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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2025/395

24.2.2025

RÈGLEMENT (UE) 2025/395 DU CONSEIL

du 24 février 2025

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2025/394 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2).

(2)

Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

(3)

Le 24 février 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/394, qui modifie la décision no 2014/512/PESC.

(4)

La décision (PESC) 2025/394 prolonge la suspension des licences de diffusion dans l'Union de médias russes placés sous le contrôle permanent des dirigeants russes, et l'interdiction de diffuser leur contenu.

(5)

La Russie a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits, afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation des pays voisins ainsi que de l'Union et de ses États membres. Cette propagande a notamment pris pour cibles, de manière répétée et constante, les partis politiques européens, en particulier en période électorale, ainsi que la société civile, les communautés minoritaires, les réfugiés et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l'Union et ses États membres.

(6)

Pour justifier et soutenir son agression de l'Ukraine, la Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l'Union et de ses voisins, en déformant et manipulant gravement les faits. Ces actions de propagande ont été menées par la Russie par l'intermédiaire de plusieurs médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants russes. De telles actions constituent une menace importante et directe pour l'ordre et la sécurité publics de l'Union. Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir l'agression contre l'Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins.

(7)

Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment du droit à la liberté d'expression et d'information reconnu à l'article 11 de celle-ci, d'instaurer de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion de certains médias dans l'Union ou en direction de l'Union. Ces mesures devraient être maintenues jusqu'à ce que la guerre d'agression contre l'Ukraine prenne fin et jusqu'à ce que la Russie et ces médias cessent de mener des actions de propagande contre l'Union et ses États membres.

(8)

Dans le respect des libertés et droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment du droit à la liberté d'expression et d'information, à la liberté d'entreprise et du droit de propriété tels qu'ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, respectivement, la mise en œuvre de nouvelles mesures restrictives n'empêche pas ces médias et leur personnel d'exercer dans l'Union des activités autres que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. En particulier, ces mesures restrictives ne modifient pas l'obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, figurant dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que dans les constitutions des États membres dans le cadre de leurs champs d'application respectifs.

(9)

Afin d'assurer la cohérence avec le processus de suspension des licences de diffusion prévu par la décision 2014/512/PESC, le Conseil devrait exercer ses compétences d'exécution pour décider, après un examen au cas par cas, si les mesures restrictives doivent devenir applicables, à la date indiquée dans le présent règlement, à l'égard de plusieurs entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe XV du règlement (UE) no 833/2014.

(10)

La décision (PESC) 2025/394 renforce l'interdiction d'exportation de biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil (4), ainsi que des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité énumérés à l'annexe VII du règlement (UE) no 833/2014, vers des entités figurant sur la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes figurant à l'annexe IV de la décision 2014/512/PESC.

(11)

La décision (PESC) 2025/394 ajoute cinquante-trois nouvelles entités à la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l'annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des personnes, entités et organismes soutenant le complexe militaire et industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine, auxquels sont imposées des restrictions plus strictes à l'exportation des biens et technologies à double usage ainsi que des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. La décision (PESC) 2025/394 ajoute également à cette liste certaines entités de pays tiers autres que la Russie qui contribuent indirectement au renforcement militaire et technologique de la Russie par le contournement des restrictions à l'exportation, y compris en ce qui concerne les véhicules aériens sans pilote (UAV) ou les missiles.

(12)

La décision (PESC) 2025/394 étend la liste des articles susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en établissant la liste des articles que la Russie utilise dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, en ce compris les précurseurs chimiques des agents antiémeutes, les logiciels liés aux machines à commande numérique par ordinateur (CNC), les composés du chrome et les contrôleurs utilisés pour guider les UAV.

(13)

La décision (PESC) 2025/394 impose de nouvelles restrictions à l'exportation de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes, tels que les produits chimiques, certaines matières plastiques et le caoutchouc. Afin de réduire autant que possible le risque de contournement des mesures restrictives, la décision (PESC) 2025/394 étend encore la liste des biens et technologies faisant l'objet de l'interdiction de transit par le territoire de la Russie.

(14)

Afin de veiller à la mise en œuvre effective des mesures restrictives, la décision (PESC) 2025/394 précise que, lorsque les dispositions pertinentes de la décision 2014/521/PESC et du règlement (UE) no 833/2014 habilitent les autorités compétentes à autoriser la vente et l'exportation de systèmes, équipements et composants assurant la sécurité de l'information destinés à un usage non militaire et à un utilisateur final non militaire, ainsi que l'assistance technique y afférente, après avoir établi que ces biens ou technologies ou l'assistance technique y afférente sont destinés à un réseau civil de communications électroniques non accessible au public, et pour autant que ce réseau ne soit pas la propriété d'une entité contrôlée par l'État ou détenue à plus de 50 % par l'État, ces autorisations peuvent être accordées en particulier aux fournisseurs de services spécialisés de messagerie financière.

(15)

En outre, la décision (PESC) 2025/394 instaure des restrictions supplémentaires aux importations d'aluminium primaire, qui génèrent des recettes importantes pour la Russie et lui permettent ainsi de poursuivre sa guerre d'agression contre l'Ukraine. La Commission devrait suivre les prix de l'aluminium susceptibles de concerner les producteurs et les consommateurs de l'Union et liés à la restriction à l'importation et devrait rendre compte au Conseil de toute évolution majeure des prix de l'aluminium susceptible de concerner les producteurs et les consommateurs de l'Union et liée à la restriction à l'importation de l'aluminium primaire, telle que prévue à l'article 3 decies du règlement (UE) no 833/2014 et, le cas échéant, proposer des mesures d'atténuation.

(16)

La décision (PESC) 2025/394 modifie la dérogation à l'interdiction d'achat, d'importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et qui sont nécessaires à l'exploitation, à l'entretien ou à la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest. Elle introduit également une nouvelle dérogation ciblée à l'interdiction d'importation de certains articles qui sont strictement nécessaires à l'exploitation de l'oléoduc Droujba.

(17)

La décision (PESC) 2025/394 limite plus particulièrement l'application de toute exemption à l'interdiction de vol aux aéronefs avec équipage en instaurant la nécessité d'une autorisation des autorités compétentes pour l'atterrissage sur le territoire de l'Union, le décollage depuis ce territoire et le survol de celui-ci pour certaines opérations de drones. Afin d'accroître les coûts supportés par la Russie du fait de la poursuite de sa guerre d'agression contre l'Ukraine et de garantir l'efficacité des mesures restrictives de l'Union ciblant le secteur de l'aviation, en s'attaquant au risque de leur mise en échec, la décision (PESC) 2025/394 étend également l'interdiction de vol aux transporteurs aériens figurant sur la liste qui assurent des vols intérieurs en Russie ou qui vendent, fournissent, transfèrent ou exportent, directement ou indirectement, des aéronefs ou d'autres biens et technologies aéronautiques à un transporteur aérien russe, ou pour des vols à l'intérieur de la Russie, ainsi qu'à toute entité détenue ou contrôlée par un tel transporteur aérien.

(18)

La décision (PESC) 2025/394 impose de nouvelles restrictions à l'exportation de biens et de technologies, en particulier les logiciels liés à l'exploration pétrolière et gazière, afin de restreindre davantage les capacités d'exploration et de production pétrolières et gazières russes.

(19)

La décision (PESC) 2025/394 prévoit une dérogation pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation depuis la Slovaquie vers la Hongrie ou depuis la Hongrie vers la Slovaquie de certains produits pétroliers énumérés à l'annexe XXXI du règlement (UE) no 833/2014 qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé par oléoduc, afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement de ces pays enclavés.

(20)

La Russie tire d'importantes recettes de la vente et du transport de pétrole. La décision (PESC) 2025/394 introduit une interdiction de dépôt temporaire du pétrole brut et des produits pétroliers russes dans l'Union, indépendamment du prix d'achat du pétrole et de la destination finale de ces produits. Une telle interdiction entraînera des coûts supplémentaires pour le transport de pétrole russe, réduisant ainsi les recettes russes. Cette interdiction n'affecte pas le champ d'application d'autres interdictions d'importation au titre du règlement (UE) no 833/2014, étant donné que le dépôt temporaire au sens de l'article 5, point 17), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) et le placement sous le régime de la zone franche en vertu de l'article 245, paragraphe 3, dudit règlement, ne sont pas autorisés pour les marchandises faisant l'objet d'une interdiction d'importation.

(21)

L'interdiction des services de rechargement aux fins d'opérations de transbordement de gaz naturel liquéfié (GNL) russe ne devrait pas avoir d'incidence sur les importations dans l'Union ou sur la sécurité de l'approvisionnement des États membres. C'est pourquoi la décision (PESC) 2025/394 précise que les services de rechargement aux fins d'opérations de transbordement de GNL russe sont autorisés si un tel rechargement est nécessaire à son transport entre des ports d'un même État membre, y compris depuis le territoire continental d'un État membre vers ses régions ultrapériphériques.

(22)

Afin de réduire autant que possible le risque de contournement des mesures restrictives, la décision (PESC) 2025/394 modifie l'interdiction du transport de marchandises par route sur le territoire de l'Union, y compris en transit, par des opérateurs qui appartiennent à au moins 25 % à une personne physique ou morale russe. Il convient d'interdire aux entités établies dans l'Union avant le 8 avril 2022 et opérant déjà en tant qu'entreprises de transport routier d'apporter à leur structure de capital quelque modification que ce soit qui augmenterait la part en pourcentage détenue par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe, à moins que cette part en pourcentage reste inférieure à 25 % à la suite de ladite modification.

(23)

Il est interdit de fournir des biens, des technologies et des services en vue de l'achèvement des projets russes liés au GNL. La décision (PESC) 2025/394 étend l'interdiction à l'achèvement des projets liés au pétrole brut en Russie, tels que le projet pétrolier Vostok. Cela ne devrait pas avoir d'incidence sur l'achat et l'importation de pétrole brut russe conformément aux exceptions temporaires applicables à certains États membres enclavés.

(24)

Il est interdit d'importer du GNL russe par l'intermédiaire de terminaux GNL de l'Union non raccordés au réseau de gaz naturel interconnecté. La décision (PESC) 2025/394 introduit une dérogation à l'interdiction qui peut être accordée par un État membre non raccordé au réseau de gaz naturel interconnecté lorsque le GNL est acheté, importé ou transféré à partir d'un terminal situé dans un autre État membre qui est raccordé au réseau de gaz naturel interconnecté afin d'assurer son approvisionnement en énergie.

(25)

La décision (PESC) 2025/394 exige que les importations de diamants bruts soient accompagnées d'un certificat en vertu du règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil (6), dans lequel le ou les pays d'origine d'extraction sont clairement indiqués. Par ailleurs, la décision (PESC) 2025/394 reporte la date d'entrée en vigueur de l'obligation de fournir des preuves fondées sur la traçabilité pour les importations de diamants polis. En outre, la recherche de solutions aux questions de gouvernance liées au système de traçabilité nécessitera une coopération continue avec le G7 et les pays tiers. Afin de continuer à faciliter la mise en œuvre de ces mesures et de maintenir un dialogue constant avec le G7 et les pays tiers, il convient d'assurer un suivi continu de l'égalité des conditions de concurrence entre les partenaires du G7 en ce qui concerne les mesures liées aux diamants.

(26)

Afin d'empêcher les opérateurs de l'Union de contribuer au développement des infrastructures russes, la décision (PESC) 2025/394 instaure une interdiction de fourniture de services de construction, y compris les travaux de génie civil.

(27)

Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des logiciels pour la gestion d'entreprises et des logiciels de conception et de fabrication industrielles au gouvernement russe ou à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie. La décision (PESC) 2025/394 précise que la vente, la concession sous licence ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d'affaires liés à ces logiciels sont interdits.

(28)

La décision (PESC) 2025/394 introduit une dérogation à l'interdiction de fournir des services de construction, d'architecture et d'ingénierie, des services de conseil juridique et des services de conseil informatique lorsque ces services sont strictement nécessaires au fonctionnement d'une représentation consulaire ou diplomatique de la Russie située dans un État membre.

(29)

En outre, la décision (PESC) 2025/394 instaure une interdiction pour toute transaction avec les ports, écluses et aéroports en Russie qui sont utilisés pour le transfert vers la Russie d'UAV ou de missiles, ou de technologies connexes ou de leurs composants, ou pour le contournement du plafonnement des prix du pétrole par des navires se livrant à des pratiques de navigation illégales et à haut risque ou d'autres mesures restrictives. Cette interdiction concerne notamment l'accès aux installations des ports, écluses et aéroports figurant sur la liste, ainsi que la fourniture de tout service aux navires ou aéronefs. Des exemptions appropriées sont prévues pour prévenir une incidence négative sur le commerce légitime ou les contacts interpersonnels. Par ailleurs, l'interdiction de telles transactions est limitée aux infrastructures en Russie.

(30)

La décision (PESC) 2025/394 impose des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en dehors de la Russie qui utilisent le système de transfert de messages financiers de la banque centrale de Russie et qui, par cette utilisation, i) renforcent la résilience financière de la Russie et ii) soutiennent le contournement des interdictions prévues par le règlement (UE) no 833/2014 et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (7). En outre, la décision (PESC) 2025/394 introduit une dérogation permettant l'exécution de transactions avec une entité spécifique figurant à l'annexe XLIV du règlement (UE) no 833/2014 qui sont nécessaires au remboursement des garanties accordées par un État membre, à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie, ou à l'exécution de certains contrats.

(31)

En outre, la décision (PESC) 2025/394 étend l'interdiction de transactions aux établissements financiers ou de crédit et aux entités qui fournissent des services sur crypto-actifs à l'appui de transactions concernant tout navire figurant sur la liste, en faisant ainsi échec à l'interdiction énoncée à l'article 3 vicies du règlement (UE) no 833/2014, qui vise à limiter la capacité de la Russie à mener une guerre contre l'Ukraine. En outre, elle impose des restrictions aux personnes morales, aux entités et aux organismes, dont la liste figure à l'annexe XLV du règlement (UE) no 833/2014, établis en dehors de l'Union qui sont des établissements financiers ou de crédit ou des entités fournissant des services sur crypto-actifs participant à des transactions qui facilitent, directement ou indirectement, le contournement des interdictions énoncées à l'article 3 quindecies, du règlement (UE) no 833/2014.

(32)

La décision (PESC) 2025/394 étend les mesures restrictives en ce qui concerne la fourniture de services spécialisés de messagerie financière à certains établissements de crédit ou entités russes souscrivant à des services de messagerie financière ou à des filiales russes d'établissements de crédit de pays tiers pertinents pour le système financier et bancaire russe. Ces derniers sont soit de grandes banques régionales, qui, de fait, sont bénéfiques pour les finances et les affaires régionales et fédérales russes, soit des banques qui facilitent les paiements transfrontaliers importants, renforçant ainsi l'économie et l'industrie russes, des banques qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine en opérant dans les territoires occupés, ou des banques qui font déjà l'objet de mesures restrictives imposées par l'Union ou par des pays partenaires.

(33)

La décision (PESC) 2025/394 ajoute une dérogation pour l'acceptation de dépôts soumis à d'autres restrictions pour des opérations nécessaires à la restructuration ou à la liquidation d'une personne morale associée à une entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

(34)

Afin de faciliter le travail de la société civile et des médias, la décision (PESC) 2025/394 introduit également une exemption à l'interdicition de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation vers la Russie de billets de banque libellés dans n'importe quelle monnaie officielle d'un État membre, lorsque cela est nécessaire pour une utilisation dans le cadre des activités de la société civile et des médias qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l'homme ou l'État de droit en Russie, sous certaines conditions.

(35)

Lorsque cela est nécessaire pour combattre le contournement des interdictions énoncées dans le règlement (UE) no 833/2014, la Commission devrait pouvoir échanger des informations concernant le commerce, les transactions et les opérateurs de pays tiers avec les autorités compétentes des pays partenaires qui appliquent des mesures restrictives similaires.

(36)

En application de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil (8), certains types d'entités, à savoir les entités assujetties, énoncées à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, sont tenues de déclarer les transactions suspectes aux cellules de renseignement financier (CRF) des États membres. En application de la directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil (9), la violation des mesures restrictives de l'Union a été ajoutée à la liste des infractions principales énoncées à l'article 2, point 1), de la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil (10). En conséquence de cet ajout et en application de l'article 33 de la directive (UE) 2015/849, les entités assujetties seront tenues, à compter de mai 2025, de déclarer aux CRF toutes les transactions suspectes liées à un cas présumé d'activité criminelle liée à la violation de mesures restrictives de l'Union. En outre, l'article 6 ter du règlement (UE) no 833/2014 impose aux personnes physiques et morales, aux entités et aux organismes de communiquer toutes les informations susceptibles de faciliter la mise en œuvre dudit règlement à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis, dans un délai de deux semaines à compter de l'obtention de ces informations et de coopérer avec cette autorité compétente dans le cadre de toute vérification de ces informations. Pour éviter les doubles déclarations, les États membres peuvent décider que ces personnes, entités et organismes ne sont pas tenus de communiquer les mêmes informations à des autorités compétentes autres que les CRF.

(37)

Il convient de prolonger la disposition prévue par le règlement (UE) no 833/2014 relative à la reconnaissance d'une demande de dommages et intérêts subis par des opérateurs de l'Union à la suite d'une décision prise en vertu d'une législation russe spécifique aux personnes responsables de l'adoption de cette décision. En outre, il est ajouté à ladite disposition une référence à la législation russe qui permet de restreindre les droits des sociétés des structures de participation étrangères dans des organisations russes économiquement importantes, ainsi que d'acquérir la propriété étrangère directe de ces organisations par des bénéficiaires russes et de percevoir des dividendes directement.

(38)

Afin de garantir la mise en œuvre correcte des mesures restrictives et la protection adéquate des opérateurs de l'Union, il convient que, conformément aux articles 11 bis et 11 ter du règlement (UE) no 833/2014, les opérateurs de l'Union puissent demander une compensation pour certains dommages et intérêts, directs ou indirects, dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée auprès des tribunaux compétents d'un État membre, supportés à la suite de demandes introduites par des entités ou personnes visées à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), dudit règlement, y compris ceux que des personnes morales, entités ou organismes que ces opérateurs de l'Union détiennent ou contrôlent ont supportés, sous réserve des règles nationales relatives à l'interdiction du double recouvrement. En outre, les opérateurs de l'Union devraient pouvoir demander des dommages et intérêts aux personnes, entités ou organismes qui détiennent ou contrôlent les entités ou organismes visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), du règlement (UE) no 833/2014. Lorsque la Russie ou un autre pays tiers prend des mesures pour mettre en échec le respect du règlement (UE) no 833/2014, les opérateurs de l'Union peuvent être considérés comme étant de facto privés de l'accès à un recours effectif devant les juridictions nationales concernées.

(39)

Afin de garantir la mise en œuvre effective des mesures restrictives et de remédier à d'éventuelles situations de déni de justice, il convient de prévoir un forum necessitatis pour permettre à une juridiction d'un État membre, à titre exceptionnel, de statuer sur une demande de dommages et intérêts introduite en vertu des articles 11 bis et 11 ter du règlement (UE) no 833/2014, lorsque le droit de l'Union ou le droit d'un État membre ne permet pas d'établir la compétence d'une juridiction d'un État membre en particulier. La compétence fondée sur le forum necessitatis ne devrait cependant être exercée que lorsqu'une affaire présente un lien suffisant avec l'État membre de la juridiction saisie, par exemple lorsque le demandeur est domicilié dans cet État membre ou immatriculé selon le droit de ce dernier.

(40)

Il convient d'accroître la coopération entre les autorités nationales compétentes, notamment en renforçant le rôle des CRF dans l'échange d'informations utiles aux fins de la mise en œuvre et du contrôle de l'application des mesures restrictives énoncées dans le règlement (UE) no 833/2014.

(41)

Étant donné que le respect des règles par les opérateurs de l'Union est essentiel à l'efficacité des mesures restrictives, la Commission devrait fournir aux opérateurs une assistance pour faciliter leur respect, en particulier lorsque ce respect nécessiterait des ressources importantes et lorsqu'un soutien centralisé pourrait améliorer l'efficience. Cela vaut en particulier en ce qui concerne le devoir de diligence exigé des opérateurs de l'Union à l'égard de partenaires commerciaux potentiels. La Commission devrait être en mesure de traiter les données à caractère personnel nécessaires à cette fin.

(42)

Afin de contribuer à la lutte contre la réexportation de certains biens sensibles, en application de la décision (PESC) 2025/394, les opérateurs de l'Union qui vendent, fournissent, transfèrent ou exportent de tels biens vers des pays tiers autres que les pays partenaires énumérés à l'annexe VIII du règlement (UE) no 833/2014 sont tenus de mettre en œuvre des mécanismes de diligence raisonnable capables de détecter et d'évaluer les risques d'une telle réexportation vers la Russie et d'atténuer ces risques. En outre, en application de la décision (PESC) 2025/394, les opérateurs de l'Union doivent veiller à ce que les personnes morales, entités et organismes établis en dehors de l'Union qu'ils détiennent ou contrôlent mettent également en œuvre ces obligations.

(43)

Enfin, la décision (PESC) 2025/394 apporte certaines modifications aux exemptions et dérogations à l'interdiction d'exportation de biens à double usage et de technologies de pointe, et remplace les exemptions à certaines interdictions par des dérogations. En outre, les références aux périodes transitoires qui ont expiré et d'autres références qui ne sont pas nécessaires au respect de certaines dispositions du règlement (UE) no 833/214 sont supprimées. La suppression des références aux périodes transitoires qui ont déjà expiré n'est pas censée avoir une quelconque incidence juridique sur les contrats passés ou en cours, ni sur l'applicabilité desdites périodes transitoires. Il convient également d'inclure dans le présent règlement des références spécifiques à la législation russe applicable afin de mettre à jour certaines dispositions relatives à la protection des opérateurs de l'Union. En outre, il convient d'inclure certaines modifications techniques afin d'améliorer l'exactitude de certaines dispositions du règlement (UE) no 833/2014 relatives aux données à caractère personnel et aux documents détenus par les institutions de l'Union et d'améliorer la clarté linguistique de certaines autres dispositions.

(44)

Ces mesures entrant dans le champ d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, en particulier afin d'en assurer leur application uniforme dans tous les États membres.

(45)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

1)

L'article 2 est modifié comme suit:

a)

les paragraphes 3 et 3 bis sont remplacés par le texte suivant:

«3.   Sans préjudice des obligations d'autorisation en vertu du règlement (UE) 2021/821, les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation des biens et technologies à double usage ni à la fourniture connexe d'une assistance technique ou d'une aide financière, destinés à un usage militaire et à un utilisateur final non militaire, qui sont destinés:

a)

à des fins humanitaires, à des urgences sanitaires, à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement ou à répondre à des catastrophes naturelles; ou

b)

à des fins médicales ou pharmaceutiques, pour autant qu'ils ne soient pas énumérés à l'annexe XL du présent règlement.

L'exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l'exemption correspondante énoncée au présent paragraphe et notifie à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il réside ou est établi la première utilisation par destinataire en Russie de ladite exemption.

3 bis.   Sans préjudice des exigences en matière d'autorisation prévues par le règlement (UE) 2021/821, l'interdiction énoncée au paragraphe 1 bis du présent article ne s'applique pas au transit, par le territoire de la Russie, des biens et technologies à double usage destinés aux fins énoncées au paragraphe 3 du présent article.»

;

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 ter.   Les États membres prévoient les obligations de notification liées à l'utilisation des exemptions prévues au paragraphe 3 ainsi que toute information complémentaire en ce qui concerne les biens exportés au titre desdites exemptions que requiert l'État membre dans lequel l'exportateur réside ou est établi.»

;

c)

les paragraphes 4 et 4 bis sont remplacés par le texte suivant:

«4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, et sans préjudice des obligations d'autorisation au titre du règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et technologies à double usage, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente, destinés à un usage non militaire et à un utilisateur final non militaire, après avoir établi que ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou l'aide financière y afférente sont destinés:

b)

à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux;

c)

à l'exploitation, à l'entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles ainsi qu'à la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;

d)

à la sécurité maritime;

e)

à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d'une entité contrôlée par l'État ou détenue à plus de 50 % par l'État;

f)

à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre ou d'un pays partenaire;

g)

aux représentations diplomatiques de l'Union, des États membres et des pays partenaires, y compris les délégations, les ambassades et les missions;

h)

à assurer la cybersécurité et la sécurité de l'information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l'exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement;

i)

à des mises à jour logicielles;

j)

à une utilisation en tant que dispositifs de communication grand public; ou

k)

à des fins médicales ou pharmaceutiques, pour autant qu'ils soient énumérés à l'annexe XL du présent règlement.

4 bis.   Par dérogation au paragraphe 1 bis et sans préjudice des exigences en matière d'autorisation prévues par le règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit, par le territoire de la Russie, de biens et technologies à double usage après avoir établi que ces biens ou technologies sont destinés aux fins mentionnées au paragraphe 4, points b), c), d), h) et k), du présent article.»

;

d)

le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation visées aux paragraphes 4 et 5, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation si elles ont des motifs raisonnables de croire que:

i)

l'utilisateur final pourrait être militaire ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant à l'annexe IV ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire, à moins que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1 du présent article, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu de l'article 2 ter, paragraphe 1 ter, point a);

ii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1 du présent article, ou la fourniture d'une assistance technique ou financière connexe, sont destinés à l'aviation ou à l'industrie spatiale; ou

iii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1 du présent article, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l'assistance technique ou l'aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.».

2)

L'article 2 bis est modifié comme suit:

a)

les paragraphes 3 et 3 bis sont remplacés par le texte suivant:

«3.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation des biens et technologies ni à la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente, destinés à un usage non militaire et à un utilisateur final non militaire, qui sont destinés:

a)

à des fins humanitaires, à des urgences sanitaires, à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement ou à répondre à des catastrophes naturelles; ou

b)

à des fins médicales ou pharmaceutiques, pour autant qu'ils ne soient pas énumérés à l'annexe XL du présent règlement.

L'exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l'exemption correspondante énoncée au présent paragraphe et notifie à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il réside ou est établi la première utilisation par destinataire en Russie de ladite exemption.

3 bis.   L'interdiction visée au paragraphe 1 bis ne s'applique pas au transit par le territoire de la Russie des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l'annexe VII destinés aux fins énoncées au paragraphe 3.»

;

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 ter.   Les États membres prévoient les obligations de notification liées à l'utilisation des exemptions prévues au paragraphe 3 ainsi que toute information complémentaire en ce qui concerne les biens exportés au titre desdites exemptions que requiert l'État membre dans lequel l'exportateur réside ou est établi.»

;

c)

les paragraphes 4 et 4 bis sont remplacés par le texte suivant:

«4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et technologies énumérés à l'annexe VII ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente, destinés à un usage non militaire et à un utilisateur final non militaire après avoir établi que ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou aide financière y afférente sont destinés:

b)

à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux;

c)

à l'exploitation, à l'entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles ainsi qu'à la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;

d)

à la sécurité maritime;

e)

à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d'une entité contrôlée par l'État ou détenue à plus de 50 % par l'État;

f)

à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre ou d'un pays partenaire;

g)

aux représentations diplomatiques de l'Union, des États membres et des pays partenaires, y compris les délégations, les ambassades et les missions;

h)

à assurer la cybersécurité et la sécurité de l'information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l'exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement;

i)

à l'usage exclusif de l'État membre qui accorde l'autorisation, pleinement sous son contrôle, et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l'objet d'un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie;

j)

à des mises à jour logicielles;

k)

à une utilisation en tant que dispositifs de communication grand public; ou

l)

à des fins médicales ou pharmaceutiques, pour autant qu'ils soient énumérés à l'annexe XL du présent règlement.

4 bis.   Par dérogation au paragraphe 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit par le territoire de la Russie des biens et technologies, susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l'annexe VII après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins énoncées au paragraphe 4, points b), c), d), h) et l), du présent article.»

;

d)

le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation visées aux paragraphes 4 et 5, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation si elles ont des motifs raisonnables de croire que:

i)

l'utilisateur final pourrait être militaire ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant à l'annexe IV ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire, à moins que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1 du présent article, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu de l'article 2 ter, paragraphe 1 ter, point a);

ii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1 du présent article, ou la fourniture d'une assistance technique ou financière connexe, sont destinés à l'aviation ou à l'industrie spatiale; ou

iii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1 du présent article, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l'assistance technique ou l'aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.».

3)

L'article 2 ter est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des biens et technologies à double usage ainsi que les biens et technologies énumérés à l'annexe VII, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme énumérés à l'annexe IV.»

;

b)

les paragraphes suivants sont insérés:

«1 bis.   Il est interdit:

a)

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme mentionnés dans la liste figurant à l'annexe IV;

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme mentionnés dans la liste figurant à l'annexe IV;

c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d'affaires, ainsi que d'accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d'affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme mentionnés dans la liste figurant à l'annexe IV.

1 ter.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis du présent article, et sans préjudice des obligations d'autorisation au titre du règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes ne peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies à double usage ainsi que des biens et technologies énumérés à l'annexe VII ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférentes qu'après avoir établi que:

a)

ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou l'aide financière y afférentes sont nécessaires à titre urgent pour prévenir ou atténuer un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement; ou

b)

ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou l'aide financière y afférentes sont exigibles par application d'un contrat conclu avant le 26 février 2022, ou d'un contrat accessoire nécessaire à l'exécution d'un tel contrat, pour autant que l'autorisation ait été demandée avant le 1er mai 2022.».

4)

À l'article 2 quinquies, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les autorités compétentes échangent sans retard avec les autres États membres et la Commission des informations sur l'application des articles 2, 2 bis et 2 ter, y compris sur toute autorisation accordée ou refusée, ainsi que, en cas de suspicion de recherche de l'État membre le plus favorable ou dans d'autres cas s'il y a lieu, sur toute demande d'autorisation reçue.».

5)

L'article 2 sexies est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 2, le point b) est supprimé;

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la fourniture d'un financement public ou d'une aide financière à concurrence d'un montant total de 10 000 000 EUR par projet en faveur des petites et moyennes entreprises établies dans l'Union.»

;

c)

le paragraphe suivant est inséré:

«5.   L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 2 bis et 4 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

6)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer, d'exporter ou de mettre à disposition, directement ou indirectement, les logiciels énumérés à l'annexe II à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou aux fins de leur utilisation dans ce pays, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental.»

;

b)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Il est interdit:

a)

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés aux paragraphes 1 et 1 bis et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés aux paragraphes 1 et 1 bis, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d'affaires, ainsi que d'accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d'affaires, en rapport avec les biens et technologies visés aux paragraphes 1 et 1 bis et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.»
;

c)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 bis.   Les interdictions visées au paragraphe 1 bis ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert, à l'exportation ou à la fourniture des logiciels nécessaires à l'exécution, jusqu'au 26 mai 2025, des contrats conclus avant le 25 février 2025, ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.»

;

d)

le paragraphe 4 est supprimé;

e)

les termes introductifs du paragraphe 6 sont remplacés par le texte suivant:

«6.   Par dérogation aux paragraphes 1, 1 bis et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation et la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière, après avoir établi que:».

7)

L'article 3 bis est modifié comme suit:

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 ter.   Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les activités extractives qui tirent leur valeur la plus élevée de la production de l'un des matériaux énumérés à l'annexe XXX ou dont l'objectif principal est la production de l'un de ces matériaux.»

;

b)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 3, 3 bis et 3 ter dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.»

;

c)

le paragraphe 5 est supprimé.

8)

L'article 3 quinquies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Il est interdit à tout aéronef exploité par des transporteurs aériens russes, y compris en tant que transporteur contractuel dans le cadre d'accords de partage de codes ou de réservation de capacité, ou à tout aéronef immatriculé en Russie, ou à tout aéronef non immatriculé en Russie qui est détenu, affrété ou contrôlé d'une autre manière par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe, d'atterrir sur le territoire de l'Union, d'en décoller ou de le survoler. L'interdiction prévue au présent paragraphe s'applique également à tout autre aéronef utilisé dans le cadre d'un vol non régulier et pour lequel une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe est en mesure de déterminer effectivement le lieu ou l'heure de décollage ou d'atterrissage. Sans préjudice des règles établies dans le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission (*1) en ce qui concerne la soumission d'un plan de vol supposant le franchissement de frontières, l'interdiction prévue au présent paragraphe ne s'applique pas aux aéronefs avec équipage dont la capacité maximale est de quatre places assises et dont la masse maximale au décollage n'excède pas 2 000 kg, dès lors qu'ils sont utilisés pour des vols privés, non commerciaux, non professionnels, effectués sur le territoire de l'Union et dans son espace aérien, à des fins récréatives ou à des fins de formation dans le cadre de licences de pilote privé et des évaluations y afférentes auprès de prestataires de formation de l'Union.

(*1)  Règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 (JO L 281 du 13.10.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/923/oj).»;"

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 ter.   Il est interdit à tout transporteur aérien assurant des vols intérieurs en Russie ou vendant, fournissant, transférant ou exportant, directement ou indirectement, des aéronefs, ou l'un des biens ou technologies visés à l'article 3 quater, paragraphe 1, à un transporteur aérien russe, ou pour des vols à l'intérieur de la Russie, comme indiqué dans la liste figurant à l'annexe XLVI, ainsi qu'à toute entité détenue ou contrôlée par un tel transporteur aérien, d'atterrir sur le territoire de l'Union, d'en décoller ou de le survoler.»

;

c)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les paragraphes 1 et 1 bis ne s'appliquent pas en cas d'atterrissage d'urgence ou de survol d'urgence.»

;

d)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 ter, les autorités compétentes peuvent autoriser un aéronef à atterrir sur le territoire de l'Union, à en décoller ou à le survoler, si les autorités compétentes ont déterminé qu'un atterrissage, un décollage ou un survol est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs du présent règlement.»

;

e)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 bis.   Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser un aéronef sans équipage à bord exploité dans la catégorie “ouverte”, telle qu'elle est définie à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission (*2), et utilisé pour des vols privés, non commerciaux, non professionnels effectués sur le territoire de l'Union et dans son espace aérien à des fins récréatives, à atterrir sur le territoire de l'Union, à en décoller ou à le survoler dans les conditions qu'elles jugent appropriées.

(*2)  Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du 11.6.2019, p. 45, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/947/oj).»;"

f)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   L'État membre ou les États membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 3 et 3 bis dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

9)

L'article 3 decies est modifié comme suit:

a)

les paragraphes suivants sont insérés:

«3 quater octies.   En ce qui concerne les biens relevant du code NC 7601, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'importation, à l'achat ou au transport, ni à l'assistance technique ou à l'aide financière y afférentes, nécessaires à l'importation dans l'Union de 275 000 tonnes métriques de ces biens entre le 25 février 2025 et le 26 février 2026.

3 quater nonies.   En ce qui concerne les biens relevant du code NC 7601, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution, à partir du 26 février 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, des contrats conclus avant le 25 février 2025, ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour un volume total d'importations dans l'Union au cours de cette période n'excédant pas 50 000 tonnes métriques de ces biens.»

;

b)

les paragraphes 3 quater ter, 3 quater septies et 3 quinquies bis sont supprimés;

c)

le paragraphe 3 sexies est remplacé par le texte suivant:

«3 sexies.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser l'achat, l'importation ou le transfert des biens relevant des codes NC 7007, 7019, 8415, 8479, 8481, 8483, 8487, 8504, 8517, 8518, 8525, 8531, 8536, 8537, 8538, 8539, 8542, 8543 et 8603 énumérés à l'annexe XXI, ou la fourniture d'une assistance technique et d'une aide financière y afférentes, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l'exploitation, à l'entretien ou à la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest livrées en 2018, en exécution de la garantie de durée de vie fournie par Metrowagonmash avant le 24 juin 2023.»

;

d)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 septies   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'importation de biens relevant des codes NC 9026, 9027 et 9031, énumérés à l'annexe XXI, y compris la fourniture d'une assistance technique et d'une aide financière y afférentes concernant lesdits biens importés, à des fins d'entretien, de réparation ou de certification périodique des points de mesure primaires et secondaires du pétrole brut sur l'oléoduc Droujba vers l'Union, et après avoir établi que ces biens sont strictement nécessaires à la prestation de services visant à assurer l'approvisionnement ininterrompu en pétrole brut par l'oléoduc Droujba depuis la Russie, tel que visé à l'article 3 quaterdecies, paragraphe 3, point d), et qu'ils seront exportés en vertu de l'article 3 duodecies, point 5 septies), pendant une période strictement nécessaire à des fins d'entretien, de réparation ou de certification périodique de l'oléoduc Droujba.»

;

e)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Les quotas de volume d'importation fixés aux paragraphes 3 quater quater, 3 quater quinquies, 3 quater octies, 3 quater nonies et 4 du présent article sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.».

10)

L'article 3 duodecies est modifié comme suit:

a)

les paragraphes 3 bis ter, 3 bis quater, 3 bis quinquies, 3 bis sexies et 3 bis septies sont supprimés;

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 bis octies.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l'annexe XXIII quinquies, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 26 mai 2025, des contrats conclus avant le 25 février 2025, ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.»

;

c)

au paragraphe 5 bis, le point suivant est ajouté:

«d)

les biens relevant du code NC 7007 19 80»

;

d)

le paragraphe 5 bis bis est remplacé par le texte suivant:

«5 bis bis.   Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens relevant des codes NC 2920 90, 3917 10 et 3920 62, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférentes, après avoir établi que ces biens sont vendus, fournis, transférés ou exportés strictement pour la production de produits alimentaires destinés à la consommation humaine en Russie.»

;

e)

les paragraphes suivants sont insérés:

«5 septies.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'exportation de biens relevant des codes NC 9026, 9027 et 9031, énumérés à l'annexe XXIII, dont l'importation a été au préalable autorisée en vertu de l'article 3 decies, paragraphe 3 septies).

5 octies.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'exportation et le transfert des biens relevant des codes NC 8517 62 et 8523 52, énumérés à l'annexe XXIII, pour autant qu'ils soient destinés à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d'une entité contrôlée par l'État ou détenue à plus de 50 % par l'État.»

;

f)

le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre des paragraphes 5, 5 bis, 5 ter, 5 quater et 5 octies dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

11)

À l'article 3 terdecies, le paragraphe 1 ter est remplacé par le texte suivant:

«1 ter.   Il est interdit à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi dans l'Union, détenu à 25 % ou plus par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe, d'être admis à devenir une entreprise de transport routier qui transporte des marchandises par route sur le territoire de l'Union, y compris en transit.

Il est interdit à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi dans l'Union avant le 8 avril 2022 qui est déjà une entreprise de transport routier transportant des marchandises par route sur le territoire de l'Union, y compris en transit, d'apporter à sa structure de capital quelque modification que ce soit qui augmenterait la part en pourcentage détenue par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe, à moins que cette part en pourcentage reste inférieure à 25 % à la suite de ladite modification.».

12)

À l'article 3 quaterdecies, paragraphe 8, l'alinéa suivant est ajouté:

«À partir du 25 février 2025, par dérogation aux interdictions visées au troisième alinéa, les autorités compétentes de la Slovaquie et de la Hongrie peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation depuis la Slovaquie vers la Hongrie ou depuis la Hongrie vers la Slovaquie de certains produits pétroliers énumérés à l'annexe XXXI qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 3, point d), après avoir établi que les produits sont destinés à un usage exclusif dans ces deux États membres.».

13)

L'article suivant est inséré:

«Article 3 quindecies ter

1.   Le dépôt temporaire, tel que défini à l'article 5, point 17), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (*3), et le placement sous le régime de la zone franche, conformément à l'article 245, paragraphe 3, dudit règlement, de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV du présent règlement, sur le territoire de l'Union, sont interdits si les biens sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

2.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux biens qui se trouvent déjà dans l'Union à la date du 25 février 2025, et ce jusqu'au 26 mai 2025.

3.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas aux États membres qui bénéficient des exemptions prévues à l'article 3 quaterdecies, paragraphe 3, point d), et à l'article 3 quaterdecies, paragraphe 4.

4.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas au pétrole brut transporté par voie maritime ni aux produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV lorsque ces biens sont originaires d'un pays tiers et que la Russie n'est que leur lieu de chargement, de départ ou de transit, à condition que tant l'origine que le propriétaire de ces biens ne soient pas russes.

(*3)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj).»."

14)

L'article 3 septdecies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

«8.   Aux fins des paragraphes 3 et 4 du présent article, les biens relevant des codes NC 7102 31 00 et 7102 10 00 qui sont importés dans l'Union sont soumis pour vérification sans retard, accompagnés d'un certificat en vertu du règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil (*4) indiquant clairement le ou les pays d'extraction d'origine, à l'autorité mentionnée à l'annexe XXXVIII ter. L'État membre dans lequel ces biens sont introduits sur le territoire douanier de l'Union veille à ce qu'ils soient soumis à ladite autorité. Le transit douanier peut être accordé à cette fin. Si un tel transit douanier est accordé, la vérification prévue au présent paragraphe est suspendue jusqu'à l'arrivée de ces biens auprès de l'autorité mentionnée à l'annexe XXXVIII ter. L'importateur est responsable de la bonne circulation de ces biens et des coûts afférents à cette circulation. Une soumission à ladite autorité n'est pas nécessaire à condition que les biens aient précédemment fait l'objet de la vérification prévue au présent paragraphe et que cela soit prouvé par des preuves fondées sur la traçabilité, y compris un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie, comme le prévoit le paragraphe 10.

(*4)  Règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (JO L 358 du 31.12.2002, p. 28, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/2368/oj).»;"

b)

le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:

«10.   Aux fins des paragraphes 3 et 4, au moment de l'importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d'origine des diamants ou des produits intégrant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers.

À partir du 1er mars 2025, les preuves fondées sur la traçabilité pour les produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, partie A, relevant des codes NC 7102 10 00 et 7102 31 00 comprennent un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie. En ce qui concerne les produits relevant du code NC 7102 39 00, énumérés à l'annexe XXXVIII bis, partie A, l'obligation d'utiliser des preuves fondées sur la traçabilité, y compris un certificat certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie, s'applique à partir du 1er janvier 2026.».

15)

À l'article 3 novodecies, le paragraphe suivant est inséré:

«9 bis.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux services de rechargement aux fins d'opérations de transbordement de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, originaire de Russie ou exporté de Russie, si un tel rechargement est nécessaire à son transport entre des ports d'un même État membre, y compris du territoire continental d'un État membre à ses régions ultrapériphériques.».

16)

À l'article 3 vicies, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas dans le cas d'un navire inscrit sur la liste figurant à l'annexe XLII qui a besoin d'assistance et recherche un lieu de refuge ou a besoin d'une escale d'urgence pour des raisons de sécurité maritime, pour le sauvetage de vies humaines en mer, ou à des fins humanitaires, ou pour la prévention ou l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réponse à des catastrophes naturelles, ou pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendu dans un État membre, ou aux fins d'une enquête sur des violations des dispositions du présent règlement ou sur une autre activité illicite.».

17)

L'article 3 unvicies est remplacé par le texte suivant:

«Article 3 unvicies

1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies et de fournir, directement ou indirectement, des services à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie lorsque ces biens, technologies et services sont destinés à l'achèvement de projets liés au gaz naturel liquéfié, tels que des terminaux et des installations, ou à l'achèvement de projets liés au pétrole brut en Russie, tels que des projets d'exploration et de production.

2.   Il est interdit:

a)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec des biens, des technologies et des services en Russie lorsque ces biens, technologies et services sont destinés à l'achèvement des projets liés au gaz naturel liquéfié ou des projets liés au pétrole brut visés au paragraphe 1;

b)

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec des biens, des technologies et des services en Russie lorsque ces biens, technologies et services sont destinés à l'achèvement des projets liés au gaz naturel liquéfié ou des projets liés au pétrole brut visés au paragraphe 1.

3.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 concernant les projets liés au pétrole brut sont sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 26 mai 2025, des contrats conclus avant le 25 février 2025 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

4.   L'interdiction visée aux paragraphes 1 et 2 ne s'applique pas aux projets de production pétrolière pour lesquels une production commerciale régulière a été établie avant le 25 février 2025.».

18)

À l'article 3 duovicies, le paragraphe suivant est ajouté:

«5.   Par dérogation aux interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2, l'autorité compétente d'un État membre dans lequel un terminal de gaz naturel liquéfié n'est pas raccordé au réseau de gaz naturel interconnecté peut autoriser l'achat, l'importation ou le transfert de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00 originaire de Russie ou exporté depuis la Russie après avoir établi:

a)

que le gaz naturel liquéfié est acheté, importé ou transféré à partir d'un terminal situé dans un autre État membre et que ce terminal est raccordé au réseau de gaz naturel interconnecté; et

b)

que l'achat, l'importation ou le transfert sert à garantir l'approvisionnement en énergie.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

19)

À l'article 5 bis ter, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), du présent règlement et inscrit sur la liste figurant à l'annexe XLIII du présent règlement, qui a saisi une juridiction russe d'une demande formée contre une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé à l'article 13, point c) ou d), du présent règlement afin d'obtenir une injonction ou une ordonnance ou de se voir accorder réparation ou d'obtenir un jugement ou une autre décision de justice en vertu de l'article 248.1 ou de l'article 248.2 du code de procédure d'arbitrage de la Fédération de Russie ou découlant de celui-ci, ou d'une disposition équivalente de la législation russe, à l'occasion de tout contrat ou de toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement ou du règlement (UE) no 269/2014.».

20)

À l'article 5 bis quater, le paragraphe suivant est ajouté:

«7.   Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser l'exécution de transactions avec l'entité inscrite à l'annexe XLIV sous le numéro 1, dans les conditions qu'elles jugent appropriées et après avoir établi que l'exécution de ces transactions est nécessaire pour:

a)

le remboursement des crédits à l'exportation garantis;

b)

les transactions qui sont strictement nécessaires à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie au plus tard le 26 août 2025 qui étaient couvertes par des garanties de crédits à l'exportation fournies par un État membre; ou

c)

l'exécution des contrats conclus avant le 25 février 2025 jusqu'au 26 août 2025 ou jusqu'à leur date d'expiration, la date la plus proche étant retenue, pour les bénéficiaires situés dans l'Union européenne.».

21)

L'article 5 bis quinquies est remplacé par le texte suivant:

«Article 5 bis quinquies

1.   Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union qui est un établissement financier ou de crédit ou une entité fournissant des services sur crypto-actifs:

a)

participant à des transactions qui facilitent, directement ou indirectement, l'exportation, la vente, la fourniture, le transfert ou le transport vers la Russie de biens et technologies à double usage, de biens ou de technologies énumérés aux annexes VII, XI, XX et XXXV du présent règlement, d'articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du présent règlement, ainsi que d'armes à feu et de munitions énumérées à l'annexe I du règlement (UE) no 258/2012, comme indiqué à l'annexe XLV, partie A, du présent règlement;

b)

participant à la mise en échec de l'interdiction énoncée à l'article 3 vicies par des transactions en rapport avec tout navire figurant à l'annexe XLII, comme indiqué à l'annexe XLV, partie B, du présent règlement; ou

c)

contournant l'interdiction énoncée à l'article 3 quindecies, comme indiqué à l'annexe XLV, partie C, du présent règlement.

2.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 s'applique aux personnes morales, entités ou organismes agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au paragraphe 1, point a), b) ou c).

3.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux transactions qui sont:

a)

nécessaires à l'exportation, à la vente, à la fourniture, au transfert ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l'exportation, la vente, la fourniture, le transfert ou le transport vers la Russie sont autorisés en vertu du présent règlement;

b)

strictement nécessaires pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendus dans un État membre, à condition que de telles transactions soient compatibles avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) no 269/2014; ou

c)

nécessaires à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales, les denrées alimentaires, ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation.».

22)

L'article suivant est inséré:

«Article 5 bis sexies

1.   Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec les ports et écluses énumérés à l'annexe XLVII, partie A. L'annexe XLVII, partie A, comprend les ports et écluses en Russie qui sont utilisés:

a)

pour le transfert de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou de missiles, ou de technologies connexes ou de leurs composants, en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine;

b)

pour le transport de biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine;

c)

pour le transport maritime de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie au moyen de navires s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale;

d)

pour le transport de biens originaires de l'Union ou exportés de l'Union énumérés aux annexes XI, XX et XXIII du présent règlement, ou de biens originaires de Russie ou exportés de Russie et importés dans l'Union énumérés à l'annexe XXI du présent règlement, permettant ainsi à la Russie de mener des actions déstabilisant la situation en Ukraine;

e)

de manière à faciliter ou à se livrer à la violation ou au contournement, ou à la forte limitation des dispositions du présent règlement ou des règlements (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014 ou (UE) 2022/263.

2.   Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec les aéroports énumérés à l'annexe XLVII, partie B. L'annexe XLVII, partie B, comprend les aéroports en Russie qui sont utilisés:

a)

pour le transfert d'UAV ou de missiles, de technologies connexes ou de leurs composants, en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine;

b)

pour le transport de biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine;

c)

pour le transport de biens originaires de l'Union ou exportés de l'Union énumérés aux annexes XI, XX et XXIII du présent règlement, ou de biens originaires de Russie ou exportés de Russie et importés dans l'Union énumérés à l'annexe XXI du présent règlement, permettant ainsi à la Russie de mener des actions déstabilisant la situation en Ukraine;

d)

de manière à faciliter ou à se livrer à la violation ou au contournement, ou à la forte limitation des dispositions du présent règlement ou des règlements (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014 ou (UE) 2022/263.

3.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas:

a)

dans le cas d'un navire qui a besoin d'assistance et recherche un lieu de refuge ou a besoin d'une escale d'urgence pour des raisons de sécurité maritime, pour le sauvetage de vies humaines en mer, ou à des fins humanitaires, ou pour la prévention ou l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réponse à des catastrophes naturelles;

b)

aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de gaz naturel, de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union, un pays membre de l'Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux;

c)

sauf interdiction au titre de l'article 3 quaterdecies ou de l'article 3 quindecies, aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie;

d)

aux transactions qui sont nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l'importation, l'achat et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement;

e)

aux transactions destinées à l'achat, à l'importation ou au transfert de pétrole brut transporté par voie maritime et de produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV lorsque ces biens sont originaires d'un pays tiers et que la Russie n'est que leur lieu de chargement, de départ ou de transit, à condition que tant l'origine que le propriétaire de ces biens ne soient pas russes;

f)

aux transactions nécessaires à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles.

4.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux transactions qui sont strictement nécessaires:

a)

à des fins humanitaires, à l'évacuation ou au rapatriement de personnes, ou à des initiatives portant assistance aux victimes de catastrophes naturelles, nucléaires ou chimiques;

b)

à l'exploitation de vols qui sont nécessaires pour participer à des réunions ayant pour objectif la recherche d'une solution à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine ou la promotion des objectifs stratégiques des mesures restrictives;

c)

à un atterrissage, un décollage ou un survol d'urgence;

d)

aux déplacements à caractère officiel de membres des missions diplomatiques ou consulaires des États membres ou des pays partenaires en Russie ou d'organisations internationales bénéficiant d'immunités conformément au droit international;

e)

aux déplacements personnels des personnes physiques à destination ou en provenance de la Russie ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles;

f)

à l'achat, à l'importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires dont l'importation, l'achat et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement.

5.   Les opérateurs informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis ou selon le droit duquel ils sont constitués de toute transaction conclue en application du paragraphe 3 ou 4, dans un délai de deux semaines suivant sa conclusion. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute information reçue en application du présent paragraphe, dans un délai de deux semaines suivant sa réception.».

23)

À l'article 5 quater, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

«g)

nécessaire à la restructuration ou à la liquidation d'une personne morale associée à l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe I, rubrique “B. Entités”, sous le numéro 82, du règlement (UE) no 269/2014.».

24)

À l'article 5 decies, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c)

aux activités de la société civile et des médias qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l'homme ou l'État de droit en Russie et qui bénéficient d'un financement public de l'Union, des États membres ou de pays partenaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe VIII.».

25)

À l'article 5 duodecies, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme visé au point a) ou b) du présent paragraphe,».

26)

À l'article 5 terdecies, paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«1.   Il est interdit de fournir un soutien direct ou indirect, y compris un financement et une aide financière ou tout autre avantage, au titre d'un programme national de l'Union, d'Euratom ou d'un État membre et de contrats au sens du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil (*5):

(*5)  Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L, 2024/2509, 26.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2509/oj).»."

27)

L'article 5 quindecies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services de construction, d'architecture et d'ingénierie, des services de conseil juridique et des services de conseil informatique:

a)

au gouvernement russe; ou

b)

à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.»
;

b)

au paragraphe 3 bis, le point suivant est ajouté:

«c)

de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d'affaires, ainsi que d'accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d'affaires, en rapport avec les logiciels visés au paragraphe 2 ter et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces logiciels, directement ou indirectement, au gouvernement russe ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.»

;

c)

les paragraphes 4 ter et 7 sont supprimés;

d)

le paragraphe suivant est inséré:

«9 quater.   Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services qui y sont visés, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces services sont strictement nécessaires au fonctionnement d'une représentation consulaire ou diplomatique de la Fédération de Russie située dans un État membre.»

;

e)

le paragraphe 11 est remplacé par le texte suivant:

«11.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre des paragraphes 9 bis, 9 ter, 9 quater et 10 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

28)

L'article 6 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis.   La Commission peut, en concertation avec les États membres et sur une base de réciprocité, échanger avec les autorités compétentes d'un pays partenaire inscrit sur la liste figurant à l'annexe VIII, les informations concernant le commerce, les transactions et les opérateurs de pays tiers aux fins de prévenir le contournement des interdictions énoncées dans le présent règlement, dans la mesure où cela est pertinent et nécessaire pour la mise en œuvre effective du présent règlement. Lorsque ces informations contiennent des données à caractère personnel, l'échange s'effectue dans les conditions énoncées au chapitre V du règlement (UE) 2018/1725.

