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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/677 |
4.4.2025 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/677 DE LA COMMISSION
du 1er avril 2025
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2025) 2084]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
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(3) |
Le 24 octobre 2023, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/2447 (3) sur la base du règlement (UE) 2016/429, prévoyant des mesures d’urgence au niveau de l’Union à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(4) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit en particulier que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées devant être établies par les États membres concernés à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/540 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP en Belgique, en Allemagne, en Hongrie, et en Pologne, dans des établissements détenant des volailles, ainsi que deux foyers d’IAHP au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ce qui devait figurer à ladite annexe. |
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(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/449 de la Commission (5), la Bulgarie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situés dans la région bulgare de Plovdiv, dans le comitat hongrois de Bács-Kiskun, Csongrád-Csanád and Pest, dans la province néerlandaise de Gelderland et dans les voïvodies polonaises de Mazowieckie et de Wielkopolskie. |
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(7) |
En conséquence, la Bulgarie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers. |
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(8) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces quatre États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP avaient été confirmés. |
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(9) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection pour les Pays-Bas. |
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(10) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par ces quatre États membres, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(11) |
C’est pourquoi il convient de mettre à jour les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, la Hongrie et la Pologne ainsi que les zones de surveillance indiquées pour les Pays-Bas à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447. |
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(12) |
Il convient en outre qu’une zone de protection soit énumérée pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447. |
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(13) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la délimitation des zones à l’échelon de l’Union en tenant compte des zones de protection et de surveillance telles qu’elles sont établies par la Bulgarie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
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(14) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence. |
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(15) |
Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(16) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er avril 2025.
Par la Commission
Olivér VÁRHELYI
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2447, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2447/oj).
(4) Décision d’exécution (UE) 2025/540 de la Commission du 19 mars 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2025/540, 24.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/540/oj).
(5) Décision d’exécution (UE) 2025/449 de la Commission du 28 février 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2025/449, 5.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/449/oj).
ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Oblast de Plovdiv |
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BG-HPAI(P)-2025-00004 BG-HPAI(P)-2025-00005 |
The following villages in Rakovski municipality:
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28.3.2025 |
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BG-HPAI(P)-2025-00006 |
The following villages in Rodopi municipality:
The following villages in Stamboliyski municipality:
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27.4.2025 |
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État membre: Allemagne
