le consortium entend organiser la conférence en présentiel, mais avec la possibilité d’en diffuser une partie en direct. En outre:
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les réunions annuelles du réseau se tiendront en présentiel (juste avant ou après la conférence annuelle) ou en format virtuel; |
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la réunion «Next Generation» sera organisée juste avant ou après la conférence annuelle, et en lien avec d’autres activités associant de jeunes experts (voir le point 2.6 du présent document); |
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les mentors et les mentorés du programme de mentorat de l’EUNPDC seront invités à participer à la conférence et à des réunions distinctes organisées en marge de la conférence afin de tirer parti de leur présence physique. |
Résultats de ce volet du projet
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Maintenir une grande conférence internationale sur la non-prolifération et le désarmement sous égide européenne, qui continuera d’être une enceinte de premier plan pour promouvoir l’examen stratégique, d’une part, de mesures visant à lutter contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et, d’autre part, d’objectifs connexes en matière de désarmement, et pour se pencher sur les défis liés aux armes conventionnelles, notamment la lutte contre le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions, ainsi que sur les risques connexes et les possibilités liées aux technologies émergentes. |
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Rendre plus visibles et faire mieux connaître les politiques de l’Union en matière de lutte contre la prolifération des ADM et des ALPC et dans le domaine chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN) auprès des fonctionnaires nationaux, des universitaires et de la société civile des pays tiers. |
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Promouvoir le rôle du réseau et celui de l’Union dans ce domaine. |
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Renforcer l’expertise en matière de non-prolifération, de contrôle des armes (exportations) et de désarmement, en particulier dans les pays où elle est insuffisante, y compris les pays tiers, en mettant l’accent sur le soutien à la prochaine génération. |
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Formuler des recommandations concrètes qui amélioreraient la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des ADM et de sa stratégie sur les ALPC et qui constitueraient un tremplin utile pour l’action menée par l’Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération et d’armes conventionnelles. |
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Sensibiliser davantage les institutions de l’Union, les États membres, la société civile et les pays tiers aux menaces liées aux ADM et à leurs vecteurs, et accroître leurs connaissances en la matière, pour leur permettre de mieux anticiper. |
2.2. Organisation d’une réunion consultative annuelle sur la non-prolifération et le désarmement (chef de file: FRS)
Objet et description de ce volet du projet
Les réunions consultatives, auxquelles participeront des représentants de l’UE et des États membres ainsi que des experts non gouvernementaux, ont pour objet d’examiner et de chercher des solutions aux défis qui se posent à court et moyen termes à l’Union en matière de non-prolifération et de désarmement, en particulier en ce qui concerne les ADM et leurs vecteurs, les armes conventionnelles, y compris les ALPC, et les nouveaux types d’armes et de vecteurs.
Au cours de la phase V du projet, cette activité comprendra l’organisation d’une réunion consultative par an, divisée en deux parties, couvrant respectivement des questions liées au CONOP et au COARM, ainsi que l’élaboration de rapports et/ou de recommandations connexes. Les ordres du jour de ces manifestations seront établis en étroite coopération avec le SEAE et les groupes PESC du Conseil traitant de la non-prolifération et du désarmement (CONOP) ainsi que des exportations d’armes conventionnelles (COARM). D’autres organes seront consultés le cas échéant (par exemple, la task-force sur l’espace du SEAE). Plus précisément:
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la réunion consultative annuelle se déroulera sur un maximum de deux jours répartis entre les réunions du CONOP et celles du COARM. Elle prévoira la participation en présentiel d’un maximum de cinquante personnes issues de groupes de réflexion européens, des États membres de l’UE et des institutions de l’UE spécialisées dans les questions liées au désarmement, à la non-prolifération des ADM et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC, ainsi qu’aux technologies émergentes, à chacune des deux sessions axées sur le CONOP et le COARM; |
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la réunion consultative se tiendra en présentiel afin d’accroître autant que possible les échanges entre participants. |
Résultats de ce volet du projet
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Procéder à un échange d’informations et d’analyses concernant les tendances actuelles en matière de prolifération entre acteurs de terrain et experts non gouvernementaux des États membres, ainsi qu’avec des spécialistes du SEAE et des institutions de l’Union. |
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Examiner comment mettre en œuvre au mieux les politiques de l’Union en matière de lutte contre la prolifération. |
