European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/498

13.3.2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/498 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2025

modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (2) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites à ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). Ce règlement d’exécution établit des règles concernant l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe I des zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine africaine, et l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe II des zones réglementées et des zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie.

(3)

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/ de la Commission (3), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine en Allemagne, en Italie, en Lettonie, en Pologne et en Slovaquie.

(4)

Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/448, des foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Italie, en Pologne et en Slovaquie.

(5)

Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être fondées sur la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie, sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie ainsi que sur les principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine, tels que définis dans la communication de la Commission relative aux lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l’éradication de la peste porcine africaine dans l’Union (lignes directrices PPA) (4). Les modifications tiennent également compte de normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (5) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes de l’État membre concerné.

(6)

En février 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Toscane, en Italie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone d’Italie actuellement répertoriée comme zone réglementée I touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

(7)

De même, en mars 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins sauvages dans la région du Piémont, en Italie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 mais située à proximité immédiate d’une zone réglementée I dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone d’Italie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

(8)

En outre, en mars 2025, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de Pomorskie et de Zachodniopomorskie, en Pologne, dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, ces zones de Pologne actuellement répertoriées comme zones réglementées I touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zones réglementées II dans ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

(9)

En outre, en février 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de Mazowieckie, Pomorskie, Swietokrzyskie et Zachodniopomorskie, en Pologne, dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 mais à proximité immédiate de zones réglementées I dans ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Ces zones de Poloogne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

(10)

En outre, en février 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les comtés de Nitriansky et de Žilinský, en Slovaquie, dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais situées à proximité de zones réglementées I à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Ces zones de Slovaquie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

(11)

En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et afin de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Italie, en Pologne et en Slovaquie et répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

(12)

Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.

(13)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible.

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/594/oj).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2025/448 de la Commission du 28 février 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2025/448, 3.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/448/oj).

(4)  C/2023/7855 (JO C, C/2023/1504, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1504/oj).

(5)  OMSA, Code sanitaire pour les animaux terrestres, 31e édition, 2023, volumes I et II, ISBN 978-92-95121-74-4, https://www.woah.org/en/what-we-do/standards/codes-and-manuals/terrestrial-code-online-access/.


ANNEXE

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III

PARTIE I

1.   Allemagne

Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

Landkreis Märkisch-Oderland:

Gemeinde Bleyen-Genschmar mit der Gemarkung Bleyen und mit Teilen der Gemarkung Genschmar,

Gemeinde Küstriner Vorland mit der Gemarkung Neu Manschnow und mit Teilen der Gemarkungen Gorgast, Manschnow und Küstrin-Kietz,

Gemeinde Alt Tucheband mit Teilen der Gemarkung Rathstock,

Gemeinde Reitwein mit Teilen der Gemarkung Reitwein,

Gemeinde Podelzig mit Teilen der Gemarkung Podelzig,

Gemeinde Lebus mit Teilen der Gemarkungen Lebus und Wüste Kunersdorf,

Stadt Bad Freienwalde mit den Gemarkungen Altglietzen, Hohenwutzen, Hohensaaten und mit Teilen der Gemarkungen Bralitz, Schiffmühle und Neuenhagen,

Gemeinde Oderaue mit den Gemarkungen Neuküstrinchen, Neurüdnitz, Zäckericker Loose und mit Teilen der Gemarkungen Neuranft, Neuwustrow, Altwustrow, Neureetz und Altreetz,

Gemeinde Neulewin mit der Gemarkung Güstebieser Loose und mit Teilen der Gemarkungen Neulietzegöricke, Karlshof, Kerstenbruch und Neulewin,

Gemeinde Letschin mit den Gemarkungen Zelliner Loose, Mehrin Graben, Ortwig Graben und mit Teilen der Gemarkungen Ortwig, Groß Neuendorf, Kienitz, Sophienthal und Neubarnim,

Gemeinde Zechin mit Teilen der Gemarkung Zechin,

Landkreis Barnim:

Gemeinde Lunow-Stolzenhagen,

Gemeinde Parsteinsee,

Gemeinde Oderberg,

Gemeinde Liepe,

Gemeinde Hohenfinow (nördlich der B167),

Gemeinde Niederfinow,

Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit den Gemarkungen Eberswalde nördlich der B167 und östlich der L200, Sommerfelde und Tornow nördlich der B167,

Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Brodowin, Chorin östlich der L200, Serwest, Neuehütte, Buchholz, Sandkrug östlich der L200,

Gemeinde Ziethen,

Landkreis Uckermark:

Stadt Schwedt/Oder mit den Gemarkungen Briest, Passow, Schönow, Grünow, Schönermark, Landin nördlich der B2,

Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Frauenhagen, Mürow, Angermünde nördlich und nordwestlich der B2, Dobberzin nördlich der B2, Kerkow, Welsow, Bruchhagen, Greiffenberg, Günterberg, Biesenbrow, Görlsdorf, Wolletz und Altkünkendorf,

Gemeinde Zichow,

Gemeinde Casekow mit den Gemarkungen Blumberg, Wartin, Luckow-Petershagen und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow westlich der L272 und nördlich der L27,

Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Hohenselchow nördlich der L27,

Gemeinde Tantow,

Gemeinde Mescherin mit der Gemarkung Radekow, der Gemarkung Rosow südlich der K 7311 und der Gemarkung Neurochlitz westlich der B2,

Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Geesow westlich der B2 sowie den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf nördlich der L27 und der B2 bis zur Kastanienallee, dort links abbiegend dem Schülerweg folgend bis Höhe Bahnhof, von hier in östlicher Richtung den Salveybach kreuzend bis zum Tantower Weg, diesen in nördlicher Richtung bis zu Stettiner Straße, diese weiter folgend bis zur B2, dieser in nördlicher Richtung folgend,

Gemeinde Pinnow nördlich und westlich der B2,

Landkreis Oder-Spree:

Gemeinde Brieskow-Finkenheerd mit Teilen der Gemarkung Brieskow-Finkenheerd,

Stadt Eisenhüttenstadt mit Teilen der Gemarkung Eisenhüttenstadt,

Gemeinde Lawitz mit Teilen der Gemarkung Lawitz,

Gemeinde Neißemünde mit den Gemarkungen Breslack, Coschen, Ratzdorf und Teilen der Gemarkung Wellmitz,

Gemeinde Neuzelle mit der Gemarkung Steinsdorf und Teilen der Gemarkung Neuzelle,

Gemeinde Vogelsang mit Teilen der Gemarkung Vogelsang,

Gemeinde Wiesenau mit Teilen der Gemarkung Wiesenau,

Gemeinde Ziltendorf mit Teilen der Gemarkung Ziltendorf,

Teile der kreisfreien Stadt Frankfurt/Oder,

Teile der kreisfreien Stadt Cottbus,

Landkreis Spree-Neiße:

Gemeinde Tauer,

Gemeinde Peitz,

Gemeinde Teichland,

Gemeinde Heinersbrück,

Gemeinde Turnow-Preilack mit der Gemarkung Preilack,

Gemeinde Drachhausen mit Teilen der Gemarkung Drachhausen,

Gemeinde Drehnow mit Teilen der Gemarkung Drehnow,

Gemeinde Guhrow mit Teilen der Gemarkung Guhrow,

Gemeinde Werben mit Teilen der Gemarkung Werben,

Gemeinde Dissen-Striesow mit Teilen der Gemarkungen Dissen und Striesow,

Gemeinde Briesen mit Teilen der Gemarkung Briesen,

Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Limberg und Gulben und mit Teilen der Gemarkungen Krieschow, Glinzig, Kolkwitz, Hänchen, Eichow, Milkersdorf, Papitz und Klein Gaglow,

Gemeinde Schenkendöbern mit den Gemarkungen Reicherskreuz, Staakow, Pinnow, Lübbinchen, Bärenklau, Krayne, Groß Drewitz, Sembten, Lauschütz, Grabko und mit Teilen der Gemarkungen Grano, Schenkendöbern, Atterwasch, Kerkwitz und Groß Gastrose,

Gemeinde Guben mit Teilen der Gemarkung Guben,

Gemeinde Jänschwalde mit den Gemarkungen Drewitz und Jänschwalde und mit Teilen der Gemarkung Grießen,

Stadt Forst mit Teilen der Gemarkungen Horno, Briesnig, Weißagk und Bohrau,

Gemeinde Wiesengrund mit Teilen der Gemarkung Gosda und Jethe,

Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Haasow und Kathlow und mit Teilen der Gemarkungen Roggosen und Sergen,

Landkreis Oberspreewald-Lausitz:

Gemeinde Lauchhammer,

Gemeinde Schwarzheide westlich der BAB 13,

Gemeinde Schipkau mit den Gemarkungen Annahütte, Drochow und den Gemarkungen Klettwitz und Schipkau westlich der BAB 13,

Gemeinde Großräschen mit den Gemarkungen Wormlage, Saalhausen, Barzig, Freienhufen, Großräschen,

Gemeinde Vetschau/Spreewald mit den Gemarkungen Koßwig, Repten, Tornitz, Missen Laasow, Wüstehain und Orgosen mit Teilen der Gemarkungen Vetschau, Göritz und Raddusch,

Gemeinde Calau mit den Gemarkungen: Kalkwitz, Mlode, Saßleben, Reuden, Bolschwitz, Säritz, Calau, Kemmen, Werchow und Gollmitz,

Gemeinde Luckaitztal,

Gemeinde Bronkow,

Gemeinde Altdöbern,

Gemeinde Tettau,

Gemeinde Frauendorf,

Gemeinde Ruhland,

Gemeinde Hermsdorf,

Gemeinde Kroppen,

Gemeinde Ortrand,

Gemeinde Großkmehlen,

Gemeinde Lindenau,

Landkreis Elbe-Elster:

Gemeinde Sallgast mit den Gemarkungen Dollenchen, Zürchel und Sallgast,

Gemeinde Lichterfeld-Schacksdorf mit der Gemarkung Bergheide,

Gemeinde Finsterwalde mit der Gemarkung Finsterwalde östlich der L60,

Gemeinde Großthiemig,

Gemeinde Hirschfeld,

Gemeinde Gröden,

Gemeinde Schraden,

Gemeinde Merzdorf,

Gemeinde Röderland mit der Gemarkung Wainsdorf, Prösen, Stolzenhain a.d. Röder,

Gemeinde Plessa mit der Gemarkung Plessa,

Bundesland Sachsen:

Landkreis Bautzen:

Gemeinde Arnsdorf,

Gemeinde Burkau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Cunewalde,

Gemeinde Demitz-Thumitz,

Gemeinde Doberschau-Gaußig,

Gemeinde Frankenthal,

Gemeinde Göda, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Großharthau,

Gemeinde Großnaundorf, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Großpostwitz/O.L.,

Gemeinde Hochkirch,

Gemeinde Kubschütz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Laußnitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Lichtenberg, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Malschwitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Neukirch, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Neukirch/Lausitz,

Gemeinde Obergurig,

Gemeinde Ohorn, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Ottendorf-Okrilla,

Gemeinde Rammenau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Schmölln-Putzkau,

Gemeinde Schwepnitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Sohland a. d. Spree,

Gemeinde Stadt Bautzen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Bischofswerda,

Gemeinde Stadt Großröhrsdorf, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Königsbrück, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Radeberg,

Gemeinde Stadt Schirgiswalde-Kirschau,

Gemeinde Stadt Weißenberg, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Wilthen,

Gemeinde Steinigtwolmsdorf,

Gemeinde Wachau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Kreisfreie Stadt Dresden:

Stadtgebiet östlich der BAB13 und der BAB4 in südliche Richtung bis zur Abfahrt AS Dresden-Hellerau, dann östlich der B170 in südliche Richtung bis zur B6, dann nördlich der B6 in Richtung Osten,

Landkreis Görlitz:

Gemeinde Beiersdorf,

Gemeinde Bertsdorf-Hörnitz,

Gemeinde Dürrhennersdorf,

Gemeinde Großschönau,

Gemeinde Großschweidnitz,

Gemeinde Hainewalde,

Gemeinde Kottmar,

Gemeinde Kurort Jonsdorf,

Gemeinde Lawalde,

Gemeinde Leutersdorf,

Gemeinde Markersdorf, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Mittelherwigsdorf, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Oderwitz,

Gemeinde Olbersdorf, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Oppach,

Gemeinde Oybin, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Rosenbach,

Gemeinde Schönau-Berzdorf a. d. Eigen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Schönbach,

Gemeinde Stadt Bernstadt a. d. Eigen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Ebersbach-Neugersdorf,

Gemeinde Stadt Herrnhut,

Gemeinde Stadt Löbau,

Gemeinde Stadt Neusalza-Spremberg,

Gemeinde Stadt Reichenbach/O.L., sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Seifhennersdorf,

Gemeinde Stadt Zittau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Vierkirchen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Landkreis Meißen:

Gemeinde Ebersbach östlich der BAB13,

Gemeinde Lampertswalde,

Gemeinde Schönfeld,

Gemeinde Stadt Radeburg östlich der BAB13,

Gemeinde Thiendorf außer Ortsteil Tauscha,

Gemeinde Thiendorf, Ortsteil Tauscha östlich der BAB13,

Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:

Landkreis Vorpommern Greifswald:

Gemeinde Penkun,

Gemeinde Nadrensee,

Gemeinde Krackow,

Gemeinde Glasow,

Gemeinde Grambow,

Gemeinde Ramin mit der Gemarkung Bismark östlich der B113 bis Ortslage Linken, nordwestlich der Ortslage Linken nördlich der B104 (Flur 6) und nördlich Flur 6 in 500m Abstand zur deutsch-polnischen Grenze auf Flur 102 sowie 103 bis Gemeindegrenze Ramin-Blankensee,

Gemeinde Blankensee mit der Gemarkung Blankensee nördlich der Gemeindegrenze Ramin-Blankensee in 1000 m Abstand zur deutsch-polnischen Grenze über die Fluren 5, 6 und 3 bis einschließlich Ortslage Blankensee sowie nördlich der Ortslage Blankensee zwischen der deutsch-polnischen Grenze bis 10 m westlich der Kreisstraße K81 bis Gemarkungsgrenze Blankensee-Pampow und der Gemarkung Pampow nördlich der Gemarkungsgrenze Blankensee-Pampow von der deutsch-polnischen Grenze bis 10 m westlich der Kreisstraße K81 bis einschließlich Ortslage Pampow sowie nordwestlich der Ortslage Pampow nördlich der Kreisstraße K80 mit den Fluren 8, 9, 101, 102, 103, 104, 106 sowie 7 (Ost),

Gemeinde Hintersee mit der Gemarkung Hintersee mit den Fluren 1, 4 und 10,

Gemeinde Luckow mit der Gemarkung Luckow mit den Fluren 2 und 6, mit der Gemarkung Rieth mit den Fluren 1, 2 und 3 sowie mit der Gemarkung Riether Werder mit der Flur 1,

Gemeinde Altwarp-Fischerdorf mit der Gemarkung Altwarp mit den Fluren 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 und 10,

Gemeinde Vogelsang-Warsin mit der Gemarkung Vogelsang mit den Fluren 1, 2, 3 und 5,

Bundesland Hessen:

Landkreis Rheingau-Taunus-Kreis:

Teile der Gemeinde Taunusstein,

Gemeinde Niedernhausen,

Teile der Gemeinde Schlangenbad,

Teile der Gemeinde Bad Schwalbach,

Teile der Gemeinde Hohenstein,

Teile der Gemeinde Idstein,

Teile der Gemeinde Heidenrod,

Teile der Gemeinde Oestrich-Winkel,

Teile der Gemeinde Geisenheim,

Gemeinde Rüdesheim,

Teile der Gemeinde Lorch,

Landkreis Hoch-Taunus-Kreis:

Stadt Königstein im Taunus,

Stadt Kronberg im Taunus,

Stadt Steinbach (Taunus),

Teile der Gemeinde Glashütten,

Teile der Stadt Oberursel im Taunus,

Landkreis Main-Taunus-Kreis:

Stadt Eppstein,

Stadt Kelkheim (Taunus),

Stadt Bad Soden am Taunus,

Gemeinde Liederbach am Taunus,

Gemeinde Sulzbach (Taunus),

Stadt Schwalbach am Taunus,

Stadt Eschborn,

Teile der Stadt Hofheim am Taunus,

Stadt Offenbach am Main:

Teile des Stadtteils Rosenhöhe,

Teile des Stadtteils Tempelsee,

Teile des Stadtteils Buchrain,

Landkreis Offenbach:

Teile der Stadt Dreieich,

Stadt Dietzenbach,

Teile der Stadt Neu-Isenburg,

Teile der Stadt Rödermark,

Stadt Heusenstamm,

Teile der Stadt Obertshausen,

Teile der Stadt Rodgau,

Teile der Gemeinde Hainburg,

Teile der Stadt Seligenstadt,

Teile der Gemeinde Mainhausen,

Landkreis Odenwaldkreis:

Stadt Breuberg,

Gemeinde Höchst i. Odw.,

Teile der Gemeinde Lützelbach,

Teile der Stadt Bad König,

Gemeinde Brombachtal,

Teile der Gemeinde Brensbach,

Teile der Gemeinde Fränkisch-Crumbach,

Teile der Gemeinde Reichelsheim (Odenwald),

Gemeinde Mossautal,

Teile der Stadt Erbach,

Teile der Stadt Michelstadt,

Teile der Stadt Oberzent,

Landkreis Darmstadt-Dieburg:

Teile der Gemeinde Eppertshausen,

Teile der Stadt Babenhausen,

Teile der Gemeinde Münster (Hessen),

Gemeinde Schaafheim,

Teile der Stadt Groß-Umstadt,

Teile der Gemeinde Otzberg,

Landkreis Bergstraße:

Teile der Stadt Lindenfels,

Teile der Gemeinde Fürth,

Teile der Gemeinde Grasellenbach,

Teile der Gemeinde Wald-Michelbach,

Stadt Hirschhorn (Neckar),

Gemeinde Michelbuch,

Stadt Neckarsteinach,

Stadt Wiesbaden:

Ortsbezirk Wiesbaden-Rambach,

Ortsbezirk Wiesbaden-Heßloch,

Ortsbezirk Wiesbaden-Naurod,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Dotzheim,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Nordost,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Bierstadt,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Sonnenberg,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Kloppenheim,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Auringen,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Medenbach,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Klarenthal,

Stadt Frankfurt am Main:

Stadtteil Niederrad,

Bezirk 32,

Bezirk 33,

Stadtteil Oberrad,

Stadtteil Nied,

Stadtteil Griesheim,

Bezirk 16,

Bezirk 15,

Bezirk 9,

Bezirk 10,

Bezirk 17,

Bezirk 18,

Bezirk 11,

Bezirk 1,

Bezirk 12,

Bezirk 13,

Bezirk 14,

Bezirk 19,

Bezirk 20,

Bezirk 21,

Bezirk 22,

Bezirk 23,

Bezirk 24,

Bezirk 25,

Bezirk 26,

Stadtteil Sossenheim,

Stadtteil Nied,

Stadtteil Rödelheim,

Stadtteil Bockenheim,

Stadtteil Praunheim,

Stadtteil Hausen,

Stadtteil Eschersheim,

Stadtteil Eckenheim,

Stadtteil Heddernheim,

Stadtteil Niederursel F.,

Stadtteil Niederursel H.,

Teile des Stadtteils Wald,

Teile des Stadtteils Schwanheim,

Teile des Stadtteils Höchst,

Teile des Stadtteils Unterliedbach,

Bundesland Rheinland-Pfalz:

Landkreis Mainz-Bingen:

Stadt Bingen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Münster-Sarmsheim,

Gemeinde Niederheimbach,

Gemeinde Trechtingshausen,

Gemeinde Waldalgesheim,

Gemeinde Weiler bei Bingen,

Gemeinde Appenheim,

Gemeinde Essenheim,

Gemeinde Stadecken-Elsheim,

Gemeinde Bubenheim,

Gemeinde Nieder-Hilbersheim,

Gemeinde Ober-Hilbersheim,

Gemeinde Ockenheim,

Gemeinde Engelstadt,

Gemeinde Jugenheim in Rheinhessen,

Gemeinde Aspisheim,

Gemeinde Gensingen,

Gemeinde Grolsheim,

Gemeinde Horrweiler,

Gemeinde Sankt Johann,

Gemeinde Sprendlingen,

Gemeinde Welgesheim,

Gemeinde Wolfsheim,

Gemeinde Zotzenheim,

Gemeinde Nieder-Olm, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Ober-Olm, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Landkreis Alzey-Worms:

Gemeinde Partenheim,

Gemeinde Saulheim,

Gemeinde Udenheim,

Gemeinde Vendersheim,

Gemeinde Gau-Weinheim,

Gemeinde Wallertheim,

Gemeinde Sulzheim,

Gemeinde Wörrstadt,

Gemeinde Schornsheim,

Gemeinde Gau-Bickelheim,

Gemeinde Armsheim,

Gemeinde Ensheim,

Gemeinde Spiesheim,

Gemeinde Gabsheim,

Gemeinde Gumbsheim,

Gemeinde Wöllstein,

Gemeinde Siefersheim,

Gemeinde Eckelsheim,

Gemeinde Flonheim,

Gemeinde Biebelnheim,

Gemeinde Bornheim,

Gemeinde Lonsheim,

Gemeinde Bermersheim v.d. Höhe,

Gemeinde Albig,

Stadt Alzey,

Gemeinde Gau-Heppenheim,

Gemeinde Mauchenheim,

Gemeinde Freimersheim,

Gemeinde Wahlheim,

Gemeinde Kettenheim,

Gemeinde Esselborn,

Gemeinde Dintesheim,

Gemeinde Eppelsheim,

Gemeinde Hangen-Weisheim,

Gemeinde Hochborn,

Gemeinde Flomborn,

Gemeinde Ober-Flörsheim,

Gemeinde Gundersheim,

Gemeinde Bermersheim,

Gemeinde Mölsheim,

Gemeinde Flörsheim-Dalsheim,

Gemeinde Gundheim,

Gemeinde Mörstadt,

Gemeinde Wachenheim,

Gemeinde Monsheim,

Gemeinde Hohen-Sülzen,

Gemeinde Offstein,

Landkreis Bad Dürkheim:

Stadt Bad Dürkheim östlich der S-Bahnlinie bis zur B 37, nördlich der B 37 und A 650,

Stadt Grünstadt mit den Gemarkungen RLP. 853 und Gemarkung 1420 Asselheim,

Gemeinde Dackenheim mit Gemarkung RLP. 2118,

Gemeinde Ebertsheim,

Gemeinde Freinsheim mit Gemarkung RLP. 1655,

Gemeinde Herxheim am Berg,

Gemeinde Kirchheim mit Gemarkung RLP. 191,

Gemeinde Neuleiningen nördlich der L 453/Tiefenthaler Straße/Schlossberg/Sausenheimer Straße, nördlich der Mittelgasse und östlich der Verbindung zwischen Mittelgasse und Talstraße,

Gemeinde Quirnheim,

Gemeinde Weisenheim am Sand mit Gemarkung RLP. 806,

Gemeinde Bockenheim,

Gemeinde Dirmstein,

Gemeinde Obrigheim,

Gemeinde Kindenheim,

Gemeinde Bissersheim,

Gemeinde Ellerstadt in Teilen,

Gemeinde Erpolzheim mit Gemarkung RLP. 1454,

Gemeinde Gönnheim,

Gemeinde Gerolsheim,

Gemeinde Großkarlbach,

Gemeinde Laumersheim,

Gemeinde Obersülzen,

Gemeinde Mertesheim,

Gemeinde Sausenheim,

Gemeinde Kleinkarlbach,

Landkreis Rhein-Pfalz-Kreis:

Gemeinde Heuchelheim bei Frankenthal,

Gemeinde Heßheim,

Gemeinde Lambsheim,

Gemeinde Maxdorf,

Gemeinde Birkenheide,

Gemeinde Fußgönnheim,

Gemeinde Mutterstadt,

Gemeinde Limburgerhof,

Gemeinde Neuhofen,

Gemeinde Altrip,

Stadt Frankenthal (Pfalz), sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Otterstadt,

Gemeinde Schifferstadt: Gebiet im Westen an Grenze nach Böhl-Iggelheim das Gebiet nördlich der L454 bis zum Kurzgraben und dann dem Scheidegraben nach Süden folgend bis zur A 61 nach Süden folgend bis zum Staudamm Rehbach/ Neugraben. Dann dem Neugraben nach Südosten folgend der bebauten Grenze von Schifferstadt entlang bis zur Waldseer Straße im Osten folgend. Entlang der Waldseer Straße nach Osten bis zur südlichen Grenze des Kiesabgrabungsgebietes (Flurbezeichnung Heuplatte) folgend bis zum Ranschgraben. Dem Ranschgraben nach Nordosten folgend bis zur Gemeindegrenze Neuhofen,

Gemeinde Waldsee,

Stadt Ludwigshafen am Rhein, sofern nicht Teil der Sperrzone II,

Stadt Speyer, gesamtes Gebiet nördlich der AB61, sowie das Teichgebiet südlich der AB61, westlich begrenzt durch Spitzenreiherhofgraben und Franzosengraben, einschließlich Steinhäuserwühlsee, Wammsee und Kläranlage der Stadt Speyer,

Landkreis Donnersbergkreis:

Gemeinde Ilbesheim,

Gemeinde Stetten,

Gemeinde Albisheim,

Gemeinde Einselthum,

Gemeinde Zellertal mit den Ortsteilen Zell, Harxheim und Niefernheim,

Gemeinde Bubenheim,

Gemeinde Immesheim,

Gemeinde Morschheim,

Gemeinde Rittersheim,

Gemeinde Gauersheim,

Gemeinde Ottersheim,

Gemeinde Rüssingen,

Gemeinde Biedesheim,

Gemeinde Lautersheim,

Bundesland Baden-Württemberg:

Stadt Heidelberg:

Gesamtes Stadtgebiet,

Landkreis Rhein-Neckar-Kreis:

Gemeinde Brühl,

Stadt Schwetzingen,

Gemeinde Plankstadt,

Stadt Eppelheim,

Gemeinde Ketsch,

Gemeinde Oftersheim,

Stadt Hockenheim,

Stadt Leimen (Stadt),

Stadt Leimen (St. Ilgen),

Gemeinde Sandhausen,

Gemeinde Gaiberg,

Gemeinde Bammental,

Stadt Neckargemünd,

Gemeinde Wiesenbach,

Gemeinde Schönau,

Gemeinde Heddesbach,

Gemeinde Schönbrunn (Schönbrunn),

Gemeinde Schönbrunn (Moosbrunn),

Stadt Eberbach (Pleutersbach),

Stadt Eberbach (Brombach),

Stadt Eberbach (Gebiet westlich der B45).

2.   Estonie

Les zones réglementées I suivantes en Estonie:

Hiiu maakond.

3.   Lettonie

Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:

Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts,

Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes.

4.   Hongrie

Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:

Békés vármegye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952150, 952250, 952350, 952450, 952550, 952650, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953950, 954050, 954060, 954150, 954950, 955050, 955550, 955650, 955750, 955760, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956350, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Bács-Kiskun vármegye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe,

Fejér vármegye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950,

406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Győr-Moson-Sopron vármegye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751250, 751260, 751350, 751360, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 751750, 751850, 751950, 752250, 752350, 752650, 752750, 752850, 752950, 753070, 753060, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753650, 753660, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754150, 754250, 754360, 754370, 754850, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Komárom-Esztergom vármegye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Pest vármegye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 579050, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

5.   Pologne

Les zones réglementées I suivantes en Pologne:

w województwie kujawsko - pomorskim:

gmina Bartniczka, Brzozie, Górzno, Świedziebnia, część gminy Osiek położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Dzierzno – Kretki Małe – Osiek – Łapinóżek w powiecie brodnickim,

gminy Brzuze, Rypin, z miastem Rypin, część gminy Wąpielsk położona na południe od drogi łączącej miejscowości Osiek – Łapinóżek – Radziki Małe – Radziki Duże – Szczawniki – Pólka Duże – Pusta Dąbrówka w powiecie rypińskim,

gmina Radzyń Chełmiński w powiecie grudziądzkim,

gminy Dębowa Łąka, Książki, Płużnica w powiecie wąbrzeskim,

gmina Radomin, część gminy wiejskiej Golub - Dobrzyń położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Pólka Duże – Pusta Dąbrówka – Cieszyny- Wrocki – Łobdowo oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 534 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Golub Dobrzyń w powiecie golubsko – dobrzyńskim,

gminy Jeżewo, Drzycim, Osie, część gminy Pruszcz niewymieniona w części II załącznika I, część gminy Bukowiec niewymieniona w części II załącznika I w powiecie świeckim,

część gminy Lisewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie chełmińskim,

część gminy Łubianka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 551 łączącą miejscowości Nawra – Grzybno, część gminy Zławieś Wielka położona na północ od linii wyznaczonej przez ulicę Bierzgłowską w miejscowości Czarne Błoto biegnącą do granicy miejscowości Górsk, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez północno – zachodnią granicę miasta Górsk biegnącą od przecięcia z linią wyznaczoną przez ul. Bierzgłowską w m. Czarne Błoto do linii wyznaczonej przez rzekę Wisła, część gminy wiejskiej Chełmża położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Dubielno – Chełmża biegnącą do granicy miasta Chełmża oraz na południe od linii wyznaczonej linię kolejową łączącą miejscowości Chełmża - Unisław biegnącą od zachodniej granicy miasta Chełmża do przecięcia z linią wyznaczoną przez rzekę Fryba, a następnie na wschód od linii wyznaczenej przez rzekę Fryba biegnącą od przecięcia z linia kolejową do południowej granicy gminy, miasto Chełmża w powiecie toruńskim,

gmina Osielsko, część powiatu miejskiego Bydgoszcz położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową łączącą Pruszcz– Bydgoszcz – Chełmża, część gminy Dąbrowa Chełmińska niewymieniona w części II załącznika I, część gminy Dobrcz niewymieniona w części II załącznika I w powiecie bydgoskim,

gminy Janowiec Wielkopolski i Rogowo w powiecie żnińskim,

gmina Śliwice w powiecie tucholskim,

w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Rozogi w powiecie szczycieńskim,

gminy Lidzbark i Iłowo – Osada w powiecie działdowskim,

gmina Grodziczno, część gminy Kurzętnik położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Nowe Miasto Lubawskie – Marzęcice – Małe Bałówki – Tereszewo – Szafarnia – Strzemiuszczek w powiecie nowomiejskim,

w województwie podlaskim:

część powiatu wysokomazowieckiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu łomżyńskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu kolneńskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu zambrowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

powiat miejski Łomża,

gminy Grodzisk, Perlejewo w powiecie siemiatyckim,

gminy Brańsk, miasto Brańsk, Rudka w powiecie bielskim,

w województwie mazowieckim:

powiat ostrołęcki,

powiat miejski Ostrołęka,

gminy Gołymin-Ośrodek, Grudusk, Opinogóra Górna, Regimin w powiecie ciechanowskim,

powiat pułtuski,

powiat nowodworski,

część powiatu żyrardowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Grodzisk Mazowiecki, Jaktorów, Żabia Wola, miasto Milanówek, miasto Podkowa Leśna w powiecie grodziskim,

gminy Kuczbork-Osada, Lubowidz w powiecie żuromińskim,

powiat ostrowski,

gminy Dzierzgowo, Lipowiec Kościelny, miasto Mława, Stupsk, Szydłowo, Wiśniewo, Wieczfnia Kościelna w powiecie mławskim,

gmina Nowe Miasto nad Pilicą w powiecie grójeckim,

część powiatu przysuskiego nie wymieniona w części II załącznika I,

powiat przasnyski,

powiat makowski,

powiat wyszkowski,

powiat węgrowski,

część powiatu wołomińskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu siedleckiego niewymieniona w części II załącznika I,

powiat miejski Siedlce,

część powiatu mińskiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Bielany, Ceranów, Jabłonna Lacka, Kosów Lacki, Repki, Sabnie, Stedryń, gmina wiejska Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim,

gmina Ciepielów w powiecie lipskim,

gminy Tczów, Zwoleń w powiecie zwoleńskim,

gminy Borowie, Górzno, Miastków Kościelny, Żelechów, misto Garwolin, część gminy wiejskiej Garwolin położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy wiejskiej Łaskarzew położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część miasta Łaskarzew położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Sobolew położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Trojanów położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie garwolińskim,

powiat warszawski zachodni,

powiat pruszkowski,

w województwie podkarpackim:

powiat jasielski,

gminy, Leżajsk, miasto Leżajsk, część gminy Nowa Sarzyna położona na południowy - zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie leżajskim,

gminy Jarocin, Jeżowe, Nisko, część gminy Ulanów położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie niżańskim,

gminy Bojanów, Stalowa Wola w powiecie stalowowolskim,

gmina Ostrów, część gminy Sędziszów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie ropczycko – sędziszowskim,

gminy Chłopice, Pawłosiów, Jarosław z miastem Jarosław w powiecie jarosławskim,

gminy Fredropol, Krasiczyn, Krzywcza, Przemyśl, Medyka, Żurawica, część gminy Orły położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, w powiecie przemyskim,

powiat miejski Przemyśl,

gminy Adamówka, Sieniawa, Tryńcza, Przeworsk z miastem Przeworsk, część gminy Zarzecze położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Mleczka w powiecie przeworskim,

gminy Cmolas, Dzikowiec, Kolbuszowa, Majdan Królewski, Niwiska w powiecie kolbuszowskim,

gmina Czarna, część gminy Żyraków położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Róża – Zasów – Mokre – Żyraków - Wola Żyrakowska – Bobrowa - Brzeźnica, część gminy wiejskiej Dębica położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową łączącą Dębicę – Sędziszów Małopolski, część miasta Dębica położona na północ do linii wyznaczonej przez linię kolejową łączącą Dębicę – Sędziszów Małopolski w powiecie dębickim,

gminy Chorkówka, Dukla, Iwonicz – Zdrój, Jaśliska, Jedlicze, Miejsce Piastowe, Krościenko Wyżne, Rymanóww powiecie krośnieńskim,

powiat miejski Krosno,

gmina Ostrów, część gminy Sędziszów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie ropczycko – sędziszowskim,

gminy Bukowsko, Komańcza, Zagórz, Zarszyn, Besko, część gminy wiejskiej Sanok położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 886 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy gminy miejskiej Sanok oraz na południe od granicy miasta Sanok, w powiecie sanockim,

gmina Cisna w powiecie leskim,

gminy Lutowiska, Czarna, Ustrzyki Dolne w powiecie bieszczadzkim,

gmina Haczów, część gminy Brzozów położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 886 biegnacą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie brzozowskim,

gmina Wadowice Górne w powiecie mieleckim,

w województwie świętokrzyskim:

gmina Pacanów w powiecie buskim,

część powiatu skarżyskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu opatowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu sandomierskiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Bogoria, Łubnice, Oleśnica, Połaniec, Rytwiany, Staszów w powiecie staszowskim,

część powiatu ostrowieckiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Bieliny, Górno, Nowa Słupia, Miedziana Góra, Mniów, Masłów, Strawczyn, część gminy Bodzentyn położona na południowy-zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 751 w powiecie kieleckim,

gminy Ruda Maleniecka, Radoszyce, Smyków w powiecie koneckim,

w województwie łódzkim:

gmina Kowiesy w powiecie skierniewickim,

gminy Biała Rawska, Regnów i Sadkowice w powiecie rawskim,

gminy Poświętne, Sławno, Paradyż, Żarnów, część gminy Opoczno położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w kierunku miejscowości Włoszczowa w powiecie opoczyńskim,

w województwie pomorskim:

część gminy Linia położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Popowo – Zakrzewo - Linia – Tłuczewo do przecięcia z rzeką Łeba, a następnie od przecięcia się tej drogi z rzeką Łeba na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Łeba w powiecie wejherowskim,

gminy Chmielno, Kartuzy, Somonino, Sierakowice w powiecie kartuskim,

gminy Nowa Karczma, Liniewo, Stara Kiszewa w powiecie kościerskim,

gminy Czarna Woda, Kaliska, Osieczna, część gminy Zblewo położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie starogardzkim,

gminy Smołdzino, Damnica, Potęgowo, część gminy Główczyce położona na południowy - zachód od linii wyznaczonej przez drogę łaczącą miejscowości Żelazkowo – Gorzyno - Stowięcino – Szczypkowice - Warblino do przecięcia z drogą nr 213, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez droge nr 213 biegnącą od tego skrzyżowania do przecięcia z linią wyznaczoną przez ciek wodnyKlęciński, i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez ciek wodny Klęciński biegnącej do zachodniej granicy gminy w powiecie słupskim,

gmina Cewice, miasto Lębork, cześć gminy Nowa Wieś Lęborska położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Gorzyno – Żelazkowo - Nowa Wieś Lęb orska - Kębłowo Nowowiejskie – Kisewo w powiecie lęborskim,

w województwie dolnośląskim:

gminy Międzybórz, Syców, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,

gminy Jordanów Śląski, Sobótka, część gminy Żórawina położona na zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim,

część gminy Domaniów położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,

gminy Borów i Wiązów w powiecie strzelińskim,

część gminy Pielgrzymka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 364 do skrzyżowania z drogą w miejscowości Pielgrzymka łączącą miejscowości Wojcieszyn - Pielgrzymka – Proboszczów, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Pielgrzymka – Proboszczów – Sokołowiec, część gminy wiejskiej Złotoryja położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 364 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Złotoryja oraz na południe od linii wyznaczonej od południowo-wschodniej granicy miasta Złotoryja, łączącej miejscowości Złotoryja – Leszczyna – Stanisławów w powiecie złotoryjskim,

gminy Janowice Wielkie, Mysłakowice, Stara Kamienica, Szklarska Poręba w powiecie karkonoskim, część powiatu miejskiego Jelenia Góra położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 366,

gminy Bolków, Paszowice, część gminy Męcinka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Leszczyna – Stanisławów - Pomocne - Myślinów – Myślibórz w powiecie jaworskim,

gminy Dobromierz i Marcinowice w powiecie świdnickim,

gminy Dzierżoniów, Pieszyce, miasto Bielawa, miasto Dzierżoniów w powiecie dzierżoniowskim,

gmina Nowa Ruda i miasto Nowa Ruda w powiecie kłodzkim,

gminy Kamienna Góra, Marciszów i miasto Kamienna Góra w powiecie kamiennogórskim,

w województwie wielkopolskim:

gminy Koźmin Wielkopolski, Rozdrażew w powiecie krotoszyńskim,

gminy Dolsk, Książ Wielkopolski w powiecie śremskim,

gminy Borek Wielkopolski, Gostyń, Piaski, Pogorzela, w powiecie gostyńskim,

część gminy Kostrzyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S5, część gminy Kleszczewo niewymieniona w części II i III załącznika I w powiecie poznańskim,

gminy Czerniejewo, Gniezno z miastem Gniezno, Mieleszyn, Niechanowo w powiecie gnieźnieńskim,

miasto Czarnków, część gminy Czarnków niewymieniona w części III załącznika I, cześć gminy Trzcianka niewymieniona w części III załącznika I, część gminy Lubasz położona na północ od linii wyznacznej przez linię kolejową w powiecie czarnkowsko – trzcianeckim,

gminy Margonin i Szamocin w powiecie chodzieskim,

gminy Damasławek, Gołańcz, Wapno, miasto Wągrowiec, część gminy Mieścisko położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 190, część gminy Wągrowiec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 190 biegnącej od południowej granicy miasta Wągrowiec do południowej granicy gminy oraz na północ i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od granicy z gminą Budzyń przez miejscowości Kamienica – Bartodzieje do granicy z miastem Wągrowiec w powiecie wągrowieckim,

gminy Nekla, Września w powiecie wrzesińskim,

gmina Dobrzyca w powiecie pleszewskim,

gminy Odolanów, Przygodzice, Raszków, Sośnie, miasto Ostrów Wielkopolski, część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sulisław – Łąkociny – Wierzbno i na zachód od miasta Ostrów Wielkopolski oraz część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na wschód od miasta Ostrów Wielkopolski w powiecie ostrowskim,

gmina Kobyla Góra w powiecie ostrzeszowskim,

gminy Baranów, Bralin, Perzów, Łęka Opatowska w powiecie kępińskim,

część powiatu średzkiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Białośliwie, Miasteczko Krajeńskie, Szydłowo, Wysoka w powiecie pilskim,

gminy Krajenka, Tarnówka, Jastrowie w powiecie złotowskim.