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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BAVIÈRE |
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DE-HPAI(P)-2025-00008 |
Landkreis Ansbach 3 km Schutzzone um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.367585, 49.131041. Betroffen sind die Gemeinden mit den jeweiligen Ortsteilen: Dürrwangen (Dürrwangen, Flinsberg, Goschenhof, Halsbach, Neuses, Rappenhof, Sulzach), Feuchtwangen (Bernau, Eschlach, Hainmühle, Herrnschallbach, Koppenschallbach, Krapfenau, Lotterhof, Metzlesberg, Mögersbronn, Schöhnmühle, St. Ulrich, Volkertsweiler, Wehlmäusel, Weikersdorf, Zehdorf) und Schopfloch (Köhlau) |
2.4.2025 |
État membre: Hongrie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Bács-Kiskun vármegye |
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HU-HPAI(P)-2025-00013-00025 HU-HPAI(P)-2025-00027-00031 HU-HPAI(P)-2025-00033 |
Bócsa település teljes közigazgatási területe. Bugac, Bugacpusztaháza, Kaskantyú, Orgovány, Soltvadkert, Szank és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.600700 és a 19.542900, a 46.609955 és a 19.529804, a 46.627080 és a 19.471320, a 46.606900 és a 19.533600, a 46.634886 és a 19.491266, a 46.615037 és a 19.550379, a 46.618870 és a 19.547648, a 46.616411 és a 19.444193, a 46.641019 és a 19.550313, a 46.610585 és a 19.499002, a 46.643065 és a 19.546947, a 46.622916 és a 19.537992, a 46.626930 és a 19.545510, a 46.674300 és a 19.496878, a 46.645837 és a 19.513270, 46.630725 és a 19.534905, a 46.682057 és a 19.499820, valamint a 46.650151 és a 19.510271 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
8.4.2025 |
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HU-HPAI(P)-2025-00026 HU-HPAI(P)-2025-00032 HU-HPAI(P)-2025-00055 HU-HPAI(P)-2025-00059 |
Harkakötöny, Kiskunmajsa és Szank települések települések közigazgatási területének a 46.520381 és a 19.652661, a 46.522300 és a 19.646500, a 46.486500 és a 19.677670, valamint a 46.485785 és a 19.676786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
15.4.2025 |
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HU-HPAI(P)-2025-00028 HU-HPAI(P)-2025-00050 |
Jászszentlászló, Kiksunmajsa és Petőfiszállás települések közigazgatási területének a 46.545900 és a 19.878400, valamint a 46.538708 és a 19.820980 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
12.4.2025 |
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HU-HPAI(P)-2025-00035-00036 HU-HPAI(P)-2025-00039 HU-HPAI(P)-2025-00041-00043 HU-HPAI(P)-2025-00045 HU-HPAI(P)-2025-00047-00049 HU-HPAI(P)-2025-00052-00053 HU-HPAI(P)-2025-00056-00057 |
Kömpöc, Csólyospálos és Kiksunmjasa települések közigazgatási területének a 46.423710 és a 19.850439, a 46.432069 és a 19.808801, a 46.451328 és a 19.854077, a 46.429244 és a 19.858662, a 46.446340 és a 19.841555, a 46.451065 és a 19.838705, a 46.469183 és a 19.760717,a 46.410370 és a 19.838800, a 46.403800 és a 19.834600, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.436899 és a 19.834252, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.403862é s 19.836311, a 46.422520 és a 19.861880 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
17.4.2025 |
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HU-HPAI(P)-2025-00037-00038 HU-HPAI(P)-2025-00054 |
Pálmonostora település közigazgatási területének a 46.548871 és a 19.966685, a 46.547390 és a 19.964610, valamint a 46.544086 és a 19.967315 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
15.4.2025 |
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HU-HPAI(P)-2025-00040 |
Tiszaalpár település közigazgatási területének a 46.783440 és a 19.975508 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
10.4.2025 |
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HU-HPAI(P)-2025-00046 |
Bugac, Bugacpusztaháza, Fülöpjakab, és Jakabszállás települések közigazgatási területének a 46.704927 és a 19.688536 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
13.4.2025 |
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HU-HPAI(P)-2025-00058 |
Pálmonostora, Petőfiszállás és Pálmonostora települések közigazgatási területének a 46.643039 és a 19.896747 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
17.4.2025 |
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Csongrád-Csanád vármegye |
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HU-HPAI(P)-2025-00028 HU-HPAI(P)-2025-00050 |
Csengele és Kistelek települések közigazgatási területének a 46.545900 és a 19.878400, valamint a 46.538708 és a 19.820980 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
