(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

(3)

La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut la poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.) en tant que nouvel aliment autorisé.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/120 de la Commission (3) a autorisé la mise sur le marché de la poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.) en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans diverses denrées alimentaires.

(5)

Le 19 octobre 2023, la société Ferm Food ApS (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications du nouvel aliment «Poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.)». Le demandeur souhaitait abaisser les teneurs en protéines et lipides et augmenter les teneurs en glucides totaux, en fibres totales, en humidité et en cendres dans la poudre finale.

(6)

Le demandeur a étayé sa demande visant à modifier les spécifications du nouvel aliment en ce qui concerne un certain nombre de paramètres de composition. Le demandeur a indiqué que les modifications souhaitées des spécifications impliquaient une définition plus large des caractéristiques/de la composition du nouvel aliment et que ces modifications permettraient des fluctuations du rendement dans l’Union, de la production des huileries et des méthodes de pressage. Les modifications proposées permettraient également l’utilisation de Brassica rapa L. et de Brassica napus L. provenant des récoltes d’hiver et de printemps, ce qui augmenterait donc l’approvisionnement en matières premières et la production potentielle de poudre de graines partiellement déshuilées de navette et de colza à des fins alimentaires. En particulier, la réduction de la teneur en protéines, qui passerait de 33 % à 28 %, permettrait d’accroître l’approvisionnement en matières premières et de transformer davantage de tourteaux de navette ou de colza destinés à l’alimentation animale en denrées alimentaires. Étant donné que le marché exige des aliments à faible teneur en matières grasses, la diminution de la teneur en lipides de 14 % à 10 % permettrait d’obtenir une poudre de graines de colza ou de navette plus appropriée en tant qu’ingrédient alimentaire. En outre, l’augmentation de la teneur maximale en humidité, qui passerait de moins de 7 % à moins de 11 %, rendrait les technologies plus efficaces, en permettant un processus de séchage ou de stabilisation moins exigeant sur le plan énergétique, ce qui réduirait l’empreinte carbone globale du raffinage des tourteaux de navette ou de colza pour les denrées alimentaires. En outre, étant donné que la limite de peroxyde spécifiée reste inchangée, le risque d’oxydation n’augmente pas avec l’augmentation suggérée de l’humidité. Le demandeur a également étayé sa demande en indiquant que la diminution demandée des teneurs en protéines et lipides et l’augmentation des teneurs en glucides totaux, en fibres totales, en humidité et en cendres dans la poudre finale n’affectent pas la sécurité du nouvel aliment.

(7)

Outre la variabilité de la matière première, les modifications proposées des spécifications du nouvel aliment résultent de changements dans le processus de production. Selon le processus de Ferm Food ApS, le tourteau de graines déjà partiellement déshuilées de navette ou de colza est acheté aux producteurs d’huile de navette ou de colza de l’UE, transporté vers le site de production de Ferm Food ApS et fermenté à l’aide d’un mélange de bactéries lactiques. Le processus ne comprend pas les étapes de lavage, de filtration, de centrifugation ou d’acidification décrites dans l’avis scientifique de l’Autorité de sécurité des aliments (4) (ci-après l’«Autorité»). Le déchet de fermentation des bactéries lactiques est l’acide lactique.

(8)

La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union en ce qui concerne la modification des spécifications pour la poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.), qui est proposée par le demandeur, n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. Les modifications du processus de production, la variabilité des matières premières et les modifications des teneurs en protéines, lipides, glucides totaux, fibres totales, humidité et cendres n’affectent pas la sécurité du nouvel aliment évalué par l’Autorité et ne modifient pas les conclusions de l’Autorité qui ont soutenu l’autorisation initiale.

(9)

Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des spécifications applicables au nouvel aliment sont conformes aux conditions prévues à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

(10)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,