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Assurer un retour d’informations constructif vers l’Union en ce qui concerne sa stratégie contre la prolifération des ADM et sa stratégie sur les ALPC de la part de groupes de réflexion européens indépendants, et la formulation de suggestions par les acteurs de terrain à l’intention des chercheurs en ce qui concerne les sujets qui méritent le plus de faire l’objet de recherches approfondies. |
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Recenser les questions pertinentes dans le domaine de la non-prolifération, du contrôle des exportations d’armes et du désarmement, et chercher des solutions aux défis qui y sont liés. |
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Produire des rapports d’orientation assortis d’un ensemble de recommandations concrètes à l’intention des représentants du haut représentant. |
2.3. Organisation de séminaires ad hoc, de manifestations parallèles et d’exposés d’experts
Objet et description de ce volet du projet
Les séminaires servent d’enceinte de consultation entre le réseau, l’Union et ses États membres, sur une base ad hoc, à la fois pour l’analyse prospective et la sensibilisation, ainsi que pour aborder les questions urgentes à l’ordre du jour politique. Ces manifestations sont l’occasion pour le réseau, les États membres et les institutions de l’UE d’atteindre des publics cibles à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union. Elles sont complétées par des exposés écrits et oraux d’experts à l’intention de l’UE et de ses organes compétents sur l’ensemble des questions relatives à la non-prolifération, au contrôle des armes (exportations) et au désarmement, ainsi que par des manifestations parallèles organisées dans des enceintes internationales de premier plan telles que l’Assemblée générale des Nations unies et par des réunions des États parties aux traités internationaux, ou par de grandes conférences sur la non-prolifération et le désarmement.
Le projet prévoit l’organisation d’un maximum de neuf manifestations parallèles ou séminaires ad hoc pour experts et l’élaboration d’une note d’information correspondante. Pour la phase V:
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les séminaires seront organisés en présentiel, en format virtuel ou en format hybride; |
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dans le cadre de l’organisation des séminaires, une note d’information écrite ad hoc axée sur le thème du séminaire sera demandée aux experts concernés affiliés au réseau, au consortium ou, si nécessaire, à d’autres instituts. Cette note sera diffusée avant le séminaire sous la forme d’un document d’information ou après le séminaire pour fournir une vue d’ensemble des principaux éléments à retenir; |
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le SEAE peut également demander des notes distinctes au lieu d’une note écrite axée sur le thème d’un séminaire ad hoc; |
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par ailleurs, le projet prévoit la présentation d’exposés oraux (virtuels ou en présentiel) à l’intention de l’UE ainsi que du CONOP, du COARM et d’autres organes de l’UE, selon le cas, par des experts affiliés aux membres du réseau ou du consortium et à la demande du SEAE; |
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des manifestations parallèles dans des enceintes internationales seront organisées en présentiel ou en format hybride par le consortium. |
Résultats de ce volet du projet
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Procéder à un échange d’analyses et chercher des solutions aux défis actuels en matière de non-prolifération, de contrôle des armes (exportations) et de désarmement entre acteurs de terrain et experts non gouvernementaux des États membres, ainsi qu’avec des spécialistes du SEAE et des institutions de l’Union. |
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Recenser les questions et tendances importantes dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement. |
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Produire des rapports d’orientation assortis d’un ensemble de recommandations concrètes à l’intention des représentants du haut représentant. Ces rapports seront transmis aux institutions concernées de l’Union et aux États membres. |
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Mener des actions de communication à l’égard des publics cibles à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union. |
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Dialoguer avec les gouvernements des pays tiers et les centres de recherche situés en dehors de l’Union. |
2.4. Publication de documents d’orientation de l’UE sur la non-prolifération et le désarmement (chef de file: SIPRI)
Objet et description de ce volet du projet
Le projet prévoit l’élaboration et la publication d’au moins quinze documents d’orientation. Les documents d’orientation seront commandés par le consortium et élaborés, principalement, par celui-ci ou le réseau, en vue d’assurer une représentation équilibrée et diversifiée des points de vue en termes d’expertise thématique et régionale et d’égalité de genre. Des contributions d’experts de la «prochaine génération» seront également sollicitées. Les documents d’orientation porteront sur les sujets relevant du mandat du consortium. Chacun d’eux proposera des recommandations/options stratégiques. Ils seront tous publiés sur le site web du consortium.