12.4.2025 |
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HU-HPAI(P)-2025-00035-00036 HU-HPAI(P)-2025-00039 HU-HPAI(P)-2025-00041-00043 HU-HPAI(P)-2025-00045 HU-HPAI(P)-2025-00047-00049 HU-HPAI(P)-2025-00052-00053 HU-HPAI(P)-2025-00056-00057 |
Balástya, Forráskút és Üllés települések közigazgatási területének a 46.423710 és a 19.850439, a 46.432069 és a 19.808801, a 46.451328 és a 19.854077, a 46.429244 és a 19.858662, a 46.446340 és a 19.841555, a 46.451065 és a 19.838705, a 46.469183 és a 19.760717,a 46.410370 és a 19.838800, a 46.403800 és a 19.834600, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.436899 és a 19.834252, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.403862é s 19.836311, a 46.422520 és a 19.861880 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
17.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00037-00038 HU-HPAI(P)-2025-00054 |
Kistelek és Pusztaszer települések közigazgatási területének a 46.548871 és a 19.966685, a 46.547390 és a 19.964610, valamint a 46.544086 és a 19.967315 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
15.4.2025 |
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HU-HPAI(P)-2025-00044 |
Balástya, Kistelek, Ópustaszer és Pusztaszer települések közigazgatási területének a 46.484635 és a 19.996799 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
15.4.2025 |
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HU-HPAI(P)-2025-00051 |
Csongrád és Szentes települések közigazgatási területének a 46.742300 és a 20.156800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
12.4.2025 |
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Pest vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2025-00034 |
Törtel település közigazgatási területének a 47.094620 és a 19.942280 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
11.4.2025 |
|
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2025-00051 |
Szelevény település közigazgatási területének a 46.742300 és a 20.156800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
12.4.2025 |
État membre: Pays-Bas
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Provinces Gelderland and Flevoland |
||
|
NL-HPAI(P)-2025-00003 |
Those parts of the provinces Gelderland and Flevoland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.56, lat 52.23 |
9.4.2025 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2025-00002 PL-HPAI(P)-2025-00007 PL-HPAI(P)-2025-00015 PL-HPAI(P)-2025-00019 PL-HPAI(P)-2025-00022 PL-HPAI(P)-2025-00024 PL-HPAI(P)-2025-00030 PL-HPAI(P)-2025-00031 PL-HPAI(P)-2025-00032 PL-HPAI(P)-2025-00033 PL-HPAI(P)-2025-00036 PL-HPAI(P)-2025-00037 PL-HPAI(P)-2025-00039 PL-HPAI(P)-2025-00043 PL-HPAI(P)-2025-00044 PL-HPAI(P)-2025-00045 PL-HPAI(P)-2025-00046 PL-HPAI(P)-2025-00050 PL-HPAI(P)-2025-00051 |
W województwie mazowieckim:
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11.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00038 |
W województwie wielkopolskim, w powiecie chodzieskim:
Młynary na wschód od drogi łączącej ul. Strzelecką w Margoninie i osadę Marcinek, część miasta Margonin na wschód od ul. Strzeleckiej i ul. Szamocińskiej i na południe od ulicy Cmentarnej, Karolinka, Lipiniec, Lipiny, Kowalewo. |
6.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00040 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
w granicach administracyjnych miasta Nowe Miasto Lubawskie na zachód od ulicy Jagiellońskiej, dalej ulicą Mickiewicza do Ronda Niepodległości, następnie na zachód od linii łączącej Rondo Niepodległości i miejscowość Nawra |
2.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00041 |
W województwie lubuskim:
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3.4.2025 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2025-00042 PL-HPAI(P)-2025-00048 PL-HPAI(P)-2025-00049 PL-HPAI(NON-P)-2025-00036 PL-HPAI(P)-2025-00053 PL-HPAI(P)-2025-00054 |
W województwie wielkopolskim:
|
18.4.2025 |
||||||||||||||||||||||||||||||
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PL-HPAI(P)-2025-00047 |
W województwie świętokrzyskim:
W województwie podkarpackim:
w gminie Padew Narodowa miejscowość: Rożniaty. |
5.4.2025 |
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PL-HPAI(NON-P)-2025-00038 |
W województwie łódzkim:
zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.0084224/19.1013477 |
12.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00052 |
W województwie wielkopolskim:
Saczyn, Bałdoń, Takomyśle. |
13.4.2025 |
