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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/865

6.5.2025

Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) [2025/865]

L’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT), signé à Bruxelles le 19 février 2024  (1), est entré en vigueur le 1er mai 2025, conformément aux conditions d’entrée en vigueur prévues à l’article 31, paragraphe 1, de l’accord.


(1)   JO L, 2024/1412, 27.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1412/oj.


ELI: http://data.europa.eu/eli/notice/2025/865/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)