w województwie opolskim:

gmina Byczyna w powiecie kluczborskim,

gminy Praszka, Gorzów Śląski, Radłów, Rudniki w powiecie oleskim,

część gminy Grodków położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie brzeskim,

gminy Łambinowice, Pakosławice, Skoroszyce, część gminy Korfantów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 407 w powiecie nyskim,

część gminy Biała położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 407 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 414 i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 414 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 409, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 409 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy w powiecie prudnickim,

gminy Chrząstowice, Komprachcice, Prószków, część gminy Tarnów Opolski położona na wschód od linii wyznaczonej przez linie kolejową łącząca Opole - Tarnów Opolski – Strzelce Opolskie, część gminy Łubniany położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Świerkle – Masów, ulicę Leśną w miejscowości Masów oraz na południe od ulicy Kolanowskiej biegnącej do wschodniej granicy gminy w powiecie opolskim,

powiat miejski Opole,

gmina Strzelce Opolskie, część gminy Izbicko położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową przecinająca gminę, cześć gminy Ujazd położona na północ od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie strzeleckim.

w województwie zachodniopomorskim:

część gminy Nowogard położona na pólnocny – wschód od linii wyznaczonej przez rzekę Wołczenica biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z rzeką Dąbrzyca i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez rzekę Dąbrzyca do przecięcia z linią wyznaczoną przez drogę nr S6 oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S6 od przecięcia z rzeką Dąbrzyca do przecięcia z drogą nr 106, a następnie od przecięcia drogi S6 z drogą nr 106 na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 106 do przecięcia z drogą nr 144 i dalej na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 144 w powiecie goleniowskim,

gminy Radowo Małe, Resko, Węgorzyno w powiecie łobeskim,

gmina Płoty w powiecie gryfickim,

gminy Golczewo, Wolin, Międzyzdroje w powiecie kamieńskim,

część powiatu miejskiego Świnoujście położona na południe od linii wynaczonej przez rzekę Stara Świna biegnąca od wschodniej granicy gminy do przecięcia z rzeką Świna, a następnie na zachód od linii wyzaczonej przez rzekę Świna biegnącą od przecięcia z linią wyznaczoną przez rzekę Stara Świna do ujścia do morza Bałtyckiego,

gminy Drawsko Pomorskie, Wierzchowo, część gminy Kalisz Pomorski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 175, część gminy Złocieniec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 20, część gminy Czaplinek położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 20 w powiecie drawskim,

część gminy wiejskiej Wałcz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S10 biegnąca od wschodniej granicy gminy do miasta Wałcz oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 163 biegnącej od miasta Wałcz do miejscowości Kłębowiec do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowości Kłębowiec – Karsibór i dalej na wschód od tej drogi do przecięcia z linią wyznaczoną przez ciek wodny biegnący do Jeziora Bobrowo, a następnie w kierunku północnym do przecięcia z drogą łączącą miejscowości Karsibór – Kolno – Boguszyn – Dębołęka – Kłosowo -Lipie do zachodniej granicy gminy w powiecie wałeckim,

w województwie małopolskim:

powiat gorlicki,

powiat nowosądecki,

gminy Czorsztyn, Krościenko nad Dunajcem, Ochotnica Dolna, Szczawnica w powiecie nowotarskim,

powiat miejski Nowy Sącz,

gminy Radgoszcz, Szczucin w powiecie dąbrowskim,

gmina Szerzyny, część gminy Lisia Góra położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 984 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania się z drogą w kierunku miejscowości Stare Żukowice, następnie od tego skrzyżowania z drogą nr 984 na wschód od linii łączącej miejscowości Stare Żukowice – Zaczarnie - Wola Rędzińska biegnącej do południowej granicy gminy w powiecie tarnowskim,

w województwie lubelskim:

część powiatu łukowskiego nie wymieniona w części II załącznika I.

w województwie śląskim:

gminy Krzepice, Panki, Przystajń, część gminy Wręczyca Wielka położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie kłobuckim,

gminy Herby, Kochanowice, miasto Lubliniec, część gminy Koszęcin położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Doły - Cieszowa, biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 906, a następnie od tego skrzyżowania na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 906 do skrzyżowania się z drogą nr 907, i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 907 biegnącą od skrzyżowania dróg nr 906 i 907 do południowej granicy gminy w powiecie lublinieckim,

gmina Krupski Młyn, część gminy Tworóg położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 907 w powiecie tarnogórskim,

gminy Toszek, Wielowieś w powiecie gliwickim,

6.   Slovaquie

Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:

l’ensemble du district de Nové Zámky, à l’exception des municipalités incluses dans la zone II,

dans le district de Komárno, les municipalités de Zlatná na Ostrove, Okoličná na Ostrove, Čalovec, Kameničná, Vrbová nad Váhom, Nesvady, Imethe,

dans le district de Levice, les municipalités de Farná, Vethe ké Ludince,

l’ensemble du district de Ružomberok à l’exception des municipalités incluses dans la zone II

dans le district de Martin, les municipalités de Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Turčianske Jaseno, Záborie, Sklabiňa, Sklabinský Podzámok, Turčianska Štiavnička, Podhradie, Nolčovo, Krpeľany, Šútovo, Turany, Sučany, Turčianske Kľačany, Lipovec,

dans le district de Dolný Kubín, les municipalités de Krathe ovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá,

dans le district de Tvrdošín, les municipalités de Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec,

dans le district de Žilina, les municipalités de Strečno, Nezbudská Lúčka, Varín, Gbeľany, Mojš, Nededza, Teplička nad Váhom, Kotričná Lúka, Žilina, Rosina, Lietavská Lúčka, Lietava, Porúbka, Lietavská Svinná, Zbyňov, Konská, Kľače, Jasenové, Malá Čierna, Veľká Čierna, Podhorie,

the whole district of Nitra, except municipalities included in part II,

dans le district de Bánovce nad Bebravou, les municipalités de Chudá Lehota, Dolné Naštice, Rybany, Pečeňany, Borčany, Šišov, Libichava, Veľké Hoste, Malé Hoste, Pochabany, Zlatníky, Otrhánky, Veľké Chlievany, Haláčovce, Dvorec, Veľké Držkovce, Cimenná, Malá Hradná,

dans le district de Trenčín, les municipalités de Dubodiel, Veľká Hradná, Trenčianske Jastrabie, Neporadza, Trenčianske Mitice, Mníchova Lehota, Soblahov, Trenčín, Trenčianske Teplice, Trenčianska Teplá,

dans le district d’Ilava, les municipalités de Nová Dubnica, Dubnica nad Váhom, Ilava, Horná Poruba, Košecké Podhradie, Košeca, Ladce,

dans le district de Púchov, les municipalités de Mojtín, Beluša,

dans le district de Považská Bystrica, les municipalités de Pružina, Dolný Lieskov, Slopná, Bodiná, Prečín, Počarová, Malé Lednice, Domaniža, Podskalie, Ďurďové, Čelkova Lehota, Sádočné,

dans le district de Nové Mesto nad Váhom, les municipalités de Kálnica, Hôrka nad Váhom, Hrádok, Nová Lehota, Stará Lehota, Modrová,

dans le district de Piešťany, les municipalités de Hubina, Morava nad Váhom, Banka, Ratnovce, Sokolovce, Piešťany, Drahovce,

dans le district de Hlohovec, les municipalités de Jalšové, Horné Otrokovce, Horné Trhovište, Tekolďany, Dolné Otrokovce, Dolné Trhovište, Merašice, Pastuchov, Kľačany, Sasinkovo.

7.   Italie

Les zones réglementées I suivantes en Italie:

Région Piémont:

dans la province d’Alessandria, les municipalités suivantes: Quargnento, Casale Monferrato, Fubine, Altavilla Monferrato, Camino, Cerrina Monferrato, Gabiano, Mombello Monferrato, Moncestino, Solonghello, Villamiroglio, Serralunga di Crea, Ponzano Monferrato,

dans la province d’Asti, les municipalités suivantes: Antignano, Celle Enomondo, Revigliasco d’Asti, San Martino Alfieri, Asti, Coazzolo, Costigliole D’asti, Castagnole delle Lanze, Refrancore, Azzano d'Asti, Isola d'Asti, Scurzolengo, Portacomaro, Montemagno Monferrato, Mongardino, Castagnole Monferrato, Vigliano d'Asti, Viarigi, Moncalvo, Grazzano Badoglio, Casorzo, Calliano Monferrato, Grana, Penango,

dans la province de Cuneo, les municipalités suivantes: Govone, Levice, Castelletto Uzzone, Castino, Cossano Belbo, Rocchetta Belbo, Gottasecca, Monesiglio, Camerana, Prunetto, Bosia, Torre Bormida, Mango, Gorzegno, Mombarcaro, Borgomale, Cravanzana, Lequio Berria, Cerreto Langhe, Neive, Trezzo Tinella, Feisoglio, Arguello, Neviglie, Bergolo, Saliceto,

dans la province de Novara, les municipalités suivantes: Vinzaglio, Marano Ticino, Mezzomerico, Pombia, Agrate Conturbia, Boca, Bogogno, Borgomanero, Borgo Ticino, Briga Novarese, Castelletto Sopra Ticino, Cavallirio, Comignago, Cressa, Cureggio, Divignano, Fontaneto d'Agogna, Ghemme, Grignasco, Maggiora, Prato Sesia, Romagnano Sesia, Suno, Varallo Pombia, Gattico - Veruno,

dans la province de Vercelli, les municipalités suivantes: Carisio, Borgo Vercelli, Alice Castello, Balocco, Borgo d’Ale, Buronzo, Cigliano, Crescentino, Fontanetto Po, Lamporo, Livorno Ferraris, Moncrivello, Palazzolo Vercellese, Rovasenda, Saluggia, San Giacomo Vercellese, Gattinara, Lenta, Lozzolo, Roasio, Serravalle Sesia, Valduggia

dans la province de Turin, les municipalités suivantes: Azeglio, Cossano Canavese, Maglione, Verrua Savoia, Settimo Rottaro, Villareggia, Borgomasino, Piverone,

dans la province de Biella, les municipalités suivantes: Castelletto Cervo, Cavaglià, Cerrione, Dorzano, Gifflenga, Massazza, Mottalciata, Roppolo, Salussola, Villanova Biellese, Viverone, Zimone, Benna, Brusnengo, Candelo, Cossato, Masserano, Sostegno, Verrone, Villa del Bosco, Lessona.

Région Ligurie:

dans la province de La Spezia, les municipalités suivantes: Pignone, Levanto, Monterosso al Mare, Riccò del Golfo di Spezia, La Spezia, Bonassola, Vernazza, Riomaggiore, Ameglia, Lerici, Castelnuovo Magra, Luni,

dans la province de Savona les municipalités suivantes: Celle Ligure, Pallare, Piana Crixia, Dego, Albisola Superiore, Albissola Marina, Giusvalla, Cosseria, Mallare, Pontinvrea, Varazze, Stella, Savona, Cairo Montenotte, Cengio, Altare, Carcare, Quiliano, Millesimo, Vado Ligure, Mioglia, Plodio, Roccavignale

Région Émilie-Romagne:

dans la province de Piacenza, les municipalités suivantes: Besenzone, Caorso, San Pietro in Cerro, Cortemaggiore, Villanova sull'Arda, Monticelli D'Ongina.

dans la province de Parme, les municipalités suivantes: Lesignano de’ Bagni, Soragna, Fontanellato, Parma (a ovest di via cremonese, a sud della tangenziale sud e a ovest del Torrente Parma), Fidenza, Fontevivo, Langhirano, Tizzano Val Parma, Palanzano, Neviano degli Arduini, Monchio delle Corti, Corniglio, Busseto.

Région Toscane:

dans la province de Massa Carrara, les municipalités suivantes: Comano, Fivizzano (a nord della SP21, a est della SS63, a nord della SR445 e a est della SP10), Carrara, Casola in Lunigiana,

dans la province de Lucca, les municipalités suivantes: Minucciano

Région Lombardie:

dans la province de Cremona, les municipalités suivantes: Pizzighettone, Crotta d'Adda, Agnadello, Bagnolo Cremasco, Capergnanica, Casaletto Ceredano, Casaletto Vaprio, Castelleone, Chieve, Credera Rubbiano, Crema, Cremosano, Dovera, Fiesco, Formigara, Gombito, Madignano, Monte Cremasco, Montodine, Moscazzano, Palazzo Pignano, Pandino, Pieranica, Quintano, Ripalta Arpina, Ripalta Cremasca, Ripalta Guerina, Rivolta D'adda, San Bassano, Spino D'adda, Torlino Vimercati, Trescore Cremasco, Vaiano Cremasco.

dans la province de Pavia, toutes les municipalités non incluses dans les parties II et III.

dans la province de Milan, les municipalités suivantes: Albairate, Cassinetta di Lugagnano, Cisliano, Cusago, Cesano Boscone, Bareggio, Settimo Milanese, Corsico, Cornaredo, Sedriano, Milano, Magnago, Arluno, Busto Garolfo, Corbetta, Dairago, San Giorgio su Legnano, Vanzaghello, Santo Stefano Ticino, Vittuone, Villa Cortese, Parabiago, Ossona, Casorezzo, Canegrate, Vizzolo Predabissi, Colturano, Dresano, San Donato Milanese, Tribiano, Mediglia, Pogliano Milanese, Pregnana Milanese, Vanzago, Legnano, San Vittore Olona, Nerviano, Paullo, Pantigliate, Pioltello, Segrate, Rodano, Settala, Peschiera Borromeo,

dans la province de Lodi, les municipalités suivantes: Senna Lodigiana, San Rocco al Porto, Somaglia, Guardamiglio, Corno Giovine, Santo Stefano Lodigiano, Caselle Landi, Castelgerundo, Cornovecchio, Maccastorna, San Fiorano, Castelnuovo Bocca d'Adda, Maleo, Fombio, Terranova dei Passerini, Codogno, Meleti, Zelo Buon Persico, Abbadia Cerreto, Bertonico, Castiglione D'adda, Comazzo, Corte Palasio, Crespiatica, Merlino, Turano Lodigiano,

dans la province de Varèse, les municipalités suivantes: Lonate Pozzolo, Cardano al Campo, Ferno, Fagnano Olona, Busto Arsizio, Castellanza, Cassano Magnago, Gallarate, Samarate, Casorate Sempione, Solbiate Olona, Vizzola Ticino, Somma Lombardo, Olgiate Olona.

Région Calabre:

dans la province de Reggio Calabria, les municipalités suivantes: Taurianova, Locri, Cittanova, Gerace, Rizziconi, Canolo, Antonimina, Portigliola, Gioia Tauro, Sant'ilario dello Ionio, Agnana Calabra, Mammola, Melicucco, Polistena, Rosarno, San Ferdinando, San Giorgio Morgeto, Siderno, Placanica, Riace, San Giovanni di Gerace, Martone, Stilo, Marina di Gioiosa Jonica, Roccella Jonica, Maropati, Laureana di Borrello, Candidoni, Camini, Grotteria, Monasterace, Giffone, Pazzano, Gioiosa Ionica, Bivongi, Galatro, Stignano, San Pietro di Caridà, Serrata, Feroleto della Chiesa, Caulonia, Cinquefrondi, Anoia.

Région Basilicate:

dans la province de Potenza, les municipalités suivantes: Marsico Nuovo, Marsicovetere, Montemurro, Lauria, Rivello, Viggiano, Castelsaraceno, Sarconi, Spinoso, Nemoli, Armento, Sasso di Castalda, Trecchina, San Martino d'Agri, Maratea, Corleto Perticara, Laurenzana, Carbone, Latronico, Calvello, Brienza, San Chirico Raparo, Castelluccio Superiore, Abriola.

Région Campanie:

dans la province de Salerne, les municipalités suivantes: Piaggine, Monte San Giacomo, Tortorella (escluso enclave), Teggiano, Sala Consilina, Valle Dell'angelo, San Giovanni a Piro, Vibonati, San Rufo, Roccagloriosa (escluso enclave), Laurito, Roscigno, Futani, Sapri, Polla, Ispani, Montano Antilia, Novi Velia, Laurino, Cannalonga, Celle di Bulgheria, Cuccaro Vetere, Corleto Monforte, Campora, San Pietro al Tanagro, Sacco, Torraca, Sant'angelo a Fasanella, Santa Marina, Sant'Arsenio, Atena Lucana, Bellosguardo, Pisciotta, Camerota, Centola, San Mauro La Bruca, Vallo Della Lucania, Moio Della Civitella, Ceraso, Ascea.

8.   Tchéquie

Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:

Liberecký kraj:

v okrese Liberec katastrální území obcí Česká Ves v Podještědí, Druzcov, Chrastná, Jablonné v Podještědí, Janův Důl, Lázně Kundratice, Markvartice v Podještědí, Osečná, Postřelná,Rozstání pod Ještědem, Heřmanice v Podještědí, Hodkovice nad Mohelkou, Jílové u Hodkovic nad Mohelkou, Paceřice, Petrašovice, Radoňovice, Radostín u Sychrova, Vlčetín u Bílé, Záskalí, Žďárek u Sychrova, Bílá u Českého Dubu, Český Dub, Chvalčovice, Kotel, Modlibohov, Smržov u Českého Dubu, Sobákov, Starý Dub, Zábrdí u Osečné,

v okrese Česká Lípa katastrální území obcí Brniště, Břevniště pod Ralskem, Dubnice pod Ralskem, Hamr na Jezeře, Hlemýždí, Kamenice u Zákup, Luhov u Mimoně, Noviny pod Ralskem, Stráž pod Ralskem, Velenice u Zákup, Velký Grunov, Velký Valtinov, Mařeničky, Mařenice, Krompach, Horní Světlá pod Luží, Dolní Světlá pod Luží, Svor, Naděje, Cvikov, Kunratice u Cvikova, Trávník u Cvikova, Drnovec, Lindava,

v okrese Jablonec nad Nisou katastrální území obcí Harrachov, Alšovice, Bezděčín u Jablonce nad Nisou, Bohdalovice, Bratříkov, Bzí u Železného Brodu, Dalešice u Jablonce nad Nisou, Desná II, Držkov, Frýdštejn, Haratice, Horská Kamenice, Hrubá Horka, Huť, Chlístov u Železného Brodu, Jenišovice u Jablonce nad Nisou, Jílové u Držkova, Jirkov u Železného Brodu, Jistebsko, Kokonín, Lhotka u Zlaté Olešnice, Líšný, Loužnice, Maršovice u Jablonce nad Nisou, Mukařov u Jablonce nad Nisou, Nová Ves nad Nisou, Odolenovice u Jenišovic, Ondříkovice, Pelíkovice, Plavy, Příchovice u Kořenova, Pulečný, Radčice, Rejdice, Rychnov u Jablonce nad Nisou, Skuhrov u Železného Brodu, Sněhov, Stanový, Střevelná, Šumburk nad Desnou, Velké Hamry, Vlastiboř u Železného Brodu, Vranové I, Vranové II, Vrát, Vrkoslavice, Zásada, Zlatá Olešnice Navarovská, Zlatá Olešnice Semilská, Železný Brod,

v okrese Semily katastrální území obcí Buřany, Dolní Rokytnice, Františkov v Krkonoších, Horní Rokytnice nad Jizerou, Jablonec nad Jizerou, Jesenný, Paseky nad Jizerou, Rokytno v Krkonoších, Roztoky u Semil, Sklenařice, Stará Ves u Vysokého nad Jizerou, Tříč, Vysoké nad Jizerou,