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|
PL-HPAI(P)-2025-00023 PL-HPAI(P)-2025-00026 PL-HPAI(P)-2025-00028 PL-HPAI(P)-2025-00034 PL-HPAI(P)-2025-00055 |
W województwie wielkopolskim:
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21.4.2025 |
État membre: Roumanie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Comté: Tulcea |
||
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RO-HPAI(NON-P)-2025-00003 RO-HPAI(NON-P)-2025-00004 |
MUN. TULCEA MINERI – Com. SOMOVA |
6.4.2025 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Belgique
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Provincie Flandre orientale |
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BE-HPAI (P) -2025-00003 |
Les parties des communes de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Lokeren, Sint-Gillis-Waas, Sint-Niklaas, Stekene, Temse et Waasmunster s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 4,08162, latitude 51,22062. |
4.4.2025- |
|
Les parties des communes de Sint-Gillis-Waas et Stekene situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 4,08162, latitude 51,22062. |
27.3.2025-4.4.2025 |
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État membre: Bulgarie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Oblast de Plovdiv |
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BG-HPAI(P)-2025-00002 |
The following villages in Maritsa municipality:
The following villages in Sadovo municipality:
The following villages in Rakovski municipality:
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30.3.2025 |
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The following villages in Maritsa municipality:
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22.3.2025 – 30.3.2025 |
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BG-HPAI(P)-2025-00003 |
The following villages in Sadovo municipality:
The following villages in Asenovgrad municipality:
The following villages in Rodopi municipality:
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1.4.2025 |
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The following villages in Asenovgrad municipality:
The following villages in Sadovo municipality:
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24.3.2025 – 1.4.2025 |
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BG-HPAI(P)-2025-00004 BG-HPAI(P)-2025-00005 |
The following villages in Sadovo municipality:
The following villages in Asenovgrad municipality:
The following villages in Rakovski municipality:
The following villages in Maritsa municipality:
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6.4.2025 |
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The following villages in Rakovski municipality:
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29.3.2025- 6.4.2025 |
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BG-HPAI(P)-2025-00006 |
The following villages in Rodopi municipality:
The following villages in Saedinenie municipality:
The following villages in Maritsa municipality:
The following villages in Stamboliyski municipality:
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6.5.2025 |
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The following villages in Rodopi municipality:
The following villages in Stamboliyski municipality:
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28.4.2025 – 6.5.2025 |
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Pazardzhik region |
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BG-HPAI(P)-2025-00006 |
The following villages in Pazardzhik municipality:
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6.5.2025 |
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État membre: Allemagne
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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BAYERN |
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DE-HPAI(P)-2025-00008 |
Landkreis Ansbach 10 km Überwachungszoe um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.367585, 49.131041. Betroffen sind die Gemeinden mit den jeweiligen Ortsteilen: Aurach (Gindelbach, Schutzmühle, Westheim, Windshofen) Burk (Bruck, Burk, Meierndorf, Schleifmühle) Dentlein am Forst (Dentlein, Erlmühle, Fetschendorf, Großohrenbronn, Kaierberg, Kleinohrenbronn, Leichsenhof, Obermosbach, Ölmühle, Schwaighausen, Zinselhof) Dinkelsbühl (Bernhardswend, Botzenweiler, Burgstall, Dinkelsbühl, Esbach, Gaismühle, Gersbronn, Hausertshof, Hellenbach, Hohenschwärz, Holzapfelshof, Karlsholz, Ketschenweiler, Maulmacher, Mögelinschlößlein, Neustädtlein, Obermeißling, Oberradach, Oelmühle, Radwang, Rain, Reichertsmühle, Rothof, Segringen, Seidelsdorf, Sinbronn, Sittlingen, Steineweiler, Untermeißling, Unterradach, Waldeck, Walkmühle, Weidelbach) Dürrwangen (Dattelhof, Halsbach, Haslach, Hirschbach, Witzmannsmühle) Ehingen (Beyerberg, Hüttlingen) Feuchtwangen (Aichau, Aichenzell, Archshofen, Banzenweiler, Bergnerzell, Bieberbach, Charhof, Charmühle, Dorfgütingen, Esbach, Feuchtwangen, Gehrenberg, Glashofen, Heilbronn, Heiligenkreuz, Herbstmühle, Hinterbreitenthann, Höfstetten, Jakobsmühle, Jungenhof, Kaltenbronn, Krebshof, Krobshausen, Krobshäuser Mühle, Kühnhardt am Schlegel, Larrieden, Leiperzell, Lichtenau, Löschenmühle, Mosbach, Neidlingen, Oberahorn, Oberhinterhof, Oberransbach, Oberrothmühle, Reichenbach, Rißmannschallbach, Seiderzell, Sommerau, Sperbersbach, Steinbach, Tauberschallbach, Thürnhofen, Tribur, Ueberschlagmühle, Unterahorn, Unterdallersbach, Unterhinterhof, Unterransbach, Vorderbreitenthann, Weiler am See, Wüstenweiler, Zumberg) Herrieden (Angerhof, Birkach, Bittelhof, Böckau, Buschhof, Elbersroth, Gräbenwinden, Lattenbuch, Leuckersdorf, Oberschönbronn, Sickersdorf) Langfurth (Ammelbruch, Dorfkemmathen, Langfurth, Matzmannsdorf, Oberkemmathen, Schlierberg, Stöckau) Schopfloch (Buchhof, Deuenbach, Dickersbronn, Lehenbuch, Lehengütingen, Pulvermühle, Schopfloch, Waldhäuslein, Zwernberg) Wieseth (Ammonschönbronn, Beckenmühle, Deffersdorf, Forndorf, Häuslingen, Höfstetten, Lölldorf, Mittelschönbronn, Steigmühle, Untermosbach, Wieseth, Zimmersdorf, Zirndorf) Wilburgstetten (Brennhof, Knittelsbach, Villersbronn, Walkmühle) Wittelshofen (Dühren, Gelshofen, Illenschwang, Obermichelbach, Untermichelbach, Wittelshofen) |
11.4.2025 |
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Landkreis Ansbach 3 km Schutzzone um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.367585, 49.131041. Betroffen sind die Gemeinden mit den jeweiligen Ortsteilen: Dürrwangen (Dürrwangen, Flinsberg, Goschenhof, Halsbach, Neuses, Rappenhof, Sulzach), Feuchtwangen (Bernau, Eschlach, Hainmühle, Herrnschallbach, Koppenschallbach, Krapfenau, Lotterhof, Metzlesberg, Mögersbronn, Schöhnmühle, St. Ulrich, Volkertsweiler, Wehlmäusel, Weikersdorf, Zehdorf) und Schopfloch (Köhlau) |
3.4.2025 - 11.4.2025 |
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SACHSEN |
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DE-HPAI(P)-2025-00007 |
Landkreis Leipzig 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.894630, 51.243313 Betroffen sind Teile der Gemeinden Grimma, Trebsen/Mulde und Wurzen. Landkreis Mittelsachsen 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.894630, 51.243313 Betroffen sind die Stadt Leisnig und die Gemeinde Großweitzschen. Landkreis Nordsachsen 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.894630, 51.243313 Betroffen sind Teile der Gemeinden Wermsdorf und Mügeln. |
1.4.2025 |
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Landkreis Leipzig 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.894630, 51.243313 Betroffen sind Teile der Gemeinde Grimma. Landkreis Nordsachsen 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.894630, 51.243313 Betroffen sind Teile der Gemeinde Mügeln. |
24.3.2025-1.4.2025 |
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État membre: Hongrie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Bács-Kiskun, Csongrád-Csanád és Jász-Nagykun-Szolnok vármegye |
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HU-HPAI(P)-2025-00008-00033 HU-HPAI(P)-2025-00033-00059 |
Bugac, Bugacpusztaháza, Csengőd, Csólyospálos, Fülöpjakab, Gátér, Harkakötöny, Imrehegy, Jakabszállás, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kecel, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunszállás, Lakitelek, Móricgát, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tabdi, Tázlár, Tiszaalpár, Tiszaug, Városföld, Zsana, Baks, Balástya, Bordány, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Felgyő, Forráskút, Kistelek, Nagytőke, Ópusztaszer, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Szentes, Tömörkény, Üllés, Csépa, Cserkeszőlő, Szelevény, Tiszakürt és Tiszasas települések teljes közigazgatási területének védőkörzeten kívül eső területe. Helvécia település közigazgatási területének a 46.682057 és a 19.499820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. Kecskemét település közigazgatási területének a 46.704927 és a 19.688536 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. Dóc és Sándorfalva települések közigazgatási területének 46.484635 és a 19.996799 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. Kunszentmárton település közigazgatási területének a 46.742300 és a 20.156800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00013-00025 HU-HPAI(P)-2025-00027-00031 HU-HPAI(P)-2025-00033 |