Si, à titre exceptionnel, les informations visées au premier alinéa concernent un opérateur établi dans un État membre, la Commission obtient l'accord des autorités compétentes des États membres concernés avant tout échange desdites informations.»

;

b)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Tout document détenu par le Conseil, la Commission ou le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé “haut représentant”) aux fins de garantir le respect des mesures énoncées dans le présent règlement ou d'empêcher leur violation ou leur contournement est soumis au secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les règles applicables aux institutions de l'Union. Cette protection s'applique aussi aux propositions conjointes du haut représentant et de la Commission en vue de la modification du présent règlement et à tous documents préparatoires y afférents.

Il est présumé que la divulgation de tous documents ou propositions visés au premier alinéa porterait atteinte à la sécurité de l'Union ou à celle d'un ou de plusieurs de ses États membres ou à la conduite de leurs relations internationales.».

29)

L'article 11 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 11 bis

Toute personne visée à l'article 13, point c) ou d), a droit, dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée auprès des tribunaux compétents de l'État membre, à la récupération de tous dommages et intérêts, directs ou indirects, y compris les frais de justice, qu'elle-même ou qu'une personne morale, une entité ou un organisme que la personne visée à l'article 13, point d), détient ou contrôle, a supportés à la suite de demandes produites devant des juridictions de pays tiers par des personnes, entités ou organismes visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), en rapport avec tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, à condition que ladite personne n'ait pas accès à un recours effectif devant la juridiction concernée. Ces dommages et intérêts peuvent être recouvrés auprès des personnes, entités ou organismes visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), qui ont introduit les demandes devant les juridictions du pays tiers, ou auprès des personnes, entités ou organismes qui détiennent ou contrôlent ces entités ou organismes.».

30)

À l'article 11 ter, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Toute personne visée à l'article 13, point c) ou d), a droit, dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée auprès des tribunaux compétents de l'État membre, à la récupération de tous dommages et intérêts, directs ou indirects, y compris les frais de justice, lui ayant été causés ou ayant été causés à une personne morale, une entité ou un organisme que la personne visée à l'article 13, point d), détient ou contrôle par les personnes, entités ou organismes visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), qui ont bénéficié ou sont responsables de l'adoption d'une décision prise en vertu du décret no 302 du président de la Fédération de Russie, du 25 avril 2023, tel que modifié ultérieurement, de la loi fédérale no 470-FZ, du 4 août 2023, telle que modifiée ultérieurement, ou de la législation russe y afférente ou équivalente, à condition que cette décision soit illégale au regard du droit international coutumier ou d'un traité bilatéral d'investissement conclu entre l'État membre concerné et la Fédération de Russie, et que ladite personne n'ait pas accès à un recours effectif devant la juridiction compétente. Ces dommages et intérêts peuvent être recouvrés auprès des personnes, entités ou organismes visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), qui ont bénéficié d'une décision prise en vertu des décrets ou de la législation russes susmentionnés ou qui en sont responsables, ou auprès des personnes, entités ou organismes qui détiennent ou contrôlent ces entités ou organismes.».

31)

L'article 11 quater est remplacé par le texte suivant:

«1.   Nulle injonction, nulle ordonnance, nulle mesure de réparation, nul jugement et nulle autre décision de justice prononcés en vertu de l'article 248.1 ou de l'article 248.2 du code de procédure d'arbitrage de la Fédération de Russie ou découlant de celui-ci, ou d'une disposition équivalente de la législation russe ne sont reconnus, mis en œuvre ou exécutés dans un État membre.

2.   Nulle demande d'assistance au cours d'une enquête ou d'une autre procédure pénale et nulle peine ou autre sanction prononcée en vertu du code pénal russe sur le fondement d'une prétendue violation d'une injonction, d'une ordonnance, d'une mesure de réparation, d'un jugement ou d'une autre décision de justice prononcés en vertu de l'article 248.1 ou de l'article 248.2 du code de procédure d'arbitrage de la Fédération de Russie ou découlant de celui-ci, ou d'une disposition équivalente de la législation russe, ne sont reconnues, mises en œuvre ou exécutées dans un État membre.».

32)

L'article suivant est inséré:

«Article 11 quinquies

Lorsqu'aucune juridiction d'un État membre n'est compétente en vertu d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, une juridiction d'un État membre peut, à titre exceptionnel, connaître d'une demande de dommages et intérêts introduite en vertu de l'article 11 bis ou 11 ter, pour autant que l'affaire présente un lien suffisant avec l'État membre de la juridiction saisie.».

33)

L'article 12 bis est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission traite des données à caractère personnel dans la mesure de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de ses tâches en vertu du présent règlement en ce qui concerne sa contribution à la mise en œuvre correcte du présent règlement, au contrôle de son respect et à la prévention du contournement des mesures instituées en vertu de celui-ci.»

;

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   La Commission traite des données à caractère personnel, y compris les catégories particulières de données à caractère personnel et les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions définies à l'article 10, paragraphe 2, et à l'article 11 du règlement (UE) 2018/1725, aux fins de l'identification des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui font l'objet des mesures restrictives prévues par le présent règlement, afin d'aider les personnes visées à l'article 13 du présent règlement à se conformer au présent règlement.»

;

c)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les autorités compétentes des États membres, y compris les services répressifs, les autorités douanières au sens du règlement (UE) no 952/2013, les autorités compétentes au sens du règlement (UE) no 575/2013, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil (*6) et de la directive 2014/65/UE, et les cellules de renseignement financier visées dans la directive (UE) 2015/849, ainsi que les administrateurs de registres officiels dans lesquels sont enregistrés les personnes physiques, les personnes morales, les entités et les organismes ainsi que les biens immobiliers ou mobiliers, procèdent sans retard au traitement des informations, y compris des données à caractère personnel et, si nécessaire, des informations visées à l'article 6 ter, paragraphe 1, du présent règlement, et à leur échange avec les autres autorités compétentes de leur État membre, avec les autorités compétentes d'autres États membres et avec la Commission, si un tel traitement et un tel échange sont nécessaires à l'accomplissement des tâches de l'autorité qui traite ou de l'autorité qui reçoit les informations en vertu du présent règlement, en particulier lorsqu'elles détectent des cas de violation, de contournement ou de tentative de violation ou de contournement des interdictions énoncées dans le présent règlement. La présente disposition est sans préjudice des règles relatives à la confidentialité des informations détenues par les autorités judiciaires.

(*6)  Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2015/849/oj).»."

34)

L'article 12 octies ter est remplacé par le texte suivant:

«Article 12 octies ter

1.   Les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui vendent, fournissent, transfèrent ou exportent des articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL ou des biens énumérés à l'annexe XLVIII:

a)

prennent les mesures appropriées, proportionnellement à leur nature et à leur taille, pour identifier et évaluer les risques d'exportation vers la Russie et d'exportation en vue d'une utilisation en Russie de tels biens ou technologies, et veillent à ce que ces évaluations des risques soient documentées et tenues à jour;

b)

mettent en œuvre des politiques, des contrôles et des procédures appropriés, proportionnellement à leur nature et à leur taille, visant à atténuer et à gérer efficacement les risques d'exportation vers la Russie et d'exportation en vue d'une utilisation en Russie de tels biens ou technologies, que ces risques aient été identifiés à leur niveau ou au niveau de l'État membre ou de l'Union.

1 bis.   Le paragraphe 1 s'applique à partir du 26 décembre 2024 en ce qui concerne l'annexe XL et à partir du 26 mai 2025 en ce qui concerne l'annexe XLVIII.

2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux personnes physiques ou morales, aux entités et aux organismes qui vendent, fournissent ou transfèrent des articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL ou des biens énumérés à l'annexe XLVIII uniquement au sein de l'Union ou à des pays partenaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe VIII.

3.   Les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes veillent à ce que toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en dehors de l'Union qu'ils détiennent ou contrôlent et qui vend, fournit, transfère ou exporte des articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL ou des biens énumérés à l'annexe XLVIII mette en œuvre les exigences du paragraphe 1, points a) et b).

3 bis.   Le paragraphe 3 s'applique à partir du 26 décembre 2024 en ce qui concerne l'annexe XL et à partir du 26 mai 2025 en ce qui concerne l'annexe XLVIII.

4.   Le paragraphe 3 ne s'applique pas lorsque, pour des raisons qui ne sont pas de son fait, une personne physique ou morale, une entité ou un organisme n'est pas en mesure d'exercer un contrôle sur la personne morale, l'entité ou l'organisme qu'il détient.».

35)

L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

36)

L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

37)

L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

38)

L'annexe XIV est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

39)

L'annexe XV est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

Le présent point s'applique en ce qui concerne une ou plusieurs des entités visées à l'annexe V du présent règlement à partir du 9 avril 2025 et pour autant que le Conseil, après un examen au cas par cas, en décide ainsi par voie d'acte d'exécution.

40)

L'annexe XXI est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.

41)

L'annexe XXIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.

42)

L'annexe XXIII quinquies est ajoutée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

43)

L'annexe XXXVII est modifiée conformément à l'annexe IX du présent règlement.

44)

L'annexe XLII est remplacée par le texte figurant à l'annexe X du présent règlement.

45)

L'annexe XLIV est remplacée par le texte figurant à l'annexe XI du présent règlement.

46)

L'annexe XLV est remplacée par le texte figurant à l'annexe XII du présent règlement.

47)

L'annexe XLVI est ajoutée conformément à l'annexe XIII du présent règlement.

48)

L'annexe XLVII est ajoutée conformément à l'annexe XIV du présent règlement.

49)

L'annexe XLVIII est ajoutée conformément à l'annexe XV du présent règlement.

50)

Les annexes XXIII ter et XXIII quater sont supprimées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 février 2025.

Par le Conseil

La présidente

K. KALLAS

(1)   JO L, 2025/394, 24.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/394/oj.

(2)  Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/833/oj).

(3)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/512/oj).

(4)  Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (JO L 206 du 11.6.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/821/oj).

(5)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj).

(6)  Règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (JO L 358 du 31.12.2002, p. 28, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/2368/oj).

(7)  Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/269/oj).

(8)  Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2015/849/oj).

(9)  Directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 (JO L, 2024/1226, 29.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1226/oj).

(10)  Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (JO L 284 du 12.11.2018, p. 22, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/1673/oj).

ANNEXE I

Le texte suivant est ajouté à l'annexe II du règlement (CE) no 833/2014:

"Liste des logiciels visés à l'article 3, paragraphe 1 bis

"Logiciels" utilisés dans l'exploration pétrolière et gazière, à savoir:

—

"Logiciels" pour l'exploration des gisements et les calculs correspondants

—

"Logiciels" pour le calcul, le traitement et l'analyse de données sismiques

—

"Logiciels" pour les inspections visuelles géologiques ainsi que pour la caractérisation/la modélisation/la visualisation/les calculs correspondants

—

"Logiciels" de forage, "logiciels" de planification pour les processus de forage, "logiciels" pour la trajectoire des processus de forage

—

"Logiciels" pour les systèmes de navigation à inertie pour le forage

—

"Logiciels" de surveillance des puits en temps réel

—

"Logiciels" d'observation et de sauvegarde dans la production pétrolière et gazière".

ANNEXE II

L'annexe IV du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE IV

La présente annexe énumère les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont des utilisateurs finaux militaires, qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens commerciaux ou autres avec le secteur de la défense et de la sécurité de la Russie, ou qui soutiennent ce dernier autrement. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes comprennent des personnes physiques ou morales, entités ou organismes de pays tiers autres que la Russie. Leur inclusion dans la présente annexe n'implique pas l'attribution de la responsabilité de leurs actions à la juridiction dans laquelle ils exercent.

Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l'article 2, paragraphe 7, à l'article 2 bis, paragraphe 7, et à l'article 2 ter, paragraphe 1

Numéro

Nom

Informations d'identification

Date d'inscription

1.

JSC Sirius

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Концерн "Сириус" (ОАО "Концерн "Сириус")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Sirius; Kontsern Sirius

Adresse(s): 119435, Moscou, Pirogovskaya M. Str., 18, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 926-78-9; + 7 (495) 772-42-82; + 7 (926) 998-67-10

Site internet: www.con-sirius.ru; http://rostec.ru/about/company/341

Numéro d'enregistrement: 7704730655 (Tax ID/INN)

12.9.2014

2.

OJSC Stankoinstrument

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Станкоинструмент" (АО "РТ-Станкоинструмент")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "RT-Stankoinstrument"

Adresse(s): 107996, Moscou, Gilyarovskogo Str., 65, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 681-16-18, 681-10-39

Site internet: http://www.rt-stanko.ru

Courriel: info@rt-stanko.ru

Numéro d'enregistrement: 7702715348 (Tax ID/INN)

12.9.2014

3.

OAO JSC Chemcomposite

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Химические технологии и композиционные материалы" (АО "РТ-Химкомпозит")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Khimkompozit; RT-Chemical Technologies and Composite Materials

Adresse(s): 117218, Moscou, Krzhiszhanovskogo Str., 29, Room 6, Fédération de Russie; 119435, Bolshoy Savvinskiy Lane, 11, Entrance 1, Floor 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 783-6444

Site internet: http://rt-chemcomposite.ru/

Courriel: office@rt-cc.ru

Numéro d'enregistrement: 7734613934 (Tax ID/INN)

12.9.2014

4.

JSC Kalashnikov

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Калашников" (АО "Концерн "Калашников")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Kalashnikov; Izhevskiy Mashinostroitel'nyi Zavod; NPO Izhmash

Adresse(s): 426006, République oudmourte, Izhevsk, Deryabina Avenue, 2/193, Room 78, Fédération de Russie

Téléphone: 8-800-200-1807

Site internet: https://kalashnikovgroup.ru

Numéro d'enregistrement: 1832090230 (Tax ID/INN)

12.9.2014

5.

JSC Tula Arms Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Императорский Тульский Оружейный Завод" (ПАО "Императорский Тульский Оружейный Завод")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Imperial Tula Arms Plant; Public Joint Stock Company "Imperatorsky Tulsky Oruzheiny Zavod"

Adresse(s): 300041, Tula Oblast, Tula, Sovetskaya Str., 1A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4872) 32-14-99

Site internet: https://www.itoz.ru/

Courriel: mail@tulatoz.ru

Numéro d'enregistrement: 7107003303 (Tax ID/INN)

12.9.2014

6.

NPK Technologii Maschinostrojenija

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Концерн "Технологии Машиностроения" (АО "НПК "Техмаш")

Autre(s) dénomination(s): NPK Engineering Technology; Tecmash Concern; Kontsern "Tecmash" JSC Research and Production Concern Machine Building Technologies; JSC "Scientific-Production Concern "Mechanical Engineering"; Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash

Adresse(s): 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 5, Office 728, Fédération de Russie; 125212, Moscou, Leningradskoe Highway, 58, Building 4, Fédération de RussieFédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 459-99-05; + 7 (495) 459-98-81

Site internet: http://www.tecmash.ru/

Courriel: info@tecmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7743813961 (Tax ID/INN)

12.9.2014

7.

OAO Wysokototschnye Kompleksi

Nom local: Акционерное Общество "НПО "Высокоточные Комплексы" (АО "НПО "Высокоточные Комплексы")

Autre(s) dénomination(s): JSC NPO "High-precision complexes"; High Precision Systems; NPO Vysokotochnye Kompleksy AO

Adresse(s): 119019, Moscou, Gogolevsky Boulevard, 21, Building 1, Fédération de Russie; 121059, Moscou, Kievskaya Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 981-92-77;

Site internet: https://www.npovk.ru/

Courriel: npovk@npovk.ru

Numéro d'enregistrement: 7704721192 (Tax ID/INN)

12.9.2014

8.

OAO Almaz Antey

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Воздушно-Космической Обороны "Алмаз - Антей" (АО "Концерн ВКО "Алмаз - Антей")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern VKO "Almaz-Antey"; Almaz-Antey Corporation; "Almaz – Antey" Air and Space Defence Corporation", Joint Stock Company

Adresse(s): 121471, Moscou, Vereyskaya Str., 41, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 276 29 75, + 7 (495) 231 70 45, + 7 (495) 276 29 80, + 7 (495) 231 70 45

Site internet: http://www.almaz-antey.ru/

Courriel: antey@almaz-antey.ru

Numéro d'enregistrement: 7731084175 (Tax ID/INN)

12.9.2014

9.

OAO NPO Bazalt

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Базальт" (АО "НПО "Базальт")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Scientific and Production Association "Basalt"; Joint Stock Company "Research and Production Association "BAZALT"

Adresse(s): 105318, Moscou, Velyaminovskaya Str. 32, Fédération de Russie; 141292, Krasnoarmeysk, Dachnaya Str., 2A, Fédération de Russie; 300004, Tula, Shcheglovskaya Zaseka Str., 53, Fédération de Russie; 157800, Nerekhta, Metallistov Square, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 369-01-22; + 7 (495) 993-60-81; + 7 (4872) 70-18-26; + 7 (49431) 7-55-43

Site internet: https://bazalt.ru/

Courriel: moscow@bazalt.ru; knpp@bazalt.ru; tpp@bazalt.ru; nmz@bazalt.ru

Numéro d'enregistrement: 7719830028 (Tax ID/INN)

12.9.2014

10.

Admiralty Shipyard JSC

Nom local: Акционерное Общество "Адмиралтейские Верфи" (АО "Адмиралтейские Верфи")

Autre(s) dénomination(s): JSC Admiralteyskiye Verfi; Soviet Shipyard No. 194

Adresse(s): 190121, Saint-Pétersbourg, Fontanka River Embankment, 203, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 714-88-33

Site internet: http://admship.ru/

Courriel: info@ashipyards.com

Numéro d'enregistrement: 7839395419 (Tax ID/INN)

25.2.2022

11.

Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Исследовательский Технологический Институт имени А.П. Александрова" (ФГУП "НИТИ им. А.П. Александрова")

Autre(s) dénomination(s): Federal State unitary Enterprise Alexandrov Research Institute of Technology; FGUP "A.P. Aleksandrov NITI"; FSUE Alexandrov NITI

Adresse(s): 188540, Leningrad Oblast, Sosnovy Bor, Koporskoye Shosse, 72, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 81369 22667

Site internet: https://niti.ru/

Courriel: foton@niti.ru

Numéro d'enregistrement: 4714000067 (Tax ID/INN)

25.2.2022

12.

Argut OOO

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Аргут" (ООО "Аргут")

Autre(s) dénomination(s): Argut LLC

Adresse(s): 127287, Moscou, Khutorskaya Str., 2, 38A, Building 1, Fédération de Russie; 123007, Moscou, Mnyovniki Str., 6, Floor 3, Premises II, Room 13, Fédération de Russie; 123007, Moscou, 2nd Magistralny Tupik, 7A, Building 1, Fédération de Russie; 123423, Moscou, MO Khoroshevo-Mnevniki, Narodnogo Opolcheniya Str., 34, Floor 3, Office 330, Fédération de Russie

Téléphone: 8 499 346-06-32; 8 800 555-60-12

Site internet: https://argut.net/

Courriel: info@argut.net

Numéro d'enregistrement: 7714419505 (Tax ID/INN)

25.2.2022

13.

Communication Center of the Ministry of Defense

Nom local: Департамент информации и массовых коммуникаций Министерства обороны Российской Федерации

Autre(s) dénomination(s): Department of Information and Mass Communications of the Ministry of Defence of the Fédération de Russie

Adresse(s): 119019, Moscou, Khamovniki, Bolshoi Znamensky Pereulok, 21, Fédération de Russie; 119160, Moscou, Frunzenskaya Embankment, 22/2, Fédération de Russie

Téléphone: 8 (495) 498-02-74

Site internet: https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm?id=9581@egOrganization

Courriel: press@mil.ru

25.2.2022

14.

Federal Research Center Boreskov Institute of Catalysis

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки "Федеральный Исследовательский Центр "Институт Катализа им. Г.К. Борескова Сибирского Отделения Российской Академии Наук" (ИК СО РАН, Институт Катализа СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): Institute of Catalysis named after G. K. Boreskov SB RAS; IR SB RAS; Institute of Catalysis SB RAS; BIC

Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrentiev Prospekt, 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 330-80-56

Site internet: https://catalysis.ru /

Courriel: bic@catalysis.ru

Numéro d'enregistrement: 5408100177 (Tax ID/INN)

25.2.2022

15.

Federal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of Russia

Nom local: Управление делами Президента Российской Федерации

Autre(s) dénomination(s): Administration of the President of the Fédération de Russie; The Administrative Directorate of the President of the Fédération de Russie

Adresse(s): 103132, Moscou, Nikitnikov Pereulok, 2, Building 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 606-92-33

Site internet: https://udprf.ru/

Courriel: udprf@gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7710023340 (Tax ID/INN)

25.2.2022

16.

Federal State Budgetary Enterprise Special Flight Unit Rossiya of the Administration of the President of Russia

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Специальный Летный Отряд "Россия" Управления Делами Президента Российской Федерации (ФГБУ "СЛО "Россия")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Budgetary Institution "Special Flight Detachment "Russia"; FGBU SLO Rossya; Federal State Budgetary Institution "Special Flight Squad" Russia"

Adresse(s): 119027, Moscou, 1st Reisovaya Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 122-99-99; + 7 495 122-99-45

Site internet: https://udprf.ru/content/federalnoe-gosudarstvennoe-byudzhetnoe-uchrezhdenie-specialnyy-letnyy-otryad-rossiya

Courriel: office@sfdrussia.ru

Numéro d'enregistrement: 7732537999 (Tax ID/INN)

25.2.2022

17.

Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Автоматики им. Н.Л. Духова" (ФГУП "ВНИИА")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise "All-Russian Research Institute of Automation named after N.L. Dukhov"; FSUE "VNIIA"

Adresse(s): 127030, Moscou, Sushchevskaya S, 22, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 978-7803

Site internet: https://vniia.ru/

Courriel: vniia@vniia.ru

Numéro d'enregistrement: 7707074137 (Tax ID/INN)

25.2.2022

18.

Foreign Intelligence Service (SVR)

Nom local: Служба Внешней Разведки Российской Федерации (СВР России)

Autre(s) dénomination(s): Foreign Intelligence Service of the Fédération de Russie (SVR of Russia)

Adresse(s): 119034, Moscou, Ostozhenka Str., 51, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 247-19-38; + 7 (499) 245-3368; + 7 (499) 255-7938

Site internet: http://свр.рф/

Numéro d'enregistrement: 7728302546 (Tax ID/INN)

25.2.2022

19.

Forensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior Affairs

Nom local: Главное Управление Министерства Внутренних Дел Российской Федерации по Нижегородской Области (ГУ МВД России по Нижегородской Области)

Autre(s) dénomination(s): Main Directorate of the Ministry of Internal Affairs of the Fédération de Russie for the Nizhny Novgorod Region; GU MIA of Russia for the Nizhny Novgorod Region

Adresse(s): 603000, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Maxim Gorky Str., 71, Fédération de Russie

Téléphone: 268-73-06

Site internet: http://mvdnn.ru/

Numéro d'enregistrement: 5260040766 (Tax ID/INN)

25.2.2022

20.

International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (The Russian Quantum Center)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Международный Центр Квантовой Оптики И Квантовых Технологий" (ООО "МЦКТ"); Российский квантовый центр (РКЦ)

Autre(s) dénomination(s): RCC; RQC; LLC "MCCT"; OOO MTsKT

Adresse(s): 121205, Moscou, Territory of the Skolkovo Innovation Center, Bolshoi Boulevard, 30, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 280 1291

Site internet: https://rqc.ru/

Courriel: mail@rqc.ru

Numéro d'enregistrement: 7743801910 (Tax ID/INN)

25.2.2022

21.

Irkut Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Яковлев" (ПАО "Яковлев"); Публичное Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Иркут" (ПАО "Корпорация "Иркут")

Autre(s) dénomination(s): Public Joint Stock Company Yakovlev; PJSC Yakovlev; Irkut Research and Production Corporation Public Joint Company; PJSC Irkut Corporation

Adresse(s): 125315, Moscou, Leningradsky Prospekt, 68, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 777-21-01

Site internet: https://yakovlev.ru/

Courriel: office@yakovlev.ru

Numéro d'enregistrement: 3807002509 (Tax ID/INN)

25.2.2022

22.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Средств Вычислительной Техники" (АО "НИИ СВТ")

Autre(s) dénomination(s): Scientific Research Institute of Computer Technology; JSC NII SVT; AO NII SVT

Adresse(s): 610025, Kirov, Melnichnaya Str., 31, Fédération de Russie

Téléphone: 8(8332) 67-99-75

Site internet: https://niisvt.ru/

Courriel: niisvt@niisvt.ru

Numéro d'enregistrement: 4345309407 (Tax ID/INN)

25.2.2022

23.

JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash)

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения" (АО "ЦНИИМаш")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Central Research Institute for Machine Building

Adresse(s): 141070, Oblast de Moscou, Korolev, Pionerskaya Str. 4, Building 22, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 513-59-51

Site internet: https://www.tsniimash.ru/

Courriel: corp@tsniimash.ru

Numéro d'enregistrement: 5018200994 (Tax ID/INN)

25.2.2022

24.

JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Вертолетный Завод-Ремонт, Сервис" (АО "КВЗ-РемСервис")

Autre(s) dénomination(s): Kazanski Vertoletny Zavod Remservis; KVZ Remservis

Adresse(s): 420085, République du Tatarstan, Kazan, Tetsevskaya Str., 14, Building 22, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 571-90-67

Site internet: https://kvz-remservice.ru/

Courriel: info@kvz-remservice.ru

Numéro d'enregistrement: 1653002439 (Tax ID/INN)

25.2.2022

25.

JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding Yard)

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Судостроительный Завод "Залив" (ОАО "Судостроительный Завод "Залив")

Autre(s) dénomination(s): Zaliv Shipbuilding Plant

Adresse(s): 298310, République de Crimée, Kerch, Tankistov Str., 4

Téléphone: + 7 978 705-23-88

Site internet: http://zaliv.com/

Courriel: zaliv@zaliv.com

Numéro d'enregistrement: 9111001119 (Tax ID/INN)

25.2.2022

26.

JSC Rocket and Space Centre – Progress

Nom local: "Ракетно-Космический Центр "Прогресс" (РКЦ "Прогресс")

Autre(s) dénomination(s): JSC Progress; RKTs Progress; Progress Rocket Space Centre

Adresse(s): 443009, Samara Oblast, Samara, Zemets Str., 18, Fédération de Russie; Moscou, Gilyarovsky Str., 39, Building 1, Room 203, Fédération de Russie; Arkhangelsk Oblast, Mirny, Lesnaya Str., 10, Fédération de Russie; Amur Oblast, Svobodnensky District, Uglegorsk Village, Marshala Nedelina Str., 13a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (846) 955-13-61

Site internet: https://www.samspace.ru/

Courriel: mail@samspace.ru

Numéro d'enregistrement: 6312139922 (Tax ID/INN)

25.2.2022

27.

Kamensk-Uralsky Metallurgical Works JSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Каменск-Уральский Металлургический Завод" (ОАО "КУМЗ")

Autre(s) dénomination(s): KUMZ JSC; Kamensk-Ural Metallurgical Plant

Adresse(s): 623405, Sverdlovsk region, Kamensk-Uralsky, Zavodskaya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3439)39-51-16

Site internet: https://kumz.ru/

Courriel: any@kumw.ru

Numéro d'enregistrement: 6665002150 (Tax ID/INN)

25.2.2022

28.

Kazan Helicopter Plant PJSC

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Вертолетный Завод" (АО "Казанский Вертолетный Завод")

Autre(s) dénomination(s): Kazan Helicopters; Kazanski Vertoletny Zavod AO

Adresse(s): 420085, République du Tatarstan, Kazan, Tetsevskaya Str., 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 549 66 99

Site internet: https://www.rhc.aero/structure/kazanskiy-vertoletnyy-zavod

Courriel: kvz@kazanhelicopters.com

Numéro d'enregistrement: 1656002652 (Tax ID/INN)

25.2.2022

29.

Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO)

Nom local: Комсомольский-на-Амуре Авиационный Завод имени Ю. А. Гагарина (КнААЗ); Открытое Акционерное Общество "Комсомольское-на-Амуре Авиационное Производственное Объединение имени Ю.А. Гагарина" (ОАО "КнААПО")

Autre(s) dénomination(s): Komsomolsk-on-Amur Aviation Plant named after Y. A. Gagarin; KnAAZ; Branch of PJSC United Aircraft Corporation Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant; Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant

Adresse(s): 681018, Khabarovsk Krai, Komsomolsk-on-Amur, Sovetskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4217) 52-62-00; + 7 (4217) 22-85-25

Site internet: http://knaaz.org/; https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/filial-otkrytogo-aktsionernogo-obshchestva-aviatsionnaya-kholdingovaya-kompaniya-sukhoy-komsomolskiy/

Courriel: info@knaaz.org

25.2.2022

30.

Ministry of Defence of the Fédération de Russie

Nom local: Министерство Обороны Российской Федерации (Минобороны России)

Autre(s) dénomination(s): MOD RF; MO RF

Adresse(s): 119019, Moscou, Znamenka Str., 19, Fédération de Russie

Site internet: http://mil.ru/

Courriel: info@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 7704252261 (Tax ID/INN)

25.2.2022

31.

Moscow Institute of Physics and Technology

Nom local: Федеральное Государственное Автономное Образовательное Учреждение Высшего Образования "Московский Физико-Технический Институт (Национальный Исследовательский Университет)" (МФТИ, ФИЗТЕХ)

Autre(s) dénomination(s): MFTI, FizTech; MIPT

Adresse(s): 117303, Moscou, Kerchenskaya Str., 1A, Building 1, Fédération de Russie; 141701, Oblast de Moscou, Dolgoprudny, Institutskiy Pereulok, 9, Fédération de Russie; 115184, Moscou, Klimentovsky Pereulok, 1, Building 1 (Moscow Campus), Fédération de Russie; 140180, Oblast de Moscou, Zhukovsky, Gagarina Str., 16 (FALT), Fédération de Russie; 123098, Moscou, Maksimova Str., 4 (INBICST), Fédération de Russie; 117485, Moscou, Profsoyuznaya Str., 84/32 (Department of Applied Physics, FPFE), Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 408-45-54

Site internet: http://mipt.ru/

Courriel: info@mipt.ru

Numéro d'enregistrement: 5008006211 (Tax ID/INN)

25.2.2022

32.

NPO Splav JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Сплав" имени А.Н. Ганичева" (АО "НПО "Сплав" им. А.Н. Ганичева")

Autre(s) dénomination(s): Scientific and Production Association "SPLAV"; JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association "SPLAV"

Adresse(s): 300004, Tula Oblast, Tula, Shcheglovskaya Zaseka Str., 33, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4872) 25-55-64

Site internet: https://splav-kran.ru/

Courriel: popova.kd@splavtula.ru; nevmerzhitskiy.dn@splavtula.ru

Numéro d'enregistrement: 7105515987 (Tax ID/INN)

25.2.2022

33.

OPK Oboronprom

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Промышленная Корпорация "Оборонпром" (АО "ОПК "Оборонпром")

Autre(s) dénomination(s): United Industrial Corporation Oboronprom

Adresse(s): 121357, Moscou, Vereyskaya Str., 29, Building 141, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 984-02-15

Site internet: https://oboronprom.com/; www.oboronprom.ru

Courriel: mail@oboronprom.ru

Numéro d'enregistrement: 7718218951 (Tax ID/INN)

25.2.2022

34.

PJSC Beriev Aircraft Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Таганрогский Авиационный Научно-Технический Комплекс им. Г.М. Бериева" (ПАО "ТАНТК им. Г.М. Бериева")

Autre(s) dénomination(s): Taganrog Aviation Scientific and Technical Complex named after G. M. Beriev; Public Joint-Stock Company "Beriev Aircraft"; TANTK

Adresse(s): 347923, Rostov Oblast, Taganrog, Aviatorov Square, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8634) 390-901

Site internet: http://beriev.com/

Courriel: info@beriev.com

Numéro d'enregistrement: 6154028021 (Tax ID/INN)

25.2.2022

35.

POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Полюс" им. М.Ф.Стельмаха" (АО "НИИ "Полюс" им. М.Ф. Стельмаха")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Institute for Scientific Research Polyus Named After M. F. Stelmakha; NII Polyus; Polyus Scientific Research Institute

Adresse(s): 117342, Moscou, Vvedenskogo Str. 3, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 333-91-44

Site internet: https://niipolyus.ru/

Courriel: bereg@niipolyus.ru

Numéro d'enregistrement: 7728816598 (Tax ID/INN)

25.2.2022

36.

Promtech-Dubna, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Промтех-Дубна" (АО "Промтех-Дубна")

Adresse(s): 141983, Oblast de Moscou, Dubna, Programistov Str., 4, Room 364, Fédération de Russie; 141983, Oblast de Moscou, Dubna, Nauki Prospekt, 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 526-69-93

Site internet: https://promtech-dubna.ru/

Courriel: info@promtech-dubna.ru

Numéro d'enregistrement: 5010041037 (Tax ID/INN)

25.2.2022

37.

Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Объединенная Авиастроительная Корпорация" (ПАО "ОАК")

Autre(s) dénomination(s): PAO AOK; PJSC UAC

Adresse(s): 115054, Moscou, Bolshaya Pionerskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 926-14-20

Site internet: http://uacrussia.ru/

Courriel: office@uacrussia.ru

Numéro d'enregistrement: 7708619320 (Tax ID/INN)

25.2.2022

38.

Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Дальней Радиолокации" (АО "НПО Дальней Радиолокации"); Акционерное Общество "Концерн "Радиотехнические и Информационные Системы" (АО "Концерн "РТИ Системы")

Autre(s) dénomination(s): RTI Systems; Joint Stock Company "Scientific and Production Association of Long-Range Radar"; AO NPO Dalney Radiolokatsii

Adresse(s): 127083, Moscou, 8 Marta Str., 10, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 723-83-49

Site internet: https://www.krtis.ru/

Courriel: inbox@krtis.ru

Numéro d'enregistrement: 7713269230 (Tax ID/INN)

25.2.2022

39.

Rapart Services LLC

Nom local: Общество с Ограниченной ответственностью "РАпарт Сервисез" (ООО "РАпарт Сервисез")

Adresse(s): 141580, Oblast de Moscou, Khimki, Dubrovki District, Aeroportskaya Str., 2/2, "Sherland" Business Centre, Fédération de Russie; 141580, Oblast de Moscou, Khimki, Dubrovki District, Aeroportskaya Str., 6, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 798-75-44

Site internet: https://rapart.aero/

Courriel: info@rapart.yakovlev.ru

Numéro d'enregistrement: 7725497858 (Tax ID/INN)

25.2.2022

40.

Rosoboronexport OJSC (ROE)

Nom local: Акционерное Общество "Рособоронэкспорт" (АО "Рособоронэкспорт")

Adresse(s): 107076, Moscou, Stromynka Str., 272, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 534 61 83

Site internet: https://roe.ru/

Courriel: roe@roe.ru

Numéro d'enregistrement: 7718852163 (Tax ID/INN)

25.2.2022

41.

Rostec (Russian Technologies State Corporation)

Nom local: Государственная Корпорация по Содействию Разработке, Производству и Экспорту Высокотехнологичной Промышленной Продукции "Ростех" (Государственная Корпорация "Ростех")

Autre(s) dénomination(s): Rostekh; Russian Technologies; State Corporation for the Promotion of the Development, Manufacture, and Export of High-Tech Products "Rostec"; Rostekhnologii

Adresse(s): 119991, Moscou, Gogolevsky Boulevard, 21, Building 1, Fédération de Russie; Moscou, Volokolamskoe Shosse, 75A, Fédération de Russie; 119048, Moscou, Usacheva Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 287-25-25

Site internet: https://rostec.ru/

Courriel: info@rostec.ru

Numéro d'enregistrement: 7704274402 (Tax ID/INN)

25.2.2022

42.

Rostekh – Azimuth

Nom local: Акционерное Общество "Азимут" (АО "Азимут")

Autre(s) dénomination(s): Azimut JSC

Adresse(s): 125167, Moscou, Naryshkinskaya Alleya, 5, Building 2, Floor 2, Premises X, Room 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 926 37 69

Site internet: https://azimut.ru/

Courriel: mailbox@azimut.ru

Numéro d'enregistrement: 7701583410 (Tax ID/INN)

25.2.2022

43.

Russian Aircraft Corporation MiG

Nom local: Акционерное Общество "Российская Самолетостроительная Корпорация "МиГ" (АО "РСК "МиГ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "RAC MiG"; Mikoyan

Adresse(s): 125171, Moscou, Leningradskoe Shosse, 6, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7(495) 721-81-00

Site internet: http://www.migavia.ru/

Courriel: inbox@rsk-mig.ru

25.2.2022

44.

Russian Helicopters JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вертолеты России" (АО "Вертолеты России")

Autre(s) dénomination(s): AO Vertolety Rossii

Adresse(s): 123610, Moscou, Bolshaya Pionerskaya, 1, Fédération de Russie; 123557, Moscou, Presnensky Val, 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 660-5560

Site internet: https://www.rhc.aero/

Courriel: hsc@hsc-copter.com

Numéro d'enregistrement: 7731559044 (Tax ID/INN)

25.2.2022

45.

SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Совместное Предприятие "Квантовые Технологии" (ООО "СП "Квант")

Autre(s) dénomination(s): Joint Venture Quantum Technologies

Adresse(s): 121205, Moscou, Territory of the Skolkovo Innovation Centre, Nobelya Str., 1, Fédération de Russie; 115230, Moscou, Varshavskoe Shosse, 46, Floor 6, Premises 600K, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 280 1291

Site internet: https://quant-digital.ru/

Courriel: NQL@rosatom.ru

Numéro d'enregistrement: 7726464220 (Tax ID/INN)

25.2.2022

46.

Sukhoi Aviation JSC

Nom local: Акционерное Общество "Авиационная Холдинговая Компания "Сухой" (АО "Компания "Сухой")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Aviation Holding Company "Sukhoi"

Adresse(s): 125284, Moscou, Polikarpova Str., 23B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 550-01-06

Site internet: https://www.sukhoi.org/

Courriel: info@sukhoi.org

25.2.2022

47.

Sukhoi Civil Aircraft

Nom local: Акционерное Общество "Гражданские Самолеты Сухого" (АО "ГСС")

Autre(s) dénomination(s): SACC; Sukhoi Civil Aircraft Company (SCAC); AO GSS

Adresse(s): 115280, Moscou, Leninskaya Sloboda Str., 26, Floor 1, Premises IV, Room 54, Fédération de Russie; 125284, Moscou, Polikarpova Str., 23B, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: 7 (495) 727-19-88

Site internet: http://www.scac.ru/

Courriel: info@scac.ru

25.2.2022

48.

Tactical Missiles Corporation JSC

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Тактическое Ракетное Вооружение" (АО "Корпорация "Тактическое Ракетное Вооружение")

Autre(s) dénomination(s): KTRV

Adresse(s): 141080, Oblast de Moscou, Korolev, Ilycha Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 542-57-09

Site internet: https://ktrv.ru/

Courriel: kmo@ktrv.ru

Numéro d'enregistrement: 5099000013

25.2.2022

49.

Tupolev JSC

Nom local: Акционерное Общество "Туполев" (АО "Туполев")

Adresse(s): 105005, Moscou, Akademika Tupoleva Embankment, 17, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 263-77-77

Site internet: https://tupolev.ru/

Courriel: info@tupolev.ru

Numéro d'enregistrement: 7705313252 (Tax ID/INN)

25.2.2022

50.

UEC-Saturn

Nom local: Публичное Акционерное Общество "ОДК-Сатурн" (ПАО "ОДК-Сатурн")

Autre(s) dénomination(s): United Engine Corporation – Saturn; ODK-Saturn PAO; PJSC UEC-Saturn

Adresse(s): 152903, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Lenina Prospekt, 163, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4855) 329-000

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/pao-odk-saturn/

Courriel: saturn@uec-saturn.ru

Numéro d'enregistrement: 7610052644 (Tax ID/INN)

25.2.2022

51.

JSC AeroKompozit

Nom local: Акционерное Общество "АэроКомпозит" (АО "АэроКомпозит")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "AeroComposit"

Adresse(s): 125284, Moscou, Polikarpova Str. 23B, Building 2, Fédération de Russie; 125167, Moscou, Leningradsky Prospekt, 47, Fédération de Russie

Site internet: http://aerocomposit.ru (offline); https://www.yakovlev.ru/structure/aerocomposit/

Téléphone: + 7 (495) 940-87-11

Courriel: info@aerocomposit.ru

Numéro d'enregistrement: 7714759967 (Tax ID/INN)

25.2.2022

52.

United Engine Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Двигателестроительная Корпорация" (АО "ОДК")

Autre(s) dénomination(s): JSC UEC; AO ODK

Adresse(s): 105118, Moscou, Budyonny Prospekt, 16, Fédération de Russie; 109147, Moscou, Mayakovsky Pereulok, 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 232 55 02; + 7 (499) 558-16-94

Site internet: https://uecrus.com/

Courriel: info@uecrus.com

Numéro d'enregistrement: 7731644035 (Tax ID/INN)

25.2.2022

53.

UEC-Aviadvigatel JSC

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Авиадвигатель" (АО "ОДК-Авиадвигатель")

Autre(s) dénomination(s): AO ODK-Aviadvigatel

Adresse(s): 614010, Perm Krai, Perm, Komsomolsky Prospekt, 93, Building 61, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 240-97-86

Site internet: https://www.avid.ru/; https://uecrus.com/about/structure/ao-odk-aviadvigatel/

Courriel: office@avid.ru

Numéro d'enregistrement: 5904000620 (Tax ID/INN)

25.2.2022

54.

United Instrument Manufacturing Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Приборостроительная Корпорация" (АО "ОПК")

Autre(s) dénomination(s): AO OPK; UIMC

Adresse(s): 121357, Moscou, Vereyskaya Str., 29, Building 141, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 357-09-04

Site internet: http://rtopk.ru/

Courriel: info@opkrt.ru

Numéro d'enregistrement: 7704859803 (Tax ID/INN)

25.2.2022

55.

United Shipbuilding Corporation; et

Nom local: Объединённая судостроительная корпораци, ОСК

Autre(s) dénomination(s): USC; AO OSK

Adresse(s): 191119, Saint-Pétersbourg, Marata Str., 90, Fédération de Russie; 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya Str., 11, Building V, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 617-33-00; + 7 812 494-17-42

Site internet: https://aoosk.ru/

Courriel: info@aoosk.ru

Numéro d'enregistrement: 7838395215 (Tax ID/INN)

25.2.2022

56.

JSC PO Sevmash

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Северное Машиностроительное Предприятие" (АО "ПО "СевМаш")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Production Association "Northern Machine Building Enterprise"

Adresse(s): 164500, Arkhangelsk Oblast, Severodvinsk, Arkhangelskoye Shosse, 58, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (88184) 50-46-09

Site internet: https://sevmash.ru/

Courriel: smp@sevmash.ru

Numéro d'enregistrement: 2902059091 (Tax ID/INN)

25.2.2022

57.

Krasnoye Sormovo Shipyard

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Завод "Красное Сормово" (ПАО "Завод "Красное Сормово")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "Zavod "Krasnoye Sormovo"

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Barrikad Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 229-61-05; + 7 (831) 229-61-27

Site internet: http://krsormovo.nnov.ru/

Courriel: info@krsormovo.ru

Numéro d'enregistrement: 5263006629 (Tax ID/INN)

25.2.2022

58.

Severnaya Shipyard

Nom local: Публичное Акционерное Общество Судостроительный Завод "Северная Верфь" (ПАО СЗ "Северная Верфь")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Shipbuilding Plant "Severnaya Verf"; PAO SZ "Severnaya Verf"

Adresse(s): 198096, Saint-Pétersbourg, Korabelnaya Str., 61, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 600-52-60

Site internet: https://nordsy.spb.ru/

Courriel: info@nordsy.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805034277 (Tax ID/INN)

25.2.2022

59.

Shipyard Yantar

Nom local: Акционерное Общество "Прибалтийский Судостроительный Завод "Янтарь" (АО "ПСЗ "Янтарь")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Pribaltic Shipbuilding Factory "Yantar"; AO PSZ Yantar

Adresse(s): 236005, Kaliningrad Oblast, Kaliningrad, Guskova Square, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4012) 61 30 71; + 7 (4012) 61 30 83

Site internet: https://shipyard-yantar.ru/

Courriel: office@shipyard-yantar.ru

Numéro d'enregistrement: 3900000111 (Tax ID/INN)

25.2.2022

60.

UralVagonZavod

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Уралвагонзавод" имени Ф.Э. Дзержинского" (АО "Научно-Производственная Корпорация "Уралвагонзавод")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Scientific and Production Corporation "Uralvagonzavod" named after F. E. Dzerzhinsky"; Research and Production Corporation Ural Wagon Factory

Adresse(s): 622007, Sverdlovsk Oblast, Nizhny Tagil, Vostochnoye Shosse, 28, Fédération de Russie; 119049, Moscou, Bolshaya Yakimanka Str., 40

Téléphone: + 7 (495) 737-00-80; + 7 (3435) 344-209

Site internet: http://uvz.ru/; http://uralvagonzavod.ru/

Courriel: web@npk.uvz.ru

Numéro d'enregistrement: 6623029538 (Tax ID/INN)

25.2.2022

61.

Baikal Electronics

Nom local: Акционерноe Обществo "Байкал Электроникс" (АО "Байкал Электроникс")

Autre(s) dénomination(s): AO "Baikal Elektroniks"

Adresse(s): 143421, Oblast de Moscou, Krasnogorsk District, 26th Kilometer of the M9 "Baltia" Highway, 5 (RigaLand Business Centre), Building 1, Fédération de Russie; 123182, Moscou, Marshala Vasilevskogo Str., 15, Building 20, Fédération de Russie; 124498, Moscou, Zelenograd, Proezd 4922th, 4, Building 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 956-54-90; + 7 (495) 221-39-47

Site internet: https://www.baikalelectronics.ru/

Courriel: Info@baikalelectronics.ru

Numéro d'enregistrement: 7808035536 (Tax ID/INN)

15.3.2022

62.

Center for Technological Competencies in Radiophtonics

Nom local: Центр Технологических Компетенций в Области Радиофотоники

Adresse(s): 127083, Moscou, 8th March Str., 10, Building 1, Fédération de Russie

15.3.2022

63.

Central Research and Development Institute Tsiklon

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Циклон" (АО "ЦНИИ "Циклон")

Autre(s) dénomination(s): Cyclone TsNII; CRI Cyclone; Central Research Institute Cyclone JSC

Adresse(s): 107497, Moscou, Golyanovo Municipal District, Shchelkovskoe Shosse, 77, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 460-48-00; + 7 (499) 606-06-06

Site internet: https://cyclone.su/

Courriel: info@cyclone-jsc.ru

Numéro d'enregistrement: 7718159209 (Tax ID/INN)

15.3.2022

64.

Crocus Nano Electronics

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью "Крокус Наноэлектроника" (ООО "Крокус Наноэлектроника")

Autre(s) dénomination(s): OOO Krokus Nanoelektronika; OOO Crocusnano

Adresse(s): 109129, Moscou, Tekstilshschiki Municipal District, 8th Testilshchikov Str., 11, Building 2, Fédération de Russie; 109129, Moscou, Volgogradsky Prospekt, 42, Building 5, Floor 1, Premises 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (909) 921-55-55; + 7 (495) 640-51-86

Site internet: http://crocusnano.com

Courriel: info@crocusnano.com

Numéro d'enregistrement: 7710889933 (Tax ID/INN)

15.3.2022

65.

Dalzavod Ship-Repair Center

Nom local: Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Дальзавод" (АО "ЦСД")

Autre(s) dénomination(s): AO TsSD; DCSS; AO Tsentr Sudoremonta Dalzavod; JSC CSD

Adresse(s): 690950, Vladivostok, Svetlanskaya Str., 72, Fédération de Russie; 690001, Primorsky Krai, Vladivostok, Dalzavodskaya Str., 2, Premises 22, Room 2-27, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (423) 222-38-12; + 7 (423) 220-57-88; + 7 (423) 265-17-36

Site internet: https://dcss.ru/

Courriel: dalzavod@dcss.ru; DCSS@DCSS.RU

Numéro d'enregistrement: 2536210349 (Tax ID/INN)

15.3.2022

66.

Elara

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Комплекс "Элара" имени Г.А. Ильенко" (АО "Элара")

Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Complex Elara named after G.A. Illienko; The Ilyenko Elara Research and Production Complex, Joint-Stock Company

Adresse(s): 428034, République de Tchouvachie, Cheboksary, Moskovsky Prospekt, 40, Fédération de Russie; 127055, Moscou, Obraztsova Str., 7, Fédération de Russie; 198097, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 29, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8352) 45-36-50; + 7 (8352) 22-17-13; + 7 (8352) 45-10-48

Site internet: https://elara.ru/

Courriel: elara@elara.ru

Numéro d'enregistrement: 2129017646 (Tax ID/INN)

15.3.2022

67.

Electronic Computing and Information Systems

Nom local: Акционерное Общество Научно-Производственный Центр "Электронные Вычислительно-Информационные Системы" (АО НПЦ "Элвис")

Autre(s) dénomination(s): ELVIS, JSC Research and Development Center ELVEES; Scientific Production Center Elvis

Adresse(s): 124460, Moscou, Solino Municipal District, Zelenograd, Konstruktora Lukina Str., 14, Building 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 926-79-57

Site internet: https://elvees.ru

Courriel: secretary@elvees.com

Numéro d'enregistrement: 7735582816 (Tax ID/INN)

15.3.2022

68.

ELPROM

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элпром" (ООО "Элпром")

Autre(s) dénomination(s): OOO Elprom; Elprom LLC

Adresse(s): 196142, Saint-Pétersbourg, Zvezdoe Municipal District, Pulkovskaya Str., 2, Building 1, Letter A; 198095, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 40, Letter A, Premises 2-N, Room 34, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 332-70-04

Site internet: http://elprom-llc.com/

Numéro d'enregistrement: 7805592546 (Tax ID/INN)

15.3.2022

69.

Engineering Center Ltd.

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инжиниринговый Центр" (ООО "Инжиниринговый Центр")

Autre(s) dénomination(s): OOO Engineering Center; LCEC; EC

Adresse(s): 125367, Moscou, Pokrovskoye-Streshnevo Municipal District, Gabricheskogo Str., 4, Room 124, Fédération de Russie; 125424, Moscou, Volokolamskoye Shosse, 73, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 663-91-92

Site internet: http://www.lcec.ru/

Courriel: info@lcec.ru

Numéro d'enregistrement: 7733829842 (Tax ID/INN)

15.3.2022

70.

Forss Technology Ltd.

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Форсс Технологии" (ООО "ФТ")

Autre(s) dénomination(s): OOO FT

Adresse(s): 190013, Saint-Pétersbourg, Semenovsky Municipal District, Bronnitskaya Str., 44, Letter 1, Premises 1N, Fédération de Russie

Téléphone: 8 (812) 363-14-67, 8 (812) 363-14-68

Site internet: https://forss.tech/

Courriel: info@forss.su

Numéro d'enregistrement: 7838480196 (Tax ID/INN)

15.3.2022

71.

Integral SPB

Nom local: Совместное Предприятие Акционерное Общество "Интеграл СПБ" (СП АО "Интеграл СПБ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Venture JSC Integral SPB

Adresse(s): 195279, Saint-Pétersbourg, Irinovsky Prospekt, 21, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 527-78-90; + 7 (812) 527-78-87

Site internet: http://integralspb.ru/

Courriel: order@integralspb.ru; komplekt@integ.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7801047839 (Tax ID/INN)

15.3.2022

72.

JSC Element

Nom local: Акционерное Общество "Элемент" (АО "Элемент")

Autre(s) dénomination(s): GK "Element"; Element Group of Companies

Adresse(s): 123112, Moscou, Presnensky Municipal District, Presnenskaya Embankment, 12, Floor 20, Office 2024, Fédération de Russie; 123112, Moscou, Presnenskaya Embankment, 12, Federation Tower "Vostok", Office 2024, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 770 03 33

Site internet: https://www.gkelement.ru/

Courriel: info@elementec.ru

Numéro d'enregistrement: 9703014282 (Tax ID/INN)

15.3.2022

73.

JSC Pella-Mash

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Пелла-Маш" (ООО "Пелла-Маш")

Autre(s) dénomination(s): Machine-Building Company Pella-Mash LLC

Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoye, Tsentralnaya Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 312-67-49

Site internet: http://www.pellamash.ru/

Courriel: pellamash@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 4706036197 (Tax ID/INN)

15.3.2022

74.

JSC Shipyard Vympel

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Судостроительный Завод "Вымпел" (ПАО "ССЗ "Вымпел")

Autre(s) dénomination(s): PAO SSZ "Vympel"; Shipbuilding Plant "Vympel"

Adresse(s): 152912, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Novaya Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4855) 20-24-42

Site internet: https://www.vympel-rybinsk.ru/

Courriel: post@vympel-rybinsk.ru

Numéro d'enregistrement: 7610015674 (Tax ID/INN)

15.3.2022

75.

Kranark LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Кранарк" (ООО "Кранарк")

Autre(s) dénomination(s): OOO Kranark Technika

Adresse(s): 192919, Saint-Pétersbourg, Professora Kachalova Str., 14, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 365-50-50; + 7 (964) 349 71 63; + 7 (965) 046 52 90

Site internet: https://kranark.ru/

Courriel: info@kranark.ru

Numéro d'enregistrement: 7811550230 (Tax ID/INN)

15.3.2022

76.

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)

Nom local: Лев Анатольевич Ершов

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Tvetochnaya Str., 25, Building 3, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 781106099658 (Tax ID/INN)

15.3.2022

77.