9.   Grèce

Les zones réglementées I suivantes en Grèce:

dans l’unité régionale de Kavala:

les départements municipaux de Keramoti et Chrisoupoli, les départements communaux d’Agiasma, Nea Karia, Piges, Gravouni, Eratino, Perni, Petropigi, Pontolivado et Chrisochori (municipalité de Nestos),

les départements municipaux d’Eleftheroupoli, Nea Peramos et Nikisiani, les départements communaux d’Orfano, d’Amisianes, d’Antifilipi, de Kipi, de Kokinochoma, de Chrisokastro, d’Agios Andreas, d’Eleochori, d’Eleftheri, de Mirtofito, de Nea Iraklitsa, de Folea et d’Akriof mos, Georgiani, Paleochori, Avli, Domatia, Melisokomi, Mesia, Moustheni, Sidirochori, Galipsos, Kariani, Ofrinio, Podochori, Mesoropi et Platanotopos (municipalité de Paggeo),

les départements municipaux de Kavala, Nea Karvali, Zigos et Krinides, les départements communaux de Chalkero, Amigdaleonas, Korifes, Krioneri, Lidia, Palea Kavala, Polistilos et Filipi (municipalité de Kavala),

dans l’unité régionale de Xanthi:

les départements municipaux de Kimmerion et Xanthi (municipalité de Xanthi),

les départements communaux de Satres, Thermes et les départements municipaux de Myki, Echinos et Kotyli (municipalité de Myki),

les départements communaux de Sounio, Avdira, Mandra, Mirodato, Nea Kesani, Koutsos, Magiko, Pigadia, Polisito et Selino, le département municipal de Selero, Genisea et Diomidia (municipalité d’Avdira),

le département municipal d’Evlalo et les départements communaux d’Avato, d’Exohi, d’Arbmio, de Maggana et d’Olvio (municipalité de Topiros),

dans l’unité régionale de Rodopi:

le département municipal de Komotini et les départements communaux de Anthochorio, Gratini, Thrylorio, Kalhas, Karydia, Kikidio, Kosmio, Pandrosos, Aigeiros, Meleti, Itea, Sidirades, Stilari et Mega Doukato (dans la municipalité de Komotini),

le département municipal de Organi et les départements communaux de Dilina, Kinira, Nikites, Plagia, Skaloma, Strofi, Agra, Ardia, Vragia, Dokos, Drosia, Drimi, Esochi, Kato Drosini, Lampro, Neo Kalintirio, Nevra, Omiriko, Passo, Paterma, Ragada, Skiada, Arriana, Darmeni, Fillyra, Ano Drosini, Kehros et (dans la municipalité de Arriana),

les départements municipaux de Iasmos, Asomatoi, et les départements communaux de Sostis, Kerasea, Linos, Megas Postos, Mischos, Amvrosia, Amaxades, Polyanthos (dans la municipalité de Iasmos),

le département municipal de Amaranta et le département communal de Nea Santa (dans la municipalité de Maroneia Sapon),

dans l’unité régionale d’Evros:

les départements municipaux de Soufli et Mikro Dereio et les départements communaux de Amorio, Lavara, Dadia, Kyriaki, Mandra, Mavrokklisi, Protokklisi, (dans la municipalité de Soufli),

les départements municipaux de Nea Vyssa, Orestiada et les départements communaux de Galini, Thourio, Neo Chimonio, Milea, Dikaia, Arzos, Elaia, Therapio, Komara, Marasia, Ormenio, Pentalofos, Petrota, Plati, Ptelea, Kyprinos, Zoni, Fulakio, Spilaio, Kavili, Kastanies, Rizia, Sterna, Ampelakia, Valtos, Megali Doxipara, Neochori et Chandras (dans la municipalité de Orestiada),

les départements municipaux de Ellinochori, Didymoteixo et les départements communaux de Asimenio, Isaakio, Petrades, Praggi, Pithio, Sofiko, Asvestades, Karoti, Koufovouno, Kiani, Mani, Sitochori, Alepochori, Asproneri, Metaxades, Vrysika, Doksa, Elafoxori, Ladi, Paliouri et Poimeniko (dans la municipalité de Didymoteixo).

dans l’unité régionale de Serres:

le département municipal de Rodolivos et les départements communaux d’Amfipoli, Iliokomi, Kormisti, Simvoli, Mesolakia, Paleokomi, Nea Mpafra, Aggisti, Krinida, Proti, Mikro Souli et Domiro (municipalité d’Amfipoli),

les départements communaux de Dafnoudi, Pethelino (municipalité de Emmanouil Pappas),

les départements municipaux d’Alistrati, Nea Zichni et les départements communaux de Sfelino, Agiochori, Lefkothea, Mandili, Skopia, Stathmos Agkistis, Agios Christoforos, Agriani, Anastasia, Gazoros, Dimitra, Draviskos, Tholo, Mavrolofos, Mesorachi, Mirkino, Mirini et Nea Petra (municipalité de Nea Zichni),

dans l’unité régionale de Kilkis:

les départements communaux de Anthofito, Mikrokampos, Neo Agioneri, Paleo Agioneri, Gallikos, Pedino, Mavroneri, Neo Ginekokatsro, Xilokeratea (municipalité de Kilkis),

les départements municipaux de Agios Petros et Axiochori (municipalité de Peonia),

dans l’unité régionale de Thessaloniki:

les départements municipaux de Lagina, Zagkliveri et une partie de Langadas et les départements communaux de Analipsi, Kolchiko, Perivolaki, Sarakina, Agios Vasilios, Ardameri, Vasiloudi, Gerakarou, Lagkadikia, Kavalari, Adam, Nea Kalindia, Petrokerasa (municipalité de Langadas),

les départements municipaux de Panorama, Asvestochori, Filiro, Pilea et Chortiatis et le département communal de Exohi (municipalité de Pilaia-Chortiatis),

le département municipal de Koufalia, Agios Athanasios, Vathilakos, Gefira, Nea Mesimvria, Prochoma, Adendro, Mikro Monastiri, Chalkidona et les départements communaux de Agchialos, Xirochori, Valtochori, Eleousa et Partheni (municipalité de Chalkidona),

les départements communaux de Evagelismos, Scholari, Nikomidino et Stivos (municipalité de Volvi),

les départements municipaux de Vasilika, Thermi et les départements communaux de Livadi, Peristera et Nea Redestos (municipalité de Thermi),

les départements municipaux de Liti et Oreokastro et les départements communaux de Nea Filadelfia, Neochorouda, Pentalofos, Mesaio, Melissochori (municipalité de Oreokastro),

les départements municipaux de Ampelokipoi et Menemenoi (municipalité de Ampelokipoi-Menemenoi),

les départements municipaux de Diavata, Kalochori, Nea Magnisia et Sindos (municipalité de Delta),

la municipalité de Thessaloniki et le département municipal de Triandria (municipalité de Thessaloniki)

la municipalité de Kalamaria (municipalité de Kalamaria)

le département municipal de Evosmos (municipalité de Kordelio-Evosmos)

les départements municipaux de Agios Pavlos, Neapoli, Pefka et Sikies (municipalité de Neapoli-Sikeon)

les départements municipaux de Efkarpia, Polichni et Stavroupoli (municipalité de Pavlos Melas)

dans l’unité régionale de Chalkidiki:

les départements municipaux de Megali Panagia, Ierisos et les départements communaux de Gomati, Pirgadikia, Stratoniki et Stratoni (municipalité de Aristotelis),

les départements municipaux de Galatista, Ormilia, Poligiros et les départements communaux de Vavdos, Galarinos, Doumpia, Geroplatanos, Palaiochora, Riza, Metamorfosi, Agios Prodromos, Vrastama, Palaiokastro, Taxiarhis et Sana (municipalité de Poligiros),

le département communal de Metagkitsi (municipalité de Sithonia),

dans l’unité régionale de Pella:

les départements communaux de Grammatiko et Flamouria (municipalité de Edessa),

les départements municipaux de Kria Vrisi, Pella et les départements communaux de Akrolimni, Agrosikia, Athira, Ditiko, Nea Pella, Rachona, (municipalité de Pella),

dans l’unité régionale de Imathia:

les départements municipaux de Kopanos et Naousa et les départements communaux de Lefkadia, Monospita, Chariesa, Aggelochori, Zervochori, Poliptalanos, Arkochori, Gianakochori, Rodochori, Stenimachos, Episkopi Naousis, Marina (municipalité de Naousa),

les départements municipaux de Alexandria, Korifi, Plati et les départements communaux de Vrisaki, Kampochori, Loutros, Neochori, Nisi, Episkopi, Kavasila, Kefalochori, Xechasmeni, Paleo Skilitsi, Stavros, Agathia, Kipseli, Prodromos, Arachos, Lianovegi, Platanos, Prasinada et Trikala (municipalité de Alexandria),

les départements municipaux de Macrochori, Veria et les départements communaux de Diavatos, Kouloura, Lykogianni, Nea Nikomideia, Kato Vermio, Agia Marina, Agios Georgios, Patrida, Trilofos et Fitia (municipalité de Veria)

dans l’unité régionale de Kozani:

le département municipal de Ptolemaida et les départements communaux d’Agios Christoforos, Ermakia, Kariochori, Spilia, Anatoliko, Komnina, Mesovouno, Pirgi, Vlasti, Anarrachi, Ardassa, Emporio, Milochori, Asvestopetra, Pentavrysos, Kardia, Komanos, Mavropigi, Pteleonas et Proastio (municipalité d’Eordea),

les départements communaux de Livera, Pontokomi, Sideras, Kleitos, Exohi et Charavgi (municipalité de Kozani)

le département municipal de Galatini et les départements communaux de Sisani, Eratira, Namata, Pelekanos, Driovouni, Molocha, Platania, Simantro et Dragatsia (municipalité de Voio),

dans l’unité régionale de Florina:

les départements communaux de Antigono, Farangi, Maniaki, Pelargos (municipalité de Aminteo),

dans l’unité régionale de Kastoria:

les départements municipaux de Mesopotamia, Maniaki, Kastoria et les départements communaux de Korisos, Lithia, Melisotopos, Metamorfosi, Oxia, Polikeraso, Sidirochori, Tichio, Avgi, Koromilia, Lefki, Omorfoklissia, Pentavriso, Tsakoni, Chiliodenro, Agia Kiriaki, Kalochori, Inoi, Pteria, Agios Antonios, Gavros, Kranionas, Mavrokampos, Chalara, Dispilio, Mavrochori et les départements communaux de Dendrochori et Ieropigi (municipalité de Kastoria),

les départements communaux de Polianemo, Dipotamia, Komninades, Chionado, Kotili, Kipseli, Nestorio, Ptelea, Eptachori, Chrisi et Gramos (municipalité de Nestorio),

les départements municipaux de Argos Orestiko et les départements communaux de Ampelokipoi, Vogatsiko, Germa, Kostarazi, Militsa, Vrachos, Kastanofito, Lagka, Lakkomata, Melanthio et Spilea (municipalité de Orestidos).

dans l’unité régionale de Ioannina:

les départements communaux de Agios Minas, Aristi, Elafotopos, Mesovouni, Monodendri, Vradeto, Vrisochori, Kapesovo, Koukouli, Tsepelovo et Papigko (municipalité de Zagori),

les départements communaux de Ligopsas, Soulopoulo, Dafnofito, Karitsa, Vrosina, Zaloggo, Vatatades, Vlachatano, Vasilopoulo, Raiko, Zitsa, Lithino, Aetopetra Dodonis, Voutsaras, Vrisoula, Gkrimpovo, Granitsopoula, Despotiko, Ekklisochori, Kalochori, Rizo et Fotino (municipalité de Zitsa),

les départements municipaux de Konitsa et les départements communaux de Agia Varvara, Agia Paraskevi, Aetopetra Konitsas, Aidonochori, Amarantos, Ganadio, Elefthero, Exochi, Iliorachi, Kavasila, Kallithea, Klidonia, Mazi, Melissopetra, Molista, Molivdoskepastos, Monastiri, Nikanoras, Pades, Paleoselli, Pigi, Pournia, Pirgos, Asimochori, Vourmpiani, Gorgopotamos, Drosopigi, Kastanea, Kefalochori, Lagkada, Oxia, Plagia, Plikati, Pirsogianni, Chionades et les départements communaux de Aetomilitsa et Fourka (municipalité de Konitsa),

les départements communaux d’Areti, Vrontismeni, Ieromnimi, Katarraktis, Kouklii, Mazaraki, Mavronoros, Parakalamos, Repetista, Riachovo, Sitaria, Agios Kosmas, Vasiliko, Kakolakkos, Kato Meropi, Kefalovriso, Meropi, Paleopirgos, Roupsia, Oreokastro, Agia Marina, Argirochori, Vissani, Delvinaki, Kastaniani, Kerasovo, Krioneri, Ktismata, Limni, avropoulo, Orinos Xirovaltos, Peristeri, Pontikates, Stratinista, Teriachi, Faraggi, Charavgi, Ano Ravenia, Geroplatanos, Doliana, Kalpaki, Kato Ravenia, Mavrovouni, Negrades, Chrisorrachi, Dimokori, Lavdani, Dolo, Drimades, Pogoniani et Stavroskiadi (municipalité de Pogoni).

dans l’unité régionale de Thesprotia:

les départements municipaux de Igoumenitsa et les départements communaux de Agia Marina, Dramesa, Koritiani, Agios Vlasios, Grekochori, Kastri, Kriovrisi, Ladochori, Mavroudi, Nea Selefkia, Geroplatanos, Drimitsa, Parapotamos et Plataria (municipalité de Igoumenitsa),

les départements communaux de Pente Ekklisies, Plakoti et Polidroso (municipalité de Souli)

le département municipal de Filiates et les départements communaux de Asprokklisi, Kestrini, Ragio, Sagiada, Smertos, Agios Nikolaos, Agii Pantes, Aetos, Ampelonas, Anavrito, Achladia, Vavouri, Vrisella, Gardiki, Giromeri, Gola, Kallithea Filiaton, Kato Xechoro, Keramitsa, Kerasochori, Kefalochori, Kokkinia, Kokkinolithari, Kouremadi, Krioneri, Kiparisso, Leptokaria, Lia, Lista, Malouni, Milea, Xechoro, Paleokklisi, Paleochori, Palampas, Pigadoulia, Plaisio, Platanos, Raveni, Rizo, Sideri, Trikorifo, Tsamantas, Faneromeni, Finiki et Charavgi (municipalité de Filiates)

10.   Croatie

Les zones réglementées I suivantes en Croatie:

Karlovačka županija:

općina Cetingrad

Batnoga, Bogovolja, Buhača, Cetingrad, Cetinski Varoš, Delić Poljana, Đurin Potok, Grabarska, Kestenje, Komesarac, Kruškovača, Kuk, Luke, Maljevac, Maljevačko Selište, Pašin Potok, Podcetin, Polojski Varoš, Ruševica, Sadikovac, Srednje Selo, Strmačka, Šiljkovača, Trnovi

općina Rakovica

Basara, Drežnik Grad, Kordunski Ljeskovac, Lipovac, Lipovača, Mašvina, Nova Kršlja, Sadilovac, Jamarje, Koranski Lug, Stara Kršlja

grad Slunj

Čamerovac, Donji Furjan, Gornji Furjan, Salopek Luke, Sastavak, Kosa, Zapoljak

općina Vojnić

Jagrovac, Široka Rijeka

Sisačko-moslavačka županija:

općina Donji Kukuruzari

Donja Velešnja, Donji Kukuruzari, Gornja Velešnja, Gornji Kukuruzari,

općina Dvor

Bansko Vrpolje, Buinja, Ćore, Divuša, Donja Oraovica, Donji Dobretin, Donji Javoranj, Draškovac, Dvor, Glavičani, Golubovac Divuški, Gornja Oraovica, Gornji Dobretin, Gornji Javoranj, Grmušani, Hrtić, Javnica, Javornik, Kepčije, Kotarani, Kozibrod, Kuljani, Ljubina, Majdan, Matijevići, Paukovac, Sočanica, Stanić Polje, Struga Banska, Šakanlije, Šegestin, Unčani, Vanići, Volinja, Zakopa, Zamlača, Zut, Jovac

općina Hrvatska Dubica

Slabinja, Živaja,

grad Hrvatska Kostajnica

Čukur, Hrvatska Kostajnica, Panjani, Rausovac, Rosulje, Selište Kostajničko, Utolica

općina Majur

Gornji Hrastovac, Graboštani, Kostrići, Majur, Mračaj, Srednja Meminska, Stubalj

općina Sunja

Slovinci, Timarci

Brodsko-posavska županija:

općina Donji Andrijevci

općina Garčin

općina Klakar

općina Gornja Vrba

Osječko-baranjska županija:

grad Osijek

općina Antunovac, naselje Antunovac

općina Bizovac

općina Drenje

općina Erdut

općina Koška

općina Petrijevci

općina Podgorač, naselja Bijela Loza, Podgorač, Kelešinka, Kršinci, Ostrošinci, Razbojište i Stipanovci

općina Satnica Đakovačka, naselje Gašinci

općina Trnava

općina Levanjska Varoš

11.   Lituanie

Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:

Joniškio rajono savivaldybės: Gaižaičių, Gataučių, Joniškio, Kriukių, Rudiškių, Satkūnų, Saugėlaukio, Skaistgirio, Žagarės seniūnijos,

Ignalinos rajono savivaldybės: Ceikinių, Dūkšto, Ignalinos, Ignalinos miesto, Kazitiškio sen. rytinė dalis nuo 102 kelio, Linkmenų, Naujojo Daugėliškio, Mielagėnų, Rimšės, Tverečiaus, Vidiškių seniūnijos.

Panevėžio miesto savivaldybė,

Panevėžio rajono savivaldybės: Krekenavos seniūnijos vakarinė dalis nuo Nevėžio upės, Naujamiesčio seniūnija.

PARTIE II

1.   Bulgarie

Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:

l’ensemble de la région d’Haskovo,

l’ensemble de la région de Yambol,

l’ensemble de la région de Stara Zagora,

l’ensemble de la région de Pernik,

l’ensemble de la région de Kyustendil,

l’ensemble de la région de Plovdiv,

l’ensemble de la région de Pazardzhik,

l’ensemble de la région de Smolyan,

l’ensemble de la région de Dobrich,

l’ensemble de la région de la ville de Sofia,

l’ensemble de la région de la province de Sofia,

l’ensemble de la région de Blagoevgrad,

l’ensemble de la région de Razgrad,

l’ensemble de la région de Kardzhali,

l’ensemble de la région de Burgas,

l’ensemble de la région de Varna,

l’ensemble de la région de Silistra,

l’ensemble de la région de Ruse,

l’ensemble de la région de Veliko Tarnovo,

l’ensemble de la région de Pleven,

l’ensemble de la région de Targovishte,

l’ensemble de la région de Shumen,

l’ensemble de la région de Sliven,

l’ensemble de la région de Vidin,

l’ensemble de la région de Gabrovo,

l’ensemble de la région de Lovech,

l’ensemble de la région de Montana,

l’ensemble de la région de Vratza.

