Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
|
|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2025/455 |
10.3.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/455 DE LA COMMISSION
du 7 mars 2025
accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SatPax® 70/30 IPA» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 13 décembre 2021, la société CSI-Ireland a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «SatPax® 70/30 IPA», relevant du type de produits 2 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente finlandaise avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-UG072043-42 dans le registre des produits biocides. |
|
(2) |
La substance active contenue dans le «SatPax® 70/30 IPA» est le propan-2-ol, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 2. |
|
(3) |
Le 5 janvier 2024, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation. |
|
(4) |
Le 27 juin 2024, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le «SatPax® 70/30 IPA» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique. |
|
(5) |
Dans cet avis, l’Agence conclut que le produit «SatPax® 70/30 IPA» est un produit biocide unique au sens de l’article 3, paragraphe 1, point r), du règlement (UE) no 528/2012, qu’il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il remplit les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, de ce règlement. |
|
(6) |
Le 15 juillet 2024, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
|
(7) |
La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il convient d’accorder une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SatPax® 70/30 IPA». |
|
(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032869-0000, à la société CSI-Ireland pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «SatPax® 70/30 IPA» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 30 mars 2025 au 28 février 2035.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj.
(2) Avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du 30 mai 2024 sur l’autorisation de l’Union du «SatPax® 70/30 IPA» (ECHA/BPC/432/2024), https://echa.europa.eu/fr/opinions-on-union-authorisation (en anglais uniquement).
ANNEXE
Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide
SatPax® 70/30 IPA
Type(s) de produit
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
Numéro d’autorisation: EU-0032869-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0032869-0000
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Nom commercial/noms commerciaux du produit
|
Nom commercial/noms commerciaux |
SatPax® 70/30 IPA SatPax® Choice® 500 Sterile SatPax® Choice® 500 SatPax® 550 Sterile SatPax® 550 SatPax® 550 Low Endotoxin Sterile SatPax® 550 Low Endotoxin SatPax® Choice® 600 Sterile SatPax® Choice® 600 SatPax® 670 Sterile SatPax® 670 SatPax® 670A Sterile SatPax® 670A SatPax® 670-R Sterile SatPax® 670-R SatPax® 3000 Sterile SatPax® 3000 SatPax® Choice® 700 Sterile SatPax® Choice® 700 SatPax® Choice® 900 Sterile SatPax® Choice® 900 SatPax® 1000 Sterile SatPax® 1000 SatPax® S1200 Sterile SatPax® S1200 SatPax® Choice® SuperSorb Sterile SatPax® Choice® SuperSorb SatPax® MicroSeal SuperSorb® Sterile SatPax® MicroSeal SuperSorb® SatPax® Microseal®-VP Sterile SatPax® Microseal®-VP SatPax® Microseal®-VP Low Endotoxin Sterile SatPax® MicroSeal®-VP Low Endotoxin SatPax® ValuSeal-HA® Sterile SatPax® ValuSeal-HA® SatPax® SPSE Sterile SatPax® SPSE SatPax® SPLWSE Sterile SatPax® SPLWSE SatPax® SPSWSE Sterile SatPax® SPSWSE SatPax® ValuSeal® IonX® Sterile SatPax® ValuSeal® IonX® |
1.2. Titulaire de l’autorisation
|
Nom et adresse du titulaire de l’autorisation |
Nom |
CSI-Ireland |
|
Adresse |
Block C Ardilaun Court 112-114 St. Stephen’s Green D02 TD28 Dublin IE |
|
|
Numéro de l’autorisation |
|
EU-0032869-0000 |
|
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides |
|
EU-0032869-0000 |
|
Date de l’autorisation |
30 mars 2025 |
|
|
Date d’expiration de l’autorisation |
28 février 2035 |
|
1.3. Fabricant(s) du produit
|
Nom du fabricant |
Berkshire International Ltd |
|||
|
Adresse du fabricant |
Unit A, The Apex, Farrier Close NR18 0WF Wymondham Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord |
|||
|
Emplacement des sites de fabrication |
|
1.4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
|
Substance active |
Propan-2-ol |
|
Nom du fabricant |
Ineos Solvents Germany GmbH |
|
Adresse du fabricant |
Römerstraße 733 47443 Moers Allemagne |
|
Emplacement des sites de fabrication |
Ineos Solvents Germany GmbH site 1 Römerstraße 733 47443 Moers Germany Ineos Solvents Germany GmbH site 1 Römerstraße 733 47443 Moers Allemagne |
|
Substance active |
Propan-2-ol |
|
Nom du fabricant |
Exxon Mobil Chemical Europe |
|
Adresse du fabricant |
Hermeslaan 2 1831 Machelen Belgique |
|
Emplacement des sites de fabrication |
Exxon Mobil Chemical Europe site 1 Exxon Mobil Chemical Plant, 4999 Scenic Highway Louisiana 70897 Baton Rouge United States (the) Exxon Mobil Chemical Europe site 1 Exxon Mobil Chemical Plant, 4999 Scenic Highway Louisiana 70897 Baton Rouge États-Unis d’Amérique |
