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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/448 |
3.3.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/448 DE LA COMMISSION
du 28 février 2025
modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3, et son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers. |
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(2) |
Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures à prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages, y compris la peste porcine africaine chez des porcins sauvages. Ces dispositions prévoient notamment la délimitation d’une zone infectée et l’interdiction des mouvements d’animaux sauvages des espèces répertoriées et de produits d’origine animale qui en sont issus. |
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(3) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (3) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites dans ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). Ce règlement d’exécution établit des règles concernant l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe I des zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine africaine, et l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à l’annexe II des zones réglementées et des zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie. |
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(4) |
En outre, en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre, l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’établissement d’une zone infectée par l’autorité compétente de cet État membre, conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(5) |
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/268 de la Commission (4) à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine en Pologne. |
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(6) |
Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être fondées sur la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie, sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie ainsi que sur les principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine, tels que définis dans la communication de la Commission relative aux lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l’éradication de la peste porcine africaine dans l’Union (lignes directrices PPA) (5). Les modifications tiennent également compte de normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (6) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes de l’État membre concerné. |
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(7) |
Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/268, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Italie, en Lettonie, en Pologne et en Slovaquie, et la situation épidémiologique chez les porcins détenus et sauvages s’est améliorée dans certaines zones d’Allemagne, d’Italie et de Pologne. |
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(8) |
En février 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de Toscane, en Italie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone réglementée I à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone d’Italie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
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(9) |
Par ailleurs, en février 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la municipalité de Riga, en Lettonie, dans une zone non répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone réglementée II. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Lettonie actuellement non répertoriée et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(10) |
En outre, en février 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Poméranie, en Pologne, dans une zone non répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate de zones réglementées I et II. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Pologne actuellement non répertoriée et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(11) |
De plus, en février 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de Cujavie-Poméranie, de Podlachie, de Basses-Carpates, de Poméranie et des Monts de la Sainte-Croix, en Pologne, dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, situées à proximité immédiate de zones réglementées II. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, ces zones de Pologne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
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(12) |
En février 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de Poméranie, en Pologne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone réglementée I à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devraient désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
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(13) |
En outre, en février 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Poméranie occidentale, en Pologne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone réglementée I à ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(14) |
De plus, en février 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les comtés de Nitriansky et de Trenčiansky, en Slovaquie, dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais situées à proximité de zones réglementées I à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Ces zones de Slovaquie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
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(15) |
Sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans une zone réglementée III répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Allemagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, la zone des Länder de Hesse et de Rhénanie-Palatinat, en Allemagne, actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans cette zone réglementée III au cours des trois derniers mois, bien que la maladie y soit toujours présente chez les porcins sauvages. |
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(16) |
Par ailleurs, sur la base des informations et des justifications fournies par l’Italie, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans certaines zones réglementées I répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Italie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, les zones de la région d’Émilie-Romagne, en Italie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient désormais être retirées de la liste de ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées I au cours des douze derniers mois. |
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(17) |
En outre, sur la base des informations et des justifications fournies par la Pologne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans certaines zones réglementées III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Pologne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, les zones des régions de Lublin et de Poméranie occidentale, en Pologne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait désormais être répertoriées dans ladite annexe en tant que zones réglementées II en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans ces zones réglementées III au cours des trois derniers mois, bien que la maladie y soit toujours présente chez les porcins sauvages. |
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(18) |
De plus, sur la base des informations et des justifications fournies par la Pologne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans des zones réglementées II répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Pologne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, les zones des régions de Petite-Pologne, de Mazovie, de Podlachie et de Grande-Pologne, en Pologne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées I dans cette annexe, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et sauvages dans ces zones réglementées II au cours des douze derniers mois, et parce que ces zones sont toujours limitrophes de zones réglementées II. |
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(19) |
Par ailleurs, sur la base des informations et des justifications fournies par la Pologne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans certaines zones réglementées I répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Pologne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, les zones des régions de Mazovie et de Poméranie occidentale, en Pologne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être retirées de la liste de ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées I au cours des douze derniers mois. |
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(20) |
L’Allemagne a informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins sauvages dans le Land de Brandebourg, le 22 novembre 2024, dans une zone préalablement indemne de cette maladie. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, l’Allemagne a établi une zone infectée dans laquelle les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 étaient appliquées, afin de prévenir la propagation de cette maladie. |
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(21) |
La décision d’exécution (UE) 2024/2976 de la Commission (7) a été adoptée à la suite d’informations reçues de l’Allemagne concernant ce foyer chez des porcins sauvages dans le Land de Hesse de cet État membre. |
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(22) |
En outre, la zone infectée établie par l’autorité compétente allemande dans le Land de Brandebourg a été inscrite à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et la décision d’exécution (UE) 2024/2976 a été abrogée par le règlement d’exécution (UE) 2024/3245 de la Commission (8). Cette zone infectée s’appliquait jusqu’au 21 février 2025. |
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(23) |
Sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans une zone infectée répertoriée à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Allemagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, les zones du Land de Brandebourg, en Allemagne, actuellement répertoriées en tant que zones infectées à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient désormais être retirées de la liste de ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans cette zone infectée au cours des trois derniers mois. |
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(24) |
En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Allemagne, la Lettonie, l’Italie, la Pologne et la Slovaquie, et répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et certaines réglementées I devraient être retirées de la liste figurant dans ladite annexe pour l’Italie et la Pologne. |
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(25) |
En outre, la zone infectée du Land de Brandebourg, en Allemagne, répertoriée à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait désormais être retirée de ladite annexe. |
