(1)

La fièvre aphteuse est une maladie virale infectieuse qui touche les mammifères appartenant à l’ordre des artiodactyles et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers.

(2)

En cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse chez des mammifères de l’ordre des artiodactyles, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des animaux sensibles.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartient la fièvre aphteuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4)

La Hongrie a informé la Commission de la situation actuelle en matière de fièvre aphteuse sur son territoire, à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un établissement détenant des bovins dans le comté de Győr-Moson-Sopron, confirmé le 6 mars 2025, à proximité immédiate de la frontière avec la Slovaquie. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, la Hongrie a mis en place une zone réglementée, comprenant des zones de protection et de surveillance dans lesquelles sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par ce règlement délégué, afin d’empêcher la propagation de cette maladie. La Slovaquie a également informé la Commission qu’à la suite de la déclaration de la présence du virus de la fièvre aphteuse en Hongrie à proximité de sa frontière, elle a établi, en coopération avec la Hongrie, une zone de surveillance sur son territoire conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(5)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l’Union et éviter l’imposition par des pays tiers d’entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement, à l’échelon de l’Union, la zone réglementée pour la fièvre aphteuse, comprenant des zones de protection et de surveillance en Hongrie, et la zone de surveillance en Slovaquie, en coopération avec ces États membres.

(6)

La taille des zones de protection et de surveillance et la durée de validité des mesures à appliquer dans ces zones ont été fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, y compris la situation épidémiologique en ce qui concerne la fièvre aphteuse dans les zones touchées par cette maladie et la situation épidémiologique globale en Hongrie pour cette maladie, ainsi que le niveau de risque de propagation de la maladie.

(7)

En conséquence, il convient que la présente décision précise, dans son annexe, les zones de protection et de surveillance établies en Hongrie, ainsi que la zone de surveillance établie en Slovaquie et qu’elle fixe la durée de validité de ces zones.

(8)

Compte tenu de l’urgence résultant de la situation épidémiologique en Hongrie en ce qui concerne la propagation de la fièvre aphteuse et eu égard à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie de l’établissement touché en Hongrie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres ou à des pays tiers, il convient que les mesures prévues par la présente décision d’exécution s’appliquent dès que possible.

(9)

En conséquence, dans l’attente de l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient que les zones de protection et de surveillance en Hongrie ainsi que la zone de surveillance en Slovaquie soient établies immédiatement dans les régions énumérées à l’annexe de la présente décision jusqu’aux dates qui y sont indiquées.

(10)

La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,