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Journal officiel |
FR Série L |
2025/498 |
13.3.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/498 DE LA COMMISSION
du 11 mars 2025
modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers. |
(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (2) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites à ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). Ce règlement d’exécution établit des règles concernant l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe I des zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine africaine, et l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe II des zones réglementées et des zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie. |
(3) |
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/ de la Commission (3), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine en Allemagne, en Italie, en Lettonie, en Pologne et en Slovaquie. |
(4) |
Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/448, des foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Italie, en Pologne et en Slovaquie. |
(5) |
Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être fondées sur la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie, sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie ainsi que sur les principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine, tels que définis dans la communication de la Commission relative aux lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l’éradication de la peste porcine africaine dans l’Union (lignes directrices PPA) (4). Les modifications tiennent également compte de normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (5) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes de l’État membre concerné. |
(6) |
En février 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Toscane, en Italie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone d’Italie actuellement répertoriée comme zone réglementée I touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
(7) |
De même, en mars 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins sauvages dans la région du Piémont, en Italie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 mais située à proximité immédiate d’une zone réglementée I dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone d’Italie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
(8) |
En outre, en mars 2025, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de Pomorskie et de Zachodniopomorskie, en Pologne, dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, ces zones de Pologne actuellement répertoriées comme zones réglementées I touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zones réglementées II dans ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
(9) |
En outre, en février 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de Mazowieckie, Pomorskie, Swietokrzyskie et Zachodniopomorskie, en Pologne, dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 mais à proximité immédiate de zones réglementées I dans ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Ces zones de Poloogne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
(10) |
En outre, en février 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les comtés de Nitriansky et de Žilinský, en Slovaquie, dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais situées à proximité de zones réglementées I à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Ces zones de Slovaquie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
(11) |
En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et afin de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Italie, en Pologne et en Slovaquie et répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. |
(12) |
Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées. |
(13) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible. |
(14) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/594/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2025/448 de la Commission du 28 février 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2025/448, 3.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/448/oj).