2.   Allemagne

Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

Teile der kreisfreien Stadt Cottbus,

Landkreis Spree-Neiße:

Gemeinde Schenkendöbern mit Teilen der Gemarkungen Grano, Schenkendöbern, Atterwasch, Kerkwitz und Groß Gastrose,

Gemeinde Guben mit den Gemarkungen Bresinchen, Deulowitz und Schlagsdorf und Teile der Gemarkung Guben,

Gemeinde Jänschwalde mit Teilen der Gemarkung Grießen,

Stadt Forst mit den Gemarkungen Naundorf, Forst, Mulknitz, Klein Jamno, Groß Jamno, Sacro, Groß Bademeusel und Klein Bademeusel und mit Teilen der Gemarkungen Horno, Briesnig, Weißagk und Bohrau,

Gemeinde Groß Schacksdorf-Simmersdorf,

Gemeinde Neiße-Malxetal,

Gemeinde Jämlitz-Klein Düben,

Gemeinde Tschernitz,

Gemeinde Döbern,

Gemeinde Felixsee,

Gemeinde Wiesengrund mit den Gemarkungen Gahry, Trebendorf und Mattendorf und mit Teilen der Gemarkungen Gosda und Jethe,

Gemeinde Spremberg,

Gemeinde Welzow,

Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Bagenz, Drieschnitz-Kahsel, Frauendorf, Gablenz, Groß Oßnig, Klein Döbbern, Groß Döbbern, Komptendorf, Koppatz, Laubsdorf, Neuhausen und mit Teilen der Gemarkungen Roggosen und Sergen,

Gemeinde Drebkau,

Gemeinde Kolkwitz mit Teilen der Gemarkungen Hänchen, Klein Gaglow, Kolkwitz, Glinzig und Krieschow,

Landkreis Uckermark:

Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Crussow, Stolpe, Gellmersdorf, Neukünkendorf, Bölkendorf, Herzsprung, Schmargendorf und den Gemarkungen Angermünde südlich und südöstlich der B2 und Dobberzin südlich der B2,

Stadt Schwedt/Oder mit den Gemarkungen Criewen, Zützen, Schwedt, Stendell, Kummerow, Kunow, Vierraden, Blumenhagen, Oderbruchwiesen, Enkelsee, Gatow, Hohenfelde, Schöneberg, Flemsdorf und der Gemarkung Felchow östlich der B2, Berkholz-Meyenburg, Landin südlich der B2 und Jamikow,

Gemeinde Pinnow südlich und östlich der B2,

Gemeinde Casekow mit der Gemarkung Woltersdorf und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow östlich der L272 und südlich der L27,

Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Groß Pinnow und der Gemarkung Hohenselchow südlich der L27,

Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Friedrichsthal, der Gemarkung Geesow östlich der B2 und den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf südlich der L27 und der B2 bis Kastanienallee, dort links abbiegend dem Schülerweg folgend bis Höhe Bahnhof, von hier in östlicher Richtung den Salveybach kreuzend bis zum Tantower Weg, diesen in nördlicher Richtung bis zu Stettiner Straße, diese weiter folgend bis zur B2, dieser in nördlicher Richtung folgend,

Gemeinde Mescherin mit der Gemarkung Mescherin, der Gemarkung Neurochlitz östlich der B2 und der Gemarkung Rosow nördlich der K 7311,

Landkreis Oberspreewald-Lausitz:

Gemeinde Großräschen mit den Gemarkungen Woschkow, Dörrwalde, Allmosen,

Gemeinde Neu-Seeland,

Gemeinde Neupetershain,

Gemeinde Senftenberg,

Gemeinde Schipkau mit den Gemarkungen Hörlitz und Meuro und mit Teilen derGemarkungen Schipkau und Klettwitz,

Gemeinde Schwarzheide mit Teilen der Gemarkung Schwarzheide,

Gemeinde Hohenbocka,

Gemeinde Grünewald,

Gemeinde Guteborn,

Gemeinde Schwarzbach,

Bundesland Sachsen:

Landkreis Bautzen,

Gemeinde Burkau nördlich der BAB4,

Gemeinde Crostwitz,

Gemeinde Elsterheide,

Gemeinde Göda nördlich der BAB4,

Gemeinde Großdubrau,

Gemeinde Großnaundorf östlich der K9253,

Gemeinde Haselbachtal,

Gemeinde Königswartha,

Gemeinde Kubschütz nördlich der BAB4,

Gemeinde Laußnitz östlich des Straßenverlaufes der K9274 nach Süden folgend, dann S56 bis Abzweig K9253, dann K9253,

Gemeinde Lichtenberg nördlich der BAB4,

Gemeinde Lohsa,

Gemeinde Malschwitz nördlich der BAB4,

Gemeinde Nebelschütz,

Gemeinde Neukirch östlich der B97,

Gemeinde Neschwitz,

Gemeinde Ohorn nördlich der BAB4,

Gemeinde Oßling,

Gemeinde Panschwitz-Kuckau,

Gemeinde Puschwitz,

Gemeinde Räckelwitz,

Gemeinde Radibor,

Gemeinde Ralbitz-Rosenthal,

Gemeinde Rammenau nördlich der BAB4,

Gemeinde Schwepnitz östlich des Straßenveraufes von der Landesgrenze Lipsiaer Straße nach Süden folgend bis Cosel, Am Wald, K9273, Mühlweg, Kirchsteig bis Schwepnitz, Zum Triemig, dann Ortrander Straße, Schulstraße, dann B97,

Gemeinde Spreetal,

Gemeinde Stadt Bautzen nördlich der BAB4,

Gemeinde Stadt Bernsdorf,

Gemeinde Stadt Elstra,

Gemeinde Stadt Großröhrsdorf nördlich der BAB4,

Gemeinde Stadt Hoyerswerda,

Gemeinde Stadt Kamenz,

Gemeinde Stadt Königsbrück östlich des Straßenverlaufes der B97 nach Süden folgend bis Abzeig K9274, dann K9274,

Gemeinde Stadt Lauta,

Gemeinde Stadt Pulsnitz,

Gemeinde Stadt Weißenberg nördlich der BAB4,

Gemeinde Stadt Wittichenau,

Gemeinde Steina,

Gemeinde Wachau östlich des Straßenverlaufes der K9253 nach Süden folgend bis zur K9252, dann K9252 bis Lomnitz bis zum Abzweig K9253, dann weiter östlich der K9253 in Richtung Süden bis zur BAB4, dann nördlich der BAB4 in Richtung Osten,

Landkreis Görlitz,

Gemeinde Boxberg/O.L.,

Gemeinde Gablenz,

Gemeinde Groß Düben,

Gemeinde Hähnichen,

Gemeinde Hohendubrau,

Gemeinde Horka,

Gemeinde Kodersdorf,

Gemeinde Königshain,

Gemeinde Krauschwitz i. d. O.L.,

Gemeinde Kreba-Neudorf,

Gemeinde Markersdor föstlich der S111 in Richtung Süden bis zum Abzweig der Gersdorfer Straße, dann östlich entlang der Gersdorfer Straße bis zum Ortsteil Deutsch-Paulsdorf, dort bis zum Abzweig Am Spitzberg in westliche Richtung, dann östlich des Straßenverlaufs Am Spitzberg in Richtung Süden bis zum Abzweig Waldhausstraße, dann östlich der Waldhausstraße in Richtung Süden,

Gemeinde Mittelherwigsdorf östlich des Straßenverlaufes der Verbindungsstraße vom Ortsteil Wittgendorf zur B178 nach Süden, dann südlich der B178 in Richtung Nordwesten folgend bis Abzweig S132, dann östlich der S132 in Richtung Süden,

Gemeinde Mücka,

Gemeinde Neißeaue,

Gemeinde Olbersdorf östlich der S133,

Gemeinde Oybin östlich des Straßenverlaufes der S133 nach Süden folgend bis zur Landesgrenze bei Kammloch,

Gemeinde Quitzdorf am See,

Gemeinde Rietschen,

Gemeinde Schleife,

Gemeinde Schönau-Berzdorf a. d. Eigen östlich der Trockenwerstraße in Richtung Süden bis zum Abzweig der Oberen Straße auf der K8617 in Richtung Osten, dann südlich der K8617 bis zur Gemeindegrenze,

Gemeinde Schöpstal,

Gemeinde Stadt Bad Muskau,

Gemeinde Stadt Bernstadt a. d. Eigen östlich des Verlaufs der Waldhausstraße in Richtung Süden bis zum Abzweig der Reichenbacher Straße nach Westen, dann östlich entlang der Reichenbacher Straße nach Süden bis zum Ortsteil Altbernsdorf a. d. Eigen und Abzweig der Straße Kleine Seite in Richtung Osten, dann nördlich des Verlaufs der Straße Kleine Seite bis zur S128 in Richtung Osten, dann nördlich der S128 bis zum Abzweig Trockenwerkstraße in Richtung Süden bis zur K8617, dann östlich der K8617 in Richtung Süden,

Gemeinde Stadt Görlitz,

Gemeinde Stadt Löbau nördlich des Straßenverlaufes der B6 bis zum Abzweig der B178, dann östlich der B178 nach Süden folgend bis zur Gemeindegrenze,

Gemeinde Stadt Niesky,

Gemeinde Stadt Ostritz,

Gemeinde Stadt Reichenbach/O.L. östlich der S124 in Richtung Süden, dann nach der Kreuzung der B6 östlich entlang der Nieskyer Straße in Richtung Süden bis zum Abzweig von Markt und Alter Ring in der Stadt Reichenbach/O.L., ab Abzweig der Von-Seydewitz-Straße östlich der S111 in Richtung Süden,

Gemeinde Stadt Rothenburg/O.L.,

Gemeinde Stadt Weißwasser/O.L.,

Gemeinde Stadt Zittau östlich des Straßenverlaufs der K8617 in Richtung Süden bis zur Hauptstraße im Ortsteil Wittgendorf, dann östlich der Hauptstraße in Richtung Süden bis zum Abzweig auf Höhe Hausnr. 73 in Richtung Süden bis zur Alten Betonstraße, dann östlich der Verbindungsstraße Richtung B178 bis zur Gemeindegrenze, außerdem östlich des Straßenverlaufes der S132 nach Süden folgend bis Abzweig B96, dann östlich der B96 in Richtung Westen über Theaterring, Töpferberg bis zum Abzweig der S133, dann östlich der S133 in Richtung Süden,

Gemeinde Trebendorf,

Gemeinde Vierkirchen nördlich der BAB4 in östliche Richtung bis zur Abfahrt AS Nieder Seifersdorf, dann östlich der S122 in Richtung Süden bis zum Abzweig der S124, dann östlich der S124 in Richtung Süden,

Gemeinde Waldhufen,

Gemeinde Weißkeißel,

Bundesland Hessen:

Landkreis Groß-Gerau:

Stadt Kelsterbach,

Stadt Rüsselsheim,

Stadt Raunheim,

Gemeinde Bischofsheim,

Stadt Ginsheim-Gustavsburg,

Gemeinde Trebur,

Gemeinde Nauheim,

Stadt Mörfelden-Walldorf,

Gemeinde Büttelborn,

Stadt Groß-Gerau,

Stadt Riedstadt,

Stadt Gernsheim,

Gemeinde Biebesheim am Rhein,

Gemeinde Stockstadt am Rhein

Landkreis Bergstraße:

Stadt Heppenheim (Bergstraße),

Stadt Lampertheim,

Gemeinde Lautertal (Odenwald),

Stadt Viernheim,

Teile der Stadt Lindenfels,

Gemeinde Mörlenbach,

Teile der Gemeinde Fürth,

Gemeinde Rimbach,

Teile der Gemeinde Grasellenbach,

Gemeinde Birkenau,

Gemeinde Gorxheimertal,

Gemeinde Abtsteinach,

Teile der Gemeinde Wald-Michelbach,

Gemeinde Groß-Rohrheim,

Stadt Zwingenberg,

Stadt Bensheim,

Gemeinde Einhausen,

Gemeinde Biblis,

Stadt Lorsch,

Stadt Bürstadt,

Landkreis Main-Taunus-Kreis:

Gemeinde Hochheim am Main,

Stadt Flörsheim,

Stadt Hattersheim,

Gemeinde Kriftel,

Teile der Stadt Hofheim am Taunus,

Landkreis Offenbach:

Teile der Stadt Neu-Isenburg,

Stadt Langen,

Gemeinde Egelsbach,

Teile der Stadt Dreieich,

Teile der Stadt Rödermark,

Stadt Darmstadt:

Stadtteil Darmstadt-Arheilgen,

Stadtteil Darmstadt-Kranichstein,

Stadtteil Darmstadt-Ost,

Stadtteil Darmstadt-Wixhausen,

Stadtteil Darmstadt-Nord,

Stadtteil Darmstadt-Mitte,

Stadtteil Darmstadt-Bessungen,

Stadtteil Darmstadt-Eberstadt,

Stadtteil Darmstadt-West,

Landkreis Darmstadt-Dieburg:

Gemeinde Messel,

Stadt Dieburg,

Gemeinde Roßdorf,

Gemeinde Groß-Zimmern,

Stadt Reinheim,

Stadt Groß-Bieberau,

Gemeinde Fischbachtal,

Gemeinde Modautal,

Teile der Stadt Groß-Umstadt,

Teile der Gemeinde Eppertshausen,

Teile der Gemeinde Münster (Hessen),

Teile der Stadt Babenhausen,

Teile der Gemeinde Otzberg,

Stadt Ober-Ramstadt,

Gemeinde Mühltal,

Gemeinde Seeheim-Jugenheim,

Gemeinde Erzhausen,

Stadt Weiterstadt,

Stadt Griesheim,

Gemeinde Alsbach-Hähnlein,

Gemeinde Bickenbach,

Stadt Pfungstadt,

Stadt Frankfurt am Main:

Stadtteil Sindlingen,

Stadtteil Zeilsheim,

Teile des Stadtteils Höchst,

Teile des Stadtteils Unterliederbach,

Teile des Stadtteils Schwanheim,

Stadt Wiesbaden:

Ortsbezirk Wiesbaden-Biebrich,

Ortsbezirk Mainz-Amöneburg,

Ortsbezirk Mainz-Kastel,

Ortsbezirk Wiesbaden-Erbenheim,

Ortsbezirk Wiesbaden-Delkenheim,

OrtsbezirkWiesbaden-Nordenstadt,

OrtsbezirkWiesbaden-Breckenheim,

Ortsbezirk Wiesbaden-Igstadt,

OrtsbezirkWiesbaden-Mitte,

Ortsbezirk Wiesbaden-Rheingauviertel,

Ortsbezirk Wiesbaden-Südost,

Ortsbezirk Wiesbaden-Westend,

Ortsbezirk Mainz-Kostheim,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Dotzheim,

Ortsbezirk Wiesbaden-Frauenstein,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Bierstadt,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Auringen,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Klarenthal,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Kloppenheim,

Ortsbezirk Wiesbaden-Schierstein,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Sonnenberg,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Medenbach,

Teile des Ortsbezirkes Wiesbaden-Nordost,

Landkreis Odenwaldkreis:

Teile der Gemeinde Brensbach,

Teile der Gemeinde Fränkisch-Crumbach,

Teile der Gemeinde Reichelsheim (Odenwald),

Landkreis Rheingau-Taunus-Kreis:

Teile der Gemeinde Schlangenbad,

Teile der Gemeinde Taunusstein,

Teile der Gemeinde Bad Schwalbach,

Gemeinde Eltville am Rhein,

Gemeinde Kiedrich,

Teile der Gemeinde Oestrich-Winkel,

Teile der Gemeinde Geiseheim,

Gemeinde Walluf,

Bundesland Rheinland-Pfalz:

Stadt Mainz

Landkreis Mainz-Bingen:

Stadt Bingen, Naturschutzgebiet-7300-019 „Fulderaue-Ilmenaue“,

Gemeinde Budenheim,

Stadt Gau-Algesheim,

Gemeinde Schwabenheim an der Selz,

Stadt Ingelheim am Rhein,

Gemeinde Dolgesheim,

Gemeinde Dorn-Dürkheim,

Gemeinde Hahnheim,

Gemeinde Hillesheim,

Gemeinde Klein-Winternheim,

Gemeinde Nieder-Olm (östlich der A63),

Gemeinde Ober-Olm (östlich der A63),

Gemeinde Sörgenloch,

Gemeinde Undenheim,

Gemeinde Weinolsheim,

Gemeinde Zornheim,

Gemeinde Bodenheim,

Gemeinde Dalheim,

Gemeinde Dexheim,

Gemeinde Dienheim,

Gemeinde Eimsheim,

Gemeinde Friesenheim,

Gemeinde Gau-Bischofsheim,

Gemeinde Guntersblum,

Gemeinde Harxheim,

Gemeinde Köngernheim,

Gemeinde Lörzweiler,

Gemeinde Ludwigshöhe,

Gemeinde Mommenheim,

Gemeinde Nackenheim,

Stadt Nierstein,

Stadt Oppenheim,

Gemeinde Selzen,

Gemeinde Uelversheim,

Gemeinde Wintersheim,

Landkreis Alzey-Worms:

Gemeinde Bechtolsheim,

Gemeinde Dittelsheim-Heßloch,

Gemeinde Framersheim,

Gemeinde Frettenheim,

Gemeinde Gau-Odernheim,

Gemeinde Monzernheim,

Gemeinde Westhofen,

Gemeinde Alsheim,

Gemeinde Bechtheim,

Gemeinde Mettenheim,

Gemeinde Osthofen,

Stadt Worms,

Gemeinde Eich,

Gemeinde Gimbsheim,

Gemeinde Hamm am Rhein,

Landkreis Rhein-Pfalz-Kreis:

Stadt Ludwighafen a. Rh. (BASF Werksgelände, bebaute Ortslage Oppau, Stadtteil Edigheim),

Gemeinde Beindersheim,

Gemeinde Bobenheim-Roxheim,

Stadt Frankenthal (Pfalz) (bebaute Flächen und östlich davon gelegene Freiflächen),

Gemeinde Großniedesheim,

Gemeinde Kleinniedesheim,

Bundesland Baden-Württemberg:

Stadt Mannheim,

Landkreis Rhein-Neckar-Kreis:

Gemeinde Laudenbach,

Stadt Hemsbach,

Stadt Weinheim,

Gemeinde Heddesheim,

Gemeinde Hirschberg,

Gemeinde Ilvesheim,

Stadt Ladenburg,

Stadt Schriesheim,

Gemeinde Wilhelmsfeld,

Gemeinde Heiligkreuzsteinach,

Gemeinde Dossenheim,

Gemeinde Edingen-Neckarhausen.

3.   Estonie

Les zones réglementées II suivantes en Estonie:

Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).

4.   Lettonie

Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:

Aizkraukles novads,

Alūksnes novads,

Augšdaugavas novads,

Ādažu novads,

Balvu novads,

Bauskas novads,

Cēsu novads,

Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta,

Dobeles novads,

Gulbenes novads,

Jelgavas novads,

Jēkabpils novads,

Krāslavas novads,

Kuldīgas novads,

Ķekavas novads,

Limbažu novads,

Līvānu novads,

Ludzas novads,

Madonas novads,

Mārupes novads,

Ogres novads,

Olaines novads,

Preiļu novads,

Rēzeknes novads,

Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta,

Salaspils novads,

Saldus novads,

Saulkrastu novads,

Siguldas novads,

Smiltenes novads,

Talsu novads,

Tukuma novads,

Valkas novads,

Valmieras novads,

Ventspils novads,

Daugavpils valstspilsētas pašvaldība,

Jelgavas valstspilsētas pašvaldība,

Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība,

Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība,

Rīgas valstspilsētas pašvaldība.

5.   Lituanie

Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:

Alytaus miesto savivaldybė,

Alytaus rajono savivaldybė,

Anykščių rajono savivaldybė,

Akmenės rajono savivaldybė,

Birštono savivaldybė,

Biržų miesto savivaldybė,

Biržų rajono savivaldybė,

Druskininkų savivaldybė,

Elektrėnų savivaldybė,

Ignalinos rajono savivaldybės: Didžiasalio seniūnija,

Jonavos rajono savivaldybė,

Joniškio rajono savivaldybės: Kepalių seniūnija,

Jurbarko rajono savivaldybė,

Kaišiadorių rajono savivaldybė,

Kalvarijos savivaldybė,

Kauno miesto savivaldybė,

Kauno rajono savivaldybė,

Kazlų rūdos savivaldybė,

Kelmės rajono savivaldybė,

Kėdainių rajono savivaldybė,

Klaipėdos rajono savivaldybė,

Kupiškio rajono savivaldybė,

Kretingos rajono savivaldybė,

Lazdijų rajono savivaldybė,

Mažeikių rajono savivaldybė,

Molėtų rajono savivaldybė,

Marijampolės savivaldybė,

Pagėgių savivaldybė,

Pakruojo rajono savivaldybė,

Panevėžio rajono savivaldybės: Krekenavos seniūnijos rytinė dalis nuo Nevėžio upės, Karsakiškio, Miežiškių, Paįstrio, Panevėžio, Ramygalos, Raguvos, Smilgių, Upytės, Vadoklių, Velžio seniūnijos

Palangos miesto savivaldybė,

Pasvalio rajono savivaldybė,

Radviliškio rajono savivaldybė,

Rietavo savivaldybė,

Prienų rajono savivaldybė,

Plungės rajono savivaldybė,

Raseinių rajono savivaldybė,

Rokiškio rajono savivaldybė,

Skuodo rajono savivaldybė,

Šakių rajono savivaldybė,

Šalčininkų rajono savivaldybė,

Šiaulių miesto savivaldybė,

Šiaulių rajono savivaldybė,

Šilutės rajono savivaldybė,

Širvintų rajono savivaldybė,

Šilalės rajono savivaldybė,

Švenčionių rajono savivaldybė,

Tauragės rajono savivaldybė,

Telšių rajono savivaldybė,

Trakų rajono savivaldybė,

Ukmergės rajono savivaldybė,

Utenos rajono savivaldybė,

Varėnos rajono savivaldybė,

Vilkaviškio rajono savivaldybė,

Vilniaus miesto savivaldybė,

Vilniaus rajono savivaldybė,

Visagino savivaldybė,

Širvintų rajono savivaldybė,

Zarasų rajono savivaldybė.