Bócsa település teljes közigazgatási területe. Bugac, Bugacpusztaháza, Kaskantyú, Orgovány, Soltvadkert, Szank és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.600700 és a 19.542900, a 46.609955 és a 19.529804, a 46.627080 és a 19.471320, a 46.606900 és a 19.533600, a 46.634886 és a 19.491266, a 46.615037 és a 19.550379, a 46.618870 és a 19.547648, a 46.616411 és a 19.444193, a 46.641019 és a 19.550313, a 46.610585 és a 19.499002, a 46.643065 és a 19.546947, a 46.622916 és a 19.537992, a 46.626930 és a 19.545510, a 46.674300 és a 19.496878, a 46.645837 és a 19.513270, 46.630725 és a 19.534905, a 46.682057 és a 19.499820, valamint a 46.650151 és a 19.510271 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
9.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00026 HU-HPAI(P)-2025-00032 HU-HPAI(P)-2025-00055 HU-HPAI(P)-2025-00059 |
Harkakötöny, Kiskunmajsa és Szank települések települések közigazgatási területének a 46.520381 és a 19.652661, a 46.522300 és a 19.646500, a 46.486500 és a 19.677670, valamint a 46.485785 és a 19.676786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
16.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00028 HU-HPAI(P)-2025-00050 |
Jászszentlászló, Kiksunmajsa és Petőfiszállás települések közigazgatási területének a 46.545900 és a 19.878400, valamint a 46.538708 és a 19.820980 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
13.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00035-00036 HU-HPAI(P)-2025-00039 HU-HPAI(P)-2025-00041-00043 HU-HPAI(P)-2025-00045 HU-HPAI(P)-2025-00047-00049 HU-HPAI(P)-2025-00052-00053 HU-HPAI(P)-2025-00056-00057 |
Kömpöc, Csólyospálos és Kiksunmjasa települések közigazgatási területének a 46.423710 és a 19.850439, a 46.432069 és a 19.808801, a 46.451328 és a 19.854077, a 46.429244 és a 19.858662, a 46.446340 és a 19.841555, a 46.451065 és a 19.838705, a 46.469183 és a 19.760717,a 46.410370 és a 19.838800, a 46.403800 és a 19.834600, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.436899 és a 19.834252, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.403862é s 19.836311, a 46.422520 és a 19.861880 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
18.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00037-00038 HU-HPAI(P)-2025-00054 |
Pálmonostora település közigazgatási területének a 46.548871 és a 19.966685, a 46.547390 és a 19.964610, valamint a 46.544086 és a 19.967315 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
16.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00040 |
Tiszaalpár település közigazgatási területének a 46.783440 és a 19.975508 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
11.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00046 |
Bugac, Bugacpusztaháza, Fülöpjakab, és Jakabszállás települések közigazgatási területének a 46.704927 és a 19.688536 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
14.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00058 |
Pálmonostora, Petőfiszállás és Pálmonostora települések közigazgatási területének a 46.643039 és a 19.896747 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
18.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00028 HU-HPAI(P)-2025-00050 |
Csengele és Kistelek települések közigazgatási területének a 46.545900 és a 19.878400, valamint a 46.538708 és a 19.820980 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
13.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00035-00036 HU-HPAI(P)-2025-00039 HU-HPAI(P)-2025-00041-00043 HU-HPAI(P)-2025-00045 HU-HPAI(P)-2025-00047-00049 HU-HPAI(P)-2025-00052-00053 HU-HPAI(P)-2025-00056-00057 |
Balástya, Forráskút és Üllés települések közigazgatási területének a 46.423710 és a 19.850439, a 46.432069 és a 19.808801, a 46.451328 és a 19.854077, a 46.429244 és a 19.858662, a 46.446340 és a 19.841555, a 46.451065 és a 19.838705, a 46.469183 és a 19.760717,a 46.410370 és a 19.838800, a 46.403800 és a 19.834600, a 46.442445 és a 19.847226, a 46.436899 és a 19.834252, a 46.413061 és a 19.850563, a 46.403862é s 19.836311, a 46.422520 és a 19.861880 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
