(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers, ou territoires ou parties de ceux-ci, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou parties de ceux-ci en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario, confirmés respectivement le 21 mars 2025 et le 24 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de Durham, en Angleterre, qui a été confirmé le 26 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Illinois (1), Indiana (2), Mississippi (1), New Jersey (1) et Pennsylvanie (1), qui ont été confirmés entre le 12 mars 2025 et le 21 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(9)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers d’IAHP.

(10)

Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, parties 1 et 2, ainsi que dans le tableau figurant dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(11)

De plus, le Canada a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(12)

Le 19 mars 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province du Québec, qui avait été confirmé le 30 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(13)

Le Canada a informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté.

(14)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis la zone concernée, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois en provenance de la zone touchée du Canada, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, parties 1 et 2, ainsi que dans le tableau figurant dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(15)

De plus, le règlement d’exécution (UE) 2025/641 de la Commission (4) a modifié les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin, entre autres, de lever la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes en provenance de la zone GB-2.351 au Royaume-Uni, en ajoutant la date d’ouverture du 8 mars 2025 dans les mentions relatives à cette zone dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Le 26 mars 2025, le Royaume-Uni a informé la Commission que cette zone avait été déclarée par erreur éligible à la réouverture, la surveillance requise dans cette zone n’ayant pas encore été achevée. Par conséquent, cette zone n’aurait pas dû être ré-ouverte. Afin de protéger la situation zoosanitaire de l’Union, il est nécessaire de rectifier cela et de supprimer les dates d’ouverture pour la zone GB-2.351 dans les mentions relatives au Royaume-Uni dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient de rectifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

(16)

Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(17)

Il convient que la correction des dates d’ouverture concernant la zone GB-2.351 dans les mentions relatives au Royaume-Uni dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/641, à savoir le 27 mars 2025.

(18)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,