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1)
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Les personnes ci-après sont ajoutées à la section A («Personnes»):
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Nom
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Informations d’identification
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Motifs
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Date de l’inscription
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«36.
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Bertrand BISIMWA
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Fonction/grade: chef (président) de la branche politique du “Mouvement du 23 mars” (M23)
Date de naissance: 8.9.1972
Lieu de naissance: Bukavu, République démocratique du Congo
Nationalité: congolaise
Sexe: masculin
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Bertrand Bisimwa occupe la fonction dirigeante de président du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental.
Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.
En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Bertrand Bisimwa contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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17.3.2025
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37.
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Ruki KARUSISI
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alias Rocky
Fonction/grade: général de division
Commandant du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD)
Date de naissance: 6.5.1974
Sexe: masculin
Nationalité: rwandaise
Numéro de matricule FRD: 2357
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Le général de division Ruki Karusisi est le commandant des forces spéciales des Forces rwandaises de défense (FRD), déployées dans l’est de la RDC.
La présence des FRD en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, en fournissant des troupes et du matériel.
La présence des FRD constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. En outre, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de punitions collectives, et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.
En raison de sa fonction de commandant au sein du commandement de la Force spéciale des FRD déployées dans l’est de la RDC, Ruki Karusisi est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. Il est également responsable d’apporter un soutien à des entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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17.3.2025
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38.
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Désiré RUKOMERA
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Fonction/grade: chef du recrutement et de la propagande du Mouvement du 23 mars (M23)
Sexe: masculin
Nationalité: rwandaise
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Désiré Rukomera occupe depuis janvier 2024 la fonction dirigeante de chef du recrutement et de la propagande du Mouvement du 23 mars (M23), un mouvement armé non gouvernemental.
Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.
En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Désiré Rukomera contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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17.3.2025
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39.
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John Imani NZENZE
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alias Mike Bravo
Fonction/grade: “colonel” et chef du renseignement “G2” du groupe armé M23 (M23)
Date de naissance: 6.8.1978
Lieu de naissance: Kakwende (Sud-Kivu)
Sexe: masculin
Nationalité: congolaise
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John Imani Nzenze occupe la fonction dirigeante de colonel du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental.
Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.
En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, John Imani Nzenze contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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17.3.2025
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40.
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Eugene NKUBITO
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Fonction/grade: commandant de la 3e division (général de brigade) des Forces rwandaises de défense (FRD)
Sexe: masculin
Nationalité: rwandaise
Numéro de matricule FRD: 218
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Le général de brigade Eugène Nkubito occupe la fonction dirigeante de commandant de la 3e division des Forces rwandaises de défense (FRD), déployée dans l’est de la RDC, et plus précisément dans la province du Nord-Kivu. Il occupe cette fonction depuis août 2022.
La présence des FRD en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, en fournissant des troupes et du matériel.
La présence des FRD constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. En outre, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de punitions collectives, et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.
En raison de sa fonction de commandement au sein de la 3e division des FRD, déployée dans l’est de la RDC, Eugène Nkubito est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région.
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17.3.2025
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41.
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Pascal MUHIZI
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Fonction/grade: commandant de la 2e division (général de brigade) des Forces rwandaises de défense (FRD)
Nationalité: rwandaise
Sexe: masculin
Entités associées: Forces rwandaises de défense (FRD); Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC)
Numéro de matricule FRD: 451
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Pascal Muhizi est général de brigade des Forces rwandaises de défense (FRD) depuis 2021 et est le commandant de la 2e division des FRD, déployée dans l’est de la RDC depuis août 2023.
La présence des FRD en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du Mouvement du 23 mars/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC).
En raison de sa fonction dirigeante au sein de la 2e division des FRD présentes en RDC, le général de brigade Pascal Muhizi est responsable d’apporter un soutien aux entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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17.3.2025
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42.
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Jean-Bosco NZABONIMPA MUPENZI
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Fonction/grade: chef adjoint du département Finances et production du M23
Lieu de naissance: Rubaya, Masisi, Nord-Kivu
Nationalité: congolaise
Sexe: masculin
Entités associées: Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC)
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Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi est le chef adjoint du département Finances et production du Mouvement du 23 mars/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) qui opère en République démocratique du Congo (RDC), plus précisément dans la province du Nord-Kivu, depuis janvier 2024.
Le M23 est un groupe armé rebelle responsable du conflit armé actuel. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23, y compris des assassinats de civils et des agressions et des violences sexuelles à leur encontre, ainsi que le recrutement d’enfants.
Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi apporte son soutien au groupe armé M23, notamment en assurant la gestion du département Finances et production du M23, ainsi qu’en participant à la formation de nouvelles recrues.
En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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17.3.2025
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43.
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Francis KAMANZI
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Fonction/grade: directeur général de l’Office rwandais des mines, pétrole et gaz (RMB)
Nationalité: rwandaise
Sexe: masculin
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Francis Kamanzi occupe une fonction dirigeante en tant que directeur général de l’Office rwandais des mines, pétrole et gaz (RMB) depuis février 2024.
Des minerais continuent d’être exploités dans les zones minières des régions contrôlées par le Mouvement du 23 mars (M23) et font l’objet d’un trafic vers le Rwanda au profit de l’Alliance Fleuve Congo/M23 et de l’économie rwandaise, où ces minerais provenant de zones de conflit sont mélangés à la production rwandaise.
En raison de sa fonction dirigeante au sein du RMB, Francis Kamanzi est responsable de l’exploitation du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles.
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17.3.2025
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44.
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Joseph MUSANGA BAHATI
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alias
“Erasto”; “Bahati Erasto”; “Colonel Erasto”; “Colonel Bahati Musanga”
Fonction/grade: gouverneur du Nord-Kivu
Date de naissance: 18.8.1978
Lieu de naissance: Bashali-Mokoto (Busumba)
Nationalité: congolaise
Sexe: masculin
Entités associées: Mouvement du 23 mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC)
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Joseph Bahati Musanga est un personnage de premier plan dans la structure du groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23) et au sein de l’Alliance Fleuve Congo. Il a occupé le poste de chef des finances du M23 pendant plusieurs années.
En janvier 2024, il a été nommé gouverneur du Nord-Kivu au sein de la nouvelle “administration” illégale imposée par le M23 en violation de la souveraineté congolaise.
La mise en place d’une administration parallèle en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Elle entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.
En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Joseph Bahati Musanga contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
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17.3.2025»
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