18.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00037-00038 HU-HPAI(P)-2025-00054 |
Kistelek és Pusztaszer települések közigazgatási területének a 46.548871 és a 19.966685, a 46.547390 és a 19.964610, valamint a 46.544086 és a 19.967315 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
16.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00044 |
Balástya, Kistelek, Ópustaszer és Pusztaszer települések közigazgatási területének a 46.484635 és a 19.996799 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
16.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00051 |
Csongrád és Szentes települések közigazgatási területének a 46.742300 és a 20.156800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
13.4.2025 – 26.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00051 |
Szelevény település közigazgatási területének a 46.742300 és a 20.156800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
13.4.2025 – 26.4.2025 |
|
Pest vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2025-00034 |
Abony, Cegléd, Jászkarajenő, Kocsér, Kőröstetétlen, Nagykőrös, Nyársapát és Törtel települések közigazgatási területének a 47.094620 és a 19.942280 GPS-koordináták által meghatározott 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
20.4.2025 |
|
HU-HPAI(P)-2025-00034 |
Törtel település közigazgatási területének a 47.094620 és a 19.942280 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
12.4.2025 – 20.4.2025 |
|
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2025-00034 |
Tószeg település közigazgatási területének a 47.094620 és a 19.942280 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
20.4.2025 |
État membre: Pays-Bas
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Provinces: Gelderland, Utrecht and Flevoland |
||
|
NL-HPAI(P)-2025-00003 |
Those parts of the the provinces of Gelderland, Utrecht en Flevoland extending beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.56; lat 52.23 |
18.4.2025 |
|
Those parts of the provinces of Gelderland and Flevoland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.56; lat 52.23 |
10.4.2025- 18.4.2025 |
|
|
Province: Zeeland |
||
|
BE-HPAI(P)-2025-00003 |
Those parts of the province Zeeland contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates l– Longitude: 4.08162 – Latitude: 51.22062 |
4.4.2025 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2025-00002 PL-HPAI(P)-2025-00007 PL-HPAI(P)-2025-00015 PL-HPAI(P)-2025-00019 PL-HPAI(P)-2025-00022 PL-HPAI(P)-2025-00024 PL-HPAI(P)-2025-00030 PL-HPAI(P)-2025-00031 PL-HPAI(P)-2025-00032 PL-HPAI(P)-2025-00033 PL-HPAI(P)-2025-00036 PL-HPAI(P)-2025-00037 PL-HPAI(P)-2025-00039 PL-HPAI(P)-2025-00043 PL-HPAI(P)-2025-00044 PL-HPAI(P)-2025-00045 PL-HPAI(P)-2025-00046 PL-HPAI(P)-2025-00050 PL-HPAI(P)-2025-00051 |
W województwie mazowieckim:
w gminie Raciąż, miejscowości: Bielany, Budy Kraszewskie, Charzyny, Grzybowo, Jeżewo-Wesel, Kocięcin Brodowy, Kocięcin-Tworki, Kodłutowo, Komunin Nowy, Kraszewo-Czubaki, Pólka-Raciąż, Sikory, Szczepkowo, Unieck, Żychowo. W województwie warmińsko-mazurskim, w powiecie działdowskim:
|
20.4.2025 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
W województwie mazowieckim:
|
12.4.2025-20.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00027 |
W województwie małopolskim:
|
28.3.2025 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
W województwie małopolskim:
|
20.3.2025- 28.3.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00035 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie brodnickim:
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2.4.2025 |
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W województwie warmińsko-mazurskim:
W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie brodnickim:
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25.3.2025 – 2.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00038 |
W województwie wielkopolskim:
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15.4.2025 |
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W województwie wielkopolskim, w powiecie chodzieskim:
Młynary na wschód od drogi łączącej ul. Strzelecką w Margoninie i osadę Marcinek, część miasta Margonin na wschód od ul. Strzeleckiej i ul. Szamocińskiej i na południe od ulicy Cmentarnej, Karolinka, Lipiniec, Lipiny, Kowalewo. |
7.4.2025 – 15.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00040 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
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11.4.2025 |
