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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/484

12.3.2025

DÉCISION (PESC) 2025/484 DU CONSEIL

du 11 mars 2025

modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1894 (1).

(2)

Sur la base d’un réexamen par le Conseil, il convient de supprimer la mention relative à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.

(3)

Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1894 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2019/1894 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2025.

Par le Conseil

Le président

A. DOMAŃSKI


(1)  Décision (PESC) 2019/1894 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (JO L 291 du 12.11.2019, p. 47, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1894/oj).


ANNEXE

À l’annexe de la décision (PESC) 2019/1894, la mention relative à la personne ci-après est supprimée:

1.

Mehmet Ferruh AKALIN.


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/484/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)