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(26) |
Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées. |
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(27) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible. |
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(28) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj).
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/594/oj).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2025/268 de la Commission du 4 février 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2025/268, 6.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/268/oj).
(5) C/2023/7855 (JO C, C/2023/1504, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1504/oj).
(6) OMSA, Code sanitaire pour les animaux terrestres, 31e édition, 2023, volumes I et II, ISBN 978-92-95121-74-4, https://www.woah.org/en/what-we-do/standards/codes-and-manuals/terrestrial-code-online-access/.
(7) Décision d’exécution (UE) 2024/2976 de la Commission du 27 novembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne (JO L, 2024/2976, 28.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2976/oj).
(8) Règlement d’exécution (UE) 2024/3245 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2976 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne (JO L, 2024/3245, 31.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3245/oj).
ANNEXE
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III
PARTIE I
1. Allemagne
Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:
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Bundesland Brandenburg:
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Bundesland Sachsen:
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Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:
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Bundesland Hessen:
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Bundesland Rheinland-Pfalz:
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Bundesland Baden-Württemberg:
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2. Estonie
Les zones réglementées I suivantes en Estonie:
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Hiiu maakond. |
3. Lettonie
Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:
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Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts, |
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Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes. |
4. Hongrie
Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:
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Békés vármegye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952150, 952250, 952350, 952450, 952550, 952650, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953950, 954050, 954060, 954150, 954950, 955050, 955550, 955650, 955750, 955760, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956350, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Bács-Kiskun vármegye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
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Fejér vármegye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, |
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406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Győr-Moson-Sopron vármegye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751250, 751260, 751350, 751360, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 751750, 751850, 751950, 752250, 752350, 752650, 752750, 752850, 752950, 753070, 753060, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753650, 753660, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754150, 754250, 754360, 754370, 754850, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Komárom-Esztergom vármegye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Pest vármegye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 579050, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
5. Pologne
Les zones réglementées I suivantes en Pologne:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
|
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie podkarpackim:
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w województwie świętokrzyskim:
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w województwie łódzkim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie dolnośląskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie opolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie małopolskim:
|
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w województwie lubelskim:
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|
w województwie śląskim:
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6. Slovaquie
Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:
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— |
in the district of Nové Zámky, the municipalities of Bruty, Veľký Kýr, Černík, Michal nad Žitavou, Kmeťovo, Maňa, Trávnica, Bardoňovo, Pozba, Dedinka, Svodín, Rúbaň, Dubník, Nové Zámky, Dvory nad Žitavou, |
|
— |
in the district of Komárno the municipalities of Zlatná na Ostrove, Okoličná na Ostrove, Čalovec, Kameničná, Vrbová nad Váhom, Nesvady, Imeľ, |
|
— |
in the district of Levice, the municipalities of Preseľany nad Ipľom, Slatina, Tešmak, Tehla, Lula, Veľký Ďur Plavé Vozokany, Málaš, Čaka, Farná, Veľké Ludince, |
|
— |
the whole district of Ružomberok except municipalities included in zone II |
|
— |