Résultats de ce volet du projet
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Mener un dialogue politique et en matière de sécurité approfondi et global sur les mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, ainsi que sur le contrôle des armes et le désarmement, principalement entre experts, chercheurs et universitaires, et gouvernements. |
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Sensibiliser davantage les parties prenantes de l’UE et des pays tiers, y compris la société civile, le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, les chercheurs et les gouvernements, aux questions liées aux politiques de l’Union en matière de non-prolifération, de contrôle des exportations d’armes et de désarmement, et améliorer leur compréhension de ces questions et leurs connaissances en la matière. |
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Présenter des options politiques et/ou opérationnelles au haut représentant, aux institutions de l’Union et aux États membres. |
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Contribuer à l’élaboration des actions en matière de non-prolifération, de contrôle des armes (exportations) et de désarmement au niveau de l’Union, à l’aide d’idées, d’informations et d’analyses, en s’appuyant sur le large éventail de compétences spécialisées disponibles au sein du réseau. |
2.5. Promotion et renforcement de l’éducation à la non-prolifération et au désarmement
Ce volet du projet comprend les activités suivantes:
2.5.1. Mise à jour continue de l’infrastructure et des cours d’apprentissage en ligne de l’EUNPD (chef de file: PRIF)
Objet et description de cette activité
Cette activité sera axée sur la diffusion et l’utilisation, à l’échelle mondiale, de l’outil d’apprentissage en ligne, qui a été mis au point au cours des phases précédentes. Le cours comprend actuellement vingt unités d’apprentissage sur toutes les questions pertinentes en matière de non-prolifération et de désarmement. La phase V visera surtout à maintenir et à mettre à jour les unités d’apprentissage de la plateforme d’apprentissage en ligne de l’UE sur la non-prolifération et le désarmement, ainsi qu’à en étendre la portée, en proposant simultanément différentes versions linguistiques (par traduction humaine ou par IA) et en élargissant les possibilités de réception, par exemple en ajoutant de nouveaux éléments graphiques ou interactifs. En fonction de la disponibilité technique, toutes les unités seront présentées dans un format audio (en plus des podcasts animés actuels ne présentant que certains éléments) généré par l’IA. Les vingt unités seront régulièrement mises à jour afin de fournir aux étudiants les faits et les chiffres les plus récents.
Une attention particulière sera à nouveau accordée à l’accessibilité, c’est-à-dire à la mise à niveau pour les utilisateurs souffrant de déficiences visuelles ou auditives. L’information et le soutien continus des établissements d’enseignement permettront d’intégrer facilement l’apprentissage en ligne dans les programmes de masters universitaires et autres offres pédagogiques, et encourageront l’utilisation du cours d’apprentissage en ligne à l’échelle mondiale.
Résultats de cette activité
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Maintenir, optimiser et mettre à jour le cours d’apprentissage en ligne existant de l’EUNPD couvrant tous les aspects pertinents de la non-prolifération et du désarmement. |
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Étendre les possibilités concernant le mode de réception du matériel. |
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Sensibiliser les éducateurs à l’utilisation des ressources pédagogiques de l’UE dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement, et leur fournir une assistance à cet égard. |
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Sensibiliser les journalistes et les jeunes diplomates à l’utilisation des ressources pédagogiques de l’UE dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement, et leur fournir une assistance à cet égard. |
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Soutenir l’enseignement de la non-prolifération, du contrôle des armes (exportations) et du désarmement dans le cadre de séminaires universitaires. |
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Soutenir la combinaison de l’apprentissage en ligne et de la formation en classe («apprentissage mixte»). |
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Approfondir encore, dans toute l’Union et dans les pays tiers, la connaissance des politiques de l’UE en matière de non-prolifération et de désarmement. |
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Fournir des ressources pédagogiques ouvertes constamment mises à jour à l’ensemble des acteurs intervenant dans la recherche et la programmation dans le domaine de la non-prolifération. |
2.5.2. «Clinique de l’enseignement» (centre de ressources pédagogiques) (chef de file: PRIF)
Objet et description de cette activité
Cette activité s’inscrira dans le prolongement des travaux visant à renforcer l’éducation à la non-prolifération, au contrôle des armes (exportations) et au désarmement dans l’UE en développant et diversifiant la base de connaissances sur ces questions en Europe et dans le monde et en soutenant la prochaine génération d’experts et de décideurs politiques. Jusqu’à présent, cent quatorze cours pertinents récemment dispensés dans des universités de l’UE ont été recensés dans le cadre d’une vaste recherche en ligne. Les chargés de cours concernés ont été contactés individuellement. En réponse, quarante-trois syllabi ont été reçus, dont vingt et un ont été approuvés pour publication. Ces vingt et un documents sont disponibles sur le site web du consortium.
