(1)

Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil (2) a modifié certaines dispositions du règlement (UE) no 575/2013 afin d’introduire quelques exigences restantes du CBCB qui n’avaient pas été mises en œuvre dans le précédent paquet bancaire et de clarifier les exigences existantes. Il convient dès lors que ces modifications soient prises en compte dans les règlements délégués (UE) 2022/2059 (3), (UE) 2022/2060 (4) et (UE) 2023/1577 (5) de la Commission qui complètent le règlement (UE) no 575/2013.

(2)

Pour garantir un alignement plus clair sur les normes internationales du CBCB et sur les modifications supplémentaires introduites dans le droit de l’Union par le règlement (UE) 2024/1623, il est nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2022/2059 afin de préciser que, pour les tables de négociation en zone verte, telles que classées conformément audit règlement, les variations théoriques et hypothétiques de la valeur du portefeuille devraient être considérées comme proches et, pour les tables de négociation en zone jaune, les variations théoriques et hypothétiques de la valeur du portefeuille devraient être suffisamment proches, mais pas proches. Pour les tables de négociation en zones rouge et orange, les variations théoriques et hypothétiques de la valeur du portefeuille devraient plutôt être considérées comme ni proches ni suffisamment proches.

(3)

Il est nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2022/2059 afin de supprimer la formule d’agrégation actuellement prévue à l’article 16 dudit règlement, qui figure désormais à l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.

(4)

Afin d’aider les autorités compétentes à évaluer s’il y a lieu d’autoriser les établissements à utiliser les données de marché fournies par des vendeurs tiers dans l’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque conformément à l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013, il est nécessaire d’adapter les exigences en matière de documentation prévues par le règlement délégué (UE) 2022/2060.

(5)

Afin d’apporter des informations claires sur le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché en ce qui concerne les positions hors portefeuille de négociation, les établissements devraient disposer de politiques claires indiquant quelles sont les tables de négociation responsables de la gestion de ces positions, et ils devraient être en mesure de déterminer si les positions de change se rapportent uniquement au risque de conversion. Il est donc nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2023/1577 afin de garantir la réalisation de ces objectifs.

(6)

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

(7)

Cette dernière a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (6).

(8)

Les habilitations prévues à l’article 325, paragraphe 9, troisième alinéa, à l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 3, troisième alinéa, à l’article 325 novoquinquagies, paragraphe 9, troisième alinéa, et à l’article 325 sexagies, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 visent à préciser davantage les éléments techniques que les banques doivent utiliser pour calculer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes. Étant donné que ces habilitations sont étroitement liées par leur objet, les modifications proposées dans le présent règlement donnent une vue d’ensemble de toutes les modifications nécessaires à apporter aux modèles internes alternatifs à la suite de l’adoption du règlement (UE) 2024/1623 et devraient donc être regroupées dans le présent règlement,

1)

À l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

2)

L’article 9 est modifié comme suit:

3)

L’article 10 est remplacé par le texte suivant:

« Article 10

Calcul de l’exigence de fonds propres supplémentaire visée à l’article 325 sexagies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013

1.   L’exigence de fonds propres supplémentaire visée à l’article 325 sexagies, paragraphe 2, est égale à:

dans laquelle:

PLA addon	=	PLA addon au sens de l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013;
k	=	le coefficient défini au paragraphe 2;
ASA aima	=	ASA aima au sens de l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013;
AIMA	=	AIMA au sens de l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.

2.   Aux fins du paragraphe 1, le coefficient k est calculé selon la formule suivante:

dans laquelle:

ASA i	=	les exigences de fonds propres pour risque de marché calculées selon l’approche standard alternative prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, du règlement (UE) no 575/2013 pour toutes les positions attribuées à la table de négociation “i”;
	=	les indices de toutes les tables de négociation qui ont été classées comme table en zone jaune conformément à l’article 9 du présent règlement, parmi celles pour lesquelles les exigences de fonds propres pour risque de marché sont calculées conformément à l’approche alternative fondée sur les modèles internes prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 ter, du règlement (UE) no 575/2013;
	=	les indices de toutes les tables de négociation pour lesquelles les exigences de fonds propres pour risque de marché sont calculées conformément à l’approche alternative fondée sur les modèles internes prévue à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 ter, du règlement (UE) no 575/2013.».

4)

L’article 16 est supprimé.

1)

À l’article 2, le paragraphe 4 est supprimé.

2)

À l’article 7, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Lorsque les sources d’informations sur les prix vérifiables d’un établissement visées au premier alinéa, point b), incluent des vendeurs tiers, l’établissement indique en outre, pour chaque vendeur tiers, le nombre de facteurs de risque qui ont été classés comme modélisables sur la base des prix vérifiables fournis par ce vendeur tiers, ainsi qu’une évaluation de l’importance de ces facteurs de risque.».

1)

À l’article 1er, le paragraphe 6 suivant est ajouté:

2)

À l’article 3, les paragraphes 7 et 8 suivants sont ajoutés:

3)

À l’article 4, le paragraphe 4 suivant est ajouté: