vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b), d) et f),

(1)	Il convient que les émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur soient déterminées sur la base des données communiquées par les États membres et les constructeurs conformément au règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil (2) pour les véhicules de ce constructeur.

(2)	Les données communiquées pour les véhicules de tous les constructeurs devraient servir à la détermination des émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union.

(3)	Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions devrait être déterminé pour chaque constructeur en tenant compte des véhicules utilitaires lourds à émission nulle et à faibles émissions déclarés.

(4)

La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur devraient être déterminés sur la base du nombre de véhicules utilitaires lourds neufs, à l’exclusion des véhicules professionnels, communiqué. Les véhicules de ce type, qui étaient certifiés en tant que véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que tels, ont été identifiés et, conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/941 de la Commission (3), les corrections nécessaires les concernant ont été appliquées aux émissions spécifiques moyennes annuelles de CO2 du constructeur.

(5)	Les données présentées à l’annexe de la présente décision sont fondées sur les données dont dispose la Commission au 12 septembre 2024.

(6)	Si elle reçoit des données supplémentaires susceptibles de modifier le résultat de ces calculs, la Commission pourrait être amenée à mettre à jour les données publiées dans la présente décision,

Article premier

Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, figure dans la troisième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.

Article 3

La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe de la présente décision.

Article 4

Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 48,8 g/tkm.

Article 5

Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision:

1)	DAF TRUCKS N.V. P.O. Box 90065 5600 PT Eindhoven Pays-Bas

2)	DAIMLER TRUCK AG Fasanenweg 10 70771 Leinfelden-Echterdingen Allemagne

3)	FORD OTOMOTIV SANAYI A.Ş. Akpınar Mahallesi Hasan Basri Caddesi No: 2 34885 Sancaktepe/Istanbul Turquie

4)	HYUNDAI HYDROGEN MOBILITY AG Hagenholzstrasse 60 8004 Zürich Suisse

5)	IVECO MAGIRUS AG Nicolaus-Otto-Straße 27 89079 Ulm Allemagne

6)	IVECO S.P.A. Via Puglia 35 10156 Torino Italie

7)	MAN TRUCK & BUS SE Dachauer Straße 667 80995 München Allemagne

8)	RENAULT TRUCK SAS 99 route de Lyon 69800 Saint-Priest France

9)	SCANIA CV AB Vagnmakarvägen 1 SE-151 87 Södertälje Suède

10)	VOLVO TRUCK CORPORATION Herkulesgatan 75 SE-405 08 Göteborg Suède