(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2)

La L-tyrosine a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de dix ans par le règlement d’exécution (UE) no 101/2014 de la Commission (2).

(3)

En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement a été présentée concernant l’autorisation de la L-tyrosine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer, selon la demande, dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

(4)

Dans son avis du 4 juin 2024 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’utilisation de cet additif dans l’alimentation des animaux restait sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. En ce qui concerne la sécurité des utilisateurs, l’Autorité a considéré que la L-tyrosine n’était pas irritante pour la peau ni les yeux, mais elle n’a pas pu se prononcer sur le potentiel de la L-tyrosine en tant que sensibilisant cutané. Il est probable que les personnes manipulant cet additif subissent une exposition par inhalation. L’Autorité a estimé qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de la L-tyrosine, étant donné que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale. Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse de la L-tyrosine en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation restaient valables et pouvaient s’appliquer à la demande examinée. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (4), le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

(5)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la L-tyrosine remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de cet additif. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

(6)

Puisque l’autorisation de la L-tyrosine en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 101/2014.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,