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W województwie warmińsko-mazurskim:
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3.4.2025 – 11.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00041 |
W województwie lubuskim:
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12.4.2025 |
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W województwie lubuskim:
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4.4.2025 – 12.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00042 PL-HPAI(P)-2025-00048 PL-HPAI(P)-2025-00049 PL-HPAI(NON-P)-2025-00036 PL-HPAI(P)-2025-00053 PL-HPAI(P)-2025-00054 |
W województwie wielkopolskim:
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27.4.2025 |
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W województwie wielkopolskim:
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19.4.2025 – 27.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00047 |
W województwie świętokrzyskim:
W województwie podkarpackim:
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14.4.2025 |
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W województwie świętokrzyskim:
W województwie podkarpackim:
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6.4.2025 – 14.4.2025 |
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PL-HPAI(NON-P)-2025-00038 |
W województwie łódzkim:
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21.4.2025 |
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W województwie łódzkim:
zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.0084224/19.1013477 |
13.4.2025-21.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00052 |
W woj. wielkopolskim:
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22.4.2025 |
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W województwie wielkopolskim:
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14.4.2025-22.4.2025 |
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PL-HPAI(P)-2025-00023 PL-HPAI(P)-2025-00026 PL-HPAI(P)-2025-00028 PL-HPAI(P)-2025-00034 PL-HPAI(P)-2025-00055 |
W województwie wielkopolskim:
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30.4.2025 |
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W województwie wielkopolskim:
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22.4.2025-30.4.2025 |
État membre: Roumanie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Comté: Tulcea |
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RO-HPAI(NON-P)-2025-00003 RO-HPAI(NON-P)-2025-00004 |
SOMOVA – Com. SOMOVA TUDOR VLADIMIRESCU – MUN. TULCEA CATALOI – Com. FRECĂȚEI MALCOCI – Com. NUFĂRUL PĂTLĂGEANCA – Com. CEATALCHIOI |
15.4.2025 |
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MUN. TULCEA MINERI – Com. SOMOVA |
7.4.2025 - 15.4.2025 |
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État membre: Suède
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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SE-HPAI(P)-2025-00001 |
The area of the parts of the municipalities of Kristianstad and Bromölla extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 56.024561 and E 14.371384 |
30.3.2025 |
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Those parts of the municipality of Kristianstad contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 56.024561 and E 14.371384 |
22.3.2025 - 30.3.2025 |
Royaume-Uni (Irlande du Nord)
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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XI-HPAI(P)-2025-00002 |
The area of the parts of County Tyrone extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.5867 and E -6.8945 |
31.3.2025 |
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Those parts of County Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54.5867 and E -6.8945 |
23.3.2025-31.3.2025 |
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XI-HPAI(P)-2025-00003 |
The area of the parts of County Tyrone extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6095 and E -6.7742 |
1.4.2025 |
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Those parts of County Tyrone contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on GPS coordinates N 54.6095 and E -6.7742 |
24.3.2025-1.4.2025 |
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Aucun
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Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 4 |
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* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/677/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)