in the district of Martin, municipalties of Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Karlová, Laskár, Rakovo, Príbovce, Košťany nad Turcom, Socovce, Turčiansky Ďur, Kláštor pod Znievom, Slovany, Ležiachov, Benice, Vrícko, |
|
— |
in the district of Dolný Kubín, the municipalities of Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá, |
|
— |
in the district of Tvrdošín, the municipalities of Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec, |
|
— |
in the district of Žilina, the municipalities of Čičmany, Fačkov, |
|
— |
the whole district of Nitra, except municipalities included in part II, |
|
— |
in the district of Bánovce nad Bebravou, the municipalities of Chudá Lehota, Dolné Naštice, Rybany, Pečeňany, Borčany, Šišov, Libichava, Veľké Hoste, Malé Hoste, Pochabany, Zlatníky, Otrhánky, Veľké Chlievany, Haláčovce, Dvorec, Veľké Držkovce, Cimenná, Malá Hradná, |
|
— |
in the district of Trenčín, the municipalities of Dubodiel, Veľká Hradná, Trenčianske Jastrabie, Neporadza, Trenčianske Mitice, Mníchova Lehota, Soblahov, Trenčín, Trenčianske Teplice, Trenčianska Teplá, |
|
— |
in the district of Ilava, the municipalities of Nová Dubnica, Dubnica nad Váhom, Ilava, Horná Poruba, Košecké Podhradie, Košeca, Ladce, |
|
— |
in the district of Púchov, the municipalities of Mojtín, Beluša, |
|
— |
in the district of Považská Bystrica, the municipalities of Pružina, Dolný Lieskov, Slopná, |
|
— |
in the district of Nové Mesto nad Váhom, the municipalities of Kálnica, Hôrka nad Váhom, Hrádok, Nová Lehota, Stará Lehota, Modrová, |
|
— |
in the district of Piešťany, the municipalities of Hubina, Morava nad Váhom, Banka, Ratnovce, Sokolovce, Piešťany, Drahovce, |
|
— |
in the district of Hlohovec, the municipalities of Jalšové, Horné Otrokovce, Horné Trhovište, Tekolďany, Dolné Otrokovce, Dolné Trhovište, Merašice, Pastuchov, Kľačany, Sasinkovo. |
7. Italie
Les zones réglementées I suivantes en Italie:
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Piedmont Region:
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Liguria Region:
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Emilia-Romagna Region:
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Toscana Region:
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Lombardia Region:
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Calabria Region:
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In Basilicata Region:
|
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In Campania Region:
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8. Tchéquie
Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:
|
Liberecký kraj:
|
9. Grèce
Les zones réglementées I suivantes en Grèce:
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— |
in the regional unit of Kavala:
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— |
in the regional unit of Xanthi:
|
|
— |
in the regional unit of Rodopi:
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|
— |
in the regional unit of Evros:
|
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— |
in the regional unit of Serres:
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— |
in the regional unit of Kilkis:
|
|
— |
in the regional unit of Thessaloniki:
|
|
— |
in the regional unit of Chalkidiki:
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|
— |
in the regional unit of Pella:
|
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— |
in the regional unit of Imathia:
|
|
— |
in the regional unit of Kozani:
|
|
— |
in the regional unit of Florina:
|
|
— |
in the regional unit of Kastoria:
|
|
— |
in the regional unit of Ioannina:
|
|
— |
in the regional unit of Thesprotia:
|
10. Croatie
Les zones réglementées I suivantes en Croatie:
|
Karlovačka županija:
|
|
Sisačko-moslavačka županija:
|
|
Brodsko-posavska županija:
|
|
Osječko-baranjska županija:
|
11. Lituanie
Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:
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— |
Joniškio rajono savivaldybės: Gaižaičių, Gataučių, Joniškio, Kriukių, Rudiškių, Satkūnų, Saugėlaukio, Skaistgirio, Žagarės seniūnijos, |
|
— |
Ignalinos rajono savivaldybės: Ceikinių, Dūkšto, Ignalinos, Ignalinos miesto, Kazitiškio sen. rytinė dalis nuo 102 kelio, Linkmenų, Naujojo Daugėliškio, Mielagėnų, Rimšės, Tverečiaus, Vidiškių seniūnijos. |
|
— |
Panevėžio miesto savivaldybė, |
|
— |
Panevėžio rajono savivaldybės: Krekenavos seniūnijos vakarinė dalis nuo Nevėžio upės, Naujamiesčio seniūnija. |
PARTIE II
1. Bulgarie
Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:
|
— |
the whole region of Haskovo, |
|
— |
the whole region of Yambol, |
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— |
the whole region of Stara Zagora, |
|
— |
the whole region of Pernik, |
|
— |
the whole region of Kyustendil, |
|
— |
the whole region of Plovdiv, |
|
— |
the whole region of Pazardzhik, |
|
— |
the whole region of Smolyan, |
|
— |
the whole region of Dobrich, |
|
— |
the whole region of Sofia city, |
|
— |
the whole region of Sofia Province, |
|
— |
the whole region of Blagoevgrad, |
|
— |
the whole region of Razgrad, |
|
— |
the whole region of Kardzhali, |
|
— |
the whole region of Burgas, |
|
— |
the whole region of Varna, |
|
— |
the whole region of Silistra, |
|
— |
the whole region of Ruse, |
|
— |
the whole region of Veliko Tarnovo, |
|
— |
the whole region of Pleven, |
|
— |
the whole region of Targovishte, |
|
— |
the whole region of Shumen, |
|
— |
the whole region of Sliven, |
|
— |
the whole region of Vidin, |
|
— |
the whole region of Gabrovo, |
|
— |