LLC Center

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр" (ООО "Центр")

Autre(s) dénomination(s): OOO Tsentr

Adresse(s): 127322, Moscou, Butyrsky Municipal District, Yablochkova Str., 21, Building 3, Floor 3, Premises VIII, Room 1L, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 961-00-71; + 7 (495) 616-10-01

Numéro d'enregistrement: 7716575919 (Tax ID/INN)

15.3.2022

78.

MCST Lebedev

Nom local: Акционерное Общество "МЦСТ" (АО "МЦСТ")

Autre(s) dénomination(s): MTsST Elbrus; Moscou Center of SPARC Technologies

Adresse(s): 119991, Moscou, Leninsky Prospekt, 51, Fédération de Russie; 117437, Moscou, Profsoyuznaya Str., 108, Fédération de Russie; 117105, Moscou, Nagatinskaya Str. 1, Building 21, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 246-30-43; + 7 (495) 363-96-65

Site internet: http://www.mcst.ru/

Courriel: mcst@mcst.ru

Numéro d'enregistrement: 7736053886 (Tax ID/INN)

15.3.2022

79.

Miass Machine-Building Factory

Nom local: Акционерное Общество "Миасский Машиностроительный Завод" (АО "ММЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO MMZ

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Trugoyakskoye Shosse, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3513) 298-271, + 7 (3513) 298-222

Site internet: http://www.mmz.ru/

Courriel: info@mmz.ru

Numéro d'enregistrement: 7415061758 (Tax ID/INN)

15.3.2022

80.

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk

Nom local: Новосибирский Филиал Федерального Государственного Бюджетного Учреждения Науки Института Физики Полупроводников имени А. В. Ржанова СО РАН "Конструкторско-Технологический Институт Прикладной Микроэлектроники"

(КТИПМ СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): KTIPM; IFP KTIPM SO RAN; Novosibirsk Branch of the Federal State Budgetary Institution of Science of the A.V. Rzhanov Institute of Semiconductor Physics SB RAS "Design and Technology Institute of Applied Microelectronics"

Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Nikolaeva Str., 8, Fédération de Russie; 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrenteva Prospekt, 2/1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 330-65-59

Site internet: https://ktipm.isp.nsc.ru/

Courriel: ktipm@oesd.ru

15.3.2022

81.

MPI Volna

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Машприборинторг-Волна" (ООО "Машприборинторг-Волна")

Autre(s) dénomination(s): "Mashpriborintorg - Volna" Ltd.; Mashpriborintorg Wave

Adresse(s): 111123, Moscou, Plekhanova Str., 4a, Floor 2, Business Centre "YUNIKON", Fédération de Russie; 113184, Moscou, 1st Spasonalivkovsky Pereulok, 3/5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 223-47-68; + 7 (495) 223-47-72

Site internet: https://www.mpi-volna.ru/

Courriel: general@mpivolna.ru

Numéro d'enregistrement: 7706001520 (Tax ID/INN)

15.3.2022

82.

N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Ордена Ленина Научно-Исследовательский и Конструкторский Институт Энерготехники имени Н.А. Доллежаля" (АО "НИКИЭТ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIKIET; JSC "Lenin Order Research and Design Institute of Power Engineering named after N.A. Dollezhal"

Adresse(s): 107140, Moscou, Krasnoselsky Municipal District, Malaya Krasnoselskaya Str., 2/8, Building 3, Fédération de Russie; 107140, Moscou, Krasnoselsky Municipal District, Akademika Dollezhala Square, 1/3, Fédération de Russie; 101000, Moscou, P.O. Box 788, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 263-73-13; + 7 (499) 264-00-40; + 7 (499) 263-73-37

Site internet: https://www.nikiet.ru/

Courriel: nikiet@nikiet.ru

Numéro d'enregistrement: 7708698473 (Tax ID/INN)

15.3.2022

83.

Nerpa Shipyard

Nom local: Филиал "Судоремонтный Завод "Нерпа" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "СРЗ "Нерпа" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): SRZ Nerpa; Branch Nerpa Shipyard - JSC "Ship Repair Centre Zvyozdochka"

Adresse(s): 184682, Murmansk Oblast, Snezhnogorsk, Fédération de Russie; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (815-30) 67-101; + 7(8152) 799-299

Site internet: http://srznerpa.ru/

Courriel: info@srznerpa.ru

15.3.2022

84.

NM-Tekh

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НМ-Тех" (ООО "НМ-Тех")

Autre(s) dénomination(s): NM-Tech LLC; HM-TEX

Adresse(s): 124527, Moscou, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Floor 1, Premises XII, Office 4, 4A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 995-00-70

Site internet: https://nm-tech.org/

Courriel: info@nm-tech.org

Numéro d'enregistrement: 7735183410 (Tax ID/INN)

15.3.2022

85.

Novorossiysk Shipyard JSC

Nom local: Акционерное Общество "Новороссийский Судоремонтный Завод" (АО "НСРЗ")

Autre(s) dénomination(s): OA Novosrossiyskiy Sudoremontnyy Zavod; JSC NSRZ

Adresse(s): 353902, Krasnodar Krai, Novorossiysk, Sukhumskoye Shosse, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (8617) 27-97-87

Site internet: nsrz@nsrz.ru

Courriel: nsrz@nsrz.ru

Numéro d'enregistrement: 2315007476 (Tax ID/INN)

15.3.2022

86.

NPO Electronic Systems

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НПО Электронные Системы" (ООО "НПО Электронные Системы")

Autre(s) dénomination(s): NPO Electric Systems; NPO Elektronnye Sistemy; NPO E-Systems

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Moskovskaya Zastava Municipal District, Tashkentskaya Str., 4, Building 2, Letter U, Fédération de Russie; 196084, Saint-Pétersbourg, Kievskaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: Tél. + 7 (812) 564-66-43

Site internet: http://npo-esystems.ru/

Courriel: info@npo-esystems.ru

Numéro d'enregistrement: 7811660956 (Tax ID/INN)

15.3.2022

87.

NPP Istok

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Исток" имени А. И. Шокина" (АО "Исток" им. Шокина")

Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Enterprise Istok named after A. I. Shokin; JSC Istok A. I. Shokin; Research and Production Corporation "Istok"

Adresse(s): 141190, Oblast de Moscou, Fryazino, Vokzalnaya Str., 2A, Fédération de Russie; 141190, Oblast de Moscou, Fryazino, Okruzhnoy Proezd 4A, Fédération de Russie; 607210 Nizhny Novgorod Oblast, Chernukha, Azamassky District, Zavodskaya Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 465-86-66; + 7 (495) 465-86-80

Site internet: http://istokmw.ru

Courriel: info@istokmw.ru

Numéro d'enregistrement: 5050108496 (Tax ID/INN)

15.3.2022

88.

NTC Metrotek

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр Метротек" (ООО "НТЦ Метротек")

Autre(s) dénomination(s): Metrotek Inzhiniring; OOO Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr Metrotek; NTTs Metrotek; Metrotek Science and Technology Center

Adresse(s): 127322, Moscou, Yablochka Str., 21, Building 3, Fédération de Russie; 197341, Saint-Pétersbourg, Kolomyazhsky Prospekt, 27, Floor 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 616-10-01

Site internet: http://metrotek.ru/

Courriel: Info@metrotek.ru

Numéro d'enregistrement: 9715250083 (Tax ID/INN)

15.3.2022

89.

OAO GosNIIKhimanalit

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Химико-Аналитический Институт" (АО "ГосНИИХимАналит")

Autre(s) dénomination(s): State Research Chemical-Analytical Institute; HIMANALIT

Adresse(s): 190020, Saint-Pétersbourg, Bumazhnaya Str., 17, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 786-61-59

Site internet: https://himanalit.ru/

Courriel: himanalit@mail.ru; mail@himanalit.ru

Numéro d'enregistrement: 7839332218 (Tax ID/INN)

15.3.2022

90.

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era

Nom local: Акционерное Общество "Светловское Предприятие "Эра" (АО "СП "Эра")

Autre(s) dénomination(s): AO SP Era; Svetlovsky Enterprise ERA

Adresse(s): 238340, Kaliningrad Oblast, Svetly, Lizy Chaikinoy Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (40152) 2-22-46; + 7 (4012) 60-76-50; 8 (40152) 3-52-46

Site internet: http://erasvetly.ru; https://www.aoosk.ru/companies/oao-svetlovskoe-predpriyatie-era-/

Courriel: office@spera.ru

Numéro d'enregistrement: 3913007731 (Tax ID/INN)

15.3.2022

91.

OJSC TSRY

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Туапсинский Судоремонтный Завод" (ОАО "Туапсинский Судоремонтный Завод"); Акционерное Общество "Туапсинский Морской Торговый Порт" (АО "ТМТП")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Tuapse Ship Repair Plant; OJSC Tuapse Shipyard; JSC Tuapse Sea Commercial Port; OA TMTP

Adresse(s): 352800, Krasnodar Krai, Tuapse Maksima Gorkogo Str., 11; 352800, Krasnodar Krai, Tuapse, Morskoy Boulevard Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (86167) 2-38-15; + 7 (86167) 7-10-88

Site internet: http://www.tsrz.tmtp.ru/; https://www.tmtp.ru; https://port.one/tmtp/

Courriel: tsry@tuapse.ru

Numéro d'enregistrement: 2322001997 (Tax ID/INN)

15.3.2022

92.

OOO Elkomtekh (Elkomtex)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элкомтех" (ООО "Элкомтех")

Adresse(s): 197229, Saint-Pétersbourg, Lakhta, Lakhtinsky Prospekt, 54, Fédération de Russie; 198095, Saint-Pétersbourg, Shkapina Str., 32-34, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (901) 305-48-30

Numéro d'enregistrement: 7839489650 (Tax ID/INN)

15.3.2022

93.

OOO Planar

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Планар" (ООО "Планар")

Autre(s) dénomination(s): Planar Elements; The Planar Company

Adresse(s): 426034, République oudmourte, Izhevsk, Bazisnaya Str., 19, Fédération de Russie; 426034, République oudmourte, Izhevsk, Likhvintseva Str., 76, Office 1, Fédération de Russie; 426034, République oudmourte, Izhevsk, 8th Marta Str., 16, Fédération de Russie; 115093, Moscou, Partiyny Pereulok, 1, Building 58, Building 2, Office 23, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3412) 48-78-46; + 7 (3412) 76-23-02; + 7 (3412) 95-69-69

Site internet: http://planar-elements.ru/

Courriel: info@planar-elements.ru

Numéro d'enregistrement: 1833015934 (Tax ID/INN)

15.3.2022

94.

OOO Sertal

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Сертал" (ООО "Сертал")

Autre(s) dénomination(s): Sertal LLC

Adresse(s): 127322, Moscou, Yablochkova Str., 21, Building 3, Floor 3, Premises VIII, Room 1I, Fédération de Russie; 109369, Moscou, Novocherkassky Boulevard, 47, Fédération de Russie; 117105, Moscou, Donskoy Municipal District, Varshavskoe Shosse, 1A, Fédération de Russie; 119333, Moscou, P.O. Box 364, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 124-98-29; + 7 495 133 72 47; + 7 (495) 204 10 92; + 7 495 932-92-40

Site internet: http://sertal.ru

Courriel: info@sertal.ru

Numéro d'enregistrement: 9715216050 (Tax ID/INN)

15.3.2022

95.

Photon Pro LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Фотон ПРО" (ООО "Фотон ПРО")

Autre(s) dénomination(s): OOO Foton PRO

Adresse(s): 430034, République de Mordovie, Saransk, Lodygina Str., 3, Main Building, Floor 2, Premises 206, Fédération de Russie; 430032, République de Mordovie, Saransk, R. Luxemburg Str., 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8342) 33-35-08; + 7 (917) 074-39-62; + 7 (962) 927-47-31; + 7 8342 33-35-03

Site internet: https://photon.pro/

Courriel: info@photon.pro

Numéro d'enregistrement: 1327025929 (Tax ID/INN)

15.3.2022

96.

PJSC Zvezda

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Звезда" (ПАО "Звезда")

Adresse(s): 192012, Saint-Pétersbourg, Babushkina Str., 123, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 703-00-70; + 7 (812) 703-00-74; + 7 (812) 362-07-47

Site internet: http://www.zvezda.spb.ru/

Courriel: office@zvezda.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7811038760 (Tax ID/INN)

15.3.2022

97.

Amur Shipbuilding Factory PJSC

Nom local: Публичноe Акционерноe Обществo "Амурский судостроительный завод" (ПАО "АСЗ")

Autre(s) dénomination(s): PAO Amurskiy Sudostroitelnyy Zavod, PJSC ASZ; Amursky Shipbuilding Plant PJSC

Adresse(s): 681000, Khabarovsk Krai, Komsomolsk-on-Amur, Alleya Truda Str.,1, Fédération de Russie; 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4217) 57-34-83; + 7(914) 427-7778; + 7(4217) 59-11-12; + 7 (495) 959-49-97

Site internet: https://amurshipyard.ru

Courriel: vostok@amurshipyard.ru; email@amurshipyard.ru

Numéro d'enregistrement: 2703000015 (Tax ID/INN)

15.3.2022

98.

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC

Nom local: Акционерноe Обществo "Центр Технологии Судостроения и Судоремонта" (AO "ЦTCC")

Autre(s) dénomination(s): AO Tsentr Tekhnologii Sudostroyeniya i Sudoremonta; AO TsSS; Joint Stock Corporation Shipbuilding and Ship Repair Technology Center; JSC "SSTC"

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Promyshlennaya Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812)786-19-10

Site internet: http://sstc.spb.ru/

Courriel: inbox@sstc.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805482938

15.3.2022

99.

AO Kronshtadt

Nom local: Акционерноe Обществo "Кронштадт" (AО "Кронштадт")

Autre(s) dénomination(s): Kronshtadt Group, Kronde Group, ZAO Kronshtadt, Kronshtadt

Adresse(s): 192019, Saint-Pétersbourg, Obuchovskoy Oborony Prospekt, 21/2, Fédération de Russie; 123060, Moscou, Shukino Municipal District, Proezd 1st Volokolamskiy, 10, Building 1, "Diapazon" Business Centre, Fédération de Russie; 199178, Saint-Pétersbourg, Maly Prospekt V.O., 54, Building 4, Letter P, Fédération de Russie; 141983, Oblast de Moscou, Dubna, Zhukovskogo Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 325-31-31; + 7 (495) 748-35-77; + 7 (812) 449-90-90

Site internet: https://kronshtadt.ru/

Courriel: uav@kronshtadt.ru; group@kronshtadt.ru; office@kronshtadt.ru

Numéro d'enregistrement: 7808035536 (Tax ID/INN)

15.3.2022

100.

Avant Space LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Авант - Спэйс" (ООО "Авант - Спэйс")

Autre(s) dénomination(s): Avant Space Systems, Avant Space Propulsion Systems, OOO Avant-Spejs

Adresse(s): 121205, Moscou, Skolkovo Innovation Center, Bolshoi Boulevard, 42, Building 1, Floor 4, Room 1434, 1431, Fédération de Russie; 123112, Moscou, Presnensky Municipal District, Presnenskaya Embankment, 12, Fédération de Russie; 117335, Moscou, Garibaldi Str., 15, Building 1, Fédération de Russie; 143026, Moscou, Skolkovo Innovation Center Lugovaya Str., Building 4/7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 994-95-05; + 7 (495) 660-83-65

Site internet: https://avantspace.com/

Courriel: info@avantspace.com

Numéro d'enregistrement: 7706772795 (Tax ID/INN)

15.3.2022

101.

Production Association Strela

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Стрела" (АО "ПО "Стрела")

Autre(s) dénomination(s): JSC "PA "STRELA"; Strela Manufacturing Association JSC; AO Proizvodstvennoye Obyedineniye Strela

Adresse(s): 460005, Orenburg Oblast, Orenburg, Shevchenko Str., 26, Fédération de Russie

Site internet: http://www.pa-strela.com; https://orgstrela.ru/

Téléphone: + 7 (3532) 75-71-00; + 7 (3532) 75-51-22

Courriel: mail@pa-strela.com; dep158@pa-strela.com; infopos@orgstrela.ru

Numéro d'enregistrement: 5609061432 (Tax ID/INN)

15.3.2022

102.

Radioavtomatika

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Радиоавтоматика" (ООО "Радиоавтоматика")

Autre(s) dénomination(s): Testprecision LLC; Radioautomatic LLC

Adresse(s): 119602, Moscou, Municipal District Troparevo-Nikulino, Akademika Anokhina Str., 2, Building 7, Fédération de Russie; 101033, Moscou, Zolotorozhsky Val Str., 11, Building 22, Fédération de Russie; 197198, Saint-Pétersbourg, Maly Prospekt P.S., 5 Letter B, Fédération de Russie; 600007, Vladimir Oblast, Vladimir, Severnaya Str., 2a, Fédération de Russie; 143966, Oblast de Moscou, Reutov, Gagarina Str., 3, Building 78, Fédération de Russie; 142100, Oblast de Moscou, Podolsk, Komsomolskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 286-99-99; + 7 (495) 109-00-22; + 7 (812) 209-10-00; + 7 (495) 109-10-33

Site internet: https://radioautomatic.ru/

Courriel: info@radioautomatic.ru

Numéro d'enregistrement: 7725824287 (Tax ID/INN)

15.3.2022

103.

Research Center Module

Nom local: Акционерное Общество Научно-Технический Центр "Модуль" (АО НТЦ "Модуль")

Autre(s) dénomination(s): NTTs Science and Technology Research Center Module; JSC STC Module; AO NTTs "Modul"; RC Module

Adresse(s): 125167, Moscou, 4th 8 Marta Str., 3, Fédération de Russie; 125190, Moscou, P.O. Box 166, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 531-30-80

Site internet: http://module.ru

Courriel: info@module.ru

Numéro d'enregistrement: 7714009178 (Tax ID/INN)

15.3.2022

104.

Robin Trade Limited

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Робин Трейд" (ООО "Робин Трейд")

Autre(s) dénomination(s): OOO Robin Treid; Robin Trade LLC

Adresse(s): 127322, Moscou, Yablochkova Str., 21, Building 3, Premises VIII, Fédération de Russie

Site internet: https://robin-trade.ru/

Courriel: a.zibyrov@robin-trade.ru

Numéro d'enregistrement: 9715259583 (Tax ID/INN)

15.3.2022

105.

R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро по Судам на Подводных Крыльях имени Р. Е. Алексеева" (АО "ЦКБ ПО СПК им. Р. Е. Алексеева")

Autre(s) dénomination(s): OA Tsentralnoye Konstructorskoye Byuro po Sudam na Podvodnykh Krylyakh imeni R.E. Alekseyeva; JSC Alexeev's Hydrofoil Design Bureau; R.E. Alekseev Central Hydrofoil Design Bureau; TsKB PO SPK named after R. E. Alekseev

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 51, Fédération de Russie; 606549, Nizhny Novgorod Oblast, Chkalovsky District, Kuznetsovo Village, Alekseev Str., 5, Fédération de Russie; 192286, Saint-Pétersbourg, Alpinskiy Pereulok, 29, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 229-14-90; + 7 (831) 273-02-48; + 7 (812) 331-63-56; + 7 (831) 437-17-64

Site internet: http://ckbspk.ru/

Courriel: alekseev@ckbspk.ru

Numéro d'enregistrement: 5263001420 (Tax ID/INN)

15.3.2022

106.

Rubin Sever Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро "Рубин-Север" (АО "КБ "Рубин-Север")

Autre(s) dénomination(s): Rubin Sever AO; Konstruktorskoe Byuro Rubin-Sever, PAO; Aktsionernoe Obshchestvo "Konstruktorskoe Byuro "Rubin-Sever"; JSC KB Rubin-Sever

Adresse(s): 164500, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Archangelskoe Shosse, 58, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8184) 58-57-08

Site internet: http://rubin-sever.ru

Courriel: rubin-north@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 2902046014 (Tax ID/INN)

15.3.2022

107.

Russian Space Systems

Nom local: Акционерное Общество "Российская Корпорация Ракетно-Космического Приборостроения и Информационных Систем" (АО "Российские Космические Системы")

Autre(s) dénomination(s): RKS; Joint Stock Company Russian Corporation of Rocket and Space Instrumentation and Information Systems; RSS

Adresse(s): 111250, Moscou, Aviamotornaya Str., 53, Fédération de Russie; 127490, Moscou, Dekabristov Str., 51, Fédération de Russie; 676470, Amur Oblast, Tsiolkovsky, Sosnovaya Str., 222, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 673-93-20, + 7 (495) 509-12-01; + 7 495 673 9430

Site internet: https://russianspacesystems.ru/

Courriel: contact@spacecorp.ru

Numéro d'enregistrement: 7722698789 (Tax ID/INN)

15.3.2022

108.

Rybinsk Shipyard Engineering

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Рыбинская Верфь" (ООО "РВ")

Autre(s) dénomination(s): Rybinsk Shipyard; OOO Rybinskaya Verf; OOO "RV"

Adresse(s): 152978, Yaroslavl Oblast, Rybinsk District, Sudoverf, Sudostroitelnaya Str.,1A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4855) 29-56-77; + 7 (4855) 29-56-78; + 7 (495) 744-03-72

Site internet: https://kalashnikovgroup.ru/catalog/sudostroenie/rybinskaya-verf; http://rybinskshipyard.ru/

Courriel: office@rybinskshipyard.ru

Numéro d'enregistrement: 7610128727 (Tax ID/INN)

15.3.2022

109.

Scientific Research Institute of Applied Chemistry

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Научно-Исследовательский Институт Прикладной Химии" (АО "ФНПЦ "НИИ Прикладной Химии")

Autre(s) dénomination(s): Federal Research and Production Center Research Institute of Applied Chemistry; NIIPH; AO FNPTs NII Prikladnoy Khimii; JSC FNPC Research Institute of Applied Chemistry

Adresse(s): 141300, Oblast de Moscou, Sergiev Posad, Akademika Silina Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 632-78-79; + 7 (495) 975-21-70; + 7 (496) 548-69-08

Site internet: https://niiph.ru/

Courriel: niiph@niiph.ru

Numéro d'enregistrement: 5042120394 (Tax ID/INN)

15.3.2022

110.

Scientific-Research Institute of Electronics

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Электронной Техники" (АО "НИИЭТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Scientific Research Institute of Electronics; NIIET; AO Scientific Research Institute of Electronic Technology; Joint Stock Company Institute for Scientific Research Elektronnoy Tekhniki

Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Starykh Bolshevikov Str., 5, Fédération de Russie; 141008, Moscou, Mytishi, Kollakova Str., 24A (Business Centre "Artium"), Fédération de Russie; 394042, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninsky Prospekt, 119A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 226-20-35; + 7 (473) 226-97-68; + 7 (473) 280-22-94

Site internet: https://niiet.ru/

Courriel: niiet@niiet.ru

Numéro d'enregistrement: 3661057900 (Tax ID/INN)

15.3.2022

111.

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems

Nom local: "Научно-Исследовательское Предприятие Гиперзвуковых Систем" (ОАО "НИПГС")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Scientific Research Enterprise Hypersonic Systems; Hypersonic Systems Research Institute; OAO NIPGS; HSRI; Hypersonic Systems Research Institute of "Leninetz" Holding Company

Adresse(s): 196066, Saint-Pétersbourg, Moskovsky Prospekt, 212, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 371-98-67, + 7 (812) 371-01-54

Site internet: http://www.hypersonics.ru/

Courriel: nipgs@inbox.ru; mail@hypersonics.ru

Numéro d'enregistrement: 7810224530 (Tax ID/INN)

15.3.2022

112.

Scientific Research Institute NII Submikron

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Субмикрон" (АО "НИИ "Субмикрон")

Autre(s) dénomination(s): Submicron; AO NII Submikron

Adresse(s): 124460, Moscou, Zelenograd, Georgievsky Prospekt, 5, Building 2, Floor 4, Premises I, Room 50, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 731-89-31

Site internet: http://submicron.ru

Courriel: submicron@se.zgrad.ru

Numéro d'enregistrement: 7735574607 (Tax ID/INN)

15.3.2022

113.

Sergey IONOV

Nom local: Сергей Ионов

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 40, Letter A, Office 34, Fédération de Russie

15.3.2022

114.

Serniya Engineering

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Серния Инжиниринг" (ООО "Серния Инжиниринг")

Autre(s) dénomination(s): Sernia Engineering

Adresse(s): 117292, Moscou, Vavilova Str., 57A, Floor 2, Premises 211, Room 211-3, Fédération de Russie; 127322, Moscou, Ogorodnyy Proezd, 27, Floor 6, Office 8, Fédération de Russie; 603093, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Rodionova Str., 167B, Fédération de Russie; 196084, Saint-Pétersbourg, Ligovsky Prospekt, 270, Section B, Office 2201, Fédération de Russie; Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Sibirskiy Tract, 1A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (905) 718-93-71; + 7 (812) 509 20 91; + 7 (495) 204 13 17; + 8 (800) 301 13 17

Site internet: https://sernia.ru/

Courriel: office@sernia.ru

Numéro d'enregistrement: 9715292478 (Tax ID/INN)

15.3.2022

115.

Ship Maintenance Center Zvezdochka

Nom local: Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): JSC Ship Repair Center "Zvezdochka"; Zvezdochka Shipyard; AO TsS Zvyozdochka; JSC Center Sudoremonta Zvezdochka; JSC SC "Zvyozdochka"

Adresse(s): 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8184) 59-63-09, + 7 (8184) 59-63-67, + 7 (8184) 27-02-97; + 7 (8184) 59-66-29

Site internet: https://www.star.ru/

Courriel: info@star.ru

Numéro d'enregistrement: 2902060361 (Tax ID/INN)

15.3.2022

116.

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Государственный Казенный Научно-Испытательный Полигон Авиационных Систем имени Л. К. Сафронова" (ФКП "ГКНИПАС имени Л. К. Сафронова")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Enterprise State Research and Testing Ground for Aviation Systems named after L. K. Safronov

Adresse(s): 140250, Oblast de Moscou, Voskresensk District, Beloozersky, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 556-07-09; + 7 (495) 556-07-40

Site internet: http://www.fkpgknipas.ru/

Courriel: info@gknipas.ru

Numéro d'enregistrement: 5005020218 (Tax ID/INN)

15.3.2022

117.

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Машиностроительное Конструкторское Бюро "Радуга" имени А.Я. Березняка" (АО "ГосМКБ "Радуга" им. А.Я. Березняка")

Autre(s) dénomination(s): JSC State Machine-Building Design Bureau Raduga named after A.Ya. Bereznyak; AO "GosMKB "Raduga" IM. A.Ya.Bereznyaka"; Joint Stock Company "State Machine-Building Design Bureau "Raduga"; MKB Raduga; GosMKB "Rainbow" named after A. Ya. Bereznyak

Adresse(s): 141980, Oblast de Moscou, Dubna, Zhukovskogo Str., 2A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (49621) 2-46-47; Tél. + 7 (495) 777-07-20

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/raduga.html

Courriel: raduga@dubna.ru

Numéro d'enregistrement: 5010031470 (Tax ID/INN)

15.3.2022

118.

State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научный Центр Российской Федерации - Физико - Энергетический Институт имени А. И. Лейпунского" (АО "ГНЦ РФ – ФЭИ")

Autre(s) dénomination(s): Leypunsky Institute of Physics and Power Engineering; IPPE; Joint Stock Company "State Scientific Centre of the Fédération de Russie - Leipunsky Institute of Physics and Energy"; AO GNTs RF - FEI

Adresse(s): 249033, Kaluga Oblast, Obninsk, Bondarenko Square, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (48439) 9-82-49; + 7 (484) 399-89-61

Site internet: http://ippe.ru

Courriel: postboxs@ippe.ru

Numéro d'enregistrement: 4025442583 (Tax ID/INN)

15.3.2022

119.

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения им. В.В. Бахирева" (АО "ГосНИИмаш")

Autre(s) dénomination(s): State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash); JSC "State Scientific Research Institute of Mechanical Engineering named after V.V. Bakhirev"

Adresse(s): 606002, Nizhny Novgorod Oblast, Dzerzhinsk, Sverdlova Prospekt, 11 A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8313) 36-70-00, + 7 (831) 324-90-00

Site internet: http://www.gosniimash.ru/

Courriel: niimash@mts-nn.ru

Numéro d'enregistrement: 5249093130 (Tax ID/INN)

15.3.2022

120.

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ТУСУР-Электроника" (ООО "ТУСУР-Электроника")

Autre(s) dénomination(s): TUSUR-Electronica Research Company; TUSUR-Electronics LLC

Adresse(s): 634045, Tomsk Oblast, Tomsk, 19 Gvardeyskoy Divizii Str., 15, Apartment 64, Fédération de Russie; 634045, Tomsk Oblast; Tomsk, Krasnoarmeyskaya Str., 147, Office 101, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3822) 41-32-29

Site internet: https://engineers.tusur.ru/laboratories/collective-design; https://tusur.ru/ru/nauka-i-innovatsii/innovatsionnaya-deyatelnost/malye-innovatsionnye-predpriyatiya-s-uchastiem-tusura#ooo_tusur_elektronika

Courriel: leonid.babak@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7017255070 (Tax ID/INN)

15.3.2022

121.

UAB Pella-Fjord

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Пелла-Фиорд" (ЗАО "Пелла-Фиорд")

Autre(s) dénomination(s): Pella-Fjord CJSC; Pella-Fiord Shipbuilding Company

Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoe, Tsentralnaya Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (81362) 4-30-07; + 7 (812) 380-40-91

Site internet: https://pellafiord.ru/

Courriel: p-fiord@mail.ru; info@pellafiord.ru; pellafiord@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 4706000313 (Tax ID/INN)

15.3.2022

122.

United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard"

Nom local: Филиал "35 Судоремонтный Завод" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "35 СРЗ" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): SRZ-35; Branch "35 SRZ" – Joint Stock Company "Ship Repair Center Zvyozdochka"; 35-y SRZ; 35th Ship Repair Plant

Adresse(s): 183017, Murmansk Oblast, Murmansk, Admiral Lobov Str., 100, Fédération de Russie; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8152) 22-19-18; + 7 (8152) 221-942

Site internet: https://35srz.ru/; https://www.star.ru/Filiali/35-y-SRZ

Courriel: info@35srz.ru

15.3.2022

123.

United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard"

Nom local: Филиал "Астраханский Судоремонтный Завод" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "Астраханский Судоремонтный Завод" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): Astrahansky Shipyard; Astrahanskiy SRZ; Astrakhan Ship Repair Plant; Branch "Astrakhansky Sudoremontny Zavod" – Joint Stock Company "Ship Repair Center "Zvyozdochka"

Adresse(s): 414009, Astrakhan Oblast, Astrakhan, Atarbekova Str., 37, Fédération de Russie; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (8512) 27-00-88

Site internet: https://www.star.ru/Filiali/Astrahanskiy-SRZ

Courriel: aoasrz@mail.ru

15.3.2022

124.

United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau"

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро "Айсберг" (АО "ЦКБ "Айсберг")

Autre(s) dénomination(s): Iceberg Central Design Bureau; AO TsKB Aysberg

Adresse(s): 199034, Saint-Pétersbourg, V.O., Bolshoy Prospekt, 36, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 677-36-09; + 7 (812) 677-12-31

Site internet: https://iceberg.org.ru/

Courriel: main@iceberg.sp.ru

Numéro d'enregistrement: 7801005606 (Tax ID/INN)

15.3.2022

125.

United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory"

Nom local: Акционерное Общество "Балтийский Завод" (АО "Балтийский Завод")

Autre(s) dénomination(s): JSC Baltiski Zavod; Baltic Shipyard, JSC

Adresse(s): 199106, Saint-Pétersbourg, Kosaya Liniya Str., 16, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (812) 324-94-35; + 8 (812) 324-93-70

Site internet: https://www.bz.ru/

Courriel: zavod@bz.ru

Numéro d'enregistrement: 7830001910 (Tax ID/INN)

15.3.2022

126.

United Shipbuilding Corporation 'Scientific Research Design Technological Bureau Onega'

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательское Проектно-Технологическое Бюро "Онега" (AO "НИПТБ "Онега")

Autre(s) dénomination(s): Nauchno-Issledovatelskoe Proektno-Teknnologicheskoe Byuro Onega PJSC; SC NIPTB Onega

Adresse(s): 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley., 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8184) 52-55-52; + 7 (8184) 59-65-41; Tél. + 7 (8184) 50-30-38

Site internet: http://onegastar.ru/

Courriel: niptb@onegastar.ru

Numéro d'enregistrement: 2902057961 (Tax ID/INN)

15.3.2022

127.

United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard"

Nom local: Акционерное Общество "Средне-Невский Судостроительный Завод" (АО "СНСЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC SNSZ; Aktcionernoe Obshestvo "Sredne-Nevsky Sudostroyelny Plant"; Middle Neva Shipbuilding Plant; Federal State Unitary Enterprise "Sredne-Nevsky Shipbuilding Plant"

Adresse(s): 196643, Saint-Pétersbourg, Pontonny, Zavodskaya Str., 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 462-75-35; + 7 (812) 648-30-50; + 7 (812) 648-30-51

Site internet: http://snsz.ru

Courriel: office@snsz.ru

Numéro d'enregistrement: 7817315385 (Tax ID/INN)

15.3.2022

128.

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Научно-Исследовательский Институт Композиционных Материалов" (АО "УНИИКМ")

Autre(s) dénomination(s): UNIIKM; JSC "Ural Research Institute of Composite Materials"

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, Novozvyaginskaya Str., 57, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 267-07-68; + 7 (342) 263-16-00

Site internet: http://www.uniikm.ru/

Courriel: uniikm@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 5906092190 (Tax ID/INN)

15.3.2022

129.

Urals Project Design Bureau Detal

Nom local: Акционерное Общество "Уральское Проектно-Конструкторское Бюро "Деталь" (АО "УПКБ "Деталь")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Ural Design Bureau "Detal"; JSC Ural Design and Construction Bureau "Detal"; Aktsionernoe Obshchestvo Uralskoe Proektno Konstruktorskoe Byuro "Detal"; AO UPKB "Detal"

Adresse(s): 623409, Sverdlovsk Oblast, Kamensk-Uralski, Pionerskaya Str., 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3439) 37-58-50; + 7 (3439) 37-58-61

Site internet: https://upkb.ru/

Courriel: upkb@upkb.ru

Numéro d'enregistrement: 6612011546 (Tax ID/INN)

15.3.2022

130.

Vega Pilot Plant

Nom local: "Опытный Завод "Вега" – Филиал Акционерного Общества "Центр Судоремонта "Звездочка" ("ОЗ "Вега" – Филиал АО "ЦС "Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): Experimental Plant Vega – Branch of Joint Stock Company Zvezdochka Ship Repair Centre; OZ Vega – Filial AO TSS Zvezdochka; Experimental Plant Vega

Adresse(s): 249010, Kaluga Oblast, Borovsk, Lenina Str., 73, Fédération de Russie; 165509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (48438) 4-18-96

Site internet: https://www.star.ru/Filiali/OZ-Vega

Courriel: vega@borovsk.ru

15.3.2022

131.

Vertikal LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Вертикаль" (ООО "Вертикаль")

Autre(s) dénomination(s): OOO "Vertikal"

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Moskovskaya Zastava Municipal District, Moskovsky Prospekt, 148, Letter D, Premises 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 425-38-85

Site internet: http://vertical-e.ru/

Courriel: info@vertical-e.ru

Numéro d'enregistrement: 7840410492 (Tax ID/INN)

15.3.2022

132.

Vladislav Vladimirovich Fedorenko

Nom local: Федоренко Владислав Владимирович

Adresse(s): 191014, Saint-Pétersbourg, Artilleriyskaya Str., 1, Letter А, Premises 26-N, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 781706521543 (Tax ID/INN)

15.3.2022

133.

VTK Ltd

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ваша Топливная Компания" (ООО "ВТК")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company "Your Fuel Company", LLC "VTK"

Adresse(s): 192019, Saint-Pétersbourg, Professora Kachalova Str., 14, Letter A, Fédération de Russie; 198207, Saint-Pétersbourg, Tramvaynyy Prospekt, 12, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 365-11-11

Site internet: http://dtoplivo.ru/

Courriel: MB@dtoplivo.ru

Numéro d'enregistrement: 7811550255 (Tax ID/INN)

15.3.2022

134.

Yaroslavl Shipbuilding Factory

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Ярославский Судостроительный Завод" (ПАО "ЯСЗ")

Autre(s) dénomination(s): PAO Yaroslavskiy Sudostroitelnyy Zavod; PAO YaSZ; Yaroslavsky Shipyard

Adresse(s): 150006, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Korabelnaya Str., 1, Fédération de Russie; 196084, Saint-Pétersbourg, Izmailovskoye Municipal District, Krasutskogo Str., 4b, Letter B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4852) 27-72-73; + 7 (4852) 27-72-48; + 7 (4852) 46-52-41; + 7 (4852) 28-88-88

Site internet: http://yarshipyard.ru/

Courriel: shipyard@yaroslavl.ru; info@yarshipyard.com

Numéro d'enregistrement: 7601001080 (Tax ID/INN)

15.3.2022

135.

ZAO Elmiks-VS

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Элмикс-ВС" (ЗАО "Элмикс-ВС")

Autre(s) dénomination(s): CJSC Elmiks-VS

Adresse(s): 191014, Saint-Pétersbourg, Artilleriyskaya Str., 1, Letter А, Premises 26-N, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (812) 332-69-92; + 7 (812) 275-47-27; + 7 (812) 252-62-82

Site internet: http://elmiks.com/

Numéro d'enregistrement: 7841352941 (Tax ID/INN)

15.3.2022

136.

ZAO Sparta

Nom local: Акционерное Общество "Спарта" (АО "Спарта")

Autre(s) dénomination(s): AO Sparta

Adresse(s): 191028, Saint-Pétersbourg, Mokhovaya Str., 18, Letter A, Premises 7N, Fédération de Russie; 196084, Saint-Pétersbourg, Izmailovskoye Municipal District, Krasutskogo Str., 4b, Letter B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 677-68-21

Site internet: https://www.sparta-components.ru/

Courriel: office@nio-sparta.ru

Numéro d'enregistrement: 7826138686 (Tax ID/INN)

15.3.2022

137.

ZAO Svyaz Inzhiniring

Nom local: Акционерное Общество "Связь Инжиниринг" (АО "Связь Инжиниринг")

Autre(s) dénomination(s): Svyaz Engineering

Adresse(s): 115404, Moscou, 6th Radialnaya Str., 9, Fédération de Russie; 127083, Moscou, 8 Marta Str., 10, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (910) 404-23-24; + 7 (495) 544-21-90

Site internet: http://sipower.ru/

Courriel: info@sipower.ru

Numéro d'enregistrement: 7713159847 (Tax ID/INN)

15.3.2022

138.

46th TSNII Central Scientific Research Institute

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "46 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "46 ЦНИИ" Минобороны России)

Autre(s) dénomination(s): 46 TsNII; 46 TsNII MO RF

Adresse(s): 129327, Moscou, Chukotskiy Proezd, 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 471-17-07; + 7 (926) 353-24-55

Numéro d'enregistrement: 7716567668 (Tax ID/INN)

3.6.2022

139.

Alagir Resistor Factory

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Алагирский Завод Сопротивлений" (ОАО "АЗС")

Autre(s) dénomination(s): Alagirsky Resistor Factory; OJSC "AZS"

Adresse(s): 363240, République d'Ossétie du Nord - Alania, Alagir, L. Tolstoy Str., 202, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (86731) 2-22-25, + 7 (928) 863-80-77

Site internet: http://alzas.ru/

Courriel: alzas@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 1514010249 (Tax ID/INN)

3.6.2022

140.

All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Оптико-Физических Измерений" (ФГБУ "ВНИИОФИ")

Autre(s) dénomination(s): All-Russian Research Institute for Optical and Physical Measurements Federal State Budgetary Institution; FGBU VNIIOFI; FSUE VNIIOFI

Adresse(s): 119361, Moscou, Ozernaya Str., 46, 202, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 430-42-89

Site internet: https://www.vniiofi.ru/

Courriel: vniiofi@vniiofi.ru

Numéro d'enregistrement: 9729338933 (Tax ID/INN)

3.6.2022

141.

All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Эталон" (АО "ВНИИ "Эталон")

Autre(s) dénomination(s): VNII Etalon JSC

Adresse(s): 125040, Moscou, 1st Yamskogo Polya Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: 8 (499) 251-37-71

Site internet: http://vnii-etalon.ru/

Courriel: info@vnii-etalon.ru

Numéro d'enregistrement: 7714613189 (Tax ID/INN)

3.6.2022

142.

Almaz, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Алмаз" (АО "Алмаз")

Autre(s) dénomination(s): Almaz

Adresse(s): 344093, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Tupolev Str., 16, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (863) 252-60-00

Site internet: http://almazrostov.ru/

Courriel: info@almazrostov.ru

Numéro d'enregistrement: 6166055693 (Tax ID/INN)

3.6.2022

143.

Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia

Nom local: Акционерное Общество "Арзамасское Научно-Производственное Предприятие "Темп-Авиа" (АО АНПП "Темп-Авиа")

Autre(s) dénomination(s): Temp-Avia Arzamas Research and Production Association JSC; OKB Temp; ANPP Temp-Avia

Adresse(s): 607220, Nizhny Novgorod Oblast, Arzamas, Kirov Str., 26, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (83147) 7-83-86

Site internet: https://temp-avia.ru/

Courriel: ao@temp-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 5243001887 (Tax ID/INN)

3.6.2022

144.

Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Автоматизированная Система Торгов Государственного Оборонного Заказа" (ООО "АСТ ГОЗ")

Autre(s) dénomination(s): AST GOZ LLC

Adresse(s): 117393, Moscou, Profsoyuznaya Str., 78, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 811-18-18

Site internet: http://www.astgoz.ru/

Courriel: info@astgoz.ru

Numéro d'enregistrement: 7728312865 (Tax ID/INN)

3.6.2022

145.

Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC)

Nom local: Акционерное Общество "Долгопрудненское Конструкторское Бюро Автоматики" (АО "ДКБА")

Autre(s) dénomination(s): DKBA JSC; Dolgoprudno Design Bureau of Automation; Joint Stock Company "Dolgoprudnenskoe Design Bureau of Automatics"

Adresse(s): 141700, Oblast de Moscou, Dolgoprudny, Letnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: 8 (495) 408-75-11

Site internet: http://dkba.ru/

Courriel: dkba@dkba.ru

Numéro d'enregistrement: 5008058393 (Tax ID/INN)

3.6.2022

146.

Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно - Исследовательский Центр Электронной Вычислительной Техники" (АО "НИЦЭВТ")

Autre(s) dénomination(s): NICEVEY; NICEVT

Adresse(s): 117587, Moscou, Varshavskoye Shosse, 125, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 319-17-90

Site internet: http://nicevt.ru/

Courriel: info@nicevt.ru

Numéro d'enregistrement: 7726019325 (Tax ID/INN)

3.6.2022

147.

Electrosignal, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Электросигнал" (АО "Электросигнал")

Adresse(s): 394026, Voronezh Oblast, Voronezh, Elektrosignalnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 246-10-51; + 7 (473) 221-04-94

Site internet: http://elektrosignal.ru/

Courriel: electrosignal@pad.vsi.ru

Numéro d'enregistrement: 3650001159 (Tax ID/INN)

3.6.2022

148.

JSC Energiya

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Энергия" (ПАО "Энергия")

Autre(s) dénomination(s): PAO "Energiya"

Adresse(s): 399775, Lipetsk Oblast, Yelets, Elektrik Settlement, 1, Fédération de Russie

jsc-energiya.com/

Téléphone: + 7 (47467) 4-02-17

Site internet: https://jsc-energiya.com/

Courriel: marketing@ao-energiya.ru

Numéro d'enregistrement: 4821000142 (Tax ID/INN)

3.6.2022

149.

Engineering Center Moselectronproekt

Nom local: Акционерное Общество "МосЭлектронПроект" (АО "МосЭП")

Autre(s) dénomination(s): Moselectronproekt (JSC); MosEP JSC

Adresse(s): 127299, Moscou, Kosmonavta Volkova Str., 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 225-15-22

Site internet: https://mosep.ru/

Courriel: info@mosep.ru

Numéro d'enregistrement: 7712008203 (Tax ID/INN)

3.6.2022

150.

Etalon Scientific and Production Association

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Эталон" (ООО "НПО "Эталон")

Autre(s) dénomination(s): NPO Etalon LLC

Adresse(s): 618740, Perm Krai, Dobryanka, Proezd Tsentralny, 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (34265) 2-29-13; + 7 (34265) 2-27-46; + 7 (342) 294-39-45

Site internet: https://npoetalon.ru/

Courriel: info@npoetalon.ru

Numéro d'enregistrement: 5906078439 (Tax ID/INN)

3.6.2022

151.

Evgeny Krayushin

Nom local: Евгений Краюшин

Adresse(s): Oblast de Moscou, Dmitrov, Zheleznodorozhniy Pereulok, 3, Building 41, Fédération de Russie; 117403, Moscou, Melitopolskaya Str., 9, Building 3, Fédération de Russie

3.6.2022

152.

Foreign Trade Association Mashpriborintorg

Nom local: Акционерное Общество "Внешнеэкономическое Объединение "Машприборинторг" (АО "ВО "Машприборинторг"")

Autre(s) dénomination(s): FTA Mashpriborintorg JSC; Joint Stock Company "Foreign Economic Association "Mashpriborintorg""

Adress(es): 105318, Moscou, Shcherbakovskaya Str., 3, Fédération de Russie; 105318, Moscou, Tkatskaya Str., 19, Fédération de Russie; 121108, Moscou, Fili-Davydkovo Municipal District, Ivana Franko Str., 4, Building 10, Fédération de Russie; 121059, Moscou, Ukrainsky Boulevard, 8, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 974-83-50; + 7 (499) 110-49-76

Site internet: http://mashpriborintorg.com/

Courriel: post@mashpriborintorg.com

Numéro d'enregistrement: 7719813840 (Tax ID/INN)

3.6.2022

153.

Ineko LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инеко" (ООО "Инеко")

Autre(s) dénomination(s): OO Ineko

Adresse(s): 141800, Oblast de Moscou, Dmitrov, Zheleznodorozhny Pereulok, 3, Premises 41, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 985 507 31 52

Site internet: https://www.inekocom.ru/

Courriel: inekocom@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5007104304 (Tax ID/INN)

3.6.2022

154.

Informakustika JSC

Nom local: Акционерное Общество "Информакустика" (АО "Информакустика")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Informacoustics"

Adresse(s): 194021, Saint-Pétersbourg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter A, Fédération de Russie; 197376, Saint-Pétersbourg, R. Krestovki Embankment, 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 777-78-84

Site internet: http://forso.ru/

Courriel: info@forso.ru

Numéro d'enregistrement: 7813487947 (Tax ID/INN)

3.6.2022

155.

Institute of High Energy Physics

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Институт Физики Высоких Энергий имени А.А. Логунова Национального Исследовательского Центра "Курчатовский Институт" (НИЦ "Курчатовский Институт" – ИФВЭ)

Autre(s) dénomination(s): IHEP; NITs Kurchatovsky Institute IFVE; Federal State Budgetary Institution "Institute of High Energy Physics named after A.A. Logunov of the National Research Center "Kurchatov Institute"

Adresse(s): 142281, Oblast de Moscou, Protvino, Nauki Square, 1, Fédération de Russie; 142281, Oblast de Moscou, Protvino, Pobedy Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4967) 71-36-23; + 8 (4967) 71-33-66

Site internet: http://www.ihep.ru/

Courriel: fgbu@ihep.ru

Numéro d'enregistrement: 5037007869 (Tax ID/INN)

3.6.2022

156.

Institute of Theoretical and Experimental Physics

Nom local: Национальный Исследовательский Центр "Курчатовский Институт" – Курчатовский Комплекс Теоретической и Экспериментальной Физики (НИЦ "Курчатовский Институт" – ИТЭФ)

Autre(s) dénomination(s): ITEP; ITEF; Kurchatovsky Institute ITEF; Federal State Budgetary Institution "Institute of Theoretical and Experimental Physics named after A. I. Alikhanov of the National Research Center "Kurchatov Institute"; Kurchatov Complex of Theoretical and Experimental Physics

Adresse(s): 117218, Moscou, Bolshaya Cheremushkinskaya Str., 25, Fédération de Russie; 117209, Moscou, Sevastopolsky Prospekt, 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 789-62-12

Site internet: http://www.itep.ru/

Courriel: chancellery@itep.ru

3.6.2022

157.

Inteltech PJSC

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Информационные Телекоммуникационные Технологии" (ПАО "Интелтех")

Autre(s) dénomination(s): Information Telecommunications Technology PJSC; Inteltekh

Adresse(s): 197342, Saint-Pétersbourg, Kantemirovskaya Str., 8, Fédération de Russie; 194100, Saint-Pétersbourg, Kantemirovskaya Str. 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 295-50-69; + 7 (812) 313-12-51

Site internet: https://www.inteltech.ru/

Courriel: intelteh@inteltech.ru

Numéro d'enregistrement: 7802030605 (Tax ID/INN)

3.6.2022

158.

ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Сильноточной Электроники Сибирского Отделения Российской Академии Наук (ИСЭ СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): Institute of High Current Electronics of the Siberian Branch of the Russian Academy of Sciences; IHE SB RAS

Adresse(s): 634055, Tomsk, Akademichesky Prospekt, 2/3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3822) 491-544

Site internet: https://hcei.tsc.ru//

Courriel: contact@hcei.tsc.ru

Numéro d'enregistrement: 7021001375 (Tax ID/INN)

3.6.2022

159.

Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC

Nom local: Акционерное Общество "Калужский Научно-Исследовательский Институт Телемеханических Устройств" (АО "КНИИТМУ")

Autre(s) dénomination(s): KNIITMU JSC

Adresse(s): 248650, Kaluga Oblast, Kaluga, Pushkina Str., 19, Fédération de Russie; 2480000, Kaluga Oblast, Kaluga, Karla Marksa Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4842) 74-35-00

Site internet: http://www.kniitmu.ru/

Courriel: kniitmu@kaluga.net

Numéro d'enregistrement: 4027100480 (Tax ID/INN)

3.6.2022

160.

Kulon Scientific-Research Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Кулон" (АО "НИИ "Кулон")

Autre(s) dénomination(s): NII Kulon JSC

Adresse(s): 129075, Moscou, Ostankinsky Municipal District, Murmansky Proezd, 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 966-05-66

Site internet: https://niikulon.ru/

Courriel: mail@niikulon.ru

Numéro d'enregistrement: 7717149279 (Tax ID/INN)

3.6.2022

161.

Lutch Design Office JSC

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское бюро "Луч" (АО "КБ "Луч")

Autre(s) dénomination(s): Lutch Design Bureau JCS; Lutch JSC; KB-Lutch

Adresse(s): 152920, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Pobedy Boulevard, 25, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (4855) 28-58-22

Site internet: https://kb-lutch.ru/

Courriel: kb@kb-lutch.ru

Numéro d'enregistrement: 7610063043 (Tax ID/INN)

3.6.2022

162.

Meteor Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Завод "Метеор" (АО "Завод "Метеор")

Autre(s) dénomination(s): AO Zavod Meteor

Adresse(s): 404130, Volgograd Oblast, Volzhsky, Loginova Str., 23, Fédération de Russie; 404122, Volgograd Oblast, Volzhsky, Gorkogo Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8443) 34-26-94

Site internet: http://meteor.su/

Courriel: info@meteor.su

Numéro d'enregistrement: 3435000717 (Tax ID/INN)

3.6.2022

163.

Moscou Communications Research Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Московский Научно-Исследовательский Институт Связи" (АО "МНИИС")

Autre(s) dénomination(s): MNIIS JSC

Adresse(s): 117534, Moscou, Kirovogradsky Proezd, 3, Building 2, Fédération de Russie; 121170, Moscou Kutuzovsky Prospekt, 34, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 249 40 88

Site internet: http://mniis.ru/

Courriel: mniis@mniis.ru

Numéro d'enregistrement: 7726336229 (Tax ID/INN)

3.6.2022

164.

Moscou Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Московский Ордена Трудового Красного Знамени Научно-Исследовательский Радиотехнический Институт" (АО "МНИРТИ")

Autre(s) dénomination(s): MNIRTI JSC.

Adresse(s): 103028, Moscou, Bolshoi Trekhsvyatitelsky Pereulok, 2/1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 626-23-44

Site internet: https://mnirti.ru/

Courriel: astra@mnirti.ru

Numéro d'enregistrement: 7709899951 (Tax ID/INN)

3.6.2022

165.

Joint Stock Company NPO Elektromechaniki

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Электромеханики" (АО "НПО Электромеханики")

Autre(s) dénomination(s): NPO Elektromechaniki JSC; Scientific and Production Association "Electromechanics" JSC

Adresse(s): 45630, Chelyabinsk Oblast, Miass, Mendeleeva Str., 31, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3513) 28-88-04

Site internet: https://npoe.ru/; http://npomash.ru/npom/ru/electromeh.htm

Courriel: root@npoe.ru

Numéro d'enregistrement: 7415044181 (Tax ID/INN)

3.6.2022

166.

Omsk Production Union Irtysh JSC

Nom local: Акционерное Общество "Омское Производственное Объединение "Иртыш" (АО "ОмПО "Иртыш")

Autre(s) dénomination(s): OmPO Irtysh

Adresse(s): 644060, Omsk Oblast, Omsk, Gurteva Str., 18, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3812) 44-87-05

Site internet: https://irtysh.ru/

Courriel: irtysh@irtysh.com.ru

3.6.2022

167.

Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC

Nom local: Акционерное общество "Омский Научно-Исследовательский Институт Приборостроения" (АО "ОНИИП")

Autre(s) dénomination(s): JSC Omsk Research Institute of Instrument Engineering; AO ONIIP

Adresse(s): 644071, Omsk Oblast, Omsk, Maslennikova Str., 231, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3812) 44-85-45

Site internet: http://www.oniip.ru/

Courriel: info@oniip.ru

Numéro d'enregistrement: 5506218498 (Tax ID/INN)

3.6.2022

168.

Optron, JSC

Nom local: Акционерное общество "Оптрон" (АО "Оптрон")

Adresse(s): 105318, Moscou, Shcherbakovskaya Str., 53, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 366-22-66

Site internet: https://www.optron.ru/

Courriel: main@optron.ru

Numéro d'enregistrement: 7719019691 (Tax ID/INN)

3.6.2022

169.

Pella Shipyard OJSC

Nom local: Акционерное общество "Ленинградский Судостроительный Завод "Пелла" (АО "Пелла")

Autre(s) dénomination(s): JSC Leningrad Shipyard Pella; AO "Leningradsky Sudostroitelny Zavod "Pella"; AO "Pella"

Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoe, Tsentralnaya Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 336 4066; + 7 (812) 336 40 55

Site internet: http://pellaship.ru/

Courriel: mail@pellaship.ru

Numéro d'enregistrement: 4706000296 (Tax ID/INN)

3.6.2022

170.

Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Челябинский Радиозавод "Полёт" (АО "ЧРЗ "Полет")

Autre(s) dénomination(s): AO "ChRZ "Polyot"; Chelyabinsk Radio Plant Polet; ChRP "Polet"

Adresse(s): 454080, Chelyabinsk Oblast, Chelyabinsk, Terponolskaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 267-02-20

Site internet: https://www.polyot.ru/

Courriel: chrz@polyot.ru

Numéro d'enregistrement: 7453140915 (Tax ID/INN)

3.6.2022

171.

Pskov Distance Communications Equipment Plant

Nom local: Акционерное Общество "Псковский Завод Аппаратуры Дальней Связи" (АО "Псковский Завод АДС")

Autre(s) dénomination(s): Pskov Plant ADS JSC; Pskov Distance Communications Equipment (ADS)

Adresse(s): 180004, Pskov Oblast, Pskov, Gagarina Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (8112) 79-41-12; + 8 (8112) 79-41-00

Site internet: http://www.ads-pskov.ru/

Courriel: office@ads-pskov.ru

Numéro d'enregistrement:

Numéro d'enregistrement: 6027014643 (Tax ID/INN)

3.6.2022

172.

Radiozavod, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Радиозавод" (АО "Радиозавод")

Adresse(s): 440039, Penza Oblast, Penza, Baydukova Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8412) 92-80-96

Site internet: https://www.penza-radiozavod.ru/

Courriel: radio@rf58.ru

Numéro d'enregistrement: 5835049799 (Tax ID/INN)

3.6.2022

173.

Razryad JSC

Nom local: Акционерное Общество "Разряд" (АО "Разряд")

Autre(s) dénomination(s): Zavod Razryad

Adresse(s): 362031, Republique d'Ossétie du Nord– Alania, Vladikavkaz, Kosta Prospekt, 233, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (8672) 51-52-94; + 8 (8672) 51-61-82; + 8 (8672) 51-81-83

Site internet: http://www.zavod-razryad.ru/

Courriel: info@zavod-razryad.ru

Numéro d'enregistrement: 1513030980 (Tax ID/INN)

3.6.2022

174.

Research Production Association Mars

Nom local: Федеральный Научно-Производственный Центр Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Марс" (ФНПЦ АО "НПО "Марс")

Autre(s) dénomination(s): RPA Mars; NPO Mars; Federal Research and Development Center JSC Scientific Production Association "Mars"; FNPTs AO "NPO "MARS"

Adresse(s): 432022, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Solnechnaya Str., 20, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8422) 52-47-22

Site internet: http://npomars.com/ru/

Courriel: mars@mv.ru

Numéro d'enregistrement: 7303026811 (Tax ID/INN)

3.6.2022

175.

Ryazan Radio-Plant

Nom local: Акционерное Общество "Рязанский Радиозавод" (АО "Рязанский Радиозавод")

Adresse(s): 390023, Ryazan Oblast, Ryazan Lermontova Str., 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4912) 29-27-33; + 7 (4912) 29-29-30

Site internet: https://radiozavod.ru/

Courriel: mail@radiozavod.ru

Numéro d'enregistrement: 6231006875 (Tax ID/INN)

3.6.2022

176.

Scientific Production Center Vigstar JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр "Вигстар" (АО "НПЦ "Вигстар")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennyy Tsentr Vigstar; JSC SRC Vigstar; AO NPTs Vigstar

Adresse(s): 117545, Moscou, 1st Dorozhny Proezd, 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 276 5201; + 7 (495) 276 5202

Site internet: https://www.vigstar.ru/

Courriel: vigstar@vigstar.ru

Numéro d'enregistrement: 7726687555 (Tax ID/INN)

3.6.2022

177.

Scientific Production Enterprise "Radiosviaz"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Радиосвязь" (АО "НПП "Радиосвязь")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Radiosvyaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Radiosvyaz"

Adresse(s): 660021, Krasnoyarsk Krai, Krasnoyarsk, Dekabristov Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (391) 204-11-02

Site internet: https://krtz.su/

Courriel: info@krtz.su

Numéro d'enregistrement: 2460243408 (Tax ID/INN)

3.6.2022

178.

Scientific Research Institute Ferrite-Domen

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Феррит-Домен" (АО "НИИ "Феррит-Домен")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Ferrit-Domen

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Zvetochnaya Str., 25, Building 3, Letter B, Room 417, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 676-28-83

Site internet: https://www.domen.ru/

Courriel: dpo@domen.ru

Numéro d'enregistrement: 7810245940 (Tax ID/INN)

3.6.2022

179.

Scientific Research Institute of Communication Management Systems

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Систем Связи и Управления" (АО "НИИСУ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIISU; Joint Stock Company "Research and Development Institute of Communication and Management Systems"

Adresse(s): 11760, Moscou, Starokaluzhkoe Shosse, 58, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 333-75-03

Site internet: https://niissu.ru/

Courriel: niissu@niissu.ru

Numéro d'enregistrement: 7728804257 (Tax ID/INN)

3.6.2022

180.

Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio-Components

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение НИИРК" (ООО "НПО НИИРК")

Autre(s) dénomination(s): NIIRK; Limited Liability Company "Research and Production Association NIIRK"; OOO NPO NIIRK

Adresse(s): 119049, Moscou, Krymsky Val Str., 3, Building 1, Office 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499)764-58-89

Site internet: http://niirk.ru/

Courriel: niirk@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 7706265403 (Tax ID/INN)

3.6.2022

181.

Scientific-Production Enterprise "Kant"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Кант" (АО "НПП "Кант")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Kant; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Kant"

Adresse(s): 109316, Moscou, Talalikhina Str., 12, Building 7, Fédération de Russie; 129626, Moscou, 3rd Mytishchinskaya Str., 16, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 902-73-27; + 7 (495) 902-72-37

Site internet: https://npp-kvant.ru/

Courriel: info@npp-kvant.ru

Numéro d'enregistrement: 7709868424 (Tax ID/INN)

3.6.2022

182.

Scientific-Production Enterprise "Svyaz"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Связь" (АО "НПП "Связь")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Svyaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Svyaz"

Adresse(s): 301214, Tula Oblast, Shekinsky District, Yasnaya Polyana Village, Shkolnaya Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (487) 517-63-68

Site internet: http://www.nppsvyaz.ru/

Courriel: mail@nppsvyaz.ru

Numéro d'enregistrement: 7118011916 (Tax ID/INN)

3.6.2022

183.

Scientific-Production Enterprise Almaz JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Алмаз" (АО "НПП "Алмаз")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Almaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Almaz"; Almaz Research and Production Enterprise; RPE Almaz

Adresse(s): 410033, Saratov Oblast, Saratov, Panfilov I.V. Str., 1A, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8452) 63-35-58

Site internet: https://almaz-rpe.ru/

Courriel: info@almaz-rpe.ru

Numéro d'enregistrement: 6453119615 (Tax ID/INN)

3.6.2022

184.

Scientific-Production Enterprise Salyut JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Салют" (АО "НПП "Салют")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Salyut; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Salute"

Adresse(s): 603107, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Larina Str., 7, Building 4, Office 4264, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 211-40-00

Site internet: https://nppsalut.ru/

Courriel: salut@nppsalut.ru

Numéro d'enregistrement: 5261079332 (Tax ID/INN)

3.6.2022

185.

Scientific-Production Enterprise Volna

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Волна" (АО "НПП "Волна")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Volna; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Wave"

Adresse(s): 117105, Moscou, Varshavskoe Shosse, 26, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 611-31-00; + 8 (499) 782 20 31

Site internet: http://volna.ru/

Courriel: volna@volna.ru

Numéro d'enregistrement: 7726534774 (Tax ID/INN)

3.6.2022

186.

Scientific-Production Enterprise Vostok JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Восток" (АО "НПП "Восток")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Vostok; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Wave"

Adresse(s): 630049, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Dusi Kovalchuk Str. 276, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 226-57-17

Site internet: http://vostok.nsk.su/

Courriel: vostok@nzpp. ru

3.6.2022

187.

Scientific-Research Institute "Argon"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Аргон" (АО "НИИ "Аргон")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Argon; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Argon"

Adresse(s): 117587, Moscou, Varshavskoe Shosse, 125, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 319-78-67

Site internet: http://www.argon.ru/

Courriel: argon@argon.ru

Numéro d'enregistrement: 7726694231 (Tax ID/INN)

3.6.2022

188.

Scientific-Research Institute and Factory Platan

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Платан" с Заводом при НИИ" (АО "НИИ "Платан" с Заводом при НИИ")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Platan s Zavodom pri NIII; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Platan"; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Platan" with a Plant at the Research Institute"

Adresse(s): 141190, Oblast de Moscou, Fryazino, Territory Vostochnaya Zavodskaya Promyshlennaya, 16, Fédération de Russie; 141190, Oblast de Moscou, Fryazino, Zavodskoy Proezd, 2, Room 225, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (496) 566-90-17; + 7 (495) 221-71-43

Site internet: https://f-platan.ru/

Courriel: info@f-platan.ru

Numéro d'enregistrement: 5052023047 (Tax ID/INN)

3.6.2022

189.

Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Автоматизированных Систем и Комплексов Связи "Нептун" (АО "НИИ "Нептун")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Neptun

Adresse(s): 199178, Saint-Pétersbourg, Vasilyevsky Island, 7th Line, 80, Building 1, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 327-09-72

Site internet: http://www.niineptun.ru/

Courriel: inform@niineptun.ru

Numéro d'enregistrement: 7801563590 (Tax ID/INN)

3.6.2022

190.

Special Design and Technical Bureau for Relay Technology

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторско-Технологическое Бюро по Релейной Технике" (АО "СКТБ РТ")

Autre(s) dénomination(s): Relay Technology Bureau JSC; AO SKTB RT; Joint Stock Company Special Relay System Design and Engineering Bureau

Adresse(s): 173021, Novgorod Oblast, Veliky Novgorod, Nekhinskaya Str., 55, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 8162 629 001

Site internet: http://sktbrt.ru/

Courriel: office@sktbrt.ru

Numéro d'enregistrement: 5321095589 (Tax ID/INN)

3.6.2022

191.

Special Design Bureau Salute JSC

Nom local: Акционерное общество "Особое Конструкторское Бюро "Салют" (АО "ОКБ "Салют")

Autre(s) dénomination(s): AO OKB Salyut

Adresse(s): 630049, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Krasny Prospekt, 153, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 226-57-19

Site internet: http://okb-salyut.ru/

Courriel: info@okb-salyut.ru

Numéro d'enregistrement: 5402512720 (Tax ID/INN)

3.6.2022

192.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company 'Salute'

Nom local: АО "Салют"

Autre(s) dénomination(s): AO Salyut; Zavod "Salyut"; Kuibyshev Mechanical Plant

Adresse(s): 443028, Samara Oblast, Samara, Moskovskoe Shosse, 20, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (846) 957-01-01

Site internet: https://www.ao-salut.ru/; https://www.salut-samara.ru/

Courriel: salut-info@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 6313034986 (Tax ID/INN)

3.6.2022

193.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "State Machine Building Design Bureau "Vympel" named after I.I.Toropov"

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Машиностроительное Конструкторское Бюро "Вымпел" им. И.И.Торопова" (АО "Гос МКБ "Вымпел" им. И.И. Торопова")

Autre(s) dénomination(s): AO Gos MKB "Vympel" im. I.I. Toropova; NPO Vympel; JSC State Machine-Building Construction Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov JSC

Adresse(s): 125424, Moscou, Volokolamskoe Shosse, 90, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 491-06-74

Site internet: https://vympelmkb.com/

Courriel: info@vympelmkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7733546058 (Tax ID/INN)

3.6.2022

194.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Uralelement"

Nom local: Акционерное Общество "Верхнеуфалейский Завод "Уралэлемент" (АО "Уралэлемент")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Verkhneufaleysky Plant "Uralelement"; Aktsionernoe Obshchestvo Verkhneufaleysky Zavod Uralelement; AO Uralelement

Adresse(s): 456800, Chelyabinsk Oblast, Verkhny Ufaley, Dmitrieva Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (351)-649-21-10

Site internet: https://uralelement.ru/

Courriel: support@uralelement.ru

Numéro d'enregistrement: 7402006277 (Tax ID/INN)

3.6.2022

195.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Plant Dagdiesel"

Nom local: Акционерное Общество "Завод "Дагдизель" (АО "Завод "Дагдизель")

Autre(s) dénomination(s): Dagdizel Plant JSC; Factory Dagdizel; AO Zavod "Dagdizel"

Adresse(s): 368399, Republique du Dagestan, Kaspiysk, Lenina Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (872) 465-27-34

Site internet: http://dagdizel.ru/

Courriel: info@dagdizel.ru

Numéro d'enregistrement: 0545001919 (Tax ID/INN)

3.6.2022

196.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Морской Теплотехники" (АО "НИИ Мортеплотехники")

Autre(s) dénomination(s): Research Institute of Morteplotehniki; AO NII Morteplotekhniki; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Thermal Engineering"

Adresse(s): 198412, Saint-Pétersbourg, Lomonosov, Chernikova Str., 44, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 363-8000

Site internet: https://gidropribor.ru/about/departments/morteplotekhniki.html

Courriel: fmtt@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7819308094 (Tax ID/INN)

3.6.2022

197.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov

Nom local: Акционерное Общество "Завод имени А.А.Кулакова" (AO "Завод им А.А. Кулакова")

Autre(s) dénomination(s): JSC Plant named after A.A. Kulakov; AO Zavod im. A.A. Kulakova; JSC Zavod Kulakova

Adresse(s): 197198, Saint-Pétersbourg, Yablochkova Str., 12, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 233-29-02

Site internet: https://zavodkulakova.ru/

Courriel: office@zavodkulakova.ru

Numéro d'enregistrement: 7813346618 (Tax ID/INN)

3.6.2022

198.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo

Nom local: Акционерное Общество "Равенство" (АО "Равенство")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rawenstvo; AO Ravenstvo

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Promyshlennaya Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 252-93-33; + 7 (812) 252-93-42

Site internet: https://rawenstvo.ru/ru/

Courriel: rawenstvo@rawenstvo.ru

Numéro d'enregistrement: 7805395957 (Tax ID/INN)

3.6.2022

199.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-Service

Nom local: Акционерное Общество "Равенство-Сервис" (АО "Равенство-Сервис")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rawenstvo-Service; AO Ravenstvo-Servis

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Promyshlennaya Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 252-92-00

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/ravenstvo-servis.html; https://www.granit-electron.ru/concern/subsidiaries/jsc-ravenstvo-service/

Courriel: rs@rawenstvo.ru

Numéro d'enregistrement: 7805417618 (Tax ID/INN)

3.6.2022

200.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant

Nom local: Акционерное Общество "Саратовский Радиоприборный Завод" (АО "СРЗ")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Saratovsky Radiopriborny Zavod; AO SRZ

Adresse(s): 410040, Saratov Oblast, Saratov, Prospekt 50 Let Oktyabrya, 108, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8452) 79-95-05

Site internet: http://granit-srz.ru

Courriel: srz@granit-srz.ru

Numéro d'enregistrement: 6453104288 (Tax ID/INN)

3.6.2022

201.

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press

Nom local: Акционерное Общество "Северный Пресс" (АО "Северный Пресс")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Northern Press"; AO Severny Press

Adresse(s): 195196, Saint-Pétersbourg, Tallinskaya Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 445-21-36

Site internet: http://new.nordpress.spb.su/; https://www.granit-electron.ru/concern/subsidiaries/ao-severnyy-press/

Courriel: post@nordpress.spb.su

Numéro d'enregistrement: 7806337732 (Tax ID/INN)

3.6.2022

202.

Tactical Missile Company, Joint-Stock Company "Research Center for Automated Design"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Центр Автоматизированных Систем Конструирования" (АО "НИЦ АСК")

Autre(s) dénomination(s): AO NITs ASK; Joint Stock Company "Scientific Research Center for Automated Design Systems"

Adresse(s): 125167, Moscou, Leningradsky Prospekt, 37, Building 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 666-32-74

Site internet: http://www.nicask.ru/

Courriel: info@nicask.ru

Numéro d'enregistrement: 7714022309 (Tax ID/INN)

3.6.2022

203.

Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Конструкторское Бюро Машиностроения" (АО "НПК "КБМ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Research and Production Corporation "Design Bureau of Mechanical Engineering"; AO NPK KBM; Joint Stock Company "Research and Production Corporation "Machine Building Design Bureau"; Joint Stock Company Research and Production Corporation Konstruktorskoye Byuro Mashynostroyeniya; Kolomna Design Bureau of Machine-Building

Adresse(s): 140402, Oblast de Moscou, Kolomna, Oksky Prospekt, 42, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 363-38-56; + 7 kbm-kbm@mail.ru

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/kb_mashinostroeniya.html

Courriel: kbm-kbm@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5022039177 (Tax ID/INN)

3.6.2022

204.

Tactical Missile Company, NPO Lightning

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Молния" (АО "НПО "Молния")

Autre(s) dénomination(s): Research and Production Association Lightning JSC; Molniya Research & Industrial Corporation JSC; JSC NPO Molniya

Adresse(s): 125363, Moscou, Lodochnaya Str., 5, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 580-71-86; + 7 495 580-71-87

Site internet: http://www.npomolniya.ru/

Courriel: molniya@npomolniya.ru

Numéro d'enregistrement: 7733028761 (Tax ID/INN)

3.6.2022

205.

Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant "Molot"

Nom local: Акционерное Общество "Петровский Электромеханический Завод "Молот" (АО "ПЭМЗ "Молот")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Petrovskii Elektromekhanicheskii Zavod Molot; JSC Petrovsky Electromechanical Zavod Molot; AO PEMZ Molot

Adresse(s): 412540, Saratov Oblast, Petrovsk, Gogolya Str., 40, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (84555) 31-501; + 7 (84555) 3-37-01

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/petrovskiy_emz_-molot.html; http://pemz-molot.ru/

Courriel: ao@pemzmolot.ru; molot_pemz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6444009038 (Tax ID/INN)

3.6.2022

206.

Tactical Missile Company, PJSC "MBDB "ISKRA"

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительное Конструкторское Бюро "ИСКРА" имени Ивана Ивановича Картукова" (АО "МКБ "ИСКРА")

Autre(s) dénomination(s): JSC "MDB "Iskra"; Joint Stock Company Machine Building Design Bureau "ISKRA"; Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov; JSC MBDB ISKRA; Machine-Building Design Bureau 'Iskra' named after Ivan Kartukov JSC; Aktsionernoe Obshchestvo "Mashinostroitelnoe; Konstruktorskoe Byuro "Iskra" Imeni Ivana Ivanovicha Kartukova; AO MKB ISKRA

Adresse(s): 125284, Moscou, Leningradsky Prospekt, 35, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 612-53-51; + 7 (495) 945-43-59; + 7 (495) 614-00-52

Site internet: http://www.iskramkb.ru/

Courriel: info@iskramkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7714288059 (Tax ID/INN)

3.6.2022

207.

Tactical Missile Corporation, "Central Design Bureau of Automation"

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро Автоматики" (АО "ЦКБА")

Autre(s) dénomination(s): CCBA: TsKBA; Central Design Bureau for Automatics Engineering JSC

Adresse(s): 644027, Omsk Oblast, Omsk, Kosmichesky Prospekt, 24A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3812) 53-98-30

Site internet: http://www.ckba.net/

Courriel: aockba@ckba.net

Numéro d'enregistrement: 5506202219 (Tax ID/INN)

3.6.2022

208.

Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "711 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "711 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): 711 ARZ

Adresse(s): 397171, Voronezh Oblast, Borisoglebsk, Chkalova Str., 18, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (47354) 6-69-73

Site internet: http://711arz.ru/

Courriel: arz@711arz.ru

Numéro d'enregistrement: 3604016369 (Tax ID/INN)

3.6.2022

209.

Tactical Missile Corporation, AO GNPP "Region"

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Научно-Производственное Предприятие "Регион" (АО "ГНПП "Регион")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Gosudarstvennoe Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie Region; "Region" Scientific & Production Enterprise JSC; AO GNPP Region

Adresse(s): 115230, Moscou, Kashirskoe Shosse, 13A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 741-55-44; + 7 (499) 611-30-55

Site internet: https://gnppregion.ru/

Courriel: GNPPREGION@SOVINTEL.RU

Numéro d'enregistrement: 7724552070 (Tax ID/INN)

3.6.2022

210.

Tactical Missile Corporation, AO TMKB "Soyuz"

Nom local: Акционерное Общество Тураевское Машиностроительное Конструкторское Бюро "Союз" (АО ТМКБ "Союз")

Autre(s) dénomination(s): TMBDB Soyuz PJSC, Aktsionernoe Obshchestvo Turaevskoe Mashinostroitelnoe Konstruktorskoe Byuro "Soyuz", JSC Turayev Machine-Building Design Bureau "Soyuz"

Adresse(s): 140080, Oblast de Moscou, Lytkarino, Industrial Zone Tyraevo, Building 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 552-57-21; + 7 (495) 555-08-77

Site internet: http://tmkb-soyuz.ru/

Courriel: info@tmkb-soyuz.ru

Numéro d'enregistrement: 5026000759 (Tax ID/INN)

3.6.2022

211.

Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Азовский Оптико-Механический Завод" (АО "АОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Azovsky Optiko-Mechanichesky Zavod; JSC AOMZ; Azov Optomechanical Plant JSC

Adresse(s): 346780, Rostov Oblast, Azov, Promyshlennaya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 863 424-07-67; + 8 (863-42) 4-07-67

Site internet: https://aomz.org/

Courriel: volna.aomz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6140022069 (Tax ID/INN)

3.6.2022

212.

Tactical Missile Corporation, Concern "MPO – Gidropribor"

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Морское Подводное Оружие - Гидроприбор" (АО "Концерн "МПО - Гидроприбор")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Sea Underwater Weapons Gidropribor; Central Research Institute "Gidropribor"; AO Konstern Morskoe Podvonoe Oruzhie Gidropribor

Adresse(s): 194044, Saint-Pétersbourg, Bolshoi Sampsonievskiy Prospekt, 24A, Letter Z, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 542-01-47, + 7 (812) 542-95-51

Site internet: https://gidropribor.ru/

Courriel: info@gidropribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7802375889 (Tax ID/INN)

3.6.2022

213.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company "Krasny Gidropress"

Nom local: Акционерное Общество "Красный Гидропресс" (АО "Красный Гидропресс")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo "Krasny Gidropress,"; JSC Red Hydraulic Press

Adresse(s): 347928, Rostov Oblast, Taganrog, Severnaya Square, 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8634) 36-63-39; + 7 (8634) 366-338

Site internet: http://aohpress.ru/

Courriel: hpress@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6154082903 (Tax ID/INN)

3.6.2022

214.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard

Nom local: Акционерное Общество "Авангард" (АО "Авангард")

Adresse(s): 215500, Smolensk Oblast, Safonovo, Oktyabrskaya Str., 78, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (48142) 3-42-45; + 7 (481) 226 86-05; + 7 (48142) 3-42-32

Site internet: https://avangard-plastik.ru/

Courriel: info@avangard-plastik.ru

Numéro d'enregistrement: 6726504312 (Tax ID/INN)

3.6.2022

215.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Гранит-Электрон" (АО "Концерн "Гранит-Электрон")

Autre(s) dénomination(s): AO Konstern Granit Elektron

Adresse(s): 191014, Saint-Pétersbourg, Gospitalnaya Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 271-45-85; + 7 (812) 578-94-17

Site internet: https://www.granit-electron.ru/

Courriel: office@granit-electron.ru

Numéro d'enregistrement: 7842335610 (Tax ID/INN)

3.6.2022

216.

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga

Nom local: Акционерное Общество "Электротяга" (АО "Электротяга")

Adresse(s): 198099, Saint-Pétersbourg, Kalinina Str., 50 A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 252-80-77; + 7 (812) 786-32-19; + 7 (812) 786-97-19; + 7 (812) 240-12-90

Site internet: https://gidropribor.ru/about/departments/electrotyaga.html

Courriel: contact@aoelectrotyaga.ru

Numéro d'enregistrement: 7805230257 (Tax ID/INN)

3.6.2022

217.

Tactical Missile Corporation, RKB Globus

Nom local: Акционерное Общество "Рязанское Конструкторское Бюро "Глобус" (АО "РКБ "Глобус")

Autre(s) dénomination(s): JSC Ryazan Design Bureau Globus

Adresse(s): 390013, Ryazan Oblast, Ryazan, Vysokovoltnaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4912) 76-52-16; + 7 (4912) 22-80-02

Site internet: https://rkbglobus.ru/

Courriel: office@rkbglobus.ru

Numéro d'enregistrement: 6229060995 (Tax ID/INN)

3.6.2022

218.

Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant

Nom local: Акционерное Общество "Смоленский Авиационный Завод" (АО "СмАЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "SMAZ"; Smolensk Aircraft Plant JSC

Adresse(s): 214006, Smolensk Oblast, Smolensk, Frunze Str., 74, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (4812) 29 93 07; + 7 (4812) 21-95-50; + 7 (4812) 21-82-58

Site internet: http://www.smaz.ru/

Courriel: oaosmaz@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 6729001476 (Tax ID/INN)

3.6.2022

219.

Tactical Missile Corporation, TRV Engineering

Nom local: Акционерное Общество "ТРВ - Инжиниринг" (АО "ТРВ - Инжиниринг")

Adresse(s): 141076, Oblast de Moscou, Korolev, Ordzhonikidze Str., 2A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 245 5132; + 7 (498) 601-29-49

Site internet: https://trv-e.ru/

Courriel: trv-e@mail.ru; zvezda-strela@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5018205784 (Tax ID/INN)

3.6.2022

220.

Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company

Nom local: Акционерное Общество "Звезда-Стрела" (АО "Звезда-Стрела")

Autre(s) dénomination(s): JSC Zvezda-Strela

Adresse(s): 347904, Rostov Oblast, Taganrog, 18th Pereulok, 1, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8634) 366-359; + 7 (8634) 366-341

Site internet: https://tdzs.ru/

Courriel: taganrog@tdzs.ru

Numéro d'enregistrement: 6154160069 (Tax ID/INN)

3.6.2022

221.

Tambov Plant (TZ) "October"

Nom local: Акционерное Общество "Тамбовский Завод "Октябрь" (АО "ТЗ "Октябрь")

Autre(s) dénomination(s): Tambov AO "TZ Oktyabr"

Adresse(s): 392029, Tambov Oblast, Tambov, Bastionnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4752) 73-77-60; + 7 (4752) 78-13-52

Site internet: https://www.oktabr-tz.ru/

Courriel: oktabr@t-sozvezdie.ru

Numéro d'enregistrement: 6829014768 (Tax ID/INN)

3.6.2022

222.

United Shipbuilding Corporation "5th Shipyard"

Nom local: Головной Филиал "5 Судоремонтный Завод" Акционерного Общества "Центр Судоремонта "Звездочка" (ФЛ "5 Судоремонтный Завод – АО "ЦС "Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): 5-y Sudoremontnyy Zavod; 5 SRZ; Head Branch "5 Shipyard" of Joint Stock Company "Zvezdochka Shiprepair Centre"; FL "5 Shipyard - JSC "CS Zvezdochka"; 5 Ship Repair Plant

Adresse(s): 353500, Krasnodar Krai, Temryuk, Port, Lenina Str., 67, Fédération de Russie; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (86148) 5-86-41

Site internet: https://www.star.ru/Filiali/5-y-SRZ

Courriel: 5srz@mail.ru

3.6.2022

223.

Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Федеральный центр двойных технологий "Союз" (ФГУП "ФЦДТ "Союз")

Autre(s) dénomination(s): FGUP FTsDT "Soyuz"; FSUE "FCDT "Soyuz"

Adresse(s): 140090, Oblast de Moscou, Dzerzhinsky, Akademika Zhukova Str., 42, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 551-76-00; + 7 (495) 551-72-00

Site internet: https://fcdt.ru/

Courriel: soyuz@fcdt.ru

Numéro d'enregistrement: 5027030450 (Tax ID/INN)

21.7.2022

224.

Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Центральный Аэрогидродинамический Институт имени Профессора Н.Е. Жуковского" (ФАУ "ЦАГИ")

Autre(s) dénomination(s): Central Aerohydrodynamic Institute named after Professor N.E. Zhukovsky

Adresse(s): 140180, Oblast de Moscou, Zhukovsky, Zhukovsky Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 556-43-03

Site internet: http://www.tsagi.ru/

Courriel: info@tsagi.ru

Numéro d'enregistrement: 5040177331 (Tax ID/INN)

21.7.2022

225.

Rosatomflot

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Атомного Флота (ФГУП "Атомфлот")

Autre(s) dénomination(s): FSUE Rosatomflot, Federal State Unitary Enterprise "Atomflot"; Federal State Unitary Enterprise of the Atomic Fleet

Adresse(s): 183038, Murmansk Oblast, Murmansk, Territory of Murmansk-17, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8152) 28-91-16, + 7 (8152) 55-33-55

Site internet: http://www.rosatomflot.ru/

Courriel: general@rosatomflot.ru

Numéro d'enregistrement: 5192110268 (Tax ID/INN)

21.7.2022

226.

A. Lyulki Experimental-Design Bureau

Nom local: Опытно-конструкторское Бюро имени А. Люльки — Филиал ОДК-Уфимского Моторостроительного Производственного Объединения ("ОКБ им. А. Люльки" – Филиал ПАО "ОДК-УМПО")

Autre(s) dénomination(s): A. Lyulki OKB; Lyulki Experimental-Design Bureau Branch of UEC UMPO; Experimental Design Bureau named after A. Lyulka – Branch of ODK-Ufa Engine Building Production Association

Adresse(s): 129301 Moscou, Kasatkina Str., 13, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 783-01-11

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/okb-im-a-m-lyulki/

Courriel: okb@okb.umpo.ru

16.12.2022

227.

A. Lyulki Science and Technology Center

Nom local: "Научно-Технический Центр им. А. Люльки" – Филиал ПАО "ОДК-Сатурн" (НТЦ им. А. Люльки)

Autre(s) dénomination(s): NTTs A. Lyulki; A. Lyulka Research and Engineering Centre – Branch of ODK-Saturn PJSC

Adresse(s): 129301 Moscou, Kasatkina Str., 13, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 286-28-52

 

228.

AO Aviaagregat

Nom local: Акционерное Общество "Авиаагрегат" (АО "Авиаагрегат")

Autre(s) dénomination(s): Aviaagregat JSC

Adresse(s): 443009, Samara Oblast, Samara, Zavodskoye Shosse, 55, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (846) 207-00-01

Site internet: http://aviaagregat.net/

Courriel: mail@aviaagregat.net

Numéro d'enregistrement: 6319031396 (Tax ID/INN)

16.12.2022

229.

Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus)

Nom local: Акционерное Общество "Турборус" (АО "Турборус")

Autre(s) dénomination(s): Turborus ZAO

Adresse(s): 152907, Yaroslavl Oblast, Rybinsk District, Rybinsk, Lenina Prospekt, 179, Fédération de Russie

Téléphone: + 7(4855) 32 0040; + 7(4855) 296-416

Site internet: https://www.turborus.com/

Courriel: info@turborus.com

Numéro d'enregistrement: 7610005718 (Tax ID/INN)

16.12.2022

230.

Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM)

Nom local: Государственный Научный Центр, Федеральное Автономное Учреждение "Центральный Институт Авиационного Моторостроения имени П.И. Баранова" (ФАУ "ЦИАМ им. П.И. Баранова")

Autre(s) dénomination(s): Central Institute of Aviation Motors; CIAM

Adresse(s): 111116, Moscou, Aviamotornaya Str., 2, Fédération de Russie; 140080, Oblast de Moscou, Lytkarino, Turaevo industrial zone, Building 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 763-61-67

Site internet: https://ciam.ru/

Courriel: info@ciam.ru

Numéro d'enregistrement: 7722497881 (Tax ID/INN)

16.12.2022

231.

Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Национальный Исследовательский Центр "Институт имени Н.Е. Жуковского" (ФГБУ "НИЦ "Институт имени Н.Е. Жуковского")

Autre(s) dénomination(s): NRCZH

Adresse(s): 140180, Oblast de Moscou, Zhukovsky, Zhukovskogo Str., 1, Fédération de Russie; 125319, Moscou, Viktorenko Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 231-76-23; + 7 (495) 231-76-24

Site internet: https://nrczh.ru/

Courriel: info@nrczh.ru

Numéro d'enregistrement: 5040136208 (Tax ID/INN)

16.12.2022

232.

Federal State Unitary Enterprise "State Scientific-Research Institute for Aviation Systems" (GosNIIAS)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Государственный Научно-Исследовательский Институт Авиационных Систем" (ФАУ "ГосНИИАС")

Autre(s) dénomination(s): FAA GosNIIAS; State Research Institute of Aviation Systems

Adresse(s): 125319, Moscou, Viktorenko Str., 7, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 157-70-47

Site internet: https://gosniias.ru/

Courriel: info@gosniias.ru

Numéro d'enregistrement: 7714482225 (Tax ID/INN)

16.12.2022

233.

Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "123 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "123 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "123 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 175201, Novgorod Oblast, Staraya Russa, Starorussky District, Gorodok Microdistrict, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (816 52) 368-00; + 7 (816 52) 368-51

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/123arz; http://avia.novgorod.com

Courriel: aviaremont@aviaremont.ru; avia@avia.novgorod.com

Numéro d'enregistrement: 5322010620 (Tax ID/INN)

16.12.2022

234.

Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "218 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "218 АРЗ"); Акционерное Общество "ОДК-Сервис" (АО "ОДК-Сервис")

Autre(s) dénomination(s): United Engine Corporation-Service; Joint Stock Company "UEC-Service"; ODK-Service

Adresse(s): 188307, Leningrad Oblast, Gatchina, Grigorina Str., 7A, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (81371) 9-34-82

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/ao-odk-servis/; https://218арз.рф/

Courriel: zavod@218arz.ru; zavod@uec-service.ru

Numéro d'enregistrement: 4705036363 (Tax ID/INN)

16.12.2022

235.

Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "360 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "360 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "360 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 390015, Ryazan Oblast, Ryazan, Zabaikalskaya Str., 13V, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4912) 392-509; + 7 (4912) 392-529

Site internet: http://www.360arz.ru/

Courriel: contact@360arz.ru

Numéro d'enregistrement: 6229059220 (Tax ID/INN)

16.12.2022

236.

Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "514 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "514 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "514 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 172383, Tver Oblast, Rzhev, Chelyuskintsev Str., 121, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (48232) 6-02-01

Site internet: http://arz514.ru/

Courriel: info@arz514.ru

Numéro d'enregistrement: 6914013187 (Tax ID/INN)

16.12.2022

237.

Joint Stock Company 766 UPTK

Nom local: Акционерное Общество "766 Управление Производственно-Технологической Комплектации" (АО "766 УПТК"); Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро МО РФ" (АО "СКБ МО РФ")

Autre(s) dénomination(s): JSC 766 UPTK; JSC "766 Management of Production and Technological Equipment"; Special Design Bureau of the Ministry of Defence of the Fédération de Russie; JSC "Special Design Bureau MO RF"; JSC SKB MO RF

Adresse(s): 143432, Oblast de Moscou, Krasnogorsk, Nakhabino, Institutskaya Str. 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 566-57-17

Site internet: https://skbmo.ru/

Courriel: info@skbmo.ru

Numéro d'enregistrement: 5024076350 (Tax ID/INN)

16.12.2022

238.

Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ)

Nom local: Филиал АО "ОДК-Сервис" "Арамиль"

Autre(s) dénomination(s): Aramil Branch of ODK-Service JSC

Adresse(s): 624003, Sverdlovsk Oblast, Aramil, Garnizon Str., 11a, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 383-15-17

Site internet: http://www.aarz.ru/

Courriel: info@aarz.ru

16.12.2022

239.

Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont)

Nom local: Акционерное Общество "Авиаремонт" (АО "Авиаремонт")

Adresse(s): 119021, Moscou, Rossolimo Str. 17, Building 2, Floor 4, Section V, Rooms 11-28, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-02

Site internet: http://aviaremont.ru/

Courriel: aviaremont@aviaremont.ru

Numéro d'enregistrement: 7704726240 (Tax ID/INN)

16.12.2022

240.

Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov)

Nom local: Акционерное Общество "Летно-Исследовательский Институт имени М.М.Громова" (АО "ЛИИ им.М.М.Громова")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Letno-Issledovatelski Institut Imeni M. M. Gromova; JSC LII named after M. M. Gromov

Adresse(s): 140180, Oblast de Moscou, Zhukovsky, Garnaeva Str., 2A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 556-59-38

Site internet: http://www.lii.ru

Courriel: dir@lii.ru

Numéro d'enregistrement: 5040114973 (Tax ID/INN)

16.12.2022

241.

Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara)

Nom local: Акционерное Общество "Металлист-Самара" (АО "Металлист-Самара")

Autre(s) dénomination(s): Metalist

Adresse(s): 443023, Samara Oblast, Samara, Promyshlennosti Str., 278, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (846) 246-91-57

Site internet: http://metallist-s.ru/

Courriel: metallist@metallist-s.ru

Numéro d'enregistrement: 6318105574 (Tax ID/INN)

16.12.2022

242.

Joint Stock Company Moscou Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev)

Nom local: Акционерное Общество "Московское Машиностроительное Предприятие имени В.В. Чернышева" (АО "ММП имени В.В. Чернышева")

Autre(s) dénomination(s): Chernyshev UEC

Adresse(s): 125362, Moscou, Vishnevaya Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 491-57-44

Site internet: http://avia500.ru; https://www.uecrus.com/about/structure/ao-mmp-imeni-v-v-chernysheva/

Courriel: zavod@avia500.ru

Numéro d'enregistrement: 7733018650 (Tax ID/INN)

16.12.2022

243.

JSC NII Steel

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Стали" (АО "НИИ Стали")

Autre(s) dénomination(s): Scientific Research Institute of Steel; Research Institute of Steel; AO NII Stali

Adresse(s): 105318, 127411, Moscou, Dubninskaya Str., 81A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 484-63-61

Site internet: https://www.niistali.ru/

Courriel: mail@niistali.ru

Numéro d'enregistrement: 7713070243 (Tax ID/INN)

16.12.2022

244.

Joint Stock Company Remdizel

Nom local: Акционерное Общество "Ремдизель" (АО "Ремдизель")

Autre(s) dénomination(s): Remdiesel JSC

Adresse(s): 423800, Republique du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky Trakt, 40, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8552) 30-80-00

Site internet: http://remdizel.com/

Courriel: info@remdizel.com

Numéro d'enregistrement: 1650004741 (Tax ID/INN)

16.12.2022

245.

Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka)

Nom local: Акционерное Общество "Специальная Производственно-Техническая База Звездочка" (АО "СПТБ Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Special Production and Technical Base Zvezdochka"; SPTB Zvezdochka

Adresse(s): 184650, Murmansk Oblast, Polyarny, Komsomolskaya Str., 2/7, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (8152) 21-20-20

Site internet: http://sptb-mf.ru/

Courriel: m.star@sptb-mf.ru

Numéro d'enregistrement: 5116060209 (Tax ID/INN)

16.12.2022

246.

Joint Stock Company STAR

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Стар" (AO "ОДК-Стар")

Autre(s) dénomination(s): AO ODK-Star; JSC UEC-Star

Adresse(s): 614990, Perm Oblast, Perm, Kuybyshev Str., 140A, Fédération de Russie; 615990, Perm Oblast, Perm, Komsomol Prospekt, 93, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 249-18-13

Site internet: https://ao-star.ru/

Courriel: star@ao-star.ru

Numéro d'enregistrement: 5904100329 (Tax ID/INN)

16.12.2022

247.

Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Воткинский Завод" (АО "Воткинский Завод")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Votkinsk Plant"; AO Votkinsky Zavod

Adresse(s): 427430, République d'République oudmourte, Votkinsk, Kirov Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (34145) 6-53-53

Site internet: https://vzavod.ru/

Courriel: zavod@vzavod.ru

Numéro d'enregistrement: 1828020110 (Tax ID/INN)

16.12.2022

248.

Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory

Nom local: Акционерное Общество "Ярославский Радиозавод" (АО "Ярославский Радиозавод")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "Yaroslavl Radiozavod"; Aktsionernoe Obschestvo Yaroslavskiy Radiozavod; JSC Yaroslavl Radio Plant; YRZ; YARZ

Adresse(s): 150010, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Margolina Str., 13, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4852) 48-78-69

Site internet: https://yarz.ru/

Courriel: yarz@yarz.ru

Numéro d'enregistrement: 7601000086 (Tax ID/INN)

16.12.2022

249.

Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash)

Nom local: Акционерное Общество "Златоустовский Машиностроительный Завод" (АО "Златмаш")

Autre(s) dénomination(s): JSC Zlatoust Machine-Building Plant

Adresse(s): 456227, Chelyabinsk Oblast, Zlatoust, Parkovy Proezd, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3513) 67-11-11

Site internet: http://zlatmash.ru/

Courriel: info@zlatmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7404052938 (Tax ID/INN)

16.12.2022

250.

Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр Продуктовой Специализации "ОСК-Движение" (ООО "ЦПС "ОСК-Движение")

Autre(s) dénomination(s): OOO "Center for Product Specialization "USC-Movement"

Adresse(s): 199226, Saint Petersburg, Municipal District Gavan, Galerny Passage, 3, Letter A, Room 75, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 603-69-99

Site internet: https://www.aoosk.ru/

Courriel: info@osk-propulsion.ru

Numéro d'enregistrement: 3017053239 (Tax ID/INN)

16.12.2022

251.

Lytkarino Machine-Building Plant

Nom local: Лыткаринский Машиностроительный Завод – Филиал ПАО "ОДК-УМПО"

Autre(s) dénomination(s): Branch of UEC-UMPO Lytkarino Machine-Building Plant

Adresse(s): 140080, Oblast de Moscou, Lytkarino, Turayevskaya Str., 9, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 552-43-94

16.12.2022

252.

Moscou Aviation Institute

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Образовательное Учреждение Высшего Образования "Московский Авиационный Институт (Национальный Исследовательский Университет)"

Autre(s) dénomination(s): MAI; Federal State Budgetary Establishment of Higher Education "Moscou Aviation Institute (National Research University)"

Adresse(s): 125993, Moscou Region, Volokolamskoe Highway, 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 158-49-18

Site internet: https://mai.ru/

Courriel: mai@mai.ru

Numéro d'enregistrement: 7712038455 (Tax ID/INN)

16.12.2022

253.

Moscou Institute of Thermal Technology

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Московский Институт Теплотехники" (АО "Корпорация "МИТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Koporatsiya Moskovskiy Institut Teplotekhniki, JSC Corporation MIHT, Moscou Institute of Thermal Technology

Adresse(s): 127273, Moscou, Berezovaya Alleya, 10, Fédération de Russie

Téléphone: 8-499-907-37-74

Site internet: http://corp-mit.ru/

Courriel: mitemail@umail.ru

Numéro d'enregistrement: 7715842760 (Tax ID/INN)

16.12.2022

254.

Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau

Nom local: Филиал ПАО "ОДК-Сатурн" - Омское Моторостроительное Конструкторское Бюро (ОМКБ)

Autre(s) dénomination(s): FL UEC-Saturn – OMKB; Omsk Engine Design Bureau; Branch of PAO UEC-Saturn Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau

Adresse(s): 644021, Omsk, Okruzhnaya Road Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3812) 36-07-04

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/pao-odk-saturn/filial-pao-odk-saturn-omkb/

Courriel: omkb@omkb.uec-saturn.ru

16.12.2022

255.

Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "170 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "170 РЗ СОП")

Autre(s) dénomination(s): JSC "170 Repair Plant of Flight Support", OJSC "170 Maintenance Works of Flights Support"

Adresse(s): 603104, Nizhny Novgorod, Meditsinskaya Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (831) 465 19 78

Site internet: http://170rz.ru/

Courriel: info@170rz.ru

Numéro d'enregistrement: 5262240714 (Tax ID/INN)

16.12.2022

256.

Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "20 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "20 АРЗ")

Adresse(s): 196603, Saint-Pétersbourg, Pushkin, Gatchinskoe Shosse, 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://www.aviaremont.ru/company/plants/20arz/

Courriel: 20arz@inbox.ru

Numéro d'enregistrement: 7820309254 (Tax ID/INN)

16.12.2022

257.

Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "275 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "275 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "275 Aircraft Repair Plant"

Adresse(s): 350090, Krasnodar, Dzerzhinsky Str., 141, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://www.aviaremont.ru/company/plants/275arz/; http://275arz.ru

Courriel: 275arz@bk.ru

Numéro d'enregistrement: 2311096404 (Tax ID/INN)

16.12.2022

258.

Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "308 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "308 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO 308 ARZ

Adresse(s): 153035, Ivanovo, Lezhnevskaya Str., 118-B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (4932)23-40-26

Site internet: http://308arf.ru/

Courriel: arf308@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 3702530967 (Tax ID/INN)

16.12.2022

259.

Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "32 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "32 РЗ СОП")

Autre(s) dénomination(s): OJSC 32 Repair Plant of Flight Support Equipment; JSC "32 Flight Support Equipment Repair Plant"; JSC "32 RZ SOP"

Adresse(s): 692243, Primorsky Krai, Spassk-Dalny, Hospitalnaya Str., 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 8 (42352) 24033

Site internet: http://32rzsop.ru/

Courriel: 32rzsop@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2510012328 (Tax ID/INN)

16.12.2022

260.

Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "322 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "322 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "322 Aircraft Repair Plant"; JSC "322 ARP"

Adresse(s): 692557, Primorsky Krai, Ussuriysky District, Vozdvizhenka Village, Zhukovsky Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; (4234) 399-222

Site internet: http://322арз.рф/

Courriel: info@322arz.ru

Numéro d'enregistrement: 2511055959 (Tax ID/INN)

16.12.2022

261.

Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "325 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "325 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "325 Aircraft Repair Plant"; JSC "325 ARP"

Adresse(s): 347916, Rostov Oblast, Taganrog, Tsiolkovsky Str., 42, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; (8634) 33-45-74

Site internet: www.325arz.ru

Courriel: 325@mail.ru; asf325@pbox.ttn.ru

Numéro d'enregistrement: 6154105808 (Tax ID/INN)

16.12.2022

262.

Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "680 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "680 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "680 Aircraft Repair Plant"; JSC "680 ARP"

Adresse(s): 676859, Amur Oblast, Belogorsk, Bazarnaya Str. 2a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/680arz/

Courriel: arz680@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2804012458 (Tax ID/INN)

16.12.2022

263.

Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "720 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "720 РЗ СОП")

Autre(s) dénomination(s): JSC "720 Repair Plant of Flight Support Facilities"

Adresse(s): 216507, Smolensk Oblast, Roslavl District, Krasnoarmeiskaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/720rzsop/

Courriel: 720rz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6725015051 (Tax ID/INN)

16.12.2022

264.

Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO)

Nom local: Акционерное Общество "Волгоградский Завод Радиотехнического Оборудования" (АО "ВЗРТО")

Autre(s) dénomination(s): JSC VZRTO

Adresse(s): 400010, Volgograd Oblast, Volgograd, Novodvinskaya Str., 60, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/vzrto/

Courriel: vzrto@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 3443073324 (Tax ID/INN)

16.12.2022

265.

Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat)

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Агрегат" (ПАО "Агрегат")

Adresse(s): 456020, Chelyabinsk Oblast, Sim, Ashinsky District, Pushkin Str. 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (35159) 79-022

Site internet: https://www.agregat-avia.ru/

Courriel: info@agregat-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 7401000191 (Tax ID/INN)

16.12.2022

266.

Salute Gas Turbine Research and Production Center

Nom local: Производственный комплекс "Салют" АО "ОДК" (ПК "Салют" АО "ОДК")

Autre(s) dénomination(s): Salyut Production Complex of UEC JSC; Scientific Production Center for Gas Turbine Engineering "Salyut" JSC

Adresse(s): 105118, Moscou, Budyonnogo Avenue 16, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 785-81-19; + 7 (499) 785-80-01

Site internet: http://www.salut.ru/; https://www.uecrus.com/about/structure/ao-odk-pk-salyut/

Courriel: info@salut.ru

16.12.2022

267.

Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint)

Nom local: Головной филиал "Научно-Производственное Объединение "Винт" Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звездочка" (Головной филиал "НПО "Винт" АО "ЦС "Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): NPO Vint; Head Branch "Scientific and Production Association "Vin"" of Joint Stock Company "Shiprepair Centre "Zvezdochka"

Adresse(s): 121099, Moscou, Novinsky Boulevard, 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 255-49-04

Site internet: http://vintnpo.ru/

Courriel: msk@vintnpo.ru

16.12.2022

268.

Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Исследовательский Институт Прикладной Акустики" (ФГУП "НИИПА")

Autre(s) dénomination(s): FSUE "Research Institute of Applied Acoustics"; FGUP NIIPA

Adresse(s): 141980, Moscou, Dubna, 9 May Str., 7A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (49621) 276-37

Site internet: http://niipa.ru/

Courriel: info@niipa.ru

Numéro d'enregistrement: 5010007607 (Tax ID/INN)

16.12.2022

269.

Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Сибирский Научно-Исследовательский Институт Авиации им. С.А. Чаплыгина" (ФАУ "СибНИА им. С.А. Чаплыгина")

Autre(s) dénomination(s): S.A. Chaplygin Siberian Research Institute of Aviation; Federal Autonomous Institution "Siberian Research Institute of Aviation named after S. A. Chaplygin"; FAU SibNIA im. S.A. Chplygina

Adresse(s): 630051, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Polzunova Str., 21, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 278-70-10

Site internet: https://www.sibnia.ru/

Courriel: sibnia@sibnia.ru

Numéro d'enregistrement: 5405071094 (Tax ID/INN)

16.12.2022

270.

Software Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Программных Средств" (АО "НИИ ПС")

Autre(s) dénomination(s): JSC Research Institute of Software Tools; JSC NII PS

Adresse(s): 194021, Saint-Pétersbourg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter H, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 313-78-00

Site internet: http://www.nii-ps.ru/

Courriel: office@nii-ps.ru

Numéro d'enregistrement: 7804454896 (Tax ID/INN)

16.12.2022

271.

Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant)

Nom local: Акционерное Общество "Севастопольский Морской Завод имени Серго Орджоникидзе" (АО "СМЗ"); Филиал "Севастопольский морской завод" АО "Центр Судоремонта "Звездочка"

Autre(s) dénomination(s): Sevastopol Naval Plant N.A. Sergo Ordzhonikidze; Sevastopol Marine Plant Branch of JSC "Ship Repair Center "Zvezdochka"; JSC "Sevastopolskiy Morskoy Zavod Imeni Sergo Ordjonikidze"

Adresse(s): 299001, Sevastopol, Geroev Sevastopol Str., 13

Téléphone: + 7 (8692) 55-99-50

Site internet: https://aosmz.ru/

Courriel: info@aosmz.ru

Numéro d'enregistrement: 9200010443 (Tax ID/INN)

16.12.2022

272.

Russian Institute of Radio Navigation and Time

Nom local: Акционерное Общество "Российский Институт Радионавигации и Времени" (АО "РИРВ")

Autre(s) dénomination(s): RIRT; AO RIRV

Adresse(s): 192012, Saint-Pétersbourg, Obukhovskaya Oborona Prospekt, 120, Letter ETs, Fédération de Russie; 105066, Moscou, Staraya Basmannaya Str., 19, Building 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 665-58-77; + 7 (812) 665-58-80; + 7 (495) 098-0213

Site internet: https://rirt.ru/

Courriel: office@rirt.ru; osp_rirt@mail.ru

16.12.2022

273.

Federal Technical Regulation and Metrology Agency (Rosstandart)

Nom local: Федеральное Агентство по Техническому Регулированию и Метрологии (Росстандарт)

Autre(s) dénomination(s): Federal Agency for Technical Regulation and Metrology

Adresse(s): 123112, Moscou, Presnenskaya Naberezhnaya, 10, Building 2, Floors 7, 29, 39, Fédération de Russie; 123112, Moscou, Presnenskaya Naberezhnaya, 10, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 547-51-51

Site internet: https://www.rst.gov.ru/

Courriel: info@rst.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7706406291 (Tax ID/INN)

16.12.2022

274.

Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Физико-Технологический Институт имени К.А. Валиева Российской Академии Наук (ФТИАН им. К.А.Валиева РАН)

Autre(s) dénomination(s): FTIAN im. K.A. Valiev RAS; FRI RAS

Adresse(s): 117218, Moscou, Nakhimovsky Prospekt, 34, Fédération de Russie; 117218, Moscou, Nakhimovsky Prospekt, 36, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 129-54-92

Site internet: https://www.rst.gov.ru/

Courriel: ftian.director@bk.ru; lukichev@ftian.ru

Numéro d'enregistrement: 7727084140 (Tax ID/INN)

16.12.2022

275.

Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Физико-Технических и Радиотехнических Измерений" (ФГУП "ВНИИФТРИ")

Autre(s) dénomination(s): FGUP VNIIFTRI; VNIIFTRI - State Scientific Center of the Fédération de Russie

Adresse(s): 141570, Oblast de Moscou, Solnechnogorsk, Mendeleevo Village, Industrial Zone of FGUP VNIIFTRI, Building 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 526-63-63

Site internet: https://vniiftri.ru/

Courriel: office@vniiftri.ru

Numéro d'enregistrement: 5044000102 (Tax ID/INN)

16.12.2022

276.

Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Физический Институт им. П.Н. Лебедева Российской Академии Наук (ФИАН)

Autre(s) dénomination(s): Lebedev Physical Institute; LPI RAS; FIAN; R.N. Lebedev Physical Institute of the Russian Academy of Sciences

Adresse(s): 119991, Moscou, Leninsky Prospekt, 53, Fédération de Russie

Téléphone: Tél. + 7 (495) 668-88-88

Site internet: https://lebedev.ru/

Courriel: office@vniiftri.ru

Numéro d'enregistrement: 7736037394 (Tax ID/INN)

16.12.2022

277.

The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Физики Твердого Тела имени Ю.А. Осипьяна Российской Академии Наук (ИФТТ РАН)

Autre(s) dénomination(s): IFTT RAS; Federal State Budgetary Institution of Science Institute of Solid-State Physics N.A. Yu. A. Osipyan of the Russian Academy of Sciences; Osipyan Institute of Solid-State Physics RAS

Adresse(s): 142432, Oblast de Moscou, Chernogolovka, Akademika Osipyana Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 906 095 4402; 8(496)52 219-82

Site internet: http://issp.ac.ru/

Courriel: adm@issp.ac.ru

Numéro d'enregistrement: 5031003120 (Tax ID/INN)

16.12.2022

278.

Rzhanov Institute of Semiconductor Physics, Siberian Branch of Russian Academy of Sciences (IPP SB RAS)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Физики Полупроводников им. А.В. Ржанова Сибирского Отделения Российской Академии Наук (ИФП СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): IPP SB RAS; Institute of Semiconductor Physics NA A.V. Rzhanov; IFP SO RAN

Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrenteva Prospekt, 13, Fédération de Russie

Téléphone: + 7(383)330-90-55; + 7(383)333-29-65

Site internet: https://www.isp.nsc.ru/

Courriel: ifp@isp.nsc.ru

Numéro d'enregistrement: 5408100057 (Tax ID/INN)

16.12.2022

279.

UEC-Perm Engines, JSC

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Пермские Моторы" (АО "ОДК-ПМ")

Autre(s) dénomination(s): Permsky Motorny Zavod; AO ODK-PM; Perm Motors; Perm Engine Plant

Adresse(s): 614010, Perm Krai, Perm, Komsomolsky Prospekt, 93, Building 61, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 211-39-39

Site internet: http://pmz.ru/; https://perm-motors.ru/

Numéro d'enregistrement: 5904007312 (Tax ID/INN)

16.12.2022

280.

Ural Works of Civil Aviation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Завод Гражданской Авиации" (АО "УЗГА")

Autre(s) dénomination(s): UZGA; Ural Civil Aviation Factory

Adresse(s): 620025, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Bakhchivandzhi Str., 2G, Fédération de Russie; 123308, Moscou, Marshala Zhukova Prospekt, 1, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 295-51-51; + 7 (495) 122-25-33

Site internet: https://uwca.ru/

Numéro d'enregistrement: 6664013640 (Tax ID/INN)

16.12.2022

281.

Central Design Bureau for Marine Engineering "Rubin", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро Морской Техники "Рубин" (АО "ЦКБ МТ "Рубин ")

Autre(s) dénomination(s): "Rubin" Design Bureau; JSC Tsentralnoye Konstruktorskoye Byuro Morskoy Tekhniki Rubin; JSC TsKB MT Rubin; CDB ME "Rubin"

Adresse(s): 191119, Saint-Pétersbourg, Marata Str., 90, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 812 407-51-32

Site internet: https://ckb-rubin.ru/

Courriel: neptun@ckb-rubin.ru

Numéro d'enregistrement: 7838418751 (Tax ID/INN)

16.12.2022

282.

"Aeropribor-Voskhod", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Аэроприбор-Восход" (АО "АП Восход")

Autre(s) dénomination(s): AO AP-Voskhod

Adresse(s): 105318, Moscou, Tkatskaya Str. 19, Floor 4, Room 400, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 363-23-01

Site internet: http://aeropribor.ru/

Courriel: ext@aeropribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7719021450 (Tax ID/INN)

16.12.2022

283.

Aerospace Equipment Corporation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Аэрокосмическое Оборудование" (АО "КАО")

Autre(s) dénomination(s): Aerospace Equipment JSC; KAO JSC

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 40, Building 11, Office 407., Fédération de Russie; 197101, Saint-Pétersbourg, Kropotkina Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 926-66-77

Site internet: http://aequipment.ru

Courriel: info@aequipment.com

Numéro d'enregistrement: 7813132895 (Tax ID/INN)

16.12.2022

284.

Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт Автоматики И Гидравлики" (АО "ЦНИИАГ")

Autre(s) dénomination(s): TsNIIAG

Adresse(s): 127018, Moscou, Sovetskaya Armiya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 631-29-44

Site internet: http://cniiag.ru/

Courriel: cniiag@cniiag.ru

Numéro d'enregistrement: 7715900066 (Tax ID/INN)

16.12.2022

285.

Aerospace Systems Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро "Аэрокосмические Системы" (АО "ОКБ "Аэрокосмические Системы")

Autre(s) dénomination(s): JSC "OKB "Aerospace Systems"

Adresse(s): 141983, Oblast de Moscou, Dubna, Programistov Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 526-69-77

Site internet: https://aerospace-systems.ru/

Courriel: info@aerospace-systems.ru

Numéro d'enregistrement: 5010041950 (Tax ID/INN)

16.12.2022

286.

Afanasyev Technomac, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Техномаш" имени С.А. Афанасьева" (АО "НПО "Техномаш" им. С.А. Афанасьева")

Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Association "Tekhnomash" named after S.A. Afanasiev; Afanasyev Research and Production Enterprise Technomac, JSC; AO NPO Technomash

Adresse(s): 127018, Moscou, Maryina Roshcha 3rd Proezd, 40, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 689-50-66

Site internet: https://tmnpo.ru/

Courriel: info@tmnpo.ru

Numéro d'enregistrement: 9715411975 (Tax ID/INN)

16.12.2022

287.

Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC

Nom local: Акционерное Общество "Судостроительная Корпорация "Ак Барс" (АО "СК "Ак Барс")

Autre(s) dénomination(s): Shipbuilding Corporation "Ak Bars"

Adresse(s): 422546, Republique du Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 5, Fédération de Russie; 422546, République du Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 9a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (84-371) 2-11-66

Site internet: https://sk-akbars.ru/

Courriel: info@sk-akbars.ru

Numéro d'enregistrement: 1648040380 (Tax ID/INN)

16.12.2022

288.

AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество Гаврилов-Ямский Машиностроительный Завод "АГАТ" (АО ГМЗ "АГАТ")

Autre(s) dénomination(s): AO GMZ AGAT

Adresse(s): 152240, Yaroslavl Oblast, Gavrilov-Yamsky District, Gavrilov-Yam, Mashinostroiteley Proezd, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7(48534)2-54-34

Site internet: http://gmzagat.ru/

Courriel: tnpmag@gmzagat.ru

Numéro d'enregistrement: 7616002417 (Tax ID/INN)

16.12.2022

289.

Almaz Central Marine Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Морское Конструкторское Бюро "Алмаз" (АО "ЦМКБ "Алмаз")

Autre(s) dénomination(s): JSC TsMKB Almaz; Saint-Pétersbourg Naval Design Bureau Almaz

Adresse(s): 196128, Saint-Pétersbourg, Varshavskaya Str. 50, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 812 373 70 53; + 7 812 373 28 00

Site internet: http://almaz-kb.ru/

Courriel: office@almaz-kb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810537558 (Tax ID/INN)

16.12.2022

290.

Joint Stock Company Eleron

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный центр науки и высоких технологий "Специальное научно-производственное объединение "Элерон" (АО "ФЦНИВТ "СНПО "Элерон")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Federal Center for Science and High Technologies "Special Research and Production Association "Aileron"; AO FZNIVT SNPO Eleron

Adresse(s): 115563, Moscou, Generala Belova Str., 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 725-02-06

Site internet: https://www.eleron.ru/

Courriel: support.atss@eleron.org

Numéro d'enregistrement: 7724313681 (Tax ID/INN)

16.12.2022

291.

AO Rubin

Nom local: Акционерное Общество "Рубин" (АО "Рубин")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rubin

Adresse(s): 191119, Saint-Pétersbourg, Marata Str., 86, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 320 26 40

Site internet: https://rubingroup.ru/

Courriel: rubin@rubingroup.ru

Numéro d'enregistrement: 7809002741 (Tax ID/INN)

16.12.2022

292.

Branch of PAO II – Aviastar

Nom local: Филиал Публичного Акционерного Общества "Авиационный Комплекс Им. С.В. Ильюшина" - Авиастар (Филиал ПАО "Ил" - Авиастар)

Autre(s) dénomination(s): Aviastar-SP; Branch of the Public Joint Stock Company "S.V. Ilyushin Aviation Complex" – Aviastar; Branch of PJSC "IL" – Aviastar

Adresse(s): 432072, Ulyanovsk, Antonova Avenue, 21, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8422) 28-09-09; + 7 (8422) 28-12-81

Site internet: https://aviastar-sp.ru/

Courriel: mail@aviastar-sp.ru

16.12.2022

293.

Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol

Nom local: Нижегородский Авиастроительный Завод "Сокол" – Филиал АО "Российская Самолетостроительная Корпорация "МиГ" (РСК "МиГ"); Филиал ПАО "Объединенная Авиастроительная Корпорация" – Нижегородский Авиастроительный завод "Сокол"

Autre(s) dénomination(s): SOKOL NAZ; Nizhny Novgorod Aviation Plant Sokol; Sokol Aircraft Plant; United Aircraft Corporation PJSC Branch – Nizhny Novgorod Aircraft Building Plant Sokol

Adresse(s): 603035, Nizhny Novgorod, Chaadaeva Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 222-19-25

Site internet: http://www.migavia.ru/index.php/ru/o-korporatsii/struktura; http://www.sokolplant.ru/o-nas/

Courriel: nazsokol@rsk-mig.ru

16.12.2022

294.

Chkalov Novosibirsk Aviation Plant

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Новосибирское Авиационное Производственное Объединение им. В.П. Чкалова" (ОАО "НАПО им. В.П. Чкалова"); Новосибирский Авиационный Завод имени В.П. Чкалова - Филиал ПАО "Компания "Сухой"

Autre(s) dénomination(s): Novosibirsk Aircraft Production Association Plant; OAO NAPO im. V. P. Chkalova; JSC Novosibirsk Aircraft Production Plant named after V.P. Chkalov; V.P. Chkalov Novosibirsk Aviation Plant - Branch of PJSC Sukhoi Company

Adresse(s): 630051, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Polzunova Str., 15, Fédération de Russie

Téléphone: (383) 278-85-01; + 7 (499) 550-01-06

Site internet: http://www.napo.ru/

Courriel: info@naz.sukhoi.org

16.12.2022

295.

Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Градиент" (АО "ВНИИ "Градиент")

Autre(s) dénomination(s): AO VNII Gradient

Adresse(s): 344000, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Sokolov Avenue, 96, Fédération de Russie

Téléphone: 8 (863) 232-47-70; + 7 (863) 204-20-31

Site internet: http://gradient-rnd.ru/; https://gradient.kret.com/

Courriel: rostov@gradient-rnd.ru

Numéro d'enregistrement: 6163111477 (Tax ID/INN)

16.12.2022

296.

Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP)

Nom local: Акционерное Общество "Альметьевский Завод "Радиоприбор" (АО "Альметьевский Завод "Радиоприбор")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Alymetyevsk Plant "Radiopribor"

Adresse(s): 423457, République du Tatarstan, Almetyevsk District, Almetyevsk, 2, Stroiteley Prospekt, 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8553) 22-19-09

Site internet: https://radiopribor-zavod.kret.com/

Courriel: azrp@mail.ru; azrp@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 1644018390 (Tax ID/INN)

16.12.2022

297.

Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika named after P.A. Efimov

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро "Электроавтоматика" Имени П.А.Ефимова" (АО "ОКБ "Электроавтоматика")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Development аnd Design Bureau "Elektroavtomatika" named after P. A. Efimov"; AO OKB Elektroavtomatika

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 40, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 252-1398

Site internet: http://electroavtomatica.kret.com/

Courriel: postmaster@elavt.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805326230 (Tax ID/INN)

16.12.2022

298.

Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Промышленной Автоматики" (АО "КБПА")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Design Bureau of Industrial Automatics"; AO KBPA; Design Bureau for Industrial Automatics

Adresse(s): 410005, Saratov Oblast, Saratov, Bolshaya Sadovaya Str., 239, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 845 247-86-70

Site internet: https://kbpa.kret.com/

Courriel: pilot@kbpa.ru

Numéro d'enregistrement: 6452099998 (Tax ID/INN)

16.12.2022

299.

Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Казанское Приборостроительное Конструкторское Бюро" (АО "КПКБ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Kazan Instrument Design Bureau"; AO KPKB

Adresse(s): 420061, République du Tatarstan, Kazan, Sibirskiy Trakt Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 202-0502 (112)

Site internet: https://kpkb.kret.com/

Courriel: kpkb@mail.ru; office@kpkb.ru

Numéro d'enregistrement: 1660151791 (Tax ID/INN)

16.12.2022

300.

Joint Stock Company Microtechnology

Nom local: Акционерное Общество "Микротехника" (АО "Микротехника")

Autre(s) dénomination(s): JSC Microtechnology; AO Mikrotechnica

Adresse(s): 197110, Saint-Pétersbourg, Pionerskaya Str., 44, Letter R, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 230-45-33

Site internet: http://microt.ru

Courriel: info@microt.ru

Numéro d'enregistrement: 7813183628 (Tax ID/INN)

16.12.2022

301.

Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Фазотрон - Научно-Исследовательский Институт Радиостроения" (АО "Корпорация "Фазотрон-НИИР")

Autre(s) dénomination(s): Phasotron NIIR; Corporation "Fazotron – Research Institute of Radio Engineering" JSC

Adresse(s): 115516, Moscou, Kavkazsky Boulevard, 59, Floor 3, Space XIV, Room 21, Fédération de Russie; 123557, Moscou, Elektrichesky Lane, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 927-0777

Site internet: http://phazotron.kret.com/; http://www.phazotron.com/

Courriel: info@phazotron.com

Numéro d'enregistrement: 7710037914 (Tax ID/INN)

16.12.2022

302.

Joint Stock Company Radiopribor

Nom local: Акционерное Общество "Радиоприбор" (АО "Радиоприбор")

Autre(s) dénomination(s): AO Radiopribor

Adresse(s): 420021, République du Tatarstan, Kazan, Fatkullina Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 843 293-38-00

Site internet: https://radiopribor.kret.com/

Courriel: rp@mi.ru

Numéro d'enregistrement: 1659034109 (Tax ID/INN)

16.12.2022

303.

Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Раменское Приборостроительное Конструкторское Бюро" (АО "РПКБ")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau; Ramenskoye Engineering Design Office, JSC; Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC; RPKB

Adresse(s): 140103, Oblast de Moscou, Ramenskoye, Guriev Street, 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 992-56-96; + 7 (496) 463-21-07

Site internet: https://rpkb.kret.com/

Courriel: rpkb@rpkb.ru

Numéro d'enregistrement: 5040007594 (Tax ID/INN)

16.12.2022

304.

Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр "САПСАН" (АО НПЦ "САПСАН")

Autre(s) dénomination(s): AO NPTs SAPSAN; NPC SAPSAN

Adresse(s): 115280, Moscou, Avtozavodskaya Str., 25, Building 2, Fédération de Russie; 115280, Moscou, Avtozavodskaya Str., 23, Building 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7-(495)-225-60-88; + 7 (495) 674-63-28

Site internet: http://www.sapsan.org.ru; http://npc-sapsan.ru/

Courriel: sapsan@systud.msk.su

16.12.2022

305.

Joint Stock Company Rychag

Nom local: Акционерное Общество "Рычаг" (АО "Рычаг")

Adresse(s): 420075, République du Tatarstan, Kazan, Lipatova Str., 37, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 843 235-80-70; + 7 917 273-79-40

Site internet: http://oaorychag.narod2.ru/

Courriel: info@ao-rychag.ru

Numéro d'enregistrement: 1660170995 (Tax ID/INN)

16.12.2022

306.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Измеритель" (АО "НПП "Измеритель")

Autre(s) dénomination(s): NPP Izmeritel.; NPP Meter; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Izmeritel"

Adresse(s): 214031, Smolensk Oblast, Smolensk, Babushkina Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7(4812) 62-11-99; Tél. + 7 (4812) 31-30-88

Site internet: http://npp-izmeritel.ru/

Courriel: izmerit@smoltelecom.ru

Numéro d'enregistrement: 6731036814 (Tax ID/INN)

16.12.2022

307.

Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Радиоэлектроника" имени В.И. Шимко" (АО "НПО "Радиоэлектроника" им. В.И. Шимко")

Autre(s) dénomination(s): NPO Radioelectronics N.A. V.I. Shimko

Adresse(s): 420029, République du Tatarstan, Kazan, Zhurnalistov Str., 50, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 272-55-00

Site internet: http://shimko.rostechn.org/; https://radioelectronika.kret.com/

Courriel: info@nposhimko.ru

Numéro d'enregistrement: 1660155764 (Tax ID/INN)

16.12.2022

308.

Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Таганрогский Научно-Исследовательский Институт Связи" (АО "ТНИИС")

Autre(s) dénomination(s): AO TNIIS; JSC "Taganrog Scientific-Research Institute of Communication"

Adresse(s): 347900, Rostov Oblast, Taganrog, Sedova Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (8634) 65-71-61

Site internet: https://tniis.ru/

Courriel: niis@pbox.ttn.ru

Numéro d'enregistrement: 6154573235 (Tax ID/INN)

16.12.2022

309.

Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Приборостроительный Завод" (АО "УПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO UPZ; JSC "Ural Instrument-Making Plant"

Adresse(s): 624000, Sverdlovsk Oblast, Sysertsky District, 25 Km Chelyabinskiy Trakt, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 359-93-76; + 8 (800) 222-58-40

Site internet: https://upz.ru/

Courriel: mail@upz.ru

Numéro d'enregistrement: 6660000400 (Tax ID/INN)

16.12.2022

310.

Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support

Nom local: Акционерное Общество "Инженерное Сопровождение Испытаний "Взлет" (АО "ИСИ "Взлет")

Autre(s) dénomination(s): AO ISI Vzlet

Adresse(s): 416511, Astrakhan Oblast, Aktyubinsk District, Territory № 1, Building 5, Fédération de Russie; 476507, Astrakhan Oblast, Aktyubinsk District, Aktyubinsk-7, ISI Vzlet Room, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (85141) 4-03-23; + 7 (85141) 3-02-01

Site internet: https://vzlet.kret.com/

Courriel: isi.vzlet@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 3022001050 (Tax ID/INN)

16.12.2022

311.

Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant

Nom local: Акционерное Общество "Жигулевский Радиозавод" (АО "ЖРЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO ZhRZ

Adresse(s): 445359, Samara Oblast, Zhigulevsk, Radiozavodskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (84862) 2-17-24

Site internet: https://zhigulevskiyradiozavod.kret.com/

Courriel: radioplant@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6345012304 (Tax ID/INN)

16.12.2022

312.

Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Брянский Электромеханический Завод" (АО "БЭМЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO BEMZ

Adresse(s): 241017, Bryansk Oblast, Bryansk, Vokzalnaya Str., 136, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4832)53-01-01

Site internet: http://aobemz.ru/

Courriel: mail@aobemz.ru

Numéro d'enregistrement: 3255517577 (Tax ID/INN)

16.12.2022

313.

Public Joint Stock Company Moscou Institute of Electro-Mechanics and Automation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Московский Институт Электромеханики и Автоматики" (ПАО "МИЭА")

Autre(s) dénomination(s): PAO MIEA, Moscou Institute of Electromechanics and Automatics PJSC, Moskovskiy Institut Elektromekhaniki i Avtomatiki

Adresse(s): 125167, Moscou, Aviatsionny Pereulok, 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 499 152-48-74

Site internet: https://aomiea.ru/; https://miea.kret.com/

Courriel: aomiea@aviapribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7714025469 (Tax ID/INN)

16.12.2022

314.

Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal

Nom local: Публичное Акционерное Общество Ставропольский Радиозавод "Сигнал" (ПАО "Сигнал")

Autre(s) dénomination(s): Signal Radio Plant; PJSC Signal; Public Joint Stock Company Stavropol Radioplant "Signal"

Adresse(s): 355014, Stavropol Krai, Stavropol, 2nd Yugo-Zapadny Proezd, 9A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8652) 77-98-35

Site internet: http://signalrp.ru/

Courriel: info@signalrp.ru

Numéro d'enregistrement: 2635000092 (Tax ID/INN)

16.12.2022

315.

Public Joint Stock Company Techpribor

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Техприбор" (ПАО "Техприбор")

Autre(s) dénomination(s): PAO Techpribor

Adresse(s): 196128, Saint-Pétersbourg, Varshavskaya Str., 5A, Fédération de Russie

Téléphone: (812) 648-85-82; + 7 812 648-84-76

Site internet: http://techpribor.ru/

Courriel: info@techpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7810237177 (Tax ID/INN)

16.12.2022

316.

Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Раменский Приборостроительный Завод" (АО "РПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO RPZ

Adresse(s): 140100, Oblast de Moscou, Ramenskoye, Mikhalevicha Str., 39, Building 20, Floor 2, Room 124, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495)995-94-03

Site internet: https://rpz.kret.com/

Courriel: pochta@rpz.ru

Numéro d'enregistrement: 5040001426 (Tax ID/INN)

16.12.2022

317.

V.V. Tarasov Avia Avtomatika

Nom local: Акционерное Общество "Авиаавтоматика" имени В.В. Тарасова" (АО "Авиаавтоматика" им. В.В. Тарасова")

Autre(s) dénomination(s): Kursk Pribor; Joint Stock Company Aviaavtomatika named after V.V. Tarasov

Adresse(s): 305040, Kursk Oblast, Kursk, Zapolnaya Str., 47, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4712) 72-24-83; + 7 (4712) 72-28-83

Site internet: http://www.aviaavtomatika.ru/; https://www.privodpribor.ru/

Courriel: plant@aviaavtomatika.ru

Numéro d'enregistrement: 4629019412 (Tax ID/INN)

16.12.2022

318.

Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Химического Машиностроения имени А.М. Исаева" (АО "КБхиммаш им. А.М. Исаева")

Autre(s) dénomination(s): A.M. Isayev Chemical Engineering Design Bureau; KB KhimMash; Joint Stock Company "Chemical Machine Building Design Bureau named after A.M. Isaev"

Adresse(s): 141070, Oblast de Moscou, Korolev, Bogomolova Str., 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 429-03-02

Site internet http://kbhmisaeva.ru/

Courriel: kbhimmash@korolev-net.ru

Numéro d'enregistrement: 5018202198 (Tax ID/INN)

16.12.2022

319.

Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center

Nom local: Акционерное Общество "Дальневосточный Центр Судостроения и Судоремонта" (АО "ДЦСС")

Autre(s) dénomination(s): AO DTSSS

Adresse(s): 690001, Primorsky Krai, Vladivostok, Svetlanskaya Str., 72, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (423) 2651736

Site internet https://dcss.ru/

Courriel: dcss@dcss.ru

Numéro d'enregistrement: 2536196045 (Tax ID/INN)

16.12.2022

320.

Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant

Nom local: Филиал ПАО "Авиационный Комплекс им С.В. Ильюшина" – "Экспериментальный Машиностроительный Завод им. В.М. Мясищева"

Autre(s) dénomination(s): Myasishcheva EMZ; V.M. Мyasishchev Experimental Mechanical Engineering Plant PJSC; Branch of S.V. Ilyushin Aviation Complex PJSC – lV.M. Myasishchev Experimental Machine-Building Plant

Adresse(s): 140182, Oblast de Moscou, Zhukovsky, Narkomvod Str., 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 664-76-76

Site internet: http://www.emz-m.ru/

Courriel: mdb@emz-m.ru

16.12.2022

321.

Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Морских Технологий им. Академика М.Д. Агеева Дальневосточного Отделения Российской Академии Наук (ИПМТ ДВО РАН)

Autre(s) dénomination(s): Federal State Budgetary Institution of Science M.D. Ageev Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences; IPMT DVO RAN; IPMT FEB RAS

Adresse(s): 690091, Primorsky Krai, Vladivostok, Sukhanova Str., 5A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (423) 243-24-16

Site internet: http://imtp.febras.ru

Courriel: imtp@marine.febras.ru

Numéro d'enregistrement: 2536007749 (Tax ID/INN)

16.12.2022

322.

Irkutsk Aviation Plant

Nom local: Филиал ПАО "Яковлев" — Иркутский Авиационный Завод

Autre(s) dénomination(s): Branch of PJSC Yakovlev – Irkutsk Aviation Plant; Irkutsk Aircraft Factory

Adresse(s): 664020, Irkutsk Oblast, Irkutsk, Novatorov Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3952) 21-16-75

Site internet: https://www.yakovlev.ru/structure/aviation-factory/; http://www.irkut.com/ru/corporation/iaz/

Courriel: iaz@irkut.ru

16.12.2022

323.

Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant

Nom local: Акционерное Общество "АэроКомпозит" — Ульяновский Завод; Филиал АО "АэроКомпозит" в городе Ульяновск

Autre(s) dénomination(s): Branch of AeroKomposit JSC in the city of Ulyanovsk

Adresse(s): 432072, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Antonov Prospekt, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8422) 59-06-00

Site internet: http://aerocomposit.ru

Courriel: info@u-composit.ru

16.12.2022

324.

Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро им. А.С. Яковлева" (АО "ОКБ ИМ. А.С. Яковлева")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company "A. S. Yakovlev Design Bureau"; A.S Yakovlev EDB

Adresse(s): 125315, Moscou, Leningradsky Prospekt, 68, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 787-28-77

Site internet: http://www.yak.ru/

Courriel: okb@yak.ru

Numéro d'enregistrement: 7714039849 (Tax ID/INN)

16.12.2022

325.

Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Алтай" (АО "ФНПЦ "Алтай")

Autre(s) dénomination(s): AO FNPZ Altai

Adresse(s): 659322, Altai Krai, Biysk, Socialisticheskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: 8-800-300-8379

Site internet: http://frpc.secna.ru/

Courriel: post@frpc-altay.ru

Numéro d'enregistrement: 2204051487 (Tax ID/INN)

16.12.2022

326.

Joint Stock Company "Head Special Design Bureau Prozhektor"

Nom local: Акционерное Общество "Головное Особое Конструкторское Бюро "Прожектор" (АО "ГОКБ "Прожектор")

Autre(s) dénomination(s): AO GOKB Prozhektor

Adresse(s): 111123, Moscou, Enthusiastov Highway, 56, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 305-59-25

Site internet: https://projektor.su/

Courriel: info@projektor.su

Numéro d'enregistrement: 7720699480 (Tax ID/INN)

16.12.2022

327.

Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Авиационный Комплекс им. С.В. Ильюшина" (ПАО "Ил")

Autre(s) dénomination(s): Ilyushin; Ilyushin Design Bureau; PJSC Aviation Complex named after S. V. Ilyushin; PAO "Il"

Adresse(s): 125190, Moscou, Leningradsky Prospekt, 45G, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 943-81-17; + 7 (499) 943-81-21

Site internet: http://ilyushin.org/

Courriel: info@ilyushin.net

Numéro d'enregistrement: 7714027882 (Tax ID/INN)

16.12.2022

328.

Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро "Лазурит" (АО "ЦКБ "Лазурит")

Autre(s) dénomination(s): AO TsKB Lazurit

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 57, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 273-84-00; + 7 (831) 273-00-69

Site internet: https://cdb-lazurit.ru/

Courriel: cdb@cdb-lazurit.ru

Numéro d'enregistrement: 5263000105 (Tax ID/INN)

16.12.2022

329.

Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek

Nom local: Акционерное Общество Научно-Внедренческое Предприятие "Протек" (АО НВП "Протек")

Autre(s) dénomination(s): AO NVP Protek

Adresse(s): 394028, Voronezh Oblast, Voronezh, Basovaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 220-47-22; + 7 (473) 220-47-23

Site internet: http://www.protek-vrn.ru/

Courriel: protek@protek-vrn.ru

Numéro d'enregistrement: 3665017521 (Tax ID/INN)

16.12.2022

330.

Joint Stock Company SPMDB Malachite

Nom local: Акционерное Общество "Санкт-Петербургское Морское Бюро Машиностроения "Малахит" (АО "СПМБМ "Малахит")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Saint-Pétersbourg Marine Bureau of Machine Building "Malakhit"; Malakhit Marine Engineering Bureau; Saint-Pétersbourg Marine Bureau of Machine Building Malakhit; AO SPMBM Malakhit

Adresse(s): 196135, Saint-Pétersbourg, Frunze Str., 18, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 242-85-85

Site internet: http://malachite-spb.ru/

Courriel: info-ckb@malachite-spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810537540 (Tax ID/INN)

16.12.2022

331.

Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG

Nom local: Филиал АО "РСК "МиГ" "Калязинский Машиностроительный Завод "; Филиал Публичного Акционерного Общества "Объединенная Авиастроительная Корпорация" - Калязинский Машиностроительный Завод (Филиал ПАО "ОАК" - Калязинский Машиностроительный Завод)

Autre(s) dénomination(s): Branch of Public Joint Stock Company "United Aircraft Corporation" – Kalyazinskiy Machine Building Factory; Kalyazinskiy Machine Building Plant

Adresse(s): 171573, Tver Oblast, Kalyazin District, Kalyazin, Industrialnaya Str. 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (48249) 2-07-50; + 7 (48249)-2-30-57

Site internet: http://www.migavia.ru/index.php/ru/o-korporatsii/struktura/proizvodstvennyj-klaster/kalyazinskij-mashinostroitelnyj-zavod-filial-ao-rsk-mig

Courriel: kmz@kalazin.tver.ru; kmz@rsk-mig.ru

16.12.2022

332.

Main Directorate of Deep-Sea Research of the Ministry of Defense of the Fédération de Russie

Nom local: Главное Управление Глубоководных Исследований Министерства Обороны Российской Федерации (ГУГИ)

Autre(s) dénomination(s): Main Directorate of Deep-Sea Research; GUGI; Hydrographic Service of the Navy; Department of Navigation and Oceanography of the Ministry of Defence of the Fédération de Russie

Adresse(s): 125413, Moscou, Onezhskaya Str., 26A / 119019, Fédération de Russie; 199034, Saint-Pétersbourg, 8, 11 line of Vasilievsky Island, Fédération de Russie

16.12.2022

333.

NPP Start

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Старт" им. А.И. Яскина" (АО "НПП "Старт" им. А. И. Яскина")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Start im. A. I. Yaskina; JSC Research and Production Enterprise "Start" named after A.I. Yaskin

Adresse(s): 620007, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Pribaltiyskaya Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 228-92-22

Site internet: https://nppstart.ru/

Courriel: nppstart@tdhc.ru

Numéro d'enregistrement: 6662054224 (Tax ID/INN)

16.12.2022

334.

OAO Radiofizika

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Радиофизика" (ПАО "Радиофизика")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Radiophysics; PAO Radiofizika

Adresse(s): 125480, Moscou, Geroev Panfilovtsev Str., 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 272-48-01

Site internet: https://radiofizika.ru/

Courriel: mail@radiofizika.ru

Numéro d'enregistrement: 7733022671 (Tax ID/INN)

16.12.2022

335.

P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, Branch of RSK MiG

Nom local: Филиал Публичного Акционерного Общества "Объединенная Авиастроительная Корпорация" – Луховицкий Авиационный Завод имени П.А. Воронина (Филиал ПАО "ОАК" - Луховицкий Авиационный Завод)

Autre(s) dénomination(s): Branch of Public Joint Stock Company "United Aircraft Corporation" – Lukhovitsky Aviation Plant named after P. A. Voronin; LAZ im. P. A. Voronina

Adresse(s): 140500, Oblast de Moscou, Lukhovitsky District, Territory LAZ imeni Pavla Andreevicha Voronina, Fédération de Russie

Site internet: https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/lukhovitskiy-aviatsionnyy-zavod/

Courriel: laz@rsk-mig.ru

16.12.2022

336.

Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Брянское Специальное Конструкторское Бюро" (ПАО "БСКБ")

Autre(s) dénomination(s): PAO BSKB

Adresse(s): 241017, Bryansk Oblast, Bryansk, Vokzalnaya Str., 136, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4832) 53-16-82

Site internet: https://bckb.ru/

Courriel: mail@bckb.ru

Numéro d'enregistrement: 3232001722 (Tax ID/INN)

16.12.2022

337.

Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Воронежское Акционерное Самолетостроительное Общество" (ПАО "ВАСО")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "VASO"; PAO VASO; Voronezh Aircraft Production Association

Adresse(s): 394029, Voronezh Oblast, Voronezh, Tsiolkovskogo Str., 27, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 473 244-88-00

Site internet: https://www.vaso.ru/

Courriel: admin@air.vrn.ru

16.12.2022

338.

Radio Technical Institute named after A. L. Mints

Nom local: Акционерное Общество "Радиотехнический Институт имени Академика А.Л. Минца" (АО РТИ)

Autre(s) dénomination(s): Concern Radio-Technical Information Systems; AO RTI; Academician A.L. Mints Radio Engineering Institute

Adresse(s): 127083, Moscou, 8 Marta Str., 10, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 612-99-99

Site internet: https://www.rti-mints.ru/

Courriel: info@rti-mints.ru

Numéro d'enregistrement: 7713006449 (Tax ID/INN)

16.12.2022

339.

Russian Federal Nuclear Center – All-Russian Research Institute of Experimental Physics

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Российский Федеральный Ядерный Центр - Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Экспериментальной Физики" (ФГУП "РФЯЦ - ВНИИЭФ"); Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Российский Федеральный Ядерный Центр – Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Экспериментальной Физики"; Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Федеральный Научно-Производственный Центр "Научно-Исследовательский Институт Измерительных Систем им.Ю.Е.Седакова" (ФГУП "ФНПЦ НИИИС им. Ю. Е. Седакова")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Yu. E. Sedakov Scientific Research Institute of Measuring Systems; FGUP RFYaTs VNIIEF; FGUP FNPTs NIIS; Sedakov Research Institute of Measuring Systems

Adresse(s): 603137, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Tropinina Str., 47, Fédération de Russie; 607188, Nizhny Novgorod Oblast, Sarov, Prospekt Mira, 37, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 466-59-90; 8 (83130) 2-48-02

Site internet: https://vniief.ru/; https://www.niiis.nnov.ru/

Courriel: niiis@niiis.nnov.ru; staff@vniief.ru

Numéro d'enregistrement: 5254001230 (Tax ID/INN)

16.12.2022

340.

Shvabe JSC

Nom local: Акционерное Общество "Швабе" (АО "Швабе")

Autre(s) dénomination(s): Shvabe

Adresse(s): 129366, Moscou, Prospekt Mira, 176, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 951-48-32

Site internet: https://shvabe.com/

Courriel: mail@shvabe.com

Numéro d'enregistrement: 7717671799 (Tax ID/INN)

16.12.2022

341.

Special Technological Center LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Специальный Технологический Центр" (ООО "СТЦ")

Autre(s) dénomination(s): STC LLC; Special Technology Center Ltd.; Special Technology Centre Limited Liability Company; OOO STTs

Adresse(s): 195220, Saint-Pétersbourg, Gzhatskaya Str., 21, Office 53, Letter B, Fédération de Russie; 195220, Saint-Pétersbourg Piskarevsky Prospekt, 150, Building 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (812) 244-33-13

Site internet: https://www.stc-spb.ru/

Numéro d'enregistrement: 7802170553 (Tax ID/INN)

16.12.2022

342.

Saint-Pétersbourg Shipbuilding Institution Krylov

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Крыловский Государственный Научный Центр" (ФГУП "Крыловский Государственный Научный Центр")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Krylov State Scientific Centre; Krylov State Research Centre; FSUE Krylov State Scientific Centre

Adresse(s): 196158, Saint-Pétersbourg, Moskovskoye Highway, 44, Fédération de Russie; 109240, Moscou, Slavyanskaya Square, 2/5/4, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 415-46-07; + 7 (499) 502-76-62

Site internet: https://krylov-centre.ru/

Courriel: krylov@ksrc.ru; mpkrylov@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7810213747 (Tax ID/INN)

16.12.2022

343.

Strategic Control Posts Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Стратегические Пункты Управления" (АО "Корпорация "СПУ-ЦКБ ТМ")

Autre(s) dénomination(s): CCB TM; AO SPU-TsKB TM; Central Design Bureau of Heavy Machine Building; JSC Corporation SPU-CCB TM

Adresse(s): 109052, Moscou, Podyomnaya Str., 12A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 673-62-46

Site internet: https://ckbtm.org/

Courriel: mail@corpspu.ru

Numéro d'enregistrement: 7722775458 (Tax ID/INN)

16.12.2022

344.

V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Управления им. В.А. Трапезникова Российской Академии Наук (ИПУ РАН)

Autre(s) dénomination(s): ICS RAS; IPU RAN; Institute of Control Sciences RAS

Adresse(s): 117997, Moscou, Profsoyuznaya Str., 65, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 334-89-10

Site internet: http://ipu.ru/

Courriel: novikov@ipu.ru

Numéro d'enregistrement: 7728013512 (Tax ID/INN)

16.12.2022

345.

Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Владимирское Конструкторское Бюро Радиосвязи" (ОАО "ВКБР")

Autre(s) dénomination(s): OAO VKBR

Adresse(s): 600017, Vladimir Oblast, Vladimir, Baturina Str., 28, Fédération de Russie; 600009, Vladimir, P.O. Box 68, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4922) 43-15-54

Site internet: http://elcom.ru/~vkbrs/

Courriel: vkbrs@vkbrs.elcom.ru

Numéro d'enregistrement: 3328412561 (Tax ID/INN)

16.12.2022

346.

Voentelecom JSC

Nom local: Акционерное Общество "Воентелеком" (АО "Воентелеком")

Adresse(s): 107014, Moscou, Bolshaya Olenya Str. 15A, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 609-50-05, + 7 (985) 900-50-05

Site internet: https://voentelecom.ru

Courriel: info@voentelecom.ru

Numéro d'enregistrement: 7718766718 (Tax ID/INN)

16.12.2022

347.

A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Передачи Информации им. А.А. Харкевича Российской Академии Наук (ИППИ РАН)

Autre(s) dénomination(s): IPPI RAN; IITP RAS

Adresse(s): 127051, Moscou, Bolshoy Karetny Pereulok, 19, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 650-42-25

Site internet: http://iitp.ru/

Courriel: director@iitp.ru

Numéro d'enregistrement: 7707020131 (Tax ID/INN)

16.12.2022

348.

Ak Bars Holding

Nom local: Акционерное Общество "Холдинговая Компания "Ак Барс" (АО "Холдинговая Компания "Ак Барс")

Autre(s) dénomination(s): "Ak Bars" Holding Company JSC

Adresse(s): 420094, Kazan, Korolenko Str., 58a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 511-45-50

Site internet: http://abh.ru/

Courriel: abh@abh.ru

Numéro d'enregistrement: 1657049075 (Tax ID/INN)

16.12.2022

349.

Special Research Bureau for Automation of Marine Researches of the Far East Branch of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Специальное Конструкторское Бюро Средств Автоматизации Морских Исследований Дальневосточного Отделения Российской Академии Наук (СКБ САМИ ДВО РАН)

Autre(s) dénomination(s): SKB SAMI DVO RAN; Federal State Budgetary Institution of Science Special Design Bureau of Marine Research Automation Means of the Far Eastern Branch of the Russian Academy of Sciences; SKB SAMI FEB RAS;

Adresse(s): 693023, Sakhalin Oblast, Yuzhno-Sakhalinsk, Aleksei Maksimovich Gorky Str., 25, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (4242) 23-69-66; + 8 (4242) 75-05-70

Site internet: https://skbsami.ru/

Courriel: skb@skbsami.ru

Numéro d'enregistrement: 6501084820 (Tax ID/INN)

16.12.2022

350.

Systems of Biological Synthesis LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Системы Биологического Синтеза" (ООО "СБС")

Autre(s) dénomination(s): SBS LLC; OOO SBS

Adresse(s): 129515, Moscou, Akademika Koroleva Str., 13, Building 1, Floor 2, Premises II, Room 60, 61, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 674-70-08

Site internet: https://sysbiosyn.ru/

Courriel: infor@sysbiosyn.ru

Numéro d'enregistrement: 7736314136 (Tax ID/INN)

16.12.2022

351.

Borisfen, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Борисфен" (АО "Борисфен")

Adresse(s): 125252, Moscou, 2nd Peschanaya Str., 4, Premises 1a, Rooms 1-4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 411-51-11

Site internet: https://bf-avia.ru/

Courriel: info@bf-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 7743754385 (Tax ID/INN)

16.12.2022

352.

Barnaul Cartridge Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Барнаульский Патронный Завод" (АО "БПЗ")

Autre(s) dénomination(s): BCP

Adresse(s): 656002, Altai Krai, Barnaul, Kulagina Str., 28, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3852) 77-55-65

Site internet: https://www.barnaulpatron.ru/

Courriel: ammo@bszholding.ru

Numéro d'enregistrement: 2224080239 (Tax ID/INN)

16.12.2022

353.

Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Научно-Производственное Объединение "Аврора" (АО "Концерн "НПО "Аврора")

Autre(s) dénomination(s): JSC Avrora; AO Kontsern NPO Avrora"

Adresse(s): 194021, Saint-Pétersbourg, Karbyshev Str. 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 297-23-11

Site internet: http://avrorasystems.com/

Courriel: mail@avrorasystems.com

Numéro d'enregistrement: 7802463197 (Tax ID/INN)

16.12.2022

354.

Bryansk Automobile Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Брянский Автомобильный Завод" (АО "БАЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO BAZ; Joint Stock Company "Bryansk Automobile Factory"

Adresse(s): 241035, Bryansk Oblast, Bryansk, Staleliteynaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4832 221500

Site internet: http://www.baz32.ru/

Courriel: info@baz32.ru

Numéro d'enregistrement: 3255502838 (Tax ID/INN)

16.12.2022

355.

Burevestnik Central Research Institute, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Буревестник" (АО "ЦНИИ "Буревестник")

Autre(s) dénomination(s): AO TsNII Burevestnik

Adresse(s): 603950, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Sormovskoye Shosse, 1A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 241-12-42

Site internet: https://www.burevestnik.com/

Courriel: mail@burevestnik.com

Numéro d'enregistrement: 5259075468 (Tax ID/INN)

16.12.2022

356.

Research Institute of Space Instrumentation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Космического Приборостроения" (АО "НИИ КП")

Autre(s) dénomination(s): AO NII KP

Adresse(s): 111024, Moscou, Aviamotornaya Str., 53, Building 1, Floor 2, Premises VII, Room 12-14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 517-92-00

Site internet: https://orkkniikp.ru/

Courriel: info@orkkniikp.ru

Numéro d'enregistrement: 7722488005 (Tax ID/INN)

16.12.2022

357.

Arsenal Machine-Building plant, OJSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Машиностроительный Завод "Арсенал" (ОАО "МЗ "Арсенал")

Autre(s) dénomination(s): OAO MZ Arsenal

Adresse(s): 195009, Saint-Pétersbourg, Komsomola Str., 1-3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 292 40 11

Site internet: http://www.mzarsenal.spb.ru/

Courriel: arsenal@mzarsenal.com

Numéro d'enregistrement: 7804040302 (Tax ID/INN)

16.12.2022

358.

Zelenodolsk Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Зеленодольское Проектно-Конструкторское Бюро" (АО "Зеленодольское ПКБ")

Autre(s) dénomination(s): AO Zelenodolskoe PKB; ZPKB

Adresse(s): 422540, République du Tatarstan, Zelenodolsk, Lenin Str., 41a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (84371) 530-66

Site internet: https://zpkb.com/

Courriel: info@zpkb.com

Numéro d'enregistrement: 1648024290 (Tax ID/INN)

16.12.2022

359.

Zavod Elecon, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Завод Элекон" (АО "Завод Элекон")

Autre(s) dénomination(s): OA Zavod Elekon

Adresse(s): 420094, République du Tatarstan, Kazan, Korolenko Str., 58, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 510-10-10

Site internet: https://zavod-elecon.ru/

Courriel: office@zavod-elecon.ru

Numéro d'enregistrement: 1657032272 (Tax ID/INN)

16.12.2022

360.

VMP "Avitec", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вятское Машиностроительное Предприятие "Авитек" (АО "ВМП "Авитек")

Autre(s) dénomination(s): AO VMP Avitek; Joint Stock Company Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek; Joint Stock Company Vyatskoye Mashinostroitelnoye Predpriyatiye Avitek

Adresse(s): 610047, Kirov Oblast, Kirov, Oktyabrsky Prospekt, 1A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7-800-222-43-43, + 7 (8332) 232-522

Site internet: https://vmpavitec.ru/

Courriel: info@vmpavitec.ru

Numéro d'enregistrement: 4345047310 (Tax ID/INN)

16.12.2022

361.

JSC V. V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Приборостроения имени В.В. Тихомирова" (АО "НИИП имени В.В. Тихомирова")

Autre(s) dénomination(s): JSC "V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering"; AO NIIP imeni V. V. Tikhomirova; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Instrument Engineering named after V.V. Tikhomirov"

Adresse(s): 140180, Oblast de Moscou, Zhukovsky, Gagarina Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 556-23-48

Site internet: https://niip.ru

Courriel: niip@niip.ru

Numéro d'enregistrement: 5013045054 (Tax ID/INN)

16.12.2022

362.

Tulatochmash, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Тулаточмаш" (АО "Тулаточмаш")

Adresse(s): 300041, Tula Oblast, Tula, Kominterna Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4872) 32-93-38

Site internet: https://tulatochmash.ru/

Courriel: info@tulatochmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7106002829 (Tax ID/INN)

16.12.2022

363.

PJSC "I.S. Brook" INEUM

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Институт Электронных Управляющих Машин им. И.С. Брука" (ПАО "ИНЭУМ им. И.С. Брука")

Autre(s) dénomination(s): Public Joint Stock Company Institute of Electronic Control Computers named after I.S. Bruk; JSC INEUM; AO INEUM im. I.S. Bruka

Adresse(s): 119334, Moscou, Vavilova Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 135 33 21

Site internet: http://ineum.ru/

Courriel: ineum@ineum.ru

Numéro d'enregistrement: 7736005096 (Tax ID/INN)

16.12.2022

364.

SPE "Krasnoznamenets", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Краснознамёнец" (АО "НПП "Краснознамёнец")

Autre(s) dénomination(s): Scientific and Production Enterprise Krasnoznamenets; Research and Production Enterprise "Krasnoznamyonets"; AO NPP Krasnoznamenets

Adresse(s): 195043, Saint-Pétersbourg, Chelyabinskaya Str., 95, Fédération de Russie

Téléphone: + 7(812)677-04-48

Site internet: http://npp-krzn.ru/

Courriel: vpetrov@krzn.ru

Numéro d'enregistrement: 7806469104 (Tax ID/INN)

16.12.2022

365.

SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Прибор" имени С.С. Голембиовского" (АО "НПО "Прибор" имени С.С. Голембиовского")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Scientific and Production Association "Pribor" named after S.S. Golembiovsky"; AO NPO Pribor imeni S. S. Golumbiovskogo

Adresse(s): 117587, Moscou, Kirovogradskaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 991 626 39 22

Site internet: https://www.militarypribor.ru/

Courriel: s.kluev@ao-pribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7726700943 (Tax ID/INN)

16.12.2022

366.

SPA "Impuls", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Импульс" (АО "НПО "Импульс")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Research and Production Association "Impulse"; AO NPO Impuls

Adresse(s): 195299, Saint-Pétersbourg, Kirishskaya Str., 2, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 590-38-33

Site internet: http://npoimpuls.ru/

Courriel: kanz@npoimpuls.ru

Numéro d'enregistrement: 7804478424 (Tax ID/INN)

16.12.2022

367.

RusBITech

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Русские Базовые Информационные Технологии" (АО "НПО РусБИТех")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Scientific and Production Association Russian Basic Information Technologies"; AO NPO RusBITech; RPA RusBITech

Adresse(s): 117105, Moscou, Varshavskoe Shosse, 26, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 648-06-40

Site internet: https://rusbitech.ru/

Courriel: mail@rusbitech.ru

Numéro d'enregistrement: 7726604816 (Tax ID/INN)

16.12.2022

368.

ROTOR 43

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ротор-43" (ООО "Ротор-43")

Autre(s) dénomination(s): Rotor-43 LLC; OOO Rotor-43

Adresse(s): 344056, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Kombaynostroiteley Str., 4A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7-928-105-81-67

Site internet: https://rotor43.ru/

Courriel: rotor-43@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6166117477 (Tax ID/INN)

16.12.2022

369.

Rostov Optical and Mechanical Plant, PJSC

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Ростовский Оптико-Механический Завод" (ПАО "РОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "ROMZ"; PAO ROMZ; Public Joint Stock Company "Rostov Optical-Mechanical Plant"

Adresse(s): 152150, Yaroslavl Oblast, Rostov, Savinskoye Shosse, 36, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (48536) 9-52-03

Site internet: http://romz.ru/

Courriel: priem@romz.ru

Numéro d'enregistrement: 7609000881 (Tax ID/INN)

16.12.2022

370.

RATEP, JSC

Nom local: Акционерное Общество "РАТЕП" (АО "РАТЕП")

Autre(s) dénomination(s): AO RATEP

Adresse(s): 142205, Oblast de Moscou, Serpukhov, Dzerzhinskogo Str., 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4967) 78-64-00

Site internet: https://www.ratep.ru/

Courriel: ratep@ratep.ru

Numéro d'enregistrement: 5043000212 (Tax ID/INN)

16.12.2022

371.

PLAZ

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ПЛАЗ" (ООО "ПЛАЗ")

Autre(s) dénomination(s): PLAZ LLC; OOO PLAZ

Adresse(s): 194021, Saint-Pétersbourg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter V, Room 1-H, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 363-33-67

Site internet: https://www.plazlink.com/

Courriel: plaz@plazlink.com

Numéro d'enregistrement: 7816388172 (Tax ID/INN)

16.12.2022

372.

OKB "Technika"

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Опытно-Конструкторское Бюро "Техника" (ООО "ОКБ "Техника")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Experimental Design Bureau Technika; OOO OKB Tekhnika

Adresse(s): 115191, Moscou, Novaya Zarya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 954-51-51

Site internet: https://www.plazlink.com/

Courriel: plaz@plazlink.com

Numéro d'enregistrement: 7725568298 (Tax ID/INN)

16.12.2022

373.

Ocean Chips

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Океан Электроники" (ООО "Океан Электроники")

Autre(s) dénomination(s): Ocean Electronics Limited Liability Company; OOO Okean Elektroniki

Adresse(s): 198099, Saint-Pétersbourg, Kalinina Str., 2, Building 4, Letter A, Premises 1N, Room 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 309-75-97

Site internet: https://oceanchips.ru/

Courriel: ocean@oceanchips.ru

Numéro d'enregistrement: 7813525631 (Tax ID/INN)

16.12.2022

374.

Nudelman Precision Engineering Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Точного Машиностроения имени А.Э. Нудельмана" (АО "КБточмаш им. А.Э. Нудельмана")

Autre(s) dénomination(s): KB Tochmash; Joint Stock Company "Design Bureau of Precision Engineering named after A.E. Nudelman"; AO KBTochmash im. A. E. Nudelmana

Adresse(s): 117342, Moscou, Vvedenskogo Str., 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 333 01 65

Site internet: http://kbtochmash.ru/

Courriel: mail@kbtochmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7728789425 (Tax ID/INN)

16.12.2022

375.

Angstrem JSC

Nom local: Акционерное Общество "Ангстрем" (АО "Ангстрем ")

Adresse(s): 124498, Moscou, Zelenograd, Shokina Square, 2, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 720-84-44

Site internet: http://angstrem.ru/

Courriel: general@angstrem.r

Numéro d'enregistrement: 7735010706 (Tax ID/INN)

16.12.2022

376.

NPCAP

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени Академика Н.А. Пилюгина" (АО "НПЦАП")

Autre(s) dénomination(s): JSC NPCAP; AO NPTsAP; Joint Stock Company "Academician Piyugin Scientific-Production Center of Automatics and Instrument Making"; Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building named after Academician N.A. Pilyugin

Adresse(s): 117342, Moscou, Vvedenskogo Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 330-65-70

Site internet: https://npcap.ru/

Courriel: info@npcap.ru

Numéro d'enregistrement: 9728050571 (Tax ID/INN)

16.12.2022

377.

Novosibirsk Plant of Artificial Fibre

Nom local: Акционерное Общество "Новосибирский Завод Искусственного Волокна" (АО "НЗИВ")

Autre(s) dénomination(s): AO NZIV; JSC NPAF

Adresse(s): 633208, Novosibirsk Oblast, Iskitim, Yuzhny District, 101, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 254-77-74

Site internet: http://nziv.ru/

Courriel: smirnovan@nziv.ru

Numéro d'enregistrement: 5446013327 (Tax ID/INN)

16.12.2022

378.

Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE)

Nom local: Акционерное Общество "Новосибирский Патронный Завод" (АО "НПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO NPZ

Adresse(s): 630108, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Stantsionnaya Str., 30A, Office 307, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 364-01-33; + 7 (383) 341-35-55

Site internet: https://sibfire.com/; http://lveplant.ru/

Courriel: otdel_prodag@lveplant.ru; n-v-a@lveplant.ru

Numéro d'enregistrement: 5445115799 (Tax ID/INN)

16.12.2022

379.

Novator DB

Nom local: Акционерное Общество "Опытное Конструкторское Бюро "Новатор" (АО "ОКБ "Новатор")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Experimental Design Bureau "Novator"; Novator Design Bureau JSC; AO OKB Novator

Adresse(s): 620091, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Kosmonavtov Prospekt, 18, Fédération de Russie

Site internet: http://okb-novator.ru/ (offline)

Téléphone: + 7 (343) 264-13-00

Courriel: main@okb-novator.ru

Numéro d'enregistrement: 6673092045 (Tax ID/INN)

16.12.2022

380.

NIMI named after V.V. Bakhirev, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Машиностроительный Институт имени В.В. Бахирева" (АО "НИМИ им. В.В. Бахирева")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "V.V. Bakhirev Research and Development Machine Building Institute"; Joint Stock Company Mechanical Engineering Research Institute; Joint Stock Company "Scientific Research Mechanical Engineering Institute named after V.V. Bakhirev"; AO NIMI im. V. V. Bakhireva

Adresse(s): 125212, Moscou, Leningradskoye Shosse, 58, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 459-97-78

Site internet: https://nimi.su/

Courriel: nimi@nimi.su

Numéro d'enregistrement: 7743873015 (Tax ID/INN)

16.12.2022

381.

Nevskoe Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Невское Проектно-Конструкторское Бюро" (АО "Невское ПКБ")

Autre(s) dénomination(s): AO Nevskoe PKB; Joint Stock Company "Nevskoye Design Bureau"

Adresse(s): 199226, Saint-Pétersbourg, Galerny Proezd, 3, Fédération de Russie

Téléphone: 7 (812) 635-05-66

Site internet: http://www.npkb.ru/

Courriel: info@npkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7801074335 (Tax ID/INN)

16.12.2022

382.

Neva Electronica JSC

Nom local: Акционерное Общество "Нева Электроника" (АО "Нева Электроника")

Adresse(s): 196105, Saint-Pétersbourg, Yuri Gagarin Prospekt, 2, Letter A, Room 20-N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 812 646-50-50

Site internet: https://nevael.ru/

Courriel: info@nevael.ru

Numéro d'enregistrement: 7813389280 (Tax ID/INN)

16.12.2022

383.

ENICS

Nom local: Акционерное Общество "ЭНИКС" (АО "ЭНИКС")

Autre(s) dénomination(s): AO ENIKS; JSC ENICS

Adresse(s): 420094, République du Tatarstan, Kazan, Korolenko Str., 120, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 212-07-08

Site internet: https://enics.aero/

Courriel: uav@enics.ru

Numéro d'enregistrement: 1661009974 (Tax ID/INN)

16.12.2022

384.

JSC Makeyev Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Ракетный Центр имени Академика В.П.Макеева" (АО "ГРЦ Макеева")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Academician V.P.Makeyev State Rocket Centre"; JSC "Makeyev State Rocket Centre"; Joint Stock Company "State Missile Center named after Akademika V.P. Makeyeva"; Makeyev OKB; Makeyev SRC; AO GRTs Makeyeva

Adresse(s): 456313, Chelyabinsk Oblast, Miass, Turgoyakskoye Shosse, 1, Fédération de Russie

Téléphone: 8 (3513) 28-63-70

Site internet: https://makeyev.ru/

Courriel: src@makeyev.ru

Numéro d'enregistrement: 7415061109 (Tax ID/INN)

16.12.2022

385.

Kurganpribor, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Курганприбор" (АО "НПО "Курганприбор")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company "Scientific and Production Association "Kurganpribor"; AO NPO Kurganpribor

Adresse(s): 640007, Kurgan Oblast, Kurgan, Yastrzhembskogo Str., 41a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3522) 443-529

Site internet: https://kurganpribor.ru/

Courriel: kp@kurganpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 4501129676 (Tax ID/INN)

16.12.2022

386.

Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Производственное объединение "Уральский оптико-механический завод" имени Э. С. Яламова" (АО "ПО "УОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Production Association "Ural Optical and Mechanical Plant" named after E. S. Yalamov"; JSC "PA "UOMP", AO PO UOMZ

Adresse(s): 620100, Yekaterinburg, Vostochnaya Str., 33 B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 229-80-75

Site internet: http://www.uomz.ru/; https://уомз.рф/

Courriel: mail@uomz.com

Numéro d'enregistrement: 6672315362 (Tax ID/INN)

25.2.2023

387.

Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вологодский Оптико-Механический Завод" (АО "ВОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Vologda Optical and Mechanical Plant; OA VOMZ; JSC VOMP

Adresse(s): 160009, Vologda Oblast, Vologda, Maltseva Str., 54, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 817 221-58-15

Site internet: https://vomz.ru/; https://pilad-vomz.ru/

Numéro d'enregistrement: 3525023010 (Tax ID/INN)

25.2.2023

388.

Videoglaz Project

Nom local: ООО "Видеоглаз Проект"

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company "Videoglaz Project"

Adresse(s): 105118, Moscou, Volnaya Str., 35, Fédération de Russie; 117041, Moscou, Admiral Rudnev Str., 4, Floor 6, Premises 6, Office 6G

Téléphone: + 7 (495) 278-09-56

Site internet: https://project.videoglaz.ru/; https://vgproekt.ru/

Numéro d'enregistrement: 7719828389 (Tax ID/INN)

25.2.2023

389.

Innovative Underwater Technologies, LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инновационные Подводные Технологии" (ООО "ИПТ")

Autre(s) dénomination(s): IPT LLC; OO IPT

Adresse(s): 198035, Saint-Pétersbourg, Mezhevoy Canal Str., 4, Premises 58A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 713 03 94

Site internet: https://ipt.spb.ru/

Courriel: mail@ipt.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805315905 (Tax ID/INN)

25.2.2023

390.

Ulyanovsk Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Ульяновский Механический Завод" (АО "УМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Ulyanovsk Mechanical Plant; AO UMZ; JSC UMP

Adresse(s): 432008, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Moskovskoe Shosse, 94, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8422) 40-74-50; + 7 (8422) 42-03-70; + 7 (8422) 32-61-63

Site internet: http://aoumz.ru/; http://ump.mv.ru/

Courriel: ump@aoumz.ru

Numéro d'enregistrement: 7303026762 (Tax ID/INN)

25.2.2023

391.

All-Russian Research Institute of Radio Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники" (АО "ВНИИРТ")

Autre(s) dénomination(s): AO VNIIRT, AO Vserossiyskiy Nauchno-Issledovatelskiy Institut Radiotekhniki

Adresse(s): 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya Str. 22, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 499 267-66-04

Site internet: http://vniirt.ru/

Numéro d'enregistrement: 7701315700 (Tax ID/INN)

25.2.2023

392.

PJSC "Scientific and Production Association "Almaz" named after Academician A.A. Raspletin"

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Алмаз" имени Академика А.А.Расплетина" (ПАО "НПО "Алмаз" имени Академика А. А. Расплетина)

Autre(s) dénomination(s): NPO Almaz; Almaz Scientific Production Association; JSC NPO Almaz named after A.A. Raspletin; AO NPO Almaz imeni Akademika A. A. Raspletina

Adresse(s): 125190, Moscou, Leningradskiy Prospekt, 80, Building 16, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 499 940 02 22

Site internet: https://www.raspletin.com/

Numéro d'enregistrement: 7712040285 (Tax ID/INN)

25.2.2023

393.

OJSC Concern Kizlyar Electro-Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Кизлярский Электромеханический Завод" (АО "Концерн КЭМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Concern KEMZ, AO Kontsern KEMZ; Joint-Stock Company "Concern Kizlyar Electromechanical Plant"

Adresse(s): 368832, République du Dagestan, Kizlyar, Kutuzov Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (87239) 2-31-48

Site internet: https://kizlyar-kemz.ru/

Courriel: koncern_kemz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 0547003781 (Tax ID/INN)

25.2.2023

394.

Concern Oceanpribor, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Океанприбор" (АО "Концерн "Океанприбор")

Autre(s) dénomination(s): AO Kontsern Okeanpribor

Adresse(s): 197376, Saint-Pétersbourg, Chkalovsky Prospekt, 4, Fédération de Russie; 187341, Leningrad Oblast, Kirovsk, Severnaya Str., 1, Fédération de Russie; 186734, République de Carélie, Lahdenpokhsky District, Lasanen Village, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 320-80-40

Site internet: http://www.oceanpribor.ru/

Courriel: mfp@mail.wplus.net; mail@oceanpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7813341546 (Tax ID/INN)

25.2.2023

395.

JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center

Nom local: Акционерное Общество "Зеленоградский Нанотехнологический Центр" (АО "ЗНТЦ")

Autre(s) dénomination(s): AO ZNTC; Joint Stock Company "Zelenograd Nanotechnology Center"

Adresse(s): 124527, Moscou, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Room IX, Office 17, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 720 6944; + 7 (499) 720 6969

Site internet: https://zntc.ru/

Courriel: sales@zntc.ru

Numéro d'enregistrement: 7735570680 (Tax ID/INN)

25.2.2023

396.

JSC Elektronstandart Pribor

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Электроприбор" (ОАО "Электроприбор")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Elektropribor

Adresse(s): 428020, République de Tchouvachie- Chuvashia, Cheboksary, I.Y. Yakovlev Prospekt, 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8352) 39-99-18, 39-99-71

Site internet: https://www.elpribor.com/

Courriel: op@elpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 2128002051 (Tax ID/INN)

25.2.2023

397.

Vest Ost Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Вест – Ост" (ООО "Вест – Ост")

Autre(s) dénomination(s): OOO Vest Ost; West Ost Company

Adresse(s): 620107, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Gotvalda Str., 21, Building 2, Premises 17, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 6670249749 (Tax ID/INN)

25.2.2023

398.

Trade-Component LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Трейд-Компонент" (ООО "Трейд-Компонен")

Autre(s) dénomination(s): OOO Tried-Komponent; OOO Treyd-Komponent

Adresse(s): 12705511, Moscou, Tihvinskii Pereulok, 11, Building 2, Room 29, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 916 858-78-51; + 7 495 280-15-12

Site internet: http://trade-component.ru/

Courriel: info@trade-component.ru

Numéro d'enregistrement: 7707366122 (Tax ID/INN)

25.2.2023

399.

Radiant Electronic Components JSC

Nom local: Акционерное Общество "Радиант-ЭК" (АО "Радиант-ЭК")

Autre(s) dénomination(s): AO Radiant-EK

Adresse(s): 117246, Moscou, Profsoyuznaya Str., 65, Building 1, Fédération de Russie; 196006, Saint-Pétersbourg, Tashkentskaya Str. 1, Building A, Room 30N, Business Centre "Davidov", Fédération de Russie; 630132; Novosibirsk, Narymskaya Str, 8A, Office 304, Fédération de Russie

Téléphone: 7 495 602-04-71; + 7 495 725-04-04; + 7 495 981-49-91

Site internet: https://radiant.su/

Courriel: radiant@ranet.ru

Numéro d'enregistrement: 7728792756 (Tax ID/INN)

25.2.2023

400.

JSC ICC Milandr

Nom local: Акционерное Общество "ПКК Миландр" (АО "ПКК Миландр")

Autre(s) dénomination(s): Milandr EK OOO; Milandr ICC JSC; Milur IS, OOO; Mikroelectronic Production Complex (MPK) Milandr; AO PLL Milandr

Adresse(s): 124498, Moscou, Zelenograd, Georgievskiy Prospekt, 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 981-54-33

Site internet: https://www.milandr.com/

Courriel: export@milandr.com

Numéro d'enregistrement: 7735040690 (Tax ID/INN)

25.2.2023

401.

SMT iLogic LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СМТ-Айлогик" (ООО "СМТ-Айлогик")

Autre(s) dénomination(s): SMT-iLogic, SMT-Ailogic; SMT Aylogik

Adresse(s): 195220, Saint-Pétersbourg, Nepokorennykh Prospekt, 17, Building 4, Letter B, Room 5-N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 981 893-20-01; + 7 812 244-33-13

Site internet: https://smtilogic.ru/

Courriel: smt.ilogic@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7804552300 (Tax ID/INN)

25.2.2023

402.

Device Consulting

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Девайс Консалтинг" (ООО "Девайс Консалтинг")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Device Consulting; OOO Devais Konsalting

197348, Saint-Pétersbourg, Aerodromnaya Str.., 6, Letter A, Room 45, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 777-18-79

Site internet: https://device.consulting/

Courriel: info@device.consulting

Numéro d'enregistrement: 7814128203 (Tax ID/INN)

25.2.2023

403.

Concern Radio-Electronic Technologies

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Радиоэлектронные Технологии" (АО "КРЭТ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Concern Radio-Electronic Technologies; AO KRET

Adresse(s): 109240, Moscou, Goncharnaya Str., 20/1, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 587-70-7

Site internet: https://kret.com

Courriel: info@kret.com

Numéro d'enregistrement: 7703695246 (Tax ID/INN)

25.2.2023

404.

Technodinamika, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Технодинамика" (АО "Технодинамика")

Autre(s) dénomination(s): AO Tekhnodinamika, JSC Aviation Equipment, JSC Technodynamics

Adresse(s): 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 627-10-99

Site internet: https://technodinamika.ru/

Courriel: info@tdhc.ru

Numéro d'enregistrement: 7719265496 (Tax ID/INN)

25.2.2023

405.

OOO "Unitek"

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Юнитек" (ООО "Юнитек")

Autre(s) dénomination(s): Unitek LLC, Limited Liability Company "Unitech"; OOO Yunitek

Adresse(s): 121596, Moscou, Gorbunova Str., 2, Building 3, Premises 238, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 496 547-35-05; + 7 916 537-78-16

Numéro d'enregistrement: 7731414560 (Tax ID/INN)

25.2.2023

406.

Closed Joint Stock Company TPK Linkos

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Технологический Парк Космонавтики "Линкос" (ЗАО "ТПК "Линкос")

Autre(s) dénomination(s): Linkos Space Technology Park Company; ZAO TPK Linkos; Closed Joint Stock Company "Technological Park of Cosmonautics "Linkos"

Adresse(s): 142172, Moscou, Shcherbinka, Dorozhnaya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 906 455-48-10; + 7 499 944-24-53; + 7 495 780-68-55

Site internet: www.linkos-tcp.ru

Courriel: info@linkos-tcp.ru

Numéro d'enregistrement: 7733061279 (Tax ID/INN)

25.2.2023

407.

Closed Joint Stock Company TPK Linkos, Subdivision in Astrakhan

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Технологический Парк Космонавтики "Линкос" - Филиал в Ахтубинске

Adresse(s): Astrakhan Oblast, Akhtubinsk, Velichko Str. 6, Fédération de Russie

Site internet: www.linkos-tcp.ru

Téléphone: + 7 906 455-48-10; + 7 499 944-24-53; + 7 495 780-68-56

25.2.2023

408.

Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA)

Nom local: طراحی و ساخت موتور هواپیما

Autre(s) dénomination(s): Iranian Turbine Manufacturing Industries; Design and Manufacturing of Aero-Engine Company; Turbine Engine Manufacturing Co.

Adresse(s): Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Téhéran, République islamique d'Iran

Numéro d'enregistrement: 14005160213 (ID)

25.2.2023

409.

Islamic Revolutionary Guard Corps Aerospace Force

Nom local: نیروی هوافضای سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Autre(s) dénomination(s): IRGC-ASF; Aerospace Division of IRGC; Aerospace Force of the Army of the Guardians of the Islamic Revolution; AFAGIR; Air Force, IRGC; IRGC Aerospace Force; IRGC Air Force; IRGCAFSepah Pasdaran Air Force

Adresse(s): Damavand Tehran Highway, Province de Téhéran, République islamique d'Iran

25.2.2023

410.

Islamic Revolutionary Guard Corps Research and Self-Sufficiency Jihad Organization (IRGC SSJO)

Nom local: سازمان تحقیقات و جهادخودکفایی سپاه پاسداران · سازمان جهاد خودکفایی و تحقیقات سپاه

Adresse(s): Teheran and Isfahan, République islamique d'Iran

Numéro d'enregistrement: 5083678967 (ID)

25.2.2023

411.

Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)

Nom local: شرکت اوج پرواز ما دو نفر

Autre(s) dénomination(s): Mado; Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC; Oje Parvaz Mado Nafar Co

Adresse(s): Qom, No. 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, Qom Province, 3718116354, République islamique d'Iran

Numéro d'enregistrement: 10590042155 (ID)

25.2.2023

412.

Paravar Pars Company

Nom local: شرکت پراور پارس

Autre(s) dénomination(s): Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services; Paravar Pars Aerospace Research Institute; Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company; Paravar Pars; ParavarPars; Pravarpars Engineering Research and Design Company

Adresse(s): 13 km of Shahid Babaei Highway, after Imam Hossein University, next to Telo Road, Téhéran, République islamique d'Iran

Téléphone: + 982177000031

Courriel: info@paravar-pars.com

Site internet: www.paravar-pars.com

Numéro d'enregistrement: 10101373495 (ID)

25.2.2023

413.

Qods Aviation Industries

Nom local: شرکت صنایع هوایی قدس · صنایع هوایی قدس

Autre(s) dénomination(s): Qods Aeronautics Industries; Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft; Ghods Aviation Industries

Adresse(s): Unit (or Suite) 207, Saleh Blvd, Téhéran, République islamique d'Iran; Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (or Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Téhéran, République islamique d'Iran; P.O. Box 15875-1834, Km 5 Karaj Special Road, Téhéran, République islamique d'Iran

Numéro d'enregistrement: 14005441856 (ID)

25.2.2023

414.

Shahed Aviation Industries

Nom local: صنایع هوایی شاهد · مرکز تحقیقات صنایع هوایی شاهد

Autre(s) dénomination(s): Shahed Aviation Industries Research Centre

Adresse(s): Shahid Lavi Street, Sajad Street, Isfahan, République islamique d'Iran

Site internet: www.shahedaviation.com

25.2.2023

415.

Concern Morinformsystem–Agat

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Моринформсистема – Агат" (АО "Концерн "Моринсис – Агат")

Autre(s) dénomination(s): Morinsis-Agat Concern JSC; JSC Kontsern Morinformsistema Agat; AO Kontsern Morinsis-agat

Adresse(s): 105275, Moscou, Shosse Entuziastov, 29, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 673-4063

Site internet: http://concern-agat.ru

Courriel: info@concern-agat.ru

Numéro d'enregistrement: 7720544208 (Tax ID/INN)

25.2.2023

416.

AO Papilon

Nom local: Акционерное Общество "Папилон" (АО "Папилон")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Papilon

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Fédération de Russie; 117418, Moscou, Novocheremushkinskaya Str., 63, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3513) 54-64-33; + 7 (495) 718-22-77

Site internet: https://papillonsystems.com/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415020254 (Tax ID/INN)

25.2.2023

417.

IT-Papillon OOO

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Информационные технологии Папилон" (ООО "ИТ-Папилон")

Autre(s) dénomination(s): Papillon Information Technologies LLC

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Premises 222, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3513) 54-64-33; + 7 (495) 718-22-77

Site internet: https://papillonsystems.com/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415099399 (Tax ID/INN)

25.2.2023

418.

OOO Adis

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Адис" (ООО "Адис")

Autre(s) dénomination(s): Adis LLC

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3513) 54-65-88

Numéro d'enregistrement: 7415068591 (Tax ID/INN)

25.2.2023

419.

Papilon Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Системы Папилон" (ООО "Системы Папилон")

Autre(s) dénomination(s): OOO Sistemy Papilon

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 351 352-04-31; + 7 351 354-65-88

Site internet: https://www.papillon.ru/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415002030 (Tax ID/INN)

25.2.2023

420.

Advanced Research Foundation

Nom local: Фонд Перспективных Исследований (ФПИ)

Autre(s) dénomination(s): Russian Foundation for Advanced Research Projects; Fond Perspektivnykh Issledovaniy; FPI

Adresse(s): 121059, Moscou, Berezhkovskaya Embankment, 22, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 418-00-25

Site internet: https://www.fpi.gov.ru/

Courriel: fpi@fpi.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7710480347 (Tax ID/INN)

25.2.2023

421.

Federal Service for MilitaryTechnical Cooperation

Nom local: Федеральная Служба по Военно-Техническому Сотрудничеству (ФСВТС России)

Autre(s) dénomination(s): Federalnaya Sluzhba po VoennoTekhnicheskomu Sotrudnishestvu, FSMTC, FSVTS, FSVTS Rossii

Adresse(s): 115324, Moscou, Ovchinnikovskaya Embankment, 18/1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 950-98-08

Site internet: https://en.fsvts.gov.ru/

Courriel: zapros@fsvts.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7705513237 (Tax ID/INN)

25.2.2023

422.

Federal State Budgetary Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Научное Учреждение "Научно-Производственный Комплекс "Технологический Центр" (НПК "Технологический Центр")

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Byudzhetnoe Nauchnoe Uchrezhdenie Nauchno-Proizvodstvenny Kompleks Tekhnologicheskiy Tsentr; NPK Technological Center; NPKTS; Scientific Manufacturing Complex Technological Center; SMC Technological Center

Adresse(s): 124498, Moscou, Zelenograd, Shokina Square, 1, Building 7, Room 7237, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 734-45-21

Site internet: http://www.tcen.ru/

Courriel: market@tcen.ru

Numéro d'enregistrement: 7735096460 (Tax ID/INN)

25.2.2023

423.

Federal State Institution Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное государственное учреждение "Федеральный научный центр Научно-исследовательский институт системных исследований Российской академии наук" (ФГУ ФНЦ НИИСИ РАН)

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Uchrezhdenie Federalnyy Nauchnyy Tsentr NauchnoIssledovatelskiy Institut Sistemnykh Issledovaniy Rossiyskoy Akademii Nauk, FGU FNTS NIISI RAN, FSI FSC SRISA RAS, Scientific Research Institute of System Analysis, Russian Academy of Science

Adresse(s): 117218, Moscou, Nakhimovsky Prospekt, 36, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 718 21 10

Site internet: https://www.niisi.ru/

Courriel: niisi@niisi.msk.ru

Numéro d'enregistrement: 7727086772 (Tax ID/INN)

25.2.2023

424.

Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Сигнал" (АО "ВНИИ "Сигнал")

Autre(s) dénomination(s): AO Vserossiyskiy NauchnoIssledovatelskiy Institut Signal, AO VNII Signal, JSC VNII Signal, OJSC All-Russian Research Institute Signal

Adresse(s): 601903, Vladimir Oblast, Kovrov, Krupskoy Str., 57, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (49232) 9-03-34

Site internet: https://vniisignal.ru/

Courriel: mail@vniisignal.ru

Numéro d'enregistrement: 3305708964 (Tax ID/INN)

25.2.2023

425.

Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika

Nom local: Акционерное Общество "Центр Научно-Технических Услуг "Динамика" (АО ЦНТУ "Динамика")

Autre(s) dénomination(s): AO TSNTU Dinamika, AO Tsentr NauchnoTekhnicheskikh Uslug Dinamika, JSC Center for Scientific and Technical Services Dinamika.

Adresse(s): 140184, Oblast de Moscou, Zhukovsky, Shkolnaya Str., 9/18, Room 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 276-000-9

Site internet: http://dinamika-avia.ru/

Courriel: info@dinamika-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 5013026936 (Tax ID/INN)

25.2.2023

426.

Joint Stock Company Concern Avtomatika

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Автоматика" (АО "Концерн "Автоматика")

Autre(s) dénomination(s): AO Kontsern Avtomatika, JSC Concern Automation, OJSC Kontsern Avtomatika

Adresse(s): 127106, Moscou, Botanicheskaya Str. 25, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 250-33-33

Site internet: https://www.ao-avtomatika.ru/

Courriel: mail@ao-avtomatika.ru

Numéro d'enregistrement: 7715906332 (Tax ID/INN)

25.2.2023

427.

Joint Stock Company Design Center Soyuz

Nom local: Акционерное Общество "Дизайн Центр "Союз" (АО "Дизайн Центр "Союз")

Autre(s) dénomination(s): AO Dizain Tsentr Soyuz

Adresse(s): 124482, Moscou, Zelenograd, Konstruktora Lukina Str., 14, Building 1, Fédération de Russie; 124681, Moscou, Zelenograd, Building 100, Room 205, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 995-25-18

Site internet: https://dcsoyuz.ru/

Courriel: mail@dcsoyuz.ru

Numéro d'enregistrement: 7735143270 (Tax ID/INN)

25.2.2023

428.

Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторско-Технологический Центр "Электроника" (АО "КТЦ "Электроника")

Autre(s) dénomination(s): AO KTTs Elektronika, AO KonstruktorskoTekhnologicheskiy Tsentr Elektronika, JSC Electronics EDC, JSC Electronics Engineering and Design Center, JSC Elektronika Engineering and Design Center

Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninskiy Prospekt, 119A, Letter 17a, Floor 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 202-00-22

Site internet: http://edc-electronics.ru/

Courriel: market@edc-electronics.ru

Numéro d'enregistrement: 3661033667 (Tax ID/INN)

25.2.2023

429.

Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Микроэлектронной Аппаратуры "Прогресс" (АО "НИИМА "Прогресс")

Autre(s) dénomination(s): AO NIIMA Progress, Microelectronics Research Institute Progress JSC, Nauchno-Issledovatelskiy Institut Mikroelektronnoiy Apparatury Progress, Progress MRI JSC

Adresse(s): 125183, Moscou, Cherepanovkh Proezd, 54, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 281-7057; + 7 (499) 153-0161

Site internet: https://i-progress.tech/

Courriel: niima@i-progress.tech

Numéro d'enregistrement: 7743869192 (Tax ID/INN)

25.2.2023

430.

Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademika P.D. Grushina

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительное Конструкторское Бюро "Факел" Имени Академика П.Д.Грушина" (АО "МКБ "Факел")

Autre(s) dénomination(s): AO MKB Fakel, -Engineering Design Bureau Fakel, JSC EBD Fakel; Mashinostroitelnoe Konstruktorskoe Byuro Fakel imeni Akademika P.D. Grushina; Joint Stock Company "Machine-Building Design Bureau "Fakel" named after Academician P.D. Grushin"

Adresse(s): 141401, Oblast de Moscou, Khimki, Akademika Grushina Str., 33, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (495) 781-05-73

Site internet: https://www.mkbfakel.ru/

Courriel: info@mkbfakel.ru

Numéro d'enregistrement: 5047051923 (Tax ID/INN)

25.2.2023

431.

Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant

Nom local: Акционерное Общество "Северо-Западный Региональный Центр Концерна ВКО "Алмаз-Антей" - Обуховский Завод" (АО "Обуховский Завод")

Autre(s) dénomination(s): AO GOZ, AO Severo-Zapadny Regionalny Tsentr Kontserna VKO Almaz-Antei Obukhovsky Zavod, JSC GOZ Obukhov Plant, AO Obukhovsky Zavod, JSC SOP Obukhovskiy Plant

Adresse(s): 192012, Saint-Pétersbourg, Obukhovskaya Oborona Avenue, 120, Building 19, Room1-Н № 708, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 363-93-40; + 7 (812) 363-95-23

Site internet: https://www.goz.ru/

Courriel: dou@goz.ru

Numéro d'enregistrement: 7811144648 (Tax ID/INN)

25.2.2023

432.

Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin

Nom local: Акционерное Общество "Обнинское Научно-Производственное Предприятие "Технология" им. А.Г.Ромашина" (АО "ОНПП "Технология" им. А.Г.Ромашина")

Autre(s) dénomination(s): AO Obninskoe NPP Tekhnologiya IM. A.G. Romashina, AO ONPP Tekhnologiya im. A.G. Romashina, JSC ORPE Technology Named After A.G. Romashin

Adresse(s): 249031, Kaluga Oblast, Obninsk, Kievskoe Shosse, 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 484 399 68 68; + 7 484 396 39 87

Site internet: https://technologiya.ru/

Courriel: info@technologiya.ru

Numéro d'enregistrement: 4025431260 (Tax ID/INN)

25.2.2023

433.

Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Пензенский Научно-Исследовательский Электротехнический Институт" (АО "ПНИЭИ")

Autre(s) dénomination(s): AO Penzenskiy NauchnoIssledovatelskiy Elektrotekhnicheskiy Institut, JSC Penza, JSC PNIEI

Adresse(s): 440026, Penza Oblast, Penza, Sovetskaya Str., 9, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8412)59-33-35

Site internet: http://pniei.ru/

Courriel: info@pniei.ru; info@pniei.penza.ru

Numéro d'enregistrement: 5836649358 (Tax ID/INN)

25.2.2023

434.

Joint Stock Company Production Association Sever

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Север" (АО "ПО "Север")

Autre(s) dénomination(s): AO PO Sever; JSC PA North; Proizvodstvennoe Obedinenie Sever

Adresse(s): 630020, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Obedineniya Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (383) 27-44-500

Site internet: https://posever.ru/

Courriel: info@posever.ru

Numéro d'enregistrement: 5410079229 (Tax ID/INN)

25.2.2023

435.

Joint Stock Company Research Center ELINS

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Технический Центр ЭЛИНС" (АО "НТЦ ЭЛИНС")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchnyy Tsentr ELINS; ELINS STC JSC; AO NTs ELINS; JSC Scientific and Technical Center ELINS; NTTS ELINS; Scientific-Technical Center ELINS; CJSC NTC Elins

Adresse(s): 124460, Moscou, Zelenograd, Panfilovsky Propsekt, 10, Fédération de Russie; 124460, Moscou, Zelenograd, Panfilovsky Prospekt, 4, Building 1, Premises V, Room 1-9, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 651-08-86; + 7 (495) 532-22-62

Site internet: https://elins.ru/; https://elins-journal.ru/

Courriel: info@elins.ru

Numéro d'enregistrement: 7735064324 (Tax ID/INN)

25.2.2023

436.

Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Измерительной Техники" (АО "НПО ИТ")

Autre(s) dénomination(s): AO NPO IT; AO Nauchno Proizvodstvennoe Obedinenie Izmeritelnoi Tekhniki, JSC NPO IT

Adresse(s): 141074, Oblast de Moscou, Korolev, Pionerskaya Str., 2, Building 4, Floor 2, Office 344, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 750-40-50

Site internet: https://russianspacesystems.ru/holding/struktura/npo-it/

Courriel: npoit@npoit.ru

Numéro d'enregistrement: 5018139517 (Tax ID/INN)

25.2.2023

437.

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Радар ММС" (АО "НПП "Радар ММС")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Radar MMS; JSC Radar MMS; NPP Radar MMS; Scientific Production Association Radar MMS JSC

Adresse(s): 197375, Saint-Pétersbourg, Novoselkovskaya Str., 37, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 777-50-51

Site internet: https://radar-mms.com/

Courriel: radar@radar-mms.com

Numéro d'enregistrement: 7814027653 (Tax ID/INN)

25.2.2023

438.

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Сапфир" (АО "НПП "Сапфир")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Sapfir; AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Sapfir, JSC NPP Sapphire; Joint Stock Company "Research and Production Company "Sapfir"

Adresse(s): 105187, Moscou, Shcherbakovskaya Str., 53, Room 304А, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 499 290 05 41; + 8 967 061 32 32

Site internet: https://sapfirbusiness.ru/

Courriel: Uventa22@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 7719007689 (Tax ID/INN)

25.2.2023

439.

Joint Stock Company RT-Tekhpriemka

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Техприемка" (АО "РТ-Техприемка")

Autre(s) dénomination(s): AO RT-Techpriemka; JSC Aviatekhpriemka; JSC RT-Tekhpriemka, RTTEC

Adresse(s): 123557, Moscou, Elektrichesky Lane, 1, Building 12, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 927 07 55

Site internet: https://rttec.ru/

Courriel: info@rt-techpriemka.ru

Numéro d'enregistrement: 7714710760 (Tax ID/INN)

25.2.2023

440.

Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart

Nom local: Акционерное Общество "Российский Научно-Исследовательский Институт "Электронстандарт" (АО "РНИИ "Электронстандарт")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodtvennoe Predpriyatie Elektronstandart; AO RNII Elektronstandart, JSC NPP Elektrostandart, RNII Electronstandard

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Tsvetnaya Str., 25, Building 3, Letter R, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 812 676-29-29

Site internet: http://elstandart.spb.ru/

Courriel: info@elstandart.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810196298 (Tax ID/INN)

25.2.2023

441.

Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments

Nom local: Акционерное Общество "Рязанский Завод Металлокерамических Приборов" (АО "РЗМКП")

Autre(s) dénomination(s): AO Ryazanski Zavod Metallokeramicheskikh Priborov, AO RZMKP, JSC Ryazan Metal Ceramics Instrumentation Plant, Ryazan Plant of Ceramic Devices, RMCIP

Adresse(s): 390027, Ryazan Oblast, Ryazan, Novaya Str., 51v, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4912) 24 97 57

Site internet: http://rmcip.ru/; https://rzmkp.com/

Courriel: rzmkp@rmcip.ru

Numéro d'enregistrement: 6230006400 (Tax ID/INN)

25.2.2023

442.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Цифровые Решения" (АО "НПП "Цифровые Решения")

Autre(s) dénomination(s): ASIC; Electronic Engineering Design Center Digital Solutions JSC; AO NPP Tsifrovye Resheniya; DSol NPP; JSC Digital Solutions; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Digital Solutions"

Adresse(s): 111020, Moscou, 2nd Sinichkina Str., 9A, Building 7, Floor 3, Office I, Room 4, Fédération de Russie; 111020, Moscou, 2nd Sinichkina Str., 9a, Building 7, Business Centre Sinitsa Plaza, Fédération de Russie; 105066, Moscou, P.O. Box 18, Fédération de Russie; 111250, Moscou, Zavoda Serp i Molot Drive, 10, Business Centre Integral, Fédération de Russie; 440026, Penza, Kirov Str., 56, Business Centre Atrium, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 978-28-70

Site internet: https://dsol.ru/

Courriel: mail@dsol.ru

Numéro d'enregistrement: 7722471770 (Tax ID/INN)

25.2.2023

443.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Контакт" (АО "НПП "Контакт")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Scientific Production Enterprise "Contact"; AO NPP Kontakt; AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Kontakt; JSC NPP Kontakt; JSC SPE Contact

Adresse(s): 410086, Saratov Oblast, Saratov, Spitsyna Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8452) 35-76-76

Site internet: http://kontakt-saratov.ru/

Courriel: office@kontakt-saratov.ru

Numéro d'enregistrement: 6453097665 (Tax ID/INN)

25.2.2023

444.

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Топаз" (АО "НПП "Топаз")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Topaz; JSC NPP Topaz; Closed Joint-Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz; JSC Research and Production Enterprise Topaz

Adresse(s): 129626, Moscou, 3rd Mytishchinskaya Str., 16, Building 34, Floor 2, Office III, Room 25, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 909-84-82; + 7 (495) 909-84-83

Site internet: https://topazlab.ru

Courriel: mail@topazlab.ru

Numéro d'enregistrement: 5008011331 (Tax ID/INN)

25.2.2023

445.

Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Гириконд" (АО "НИИ "Гириконд")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Girikond; AO NII Girikond; Research Institute Girikond

Adresse(s): 194223, Saint-Pétersbourg, Kurchatova Str., 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 247-14-50

Site internet: https://giricond.ru/

Courriel: 5526057@giricond.ru

Numéro d'enregistrement: 7802144144 (Tax ID/INN)

25.2.2023

446.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Средств Вычислительной Техники" (АО "НИИ СВТ")

Autre(s) dénomination(s): AO NII SVT; AO Nauchno Issledovatelskii Institut Sredstv Vychislitelnoi Tekhniki; JSC NII SVT; NII SVT PAO; Joint Stock Company "Research Institute for Computer Hardware"; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Computer Technology"

Adresse(s): 610025, Kirov Oblast, Kirov, Melnichnaya Str., 31, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (8332) 67-99-75

Site internet: https://niisvt.ru/

Courriel: niisvt@niisvt.ru

Numéro d'enregistrement: 4345309407 (Tax ID/INN)

25.2.2023

447.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products

Nom local: Акционерное Общество "Научно - Исследовательский и Проектно-Технологический Институт Электроугольных Изделий" (АО "НИИЭИ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIIEI; AO Nauchno Issledovatelskii I ProektnoTekhnologicheskii Institut Elektrougolnykh Izdelii; JSC NIIEI; JSC Scientific Research and Project-Technical Institute of Electrical Carbon Products

Adresse(s): 142455, Oblast de Moscou, Noginsk, Elektrougli, Gorki Lane, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 270-64-11

Site internet: https://niiei.ru/

Courriel: info@niiei.ru

Numéro d'enregistrement: 5031099373 (Tax ID/INN)

25.2.2023

448.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Электронно-Механических Приборов" (АО "НИИЭМП")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Elektronno-Mekhanicheskikh Priborov; AO NIIEMP; JSC SRIEMI; Penza Scientific Research Institute of Electromechanical Devices; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices"

Adresse(s): 440600, Penza Oblast, Penza, Karakozova Str., 44, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8412) 47-71-01

Site internet: https://niiemp.ru/

Courriel: niiemp@niemp.ru

Numéro d'enregistrement: 5834054179 (Tax ID/INN)

25.2.2023

449.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Материалов Электронной Техники" (АО "НИИМЭТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Materialov Elektronnoi Tekhniki; AO NIIMET; JSC NIIMET

Adresse(s): 248650, Kaluga Oblast, Kaluga, Gagarina Str., 1, Fédération de Russie; 248033, Kaluga Oblast, Kaluga, 2nd Akademichesky Drive, 17, Building 3G, Rooms 27-40, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4842) 74-44-38, + 7 (4842) 75-11-48, + 7 (495) 601-71-50

Site internet: http://www.ruselectronics.ru/enterprises/niimet/

Courriel: niimet@kaluga.net

Numéro d'enregistrement: 4026008516 (Tax ID/INN)

25.2.2023

450.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Газоразрядных Приборов "Плазма" (АО "Плазма")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Gazorazriyadnikh Priborov Plazma; AO Plasma; JSC Plasma

Adresse(s): 390023, Ryazan Oblast, Ryazan, Tsiolkovskogo Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4912) 24-90-02

Site internet: https://plasmalabs.ru/

Courriel: market@plasmalabs.ru

Numéro d'enregistrement: 6230005886 (Tax ID/INN)

25.2.2023

451.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Промышленного Телевидения "Растр" (АО "НИИПТ "Растр")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno Issledovatelskii Institut Promyshlennogo Televideniya Rastr; AO NIIPT Rastr

Adresse(s): 173003, Novgorod Oblast, Veliky Novgorod, Bolshaya Sankt-Peterburgskaya Str., 39, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8162) 77-43-31, + 7 (8162) 77-41-06

Site internet: http://www.rastr.natm.ru/

Courriel: market@rastr.natm.ru

Numéro d'enregistrement: 5321144204 (Tax ID/INN)

25.2.2023

452.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Точного Машиностроения" (АО "НИИТМ")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Tochnogo Mashinostroeniya; AO NIITM; NIITM PAO; OJSC Scientific and Research Institute of Precision Engineering; Research Institute of Precision Machine Manufacturing; Scientific and Research Institute of Precision Mechanical Engineering

Adresse(s): 124460, Moscou, Zelenograd, Panfilovsky Avenue, 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7(495)229-75-01

Site internet: http://niitm.ru/

Courriel: info@niitm.ru

Numéro d'enregistrement: 7735043966 (Tax ID/INN)

25.2.2023

453.

Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро Вычислительной Техники" (АО "СКБ ВТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Spetsialnoe Konstruktorskoe Byuro Vychislitelnoi Tekhniki; AO SKB VT; Joint Stock Company "Special Design Bureau of Computer Technology"

Adresse(s): 180007, Pskov Oblast, Pskov, Maksima Gorkogo Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8112) 57 35 22

Site internet: http://www.skbvt.ru/

Courriel: info@skbvt.ru

Numéro d'enregistrement: 6027075580 (Tax ID/INN)

25.2.2023

454.

Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Проектно-Конструкторское Бюро Средств Управления" (АО "СПКБ СУ")

Autre(s) dénomination(s): AO Spetsialnoe Proektno-Konstruktorskoe Byuro Sredstv Upravleniya; AO SPKB SU; Joint Stock Company "Special Design Bureau of Control Facilities"

Adresse(s): 170100, Tver Oblast, Tver, Vagzhanovski Lane, 9, Office 315, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4822) 35-96-76, + 7 (4822) 41-53-41

Site internet: https://spkbsu.ru/

Courriel: mail@spkbsu.ru

Numéro d'enregistrement: 6950087667 (Tax ID/INN)

25.2.2023

455.

Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро "Турбина" (АО СКБ "Турбина")

Autre(s) dénomination(s): AO SKB Turbina; AO Spetsialnoe Konstrucktorskoe Byuro Turbina; JSC Turbina SDB

Adresse(s): 454085, Chelyabinsk Oblast, Chelyabinsk, Lenina Avenue, 2B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (351) 775-10-37, + 7 (351) 775-10-36

Site internet: http://www.skb-turbina.com/

Courriel: info@skb-turbina.com

Numéro d'enregistrement: 7452033815 (Tax ID/INN)

25.2.2023

456.

Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Институт "Кристалл" (АО "ГОСНИИ "Кристалл")

Autre(s) dénomination(s): AO GOSNII Kristall; AO Gosudarstvenny Nauchno-Issledovatelski Institut Kristall; OAO GOSNII Kristall; OJSC Kristall State Research Institute; GosNII "Kristall" OJSC; State-Owned Scientific-Research Institute "Crystal"

Adresse(s): 606007; Nizhny Novgorod Oblast; Dzerzhinsk; Zelenaya Str.; 6; Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8313) 24-39-05

Site internet: http://niikristall.ru/

Courriel: kristall@niikristall.ru

Numéro d'enregistrement: 5249116549 (Tax ID/INN)

25.2.2023

457.

Joint Stock Company Svetlana Semiconductors

Nom local: Акционерное Общество "Светлана-Полупроводники" (АО "Светлана-Полупроводники")

Autre(s) dénomination(s): AO Svetlana Poluprovodniki

Adresse(s): 124460, Moscou, Zelenograd, Akademika Valieva Str., 6, Building 2 Floor/Premises 1/I, Room 28, Fédération de Russie; 194156, Saint-Pétersbourg, Engelsa Avenue, 27, Letter AM, Room 18-H, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 812 554-03-85, + 7 (812) 646-85-66

Site internet: https://svetpol.ru/

Courriel: office@svetpol.ru

Numéro d'enregistrement: 7802002037 (Tax ID/INN)

25.2.2023

458.

Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly

Nom local: Акционерное Общество "Воронежский Завод Полупроводниковых Приборов - Сборка"" (АО "ВЗПП-С")

Autre(s) dénomination(s): AO Voronezhsky Zavod Poluprovodnikovykh PriborovSborka; AO VZPP-S; JSC VZPP-S

Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninsky Avenue, 119A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 223-03-55

Site internet: https://vzpp-s.ru/

Courriel: ceo@vzpp-s.ru

Numéro d'enregistrement: 3661033635 (Tax ID/INN)

25.2.2023

459.

KAMAZ Publicly Traded Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Камаз" (ПАО "Камаз")

Autre(s) dénomination(s): KAMAZ PJSC; KAMAZ PAO; KAMAZ PTC; Kamskoe Obedinenie po Proizvodstvu Bolshegruznykh Avtomobilei Kamaz

Adresse(s): 423827, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Avtozavodskiy Prospekt, 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 8-800-555-00-99

Site internet: https://kamaz.ru/

Courriel: callcentre@kamaz.org

Numéro d'enregistrement: 1650032058 (Tax ID/INN)

25.2.2023

460.

Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Учреждение "Федеральный Исследовательский Центр Институт Прикладной Математики Им. М.В. Келдыша Российской Академии Наук" (ИПМ ИМ. М.В. Келдыша РАН)

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Uchrezhdenie Federalny Issledovatelski Tsentr Institut Prikladnoi Metematiki I.M. Keldysha Rossiiskoi Akademii Nauk; IPM IM. M.V. Keldisha RAN; KIAM RAS; Federal State Institution "Federal Research Center Institute of Applied Mathematics named after. M.V. Keldysh of the Russian Academy of Sciences"

Adresse(s): 125047, Moscou, Miusskaya Square, 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 499 978-13-14

Site internet: https://keldysh.ru/

Courriel: office@keldysh.ru

Numéro d'enregistrement: 7710063939 (Tax ID/INN)

25.2.2023

461.

Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Радиоволна" (ООО "НПО "Радиоволна")

Autre(s) dénomination(s): LLC NPO Radiovolna, OOO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie Radiovolna, OOO NPO Radiovolna

Adresse(s): 199106, Saint-Pétersbourg, 22nd Liniya, 3, Building 1, Letter M, Premises 1N, Office 618, Fédération de Russie; 199106, Saint-Pétersbourg, Kozhevennaya Liniya, 1-3, Letter P, Premises 1N, Fédération de Russie; 198320, Saint-Pétersbourg, Avotovo District, Kingiseppskoe Highway, 55, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 640-78-32

Site internet: https://nporadiovolna.ru/

Courriel: mail@nporadiovolna.ru

Numéro d'enregistrement: 7838478782 (Tax ID/INN)

25.2.2023

462.

Limited Liability Company RSB-Group

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РСБ-ГРУПП" (ООО "РСБ-ГРУПП")

Autre(s) dénomination(s): LLC Intelligence Technologies; OOO RSB-Grupp; Razvedyvatelnye Tekhnologii OOO; Russian Security Systems

Adresse(s): 117525, Moscou, Dnepropetrovskaya Str., 3, Building 5, Floor 1, Premises III, Room 8, Office 6-6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 499 124-78-53; + 7 495 500-62-84

Site internet: http://rsb-group.ru/

Courriel: office@rsb-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7726531639 (Tax ID/INN)

25.2.2023

463.

Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиоэлектроники" (ФГБУ "ВНИИР")

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Byudzhetnoe Uchrezhdenie Vserossiiskii Nauchno-Issledovatelskii Institut Radioelektroniki; Federal State Unitary Enterprise MNIIRIP; FGBU VNIIR; FGBU Vserossiiskii Nauchno-Issledovatelskii Institut Radioelektroniki; FGUP MNIIRIP; FSBI VNIIR; Mytishchi Research Institute for RF Measurement Instruments; Federal State Budgetary Institution All-Russian Scientific Research Institute of Radio Electronics

Adresse(s): 141002, Oblast de Moscou, Kolpakova Str., 2A, Building B1, Floor 3, Offices 66, 87, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 906 784-95-25; + 7 495 586-17-21

Site internet: https://vniir-m.ru/

Courriel: info@mniirip.ru; vniir@vniir-m.ru

Numéro d'enregistrement: 5029267743 (Tax ID/INN)

25.2.2023

464.

Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Хабаровский Радиотехнический Завод" (АО "ХРТЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO Khabarovskiy Radiotekhnicheskiy Zavod; AO KhRTZ, JSC Khabarovsk Radio Engineering Plant; KHRTZ PAO; OAO KHRTZ

Adresse(s): 680041, Khabarovsk Krai, Khabarovsk, Kedrovy Lane, 8, Building V, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 421 253-02-52; + 7 421 253-00-91

Site internet: https://khrtz.ru/

Courriel: khrtz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2723118304 (Tax ID/INN)

25.2.2023

465.

Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Марийский Машиностроительный Завод" (АО "ММЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO Mariyskiy Mashinostroitelnyi Zavod; AO MMZ; JSC Mari Machine Building Plant; MARI MMZ; OAO Mariyskiy Mashinostroitelnyy Zavod; OAO MMZ

Adresse(s): 424003, République des Maris, Yoshkar-Ola, Suvorova Str., 15, Fédération de Russie

Téléphone: (8362) 45-27-77

Site internet: https://marimmz.ru/

Courriel: mmz@marimmz.ru

Numéro d'enregistrement: 1200001885 (Tax ID/INN)

25.2.2023

466.

Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Пульсар" (АО "НПП "Пульсар")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Pulsar; AO NPP Pulsar; Enterprise SPE Pulsar JSC; JSC NPP Pulsar; JSC SPC Pulsar; OAO NPP Pulsar; SPE Pulsar

Adresse(s): 105187, Moscou, Okruzhnoy Proezd, 27, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 365-12-30

Site internet: https://pulsarnpp.ru/

Courriel: administrator@pulsarnpp. ru

Numéro d'enregistrement: 7719846490 (Tax ID/INN)

25.2.2023

467.

Open Joint Stock Company Megafon

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Мегафон" (ПАО "Мегафон")

Autre(s) dénomination(s): Megafon; PAO Megafon; PJSC Megafon

Adresse(s): 127006, Moscou, Oruzheiny Lane, 41, Fédération de Russie

Téléphone: 8-800-550-05-00; + 7 922-111-05-00

Site internet: http://megafon.ru/

Numéro d'enregistrement: 7812014560 (Tax ID/INN)

25.2.2023

468.

Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Тутаевский Моторный Завод" (ПАО "ТМЗ")

Autre(s) dénomination(s): OAO Tutaevski Motorny Zavod; PAO TMZ; and PAO Tutaevski Motorny Zavod

Adresse(s): 152303, Yaroslavl Oblast, Tutaevsky District, Tutaev, Stroiteley Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 800-234-12-21

Site internet: https://paotmz.ru/

Courriel: info@paotmz.ru

Numéro d'enregistrement: 7611000399 (Tax ID/INN)

25.2.2023

469.

Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Межгосударственная Акционерная Корпорация "Вымпел" (ПАО "МАК "Вымпел")

Autre(s) dénomination(s): JSC MAC Vympel; PAO MAK Vympel; PAO Mezhgosudarstvennaya Aktsionernaya Korporatsiya Vympel; Vympel Interstate Commercial Corporation

Adresse(s): 125480, Moscou, Geroev Panfilovtsev Str. 10, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 152 98 08

Site internet: https://macvympel.ru/

Courriel: info@macvympel.ru

Numéro d'enregistrement: 7714041693 (Tax ID/INN)

25.2.2023

470.

RT-Inform Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РТ-Информ" (ООО "РТ-Информ")

Autre(s) dénomination(s): OOO RT-Inform

Adresse(s): 119048, Moscou, Turchaninov Lane, 6, Building 2, Office 105, Fédération de Russie; 119435, Moscou, Savvinskaya Embankment, 23, Building 2, Room 613, Fédération de Russie; 125424, Moscou, Volokolamskoe Highway, 75A, Fédération de Russie; 420021, République du Tatarstan, Kazan, Tatarstan Str., 11, P.O. Box 107, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 557-06-52

Site internet: http://rtinform.ru/

Courriel: info@rtinform.ru

Numéro d'enregistrement: 7704810710 (Tax ID/INN)

25.2.2023

471.

Skolkovo Foundation

Nom local: Некоммерческая Организация Фонд Развития Центра Разработки и Коммерциализации Новых Технологий (Фонд "Сколково")

Autre(s) dénomination(s): Foundation for the Development of the Center for Elaboration and Commercialization of New Technologies; Fond Skolkovo; Fund Skolkovo; and Nekommercheskaya Organizatsiya Fond Razvitiya Tsentra Razrabortki I Kommertsializatsii Novykh Tekhnologii; Non-profit Organization Development Fund of the Center for Development and Commercialization of New Technologies

Adresse(s): 121205, Moscou, Skolkovo Innovation Centre, Lugovaya Str., 4, Fédération de Russie; 121205, Skolkovo Innovation Centre, Nobelya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 956 0033; + 7 (800) 250 0921

Site internet: https://sk.ru/

Courriel: skfoundation@sk.ru

Numéro d'enregistrement: 7701058410 (Tax ID/INN)

25.2.2023

472.

Skolkovo Institute of Science and Technology

Nom local: Автономная Некоммерческая Образовательная Организация Высшего Образования "Сколковский Институт Науки и Технологий" (Сколковский Институт Науки И Технологий, Сколтех)

Autre(s) dénomination(s): Autonomous Non-Profit Organization for Higher Education Skolkovo Institute of Science and Technology; Skolkovskiy Institut Nauki I Tekhnologii; and Skoltech

Adresse(s): 121205, Moscou, Skolkovo Innovation Centre, Bolshoi Boulevard, 30, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 280-14-81

Site internet: http://skoltech.ru/

Courriel: inbox@skoltech.ru

Numéro d'enregistrement: 5032998454 (Tax ID/INN)

25.2.2023

473.

State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov

Nom local: 929-й Государственный лётно-испытательный центр Министерства обороны Российской Федерации имени В. П. Чкалова (929 ГЛИЦ ВВС)

Autre(s) dénomination(s): 929 GLITS; 929 State Flight Test Center; 929 GLITS VVS; 929 Gosudarstvenniy Letno-Ispytatelniy Tsentr Ministerstvo Oboroni Rossiiskoi Federatsii IM. V.P. Chkalova; and GLITS MO RF IM. V.P. Ckhalova

Adresse(s): 416500, Astrakhan Oblast, Akhtubinsk, Fédération de Russie; Chkalovsky Airfield, Fédération de Russie; Astrakhan Oblast, Akhtubinsk-7, Military Unit 15650, Fédération de Russie

25.2.2023

474.

Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение им. С.А.Лавочкина" (АО "НПО Лавочкина")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie IM. S.A. Lavochkina; JSC Lavochkin Science and Production Association; NPO imeni S.A. Lavochkina; NPO Lavochkin; S.A. Lavochkin Scientific Production Association

Adresse(s): 141402, Oblast de Moscou, Khimki, Leningradskaya Str., 24, Fédération de Russie

Téléphone: + 7(495) 286-60-00

Site internet: https://www.laspace.ru/

Courriel: npol@laspace.ru

Numéro d'enregistrement: 5047196566 (Tax ID/INN)

25.2.2023

475.

VMK Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ВМК" (ООО "ВМК")

Autre(s) dénomination(s): VMK LLC; OOO VMK

Adresse(s): 443050, Samara Oblast, Samara, Zubchaninovka Village, Smyshlyaevskoe Shosse, 1a, Office 258, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 846 972-94-22; + 7 987 987-60-64; + 7 846 224-07-25

Courriel: rebus@vmksamara.ru

Numéro d'enregistrement: 6312121234 (Tax ID/INN)

23.6.2023

476.

Testkomplekt LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Тесткомплект" (ООО "Тесткомплект")

Autre(s) dénomination(s): OOO TestKomplekt

Adresse(s): 107140, Moscou, Upper Krasnoselskaya Str., 2/1, Building 1, Floor 3, Room 317, Fédération de Russie; 141008, Oblast de Moscou, Mytishchi, Kolpakova Str., 24A, Office 5.06, Business Centre "Atrium", Fédération de Russie

Site internet: http://test-komplekt.ru/

Téléphone: + 7 (495) 409-05-95

Courriel: info@test-komplekt.ru

Numéro d'enregistrement: 5029208152 (Tax ID/INN)

23.6.2023

477.

Radiopriborsnab LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Радиоприборснаб" (ООО "Радиоприборснаб")

Autre(s) dénomination(s): OOO Radiopriborsnab; AO Radiopriborsnab

Adresse(s): 141014, Oblast de Moscou, Mytischi, Trudovaya Str., 31 Building 1, Office 111, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 926-07-78; + 7 925 556-28-45

Site internet: http://www.crpribor.ru/

Courriel: mail@crpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 5029221971 (Tax ID/INN)

23.6.2023

478.

CJSC Radiotekhkomplekt

Nom local: Акционерное Общество "Радиотехкомплект" (АО "РТКТ")

Autre(s) dénomination(s): AO RTKT; JSC Radiotekhkomplekt

Adresse(s): 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 7-9, Floor 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 741-65-80

Site internet: https://www.rtkt.ru/

Courriel: radio@rtkt.ru

Numéro d'enregistrement: 7713122621 (Tax ID/INN)

23.6.2023

479.

Asia Pacific Links Ltd.

Autre(s) dénomination(s): Asia Pacific Links Limited

Adresse(s): Office E, 8/F., Shing Hing Commercial Building, 21-27 Wing Kut Street, Central District, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2182045 (CR No.)

23.6.2023

480.

Tordan Industry Limited

Autre(s) dénomination(s): Tordan Industry Ltd.

Adresse(s): Unit 617, 6/F, 131-132 Connaught Road West, Solo Workshops, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2687207 (CR No.)

23.6.2023

481.

Alpha Trading Investments Limited

Autre(s) dénomination(s): Alpha Trading Investments; Alpha Trading Investments Ltd

Adresse(s): Unit 617, 6/F, 131-132 Connaught Road West, Solo Workshops, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 3014289 (CR No.)

23.6.2023

482.

A-CONTRAKT

Nom local: Холдинг А-Контракт

Autre(s) dénomination(s): A-Kontrakt

Adresse(s): 115419, Moscou, 2nd Roshchinskiy Prospekt, 8, Business Centre "Serpukhovskoy Dvor", Fédération de Russie; 197022, Saint-Pétersbourg, Aptekarsky Prospekt, 6, Fédération de Russie; 194044, Saint-Pétersbourg, Gelsingforskaya Str., 3, Letter "3", Premises 411-416, Fédération de Russie; Saint-Pétersbourg, Business Centre "Krasnaya Nitya", Fédération de Russie; 197022, Saint-Pétersbourg, Medikov Prospekt, 5, Letter "V", Fédération de Russie

Téléphone: + 7 812 703-00-55

Site internet: https://a-contract.ru/

Courriel: info@acont.ru

23.6.2023

483.

JCS Izhevsk Motozavod Axion-Holding

Nom local: Акционерное Общество "Ижевский Мотозавод "Аксион-Холдинг" (АО "Ижевский Мотозавод "Аксион-Холдинг")

Autre(s) dénomination(s): JSC Izhevsk Motor Plant Aksion-Holding

Adresse(s): 426008, République oudmourteRépublique oudmourte, Izhevsk, Maksim Gorkogo Str., 90, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3412) 56-08-99; + 7 (3412) 783–074

Site internet: http://axion.ru/

Courriel: office@axion.ru

Numéro d'enregistrement: 1826000616 (Tax ID/INN)

23.6.2023

484.

Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS)

Nom local: Акционерное Общество "Горьковский Завод Аппаратуры Связи им. А.С. Попова" (АО "ГЗАС им. А.С. Попова")

Autre(s) dénomination(s): Popov Communications Equipment Plant; JSC "GZAS"; Joint Stock Company "Gorky Communications Equipment Plant named after. A.S. Popova"; AO GZAS im. A. S. Popova

Adresse(s): 603951, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Internatsionalnaya Str., 100, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 260-01-01; + 7 (831) 245-61-74

Site internet: https://gzas.ru/

Courriel: info@gzas.ru

Numéro d'enregistrement: 5257008145 (Tax ID/INN)

23.6.2023

485.

Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT)

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Нижегородский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники" (АО "ФНПЦ "ННИИРТ")

Autre(s) dénomination(s): Federal Research and Production Center "Nizhny Novgorod Scientific Research Institute of Radio Engineering"; AO FNPTs NNIIRT

Adresse(s): 603152, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Shaposhnikova Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 465 63 79; + 7 (831) 465 20 28

Site internet: https://nniirt.ru/

Courriel: nniirt@nniirt.ru

Numéro d'enregistrement: 5261064047 (Tax ID/INN)

23.6.2023

486.

Nizhegorodskiy Televizionnyy Zavod (NITEL JSC)

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Нижегородский Телевизионный Завод им. В. И. Ленина" (ПАО "НиТел")

Autre(s) dénomination(s): PAO NITEL; Public Joint Stock Company "Nizhny Novgorod Television Plant named after. V. I. Lenin"

Adresse(s): 603009, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Gagarina Prospekt, 37, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 469-71-83

Site internet: https://nitel-oao.ru/

Courriel: nitel-nnov@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5261001745 (Tax ID/INN)

23.6.2023

487.

LLC Rezonit

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Резонит" (ООО "Резонит")

Autre(s) dénomination(s): OOO Rezonit

Adresse(s): 124527, Moscou, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Premises III, Floor 2, Room 3, Fédération de Russie; 197022, Saint-Pétersbourg, Instrumentalnaya Str., Building 3, Letter K, Door No. 4, Kantemirovsky Business Centre, Fédération de Russie; 620137, Ekaterinburg, Botanicheskaya Str., 19, Office 4, Fédération de Russie

Téléphone: 8 800 777-81-18; + 7 (495) 777-80-80

Site internet: http://rezonit.ru/

Courriel: pcb@rezonit.ru

Numéro d'enregistrement: 5044031157 (Tax ID/INN)

23.6.2023

488.

ZAO Promelektronika

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Промэлектроника" (ЗАО "Промэлектроника")

Autre(s) dénomination(s): Closed Joint Stock Company "Promelectronica"; Promelektronika,

Adresse(s): 620034, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinbourg, Kolmogorova Str.,70, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 800 1000-321

Site internet: https://www.promelec.ru/

Courriel: info@promelec.ru

Numéro d'enregistrement: 6659002145 (Tax ID/INN)

23.6.2023

489.

TD Promelektronika LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Торговый Дом "Промэлектроника" (ООО ТД "Промэлектроника")

Autre(s) dénomination(s): OOO TD Promelektronika; Trading House Promelektronica

Adresse(s): 620034, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Kolmogorova Str.,70, Office 209, Fédération de Russie; Ekaterinburg, Kolmogorova Str., 73/2, Fédération de Russie; Ekaterinburg, Sukhodolskaya Str., 197, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 800 1000-321; + 7 (343) 372-92-28

Site internet: https://www.promelec.ru/

Courriel: order@promelec.ru

Numéro d'enregistrement: 6659197470 (Tax ID/INN)

23.6.2023

490.

Tako LLC

Nom local: "ՏԱԿՈ" ՍՊԸ; ООО "ТАКО"

Autre(s) dénomination(s): Taco LLC; OOO TAKO

Adresse(s): 17 Garegin Nzhdehi Street, Shengavit, Yerevan, 0026, République d'Arménie

Numéro d'enregistrement: 269.110.1228684 (Registration No.)

23.6.2023

491.

Art Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Искусство Логистики" (ООО "Искусство Логистики")

Autre(s) dénomination(s): Art of Logistics LLC

Adresse(s): 117519, Moscou, Kirovogradskaya Str., 32, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 499 501-00-92

Numéro d'enregistrement: 7726745648 (Tax ID/INN)

23.6.2023

492.

GFK Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Джиэфкей Логистикс" (ООО "Джиэфкей Логистикс")

Autre(s) dénomination(s): OOO Dzhiefkei Logistiks

Adresse(s): 117519, Moscou, Kirovogradskaya Str., 32, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 340-11-69; + 8 (495) 506-74-10

Site internet: https://gfklog.ru/

Courriel: info@gfklog.ru

Numéro d'enregistrement: 7701970257 (Tax ID/INN)

23.6.2023

493.

Novastream Limited

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Новастрим" (ООО "Новастрим")

Autre(s) dénomination(s): Novastream LTD; OOO Novastrim

Adresse(s): 600007, Vladimir Oblast, Vladimir, Severnaya Str., 2A, Room 51, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 999 516-75-09

Courriel: novastream@bk.ru

Numéro d'enregistrement: 3329101270 (Tax ID/INN)

23.6.2023

494.

SKS Elektron Broker

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СКС Электрон Брокер" (ООО "СКС Электрон Брокер")

Autre(s) dénomination(s): OOO SKS Elektron Broker; LLC SKS Electron Broker

Adresse(s): 117218, Moscou, Krzhizhanovskogo Str., 15, Building 5, Floor 5, Office 517B, Fédération de Russie; 129301, Moscou, Kosmonavtov Street, 18, Block 2, Fédération de Russie; 141400, Oblast de Moscou, Khimki, Sheremetyevo-2 Business, Floor 3, Office 316, Fédération de Russie; 142015, Oblast de Moscou, Domodedovo Airport Territory, Building 8, Fédération de Russie; 692941, Primorsky Krai, Nakhodka, Vnutriportovaya Str., Office 301, Fédération de Russie; 150054, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Lenina Avenue, 61A, Office 701, Fédération de Russie; 196210, Saint-Pétersbourg, Pulkovskoe Highway, 37, Building 4, Floor 3n1, Office 3.076, Fédération de Russie; 194292, Saint-Pétersbourg, 5th Verkhniy Lane, Industrial Zone Pamas, Letter Zh, Office 117, Fédération de Russie; 196084, Saint-Pétersbourg, Tsvetochnaya Str., 16, Business Centre Osipoff, Office 415, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 682-21-35

Courriel: support@eps-customs.ru

Site internet: http://eps-customs.ru/; http://sks-broker.ru/

Numéro d'enregistrement: 7704548269 (Tax ID/INN)

23.6.2023

495.

Trust Logistics

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Логистика Доверия" (ООО "Логистика Доверия")

Autre(s) dénomination(s): OOO Logistika Deveriya; Trust Logistics LLC

Adresse(s): 141402, Oblast de Moscou, Khimki, Engels St., 27, Floor 2, Room. 89, Fédération de Russie 141402, Oblast de Moscou, Khimki, Territory of Sheremetyevo Airport, Property 5, 3rd Floor, Office 321, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 499 505-50-48; + 7 495 796-27-68;

Site internet: https://www.trust-logistics.ru/

Courriel: p.akifev@trust-logistics.ru

Numéro d'enregistrement: 7721758555 (Tax ID/INN)

23.6.2023

496.

Trust Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Траст Лоджистикс Групп" (ООО "Траст Лоджистикс Групп")

Autre(s) dénomination(s): Trust Logistics Group LLC; OOO Trast Lodzhistiks Grupp

Adresse(s): 125368, Moscou, Baryshikha Str., 32, Building 1, Room 1/1, Fédération de Russie; 141402, Samara; Yelizarova Str., 23, Fédération de Russie; 125466, Yurovskaya Str., 92, Suite I, Room 40, Fédération de Russie; 141402, Oblast de Moscou, Khimki, Territory of Sheremetyevo Airport, Property 5, 3rd Floor, Office 321, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 499 505-50-48; + 7 499 505 5048; + 7 937 184-49-77

Site internet: https://www.trust-logistics.ru/

Numéro d'enregistrement: 7733899720 (Tax ID/INN)

23.6.2023

497.

Alfa Beta Creative LLC

Nom local: "ALFA BETA CREATIVE" mas`uliyati cheklangan jamiyati

Adresse(s): 16A Navoi Street, Shaykhantakhur District, Tashkent, 100011, République d'Ouzbékistan

Téléphone: 999810409

Courriel: seva4505@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 309628784 (Tax ID/INN)

23.6.2023

498.

GFK Logistics Asia LLC

Nom local: "GFK LOGISTIC ASIA" mas`uliyati cheklangan jamiyati

Adresse(s): 16A Navoi Street, Shaykhantakhur District, Tashkent, 100011, République d'Ouzbékistan

Téléphone: 977467546

Courriel: lady.k.yu.a31@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 305439019 (Tax ID/INN)

23.6.2023

499.

I Jet Global DMCC

Autre(s) dénomination(s): iJet

Adresse(s): Damascus, République arabe syrienne

23.6.2023

500.

I Jet Global DMCC

Nom local: آي جت غلوبال م.د.م.س

Autre(s) dénomination(s): iJet

Adresse(s): Unit No: 3504, 1 Lake Plaza, Plot No: JLT-PH2-T2A, Jumeirah Lakes Towers, P.O. Box-211764, Dubai, United Arab Emirates

Téléphone: + 971 4 553 04 02

Site internet: http://www.ijet.aero/

Numéro d'enregistrement: 11464425 (CBLS No.)

23.6.2023

501.

Success Aviation Services FZC

Nom local: ساكسيس افييشن سيرفيسز ش م ح

Autre(s) dénomination(s): Sucess Aviation; Success Aviation Services FZCO

Adresse(s): 608, The Apricot Tower, Dubai Silicon Oasis, P.O.BOX-341999, Dubai, United Arab Emirates; Building L1, Sharjah International Airport, Sharjah, United Arab Emirates

Téléphone: + 971 4 3020 444

Site internet: https://success.aero/

Numéro d'enregistrement: 11442981 (CBLS No.)

23.6.2023

502.

LLC CST (Zala Aero Group)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ЦСТ" (ООО "ЦСТ")

Autre(s) dénomination(s): Zala Aero Group; Zala Aero

Adresse(s): 127030, Moscou, Institutskiy Lane, 2, Floor 5, Room 7, Fédération de Russie; 426011, Izhevsk, UR, P.O. 9050, Fédération de Russie; 127055, Moscou, Perunovsky Lane, 3, Building 2, Floor 3, Room 21, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 665-51-20; + 7 341 243-05-05; + 7 (800) 550-421-4

Site internet: https://zala-aero.com/

Courriel: info@zala.ru; info@zala.aero; info@zala-aero.com

Numéro d'enregistrement: 1841015504 (Tax ID/INN)

23.6.2023

503.

Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation

Nom local: شرکت صنایع هواپیماسازی ایران

Autre(s) dénomination(s): HESA; Iran Aircraft Manufacturing Industrial Company; Hava Peyma Sazi-e Iran; Havapeyma Sazhran; Havapeyma Sazi Iran; IAMI; IAMCO; HTC

Adresse(s): P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave, Téhéran, République islamique d'Iran; Esfahan, P.O. Box 83145-311, 28 km Esfahan – Tehran Freeway, Shahin Shahr, République islamique d'Iran; Box 14155-5568, No 27 Ahahamat Ave, Vallie Asr Square, Teheran, République islamique d'Iran

Téléphone: + 98 31 45224910-20

Site internet: http://www.hesa.ir

Courriel: info@hesaco.com

Numéro d'enregistrement: 10100722073 (ID)

23.6.2023

504.

Closed Joint Stock Company Special Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро" (АО "СКБ")

Autre(s) dénomination(s): ZAO SKB; AO SKB

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, 1905 Goda Str., 35/Zh, Fédération de Russie

Téléphone: Tél. + 7 (342) 260-76-98

Site internet: http://mz.perm.ru

Courriel: sdg@mz.perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906034720 (Tax ID/INN)

23.6.2023

505.

Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Казанский Государственный Казенный Пороховой Завод" (ФКП "КГКПЗ")

Autre(s) dénomination(s): FKP KGKPZ

Adresse(s): 420032, République du Tatarstan, Kazan, Pervogo Maya Str., 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 554-45-73

Site internet: http://kazanpowder.ru/

Courriel: odp@kgpp. ru

Numéro d'enregistrement: 1656025681 (Tax ID/INN)

23.6.2023

506.

Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Центральный Научно-Исследовательский Институт Химии и Механики" (ФГУП "ЦНИИХМ")

Autre(s) dénomination(s): FGUP TSNIIKHM

Adresse(s): 115487, Moscou, Nagatinskaya Str., 16A, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (499) 611-51-29

Site internet: http://cniihm.ru/

Courriel: mail@cniihm.ru

Numéro d'enregistrement: 7724073013 (Tax ID/INN)

23.6.2023

507.

Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Ростовский-На-Дону Научно-Исследовательский Институт Радиосвязи" (ФГУП "РНИИРС" или ФГУП "Федеральный Научно-Производственный Центр РНИИРС")

Autre(s) dénomination(s): FGUP RNIIRS; Federal Research and Production Centre RNIIRS

Adresse(s): 344038, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Nansen Str., 130, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (863) 2000-555, + 7 (863) 2555-311

Site internet: https://www.rniirs.ru/

Courriel: rniirs@rniirs.ru

Numéro d'enregistrement: 6152001024 (Tax ID/INN)

23.6.2023

508.

Informtest Firm Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Фирма "Информтест" (ООО Фирма "Информтест")

Autre(s) dénomination(s): Informtest Firm LLC; OOO Firma Informtest

Adresse(s): 124482, Moscou, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Apartment 6, Floor XIV, Room 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 983-10-73

Site internet: http://inftest.ru/

Courriel: inftest@inftest.ru

Numéro d'enregistrement: 7735075319 (Tax ID/INN)

23.6.2023

509.

Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "150 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "150 Авиационный Ремонтный Завод")

Autre(s) dénomination(s): JSC 150 ARZ

Adresse(s): 238347, Kaliningrad Oblast, Svetly, Lublino Village, Garrisonnaya Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (40152) 2 41 72

Site internet: http://150-arz.ru/; https://rhc.aero/structure/150-aviacionnyy-remontnyy-zavod

Courriel: inform@150-arz.ru

Numéro d'enregistrement: 3913501370 (Tax ID/INN)

23.6.2023

510.

Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "810 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "810 Авиационный Ремонтный Завод")

Autre(s) dénomination(s): 810 ARZ

Adresse(s): 672003, Trans-Baikal Krai, Chita, Vertoletnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3022) 28 34 11

Site internet: https://810arz.ru/; https://rhc.aero/structure/ao-810-aviacionnyy-remontnyy-zavod

Courriel: 810to@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7536080716 (Tax ID/INN)

23.6.2023

511.

Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin

Nom local: Акционерное Общество "Арзамасский Приборостроительный Завод имени П.И. Пландина" (АО "АПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO APZ; Joint Stock Company Plandin Arzamas Instrument Manufacturing Plant

Adresse(s): 607220, Nizhny Novgorod Oblast, Arzamas, 50 Let VLKSM Str., 8-А, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (83147) 7-91-33

Site internet: https://aoapz.ru/

Courriel: apz@aoapz.ru

Numéro d'enregistrement: 5243001742 (Tax ID/INN)

23.6.2023

512.

Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Электроприбор" (АО "Концерн "ЦНИИ "Электроприбор")

Autre(s) dénomination(s): Concern TsNII Elektropribor; State Research Center of the Fédération de Russie Concern CSRI Elektropribor, JSC; Elektropribor

Adresse(s): 197046, Saint-Pétersbourg, Malaya Posadskaya Str., 30, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 232-59-15

Site internet: http://www.elektropribor.spb.ru/

Courriel: office@eprib.ru

Numéro d'enregistrement: 7813438763 (Tax ID/INN)

23.6.2023

513.

Joint Stock Company Dux

Nom local: Акционерное Общество "Дукс" (АО "Дукс")

Autre(s) dénomination(s): AO DUKS

Adresse(s): 125124, Moscou, Pravdy Str. 8, Building 3, Room 1/2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 257-10-93

Site internet: http://duks.su/

Courriel: info@duks.su

Numéro d'enregistrement: 7714077682 (Tax ID/INN)

23.6.2023

514.

Joint Stock Company Eastern Shipyard

Nom local: Акционерное Общество "Восточная Верфь" (АО "Восточная Верфь")

Autre(s) dénomination(s): AO Vostochnaya Verf; JSC Vostochnaia Verf; AO V-VERF

Adresse(s): 690017, Primorsky Krai, Vladivostok, Geroev Tikachestsev Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 423 265-88-10

Site internet: https://vverf.ru/

Courriel: Info@vverf.ru

Numéro d'enregistrement: 2537009643 (Tax ID/INN)

23.6.2023

515.

Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev

Nom local: Акционерное Общество "Нформационные Спутниковые Системы" имени Академика М.Ф. Решетнёва" (АО "Решетнёв")

Autre(s) dénomination(s): AO ISS, AO Reshetnev; Satellite Information Systems Reshetnev

Adresse(s): 662972, Krasnoyarsk Krai, Zheleznogorsk, Lenina Str., 52, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3919) 72-24-39

Site internet: http://iss-reshetnev.ru/

Courriel: office@iss-reshetnev.ru

Numéro d'enregistrement: 2452034898 (Tax ID/INN)

23.6.2023

516.

Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol

Nom local: Акционерное Общество "Ижевский Электромеханический Завод "Купол" (АО "ИЭМЗ "Купол")

Autre(s) dénomination(s): AO IEMZ Kupol

Adresse(s): 426033, République oudmourte, Izhevsk, Pesochnaya Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3412) 72-22-09

Site internet: https://kupol.ru/

Courriel: iemz@kupol.ru

Numéro d'enregistrement: 1831083343 (Tax ID/INN)

23.6.2023

517.

Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Оптико-Механический Завод" (АО "КОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO KOMZ; JSC Kazan Optical and Mechanical Plant

Adresse(s): 420075, République du Tatarstan, Kazan, Lipatova Str., 37, Fédération de Russie

Téléphone: Tél. + 7 (843) 235-80-01

Site internet: https://komzrt.ru/

Courriel: Info@komzrt.ru

Numéro d'enregistrement: 1660004229 (Tax ID/INN)

23.6.2023

518.

Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard

Nom local: Акционерное Общество "Хабаровский Судостроительный Завод" (АО "ХСЗ")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Khabarovskiy Shipyard; Joint-Stock Company Khabarovsky Shipbuilding Plant; AO KhSZ

Adresse(s): 680003, Khabarovsk Krai, Khabarovsk, Suvorova Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4212) 458-535

Site internet: https://aohsz.com/

Courriel: aohsz@aohsz.ru

Numéro d'enregistrement: 2723112662 (Tax ID/INN)

23.6.2023

519.

Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительная Компания "Витязь" (АО "МК "Витязь")

Autre(s) dénomination(s): MK Vityaz AO; JSC Vityaz

Adresse(s): 453203, Republique du Bashkortostan, Ishimbay District, Ishimbay, Industrialnoye Shosse, 2, Fédération de Russie

Téléphone: 8(34794)2-47-87

Site internet: http://bolotohod.ru/

Courriel: vityaz@vtz.uvz.ru

Numéro d'enregistrement: 0261013879 (Tax ID/INN)

23.6.2023

520.

Joint Stock Company Management Company Radiostandard

Nom local: Акционерное Общество "Управляющая Компания "Радиостандарт" (АО "УК "Радиостандарт")

Autre(s) dénomination(s): JSC MC Radiostandard; AO UK Radiostandart

Adresse(s): 198097, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 29, Letter N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 812 336-70-55; + 7 (812) 319-67-82

Site internet: http://www.radio-standart.ru/

Courriel: info@radio-standart.ru

Numéro d'enregistrement: 7805242397 (Tax ID/INN)

23.6.2023

521.

Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация Морского Приборостроения" (АО "КМП")

Autre(s) dénomination(s): AO KMP; JSC Marine Instrumentation Corporation

Adresse(s): 197046, Saint-Pétersbourg, Malaya Posadskaya Str., 30, Letter A, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800)222-86-68

Site internet: https://aokmp.ru/

Courriel: mail@ao-kmp.ru

Numéro d'enregistrement: 7813649764 (Tax ID/INN)

23.6.2023

522.

Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Гидросвязи "Штиль" (АО "НИИ Гидросвязи "Штиль")

Autre(s) dénomination(s): JSC Research Institute of Hydrocommunication "Shtil"

Adresse(s): 400081, Volgograd Oblast, Volgograd, Angarskaya Str., 17, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8442) 49-98-52

Site internet: http://shtil.org/

Courriel: shtil@shtil.org

Numéro d'enregistrement: 3443055050 (Tax ID/INN)

23.6.2023

523.

Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory

Nom local: Акционерное Общество "Нижегородский Завод 70-Летия Победы" (АО "НЗ 70-Летия Победы")

Autre(s) dénomination(s): AO Nizhegorodskiy Zavod 70 Letiya Pobedy; NZSLP; AO NZ 70-Letiya Pobedy

Adresse(s): 603052, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Sormovskoe Highway, 21, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (831) 249-82-38

Site internet: https://nzslp.ru/

Courriel: 70Pobeda@nzslp.ru

Numéro d'enregistrement: 5259113339 (Tax ID/INN)

23.6.2023

524.

Joint Stock Company Northern Production Association Arktika

Nom local: Акционерное Общество "Северное Производственное Объединение "Арктика" (АО "СПО "Арктика")

Autre(s) dénomination(s): JSC SPO Arktika

Adresse(s): 164500, Arkhangelsk Oblast, Severodvinsk, Arkhangelskoye Shosse, 34

Téléphone: + 7 8184 58-75-99

Site internet: https://spoarktika.ru/

Courriel: arktika@spoarktika.ru

Numéro d'enregistrement: 2902057930 (Tax ID/INN)

23.6.2023

525.

Joint Stock Company Perm Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Пермский Завод "Машиностроитель" (АО "ПЗ "Маш", АО "Пермский Завод "Машиностроитель")

Autre(s) dénomination(s): JSC PZ Mash; AO PZ Mash; AO Permskiy Zavod Mashinostroitel; JSC PP Mash; JSC Perm Plant Mashinostroitel

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, Novozvyaginskaya Str., 57, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 263-17-24

Site internet: http://pzmash.ru/

Courriel: pzmash@perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906075029 (Tax ID/INN)

23.6.2023

526.

Joint Stock Company Production Complex Akhtuba

Nom local: Акционерное Общество "Производственный Комплекс "Ахтуба" (АО "ПК "Ахтуба")

Autre(s) dénomination(s): JSC PC Akhtuba; AO PK Akhtuba

Adresse(s): 400081, Volgogradskaya Oblast, Volgograd, Angarskaya Str., 17, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8442) 37-69-48

Site internet: http://akhtuba.ru/

Courriel: pk@akhtuba.ru

Numéro d'enregistrement: 3443048328 (Tax ID/INN)

23.6.2023

527.

Joint Stock Company Project Design Bureau RIO

Nom local: Акционерное Общество "Проектно-Конструкторское Бюро "РИО" (АО "ПКБ "РИО")

Autre(s) dénomination(s): JSC PKB RIO; RIO Design Bureau; Joint Stock Company "Design and Engineering Bureau RIO"

Adresse(s): 199155, Saint-Pétersbourg, Uralskaya Str., 19, Building 9, Letter Zh, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 313-61-81

Site internet: https://pkb-rio.com/

Courriel: rio@pkb-rio.com

Numéro d'enregistrement: 7805069865 (Tax ID/INN)

23.6.2023

528.

Joint Stock Company Scientific Production Association Orion

Nom local: Акционерное Общество "НПО "Орион" (АО "НПО "Орион")

Autre(s) dénomination(s): JSC SPA Orion; AO NPO Orion; Orion Research Production Association

Adresse(s): 111538, Moscou, Kosinskaya Str., 9, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 374-94-00

Site internet: https://orion-ir.ru/

Courriel: orion@orion-ir.ru

Numéro d'enregistrement: 7720770380 (Tax ID/INN)

23.6.2023

529.

Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Завод "Волна" (АО "НПО Завод "Волна")

Autre(s) dénomination(s): AO NPO Zavod Volnaб AO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie Zavod Volna; JSC SPA Volna Plant; Volna SPB

Adresse(s): 198095, Saint-Pétersbourg, Marshal Govorova Str., 29, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 448-69-60

Site internet: https://volnaspb.ru/

Courriel: info@volnaspb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805047646 (Tax ID/INN)

23.6.2023

530.

Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Инженерный Институт" (АО "НИИИ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIII; AO Nauchno-Issledovatelskiy Inzhenerniy Institut; JSC SREI

Adresse(s): 143900, Oblast de Moscou, Balashikha, Enthusiastov Shosse (Territory of the Western Industrial Zone), 6, Fédération de Russie

Téléphone: 8 (495) 524-91-12

Site internet: http://oaoniii.ru/

Courriel: pochta@aoniii.ru

Numéro d'enregistrement: 5001086137 (Tax ID/INN)

23.6.2023

531.

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Вычислительных Комплексов им. М.А. Карцева" (АО "НИИВК им. М. А. Карцева")

Autre(s) dénomination(s): AO NIIVK N.A. M.A. Kartsev; AO NIIVK im. M.A. Kartsev; AO Nauchno-Issledelvatelsky Institut Vychislitelnykh Kompleksov imeni M.A. Kartseva

Adresse(s): 17437, Profsoyuznaya Str., 108, Fédération de Russie

Téléphone: + 74953300929

Site internet: https://niivk.ru/

Courriel: postoffice@niivk.ru

Numéro d'enregistrement: 7728032882 (Tax ID/INN)

23.6.2023

532.

Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Технический Институт "Радиосвязь" (АО "НТИ "Радиосвязь")

Autre(s) dénomination(s): AO NTO Radiosvyaz

Adresse(s): 198097, Saint-Pétersbourg, Marshala Govorova Str., 29, Letter N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 714-28-54; + 7 (812) 305-25-20; + 7 (812) 305-25-28

Site internet: https://ntiradio.ru/

Courriel: ntiradio@ntiradio.ru

Numéro d'enregistrement: 7812011739 (Tax ID/INN)

23.6.2023

533.

Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy

Nom local: Акционерное Общество "Таганрогский Завод "Прибой" (АО "ТЗ "Прибой")

Autre(s) dénomination(s): AO TZ Priboy

Adresse(s): 347913, Rostov Oblast, Taganrog, Bolshaya Bulvarnaya Str., 13, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 313-61-81

Site internet: https://pkb-rio.com/

Courriel: rio@pkb-rio.com

Numéro d'enregistrement: 6154093944 (Tax ID/INN)

23.6.2023

534.

Joint Stock Company Tula Cartridge Works

Nom local: Акционерное Общество "Тульский Патронный Завод" (АО "ТПЗ")

Autre(s) dénomination(s): Tula Cartridge Plant JSC; TulAmmo; JSC "Tula Ammunition Plant"; AO TPZ

Adresse(s): 300004, Tula Oblast, Tula, Marata Str., 47B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4872 46 90 43

Site internet: https://tulammo.ru/

Courriel: tpz@tulammo.ru

Numéro d'enregistrement: 7105008338 (Tax ID/INN)

23.6.2023

535.

Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Акционерная Компания "Туламашзавод" (АО "АК "Туламашзавод")

Autre(s) dénomination(s): AO AK Tulamashzavod

Adresse(s): 300002, Tula Oblast, Tula, Mosina Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4872) 32-10-09; + 7 (4872) 55-87-13

Site internet: http://www.tulamash.ru/

Courriel: sekretar@tulamash.ru

Numéro d'enregistrement: 7106002836 (Tax ID/INN)

23.6.2023

536.

Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant

Nom local: Акционерное Общество "Улан-Удэнский Авиационный Завод" (АО "У-УАЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC UUAP; U-UAP JSC; AO U-UAZ; Ulan-Ude Aircraft Aviation Plant; Ulan-Ude Aviation Factory

Adresse(s): 670009, Republique bouriate, Ulan-Ude, Khorinskaya Str., 1, Fédération de Russie; 670009, Republique bouriate, Ulan-Ude, Tchaikovsky Str., 5, Office 35, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3012) 58-11-95; + 7 (3012) 25 33 86

Site internet: http://uuaz.ru/; https://www.rhc.aero/structure/ulan-udenskiy-aviacionnyy-zavod

Courriel: uuaz@uuaz.ru

Numéro d'enregistrement: 0323018510 (Tax ID/INN)

23.6.2023

537.

Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works

Nom local: Акционерное Общество "Ульяновский Патронный Завод" (АО "УПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO UPZ; JSC "Ulyanovsk Ammunition Plant"

Adresse(s): 432007, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Shoferov Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (8422) 26-95-55

Site internet: https://ulnammo.ru/

Courriel: info@ulnammo.ru

Numéro d'enregistrement: 7328500127 (Tax ID/INN)

23.6.2023

538.

Joint Stock Company Ural Automotive Plant

Nom local: Акционерное Общество "Автомобильный Завод "Урал" (АО "АЗ "УРАЛ", АО "Автомобильный Завод "Урал")

Autre(s) dénomination(s): Ural AZ; JSC Automobile Plant URAL; AO AZ Ural

Adresse(s): 456304, Chelyabinsk Oblast, Miass, Avtozavodtsev Prospekt, 1, Fédération de Russie

Téléphone: 8-800-100-11-74; + 7 (3513) 55-49-83

Site internet: https://uralaz.ru/

Courriel: SecrUral@uralaz.ru

Numéro d'enregistrement: 7415029289 (Tax ID/INN)

23.6.2023

539.

Joint Stock Company Vodtranspribor

Nom local: Акционерное Общество "Водтрансприбор" (АО "Водтрансприбор")

Adresse(s): 197342, Saint-Pétersbourg, Serdobolskaya Str., 64, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 416-55-39

Site internet: https://vodtranspribor.ru/

Courriel: vtp@vtp.ru

Numéro d'enregistrement: 7814010307 (Tax ID/INN)

23.6.2023

540.

Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors

Nom local: Акционерное Общество "Заволжский Завод Гусеничных Тягачей" (АО "ЗЗГТ")

Autre(s) dénomination(s): AO ZZGT; AO Zavolzhskiy Zavod Gusenichnikh Tyagachey; JSC ZCVP; Joint Stock Company "Zavolzhsky Crawler Vehicle Plant"

Adresse(s): 606522, Nizhny Novgorod Oblast, Gorodetsky District, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (83161) 2-14-03; + 7 (916) 033-87,60

Site internet: https://zzgt.ru/

Courriel: SergeyGZ@main-group.ru

Numéro d'enregistrement: 5248031980 (Tax ID/INN)

23.6.2023

541.

Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky

Nom local: Акционерное Общество "Зеленодольский Завод имени А.М. Горького" (АО "Зеленодольский Завод имени А.М. Горького")

Autre(s) dénomination(s): JSC Zelenodolsk Shipyard; AO Zelenodolsky Zavod imeni A.M. Gorkogo

Adresse(s): 422546, République du Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 843 715-76-10

Site internet: https://zdship.ru/

Email: zdship@nimb.ru

Numéro d'enregistrement: 1648013442 (Tax ID/INN)

23.6.2023

542.

Machine Building Group Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Машиностроительная Группа" (ООО "МГ")

Autre(s) dénomination(s): Machine Building Group; OOO Mashinostroitelnaya Gruppa; OOO MG; MG LLC

Adresse(s): 123376, Moscou, Rochdelskaya Str., 15, Building 1, Fédération de Russie; 123022, Moscou, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Floor 2, Premises II, Room 45, Fédération de Russie

Courriel: manoshkinaoi@umg.ru

Numéro d'enregistrement: 7722469147 (Tax ID/INN)

23.6.2023

543.

Military Industrial Company Limited Liability Company

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью "Военно-Промышленная Компания" (ООО "ВПК")

Autre(s) dénomination(s): LLC Voenno-Promyshlennaya Kompaniya; OOO VPK; VPK Military Industrial Company

Adresse(s): 123376, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 662-10-57

Site internet: http://www.milindcom.ru

Courriel: SecrVPK@hq.basel.ru

Numéro d'enregistrement: 7703602065 (Tax ID/INN)

23.6.2023

544.

Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Завод им. В.А. Дегтярева" (ОАО "ЗИД")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Plant im. V.A. Degtyareva; Degtyaryov Factory; OAO ZiD; Open Joint Stock Company "Plant named after. V.A. Degtyarev"; Open Joint Stock Company "V.A. Degtyarev Plant"

Adresse(s): 601900, Vladimir Oblast, Kovrov, Truda Str., 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (49232) 9-12-09

Site internet: https://zid.ru/

Courriel: zid@zid.ru

Numéro d'enregistrement: 3305004083 (Tax ID/INN)

23.6.2023

545.

Promtekhnologiya Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Промтехнология" (ООО "Промтехнология")

Autre(s) dénomination(s): LLC "Promtechnology"; Limited Liability Company Promtechnologia; OOO Promtekhnologiya; ORSIS

Adresse(s): 109052, Moscou, 14 Podyomnaya Str.,14, Building 8; Fédération de Russie; 117218, Moscou, Krzhizhanovskogo Str., 29, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 647-88-66

Site internet: http://www.orsis.com/company/contacts/factory

Courriel: promtechnologies@gmail.com; info@orsis.com

Numéro d'enregistrement: 7708696860 (Tax ID/INN)

23.6.2023

546.

Public Joint Stock Company Kurganmashzavod

Nom local: Акционерное Общество "Курганский Машиностроительный Завод" (АО "Курганмашзавод")

Autre(s) dénomination(s): AO Kurganmashzavod; Joint Stock Company "Kurgan Machine-Building Plant"

Adresse(s): 640021, Kurgan Oblast, Kurgan, Mashinostroiteley Prospekt, 17, Office Letter 1Zh, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3522) 471-999

Site internet: https://www.kmz.ru/

Courriel: ok@kmz.ru

Numéro d'enregistrement: 4501008142 (Tax ID/INN)

23.6.2023

547.

Public Joint Stock Company Motovilikha Plants

Nom local: Публичное Акционерное Общество Специального Машиностроения и Металлургии "Мотовилихинские Заводы" (ПАО "Мотовилихинские Заводы")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Motovilikha Plants; Public Joint Stock Company of Special Machine Building and Metallurgy Motovilikhinskie Zavody; PJSC Motovilikhinskie Zavody;

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, 1905 Goda Str., 35, Building 245, Fédération de Russie

Téléphone: Tél. + 7 (342) 260-73-01

Site internet: https://mz.perm.ru/

Courriel: mz1@mz.perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906009273 (Tax ID/INN)

23.6.2023

548.

Public Joint Stock Company Proletarsky Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Пролетарский Завод" (ПАО "Пролетарский Завод")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Proletarsky Factory; PAO Proletarsky Zavod

Adresse(s): 192029, Saint-Pétersbourg, Dudko Str., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 640-11-69

Site internet: https://proletarsky.ru/

Courriel: info@proletarsky.ru

Numéro d'enregistrement: 7811039386 (Tax ID/INN)

23.6.2023

549.

Public Joint Stock Company Rostvertol

Nom local: Ростовский Вертолетный Производственный Комплекс Публичное Акционерное Общество "Роствертол" имени Б.Н.слюсаря (ПАО "Роствертол")

Autre(s) dénomination(s): Rostov Helicopter Production Complex; Rostvertol PJSC; PAO Rosvertol; Rostov Helicopter Production Complex Public Joint Stock Company "Rostvertol" named after B.N. Slyusar

Adresse(s): 344038, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Novatorov Str., 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (863) 272-72-21

Site internet: https://www.rostvertolplc.ru/

Courriel: g.bunyaeva@rostvert.ru

Numéro d'enregistrement: 6161021690 (Tax ID/INN)

23.6.2023

550.

Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Ижевские Беспилотные Систем" (ООО "НПО "ИжБС")

Autre(s) dénomination(s): Izhevsk Unmanned Systems Research and Production Association LLC; Limited Liability Company "Research and Production Association "Izhevsk Unmanned Systems"; OOO NPO IzhBS

Adresse(s): 115432, Moscou, Trofimova Str., 2A, Room. 221, Fédération de Russie 426063, République oudmourte, Izhevsk, Ordzhunikidze Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3412) 43-01-11; + 7 (939) 875-00-17

Site internet: http://www.izh-bs.ru/

Courriel: info@izh-bs.ru

Numéro d'enregistrement: 1831117433 (Tax ID/INN)

23.6.2023

551.

Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Предприяти "Прима" (ООО НПП "Прима")

Autre(s) dénomination(s): NPP Proma; OOO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Prima; Research & Production Company Prima; Prima Systems; SPE Prima LLC

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 63, Fédération de Russie; 603950, Nizhny Novgorod, Sormovskoye Shosse, 1Zh

Téléphone: + 7 (831) 233-19-03

Site internet: https://prima-systems.ru/

Courriel: info@prima.nnov.ru

Numéro d'enregistrement: 5257013402 (Tax ID/INN)

23.6.2023

552.

United Machine Building Group Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Объединенная Машиностроительная Группа" (ООО "ОМГ"); Общество с Ограниченной Ответственностью "Производственное Объединение "Уралаз" (ООО "ПО "Уралаз")

Autre(s) dénomination(s): OOO OMG; OOO Obedinennaya Mashinostroitelnaya Gruppa; UMG LLC; Limited Liability Company "Production Association "Uralaz"; OOO PO Uralaz

Adresse(s): 123376, Moscou, Rochdelskaya Str., 15, Building 1, Fédération de Russie; 123022, Moscou, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Floor 2, Premises II, Room 45, Fédération de Russie

Téléphone: 8 (800) 250-49-55; + 7 495 653-85-76; + 7 482 241-54-31

Site internet: https://umg-sdm.com/

Courriel: info@umg.ru

Numéro d'enregistrement: 7722469161 (Tax ID/INN)

23.6.2023

553.

Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Волгоградская Машиностроительная Компания "ВГТЗ" (ООО "ВМК "ВГТЗ")

Autre(s) dénomination(s): OOO VMK VGTZ; Volgograd Tractor Plant

Adresse(s): 400006, Volgograd Oblast, Volgograd, Dzerzhinsky Square, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8442) 77-10-04; + 7 (8442) 74-60-01

Site internet: https://vgtz.com/

Courriel: info@vgtz.com

Numéro d'enregistrement: 3441023695 (Tax ID/INN)

23.6.2023

554.

VXI-Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "VXI-Системы" (ООО "VXI-Системы")

Autre(s) dénomination(s): InformTest Holdings

Adresse(s): 124482, Moscou, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Apartment 6, Floor XIV, Room 1, Fédération de Russie; 124482, Moscou, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Floor 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 983-10-73

Site internet: http://www.vxisystems.ru/

Courriel: 4send@vxisystems.ru

Numéro d'enregistrement: 7735126740 (Tax ID/INN)

23.6.2023

555.

LLC Yadro

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Группа Компаний Ядро" (ООО "ГК Ядро")

Autre(s) dénomination(s): Yadro Group of Companies; Limited Liability Company "Yadro Group of Companies"; OOO GK Yadro

Adresse(s): 123376, Moscou, Rochdelskaya Str. 15, Building 13, Technical Floor/IV, Room 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 540 50 55; + 7 901 599-47-57; + 7 495 262-14-93

Site internet: https://yadro.com/ru

Courriel: info@yadro.com

Numéro d'enregistrement: 7703399790 (Tax ID/INN)

23.6.2023

556.

Perm Powder Plant

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Пермский Пороховой Завод" (ФКП "Пермский Пороховой Завод")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Enterprise "Perm Powder Plant"; FPK Perm Powder Plant; FKP Permsky Porokhovoy Zavod

Adresse(s): 614042, Perm Oblast, Perm, Galperina Str., 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (342) 250-19-01; + 7 (342) 250-19-10; + 7 (342) 250-19-50

Site internet: http://www.fkpppz.ru/

Courriel: ppz@perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5908006119 (Tax ID/INN)

23.6.2023

557.

RPA Kazan Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Казанское Моторостроительное Производственное Объединение" (АО "КМПО")

Autre(s) dénomination(s): Kazan Engine Building Production Association; AO KMPO

Adresse(s): 420036, République du Tatarstan, Kazan, Dementiev Str, 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (843) 221-26-00

Site internet: https://www.kmpo.ru/

Courriel: kmpo@oao.kmpo.ru

Numéro d'enregistrement: 1657005416 (Tax ID/INN)

23.6.2023

558.

Proton JSC

Nom local: Акционерное Общество "Протон" (АО "Протон")

Autre(s) dénomination(s): AO Proton

Adresse(s): 302040, Orel Oblast, Orel, Leskova Str., 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4862) 41-44-10; + 7 4862 498634; + 7 4862 414403

Site internet: https://www.proton-orel.ru/

Courriel: priem@proton-orel.ru

Numéro d'enregistrement: 5753018359 (Tax ID/INN)

23.6.2023

559.

Grant Instrument

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Грант Инструмент" (ООО "Грант Инструмент")

Autre(s) dénomination(s): OOO Grant Instrument; Grant Tools

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Tsvetochnaya Str., 16, Building 1, Premises 425, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 812 309 94 73

Site internet: http://grant-tools.ru/

Courriel: info@grant-tools.ru

Numéro d'enregistrement: 7807042570 (Tax ID/INN)

18.12.2023

560.

Streloy

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стрелой" (ООО "Стрелой")

Autre(s) dénomination(s): LLC Streloy; Limited Liability Company Streloy; Limited Liability Company Streloi; Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostyu Streloi; Streloi OOO; Streloy OOO

Adresse(s): 191025, Saint-Pétersbourg, Dmitrovsky Per. 13, Office 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 670-50-50

Site internet: https://streloy.ru/

Courriel: hello@streloy.ru

Numéro d'enregistrement: 7840498176 (Tax ID/INN)

18.12.2023

561.

LLC Research and Production Enterprise Itelma

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Предприятие "ИТЭЛМА" (ООО "НПП "ИТЭЛМА"); Итэлма Электронные Решения

Autre(s) dénomination(s): Research and Production Enterprise Itelma LLC; Itelma; LLC "RK-ITELMA"; Itelma Electronics; Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie Itelma; LLC NPP Itelma

Adresse(s): 115230, Moscou, 1st Nagatinsky Proyezd, 10, Building 1, Office 25, Fédération de Russie; 600017, Vladimir, Baturina Str., 39/1, Fédération de Russie; 433513, Dimitrovgrad, Avtostroiteley Avenue, 87, Fédération de Russie; 156961, Kostroma, P. Shcherbina Str., 23, Fédération de Russie; 142671, Likino-Dulevo, Kalinina Str., 1, Fédération de Russie; 423823, Naberezhnye Chelny, Pushkina Str., 4, Fédération de Russie; 445044, Togliatti, Voroshilova Str., 17, Fédération de Russie; 347900, Taganrog, Oktyabrskaya Str., 19, Fédération de Russie; 413105, Engels, Ploschad Lenina Str., 40, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 775-07-48; + 7 495 280-11-10; + 7 495 230-11-11; + 7 495 280-11-11

Site internet: https://itelma.ru/

Courriel: npp@itelma.ru

Numéro d'enregistrement: 7724685256 (Tax ID/INN)

18.12.2023

562.

TTK Kammarket LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Торгово-Техническая Компания "Каммаркет" (ООО ТТК "Каммаркет")

Autre(s) dénomination(s): Kammamarket Company; Limited Liability Company Trade and Technical Company "Kammarket"

Adresse(s): 423600, République du Tatarstan, Elabuga, Kazanskaya Str., 41, Office 1, Fédération de Russie; Naberezhnye Chelny, Trubny Proyezd, Building 4, Industrial and Communal Zone "Promzona", Fédération de Russie; République du Tatarstan, Kazan, Sibgata Khakima Str., 52, Fédération de Russie; République de Bachkirie, Ufa, Mendeleeva Str., 156/2, Fédération de Russie; République oudmourte, Zavyalovsky District, Pervomayskoye, Vesennaya Str., 6, Office 7, Fédération de Russie; Ulyanovsk Oblast, Dimitrovgrad, Dimitrova Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (8552) 25-30-20; + 7 (843) 580-11-11; + 7 (347) 286-10-58; + 7 (3412) 57-07-99; + 7 (84235) 3-13-51; + 7 (917) 128-03-13

Site internet: https://www.kammarket.ru/

Courriel: inskam@list.ru

Numéro d'enregistrement: 1646038762 (Tax ID/INN)

18.12.2023

563.

JSC Kompel

Nom local: Акционерное Общество "Компэл" (АО "Компэл")

Autre(s) dénomination(s): Kompel; Kompel Joint Stock Company; AO Kompel

Adresse(s): 109316, Moscou, Volgogdradsky Avenue, 28A, Building I, Room 6, Fédération de Russie; 109052, Moscou, Novokhokhlovskaya Str. 23, Building 1 (Ring Park Business Park), 3rd Floor, Fédération de Russie; 199034, Saint-Pétersbourg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center), Fédération de Russie

Téléphone: + 7 495 995-09-01; + 7 495 620-93-55; + 7 495 221-78-05

Site internet: https://www.compel.ru/

Email: msk@compel.ru; spb@compel.ru

Numéro d'enregistrement: 7713005406 (Tax ID/INN)

18.12.2023

564.

LLC MBR-Avia

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "МБР-АВИА" (ООО "МБР-АВИА")

Autre(s) dénomination(s): MBR Avia

Adresse(s): 125167, Moscou, Vosmova Marta Str. 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 613-35-35; + 8 (495) 999-30-28

Courriel: mbravia2001@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 7714210550 (Tax ID/INN)

18.12.2023

565.

LLC NeoTech

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НЕОТЕХ" (ООО "НЕОТЕХ")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company NeoTech; OOO Neotekh

Adresse(s): 194044, Saint-Pétersbourg, Chugunnaya Str., 20, Letter A, Note 25H (No. 8), Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 640-19-10, + 7 (921) 910-31-32

Site internet: https://neoteh.com.ru/

Courriel: sales@neoteh.com.ru

Numéro d'enregistrement: 7806486029 (Tax ID/INN)

18.12.2023

566.

JSC Sozvezdie Concern

Nom local: Акционерное Общество Концерн "Созвездие" (АО Концерн "Созвездие")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Concern Sozvezdie; AO Kontsern Sozvezdie

Adresse(s): 394018, Voronezh, Plekhanovskaya Str. 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (473) 252 52 52

Site internet: https://www.sozvezdie.su

Courriel: office@sozvezdie.su

Numéro d'enregistrement: 3666127502 (Tax ID/INN)

18.12.2023

567.

Serov Machine-Building Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Серовский Механический Завод" (АО "СМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Serov Mechanical Plant JSC; SMZ; Joint Stock Company "Serov Mechanical Plant"; JSC SMP; AO CM3

Adresse(s): 624981, Sverdlovsk Oblast, Serov, Aglomeratchikov Str. 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (34385) 736-88

Site internet: https://www.serovmp.ru/

Courriel: info@sverovmp.ru

Numéro d'enregistrement: 6680000479 (Tax ID/INN)

18.12.2023

568.

Aeroscan LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Аэроскан" (ООО "Аэроскан")

Autre(s) dénomination(s): Aeroscan; Aeroskan LLC, Aeroscan Limited Liablity Company; Limited Liability Company Aeroskan; OOO Aeroskan

Adresse(s): 127055, Moscou, Perunovskiy Pereulok, 3, Building 2, Floor 2, Room 11, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 673-05-05

Site internet: https://scan.aero/

Courriel: info@scan.aero

Numéro d'enregistrement: 5603045794 (Tax ID/INN)

18.12.2023

569.

STC Orion LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Научно-Технический Центр "Орион" (ООО НТЦ "Орион")

Autre(s) dénomination(s): LLC Scientific and Technical Center Orion; Limited Liability Company Scientific and Technical Center Orion; OOO NTTS Orion; OOO Nauchno-Tekhnicheski Tsentr Orion

Adresse(s): 127106, Moscou, Gostinichnaya Str. 7A, Room 1/1, Office 1/B-08, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (929) 210-3408; + 7 (499) 705-75-62; + 7 (495) 914-99-55

Site internet: https://orioncom.ru/

Courriel: info@orioncom.ru

Numéro d'enregistrement: 9715302790 (Tax ID/INN)

18.12.2023

570.

Technical Center Windeq LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Технический Центр "Виндэк" (ООО "Технический Центр "Виндэк")

Autre(s) dénomination(s): Windek Technical Center; LLC "Technical Center "Vindek"; Limited Liability Company Technical Center Windeq

Adresse(s): 142116, Oblast de Moscou, Podolsk, Selkhoztekhnika Village, Pokrovskaya Str. 1B/3, Office 69, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 419-24-11; + 8 (800) 30282-21

Site internet: https://windeq.ru/

Courriel: info@windeq.ru

Numéro d'enregistrement: 7726551240 (Tax ID/INN)

18.12.2023

571.

