DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 34/2025

du 7 février 2025

modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2025/767]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures de sûreté aérienne urgentes relatives aux équipements servant à l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 66he [règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission] de l’annexe XIII de l’accord EEE:

«—	32024 R 2108: règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission du 29 juillet 2024 (JO L, 2024/2108, 31.7.2024).».

Article 2

Les textes du règlement d’exécution (UE) 2024/2108 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 8 février 2025, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2025.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Nicolas VON LINGEN

(1) JO L, 2024/2108, 31.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2108/oj.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.