6.   Hongrie

Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:

Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

Fejér vármegye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Hajdú-Bihar vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

Heves vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750250, 750550, 750650, 750750, 752150, 752450, 752460, 752550 és 752560 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Komárom-Esztergom vármegye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Nógrád vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Pest vármegye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe.

7.   Pologne

Les zones réglementées II suivantes en Pologne:

w województwie kujawsko - pomorskim:

część powiatu grudziądzkiego niewymieniona w części I i III załącznika I,

gminy Jabłonowo Pomorskie, Bobrowo, Zbiczno, Brodnica z miastem Brodnica, część gminy Osiek położona na pólnoc od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Dzierzno – Kretki Małe – Osiek – Łapinóżek w powiecie brodnickim,

część gminy Wąpielsk położona na północ od drogi łączącej miejscowości Osiek – Łapinóżek – Radziki Małe – Radziki Duże – Szczawniki – Pólka Duże – Cieszyny w powiecie rypińskim,

część gminy wiejskiej Golub - Dobrzyń położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Pólka Duże – Pusta Dąbrówka – Cieszyny- Wrocki – Łobdowo w powiecie golubsko – dobrzyńskim,

część powiatu chełmińskiego niewymieniona w części I załącznika I, ,

gminy Dragacz, Świecie, Nowe, Warlubie, część gminy Pruszcz położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Bukowiec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od południowej granicy gminy, łączącej miejscowości Gołuszyce - Różanna – Gawroniec – Dolny Młyn – biegnącej do skrzyżowania z drogą nr 240 i dalej na południe od tej drogi biegnącej od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy, w powiecie świeckim,

powiat miejski Grudziądz

część gminy Dąbrowa Chełmińska położona na północny-zachód od linii wynaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej granicy gminy, od przecięcia z drogą łączącą Oktowo – Gzin – Gzin Dolny – Czarże do przecięcia z drogą łączącą miejscowości Boluminek – Janowo – Rafa, a następnie na północ od tej drogi, która biegnie do granicy miejscowości Rafa i dalej na północ od linii wyznaczonej przez południową granicę miejscowości Rafa do zachodniej granicy gminy, część gminy Dobrcz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę S5 w powiecie bydgoskim,

część gminy Łubianka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 551 łączącą miejscowości Nawra – Grzybno, część gminy wiejskiej Chełmża niewymieniona w części I załącznika I w powiecie toruńskim,

w województwie warmińsko-mazurskim:

gminy Kalinowo, Stare Juchy, Prostki oraz gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

powiat elbląski,

powiat miejski Elbląg,

powiat gołdapski,

powiat piski,

powiat bartoszycki,

powiat olecki,

powiat giżycki,

powiat braniewski,

powiat kętrzyński,

powiat lidzbarski,

gminy Dźwierzuty Jedwabno, Pasym, Świętajno, Wielbark, Szczytno i miasto Szczytno w powiecie szczycieńskim,

powiat mrągowski,

powiat węgorzewski,

powiat olsztyński,

powiat miejski Olsztyn,

powiat nidzicki,

powiat ostródzki,

część powiatu iławskiego niewymieniona w części III załącznika I,

część powiatu działdowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu nowomiejskiego niewymieniona w części I i III załącznika I,

w województwie podlaskim:

część powiatu bielskiego niewymieniona w części I załącznika I,

powiat grajewski,

powiat moniecki,

powiat sejneński,

część powiatu siemiatyckiego niewymieniona w części I załącznika I,

powiat hajnowski,

powiat białostocki,

powiat suwalski,

powiat miejski Suwałki,

powiat augustowski,

powiat sokólski,

powiat miejski Białystok

gmina Rutki w powiecie zambrowskim,

gminy Stawiski, Mały Płock w powiecie kolneńskim,

gminy Jedwabne, Piątnica, Przytuły, Wizna w powiecie łomżyńskim,

gminy Kobylin-Borzymy, Sokoły, Kulesze Kościelne w powiecie wysokomazowieckim,

w województwie mazowieckim:

gminy Korczew, Mordy, Paprotnia, Przesmyki w powiecie siedleckim,

powiat łosicki,

gminy Kazanów, Przyłęk, Policzna w powiecie zwoleńskim,

powiat kozienicki,

powiat radomski,

gminy Chotcza, Solec nad Wisła, Rzeczniów, Sienno, Lipsko w powiecie lipskim,

powiat miejski Radom,

powiat szydłowiecki,

gminy Radzymin, Wołomin, miasto Kobyłka, miasto Marki, miasto Ząbki, miasto Zielonka w powiecie wołomińskim,

część powiatu garwolińskiego niewymieniona w części I załącznika I,

gmina Sulejówek w powiecie mińskim,

powiat otwocki,

powiat legionowski,

powiat piaseczyński,

część powiatu grójeckiego niewymieniona w części I załącznika I,

gmina Mszczonów w powiecie żyrardowskim,

powiat białobrzeski,

powiat miejski Warszawa,

gminy Borkowice, Gielniów, Przysucha, Wieniawa w powiecie przysuskim,

w województwie lubelskim:

powiat bialski,

powiat miejski Biała Podlaska,

powiat janowski,

powiat puławski,

powiat rycki,

gminy Adamów, Krzywda, Serkomla, Wojcieszków w powiecie łukowskim,

powiat lubelski,

powiat miejski Lublin,

powiat lubartowski,

powiat łęczyński,

powiat świdnicki,

powiat biłgorajski,

powiat hrubieszowski,

powiat krasnostawski,

powiat chełmski,

powiat miejski Chełm,

powiat tomaszowski,

powiat kraśnicki,

powiat parczewski,

powiat opolski,

powiat włodawski,

powiat radzyński,

powiat miejski Zamość,

powiat zamojski

w województwie podkarpackim:

część powiatu stalowowolskiego niewymieniona w części I załącznika I,

powiat lubaczowski,

gmina Stubno, część gminy Orły położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim,

gmina Laszki, Wiązownica, Radymno z miastem Radymno w powiecie jarosławskim,

gmina Kuryłówka, część gminy Nowa Sarzyna położona na północny- wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie leżajskim,

część powiatu niżańskiego niewymieniona w części I załącznika I,

powiat tarnobrzeski,

powiat miejski Tarnobrzeg,

część powiatu mieleckiego niewymieniona w części I załącznika I,

część gminy Żyraków położona na pólnoc od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Róża – Zasów – Mokre – Żyraków - Wola Żyrakowska – Bobrowa - Brzeźnica w powiecie dębickim,

w województwie pomorskim:

powiat sztumski,

część powiatu kwidzyńskiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat malborski,

powiat nowodworski,

część powiatu miejskiego Gdańsk z wyłączeniem obszaru dzielnicy Nowy Port oraz Wyspy Portowej ograniczonej wodami Zatoki Gdańskiej, Martwej Wisły i Wisły Śmiałej oraz obszaru położonego na północ od linii wyznaczonej przez ulice: Przemysłową, biegnącą od Kanału Portowego do skrzyżowania z ul. Ignacego Krasickiego, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez ulicę Ignacego Krasickiego biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z ul. Zdrojową i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez ul.Zdrojową biegnącą od skrzyżowania z ul. Ignacego Krasickiego do linii brzegowej Zatoki Gdańskiej,

powiat gdański,

powiat miejski Gdynia,

powiat miejski Sopot,

powiat pucki,

część powiatu wejherowskiego nie wymieniona w części I załącznika I,

gminy Przodkowo, Żukowo w powiecie kartuskim,

powiat tczewski,

gminy Bobowo, Lubichowo, Osiek, Smętowo Graniczne, Skarszewy, Starogard Gdański, miasto Starogard Gdański, Skórcz, miasto Skórcz, część gminy Zblewo położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie starogardzkim,

część gminy Główczyce niewymieniona w części I załącznika I w powiecie słupskim,

gmina Wicko, Miasto Łeba, cześć gminy Nowa Wieś Lęborska niewymieniona w części I załącznika I w powiecie lęborskim,

w województwie świętokrzyskim:

gminy Tarłów i Ożarów w powiecie opatowskim,

gminy Tarłów, Ożarów, Wojciechowice w powiecie opatowskim,

gminy Dwikozy, Łoniów, Wilczyce, Zawichost, miasto Sandomierz, część gminy Obrazów położona na wschód od linii wyznaczonej przez ulicę Rolniczą w miejscowości Chwałki w powiecie sandomierskim,

powiat starachowicki,

gminy Bałtów, Kunów, Ćmielów, część gminy Bodzechów położona na północ od linii wyznaczonej przez linę kolejową łączącą Ćmielów – Bodzechów – Ostrowiec Świętkorzyski w powiecie ostrowieckim,

gmina Osiek w powiecie staszowskim,

gminy Bliżyn, Suchedniów, Skarżysko Kościelne, miasto Skarżysko-Kamienna w powiecie skarżyskim,

gmina Zagnańsk, część gminy Bodzentyn położona na północny-wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 751 w powiecie kieleckim,

gminy Końskie, Gowarczów, Stąporków w powiecie koneckim,

w województwie lubuskim:

powiat gorzowski,

powiat miejski Gorzów Wielkopolski,

powiat żarski,

powiat słubicki,

powiat żagański,

powiat krośnieński,

powiat zielonogórski

powiat miejski Zielona Góra,

powiat nowosolski,

powiat sulęciński,

powiat międzyrzecki,

powiat świebodziński,

powiat wschowski,

powiat strzelecko – drezdenecki,

w województwie dolnośląskim:

powiat zgorzelecki,

powiat polkowicki,

powiat wołowski,

gmina Jeżów Sudecki w powiecie karkonoskim,

powiat lubiński,

powiat średzki,

gmina Mściwojów, Wądroże Wielkie, miasto Jawor, część gminy Męcinka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Leszczyna - Stanisławów – Pomocne – Myślinów - Myślibórz w powiecie jaworskim,

powiat miejski Legnica,

powiat legnicki,

powiat trzebnicki,

powiat lubański,

powiat miejski Wrocław,

gminy Czernica, Długołęka, Siechnice, Mietków, Kąty Wrocławskie, Kobierzyce, część gminy Żórawina położona na wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim,

gminy Jelcz - Laskowice, Oława z miastem Oława i część gminy Domaniów położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,

gminy Bierutów, Dziadowa Kłoda, Twardogóra, miasto Oleśnica, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,

powiat bolesławiecki,

powiat milicki,

powiat górowski,

powiat głogowski,

gmina Świerzawa, Wojcieszów, Zagrodno, część gminy Pielgrzymka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 364 do skrzyżowania z drogą w miejscowości Pielgrzymka łączącą miejscowości Wojcieszyn - Pielgrzymka – Proboszczów, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Pielgrzymka – Proboszczów – Sokołowiec, miasto Złotoryja, część gminy wiejskiej Złotoryja położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 364 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Złotoryja oraz na północ od linii wynaczonej od południowo-wschodniej granicy miasta Złotoryja, łączącej miejscowości Złotoryja – Leszczyna - Stanisławów w powiecie złotoryjskim,

powiat lwówecki,

powiat wałbrzyski,

powiat miejski Wałbrzych,

część powiatu świdnickiego niewymieniona w części I załącznika I,

w województwie wielkopolskim:

powiat wolsztyński,

powiat grodziski,

powiat kościański,

gminy Brodnica, Śrem w powiecie śremskim,

gmina Zaniemyśl w powiecie średzkim,

gminy Rychtal, Trzcinica w powiecie kępińskim,

część powiatu międzychodzkiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat nowotomyski,

gminy Buk, Stęszew, Tarnowo Podgórne, Rokietnica, część gminy Kostrzyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr S5, część gminy Kórnik niewymieniona w części III załącznika I, część gminy Mosina niewymieniona w części III załącznika I, część gminy Dopiewo niewymieniona w części III załącznika I, część gminy Kleszczewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez ulice Leśna – Kalinowa - Sportowa w miejscowości Tulce biegnącą od północnej do południowej granicy gminy oraz na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr S5 biegnącą od północnej granicy gminy do przecięcia z linią wyznaczoną przez drogę nr A2 i dalej na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr A2 biegnącą od tego przecięcia z drogą nr S5 do przecięcia z drogą nr 434, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 434 biegnącą od tego skrzyżowania do południowej granicy gminy w powiecie poznańskim,

powiat rawicki,

gmina Duszniki, część gminy Wronki niewymieniona w części III załącznika I, część gminy Kaźmierz niewymieniona w części III załącznika I, część gminy Pniewy niewymieniona w części III załącznika I w powiecie szamotulskim,

część powiatu gostyńskiego niewymieniona w części I załącznika I,

gminy Kobylin, Zduny, Krotoszyn, miasto Sulmierzyce w powiecie krotoszyńskim,

część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sulisław – Łąkociny – Wierzbno w powiecie ostrowskim,

powiat leszczyński,

powiat miejski Leszno,

gminy Krzyż Wielkopolski, Drawsko, Wieleń, część gminy Lubasz położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejowa, część gminy Połajewo niewymieniona w części III załącznika I w powiecie czarnkowsko-trzcianeckim,

część gminy Mieścisko położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 190, część gminy Wągrowiec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 190 biegnącej od południowej granicy miasta Wągrowiec do południowej granicy gminy oraz na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od granicy z gminą Skoki do południowej granicy miasta Wągrowiec w powiecie wągrowieckim,

w województwie zachodniopomorskim:

powiat myśliborski,

część powiatu gryfińskiego niewymieniaona w części III załącznika I,

powiat policki,

część powiatu miejskiego Szczecin położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr A6,

gminy Przybiernów, Stepnica, cześć gminy Osina położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej do wschodniej granicy gminy, część gminy Nowogard niewymieniona w części I załącznika I, część gminy Goleniów położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr S3 i S6 w powiecie goleniowskim,

część gminy Kalisz Pomorski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 175 w powiecie drawskim,

powiat choszczeński,

gminy Człopa, Tuczno, Mirosławiec, miasto Wałcz, część gminy wiejskiej Wałcz niewymieniona w części I załącznika I w powiecie wałeckim,

gminy Dolice, Dobrzany, Ińsko, Suchań, Chociwel, część gminy Marianowo niewymieniona w częsci III, załącznika I w powiecie stargardzkim,

powiat pyrzycki,

gmina Dobra w powiecie łobeskim,

w województwie opolskim:

gminy Brzeg, Lubsza, Lewin Brzeski, Olszanka, Skarbimierz, część gminy Grodków położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie brzeskim,

gminy Dąbrowa, Dobrzeń Wielki, Popielów, Murów, Niemodlin, Tułowice, Turawa, Ozimek, część gminy Łubniany położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Świerkle – Masów, ulicę Leśną w miejscowości Masów oraz na północ od ulicy Kolanowskiej biegnącej do wschodniej granicy gminy w powiecie opolskim,

gminy Kluczbork, Lasowice Wielkie, Wołczyn w powiecie kluczborskim,

powiat namysłowski,

gminy Dobrodzień, Olesno, Zębowice w powiecie oleskim

gminy Kolonowskie, Jemielnica, Zawadzkie w powiecie strzeleckim,

w województwie śląskim:

gminy Ciasna, Pawonków w powiecie lublinieckim,

w województwie łódzkim:

gminy Drzewica, Białaczów, część gminy Opoczno położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w kierunku miejscowości Włoszczowa w powiecie opoczyńskim.

8.   Slovaquie

Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:

l’ensemble du district de Gelnica,

the whole district of Poprad,

l’ensemble du district de Spišská Nová Ves,

l’ensemble du district de Levoča,

l’ensemble du district de Kežmarok,

l’ensemble du district de Michalovce,

l’ensemble du district de Medzilaborce

l’ensemble du district de Košice-okolie,

l’ensemble du district de Rožnava,

l’ensemble de la ville de Košice,

l’ensemble du district de Sobrance,

l’ensemble du district de Vranov nad Topľou,

l’ensemble du district de Humenné,

l’ensemble du district de Snina,

l’ensemble du district de Prešov,

l’ensemble du district de Sabinov,

l’ensemble du district de Svidník,

l’ensemble du district de Stropkov,

l’ensemble du district de Bardejov,

l’ensemble du district de Stará Ľubovňa,

l’ensemble du district de Revúca,

l’ensemble du district de Rimavská Sobota,

the whole district of Veľký Krtíš,

l’ensemble du district de Lučenec,

l’ensemble du district de Poltár,

l’ensemble du district de Zvolen,

l’ensemble du district de Detva,

l’ensemble du district de Krupina,

l’ensemble du district de Banska Štiavnica,

l’ensemble du district de Žarnovica,

l’ensemble du district de Banska Bystica,

l’ensemble du district de Brezno,

l’ensemble du district de Liptovsky Mikuláš,

dans le district de Ružomberok, les municipalités de Ružomberok, Liptovská Štiavnica, Štiavnička, Ludrová, Sliače, Likavka, Martinček, Lisková, Turík, Ivachnová, Liptovská Teplá, Liptovský Michal, Bešeňová, Kalameny, Lúčky,

l’ensemble du district de Trebisov,

l’ensemble du district de Zlaté Moravce,

l’ensemble du district de Levice, à l’exception des municipalités incluses dans la zone I,

l’ensemble du district de Turčianske Teplice,

l’ensemble du district de Martin, à l’exception des municipalités comprises dans la zone I,

dans le district de Žilina, les municipalités de Čičmany, Fačkov, Rajecká Lesná, Ďurčiná, Rajec, Šuja, Kamenná Poruba, Kunerad, Stránske, Rajecké Teplice, Turie,Višňové, Stráňavy

l’ensemble du district de Žiar nad Hronom,

l’ensemble du district de Prievidza

l’ensemble du district de Partizánske,

dans le district de Nitra, les municipalités de Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre, Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Jelenec, Bádice, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Ľudovítová, Kapince, Malé Zálužie, Hruboňovo, Šurianky, Výčapy-Opatovce, Nitra, Jelšovce, Čakajovce, Zbehy, Nové Sady, Čab, Lukáčovce, Lehota, Alekšince, Veľké Zálužie, Vinodol,

l’ensemble du district de Topothe čany,

l’ensemble du district de Bánovce nad Bebravou, à l’exception des municipalités incluses dans la partie I,

dans le district de Trenčín, les municipalités de Svinná, Bobot, Horňany, Motešice, Petrova Lehota, Omšenie, Dolná Poruba,

dans le district d’Ilava, la municipalité de Zliechov

dans le district de Nové Zámky, les municipalités suivantes|: Mužla, Obid, Nána, Štúrovo, Gbelce, Belá, Šarkan, Ľuba, Kamenný most, Nová Vieska, Kamenica nad Hronom, Bajtava, Leľa, Chľaba, Malá nad Hronom, Strekov, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Salka, Malé Kosihy, Černík, Michal nad Žitavou, Kmeťovo, Maňa, Trávnica, Bardoňovo, Pozba, Dedinka, Mojzesovo, Úľany nad Žitavou, Hul, Dolný Ohaj, Vlkas, Radava, Podhájska, Veľké Lovce,

dans le district de Komárno, les municipalités de Kravany nad Dunajom, Búč, Bátorove Kosihy, Moča, Radvathe nad Dunajom, Virt, Šrobárová, Mudroňovo, Modrany, Svätý Peter, Hurbanovo, Dulovce, Pribeta, Bajč, Patince, Iža, Chotín, Marcelová, Komárno, Martovce.

