(1)

La fièvre aphteuse est une maladie virale infectieuse qui touche les mammifères appartenant à l’ordre des artiodactyles et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers.

(2)

En cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse chez des animaux des espèces répertoriées, il existe un risque sérieux de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des animaux des espèces répertoriées.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartient la fièvre aphteuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2025/613 de la Commission (4) a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429. Elle établit certaines mesures d’urgence relatives au foyer de fièvre aphteuse apparu dans un établissement détenant des bovins situé dans le comitat de Győr-Moson-Sopron, en Hongrie, qui a été confirmé par l’autorité compétente le 6 mars 2025, à proximité immédiate de la frontière avec la Slovaquie. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/613 prévoit que les zones de protection et de surveillance à établir en Hongrie, ainsi que la zone de surveillance à établir en Slovaquie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, à la suite de l’apparition de ce foyer, doivent comprendre au moins les secteurs géographiques énumérés à l’annexe de ladite décision d’exécution. En outre, la décision d’exécution (UE) 2025/613 prévoit que les mesures à appliquer dans ces zones doivent l’être au moins jusqu’au 30 avril 2025.

(5)

Depuis que la décision d’exécution (UE) 2025/613 a été préparée, la Slovaquie a informé la Commission de la confirmation de trois foyers de fièvre aphteuse dans la région de Trnava, à proximité de la frontière avec le comitat de Győr-Moson-Sopron, en Hongrie, qui ont été confirmés le 21 mars 2025, et, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, elle a mis en place une zone réglementée, comprenant des zones de protection et de surveillance, dans laquelle sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par ce règlement délégué, afin d’empêcher la propagation de cette maladie.

(6)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l’Union et éviter l’imposition par des pays tiers d’entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement, à l’échelon de l’Union, les secteurs géographiques où une zone réglementée pour la fièvre aphteuse, comprenant des zones de protection et de surveillance, devrait être mise en place en Slovaquie, ainsi que les secteurs géographiques où des zones de surveillance devraient être établies en Hongrie, en coopération avec ces États membres. Par conséquent, les secteurs géographiques à inclure dans ces zones de protection et de surveillance devraient être définis à la fois dans l’espace et dans le temps, afin de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Slovaquie à d’autres parties de ces États membres, à d’autres États membres ou à des pays tiers. Il est également nécessaire d’apporter de la clarté au niveau de l’Union, en adoptant un acte juridique de l’Union définissant l’étendue exacte de ces secteurs géographiques, ainsi que les mesures à y appliquer, afin d’éviter toute perturbation injustifiée des mouvements d’animaux et de produits qui en sont issus dans l’Union, ainsi que des exportations vers des pays tiers.

(7)

En conséquence, il y a lieu de réexaminer rapidement, au niveau de l’Union, les mesures applicables dans les secteurs géographiques constituant actuellement les zones réglementées pour la fièvre aphteuse, qui comprennent des zones de protection et de surveillance en Slovaquie ainsi que des zones de surveillance en Hongrie, en collaboration avec ces États membres.

(8)

En outre, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique, il est nécessaire de mettre à jour les périmètres des zones réglementées par rapport au foyer antérieur présent dans le comitat de Győr-Moson-Sopron, en Hongrie, et la durée des mesures qui y sont appliquées.

(9)

Il convient de modifier l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/613 et de remplacer son annexe.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1.

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

2.

L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.