En outre, deux syllabi de référence et des résumés succincts de textes clés ont été fournis. Au cours de la phase V, le projet consistera non seulement à compiler des syllabi supplémentaires auprès d’universités européennes et nord-américaines, mais aussi, et surtout, à élargir la recherche aux pays non occidentaux. L’analyse statistique sera constamment affinée et mise à jour. Du matériel supplémentaire sera proposé aux chargés de cours et aux enseignants.
Résultats de cette activité
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Mettre à disposition un large éventail de programmes de cours à titre d’exemples et d’inspiration sur le site web du consortium. |
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Publier une évaluation statistique des cours existants concernant, par exemple, les sujets enseignés ou les approches théoriques, y compris sur l’égalité de genre, sur le site web du consortium et la présenter lors de conférences ou d’ateliers. |
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Mettre à jour, en collaboration avec les professeurs, les «syllabi de référence» pour les nouveaux enseignants. |
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Publier des résumés succincts de la littérature hautement pertinente sur le site web du consortium. |
2.5.3. Cours de sensibilisation à la prolifération (chef de file: SIPRI)
Objet et description de cette activité
Cette activité consistera à organiser six cours destinés à sensibiliser les étudiants en sciences naturelles, ingénierie et disciplines technologiques aux risques de prolifération et à la sécurité de la recherche. Elle renforcera également les liens entre les sciences sociales et les sciences naturelles. Au cours de la phase V, trois de ces cours seront organisés en présentiel à Stockholm; trois se dérouleront virtuellement. Il est ainsi remédié à une lacune importante, étant donné que ces cours sont très rarement proposés par les universités.
Résultats de cette activité
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Renforcer les capacités de la prochaine génération d’universitaires en sciences naturelles et autres domaines pertinents en ce qui concerne les instruments et politiques de lutte contre la prolifération. |
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Contribuer aux objectifs de la politique de l’Union en matière de non-prolifération par une plus grande sensibilisation aux risques de prolifération et à la sécurité de la recherche dans les disciplines présentant des risques majeurs de prolifération et sujettes à de grandes évolutions technologiques, ainsi qu’aux possibilités de faire face aux risques de prolifération grâce aux évolutions technologiques. |
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Combiner l’apprentissage à distance (apprentissage en ligne) et la formation sur le terrain («apprentissage mixte»). |
2.6. Promotion des questions de non-prolifération et de désarmement auprès des jeunes femmes et de la prochaine génération
Le projet comprend les activités suivantes:
2.6.1. Programme de stages (chef de file: PRIF)
Objet et description de cette activité
Cette activité prévoit des stages au niveau européen dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement à l’intention d’un nombre maximal de vingt-huit étudiants ou de professionnels en début de carrière, pour une durée maximale de trois mois par stage. Les stages seront mis en place et documentés par le consortium et combineront une participation à des manifestations et des ateliers, des missions de lecture et d’écriture et l’intégration de projets. Tous les établissements du réseau peuvent être acceptés comme établissements d’accueil. Les stagiaires seront invités, dans la mesure du possible, aux conférences et séminaires organisés par le consortium durant leur stage.