the whole region of Lovech, |
|
— |
the whole region of Montana, |
|
— |
the whole region of Vratza. |
2. Allemagne
Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:
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Bundesland Brandenburg:
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Bundesland Sachsen:
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Bundesland Hessen:
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|
Bundesland Rheinland-Pfalz:
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|
Bundesland Baden-Württemberg:
|
3. Estonie
Les zones réglementées II suivantes en Estonie:
|
— |
Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
4. Lettonie
Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:
|
— |
Aizkraukles novads, |
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— |
Alūksnes novads, |
|
— |
Augšdaugavas novads, |
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— |
Ādažu novads, |
|
— |
Balvu novads, |
|
— |
Bauskas novads, |
|
— |
Cēsu novads, |
|
— |
Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta, |
|
— |
Dobeles novads, |
|
— |
Gulbenes novads, |
|
— |
Jelgavas novads, |
|
— |
Jēkabpils novads, |
|
— |
Krāslavas novads, |
|
— |
Kuldīgas novads, |
|
— |
Ķekavas novads, |
|
— |
Limbažu novads, |
|
— |
Līvānu novads, |
|
— |
Ludzas novads, |
|
— |
Madonas novads, |
|
— |
Mārupes novads, |
|
— |
Ogres novads, |
|
— |
Olaines novads, |
|
— |
Preiļu novads, |
|
— |
Rēzeknes novads, |
|
— |
Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta, |
|
— |
Salaspils novads, |
|
— |
Saldus novads, |
|
— |
Saulkrastu novads, |
|
— |
Siguldas novads, |
|
— |
Smiltenes novads, |
|
— |
Talsu novads, |
|
— |
Tukuma novads, |
|
— |
Valkas novads, |
|
— |
Valmieras novads, |
|
— |
Ventspils novads, |
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— |
Daugavpils valstspilsētas pašvaldība, |
|
— |
Jelgavas valstspilsētas pašvaldība, |
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— |
Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība, |
|
— |
Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība, |
|
— |
Rīgas valstspilsētas pašvaldība. |
5. Lituanie
Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:
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— |
Alytaus miesto savivaldybė, |
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— |
Alytaus rajono savivaldybė, |
|
— |
Anykščių rajono savivaldybė, |
|
— |
Akmenės rajono savivaldybė, |
|
— |
Birštono savivaldybė, |
|
— |
Biržų miesto savivaldybė, |
|
— |
Biržų rajono savivaldybė, |
|
— |
Druskininkų savivaldybė, |
|
— |
Elektrėnų savivaldybė, |
|
— |
Ignalinos rajono savivaldybės: Didžiasalio seniūnija, |
|
— |
Jonavos rajono savivaldybė, |
|
— |
Joniškio rajono savivaldybės: Kepalių seniūnija, |
|
— |
Jurbarko rajono savivaldybė, |
|
— |
Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
|
— |
Kalvarijos savivaldybė, |
|
— |
Kauno miesto savivaldybė, |
|
— |
Kauno rajono savivaldybė, |
|
— |
Kazlų rūdos savivaldybė, |
|
— |
Kelmės rajono savivaldybė, |
|
— |
Kėdainių rajono savivaldybė, |
|
— |
Klaipėdos rajono savivaldybė, |
|
— |
Kupiškio rajono savivaldybė, |
|
— |
Kretingos rajono savivaldybė, |
|
— |
Lazdijų rajono savivaldybė, |
|
— |
Mažeikių rajono savivaldybė, |
|
— |
Molėtų rajono savivaldybė, |
|
— |
Marijampolės savivaldybė, |
|
— |
Pagėgių savivaldybė, |
|
— |
Pakruojo rajono savivaldybė, |
|
— |
Panevėžio rajono savivaldybės: Krekenavos seniūnijos rytinė dalis nuo Nevėžio upės, Karsakiškio, Miežiškių, Paįstrio, Panevėžio, Ramygalos, Raguvos, Smilgių, Upytės, Vadoklių, Velžio seniūnijos |
|
— |
Palangos miesto savivaldybė, |
|
— |
Pasvalio rajono savivaldybė, |
|
— |
Radviliškio rajono savivaldybė, |
|
— |
Rietavo savivaldybė, |
|
— |
Prienų rajono savivaldybė, |
|
— |
Plungės rajono savivaldybė, |
|
— |
Raseinių rajono savivaldybė, |
|
— |
Rokiškio rajono savivaldybė, |
|
— |
Skuodo rajono savivaldybė, |
|
— |
Šakių rajono savivaldybė, |
|
— |
Šalčininkų rajono savivaldybė, |
|
— |
Šiaulių miesto savivaldybė, |
|
— |
Šiaulių rajono savivaldybė, |
|
— |
Šilutės rajono savivaldybė, |
|
— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
|
— |
Šilalės rajono savivaldybė, |
|
— |
Švenčionių rajono savivaldybė, |
|
— |
Tauragės rajono savivaldybė, |
|
— |
Telšių rajono savivaldybė, |
|
— |
Trakų rajono savivaldybė, |
|
— |
Ukmergės rajono savivaldybė, |
|
— |
Utenos rajono savivaldybė, |
|
— |
Varėnos rajono savivaldybė, |
|
— |
Vilkaviškio rajono savivaldybė, |
|
— |
Vilniaus miesto savivaldybė, |
|
— |
Vilniaus rajono savivaldybė, |
|
— |
Visagino savivaldybė, |
|
— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
|
— |
Zarasų rajono savivaldybė. |
6. Hongrie
Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:
|
— |
Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
|
— |
Fejér vármegye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Hajdú-Bihar vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
|
— |
Heves vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
|
— |
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750250, 750550, 750650, 750750, 752150, 752450, 752460, 752550 és 752560 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Komárom-Esztergom vármegye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Nógrád vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Pest vármegye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe. |
7. Pologne
Les zones réglementées II suivantes en Pologne:
|
w województwie kujawsko - pomorskim:
|
