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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/607 |
31.3.2025 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/607 DU CONSEIL
du 27 mars 2025
portant nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1), et notamment son article 56, paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 janvier 2025, après avoir entendu le Conseil de résolution unique (CRU) en session plénière, la Commission a adopté des listes de présélection de candidats pour la nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du CRU et les a transmises au Parlement européen. Le Conseil a été informé de ces listes de présélection le même jour. |
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(2) |
Conformément à l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 806/2014, la durée du mandat du vice-président et des membres à temps plein du CRU est de cinq ans. |
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(3) |
Le 19 février 2025, la Commission a adopté une proposition portant nomination de M. Miguel CARCAÑO SAENZ CENZANO en tant que vice-président du CRU et de Mme Slavka ELEY et M. Radek URBAN en tant que membres à temps plein du CRU (ci-après dénommée «proposition»), et a présenté la proposition au Parlement européen pour approbation. |
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(4) |
Le 11 mars 2025, le Parlement européen a approuvé la proposition, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. M. Miguel CARCAÑO SAENZ CENZANO est nommé vice-président du Conseil de résolution unique pour un mandat de cinq ans à compter du 1er avril 2025.
2. Les personnes suivantes sont nommées membres à temps plein du Conseil de résolution unique pour un mandat de cinq ans à compter du 1er avril 2025:
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Mme Slavka ELEY, |
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M. Radek URBAN. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2025.
Par le Conseil
La présidente
P. HENNIG-KLOSKA
(1) JO L 225 du 30.7.2014, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/806/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/607/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)