2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Propan-2-ol |
|
substance active |
67-63-0 |
200-661-7 |
64,7 % (p/p) |
2.2. Type(s) de formulation
Lingette prête à l’emploi pré-imprégnée d’une formulation liquide (AL)
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE
|
Mentions de danger |
H225: Liquide et vapeurs très inflammables. H319: Provoque une sévère irritation des yeux. H336: Peut provoquer somnolence ou vertiges. EUH066: L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
|
Conseils de prudence |
P210: Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. P261: Éviter de respirer les vapeurs. P264: Se laver les mains soigneusement après manipulation. P271: Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé. P280: Porter un équipement de protection des yeux / du visage. P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau (ou se doucher). P304 + P340: EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer. P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. P337 + P313: Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin. P312: Appeler un médecin en cas de malaise. P403 + P235: Stocker dans un endroit bien ventilé. Tenir au frais. P405: Garder sous clef. P501: Éliminer le contenu conformément aux règlements locaux, nationaux et internationaux. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Désinfection de surfaces dures plus petites par essuyage en salles blanches et dans des zones contrôlées similaires dans les environnements de fabrication et industriels (par ex. les paillasses en salle blanche)
|
Type de produit |
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: aucune donnée Nom commun: Bactéries Stade de développement: Toutes Nom scientifique: aucune donnée Nom commun: Levures Stade de développement: Toutes |
|
Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur Désinfection de surfaces dures plus petites par essuyage en salles blanches et dans des zones contrôlées similaires dans les environnements de fabrication et industriels (par ex. les paillasses en salle blanche) |
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: essuyage Description détaillée: Essuyage. Application directe sur les surfaces avec une lingette pré-imprégnée. |
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Fréquence d’application: 30-130ml/m2 Nombre et fréquence des applications: Produit prêt à l’emploi. Utiliser suffisamment de lingettes de manière à maintenir une surface humide pendant un temps de contact de 1 min. Chaque lingette contient 3,0 – 56,3 ml de solution d’IPA et d’eau à 70:30 % v/v (2,1 – 39,4 ml ou 1,6 – 30,9 g de substance active). La dose d’application dépend du type de lingette (voir ci-dessous). 1. 55 % cellulose/45 % polyester ml de formulation liquide par lingette: 9-18 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 2 ml de formulation liquide par lingette: 6-9 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 3 ml de formulation liquide par lingette: 4,5-6 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 4 ml de formulation liquide par lingette: 4-4,5 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 5 ml de formulation liquide par lingette: 3-4 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 6 2. 60 % cellulose/40 % polyester ml de formulation liquide par lingette: 9-15 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide : 2 ml de formulation liquide par lingette: 5,75-9 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 3 ml de formulation liquide par lingette: 4,5-5,75 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 4 ml de formulation liquide par lingette: 3,75-4,5 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 5 ml de formulation liquide par lingette: 3-3,75 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 6 ml de formulation liquide par lingette: 2-3 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 7 3. 100 % polypropylène ml de formulation liquide par lingette: 7,5-15 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide : 2 ml de formulation liquide par lingette: 5-7,5 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 3 ml de formulation liquide par lingette: 3,5-5 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 4 4. 100 % polyester ml de formulation liquide par lingette: 16-56 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 1 ml de formulation liquide par lingette: 8-16 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 2 ml de formulation liquide par lingette: 7-8 lingettes pour maintenir 0,5 m2 de surface humide: 3 Nombre typique d’applications par jour: 10 |
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
professionnels |