(4) C/2023/7855 (JO C, C/2023/1504, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1504/oj).
(5) OMSA, Code sanitaire pour les animaux terrestres, 31e édition, 2023, volumes I et II, ISBN 978-92-95121-74-4, https://www.woah.org/en/what-we-do/standards/codes-and-manuals/terrestrial-code-online-access/.
ANNEXE
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III
PARTIE I
1. Allemagne
Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
— |
Landkreis Märkisch-Oderland:
|
— |
Landkreis Barnim:
|
— |
Landkreis Uckermark:
|
— |
Landkreis Oder-Spree:
|
— |
Teile der kreisfreien Stadt Frankfurt/Oder, |
— |
Teile der kreisfreien Stadt Cottbus, |
— |
Landkreis Spree-Neiße:
|
— |
Landkreis Oberspreewald-Lausitz:
|
— |
Landkreis Elbe-Elster:
|
Bundesland Sachsen:
— |
Landkreis Bautzen:
|
— |
Kreisfreie Stadt Dresden:
|
— |
Landkreis Görlitz:
|
— |
Landkreis Meißen:
|
Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:
— |
Landkreis Vorpommern Greifswald:
|
Bundesland Hessen:
— |
Landkreis Rheingau-Taunus-Kreis:
|
— |
Landkreis Hoch-Taunus-Kreis:
|
— |
Landkreis Main-Taunus-Kreis:
|
— |
Stadt Offenbach am Main:
|
— |
Landkreis Offenbach:
|
— |
Landkreis Odenwaldkreis:
|
— |
Landkreis Darmstadt-Dieburg:
|
— |
Landkreis Bergstraße:
|
— |
Stadt Wiesbaden:
|
— |
Stadt Frankfurt am Main:
|
Bundesland Rheinland-Pfalz:
— |
Landkreis Mainz-Bingen:
|
— |
Landkreis Alzey-Worms:
|
— |
Landkreis Bad Dürkheim:
|
— |
Landkreis Rhein-Pfalz-Kreis:
|
— |
Landkreis Donnersbergkreis:
|
Bundesland Baden-Württemberg:
— |
Stadt Heidelberg:
|
— |
Landkreis Rhein-Neckar-Kreis:
|
2. Estonie
Les zones réglementées I suivantes en Estonie:
— |
Hiiu maakond. |
3. Lettonie
Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:
— |
Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts, |
— |
Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes. |
4. Hongrie
Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:
— |
Békés vármegye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952150, 952250, 952350, 952450, 952550, 952650, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953950, 954050, 954060, 954150, 954950, 955050, 955550, 955650, 955750, 955760, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956350, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Bács-Kiskun vármegye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
— |
Fejér vármegye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, |
— |
406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Győr-Moson-Sopron vármegye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751250, 751260, 751350, 751360, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 751750, 751850, 751950, 752250, 752350, 752650, 752750, 752850, 752950, 753070, 753060, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753650, 753660, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754150, 754250, 754360, 754370, 754850, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Komárom-Esztergom vármegye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Pest vármegye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 579050, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
5. Pologne
Les zones réglementées I suivantes en Pologne:
w województwie kujawsko - pomorskim:
|
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
w województwie podlaskim:
|
w województwie mazowieckim:
|
w województwie podkarpackim:
|
w województwie świętokrzyskim:
|
w województwie łódzkim:
|
w województwie pomorskim:
|
w województwie dolnośląskim:
|
w województwie wielkopolskim:
|
w województwie opolskim:
|
w województwie zachodniopomorskim:
|
w województwie małopolskim:
|
w województwie lubelskim:
|
w województwie śląskim:
|
6. Slovaquie
Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:
— |
l’ensemble du district de Nové Zámky, à l’exception des municipalités incluses dans la zone II, |
— |
dans le district de Komárno, les municipalités de Zlatná na Ostrove, Okoličná na Ostrove, Čalovec, Kameničná, Vrbová nad Váhom, Nesvady, Imethe, |
— |
dans le district de Levice, les municipalités de Farná, Vethe ké Ludince, |
— |
