RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/808 DE LA COMMISSION

du 5 mai 2025

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression de la gamma-cyhalothrine, de l’ipconazole et de l’oxamyl de la liste des substances actives à considérer comme des substances dont on envisage la substitution

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission (2) contient une liste de substances actives qui répondent aux critères énoncés à l’annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009 pour être considérées comme des substances dont on envisage la substitution.

(2)

L’approbation de la substance active «gamma-cyhalothrine» a expiré le 31 mars 2025, tandis que l’approbation de la substance active «ipconazole» a été retirée par le règlement d’exécution (UE) 2023/939 de la Commission (3) et que l’approbation de la substance active «oxamyl» n’a pas été renouvelée par le règlement d’exécution (UE) 2023/741 de la Commission (4). Leur inscription à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 n’est donc plus pertinente. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient de les supprimer de cette annexe.

(3)	Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en conséquence.

(4)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 mai 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1107/oj.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l’application de l’article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution (JO L 67 du 12.3.2015, p. 18, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/408/oj).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2023/939 de la Commission du 10 mai 2023 retirant l’approbation de la substance active «ipconazole» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 571/2014 de la Commission (JO L 125 du 11.5.2023, p. 19, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/939/oj).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2023/741 de la Commission du 5 avril 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active oxamyl conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 98 du 11.4.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/741/oj).