Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/668 |
2.4.2025 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/668 DE LA COMMISSION
du 15 novembre 2024
complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables dans le domaine de la main-d’œuvre pour le sujet ad hoc de 2026 sur l’emploi via les plateformes numériques
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/982 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Dans le but de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés correspondants, il est nécessaire de spécifier le nombre et l’intitulé des variables dans le domaine de la main-d’œuvre pour le sujet ad hoc de 2026 sur l’emploi via les plateformes numériques. |
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(2) |
Le nombre de variables à collecter ne devrait pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de la main-d’œuvre au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur. |
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(3) |
La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent règlement délégué, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le nombre et les intitulés des variables pour le sujet ad hoc de 2026 dans le domaine de la main-d’œuvre sur l’emploi via les plateformes numériques sont établis à l’annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE
Nombre et intitulé des variables dans le domaine de la main-d’œuvre en ce qui concerne l’ensemble de variables pour le sujet ad hoc 2026 sur l’emploi via les plateformes numériques.
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Thème |
Thème détaillé |
Identifiant de la variable |
Nom de la variable |
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Emploi via les plateformes numériques |
DPWORK |
Domaine d’activité du principal travail via une plateforme numérique rémunéré au cours des 12 derniers mois |
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DPINTENS |
Intensité du travail sur une ou plusieurs plateformes numériques rémunéré au cours des 12 derniers mois |
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DPHRSW |
Nombre moyen d’heures de travail rémunérées par mois au cours des 12 derniers mois, sur une ou plusieurs plateformes numériques |
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DPINC |
Part du revenu total des personnes acquis via des plateformes numériques par rapport à leur revenu total au cours des 12 derniers mois |
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DPMR |
Principal motif du travail rémunéré via une plateforme numérique au cours des 12 derniers mois |
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DPASG |
Missions dans le cadre du principal travail rémunéré via une plateforme numérique effectuées au cours des 12 derniers mois |
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DPREJ |
Possibilité de refuser des tâches dans le cadre du principal travail via une plateforme numérique rémunéré au cours des 12 derniers mois |
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DPHSET |
Autorité pour déterminer l’horaire de prestation des heures de travail dans le cadre du principal travail via une plateforme numérique rémunéré au cours des 12 derniers mois |
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DPPSET |
Autorité pour fixer les prix dans le cadre du principal travail via une plateforme numérique rémunéré au cours des 12 derniers mois |
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DPINSCOV |
Accès aux congés payés ou aux prestations de congé de maladie |
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DPMAIN |
Travail via une plateforme numérique rémunéré en tant qu’emploi principal, deuxième emploi ou autre emploi au cours de la semaine de référence |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/668/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)