|
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
|
w województwie podlaskim:
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|
w województwie mazowieckim:
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w województwie lubelskim:
|
|
w województwie podkarpackim:
|
|
w województwie pomorskim:
|
|
w województwie świętokrzyskim:
|
|
w województwie lubuskim:
|
|
w województwie dolnośląskim:
|
|
w województwie wielkopolskim:
|
|
w województwie zachodniopomorskim:
|
|
w województwie opolskim:
|
|
w województwie śląskim:
|
8. Slovaquie
Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:
|
— |
the whole district of Gelnica, |
|
— |
the whole district of Poprad |
|
— |
the whole district of Spišská Nová Ves, |
|
— |
the whole district of Levoča, |
|
— |
the whole district of Kežmarok, |
|
— |
the whole district of Michalovce, |
|
— |
the whole district of Medzilaborce |
|
— |
the whole district of Košice-okolie, |
|
— |
the whole district of Rožnava, |
|
— |
the whole city of Košice, |
|
— |
the whole district of Sobrance, |
|
— |
the whole district of Vranov nad Topľou, |
|
— |
the whole district of Humenné, |
|
— |
the whole district of Snina, |
|
— |
the whole district of Prešov, |
|
— |
the whole district of Sabinov, |
|
— |
the whole district of Svidník, |
|
— |
the whole district of Stropkov, |
|
— |
the whole district of Bardejov, |
|
— |
the whole district of Stará Ľubovňa, |
|
— |
the whole district of Revúca, |
|
— |
the whole district of Rimavská Sobota, |
|
— |
the whole district of Veľký Krtíš, |
|
— |
the whole district of Lučenec, |
|
— |
the whole district of Poltár, |
|
— |
the whole district of Zvolen, |
|
— |
the whole district of Detva, |
|
— |
the whole district of Krupina, |
|
— |
the whole district of Banska Štiavnica, |
|
— |
the whole district of Žarnovica, |
|
— |
the whole district of Banska Bystica, |
|
— |
the whole district of Brezno, |
|
— |
the whole district of Liptovsky Mikuláš, |
|
— |
in the district of Ružomberok, municipalities of Ružomberok, Liptovská Štiavnica, Štiavnička, Ludrová, Sliače, Likavka, Martinček, Lisková, Turík, Ivachnová, Liptovská Teplá, Liptovský Michal, Bešeňová, Kalameny, Lúčky, |
|
— |
the whole district of Trebišov, |
|
— |
the whole district of Zlaté Moravce, |
|
— |
the whole district of Levice except municipalities included in part I, |
|
— |
the whole district Turčianske Teplice, |
|
— |
the whole district Žiar nad Hronom, |
|
— |
the whole district of Prievidza |
|
— |
the whole district of Partizánske, |
|
— |
in the district of Nitra, the municipalities of Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre, Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Jelenec, Bádice, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Ľudovítová, Kapince, Malé Zálužie, Hruboňovo, Šurianky, Výčapy-Opatovce, Nitra, Jelšovce, Čakajovce, Zbehy, Nové Sady, Čab, Lukáčovce, Lehota, Alekšince, Veľké Zálužie, |
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the whole district of Topoľčany, |
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the whole district of Bánovce nad Bebravou except the municipalities included in part I, |
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in the district of Trenčín, the municipalities of Svinná, Bobot, Horňany, Motešice, Petrova Lehota, Omšenie, Dolná Poruba, |
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in the district of Ilava, the municipality of Zliechov |
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in the district of Nové Zámky, the municipalities of Mužla, Obid, Nána, Štúrovo, Gbelce, Belá, Šarkan, Ľuba, Kamenný most, Nová Vieska, Kamenica nad Hronom, Bajtava, Leľa, Chľaba, Malá nad Hronom, Strekov, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Salka, Malé Kosihy, |
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in the district of Komárno, the municipalities of Kravany nad Dunajom, Búč, Bátorove Kosihy, Moča, Radvaň nad Dunajom, Virt, Šrobárová, Mudroňovo, Modrany, Svätý Peter, Hurbanovo, Dulovce, Pribeta, Bajč, Patince, Iža, Chotín, Marcelová, Komárno, Martovce. |
9. Italie
Les zones réglementées II suivantes en Italie:
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Piedmont Region:
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Liguria Region:
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Lombardia Region:
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Emilia-Romagna Region:
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– Toscana Region:
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– Calabria Region:
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– In Basilicata Region:
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– In Campania Region:
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10. Tchéquie
Les zones réglementées II suivantes en Tchéquie:
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Liberecký kraj:
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11. Grèce
Les zones réglementées II suivantes en Grèce:
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in the regional unit of Serres:
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in the regional unit of Drama:
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in the regional unit of Kavala:
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in the regional unit of Xanthi:
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in the regional unit of Kilkis:
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in the regional unit of Kastoria:
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in the regional unit of Kozani:
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in the regional unit of Florina:
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in the regional unit of Pella:
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PARTIE III
1. Italie
Les zones réglementées III suivantes en Italie:
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Lombardia Region:
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Piedmont Region:
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Emilia – Romagna Region:
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2. Pologne
Les zones réglementées III suivantes en Pologne:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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3. Roumanie
Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:
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Zona orașului București, |
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Județul Constanța, |
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Județul Satu Mare, |
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Județul Tulcea, |
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Județul Bacău, |
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— |
Județul Bihor, |
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Județul Bistrița Năsăud, |
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Județul Brăila, |
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Județul Buzău, |
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Județul Călărași, |
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— |
Județul Dâmbovița, |
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— |
Județul Galați, |
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— |
Județul Giurgiu, |
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— |
Județul Ialomița, |
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Județul Ilfov, |
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— |
Județul Prahova, |
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— |
Județul Sălaj, |
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— |
Județul Suceava |
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Județul Vaslui, |
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Județul Vrancea, |
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Județul Teleorman, |
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Judeţul Mehedinţi, |
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Județul Gorj, |
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Județul Argeș, |
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Judeţul Olt, |
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Judeţul Dolj, |
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Județul Arad, |
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Județul Timiș, |
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Județul Covasna, |
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Județul Brașov, |
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Județul Botoșani, |
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Județul Vâlcea, |
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Județul Iași, |
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Județul Hunedoara, |
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Județul Alba, |
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Județul Sibiu, |
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Județul Caraș-Severin, |
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Județul Neamț, |
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Județul Harghita, |
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Județul Mureș, |
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Județul Cluj, |
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Județul Maramureş. |
4. Grèce
Les zones réglementées III suivantes en Grèce:
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in the regional unit of Drama
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in the regional unit of Serres:
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in the regional unit of Kilkis:
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in the regional unit of Thessaloniki:
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in the regional unit of Chalkidiki:
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5. Croatie
Les zones réglementées III suivantes en Croatie:
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Vukovarsko srijemska županija:
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Brodsko-posavska županija
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Osječko-baranjska županija
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ANNEXE II
ZONES ÉTABLIES AU NIVEAU DE L’UNION EN TANT QUE ZONES INFECTÉES OU QUE ZONES RÉGLEMENTÉES COMPRENANT DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE
(visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2)
Partie A — Zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:
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Zones composant une zone infectée telle que visée à l’article 1er |
Date de fin de validité/Période de validité |
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Partie B — Zones établies en tant que zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/448/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)