9.   Italie

Les zones réglementées II suivantes en Italie:

Région Piémont:

dans la province d’Alessandria, les municipalités suivantes: Alessandria, Tortona, Carbonara Scrivia, Frugarolo, Paderna, Spineto Scrivia, Castellazzo Bormida, Bosco Marengo, Castelspina, Casal Cermelli, Alice Bel Colle, Terzo, Bistagno, Cavatore, Castelnuovo Bormida, Cabella Ligure, Carrega Ligure, Francavilla Bisio, Carpeneto, Costa Vescovato, Grognardo, Orsara Bormida, Pasturana, Melazzo, Mornese, Ovada, Predosa, Lerma, Fraconalto, Rivalta Bormida, Fresonara, Malvicino, Ponzone, San Cristoforo, Sezzadio, Rocca Grimalda, Garbagna, Tassarolo, Mongiardino Ligure, Morsasco, Montaldo Bormida, Prasco, Montaldeo, Belforte Monferrato, Albera Ligure, Bosio, Cantalupo Ligure, Castelletto D'orba, Cartosio, Acqui Terme, Arquata Scrivia, Parodi Ligure, Ricaldone, Gavi, Cremolino, Brignano-Frascata, Novi Ligure, Molare, Cassinelle, Morbello, Avolasca, Carezzano, Basaluzzo, Dernice, Trisobbio, Strevi, Sant'Agata Fossili, Pareto, Visone, Voltaggio, Tagliolo Monferrato, Casaleggio Boiro, Capriata D'orba, Castellania Coppi, Carrosio, Cassine, Vignole Borbera, Serravalle Scrivia, Silvano D'orba, Villalvernia, Roccaforte Ligure, Rocchetta Ligure, Sardigliano, Stazzano, Borghetto Di Borbera, Grondona, Cassano Spinola, Montacuto, Gremiasco, San Sebastiano Curone, Fabbrica Curone, Spigno Monferrato, Montechiaro d'Acqui, Castelletto d'Erro, Ponti, Denice, Pozzolo Formigaro, Cerreto Grue, Casasco, Montegioco, Montemarzino, Momperone, Merana, Pozzol Groppo, Villaromagnano, Sarezzano, Monleale, Volpedo, Casalnoceto, Alluvioni Piovera, Alzano Scrivia, Bassignana, Berzano di Tortona, Castellar Guidobono, Castelnuovo Scrivia, Guazzora, Isola Sant'antonio, Molino dei Torti, Montecastello, Pecetto di Valenza, Pietra Marazzi, Pomaro Monferrato, Pontecurone, Rivarone, Sale, San Salvatore Monferrato, Valenza, Viguzzolo, Volpeglino, Gamalero, Bergamasco, Borgoratto Alessandrino, Carentino, Frascaro, Masio, Oviglio, Felizzano, Quattordio, Solero, Balzola, Camagna Monferrato, Castelletto Monferrato, Cella Monte, Cereseto, Coniolo, Conzano, Frassinello Monferrato, Lu e Cuccaro Monferrato, Morano sul Po, Olivola, Ottiglio, Ozzano Monferrato, Pontestura, Rosignano Monferrato, Sala Monferrato, San Giorgio Monferrato, Treville, Vignale Monferrato,

dans la province d’Asti, les municipalités suivantes: Moasca, Montaldo Scarampi, Castelnuovo Calcea, Calosso, Montegrosso d’Asti, Agliano Terme, Mombaldone, Castel Rocchero, Montabone, Sessame, Monastero Bormida, Roccaverano, Vesime, Cessole, Loazzolo, San Giorgio Scarampi, Olmo Gentile, Bubbio, Rocchetta Palafea, Cassinasco, Castel Boglione, Serole, Calamandrana, Castelletto Molina, Fontanile, Maranzana, Mombaruzzo, Quaranti, Bruno, Canelli, Castelnuovo Belbo, Cortiglione, Incisa Scapaccino, Nizza Monferrato, San Marzano Oliveto, Vaglio Serra, Belveglio, Castello di Annone, Cerro Tanaro, Mombercelli, Rocca d'Arazzo, Rocchetta Tanaro, Vinchio,

dans la province de Cuneo, les municipalités suivantes: Castiglione Tinella, Cortemilia, Perletto, Pezzolo Valle Uzzone, Santo Stefano Belbo,

Région Ligurie:

dans la province de Genova, les municipalités suivantes: Bogliasco, Arenzano, Ceranesi, Ronco Scrivia, Mele, Isola del Cantone, Lumarzo, Genova, Masone, Serra Riccò, Campo Ligure, Mignanego, Busalla, Bargagli, Savignone, Torriglia, Rossiglione, Sant'Olcese, Valbrevenna, Sori, Tiglieto, Campomorone, Cogoleto, Pieve Ligure, Davagna, Casella, Montoggio, Crocefieschi, Vobbia, Fascia, Gorreto, Propata, Rondanina, Neirone, Montebruno, Uscio, Avegno, Recco, Tribogna, Moconesi, Favale Di Malvaro, Cicagna, Lorsica, Rapallo, Rezzoaglio, Fontanigorda, Rovegno, Coreglia Ligure, Mezzanego, Borzonasca, Orero, Ne, San Colombano Certenoli, Carasco, Santo Stefano D'aveto, Cogorno, Chiavari, Leivi, Camogli, Sestri Levante, Casarza Ligure, Lavagna, Zoagli, Santa Margherita Ligure, Portofino, Castiglione Chiavarese, Moneglia

dans la province de Savona les municipalités suivantes: Urbe, Sassello,

dans la province de La Spezia, les municipalités suivantes: Varese Ligure, Maissana, Sesta Godano, Brugnato, Carro, Carrodano, Rocchetta di Vara, Zignago, Borghetto di Vara, Beverino, Calice al Cornoviglio, Deiva Marina, Framura, Arcola, Bolano, Sarzana, Santo Stefano di Magra, Follo, Vezzano Ligure.

Région Lombardie:

dans la province de Pavie, les municipalités suivantes: Langosco, Ponte Nizza, Bagnaria, Brallo di Pregola, Menconico, Zavattarello, Romagnese, Varzi, Val di Nizza, Santa Margherita di Staffora, Cecima, Colli Verdi, Godiasco, Casei Gerola, Frascarolo, Gambarana, Mede, Suardi, Torre Beretti e Castellaro, Villa Biscossi, Rocca de’ Giorgi, Lomello, Montalto Pavese, Montesegale, Pieve del Cairo, Borgo Priolo, Bressana Bottarone, Barbianello, Ferrera Erbognone, Rivanazzano, Zinasco, Silvano Pietra, Torrazza Coste, Retorbido, Sannazzaro de' Burgondi, Calvignano, Carbonara al Ticino, Cava Manara, Codevilla, Cervesina, Galliavola, Corvino San Quirico, Corana, Mornico Losana, Casatisma, Bastida Pancarana, Castelletto di Branduzzo, Borgoratto Mormorolo, Casteggio, Fortunago, Rocca Susella, Redavalle, Lungavilla, Robecco Pavese, Rabattone, Pinarolo Po, San Martino Siccomario, Pizzale, Torricella Verzate, Mezzana Bigli, Montebello della Battaglia, Oliva Gessi, Pieve Albignola, Pancarana, Pietra de' Giorgi, Santa Giuletta, Verretto, Sommo, Voghera, Cornale e Bastida, Rea, Verrua Po, Montescano, Canneto Pavese, Casanova Lonati, Bosnasco, Santa Maria della Versa, Stradella, Lirio, Cigognola, Campospinoso, Castana, Broni, Golferenzo, Montù Beccaria, Montecalvo Versiggia, Zenevredo, Rovescala, San Damiano al Colle, Volpara,

Région Émilie-Romagne:

dans la province de Piacenza, les municipalités suivantes: Vernasca, Ottone, Zerba, Cerignale, Corte Brugnatella, Ferriere, Agazzano, Bobbio, Coli, Farini, Pianello Val Tidone, Piozzano, Alta Val Tidone, Borgonovo Val Tidone, Castel San Giovanni, Gragnano Trebbiense, Morfasso, Rottofreno, Sarmato, Ziano Piacentino, Calendasco, Castell’Arquato, Alseno, Fiorenzuola D’Arda, Pontenure, Cadeo, Piacenza, Lugagnano Val d'Arda, Carpaneto Piacentino.

dans la province de Parme, les municipalités suivantes: Sala Baganza, Fornovo di Taro, Terenzo, Collecchio, Solignano, Varano de’ Melegari, Noceto, Medesano, Felino, Salsomaggiore Terme, Pellegrino Parmense, Calestano, Bore, Tornolo, Bedonia, Compiano, Albareto, Bardi, Borgo Val di Taro, Varsi, Valmozzola, Berceto,

Région Toscane:

dans la province de Massa Carrara, les municipalités suivantes: Zeri, Pontremoli, Mulazzo, Filattiera, Tresana, Bagnone, Villafranca in Lunigiana, Licciana Nardi, Aulla, Podenzana, Fosdinovo, Fivizzano (a sud della SP21, a ovest della SS63, a sud della SR445 e a ovest della SP10),

Région Calabre:

dans la province de Reggio Calabria, les municipalités suivantes: Cardeto, Motta San Giovanni, Montebello Ionico, Sant'eufemia D'aspromonte, Sant'Alessio in Aspromonte, Sinopoli, San Roberto, San Lorenzo, San Procopio, Palmi, Melito di Porto Salvo, Laganadi, Calanna, Melicuccà, Santo Stefano in Aspromonte, Seminara, Reggio Calabria, Scilla, Condofuri, Bagaladi, Bagnara Calabra, Fiumara, Bova Marina, Villa San Giovanni, Campo Calabro, Roccaforte del Greco, Platì, Palizzi, Samo, Africo, Benestare, Brancaleone, Ardore, Bianco, Careri, Casignana, Staiti, Scido, Delianuova, Ciminà, Cosoleto, Ferruzzano, Bruzzano Zeffirio, Bova, Bovalino, Caraffa del Bianco, San Luca, Molochio, Roghudi, Oppido Mamertina, Santa Cristina d'Aspromonte, Varapodio, Terranova Sappo Minulio, Sant'Agata del Bianco.

Région Basilicate:

dans la province de Potenza, les municipalités suivantes: Moliterno, Lagonegro, Grumento Nova, Paterno, Tramutola,

Région Campanie:

dans la province de Salerne, les municipalités suivantes: Sassano, Casaletto Spartano, Montesano sulla Marcellana, Casalbuono, Buonabitacolo, Sanza, Padula, Caselle in Pittari, Rofrano, Torre Orsaia, Alfano, Morigerati, Roccagloriosa (solo enclave), Tortorella (solo enclave).

10.   Tchéquie

Les zones réglementées II suivantes en Tchéquie:

Liberecký kraj:

v okrese Liberec katastrální území obcí Andělská Hora u Chrastavy, Arnoltice u Bulovky, Hajniště pod Smrkem, Nové Město pod Smrkem, Dětřichovec, Bulovka, Horní Řasnice, Dlouhý Most, Dolní Hanychov, Dolní Pertoltice, Doubí u Liberce, Františkov u Liberce, Hluboká u Liberce, Horní Hanychov, Horní Růžodol, Horní Suchá u Liberce, Krásný Les u Frýdlantu, Jindřichovice pod Smrkem, Horní Pertoltice, Dolní Řasnice, Raspenava, Dolní Oldřiš, Ludvíkov pod Smrkem, Lázně Libverda, Háj u Habartic, Habartice u Frýdlantu, Kunratice u Frýdlantu, Víska u Frýdlantu, Poustka u Frýdlantu, Višňová u Frýdlantu, Předlánce, Černousy, Boleslav, Ves, Andělka, Frýdlant, Srbská, Hejnice, Bílý Potok pod Smrkem, Horní Vítkov, Dolní Vítkov, Václavice u Hrádku nad Nisou, Mníšek u Liberce, Mlýnice, Nová Ves u Chrastavy, Dolní Chrastava, Horní Chrastava, Chrastava I, Chrastava II, Oldřichov v Hájích, Albrechtice u Frýdlantu, Dětřichov u Frýdlantu, Heřmanice u Frýdlantu, Kristiánov, Polesí u Rynoltic, Loučná, Hrádek nad Nisou, Bílý Kostel nad Nisou, Petrovice v Lužických horách, Rynoltice, Grabštejn, Lvová, Janovice v Podještědí, Janův Důl u Liberce, Javorník u Českého Dubu, Javorník u Dlouhého Mostu, Jeřmanice, Jítrava, Donín u Hrádku nad Nisou, Oldřichov na Hranicích, Karlinky, Kněžice v Lužických horách, Kryštofovo Údolí, Křižany, Chotyně, Dolní Suchá u Chotyně, Dolní Sedlo, Fojtka, Kateřinky u Liberce, Krásná Studánka, Kunratice u Liberce, Liberec, Machnín, Minkovice, Nové Pavlovice, Novina u Liberce, Ostašov u Liberce, Panenská Hůrka, Pilínkov, Proseč pod Ještědem, Radčice u Krásné Studánky, Rašovka, Rochlice u Liberce, Rudolfov, Ruprechtice, Růžodol I, Staré Pavlovice, Starý Harcov, Stráž nad Nisou, Svárov u Liberce, Světlá pod Ještědem, Šimonovice, Vesec u Liberce, Vratislavice nad Nisou, Zdislava, Žibřidice,

v okrese Jablonec nad Nisou katastrální území obcí Albrechtice v Jizerských horách, Antonínov, Bedřichov u Jablonce nad Nisou, Desná I, Desná III, Dolní Maxov, Horní Maxov, Hraničná nad Nisou, Jablonec nad Nisou, Jablonecké Paseky, Janov nad Nisou, Jindřichov nad Nisou, Jiřetín pod Bukovou, Jizerka, Josefův Důl u Jablonce nad Nisou, Karlov u Josefova Dolu, Loučná nad Nisou, Lučany nad Nisou, Lukášov, Mšeno nad Nisou, Polubný, Proseč nad Nisou, Rádlo, Rýnovice, Smržovka, Tanvald.

11.   Grèce

Les zones réglementées II suivantes en Grèce:

dans l’unité régionale de Serres:

les départements communaux de Ligaria et Sisamia (municipalité de Visaltia),

les départements municipaux de Neo Souli, Chryso, Neos Skopos et les départements communaux de Agio Pnevma, Emmanouil Pappas, Metalla, Pentapoli, Toumba, Valtotopi, Mesokomi, Monovrisi, Neochori Serron, Paralimni et Psichiko (municipalité de Emmanouil Pappas),

les départements communaux de Melenikitsi, Nea Tiroloi, Palaiokastro et Skotousa (municipalité de Irakleia),

les départements municipaux de Mitrousi, Lefkonas, Serres, Skoutari et les départements communaux de Kala Dendra, Christos, Elaionas, Eptamila, Oinousa, Agia Eleni, Adelfiko, Vamvakousa, Kato Kamila, Kouvouklia, Koumaria, Konstantinato, Peponia, Ano Vrontou, Ano Kamila, Monoklisia et le département communal de Orini (municipalité de Serres),

une partie du département municipal de Sidirokastro et les départements communaux de Agkistro, Vamvakofito, Achladochori et Kapnofito (municipalité de Sintiki),

dans l’unité régionale de Drama:

les départements communaux de Vathitopos, Granitis, Dasoto, Exohi, Katafito, Kato Vrontou, Ochiro et Perithorio (municipalité de Kato Nevrokopi),

les départements communaux de Tholo, Adriani, Ano Pixari, Nikiforos, Platania, Platanovrisi, Ptelea Platania, Ipsili Rachi, Paranesti et Sili (municipalité de Paranesti),

les départements municipaux de Drama, XiroMediterranmos et Choritsi, le département communal de Skaloti, Nikotsara, Kalifito, Kalos Agros, Koudounia, Livadero, Makriplagio, Maurovato, Mikrochorio, Monastiraki, Miloesticimos et une partie du département communal de Sidironero (municipalité de Drama),

les départements municipaux d’Agios Athanasios, de Doxato, de Kirgia et de Kalampaki, les départements communaux d’Agora, de Kefalari, de Pigadia, d’Agia Paraskevi, de Kalamonas, de Nerofrakto et de Ftelia (municipalité de Doxato),

les départements municipaux de Petrousi et Prosotsani, les départements communaux d’Anthochori, Grameni, Kali Vrisi, Kalithea, Kokinogia, Mikropoli, Panorama, Pirgi, Charitomeni, Argiroupoli, Mavrolefki, Megalokampos, Mikrokampos, Perichora, Sitagroi et Fotolivos (municipalité de Prosotsani).

dans l’unité régionale de Kavala:

les départements communaux de Limnes et Polinero (municipalité de Kavala),

les départements communaux d’Agios Kosmas, de Diesticimos, de Disvato, d’Elafochori, de Kechrokampos, de Lekani, de Makrichori, de Platamonas, d’Avramilia, de Gerontas, de Dialektos, de Zarkadia, de Xeria et de Paradisos (municipalité de Nestos).

dans l’unité régionale de Xanthi:

le département municipal d’Evmiros, les départements communaux de Gerakas, Dafnonas, Kariofito, Komnina, Neochori, Paschalia et Stavroupoli (municipalité de Xanthi),

le département communal d’Oreo (municipalité de Miki)

le département municipal de Toxotes et les départements communaux de Galani (municipalité de Topiros)

dans l’unité régionale de Kilkis:

les déparments municipaux de Axioupoli, Goumenissa, Polykastro, Evropos et les départements communaux de Gorgopi, Idomeni, Plagies, Rizia, Fanos, Grivas, Karpi, Pentalofos, Stathis, Filiria, Mesia, Polypetro, Toumpa, Aspro, Vafiochori, Iriniko, Evzoni, Korona, Limnotopos, Mikro Dasos, Pefkodasos, Pontoirakleia, Skra, Kastaneri et Livadia (municipalité de Peonia),

les départements communaux de Akritas, Vaptistis, Kastanies, Kristoni, Megali Vrisi, Mesiano, Chorigi, Iliolousto et Megali Sterna (municipalité de Kilkis),

dans l’unité régionale de Kastoria:

les départements communaux de Vissinea, Macrochori, Kleisoura, Vasileiada et Melas (municipalité de Kastoria),

dans l’unité régionale de Kozani:

les départements communaux de Olympiada, Perdikkas, Galateia, Drosero et Fufas (municipalité de Eordaia),

dans l’unité régionale de Florina:

les départements communaux de Aetos, Agios Panteleimonas, Kelli, Kleidi, Xino Nero, Petres, Nymfeo, Agrapidies, Pedino, Valtonera, Rodonas, Vegora, Levea, Filotas, Asprogeia, Sklithro, Limnochori, Lechovo, Anargiri, Variko, Fanos et le département municipal de Amyntaio (municipalité de Amyntaio),

les départements communaux de Vatochori, Krystallopigi, Kottas, Agios Achillios, Agios Germanos, Antartiko, Vrontero, Kallithea, Karies, Lemos, Lefkonas, Mikrolimni, Pissoderi, Plati, Prasino et Psarades (municipalité de Prespes),

les départements communaux d’Agia Paraskevi, Akritas, Ano Kalliniki, Ano Kleines, Ethniko, Kato Kalliniki, Kato Kleines, Kladorrachi, Kratero, Marini, Mesokampos, Mesochori, Neos Kafkasos, Niki, Paroreio, Polyplatanos, Achlada, Vevi, Itea, Lofoi, Meliti, Neochoraki, Palaistra, Papagiannis, Sitaria, Skopos, Triesticimos, Agios Vartholomaios, Ammochori, Ano Idroussa, Atrapos, Kolchiki, Leptokaries, Perasma, Polisomos, Triantafyllia, Tropaiouchos, Idroussa, Flampouro, Alona, Armenochori, Korifi, Mesonisi, Proti, Skopia, Trivouno, Drosopigi et le département municipal de Florina (municipalité de Florina),

dans l’unité régionale de Pella:

les départements communaux de Aloros, Apsalos, Voreino, Garefi, Dorothea, Loutraki, Lykostomo, Megaplatanos, Xifiani, Orma, Piperies, Polikarpi, Promachi, Sarakinoi, Sosandra, Tsaki, Archagellos, Exaplatanos, Theodoraki, Thiriopetra, Ida, Konstantia, Milea, Neromili, Notia, Periklia, Filoteia, Foustani, Chrisi et le département municipal de Aridea (municipalité de Almopia),

les départements communaux de Agios Athanasios, Arnissa, Panagitsa, Perea, Agras, Vrita, Karydia, Mesimeri, Nisi, Platani, Rizari, Sotiras et le département municipal de Edessa (municipalité de Edessa),

les départements communaux de Ampelies, Melissi, Agios Loukas, Esovalta, Axos, Aravissos, Achladchori, Lakka, Paleos Milotopos, Plagiari, Agios Georgios, Drosero, Kariotissa, Liparo, Palefito, Trifilli et les départements municipaux de Giannitsa, Milotopos et Galatades (municipalité de Pella),

les départements communaux de Anidro, Kalli, Kallipoli, Kranea, Mandalos, Profitis Ilias, Arseni, Aspro, Dafni, Kalivia, Lipochori, Mavrovouni, Nea Zoi, Petrea, Rizo, Sevastiana et les départements municipaux de Skidra (municipalité de Skidra).