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Lingettes pré-imprégnées — 55 % cellulose/45 % polyester Boîtes/recharges 60, 75, 100, 125 lingettes Dimensions des lingettes (cm): 13 × 20, 15 × 23, 30 × 30 Matériau de la boîte: HDPE (polyéthylène haute densité) Matériau du couvercle: PP (polypropylène) Poche 25, 30, 50, 75 ou 100 lingettes Dimensions des lingettes (cm): 15 × 23, 18 × 20, 23 × 23, 23 × 28, 30 × 30 Matériau de la couche extérieure: PET (polytéréphtalate d’éthylène) Matériau de la couche intérieure: PE ou LLDPE (polyéthylène ou polyéthylène basse densité linéaire) Lingettes pré-imprégnées — 60 % cellulose/40 % polyester Boîtes/recharges 75, 100, 125 ou 150 lingettes Dimensions des lingettes (cm): 13 × 20, 15 × 23, 30 × 30 Matériau de la boîte: HDPE Matériau du couvercle: PP Poche 30, 75, 90 ou 100 lingettes Dimensions des lingettes (cm): 15 × 20, 18 × 20, 23 × 23, 23 × 28, 30 × 30 Matériau de la couche extérieure: PET Matériau de la couche intérieure: PE ou LLDPE Lingettes pré-imprégnées — 100 % polypropylène Boîtes / recharges 50, 75, 100, 125 ou 150 lingettes Dimensions des lingettes (cm): 15 × 23, 23 × 30 Matériau de la boîte: HDPE Matériau du couvercle: PP Poche 50, 75, 100 ou 125 lingettes Dimensions des lingettes (cm): 18 × 28, 23 × 28, 28 × 36 Matériau de la couche extérieure: PET Matériau de la couche intérieure: PE ou LLDPE Lingettes pré-imprégnées — 100 % polyester Poche 20, 25, 30, 50, 75, 100 lingettes Dimensions des lingettes (cm): 15 × 23, 18 × 20, 23 × 23, 30 × 30 Matériau de la couche extérieure: PET Matériau de la couche intérieure: PE ou LLDPE |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Utiliser à température ambiante.
Utiliser uniquement sur les surfaces propres.
Retirer une lingette du paquet. Refermer le paquet.
Plier la lingette en quatre et la replier à nouveau si besoin pour utiliser chaque surface de la lingette.
Appliquer directement la lingette pré-imprégnée sur la surface à désinfecter.
Mouiller complètement les surfaces.
Aucun essuyage supplémentaire n’est nécessaire.
Laisser un temps de contact d’1 min pour les bactéries et les levures.
La lingette est à usage unique.
Jeter la lingette immédiatement après utilisation dans un récipient fermé.
Ne pas mélanger avec d’autres produits.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir la rubrique 5.2
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir la rubrique 5.3
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir la rubrique 5.4
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir la rubrique 5.5
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 2
Désinfection de surfaces dures plus grandes à l’aide de lingettes et d’une serpillère dans les salles blanches et dans des zones contrôlées similaires dans les environnements de fabrication et industriels (par ex. les sols en salle blanche)
|
Type de produit |
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: aucune donnée Nom commun: Bactéries Stade de développement: Toutes Nom scientifique: aucune donnée Nom commun: Levures Stade de développement: Toutes |
|
Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur Désinfection de surfaces dures plus grandes à l’aide de lingettes et d’une serpillère dans les salles blanches et dans des zones contrôlées similaires dans les environnements de fabrication et industriels (par ex. les sols en salle blanche) |
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: nettoyage à l’aide d’un balai serpillère Description détaillée: nettoyage à l’aide d’un balai serpillère. Fixer la lingette pré-imprégnée sur une serpillère pour l’appliquer sur les surfaces. |
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Fréquences d’application : 17ml/m2 Nombre et fréquence des applications: Produit prêt à l’emploi. Utiliser suffisamment de lingettes afin de maintenir une surface humide pendant un temps de contact de 1 min. Chaque lingette pour sol contient 22,0 à 24,7 ml de solution d’IPA et d’eau 70:30 v/v % (15,4 à 17,3 ml ou 12,4 à 13,9 g de substance active). ml de formulation liquide par lingette : 25 lingettes pour maintenir 25 m2 de surface humide :17 ml de formulation liquide par lingette : 22 lingettes pour maintenir 25 m2 de surface humide : 19 Nombre typique d’applications par jour : 1 |
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
professionnels |
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Lingettes pré-imprégnées — 55 % cellulose/45 % polyester Poche 25, 30, 50, 75 lingettes Dimensions des lingettes (cm): 23 × 58 Saturation du produit: 60 % Matériau de la couche extérieure: PET Matériau de la couche intérieure: PE ou LLDPE |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Utiliser à température ambiante.
Utiliser uniquement sur les surfaces propres.
Retirer la ou les lingettes du paquet. Refermer le paquet.
Fixer 4 couches sur la tête de la serpillère et replier ou alterner les lingettes si besoin pour maintenir une surface humide pendant un temps de contact d’1 minute.
Appliquer directement la lingette sur la surface à désinfecter.
Utiliser suffisamment de lingettes de manière à maintenir une surface humide pendant un temps de contact de 1 min.
Aucun essuyage supplémentaire n’est nécessaire.