Résultats de cette activité
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Renforcer les capacités de la prochaine génération d’universitaires et d’acteurs de terrain en matière de politique et de programmation dans le domaine de la non-prolifération. |
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Approfondir encore la connaissance des politiques de l’Union en matière de non-prolifération et de désarmement. |
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Améliorer la compréhension des stratégies, politiques et approches de l’Union en matière de non-prolifération dans les pays tiers. |
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Créer des réseaux de jeunes acteurs de terrain et universitaires et faciliter la coopération pratique. |
2.6.2. Initiative «Young Women and Next Generation» (chef de file: VCDNP)
Objet et description de cette activité
Inspirée par la grande perception des différences d’âge et de genre parmi les experts et les acteurs de terrain dans le domaine de la non-prolifération, du contrôle des armes (exportations) et du désarmement, l’initiative vise à exposer aux étudiants des premier, deuxième et troisième cycles les questions de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement, en les sensibilisant à ces questions et en encourageant leur participation à des manifestations et à des ateliers sur des sujets pertinents. Au cours de la phase V, des visites de sensibilisation à la fois en présentiel et/ou en format virtuel continueront d’être organisées dans des universités d’Europe afin de renforcer la visibilité du domaine et d’offrir plus de possibilités aux jeunes universitaires. L’activité consistera aussi à organiser des webinaires sur des sujets thématiques, comprenant toujours la communication d’informations sur les perspectives de carrière ou les parcours pour les jeunes.
Afin d’accroître la présence des femmes dans le domaine, le projet consistera à continuer de mener, au cours de la phase V, le programme de mentorat très concluant visant à associer chaque année vingt jeunes femmes à vingt mentors afin de contribuer à améliorer les réseaux individuels, à accroître la compréhension du domaine et à solliciter des conseils professionnels. Le programme de mentorat s’accompagnera de sessions d’experts, d’activités sociales et d’ateliers de renforcement des compétences, ainsi que de possibilités de réunion en présentiel.
En outre, au cours de la phase V, certaines manifestations virtuelles de renforcement des compétences et des capacités seront ouvertes à tous les niveaux de carrière, élargissant ainsi le public au-delà de la prochaine génération.
Résultats de cette activité
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Accroître la diversité, l’inclusivité et l’expertise dans le secteur de la non-prolifération et du désarmement, ainsi que développer et diversifier la réserve de futurs experts en matière de non-prolifération, de contrôle des armes (exportations) et de désarmement. |
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Améliorer la compréhension du domaine et des politiques correspondantes de l’UE au sein de la prochaine génération. |
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Faire mieux connaître les possibilités offertes aux jeunes universitaires et acteurs de terrain, en particulier aux femmes, de s’investir davantage dans le domaine de la non-prolifération, du contrôle des armes et du désarmement. |
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Renforcer les réseaux entre jeunes universitaires et acteurs de terrain et entre ceux-ci et les experts bien établis. |
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Renforcer le dialogue avec les jeunes universitaires et acteurs de terrain désireux d’en apprendre davantage sur le domaine et de s’investir dans celui-ci. |
2.7. Visite des boursiers du programme d’études des Nations unies sur le désarmement à Bruxelles (chef de file: VCDNP)
Objet et description de ce volet du projet
Le projet, qui s’inscrit dans le cadre du programme des bourses des Nations unies pour le désarmement, prévoit une visite d’étude de deux à trois jours à Bruxelles (Belgique) afin de permettre aux boursiers d’en apprendre davantage sur l’UE, ses politiques, son fonctionnement et ses institutions. La visite sera programmée de manière à s’intégrer dans le volet européen du programme de bourses d’études. Le programme vise à donner une vue d’ensemble complète des principaux organes et institutions de l’UE chargés de l’élaboration des politiques, en particulier en ce qui concerne la non-prolifération et le désarmement, et à fournir des présentations thématiques sur les travaux de l’UE dans ce domaine, y compris les programmes de soutien proposés aux pays tiers.