l’ensemble du district de Ružomberok à l’exception des municipalités incluses dans la zone II |
— |
dans le district de Martin, les municipalités de Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Turčianske Jaseno, Záborie, Sklabiňa, Sklabinský Podzámok, Turčianska Štiavnička, Podhradie, Nolčovo, Krpeľany, Šútovo, Turany, Sučany, Turčianske Kľačany, Lipovec, |
— |
dans le district de Dolný Kubín, les municipalités de Krathe ovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá, |
— |
dans le district de Tvrdošín, les municipalités de Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec, |
— |
dans le district de Žilina, les municipalités de Strečno, Nezbudská Lúčka, Varín, Gbeľany, Mojš, Nededza, Teplička nad Váhom, Kotričná Lúka, Žilina, Rosina, Lietavská Lúčka, Lietava, Porúbka, Lietavská Svinná, Zbyňov, Konská, Kľače, Jasenové, Malá Čierna, Veľká Čierna, Podhorie, |
— |
the whole district of Nitra, except municipalities included in part II, |
— |
dans le district de Bánovce nad Bebravou, les municipalités de Chudá Lehota, Dolné Naštice, Rybany, Pečeňany, Borčany, Šišov, Libichava, Veľké Hoste, Malé Hoste, Pochabany, Zlatníky, Otrhánky, Veľké Chlievany, Haláčovce, Dvorec, Veľké Držkovce, Cimenná, Malá Hradná, |
— |
dans le district de Trenčín, les municipalités de Dubodiel, Veľká Hradná, Trenčianske Jastrabie, Neporadza, Trenčianske Mitice, Mníchova Lehota, Soblahov, Trenčín, Trenčianske Teplice, Trenčianska Teplá, |
— |
dans le district d’Ilava, les municipalités de Nová Dubnica, Dubnica nad Váhom, Ilava, Horná Poruba, Košecké Podhradie, Košeca, Ladce, |
— |
dans le district de Púchov, les municipalités de Mojtín, Beluša, |
— |
dans le district de Považská Bystrica, les municipalités de Pružina, Dolný Lieskov, Slopná, Bodiná, Prečín, Počarová, Malé Lednice, Domaniža, Podskalie, Ďurďové, Čelkova Lehota, Sádočné, |
— |
dans le district de Nové Mesto nad Váhom, les municipalités de Kálnica, Hôrka nad Váhom, Hrádok, Nová Lehota, Stará Lehota, Modrová, |
— |
dans le district de Piešťany, les municipalités de Hubina, Morava nad Váhom, Banka, Ratnovce, Sokolovce, Piešťany, Drahovce, |
— |
dans le district de Hlohovec, les municipalités de Jalšové, Horné Otrokovce, Horné Trhovište, Tekolďany, Dolné Otrokovce, Dolné Trhovište, Merašice, Pastuchov, Kľačany, Sasinkovo. |
7. Italie
Les zones réglementées I suivantes en Italie:
Région Piémont:
|
Région Ligurie:
|
Région Émilie-Romagne:
|
Région Toscane:
|
Région Lombardie:
|
Région Calabre:
|
Région Basilicate:
|
Région Campanie:
|
8. Tchéquie
Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:
Liberecký kraj:
|
9. Grèce
Les zones réglementées I suivantes en Grèce:
— |
dans l’unité régionale de Kavala:
|
— |
dans l’unité régionale de Xanthi:
|
— |
dans l’unité régionale de Rodopi:
|
— |
dans l’unité régionale d’Evros:
|
— |
dans l’unité régionale de Serres:
|
— |
dans l’unité régionale de Kilkis:
|
— |
dans l’unité régionale de Thessaloniki:
|
— |
dans l’unité régionale de Chalkidiki:
|
— |
dans l’unité régionale de Pella:
|
— |
dans l’unité régionale de Imathia:
|
— |
dans l’unité régionale de Kozani:
|
— |
dans l’unité régionale de Florina:
|
— |
dans l’unité régionale de Kastoria:
|
— |
dans l’unité régionale de Ioannina:
|
— |
dans l’unité régionale de Thesprotia:
|
10. Croatie
Les zones réglementées I suivantes en Croatie:
Karlovačka županija:
|
Sisačko-moslavačka županija:
|
Brodsko-posavska županija:
|
Osječko-baranjska županija:
|
11. Lituanie
Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:
— |
Joniškio rajono savivaldybės: Gaižaičių, Gataučių, Joniškio, Kriukių, Rudiškių, Satkūnų, Saugėlaukio, Skaistgirio, Žagarės seniūnijos, |
— |
Ignalinos rajono savivaldybės: Ceikinių, Dūkšto, Ignalinos, Ignalinos miesto, Kazitiškio sen. rytinė dalis nuo 102 kelio, Linkmenų, Naujojo Daugėliškio, Mielagėnų, Rimšės, Tverečiaus, Vidiškių seniūnijos. |
— |
Panevėžio miesto savivaldybė, |
— |
Panevėžio rajono savivaldybės: Krekenavos seniūnijos vakarinė dalis nuo Nevėžio upės, Naujamiesčio seniūnija. |
PARTIE II
1. Bulgarie
Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:
— |
l’ensemble de la région d’Haskovo, |
— |
l’ensemble de la région de Yambol, |
— |
l’ensemble de la région de Stara Zagora, |
