RÈGLEMENT (UE) 2025/639 DE LA COMMISSION

du 1er avril 2025

rectifiant la version en langue slovène de l’annexe du règlement (UE) 2020/354 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

La version en langue slovène de l’annexe du règlement (UE) 2020/354 de la Commission (2) contient, dans sa partie A, points 9 et 10, ainsi que dans sa partie B, dans le tableau, entrée no 60, colonne «Caractéristiques nutritionnelles essentielles (GP1)», troisième ligne, des erreurs en ce qui concerne le type d’aliment pour animaux couvert par les exigences énoncées dans ces dispositions. Ces erreurs affectent le champ d’application des dispositions en question.

(2)	Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue slovène du règlement (UE) 2020/354. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2020/354,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er avril 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(2) Règlement (UE) 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE (JO L 67 du 5.3.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/354/oj).