Résultats de ce volet du projet
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Améliorer la connaissance et la visibilité du fonctionnement et des institutions de l’UE et de ses politiques, ainsi que de ses programmes de soutien en matière de non-prolifération et de désarmement dans les pays tiers. |
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Renforcer l’expertise sur les questions relatives aux ADM et aux ALPC dans les pays tiers et partenaires. |
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Accroître la collaboration avec le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et contribuer aux efforts en matière d’éducation dans le cadre du programme de bourses des Nations unies pour le désarmement. |
2.8. Sensibilisation et communication (chef de file: FRS)
Ce volet du projet comprend les activités suivantes:
2.8.1. Site web, plateforme du réseau et actions de sensibilisation (chef de file: FRS)
Objet et description de cette activité
Cette activité vise à fournir les moyens nécessaires en ce qui concerne l’hébergement, la conception, la maintenance technique et la mise à jour continue du site web du consortium (https://www.nonproliferation.eu/) ainsi que les réseaux sociaux. Les membres du réseau seront davantage associés par l’intermédiaire de la plateforme collaborative numérique, en interagissant sur le forum, en partageant leurs ressources et en communiquant les manifestations à venir, ainsi qu’en fournissant des informations actualisées sur leurs experts et leur institut. Le site web, la plateforme du réseau et les réseaux sociaux doivent également assurer la visibilité de l’UE. La phase V sera axée sur l’harmonisation des différentes plateformes de communication du réseau et améliorera encore la diffusion des ressources, des publications et des activités du réseau afin d’accroître la visibilité au sein des communautés politiques et de faciliter la collaboration dans le domaine de la recherche. En outre:
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les publications, manifestations et possibilités d’emploi du consortium et d’autres membres du réseau continueront d’être promues sur les différentes plateformes; |
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les conférences organisées par le consortium continueront d’être promues et documentées sur le site web (documents d’information, ordres du jour, présentations, enregistrements vidéo des séances publiques, le cas échéant); |
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les possibilités de formation au sein du consortium, y compris le cours d’apprentissage en ligne, les ressources pédagogiques, l’initiative «Young Women and Next Generation» et les possibilités de bourses et de stages continueront d’être promues dans une section spécifique du site web; |
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il sera procédé à la gestion d’une plate-forme sur laquelle les groupes de réflexion sur la non-prolifération et le désarmement peuvent constamment partager des analyses et des avis indépendants sur la prolifération des ADM et les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC; |
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la lettre d’information régulière continuera de comprendre une section consacrée aux entretiens, un éditorial, une liste de publications, des informations sur les dernières évolutions relatives à la politique de l’UE en matière de non-prolifération et de désarmement, une liste d’appels à candidatures et des informations émanant des membres du réseau. |
2.8.2. Production d’un podcast de l’EUNPDC (chef de file: IISS-Europe)
Objet et description de cette activité
Cette activité prévoit la poursuite d’un podcast de l’EUNPDC lancé au cours de la phase IV et traitant de questions thématiques entrant dans le cadre du mandat du consortium. Le podcast consiste en une série de contenus incitant à réfléchir sur les questions les plus pressantes en matière de non-prolifération, de contrôle des armes (exportations) et de désarmement, y compris des sujets ayant trait à la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, ainsi que sur l’impact des technologies émergentes. Chaque épisode comprend des discussions approfondies avec des experts et des acteurs de terrain de premier plan. Au cours de la phase V du projet, jusqu’à trente-six épisodes seront produits dans le cadre de ce podcast hébergé par IISS-Europe.
Résultats de ces activités
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Sensibiliser davantage les institutions de l’Union, les États membres, la société civile et les pays tiers aux menaces liées aux armes conventionnelles, aux ADM et à leurs vecteurs, pour leur permettre de mieux anticiper, et améliorer leurs connaissances en la matière. |
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Sensibiliser davantage la société civile, le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et les gouvernements aux questions liées aux politiques de l’Union européenne en matière de non-prolifération, de contrôle des exportations d’armes et de désarmement, et améliorer leur compréhension de ces questions et leurs connaissances en la matière. |
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Renforcer l’expertise en matière de non-prolifération, de contrôle des armes (exportations) et de désarmement, en particulier dans les pays où elle est insuffisante, y compris les pays tiers, en s’attachant surtout à aider la prochaine génération à susciter la connaissance de ce domaine. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/889/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)