Laisser un temps de contact d’1 min pour les bactéries et les levures.
La lingette est à usage unique.
Jeter la lingette immédiatement après utilisation dans un récipient fermé.
Ne pas mélanger avec d’autres produits.
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir la rubrique 5.2
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir la rubrique 5.3
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir la rubrique 5.4
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir la rubrique 5.5
5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (1)
5.1. Consignes d’utilisation
Voir les rubriques 4.1.1 et 4.2.1
5.2. Mesures de gestion des risques
Éviter le contact avec les yeux.
Veiller à ce que l’application soit faite dans des zones avec une ventilation minimale de 20 changements d’air/heure.
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques répondant aux exigences de la norme européenne EN 374 ou équivalente pendant la phase de manipulation du produit (le matériau du gant est à spécifier par le titulaire de l’autorisation dans les informations concernant le produit).
Ceci sans préjudice de l’application par les employeurs de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Voir la rubrique 6 pour plus d’informations sur la norme EN et la directive du Conseil.
Conserver dans le récipient d’origine bien fermé lorsque le produit n’est pas utilisé. Les récipients vides contiennent des résidus de produit et peuvent être dangereux. Ne pas réutiliser le contenant.
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Consignes de premiers secours
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation.Laver la peau à l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
Mesures d’urgence
Informer les autorités compétentes si le produit a provoqué une pollution environnementale (égouts, cours d’eau, sol ou air).
Déversement mineur:
Aspirer ou balayer le produit déversé et le placer dans un conteneur identifié et étiqueté pour l’élimination. Éliminer le matériau par le biais d’une entreprise d’élimination des déchets agréée
Déversement majeur:
Obturer la fuite si cela peut se faire sans danger. Déplacer les récipients hors de la zone de déversement. Utiliser des outils anti-étincelles et des équipements antidéflagrants. S’approcher du déversement dos au vent. Empêcher la substance de pénétrer dans les égouts, les sols, les cours d’eau, les sous-sols ou les zones confinées. Contenir les déversements et les recueillir avec des matières absorbantes non-combustibles, par ex. du sable, de la terre, de la vermiculite, de la terre à diatomées. Placer ensuite ces déchets dans un conteneur pour élimination conformément aux réglementations locales. Éliminer le matériau par le biais d’une entreprise d’élimination des déchets agréée. Le matériau absorbant contaminé peut être aussi dangereux que le produit déversé.
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Éviter ou minimiser autant que possible la production de déchets. L’élimination de ce produit doit toujours être conforme aux exigences de législation en matière de protection de l’environnement et d’élimination des déchets, ainsi qu’à toutes les exigences des autorités locales et régionales. Éliminer le surplus et les produits non recyclables par le biais d’une entreprise agréée d’élimination des déchets. Les déchets ne doivent pas être éliminés dans les égouts. Ne pas jeter les lingettes dans les toilettes. Ne pas les faire macérer.
Élimination des emballages:
Éviter ou minimiser autant que possible la production de déchets. Les déchets d’emballage doivent être recyclés. L’incinération ou la mise en décharge ne devraient être envisagées que lorsque le recyclage est impossible. Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu’en prenant toutes précautions d’usage. Les récipients ou doublures vides peuvent contenir des résidus de produits. Il est nécessaire de vider l’alcool résiduel avant de jeter le récipient.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Stocker le produit dans un lieu sec, frais et bien ventilé dans le récipient d’origine.
Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
Stocker à des températures ne dépassant pas 40 °C. Protéger du gel.
Stocker à l’abri de la lumière directe du soleil.
Durée de conservation: 2 ans
6. AUTRES INFORMATIONS
Le produit contient des lingettes de quatre types de matériaux imprégnés d’une solution d’alcool isopropylique:eau (64,7:35,3 % p/p). Les matériaux sont la cellulose/polyester (55 %/45 %), la cellulose/polyester (60 %/40 %), le polypropylène (100 %) et le polyester (100 %). Les dimensions des lingettes varient de 13 × 20 cm à 23 × 58 cm. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les tailles des lingettes sous le titre «Dimensions des emballages et matériaux d’emballage» aux sections 4.1 et 4.2.
Tenir compte de la valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour la substance active propan-2-ol (no CAS: 67-63-0) qui a été utilisée pour l’évaluation des risques pour ce produit.
Titres complets des normes EN et de la législation mentionnée dans rubrique 5.2:
EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux.
Directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Pour ce qui est de la remarque «Catégorie(s) d’utilisateurs»: Professionnels (y compris utilisateurs industriels) signifie professionnels qualifiés si la législation nationale l’exige.
(1) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/455/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)