— |
l’ensemble de la région de Pernik, |
— |
l’ensemble de la région de Kyustendil, |
— |
l’ensemble de la région de Plovdiv, |
— |
l’ensemble de la région de Pazardzhik, |
— |
l’ensemble de la région de Smolyan, |
— |
l’ensemble de la région de Dobrich, |
— |
l’ensemble de la région de la ville de Sofia, |
— |
l’ensemble de la région de la province de Sofia, |
— |
l’ensemble de la région de Blagoevgrad, |
— |
l’ensemble de la région de Razgrad, |
— |
l’ensemble de la région de Kardzhali, |
— |
l’ensemble de la région de Burgas, |
— |
l’ensemble de la région de Varna, |
— |
l’ensemble de la région de Silistra, |
— |
l’ensemble de la région de Ruse, |
— |
l’ensemble de la région de Veliko Tarnovo, |
— |
l’ensemble de la région de Pleven, |
— |
l’ensemble de la région de Targovishte, |
— |
l’ensemble de la région de Shumen, |
— |
l’ensemble de la région de Sliven, |
— |
l’ensemble de la région de Vidin, |
— |
l’ensemble de la région de Gabrovo, |
— |
l’ensemble de la région de Lovech, |
— |
l’ensemble de la région de Montana, l’ensemble de la région de Vratza. |
2. Allemagne
Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
|
Bundesland Sachsen:
|
Bundesland Hessen:
|
Bundesland Rheinland-Pfalz:
|
Bundesland Baden-Württemberg:
|
3. Estonie
Les zones réglementées II suivantes en Estonie:
— |
Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
4. Lettonie
Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:
— |
Aizkraukles novads, |
— |
Alūksnes novads, |
— |
Augšdaugavas novads, |
— |
Ādažu novads, |
— |
Balvu novads, |
— |
Bauskas novads, |
— |
Cēsu novads, |
— |
Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta, |
— |
Dobeles novads, |
— |
Gulbenes novads, |
— |
Jelgavas novads, |
— |
Jēkabpils novads, |
— |
Krāslavas novads, |
— |
Kuldīgas novads, |
— |
Ķekavas novads, |
— |
Limbažu novads, |
— |
Līvānu novads, |
— |
Ludzas novads, |
— |
Madonas novads, |
— |
Mārupes novads, |
— |
Ogres novads, |
— |
Olaines novads, |
— |
Preiļu novads, |
— |
Rēzeknes novads, |
— |
Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta, |
— |
Salaspils novads, |
— |
Saldus novads, |
— |
Saulkrastu novads, |
— |
Siguldas novads, |
— |
Smiltenes novads, |
— |
Talsu novads, |
— |
Tukuma novads, |
— |
Valkas novads, |
— |
Valmieras novads, |
— |
Ventspils novads, |
— |
Daugavpils valstspilsētas pašvaldība, |
— |
Jelgavas valstspilsētas pašvaldība, |
— |
Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība, |
— |
Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība, |
— |
Rīgas valstspilsētas pašvaldība. |
5. Lituanie
Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:
— |
Alytaus miesto savivaldybė, |
— |
Alytaus rajono savivaldybė, |
— |
Anykščių rajono savivaldybė, |
— |
Akmenės rajono savivaldybė, |
— |
Birštono savivaldybė, |
— |
Biržų miesto savivaldybė, |
— |
Biržų rajono savivaldybė, |
— |
Druskininkų savivaldybė, |
— |
Elektrėnų savivaldybė, |
— |
Ignalinos rajono savivaldybės: Didžiasalio seniūnija, |
— |
Jonavos rajono savivaldybė, |
— |
Joniškio rajono savivaldybės: Kepalių seniūnija, |
— |
Jurbarko rajono savivaldybė, |
— |
Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
— |
Kalvarijos savivaldybė, |
— |
Kauno miesto savivaldybė, |
— |
Kauno rajono savivaldybė, |
— |
Kazlų rūdos savivaldybė, |
— |
Kelmės rajono savivaldybė, |
— |
Kėdainių rajono savivaldybė, |
— |
Klaipėdos rajono savivaldybė, |
— |
Kupiškio rajono savivaldybė, |
— |
Kretingos rajono savivaldybė, |
— |
Lazdijų rajono savivaldybė, |
— |
Mažeikių rajono savivaldybė, |
— |
Molėtų rajono savivaldybė, |
— |
Marijampolės savivaldybė, |
— |
Pagėgių savivaldybė, |
— |
Pakruojo rajono savivaldybė, |
— |
Panevėžio rajono savivaldybės: Krekenavos seniūnijos rytinė dalis nuo Nevėžio upės, Karsakiškio, Miežiškių, Paįstrio, Panevėžio, Ramygalos, Raguvos, Smilgių, Upytės, Vadoklių, Velžio seniūnijos |
— |
Palangos miesto savivaldybė, |
— |
Pasvalio rajono savivaldybė, |
— |
Radviliškio rajono savivaldybė, |
— |
Rietavo savivaldybė, |
— |
Prienų rajono savivaldybė, |
— |
Plungės rajono savivaldybė, |
— |
Raseinių rajono savivaldybė, |
— |
Rokiškio rajono savivaldybė, |
— |
Skuodo rajono savivaldybė, |
— |
Šakių rajono savivaldybė, |