PARTIE III

1.   Italie

Les zones réglementées III suivantes en Italie:

Région Lombardie:

dans la province de Lodi, les municipalités suivantes: Marudo, Salerano sul Lambro, Casaletto Lodigiano, Castiraga Vidardo, Lodi Vecchio, Sant'angelo Lodigiano, Valera Fratta, Caselle Lurani, Orio Litta, Borghetto Lodigiano, Pieve Fissiraga, Graffignana, Villanova del Sillaro, Borgo San Giovanni, Brembio, Casalpusterlengo, Cavenago D'adda, Cornegliano Laudense, Livraga, Lodi, Mairago, Massalengo, Montanaso Lombardo, Ospedaletto Lodigiano, Ossago Lodigiano, San Martino In Strada, Secugnago, Sordio, Tavazzano con Villavesco, Boffalora D'adda, Casalmaiocco, Cervignano D'adda, Galgagnano, Mulazzano, Corte Palasio

dans la province de Milan, les municipalités suivantes: Pieve Emanuele, Buccinasco, Lacchiarella, Rozzano, Trezzano sul Naviglio, Basiglio, Assago, Vernate, Inveruno, Abbiategrasso, Mesero, Rosate, Turbigo, Magenta, Robecchetto con Induno, Noviglio, Motta Visconti, Besate, Gaggiano, Morimondo, Bernate Ticino, Boffalora sopra Ticino, Robecco sul Naviglio, Zibido San Giacomo, Calvignasco, Cuggiono, Vermezzo con Zelo, Marcallo con Casone, Ozzero, Binasco, Bubbiano, Casarile, Gudo Visconti, San Zenone al Lambro, Locate di Triulzi, Carpiano, Melegnano, Cerro al Lambro, San Colombano al Lambro, Castano Primo, Arconate, Nosate, Buscate, Opera, San Giuliano Milanese,

dans la province de Pavie, les municipalités suivantes: Confienza, Langosco, Palestro, Robbio, Rosasco, Giussago, Certosa di Pavia, Zerbolò, Rognano, San Giorgio di Lomellina, Marcignago, Ceretto Lomellina, Cergnago, Mortara, Castello d'Agogna, Casorate Primo, Cozzo, Gambolò, Borgo San Siro, Bereguardo, Cilavegna, Olevano di Lomellina, Valle Lomellina, Trivolzio, Vellezzo Bellini, Gravellona Lomellina, Vigevano, Zeme, Tromello, Cassolnovo, Trovo, Semiana, Sant'Angelo Lomellina, Torre d'Isola, Velezzo Lomellina, Nicorvo, Parona, Albonese, Battuda, Castelnovetto, Cura Carpignano, Copiano, Gerenzago, Torrevecchia Pia, Zeccone, Pavia, Marzano, Villanterio, Magherno, Albuzzano, Landriano, Torre d’Arese, Sant'Alessio con Vialone, Siziano, Vidigulfo, Vistarino, San Genesio ed Uniti, Borgarello, Bornasco, Filighera, Ceranova, Roncaro, Bascapè, Lardirago, Zerbo, Corteolona e Genzone, Inverno e Monteleone, Pieve Porto Morone, Santa Cristina e Bissone, Badia Pavese, Costa de' Nobili, Monticelli Pavese, San Zenone al Po, Chignolo Po, Miradolo Terme, Alagna, Dorno, Scaldasole, Villanova d'Ardenghi, Gropello Cairoli, Valeggio, Garlasco, Ottobiano, Valle Salimbene, Travacò Siccomario, Mezzanino, Linarolo, Belgioioso, Torre De’ Negri, Arena Po, Portalbera, San Cipriano Po, Spessa, Albaredo Arnaboldi, Cerreto Lomellina, Sartirana Lomellina, Candia Lomellina, Breme.

Région Piémont:

dans la province de Novara, les municipalités suivantes: Casalbeltrame, Casalino, Casalvolone, Cerano, Galliate, Trecate, Romentino, Sozzago, Borgolavezzaro, Tornaco, Terdobbiate, Garbagna Novarese, Cameri, Granozzo con Monticello, Nibbiola, Novara, Vespolate, Vinzaglio, Barengo, Bellinzago Novarese, Biandrate, Briona, Caltignaga, Carpignano Sesia, Casaleggio Novara, Castellazzo Novarese, Cavaglietto, Cavaglio d'Agogna, Fara Novarese, Landiona, Mandello Vitta, Momo, Oleggio, Recetto, San Nazzaro Sesia, San Pietro Mosezzo, Sillavengo, Sizzano, Vaprio d'Agogna, Vicolungo,

dans la province de Vercelli, les municipalités suivantes: Asigliano Vercellese, Borgo Vercelli, Caresana, Caresanablot, Pezzana, Prarolo, Strippiana, Villata, Trino, Lignana, Sali Vercellese, Quinto Vercellese, Olcenengo, Crova, Desana, Tronzano Vercellese, Ronsecco, San Germano Vercellese, Salasco, Casanova Elvo, Tricerro, Oldenico, Rive, Pertengo, Costanzana, Collobiano, Bianzè, Santhià, Vercelli, Albano Vercellese, Arborio, Formigliana, Ghislarengo, Greggio, Villarboit, Motta De’ Conti.

dans la province d’Alessandria, les municipalités suivantes: Villanova monferrato, Valmacca, Ticineto, Terruggia, Pomaro Monferrato, Occimiano, Mirabello Monferrato, Giarole, Frassineto Po, Casale Monferrato, Bozzole, Borgo San Martino.

Région Émilie-Romagne:

dans la province de Piacenza, les municipalités suivantes: Ponte Dell’Olio, Gropparello, Gazzola, Travo, Gossolengo, Bettola, Rivergaro, Podenzano, Vigolzone, San Giorgio Piacentino.

2.   Pologne

Les zones réglementées III suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Kisielice, część gminy wiejskiej Iława położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 521 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Iława orasz na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 536 biegnącą od połoudniowej granicy miasta Iława do skrzyżowania z drogą łączącą miejscowowści Dziarnówko – Smolniki – Radomno i dalej na północny – zachód od linii wyznaczonej przez tę drogę, część miasta Iława położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 521 biegnącą od północnej granicy miasta do skrzyżowania z drogą nr 16, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 521 do granicy miasta Iława oraz na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od granicy miasta Iława do przecięcia z linią wyznaczoną przez ulicę Lubawską i drogę nr 536 i dalej na południe od tej linii i drogi nr 536 biegnącej do południowej granicy miasta, część gminy Susz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Gałdowo – Jakubowo Kisielickie – Krzywiec – Bałoszyce - Jawty Wielkie - Pólko w powiecie iławskim,

gmina Biskupiec, część gminy Kurzętnik położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Nowe Miasto Lubawskie – Marzęcice – Małe Bałówki – Tereszewo – Szafarnia – Strzemiuszczek, część gminy wiejskiej Nowe Miasto Lubawskie położona na zachód od linii wyznaczonej przez rzękę Drwęca w powiecie nowomiejskim,

w województwie pomorskim:

część gminy Prabuty położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Jawty Wielkie – Trumiejki – Klasztorek, część gminy Gardeja położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Trumiejki – Jaromierz – Rozajny Małe – Rozajny – Cygany – Gardeja do skrzyżowania z drogą nr 55, dalej na wschód od drogi nr 55 do skrzyżowania z ulicą Dworcową w miejscowości Gardeja i na wschód od tej ulicy w powiecie kwidzyńskim,

w województwie kujawsko - pomorskim:

gmina Łasin, część gminy Gruta położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Nowa Góra – Piotrowo – Podgórze – Orle – Słup do skrzyżowania z drogą nr 538, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy, część gminy Świecie nad Osą położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy i łączącą miejscowości Przesławice – Mędrzyce – Szarnoś – Lisnowo do skrzyżowania z drogą nr 538, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez droge nr 538 biegnącej od tego skrzyżowania do północnej granicy gminy, część gminy Rogóźno położona na wschód od linii wyznaczonej przez ciek wodny biegnący od północnej granicy gminy w Parku Krajobrazowym Góry Łosiowe biegnącej do przecięcia z linia kolejową, następnie na południowy – wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową do przecięcia z drogą nr 535, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 535 biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 16, następnie na północ od drogi nr 16 od skrzyżowania z drogą nr 535 do przecięcią z rzeką Osa i dalej na wschód od rzeki Osa w powicie grudziądzkim,

w województwie wielkopolskim:

powiat obornicki,

gminy: Obrzycko z miastem Obrzycko, Ostroróg, Szamotuły, część gminy Kaźmierz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przybroda - Chlewiska – Kaźmierz, w miejscowości Kaźmierz na północ od linii wyznaczonej przez ulicę Marii Konopnickiej, Jana Pawła II, Dworcową do skrzyżowania z ul. Nowowiejska w miejscowości Nowa Wieś, następnie na zachód od ulic Nowowiejskiej, Miecki, Kaźmierskiej do skrzyżowania z drogą nr 92, następnie na północ od drogi nr 92 biegnącej do zachodniej granicy gminy, część gminy Pniewy położona na wschód od linii wyznaczonych przez: drogę łączącą miejscowości: Podrzewie – Lubosinek - Przystanki, następnie ciek wodny biegnący do Jeziora Lubosińskiego Małego, dalej na wschód od zachodniej linii brzegowej jezior: Jezioro Lubosińskie Małe, Jezioro Lubosińskie Duże, Jezioro Buszewskie i na północ od linii wyznaczonych przez: ciek wodny biegnący na zachód od Jeziora Buszewskiego – kompleks bagienny – drogą nr 187 biegnąca do skrzyżowania z drogą nr 116, następnie na wschód od drogi 116 biegnacej od skrzyżowania z drogą nr 187 do przecięcia z rzeką Oszczenica, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Oszczenica do zachodniej granicy gminy, miasto Wronki i część gminy Wronki położona na południe od linii wyznaczonych przez drogi: nr 182 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 150, następnie nr 150 biegnacą od skrzyżowania z droga nr 182 do granicy miasta Wronki i na wschód od linii wyznaczonej przez drogi: nr 182 biegnącą od granicy miasta Wronki do skrzyżowania z drogą 186 łączącą miejscowości Ćmachowo-Wróblewo - Łucjanowo i dalej nr 186 do południowej granicy gminy w powiecie szamotulskim,

część gminy Chrzypsko Wielkie położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łaczącą miejscowości: Głuchowo - Orle Młyn – Orle Wielkie – do południowej granicy gminy w powiecie międzychodzkim,

gminy Budzyń i Chodzież z miastem Chodzież w powiecie chodzieskim,

część gminy Połajewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Jędrzejewo – Młynkowo – Tarnówko – Chraplewo, część gminy wiejskiej Czarnków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Kruszew- Sarbia – Gębice – Hutka – Huta – Komorzewo - Jędrzejewo oraz na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Radolin – Walkowice z przeprawą propomową Trzcianka Walkowice – Romanowo Górne – Kruszewo, część gminy Trzcianka położona na południowy – wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 180 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżopwania z drogą łączącą miejscowości Wapniarnia Pierwsza – Biała – Radolin – Walkowice i na południowy – wschód od tej linii w powiecie czarnkowsko – trzcianeckim,

gmina Kaczory, Ujście i miasto Piła w powiecie pilskim,

gminy Czerwonak, Murowana Goślina, Suchy Las, Swarzędz, Pobiedziska, Komorniki, miasto Luboń, miasto Puszczykowo, część gminy Kórnik położona na północny - zachód od linii wyznaczonej przez ulice Szkolna – Żernicka – Akacjowa-Zbożowa – Malwowa - Szkolna w miejscowości Robakowo, biegnącą od północnej granicy gminy do przecięcia z linią kolejową, następnie na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od przecięcia z ul. Szkolną do skrzyżowania z drogą nr 434 i dalej na północny - zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 434 biegnącą od przecięcia z linią kolejową do skrzyżowania z drogą nr 431 i dalej na północ od linii wyznaczonej przez drogęnr 431 do zachodniej granicy gminy, część gminy Kleszczewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez ulice Leśna – Kalinowa – Sportowa w miejscowości Tulce biegnącą od północnej do południowej granicy gminy, część gminy Mosina położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 431, część gminy Dopiewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S 11 w powiecie poznańskim,

powiat miejski Poznań,

gminy Kiszkowo, Kłecko, Łubowo w powiecie gnieźnieńskim,

gmina Skoki, część gminy wiejskiej Wągrowiec niewymieniona w części I i II załącznika I w powiecie wągrowieckim

w województwie zachodniopomorskim:

gmina Stare Czarnowo w powiecie gryfińskim,

gmina Maszewo, część gminy Goleniów położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr S3 i S6, część gminy Osina położona na południe od linii kolejowej biegnącej od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie goleniowskim,

gminy Kobylanka, Stara Dąbrowa, Stargard, miasto Stargard, część gminy Marianowo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od południowej granicy gminy i łączącą miejscowości Barzkowice - Marianowo – Trąbki do skrzyżowania z drogą nr 20, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez rzeki Krępa i Krępiel biegnącej od przecięcia z drogą nr 20 do zachodniej granicy gminy w miejscowości Kępy w powiecie stargardzkim,

część powiatu miejskiego Szczecin położona na wschód od linii wyznaczonej przez droge nr A6.

3.   Roumanie

Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:

Zona orașului București,

Județul Constanța,

Județul Satu Mare,

Județul Tulcea,

Județul Bacău,

Județul Bihor,

Județul Bistrița Năsăud,

Județul Brăila,

Județul Buzău,

Județul Călărași,

Județul Dâmbovița,

Județul Galați,

Județul Giurgiu,

Județul Ialomița,

Județul Ilfov,

Județul Prahova,

Județul Sălaj,

Județul Suceava

Județul Vaslui,

Județul Vrancea,

Județul Teleorman,

Judeţul Mehedinţi,

Județul Gorj,

Județul Argeș,

Judeţul Olt,

Judeţul Dolj,

Județul Arad,

Județul Timiș,

Județul Covasna,

Județul Brașov,

Județul Botoșani,

Județul Vâlcea,

Județul Iași,

Județul Hunedoara,

Județul Alba,

Județul Sibiu,

Județul Caraș-Severin,

Județul Neamț,

Județul Harghita,

Județul Mureș,

Județul Cluj,

Județul Maramureş.

4.   Grèce

Les zones réglementées III suivantes en Grèce:

dans l’unité régionale de Drama:

le département municipal de Kato Nevrokopi et les départements communaux d’Achladea, Mikrokleisoura, Pagoneri, Potamoi, Volakas, Lefkogeia, Mikromilea et Chrysokefalo (municipalité de Kato Nevrokopi),

une partie du département communal de Sidironero (municipalité de Drama),

dans l’unité régionale de Serres:

les départements communaux de Irakleia, Valtero, Dasochori, Karperi, Koimisi, Lithotopos, Limnochori, Pontismeno, Chrysochorafa, Ammoudia, Gefiroudi, Triada, Cheimaros, Ζeugolatio, Kalokastro, Livadochori et Strimoniko (municipalité de Irakleia),

les départements municipaux de Kerkini, Neo Petritsi et les départements communaux de Kamaroto, Anatoli, Livadia, Makrynitsa, Neochori Sintikis, Platanakia, Kastanousi, Rodopoli, Ano Poroia, Kato Poroia, Akritochori, Vyroneia, Megalochori, Mandraki, Strymonochori, Charopo, Chortero et Gonimo, une partie du département municipal de Sidirokastro Promahonas (municipalité de Sintiki),

les départements communaux de Anagennisi, Vamvakia et Provatas (municipalité de Serres),

les départements municipaux de Nigrita, Terpni et les départements communaux de Ampeloi, Vergi, Dimitritsi, Nikokleia, Triantafilia, Agios Dimitrios, Aidonochori, Eukarpia, Ivira, Mavrothalasa, Tragilos, Achinos, Dafni, Zervochori, Lefkotopos, Patrikios, Sitochori, Choumniko, Agia Paraskevi, Anthi, Therma, Flampouro et Kastanochori (municipalité de Visaltia),

le département municipal de Nea Kerdilia (municipalité de Amfipoli),

dans l’unité régionale de Kilkis:

les départements municipaux de Kilkis et les départements communaux de Kampani, Mandres, Nea Santa, Chrisopetra, Vathi, Agios Markos, Pontokerasea, Drosato, Amaranta, Antigoneia, Gerakario, Kokkinia, Tripotamos, Fyska, Myriofyto, Kentriko, Mouries, Agia Paraskevi, Stathmos Mourion, Kato Theodoraki, Melanthio, Anavrito, Elliniko, Eptalofos, Eukarpia, Theodosia, Isoma, Koiladi, Koronouda, Lipsidrio, Stavrochori, Plagia, Cherso et Terpillos (municipalité de Kilkis),

dans l’unité régionale de Thessaloniki:

les départements municipaux de Sochos, Assiros, une partie de Langadas et les départements communaux de Krithia, Exalofos, Lofiskos, Irakleio, Chrisavgi, Vertiskos, Ossa, Karteres, Lahanas, Leukochori, Nikopoli, Xilopoli, Krioneri, Askos (municipalité de Langadas),

les départements municipaux de Asprovalta, Vrasna, Nea Apolonia, Stauros et les départements communaux de Arethousa, Mavrouda, Skepasto, Stefanina, Melisourgos, Peristeronas, Nimfopetra, Profitis, Apolonia, Modi, Nea Maditos, Ano Stauros, Volvi, et Philadelphio (municipalité de Volvi),

le département municipal de Eleftherio-Kordelio (municipalité de Kordelio-Evosmos),

le département municipal de Drimos (municipalité de Oreokastro)

dans l’unité régionale de Chalkidiki:

les départements municipaux de Arnaia les départements communaux de Varvara, Neochori, Palaiochori, Stanos, Olimpiada et Stagira (municipalité de Aristotelis),

les départements municipaux de Krimni et Marathousa (municipalité de Poligiros).

5.   Croatie

Les zones réglementées III suivantes en Croatie:

Vukovarsko srijemska županija:

općina Drenovci

općina Gunja

općina Privlaka

općina Babina Greda

grad Županja

grad Otok

grad Vinkovci

općina Vrbanja

općina Nijemci

općina Bošnjaci

općina Cerna

općina Štitar

općina Gradište

općina Stari Jankovci

općina Andrijaševci

općina Tompojevci

općina Bogdanovci

općina Vođinci

općina Nuštar

općina Ivankovo

općina Tovarnik

općina Jarmina

općina Stari Mikanovci

općina Markušica

općina Borovo

općina Lovas

općina Negoslavci

grad Ilok

grad Vukovar

općina Tordinci

općina Trpinja

Brodsko-posavska županija

općina Sikirevci

općina Gundinci

općina Slavonski Šamac

općina Velika Kopanica

općina Oprisavci

općina Vrpolje

Osječko-baranjska županija

općina Semeljci

općina Viškovci

općina Strizivojna

općina Vuka

grad Đakovo

općina Gorjani

općina Šodolovci

općina Vladislavci

općina Antunovac, naselje Ivanovac

općina Ernestinovo

općina Punitovci

općina Satnica Đakovačka, naselje Satnica Đakovačka

općina Čepin

općina Podgorač, naselja Poganovci i Budimci.

»

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/498/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)