— |
Šalčininkų rajono savivaldybė, |
— |
Šiaulių miesto savivaldybė, |
— |
Šiaulių rajono savivaldybė, |
— |
Šilutės rajono savivaldybė, |
— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
— |
Šilalės rajono savivaldybė, |
— |
Švenčionių rajono savivaldybė, |
— |
Tauragės rajono savivaldybė, |
— |
Telšių rajono savivaldybė, |
— |
Trakų rajono savivaldybė, |
— |
Ukmergės rajono savivaldybė, |
— |
Utenos rajono savivaldybė, |
— |
Varėnos rajono savivaldybė, |
— |
Vilkaviškio rajono savivaldybė, |
— |
Vilniaus miesto savivaldybė, |
— |
Vilniaus rajono savivaldybė, |
— |
Visagino savivaldybė, |
— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
— |
Zarasų rajono savivaldybė. |
6. Hongrie
Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:
— |
Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Fejér vármegye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Hajdú-Bihar vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Heves vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750250, 750550, 750650, 750750, 752150, 752450, 752460, 752550 és 752560 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Komárom-Esztergom vármegye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Nógrád vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Pest vármegye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe. |
7. Pologne
Les zones réglementées II suivantes en Pologne:
w województwie kujawsko - pomorskim:
|
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
w województwie podlaskim:
|
w województwie mazowieckim:
|
w województwie lubelskim:
|
w województwie podkarpackim:
|
w województwie pomorskim:
|
w województwie świętokrzyskim:
|
w województwie lubuskim:
|
w województwie dolnośląskim:
|
w województwie wielkopolskim:
|
w województwie zachodniopomorskim:
|
w województwie opolskim:
|
w województwie śląskim:
|
w województwie łódzkim:
|
8. Slovaquie
Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:
— |
l’ensemble du district de Gelnica, |
— |
the whole district of Poprad, |
— |
l’ensemble du district de Spišská Nová Ves, |
— |
l’ensemble du district de Levoča, |
— |
l’ensemble du district de Kežmarok, |
— |
l’ensemble du district de Michalovce, |
— |
l’ensemble du district de Medzilaborce |
— |
l’ensemble du district de Košice-okolie, |
— |
l’ensemble du district de Rožnava, |
— |
l’ensemble de la ville de Košice, |
— |
l’ensemble du district de Sobrance, |
— |
l’ensemble du district de Vranov nad Topľou, |
— |
l’ensemble du district de Humenné, |
— |
l’ensemble du district de Snina, |
— |
l’ensemble du district de Prešov, |
— |
l’ensemble du district de Sabinov, |
— |
l’ensemble du district de Svidník, |
— |
l’ensemble du district de Stropkov, |
— |
l’ensemble du district de Bardejov, |
— |
l’ensemble du district de Stará Ľubovňa, |
— |
l’ensemble du district de Revúca, |
— |
l’ensemble du district de Rimavská Sobota, |
— |
the whole district of Veľký Krtíš, |
— |
l’ensemble du district de Lučenec, |
— |
l’ensemble du district de Poltár, |
— |
l’ensemble du district de Zvolen, |
— |
l’ensemble du district de Detva, |
— |
l’ensemble du district de Krupina, |
— |
l’ensemble du district de Banska Štiavnica, |
— |
l’ensemble du district de Žarnovica, |
— |
l’ensemble du district de Banska Bystica, |
— |
l’ensemble du district de Brezno, |
— |
l’ensemble du district de Liptovsky Mikuláš, |
— |
dans le district de Ružomberok, les municipalités de Ružomberok, Liptovská Štiavnica, Štiavnička, Ludrová, Sliače, Likavka, Martinček, Lisková, Turík, Ivachnová, Liptovská Teplá, Liptovský Michal, Bešeňová, Kalameny, Lúčky, |
— |
l’ensemble du district de Trebisov, |
— |
l’ensemble du district de Zlaté Moravce, |
— |
l’ensemble du district de Levice, à l’exception des municipalités incluses dans la zone I, |
— |
l’ensemble du district de Turčianske Teplice, |
— |
l’ensemble du district de Martin, à l’exception des municipalités comprises dans la zone I, |
— |
dans le district de Žilina, les municipalités de Čičmany, Fačkov, Rajecká Lesná, Ďurčiná, Rajec, Šuja, Kamenná Poruba, Kunerad, Stránske, Rajecké Teplice, Turie,Višňové, Stráňavy |
— |
l’ensemble du district de Žiar nad Hronom, |
— |
l’ensemble du district de Prievidza |
— |
l’ensemble du district de Partizánske, |
— |
dans le district de Nitra, les municipalités de Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre, Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Jelenec, Bádice, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Ľudovítová, Kapince, Malé Zálužie, Hruboňovo, Šurianky, Výčapy-Opatovce, Nitra, Jelšovce, Čakajovce, Zbehy, Nové Sady, Čab, Lukáčovce, Lehota, Alekšince, Veľké Zálužie, Vinodol, |
— |
l’ensemble du district de Topothe čany, |
— |
l’ensemble du district de Bánovce nad Bebravou, à l’exception des municipalités incluses dans la partie I, |
— |
dans le district de Trenčín, les municipalités de Svinná, Bobot, Horňany, Motešice, Petrova Lehota, Omšenie, Dolná Poruba, |
— |
dans le district d’Ilava, la municipalité de Zliechov |
— |
dans le district de Nové Zámky, les municipalités suivantes|: Mužla, Obid, Nána, Štúrovo, Gbelce, Belá, Šarkan, Ľuba, Kamenný most, Nová Vieska, Kamenica nad Hronom, Bajtava, Leľa, Chľaba, Malá nad Hronom, Strekov, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Salka, Malé Kosihy, Černík, Michal nad Žitavou, Kmeťovo, Maňa, Trávnica, Bardoňovo, Pozba, Dedinka, Mojzesovo, Úľany nad Žitavou, Hul, Dolný Ohaj, Vlkas, Radava, Podhájska, Veľké Lovce, |
— |
dans le district de Komárno, les municipalités de Kravany nad Dunajom, Búč, Bátorove Kosihy, Moča, Radvathe nad Dunajom, Virt, Šrobárová, Mudroňovo, Modrany, Svätý Peter, Hurbanovo, Dulovce, Pribeta, Bajč, Patince, Iža, Chotín, Marcelová, Komárno, Martovce. |
9. Italie
Les zones réglementées II suivantes en Italie:
Région Piémont:
|
Région Ligurie:
|
Région Lombardie:
|
Région Émilie-Romagne:
|
Région Toscane:
|
Région Calabre:
|
Région Basilicate:
|
Région Campanie:
|
10. Tchéquie
Les zones réglementées II suivantes en Tchéquie:
Liberecký kraj:
|
11. Grèce
Les zones réglementées II suivantes en Grèce:
— |
dans l’unité régionale de Serres:
|
— |
dans l’unité régionale de Drama:
|
— |
dans l’unité régionale de Kavala:
|
— |
dans l’unité régionale de Xanthi:
|
— |
dans l’unité régionale de Kilkis:
|
— |
dans l’unité régionale de Kastoria:
|
— |
dans l’unité régionale de Kozani:
|
— |
dans l’unité régionale de Florina:
|
— |
dans l’unité régionale de Pella:
|
PARTIE III
1. Italie
Les zones réglementées III suivantes en Italie:
Région Lombardie:
|
Région Piémont:
|
Région Émilie-Romagne:
|
2. Pologne
Les zones réglementées III suivantes en Pologne:
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
w województwie pomorskim:
|
w województwie kujawsko - pomorskim:
|
w województwie wielkopolskim:
|
w województwie zachodniopomorskim:
|
3. Roumanie
Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:
— |
Zona orașului București, |
— |
Județul Constanța, |
— |
Județul Satu Mare, |
— |
Județul Tulcea, |
— |
Județul Bacău, |
— |
Județul Bihor, |
— |
Județul Bistrița Năsăud, |
— |
Județul Brăila, |
— |
Județul Buzău, |
— |
Județul Călărași, |
— |
Județul Dâmbovița, |
— |
Județul Galați, |
— |
Județul Giurgiu, |
— |
Județul Ialomița, |
— |
Județul Ilfov, |
— |
Județul Prahova, |
— |
Județul Sălaj, |
— |
Județul Suceava |
— |
Județul Vaslui, |
— |
Județul Vrancea, |
— |
Județul Teleorman, |
— |
Judeţul Mehedinţi, |
— |
Județul Gorj, |
— |
Județul Argeș, |
— |
Judeţul Olt, |
— |
Judeţul Dolj, |
— |
Județul Arad, |
— |
Județul Timiș, |
— |
Județul Covasna, |
— |
Județul Brașov, |
— |
Județul Botoșani, |
— |
Județul Vâlcea, |
— |
Județul Iași, |
— |
Județul Hunedoara, |
— |
Județul Alba, |
— |
Județul Sibiu, |
— |
Județul Caraș-Severin, |
— |
Județul Neamț, |
— |
Județul Harghita, |
— |
Județul Mureș, |
— |
Județul Cluj, |
— |
Județul Maramureş. |
4. Grèce
Les zones réglementées III suivantes en Grèce:
— |
dans l’unité régionale de Drama:
|
— |
dans l’unité régionale de Serres:
|
— |
dans l’unité régionale de Kilkis:
|
— |
dans l’unité régionale de Thessaloniki:
|
— |
dans l’unité régionale de Chalkidiki:
|
5. Croatie
Les zones réglementées III suivantes en Croatie:
Vukovarsko srijemska županija:
|
Brodsko-posavska županija
|
Osječko-baranjska županija
|
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/498/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)