OrelMetallPolimer LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Орелметаллполимер" (ООО "ОМП")

Autre(s) dénomination(s): ORELMETALLPOLYMER; Limited Liability Company Orelmetallpolymer; OOO "OMP"

Adresse(s): 303032, Oryol Region, Mtsensk, Avtomagistral Str., 1Yu, Fédération de Russie; 105066 Moscou, Olkhovskaya Str., 45, Building 3, Floor 1, Room 1, Office 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (800) 550-93-88

Site internet: https://orel-mp.com/

Courriel: info@orelmp.ru

Numéro d'enregistrement: 5249143334 (Tax ID/INN)

18.12.2023

572.

OMP LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ОМП" (ООО "ОМП")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company OMP; OOO "OMP"

Adresse(s): 630079, Novosibirsk, Stanislavskogo Str., 3, Building 31/1, Floor 1, Office 2, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 5403049953 (Tax ID/INN)

18.12.2023

573.

Spetstehnotreyd LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спецтехнотрейд" (ООО "Спецтехнотрейд")

Autre(s) dénomination(s): LLC "SpetsTechnoTrade"; OOO Spetstekhnotreid

Adresse(s): 1. 426028, République oudmourte, Izhevsk, Mekhanizatorskyi Lane 11, Office 105, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 912 856-76-23

Numéro d'enregistrement: 1832137908 (Tax ID/INN)

18.12.2023

574.

BIC-inform

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "БИК-Информ" (ООО "БИК-Информ")

Autre(s) dénomination(s): BIK Inform OOO; Limited Liability Company BIK Inform; BIK Inform LLC

Adresse(s): 190020, Saint-Pétersbourg, Bumazhnaya Str. 9, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 447-95-55, + 7 (495) 645-23-92

Site internet: https://bic-inform.ru/

Email: bic@bic-inform.ru; msk@bic-inform.ru

Numéro d'enregistrement: 7805109081 (Tax ID/INN)

18.12.2023

575.

Spel LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спэл" (ООО "Спэл")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Spel; OOO Spel

Adresse(s): 199106, Saint-Pétersbourg, Gavanskaya Str., 12, Building 2, lit. B, Room 1-H, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 401-44-78

Site internet: https://sp-el.ru/

Courriel: sales@sp.el.ru

Numéro d'enregistrement: 7801339983 (Tax ID/INN)

18.12.2023

576.

Alfakomponent LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Альфакомпонент" (ООО "Альфакомпонент")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Alfacomponent; Limitied Liability Company Alfakomponent

Adresse(s): 198216, Saint-Pétersbourg, Leninsky Prospekt, 140, Letter E, Office 307, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 425-66-55

Site internet: https://akomponent.ru/

Courriel: zakaz@akomponent.ru

Numéro d'enregistrement: 7804607729 (Tax ID/INN)

18.12.2023

577.

ID Solution LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Айди Солюшн" (ООО "Айди Солюшн")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company ID Solution; IDI Solution LLC; OOO Aydi Solyushn

Adresse(s): 117405, Moscou, Dorozhnaya St. 60B, Office 421, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 545-32-83

Site internet: http://www.idsolution.ru/

Courriel: info@idsolution.ru

Numéro d'enregistrement: 5003091492 (Tax ID/INN)

18.12.2023

578.

Inelso LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инелсо" (ООО "Инелсо")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Inelso; OOO Inelso

Adresse(s): 194044, Saint-Pétersbourg, Gelsingforsskaya Str., 3, Letter Z, Office 412, Fédération de Russie; Moscou, 2nd Roshchinsky Proezd, 8, Building 6, Business Centre "Serpukhovskoy Dvor", Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 628-00-16

Site internet: https://inelso.ru/

Courriel: sales@inelso.ru

Numéro d'enregistrement: 7813635698 (Tax ID/INN)

18.12.2023

579.

Elitan Trade LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элитан Трейд" (ООО "Элитан Трейд")

Autre(s) dénomination(s): OOO Elitan Treid; Limited Liability Company Elite Trade

Adresse(s): 426063, République oudmourte, Izhevsk, Melnichnaya Str., 34A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 649-84-45

Site internet: https://www.elitan.ru/

Courriel: info@elitan.ru

Numéro d'enregistrement: 1831096455 (Tax ID/INN)

18.12.2023

580.

Hartis DV LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Хартис ДВ" (ООО "Хартис ДВ")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company "Charteris DV"; LLC "Charteris DV"; Limited Liability Company Hartis DV; OOO Khartis DV

Adresse(s): 125362, Moscou, Svobody Str., 35, Building 5, Floor 1, Premises 1, Room 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495 364-01-42

Site internet: https://hartisdv.ru/

Courriel: info@hartisdv.ru

Numéro d'enregistrement: 7733753978 (Tax ID/INN)

18.12.2023

581.

SFT LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СФТ" (ООО "СФТ")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company SFT; CFT; OOO SFT; Obshchestvo s Organzichennoi Otvetstvennostyu SFT

Adresse(s): 115114, Moscou, Zamoskvorechye Municipal District, Kozhevnicheskaya Str., 10, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 956-1000

Site internet: https://www.sftgroup.ru/

Courriel: info@sftgroup.ru

Numéro d'enregistrement: 7725842590 (Tax ID/INN)

18.12.2023

582.

Kami Group LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ками-Групп" (ООО "Ками-Групп")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Kami Group; Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu Kami Grupp; Kami Group OOO

Adresse(s): 107023, Moscou, Bolshaya Semenovskaya Str., 40, Building 13, Floor 3, Room 307, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 781-55-11

Site internet: https://www.stanki.ru/

Courriel: kami@stanki.ru

Numéro d'enregistrement: 7719429480 (Tax ID/INN)

18.12.2023

583.

AGT Systems LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "АГТ Системс" (ООО "АГТ Системс")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company AGT Systems

Adresse(s): 125445, Moscou, Smolnaya Str., 24/A, Office 1420, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 232-07-86

Site internet: https://agtsys.ru/

Courriel: sales@agtsys.ru

Numéro d'enregistrement: 7743032118 (Tax ID/INN)

18.12.2023

584.

Entep LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Энтеп" (ООО "Энтеп")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Entep

Adresse(s): 108811, Moscou, Bianchi Str., 12, Building 2, Office 112, Fédération de Russie; 113039, Moscou, B. Serpukhovskaya Str., 30, Building 7, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 7721809577 (Tax ID/INN)

18.12.2023

585.

Mvizion LLC

Nom local: "MVIZION" mas`uliyati cheklangan jamiyati

Autre(s) dénomination(s): OOO Mvizion

Adresse(s): 100096, Tashkent, Tursunkulova Street 8, Uzbekistan; 100161, Tashkent, Gaydar Alieev Kuchasi 313, République d'Ouzbékistan; 10113, Chilanzarskiy District, Tashkent, Katartal Street 8, 7th Block, République d'Ouzbékistan

Téléphone: 917962925

Site internet: https://mvizion.uz/

Courriel: ievlev_igor@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 309644860 (Tax ID/INN)

18.12.2023

586.

Design Bureau of Navigation Sytems (NAVIS)

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Навигационных Систем" (АО "КБ НАВИС")

Autre(s) dénomination(s): JSC "KB NAVIS"; Joint-Stock Company Design Bureau Navigation Systems; AO KB NAVIS; Navis Inc.

Adresse(s): 121170, Moscou, Kulneva Str. 3, Building 1, Room III/5, 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 665-61-53

Site internet: https://navis.ru/

Courriel: navi@navis.ru

Numéro d'enregistrement: 7725075060 (Tax ID/INN)

18.12.2023

587.

Deflog Technologies PTE LTD

Autre(s) dénomination(s): Deflog Tech

Adresse(s): 367957, Shaw Road 30, #06-01, Roche Building, Republique de Singapour

Téléphone: + 65 6383 1735; + 65 6 383 5084

Site internet: www.deflog-tech.com/

Courriel: tech@deflog-tech.com

Numéro d'enregistrement: 199508697K (UEN)

18.12.2023

588.

JSC VNIIR Progress

Nom local: Акционерное Общество "ВНИИР-Прогресс" (АО "ВНИИР-Прогресс")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company "VNIIR-Progress"

Adresse(s): 428024, République de Tchouvachie – Chuvashia, Cheboksary, I. Y. Yakovlev Prospekt, 4, Fédération de Russie; 197348, Saint-Pétersbourg, Bogatyrsky Prospekt, 18, Building 1, Letter A, Fédération de Russie; 109028, Moscou, Serebryanicheskaya Embankment, 29, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06

Site internet: http://www.vniir-progress.ru/

Courriel: progress@vniir.ru

Numéro d'enregistrement: 2130094170 (Tax ID/INN)

23.2.2024

589.

Si2 Microsystems Pvt Ltd

Autre(s) dénomination(s): Si2 Microsystems; Si2; Si2 Microsystems Private Limited

Adresse(s): 84, Deep Towers, EPIP Industrial Area, Whitefield, Bangalore, Karnataka, 560066 République de l'Inde; 52/A, 1st Cross, 3rd Main KIADB Industrial Area, Hoskote, Bangalore, Karnataka, 562114, République de l'Inde

Téléphone: 080 6717 1100

Site internet: https://www.si2microsystems.com/

Courriel: Info-india@si2microsystems.com

Numéro d'enregistrement: U85110KA1993PTC015018 (CIN)

23.2.2024

590.

Spark TT

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спарк ТТ" (ООО "Спарк ТТ")

Autre(s) dénomination(s): Spark TT LLC

Adresse(s): 428022, République de Tchouvachie - Chuvashia, Cheboksary, Patrice Lumumba Str., 8, Building 44B, Office 123B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7(8352) 37-00-94; + 7(937) 015-00-94; + 7 (927) 995-32-3123

Site internet: https://sparktt.ru/

Courriel: sparktt10@gmail.com; traffic@sparktt.ru

Numéro d'enregistrement: 2130183574 (Tax ID/INN)

23.2.2024

591.

Euro Asia Cargo (Private) Ltd

Autre(s) dénomination(s): Euro Asia Group; Euro Asia Cargo

Adresse(s): 51/2, Ananda Coomaraswamy Mawatha, Colombo 00700, République socialiste démocratique du Sri Lanka; Bandaranaike International Airport Katunayake, 11450, République socialiste démocratique du Sri Lanka

Téléphone: (+94) 11 2574622

Site internet: https://www.euroasia.lk

Courriel: sam.wickramasinghe@euroasia.lk

23.2.2024

592.

Ultran Electronic Components LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ультран Электронные Компоненты" (ООО "Ультран ЭК")

Autre(s) dénomination(s): Ultran EC LLC; OOO Ultran EK

Adresse(s): 194021, Saint-Pétersbourg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter L, Premises 1-N, Room 8, Fédération de Russie; 194021, Saint-Pétersbourg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter L, Premises 9-N, Room 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 318-18-95

Site internet: https://ultran.ru/

Courriel: info@ultran.ru

Numéro d'enregistrement: 7802669110 (Tax ID/INN)

23.2.2024

593.

RG Solutions Limited

Adresse(s): Room 606, Celebrity Comm., Centre, 64 Castle Peak Road, Sham Shui Po, Hong Kong

Site internet: www.logistics-sgs.com; https://88hebing.site/

Numéro d'enregistrement: 2115045 (CR No.)

23.2.2024

594.

JSC SEZ Alabuga

Nom local: Акционерное Общество "Особая Экономическая Зона Промышленно-Производственного Типа "Алабуга" (АО "ОЭЗ ППТ "Алабуга")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Alabuga" Special Economic Zone of Industrial and Production Type; Alabuga Special

Economic Zone (SEZ); Yelabuga Special Economic Zone (SEZ); AO OEZ PPT Alabuga

Adresse(s): 423601, République du Tatarstan, Elabuga District, Sh-2 Str. (Territory of the Alabuga Special Economic Zone), 4/1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06

Site internet: https://alabuga.ru/ru/

Courriel: post@alabuga.ru

Numéro d'enregistrement: 1646019914 (Tax ID/INN)

23.2.2024

595.

LLC Alabuga Development

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Алабуга Девелопмент" (ООО "Алабуга Девелопмент")

Autre(s) dénomination(s): Alabuga Development Company

Adresse(s): 423601, République du Tatarstan, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., Building 4, Rooms. 8, 9, 11, 12, 13, 14, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 916 414-76-72; + 7 (85557) 5-90-13

Site internet: https://development.alabuga.ru

Courriel: dnurkhametova@alabuga.ru

Numéro d'enregistrement: 1646043699 (Tax ID/INN)

23.2.2024

596.

AO Geomir

Nom local: Акционерное Общество "Геомир" (АО "Геомир")

Autre(s) dénomination(s): Inzhenerny Tsentr Geomir, AO; CJSC Engineering Center Geomir, JSC Geomir; ZAO Inzhenerny Tsentr Geomir

Adresse(s): 141006, Oblast de Moscou, Mytishchi, Olimiyskiy Prospekt, 50, Fédération de Russie; 394030, Voronezh, Melnichny Pereulok, 24, Fédération de Russie; 350047, Krasnodar, Krasnykh Partizan Str., 249, Office 209/2, Fédération de Russie; 344029, Rostov-on-Don, Molodogvardeysky Pereulok, 39, Office 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 788 59 56

Site internet: https://www.geomir.ru/

Courriel: info@geomir.ru

Numéro d'enregistrement: 5029062908 (Tax ID/INN)

23.2.2024

597.

OOO Albatross

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Альбатрос" (ООО "Альбатрос")

Autre(s) dénomination(s): Albatross LLC; Limited Liability Company "Albatros"; OOO Albatros

Adresse(s): 423601, République du Tatarstan, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., 5/12, Premises 253, Fédération de Russie; 423601, République du Tatarstan, Yelabuga Municipal District, Elabuga Urban Settlement, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-1 Str., 8/1, Fédération de Russie; 141206, Oblast de Moscou, Pushkino, Zavodskaya Str., 33, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06

Site internet: https://alb.aero/

Courriel: info@alb.aero

Numéro d'enregistrement: 5038127220 (Tax ID/INN)

23.2.2024

598.

AO SET-1

Nom local: Акционерное Общество "СЕТ-1" (АО "СЕТ-1")

Autre(s) dénomination(s): Set-1 JSC

Adresse(s): 127287, Moscou, 2nd Khutorskaya Str., 38A, Building 1, Floor 6, Office 614, Fédération de Russie; 105264, Moscou, Pervomayskaya Verkhnaya Str., 43, Room 16, Office 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 223-22-05

Site internet: http://set-1.ru/

Courriel: set@set-1.ru

Numéro d'enregistrement: 7720166348 (Tax ID/INN)

23.2.2024

599.

OOO Alabuga Volokno

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Алабуга-Волокно" (ООО "Алабуга Волокно")

Autre(s) dénomination(s): Alabuga-Fiber LLC

Adresse(s): 423601, République du Tatarstan, Elabuga, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., 11/9, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 855 575 34 00

Site internet: https://en.umatex.com/company/alabugavolokno/

Courriel: alabuga-volokno@umatex.com

Numéro d'enregistrement: 1646031132 (Tax ID/INN)

23.2.2024

600.

SuperCam

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Беспилотные Системы" (ООО "Беспилотные Системы")

Autre(s) dénomination(s): LLC Unmanned Systems; Supercam.Aero; SuperCam Unmanned Systems Group; GK "Bespilontye Sistemy"; OOO Bespilotnye Sistemy

Adresse(s): 426011, République oudmourte, Izhevsk, 10 Let Oktyabrya Str.,10, 24, Appartment 62, Fédération de Russie; 426063, République oudmourte, Izhevsk, Melnichnaya Str., 34A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (3412) 51-51-65; + 7 (912) 012-10-00

Site internet: https://supercam.aero/

Numéro d'enregistrement: 1831156383 (Tax ID/INN)

23.2.2024

601.

AviatestAero

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Авиационные Измерительные Технологии" (ООО "Авиационные Измерительные Технологии"); Авиатест.аэро

Autre(s) dénomination(s): Aviation Measurement Technologies LLC; Aviatest.aero

Adresse(s): 115432 Moscou, 2nd Kozhukhovsky Proezd, 29, Block 2, Building 16, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 308-90-60

Site internet: https://aviatest.aero/

Courriel: info@aviatest.aero

23.2.2024

602.

Conex Doo Beograd-Stari Grad

Nom local: Društvo Za Proizvodnju i Promet Conex Društvo Sa Ograničenom Odgovornošću Beograd-Stari Grad

Autre(s) dénomination(s): Conex Doo; CONEX D.O.O. BEOGRAD-STARI GRAD; Company for Production and Trade Conex Limited Liability Company Belgrade-Stari Grad

Adresse(s): Uzun Mirkova 7, 11102 Belgrade (Stari Grad), Republique de Serbie

Téléphone: + 381665779319

Site internet: https://conex-corporation.com/

Courriel: milica.milicevic@conex-corporation.com

Numéro d'enregistrement: 07986653 (ID)

23.2.2024

603.

Guangzhou Ausay Technology Co Limited

Nom local: 广州欧赛科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Ausay Pcb, HK Ausay Technology Co.,Limited

Adresse(s): 8e, Guangzhou, Baiyun District, Building C Mizi Industrial, Zone 5, Hebian, République populaire de Chine; R301 Block A of No 3 building West Area of Tongda Industrial Zone Hebian 5 She Helong street Baiyun District Guangzhou GD, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 18988913933

Site internet: http://www.ausay.com/sy

Courriel: info@ausay.com

Numéro d'enregistrement: 91440101MA5ALQNR86 (USCC)

23.2.2024

604.

Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd

Nom local: 深圳市比广贸易有限公司

Adresse(s): 18e, Block B, World Trade Square, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine

Site internet: http://biguang.en.alibaba.com

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5GH3DL64 (USCC)

23.2.2024

605.

Yilufa Electronics Ltd.

Nom local: 深圳市亿路发科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Yilufa Electronics Limited

Adresse(s): 1806, Futian District, Shenzhen City, Guangdong Province, Hanguo Center, Shenzhen, République populaire de Chine; Flat 419, 4/F, Block B, Sheung Shui Plaza, 3, Ka Fu Close, Sheung Shui, NT, Hong Kong; Unit 02, 21/F, Hip Kwan Commercial Building, 38 Pitt Street, Yau Ma Tei, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: 0755-82532262

Site internet: http://www.ylfelectronics.com/

Courriel: info@ylfelectronics.com

Numéro d'enregistrement: 91440300769188559R (USCC); 0868520 (CR No.)

23.2.2024

606.

TOO Elem Group

Nom local: Товарищество с Ограниченной Ответственностью "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)" (ТОО "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)"); "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)" Жауапкершілігі Шектеулі Серіктестігі

Autre(s) dénomination(s): Elem Group LLP, Limited Liability Partnership "Elem Group (Elem Grupp)"

Adresse(s): 05004, Almaty, Almalinsky District, Nauryzbay Batyra Str., 8, République du Kazakhstan

Téléphone: + 7 778 913 47 56; + 7 775 391-83-78

Site internet: https://elemgroup.kz/

Courriel: sales@elemgroup.kz

Numéro d'enregistrement: 220340015717 (BIN)

23.2.2024

607.

Thai IT Hardware Co., Ltd

Nom local: บริษัท ไทย ไอที ฮาร์ดแวร์ จำกัด

Autre(s) dénomination(s): Thai IT Hardware; Roll Up Co., Ltd.

Adresse(s): 315/85 Floor 3, Moo 12, Nongprue, Banglamung, Chonburi, Kingdom of Thailand

Téléphone: + 5396534771

Site internet: https://www.thai-it-hardware.co.th/

Courriel: sale@thai-it-hardware.co.th

Numéro d'enregistrement: 0205565028297 (Registered No.)

23.2.2024

608.

Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Sirketi

Nom local: Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Yildiz Çip; Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Tic. San. Ltd. Şti.; Yildiz Chip Technology Electronic Electric Computer Materials Trade Industry Limited

Adresse(s): Kishla, cadde Şehit Binbaşı Cengiz Toytunj, Antelsan İş Merkezi No: 118, kat 5, İç kapı: 401 Muratpaşa/ Antalya, République de Turquie; Kişla Mah. Şehit Binbaşi Cengiz Toytunç Cad. Antelsan İşmerkezi, 401/118, Antalya / Muratpasa, République de Turquie

Téléphone: + 90 (546) 106 10 32; 0507 619 3070

Site internet: https://yildizchip.net/

Courriel: info@yildizchip.net; info@yildizchip.com.tr

23.2.2024

609.

LLC Fregat

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Фрегат" (ООО "Фрегат")

Autre(s) dénomination(s): Fregat LLC; OOO Fregat

Adresse(s): 197101, Saint-Pétersbourg, Petrogradskaya Embankment, 36, Letter A, Fédération de Russie; 191144, Saint-Pétersbourg, Moiseenko Str., 24A, Room 1-H, Office 404-404a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 812 325-09-72; + 7 495 128-88-55; 8 800 301-96-04

Site internet: https://fregat.ru/; http://www.fregat.spb.ru/

Courriel: info@fregat.ru

Numéro d'enregistrement: 7814533642 (Tax ID/INN)

23.2.2024

610.

IC Specpostavka

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ОЭС Спецпоставка" (ООО "ОЭС Спецпоставка")

Autre(s) dénomination(s): OES SPECPOSTAVKA; OOO OES Spetspostavka; OESSP

Adresse(s): 197183, Saint-Pétersbourg, Lipovaya Alley, 9, Letter A, Room 27N, Fédération de Russie; 197046, Saint-Pétersbourg, Petrogradskaya Embankment, 36, "Linkor" Business Centre, Fédération de Russie; 191144, Saint-Pétersbourg, Moiseenko Str., 24, Letter A, Premises 1-H, Office 101, Fédération de Russie; 119017, Moscou, Novokuznetskaya Str., 4/12, Building 1, Business Centre "Matrix Office", Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 7777-080; + 7 (495) 128-81-64; 8 (800) 707 41 35

Site internet: https://oessp.ru/

Courriel: contact@oessp.ru

Numéro d'enregistrement: 7840422875 (Tax ID/INN)

23.2.2024

611.

Nordlase LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Нордлэйз (ООО Нордлэйз)

Autre(s) dénomination(s): NordLase; OOO Nordleyz

Adresse(s): 198205, Saint-Pétersbourg, Staro-Panovo, Tallinskoye Shosse, 206, Letter A, Premises 2126, Office 1, Fédération de Russie

Téléphone: 8 (800) 200-65-60

Site internet: https://nordlase.ru/

Courriel: info@nordlase.ru

Numéro d'enregistrement: 7801692772 (Tax ID/INN)

23.2.2024

612.

Leningrad Laser Systems

Nom local: Акционерное Общество "ЛЛС" (АО "ЛЛС"); Ленинградские Лазерные Системы

Autre(s) dénomination(s): AO LLS; LenLasers

Adresse(s): 197198, Saint-Pétersbourg, Yablochkova Str., 20, Letter Ya, Office 408, Fédération de Russie; 630090, Novosibirsk, Boris Bogatkova Str., 210, Fédération de Russie; 119019, Moscou, Filippovsky Pereulok, 13, Building 1, Fédération de Russie; 690088, Vladivostok, Zhigura Str., 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (964) 442-90-01; + 7 (812) 507-81-00

Site internet: http://lenlasers.ru/

Courriel: info@lenlasers.ru; lenlasers@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 7813261308 (Tax ID/INN)

23.2.2024

613.

LLS Mark

Nom local: ЛЛС Марк

Autre(s) dénomination(s): LLS

Adresse(s): 197198, Saint-Pétersbourg, Yablochkova Str., 20, Letter Ya, Office 40, Fédération de Russie; 197198, Saint-Pétersbourg, Birzhevaya Liniya, 16, ITMO Technopark, Office 401, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 507-83-00; + 7 (812) 612-99-82; + 7 (499) 490-63-00

Site internet: http://www.lls-mark.ru/

Courriel: info@lls-mark.ru

23.2.2024

614.

OOO Staut

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стаут" (ООО "Стаут")

Autre(s) dénomination(s): Staut Design Center

Adresse(s): 200961, Saint-Pétersbourg, BOX 1410, Fédération de Russie; 191144, Saint-Pétersbourg, Moiseenko Str., 41, Letter B, Room 4, Floor 2, Office 1, Fédération de Russie; 192029, Saint-Pétersbourg, Prospekt Obukhovsky Aborony, 123A, Premises 20, Fédération de Russie; 192029, Saint-Pétersbourg, Prospekt Elizarova, 10, Letter B, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 325-52-03, + 7 (812) 365-64-54, + 7 (812) 777-70-80

Site internet: https://staut.su/

Courriel: mail@staut.su

Numéro d'enregistrement: 7811401214 (Tax ID/INN)

23.2.2024

615.

MFK Fulcrum (Russia)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "МФК Точка Опоры" (ООО "МФК Точка Опоры")

Autre(s) dénomination(s): MFC Fulcrum; MFK Fulcrum LLC; OOO MFK Tochka Opory

Adresse(s): 117452, Moscou, Balaklavskiy Prospekt, 28B, Building 1, Fédération de Russie; 195027, Saint-Pétersbourg, Shaumyana Prospekt, 4, Building 1, Letter A, Office 414, Fédération de Russie; 119571, Moscou, Vernadskogo Prospekt, 119, Apartment 104, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (800) 200-3942; + 7 (495) 956-39-42

Site internet: https://fulcrum.ru

Courriel: sales@fulcrum.ru; ic@fulcrum.ru

Numéro d'enregistrement: 7729185232 (Tax ID/INN)

25.6.2024

616.

Power Telecom LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Пауэр Телеком" (ООО "Пауэр Телеком")

Autre(s) dénomination(s): Pauer Telekom; Ural Telecom Systems; OOO UTS

Adresse(s): 623630, Sverdlovsk Oblast, Alapaevsk, Vokzalnaya Str., 1, Fédération de Russie; 620014, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Khokhryakova Str., 72, Office 306, Fédération de Russie; 620014, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Khokhryakova Str., 74, (Business Centre "Kristal"), Office 1102, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (800) 200-3942; + 7 (495) 956-39-42; + 8 800 302 6605

Site internet: https://www.utsbroker.com/

Courriel: sales@utsbroker.com

Numéro d'enregistrement: 6671025854 (Tax ID/INN)

25.6.2024

617.

Smart VIP LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Смарт ВИП" (ООО "Смарт ВИП")

Adresse(s): 115404, Moscou, 6th Radialnaya Str., 9, Premises XII, Floor 4, Room 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 403-37-42

Site internet: http://smart-sps.ru

Courriel: info@smart-sps.ru

Numéro d'enregistrement: 7724461922 (Tax ID/INN)

25.6.2024

618.

RX Electronics Limited

Nom local: 日新電子有限公司

Autre(s) dénomination(s): RX Electronics

Adresse(s): Flat/Rm C9, 9/F Wing Hing Industrial Building, No14 Hing Yip Str., Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 852-3482 3889; + 852-9187-299363

Site internet: https://www.rxelectronics.com

Courriel: info@rxelectronics.com

Numéro d'enregistrement: 2813066 (CR No.)

25.6.2024

619.

Zixis Limited

Autre(s) dénomination(s): Zixis Ltd.

Adresse(s): Unit A22, Block A, 10/F, Prince Industrial Building, 706 Prince Edward Road East, San Po Kong, Kln, Hong Kong; 501–503 Castle Peak Road, Unit B090, International Industrial Building, Kowloon, Hong Kong; Unit D, 16/F One Capital Place, 18 Luard Rd, Wan Chai, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2851412 (CR No.)

25.6.2024

620.

LLC NVS Navigation Technologies

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НВС Навигационные Технологии" (ООО "НВС Навигационные Технологии")

Autre(s) dénomination(s): NVS Technologies; NVS Navigation Technologies Ltd; OOO NVS Navigatsionnye Tekhnologii

Adresse(s): 121170, Moscou, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 25, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495660) 06-30

Site internet: www.nvs-gnss.ru

Courriel: info@nvs-gnss.ru

Numéro d'enregistrement: 7730637821 (Tax ID/INN)

25.6.2024

621.

JSC Navis Group

Nom local: Акционерное Общество "Навис Групп" (АО "Навис Групп")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Navis Grupp

Adresse(s): 121170, Moscou, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 15, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 665-61-54113

Site internet: https://group.navis.ru/

Numéro d'enregistrement: 7730671533 (Tax ID/INN)

25.6.2024

622.

JSC Navis-Electronics

Nom local: Акционерное Общество "Навис-Электроника" (АО "Навис-Электроника")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Navis Elektronika

Adresse(s): 121170, Moscou, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 15, Fédération de Russie; 127411, Moscou, Dimitrovskoe Shosse, 157, Building 8, Fédération de Russie; 127411, Moscou, P.O. Box 4, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 665-61-59

Site internet: https://navis-electronics.ru

Courriel: electronics@navis.ru

Numéro d'enregistrement: 7730702460 (Tax ID/INN)

25.6.2024

623.

ANO KB Korund-M

Nom local: Автономная Некоммерческая Организация Конструкторское Бюро "Корунд-М" (АНО КБ "Корунд-М")

Autre(s) dénomination(s): Autonomous Nonprofit Organisation Design Bureau Korund-M; Autonomous NGO Design Bureau Korund-M

Adresse(s): 115280, Moscou, Avtozavodskaya Str., 23, Building 15, Fédération de Russie; 115280, Moscou, Danilovsky Municipal District, Leninskaya Sloboda Str., 9, Fédération de Russie; 115820, Moscou, Avtozavodskaya Str., 25, Building 2, Floor 6, Room 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 739-04-45; + 7 (495) 274-61-08; + 7 (903) 729-76-41

Site internet: http://korund-m.org

Courriel: mss@korund_m.ru

Numéro d'enregistrement: 7725047200 (Tax ID/INN)

25.6.2024

624.

JSC KB Korund-M

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро "Корунд-М" (АО КБ "Корунд-М")

Autre(s) dénomination(s): JSC Design Bureau Korund-M

Adresse(s): 115230, Moscou, Elektrolitny Proezd, 9, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 719-76-51; + 7 499 678-20-60

Site internet: https://korund-m.ru/

Courriel: oao_korund@korund-m.ru

Numéro d'enregistrement: 7725700394 (Tax ID/INN)

25.6.2024

625.

JSC Radio Engineering Concern "Vega" (Vega Konsern)

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Радиостроения "Вега" (АО "Концерн "Вега") A.k.a: Vega Radio Engineering Corporation

Adresse(s): 21170, Moscou, Kutuzovsky Prospekt, 34, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 753-40-04

Site internet: https://www.vega.su/ (offline)

Courriel: mail@vega.su

Numéro d'enregistrement: 7730170167 (Tax ID/INN)

25.6.2024

626.

LLC Optics.Signals.Antennas (O.S.A.)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Оптика.Сигналы.Антенны" (ООО "О. С. А.")

Autre(s) dénomination(s): LLC O.S.A.

Adresse(s): 197348, Saint-Pétersbourg, Kolomyazhsky Prospekt, 10, Letter E, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 930-07-03; + 7 (812) 986-81-57; + 7 (950) 013-3535

Site internet: https://osa.llc/; http://osa-spb.com/

Courriel: info@osa.llc

Numéro d'enregistrement: 7814515450 (Tax ID/INN)

25.6.2024

627.

Federal State Unitary Enterprise NPP Gamma

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Производственное Предприятие "Гамма" (ФГУП "НПП "Гамма")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise Gamma; Federal State Unitary Enterprise "Research and Production Enterprise "Gamma"; FGUP NPP Gamma; FSUE NPP Gamma

Adresse(s): 117420, Moscou, Profsoyuznaya Str., 78, Building 4, Fédération de Russie; 630005, Novosibirsk, Pisareva Str., 53, Fédération de Russie; 344064, Rostov-on-Don, Vavilova Str., 54, Letter A, Fédération de Russie; 680013, Khabarovsk, Kulibina Str., 1, Fédération de Russie; 236022, Kaliningrad, Gvardeysky Prospekt, 15, Fédération de Russie; 197110, Saint-Pétersbourg, Pionerskaya Str., 44, Fédération de Russie; 620078, Yekaterinburg, Studencheskaya Str., 51, Fédération de Russie; 603104, Nizhny Novgorod, Nartova Str., 6, Fédération de Russie; 295017, Simferopol, Kievskaya Str., 34/2, Fédération de Russie; 400012, Volgograd, Onezhskaya Str., 30, Office 206, Fédération de Russie; 625000, Tyumen, Respubliki Str., 59, Office 829, Fédération de Russie, 690039, Vladivostok, Elseyskaya Str., 55, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 514-02-74

Site internet: https://nppgamma.ru/

Courriel: info@nppgamma.ru

Numéro d'enregistrement: 7728044373 (Tax ID/INN)

25.6.2024

628.

Dielcom LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Диэлком" (ООО "Диэлком") Autre(s) dénomination(s): OOO Dielkom

Adresse(s): 190000, Saint-Pétersbourg, Obuchovskoy Oborony Prospekt, 163, Fédération de Russie; 195196, Saint-Pétersbourg, Tallinskaya Str., 7, Letter O, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (960) 256-33-00; + 7 (921) 091-47-55; + 7 (812) 339-45-97

Site internet: http://dielcom.ru/

Courriel: spd@dielcom.ru

Numéro d'enregistrement: 7841484779 (Tax ID/INN)

25.6.2024

629.

Dielcom EK

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Диэлком-ЭК" (ООО "Диэлком-ЭК")

Autre(s) dénomination(s): OOO Dielkom-EK; Dielcom EC LLC

Adresse(s): 195196, Saint-Pétersbourg, Tallinskaya Str., 7, Letter O, Premises 4-N, Office 403-6, Room 117, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (921) 091-47-55; + 7 (812) 339-45-97

Site internet: https://dielcom-ec.ru/

Courriel: spb@dielcom.ru

Numéro d'enregistrement: 7806552930 (Tax ID/INN)

25.6.2024

630.

Telecommunications Technology (TKT)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Телекоммуникационные Технологии" (ООО "ТКТ")

Autre(s) dénomination(s): OOO TKT; Telecommunication Technologies LLC

Adresse(s): 121593, Moscou, Gorbunova Str., 2, Building 3, Foor 8, Premises II, Room 27235, Fédération de Russie; 121357, Moscou, Vereyskaya Str., 29, Building 134, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 494-72-83; + 7 (499) 372-59-09237;

Site internet: https://telecom-tech.ru/

Courriel: info@telecom-tech.ru

Numéro d'enregistrement: 7733582433 (Tax ID/INN)

25.6.2024

631.

Azimut LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Азимут" (ООО "Азимут") Autre(s) dénomination(s): OOO Azimut

Adresse(s): 115230, Moscou, Varshavskoe Shosse, 42, Floor 7, Office 7122, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 5002005356 (Tax ID/INN)

25.6.2024

632.

Win Key Limited

Nom local:

Autre(s) dénomination(s): Win Key; Win Ket Ltd

Adresse(s): Room 1606, 16/F Workingbond Commercial Centre, 162-164 Prince Edward Road West, Mong Kok, Kowloon, Hong Kong; Unit 1008, 10/F, Sun Cheong Industrial Building, 2-4 Cheung Yee Street, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2729587 (CR No.)

25.6.2024

633.

LLC Titan-Micro

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Титан-Микро" (ООО "Титан-Микро")

Autre(s) dénomination(s): Titan Mikro

Adresse(s): 125481, Moscou, Severnoye Tushino Municipal District, Svobody Str., 103, Building 8, Floor 2, Room 4265, Fédération de Russie; 390023, Ryazan, Yesenina Str, 41, Room N11, Fédération de Russie266; 125367, Moscou, Polessky Proezd, 16, Building 1, Fédération de Russie; 117246, Moscou, Profsoyuznaya Str., 6, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (925) 160-73-80; + 7 (495) 260-77-50268; + 7 (4912) 43-44-10269

Site internet: https://titan-micro.ru/

Courriel: info@titan-micro.ru270

Numéro d'enregistrement: 6230119259 (Tax ID/INN)

25.6.2024

634.

Streloi Ekommerts

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стрелой Е-Коммерц" (ООО "Стрелой Е-Коммерц")

Autre(s) dénomination(s): LLC Streloy E-Commerce

Adresse(s): 191025, Saint-Pétersbourg, Vladimir Municipal District, Dmitrovsky Pereulok, 13, Letter A280, Fédération de Russie; 194292, Saint-Pétersbourg, Parnassus 1st Vekhny Pereulok, 10, Building 3, Hangar A3, Gate 10, Fédération de Russie; 123001, Moscou, Mamonovsky Pereulok 6, Fédération de Russie; 620014, Yekaterinburg, Sheinkman Str., 75, Office 7, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 670-50-50; + 7 (812) 670-50-59

Site internet: https://e-streloy.ru/

Courriel: info@e-streloy.ru

Numéro d'enregistrement: 7840068335 (Tax ID/INN)

25.6.2024

635.

LLC Chipdevice

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Чипдевайс" (ООО "Чипдевайс")

Autre(s) dénomination(s): OOO Chipdevais

Adresse(s): 195196, Saint-Pétersbourg, Malaya Oktha Municipal District, Rizhskaya Str., 5, Building 1, Letter A, Room 27, 28, Office 416291, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 352-74-56292; + 7 (812) 660-56-37

Site internet: https://chipdevice.ru/

Courriel: info@chipdevice.ru

Numéro d'enregistrement: 7806598766 (Tax ID/INN)

25.6.2024

636.

OOO Novelco

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Новелко" (ООО "Новелко") Autre(s) dénomination(s): Novelco LLC; OOO Novelko

Adresse(s): 141506, Oblast de Moscou, Solnechnogorsk, Krasnaya Str., 58, Fédération de Russie; 141580, Oblast de Moscou, Khimki, Dubrovki Village, Aeroportovskaya Str., 2, Building 2, Business Centre "Sherland", Office 210-1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 789-47-39307; + 8 (800) 600-42-30

Site internet: https://novelco.ru/

Courriel: order@novelco.ru308

Numéro d'enregistrement: 7733744331(Tax ID/INN)

25.6.2024

637.

Kvantek Limited

Autre(s) dénomination(s): Kvantek; Kvantek (HK) Limited

Adresse(s): Unit 704, 7/F, 135 Bonham Strand Trade Center, Sheung Wan, Hong Kong

Téléphone: + 852 6078 0744; + 852 5801 4778316

Site internet: www.kvantek-ltd.com

Courriel: info@kvantek-ltd.com

Numéro d'enregistrement: 2916042 (CR No.)

25.6.2024

638.

SuperChip Limited

Autre(s) dénomination(s): Superchip (HK) Limited; Superchip Ltd

Adresse(s): Unit 704, 7/F, 135 Bonham Strand Trade Center, Sheung Wan, Hong Kong

Téléphone: + 85239733866

Site internet: www.superchip-ltd.com

Courriel: info@superchip-ltd.com

Numéro d'enregistrement: 2724415 (CR No.)

25.6.2024

639.

Crynofist Aviation

Nom local: تسيفونيرك نشييفا ش.م.ح

Autre(s) dénomination(s): Crynofist Aviation FZCO

Adresse(s): 9WB 159-SO-26, First Floor, 9WB, Dubai Airport Freezone, Dubai, United Arab Emirates

Téléphone: + 971 4 261 4263

Site internet: https://crynofistaviation.com/

Courriel: sales@crynofist.com

Numéro d'enregistrement: 11915819 (CBLS No.)

25.6.2024

640.

Kaili Industrial HK Limited

Nom local: 香港凱利實業有限公司

Autre(s) dénomination(s): Kaili Industrial H.K. Ltd

Adresse(s): Room 803, Chevalier House, 45-51 Chatham Road South, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 7 (423) 242-85-03; + 7 (423) 261-46-41

Numéro d'enregistrement: 3030778 (CR No.)

25.6.2024

641.

Most Development Limited

Nom local: 莫斯特發展有限公司

Autre(s) dénomination(s): Most Development; Most Development Ltd

Adresse(s): 2–16 Fayuen Street, Office 4, 16/F, Ho King Commercial Center, Hong Kong; 9 Yin Chong Street, 21F, Room 01, Prosper Commercial Building, Hong Kong

Site internet: https://most-development.com/

Courriel: sale@most-development.com

Téléphone: + 852 21376113

Numéro d'enregistrement: 2694980 (CR No.)

25.6.2024

642.

Muller Markt LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Мюллер Маркт" (ООО "Мюллер Маркт"); "Мюллер Маркт" жоопкерчилиги чектелген коому

Autre(s) dénomination(s): Müller Markt; OOO Myuller Markt

Adresse(s): Bishkek, Leninsky District, 95, Kalyk Akieva Str., 3rd Floor, République kirghize; 720005, Bishkek, Fatyanova Str., 43, République kirghize

Téléphone: + 996 507 220 048; + 996 551 88 22 11364

Site internet: http://www.muller-markt.kg/

Courriel: info@muller-makrt.kg

Numéro d'enregistrement: 01805202210181 (Tax ID/INN)

25.6.2024

643.

Profflab LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ПроффЛаб" (ООО "ПроффЛаб"); "ПроффЛаб" жоопкерчилиги чектелген коому

Autre(s) dénomination(s): Profflab OSOO

Adresse(s): 720001, Bishkek, Leninsky District, Toktogula Str., 179/2, République kirghize

Site internet: http://proff-lab.kg/

Numéro d'enregistrement: 01703202210047 (Tax ID/INN)

25.6.2024

644.

Megasan Elektronik Ticaret Ve Sanayi A S

Nom local: Megasan Elektronik Ticaret Ve Sanayi Anonim Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Megasan

Adresse(s): 34771, Fatih Sultan Mehmet Mahallesi Poligon Caddesi OneBlock İş Merkezi No:16 Floor:11, Umraniye Istanbul, République de TurquieRépublique de Turquie; Perpa Trading Centers A Block Floor:11 No: 1409 34384 Sisli, Istanbul, République de TurquieRépublique de Turquie

Téléphone: 0212 293 5900; 0212 293 5903

Site internet: http://www.megasan.com

Courriel: info@megasan.com

Numéro d'enregistrement: 0613-0759-7600-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

645.

Karasani Dis Ticaret Limited Sirketi

Nom local: Karasani Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Karasani Foreign Trade Limited Company

Adresse(s): Cumhuriyet Mah.Cevval Sk. No:1/3 İç Kapi No:180, Büyükçekmece, Istanbul, République de Turquie; Bahcesehir 2. Kisim Mah. Waterfall Cad. 13e, Basaksehir, Istanbul, République de Turquie; Bahçeşehir 2. Kısım Mah. Şelale Cad. Manolya Evleri 13E B1:48 Basaksehir, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: 532 062 57 24; + 90 533 136 83 78

Site internet: http://karasani.com.tr/

Courriel: info@karasani.com.tr

Numéro d'enregistrement: 0079-0681-5280-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

646.

CTL Dis Ticaret Limited

Nom local: CTL Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): CTL Foreign Trade Limited; CTL Limited

Adresse(s): Nisbetiye Mah., Gazi Güçnar Sk. Uygur Iş Merkezi Blok No: 4, İc Kapı No: 2, Beşiktaş, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: + 905346311587

Site internet: https://www.ctl-limited-tr.com/

Courriel: office@ctl-limited-tr.com

Numéro d'enregistrement: 0215-0606-4670-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

647.

Bion Group Ic Ve Dis Ticaret Limited

Nom local: Bion Group İç Ve Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Bion Trade Group Limited; Bion Group Ltd Sti

Adresse(s): Maslak Mah. Büyükdere Cad. Noramin İş Merkezi No: 237 İç Kapi No: 202, Sariyer, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: + 90 212 438 3235

Site internet: https://www.biontrading.com/

Courriel: tr@biontrading.com

Numéro d'enregistrement: 0050-1012-6670-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

648.

Ervacan Makina Ekipmanlari Ve San Ted Ltd

Nom local: Ervacan Makina Ekipmanlari Ve Sanayi Tedarik Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Ervacan Makina Ekipmanları ve Sanayi Tedarik Ltd Şti.

Adresse(s): Küçükbakkalköy Mah., Defne Sok., Flora Suite Office, KNo: 1, DNo: 365, PK: 34750, Atasehir, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: 532 317 72 99

Site internet: https://www.ervacan.com.tr/

Courriel: info@ervacan.com.tr

Numéro d'enregistrement: 0376-0151-3570-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

649.

Smart Trading Tasimacilik Sanayi Ve Ticaret Limited

Nom local: Smart Trading Taşimacilik Sanayi Ve Ticaret Limited Şirketi

Adresse(s): Esentepe Mah., Harman 1, Sk.Duran İş Merkezi Blok No:4/8, Şişli, Istanbul, République de Turquie

Téléphone: 555 604 38 91

Numéro d'enregistrement: 0772-1465-6280-0001(Central Registration System No.)

25.6.2024

650.

Orel Dis Tic. Ltd. Sti

Nom local: Orel Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Orel Dis Ticaret Ltd.; Orel Foreign Trade Limited Company

Adresse(s): Alaaddinbey Mah. 632. Sk. No: 6a İç Kapi No: 1 Nilüfer, Bursa, République de Turquie

25.6.2024

651.

Chang Guang Satellite Technology Co. Ltd

Nom local: 长光卫星技术股份有限公司 (长光卫星)

Autre(s) dénomination(s): CGST; Changguang Setellite Co., Ltd; "Charming Globe"

Adresse(s): 1299, Mingxi Road, Beihu Technological Development Zone, Changchun City, Jilin Province, République populaire de Chine

Téléphone: + 86-0431-81785191

Site internet: http://www.jl1.cn/EWeb/

Numéro d'enregistrement: 91220101310012867G (USCC)

25.6.2024

652.

China Head Aerospace Group

Nom local: 北京和德宇航技术有限公司

Autre(s) dénomination(s): China Head Aerospace Technology Co.; China Head Technology Co.; China Head Technology Company

Adresse(s): Room no 1, 13th floor, Building no 5, Defence Science and Technology Park, Compound A2, West 3rd Ring North Road, Haidian district, Pékin, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 10 82890470

Site internet: http://www.head-aerospace.com/

Courriel: info@head-aerospace.com

Numéro d'enregistrement: 91110108661572276L (USCC)

25.6.2024

653.

Changsha Tianyi Space Science and Technology Research (SpaceTy)

Nom local: 长沙天仪空间科技研究院有限公司

Autre(s) dénomination(s): Spacety China; Changsha Tianyi Space Science and Technology Research Institute Co. LTD; Spacety Co., Ltd.

Adresse(s): 25th floor, A Building, Lugu Science&Technology Innovation and Entrepreneurship Park, 1698 Yuelu West Avenue, High-tech development zone, Changsha, Hunan, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 0731-88712659

Site internet: https://cn.spacety.com/

Courriel: sales@spacety.cn; bd@spacety.cn; sar@spacety.cn

Numéro d'enregistrement: 914301003206989977 (USCC)

25.6.2024

654.

Shenzhen 5G High Tech Innovation Co., Ltd

Nom local: 深圳五力高科创新科技有限公司

Adresse(s): B502, Block B, Rongchao Yinglong Building, Longfu Road, Shangjing Community, Longcheng Sub-district, Longgang District, Shenzhen, République populaire de Chine; 306 Garden Road, Pingxi Community, Pingdi Sub-district, Longgang District, Shenzhen, République populaire de Chine

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5HLP0L6L (USCC)

25.6.2024

655.

Afox Corporation

Nom local: 元富科技集團股份有限公司

Adresse(s): Ft F 10/F, Hung Cheung Ind Ctr Phs 1, 12 Tsing Yeung Circuit Tuen Mun Nt, Hong Kong; 807, Yan Hing Centre, 9-13 Wong Chuk Yeung St., Fo Tan, NT, Hong Kong; Pan-Asia, Australia, S. America countries and global sales 2F, No.3, Lane 5, Wu Kai Sha Village, Ma On Shan, Nt, Hong Kong

Téléphone: + 852 81930016

Site internet: http://afox-corp.com

Courriel: sales@afox-corp.com

Numéro d'enregistrement: 1385734 (CR No.)

25.6.2024

656.

DEXP International Limited

Adresse(s): Unit 7103, 7/F Yf Life Tower 33 Lockhart Road Wan Chai, Hong Kong; 7B, 1801-03, 18/F, East Town Building, 41 Lockhart Road, Wan Chai, Hong Kong

Téléphone: + 852 2760 2965

Site internet: https://dexp.org/

Courriel: info@dexp.org

Numéro d'enregistrement: 2745132 (CR No.)

25.6.2024

657.

Agu Information Technology Co Limited

Nom local: 麥克維爾工業貿易有限公司

Autre(s) dénomination(s): Makewell Industrial Trading Co., Limited

Adresse(s): Unit 22, 2/F, Foo To Building, 98 Argyle Street, Mongkok, Kowloon, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 3142653 (CR No.)

25.6.2024

658.

Grants Promotion Service Limited

Autre(s) dénomination(s): Catalano Limited; GPSL; Zhenao Co. Ltd.

Address: 430-436 Nathan Road, Nathan Commercial Building, 8th Floor, Room A, Yau Ma Tei, Hong Kong

Site internet: https://grantspsltd.com/

Courriel: clients@grantspsltd.com

Numéro d'enregistrement: 086468819 (CR No.)

25.6.2024

659.

Innovio Ventures

Adresse(s): 944 Block C Sushant Lok Phase 1, Gurugram, Haryana, 122001, République de l'Inde; Basai Road, Shop No. 141, Gurgaon, Haryana, 122001, République de l'Inde

Téléphone: + 91 9717344646

Site internet: https://innovioventures.com/

Courriel: contact@innovioventures.com

Numéro d'enregistrement: 06AAFFI1755F1ZL (GSTIN)

25.6.2024

660.

Imaxchip

Nom local: 愛瑪芯科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Imaxchip Technology Co Limited; Imaxchip Technology CO Ltd.; Emmaxin Technology Co., Ltd

Adresse(s): 18E, Building 2, China Phoenix Building, Shennan Road, Futian District, 518000, Shenzhen, République populaire de Chine; No. 59 King Yip Street, King Yip Factory Building, 5th Floor, Unit D5, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; Shennan Middle Road, International Culture Building, Room 2508B, Futian District, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine; Kwun Tong Industrial Center Phase 3, 3rd Floor, Unit L, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; Nos. 436–446 Kwun Tong Road, 13th Floor, Unit A15, Kowloon, Hong Kong; Shennan Road, Phoenix Building 2, Room 18E, Futian District, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine; Lianqiu Building, No. 735 Renmin West Road, Wucheng District, Jinhua, Zhejiang, République populaire de Chine; Shenfang Building B3109, Futian District, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 755 83257992

Site internet: www.imax-chip.com

Courriel: kris@imaxchip.com

Numéro d'enregistrement: 69392858 (USCC); 2697983 (CR No.)

25.6.2024

661.

M Star International Trading Company Limited

Nom local: 美星國際貿易(香港)有限公司; 美星國際貿易有限公司

Autre(s) dénomination(s): M-Star International Trading Co., Ltd.; Meixing International Trade Co., Ltd

Adresse(s): Room 2501, International Science & Technology Building, Futian District, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine; No. 52, Fu Hang Road, Tuen Mun, NT, Hong Kong; Flat/Rm D19 3/F, Wong King Industrial Building, No 2 Tai Yau Street, KL, Hong Kong

Téléphone: + 86 15818601197

Site internet: http://www.m-starit.com

Courriel: sales@m-starit.com

Numéro d'enregistrement: 61365134 (USCC); 2025579 (CR No.)

25.6.2024

662.

Ix Elektronik Ic Ve Dis Ticaret Limited

Nom local: Ix Elektronik İç Ve Diş Ticaret Limited Şirketi

Adresse(s): Summer Park Sitesi D Blok, No:8D-23 OBA Mahallesi, Antalya, République de Turquie; 07450, Alanya/Antalya, Oba Mahallesi 225, Sok Summer Park Sitesi No:8 D BL, République de Turquie

25.6.2024

663.

Allparts Trading Co, Limited

Autre(s) dénomination(s): All Parts Trading Company Limited

Adresse(s): 3 Garden Road Central, Hong Kong; Room 13, 27/F, Ho King Commercial Centre, 2-16 Fa Yuen, Street, Mongkok Kowloon, Hong Kong; Room 2901B, Bank of Communications, Futian District, Shenzhen, République populaire de Chine; Room 803, Chevalier House, 45-51 Chatham Road South, Kowloon, Tsim Sha Tsui, Hong Kong; 4/F Building 6 Deguan Lighting Factory, No. 2 South 1st, Guangzhou, République populaire de Chine; Room 1901H Bank of Communications, Futian District, Shenzhen, République populaire de Chine

Numéro d'enregistrement: 3168281 (CR No.)

25.6.2024

664.

Bee Insaat Mimarlik Anonim Sirketi

Nom local: Bee İnşaat Mimarlik Anonim Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Bee Insaat; Bee İnşaat Mimarlik A.Ş.

Adresse(s): Merkez Mah., Seckin Sok. Z Ofis 2-4 A, Kagithane, Istanbul, République de Turquie

Site internet: https://beeinsaat.com/

Courriel: Info@beeinsaat.com

Numéro d'enregistrement: 0160-0722-3990-0001 (Central Registration System No.)

25.6.2024

665.

Dason HK Technology Co., Ltd.

Nom local: 達仕恩(香港)科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Dason (HK) Technology Co., Limited

Adresse(s): Unit 08, 15/F Witty Commercial Building 1A-1L Tung Choi St. KLN, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 1827596 (CR No.)

25.6.2024

666.

Da Group 22

Nom local: Товарищество с Ограниченной Ответственностью "DA GROUP 22" (ТОО "DA GROUP 22"); "DA GROUP 22" Жауапкершілігі Шектеулі Серіктестігі ("DA GROUP 22" ЖШС)

Adresse(s): Office 1309, ISKER Business Center, 13, Abay Avenue, Saryarka District, Astana, République du Kazakhstan

Téléphone: + 7 (705) 207-24-77

Site internet: https://da-group22.kz/

Numéro d'enregistrement: 220340015320 (BIN)

25.6.2024

667.

SERVIS-SN

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СЕРВИС-СН" (ООО "СЕРВИС-СН")

Autre(s) dénomination(s): SERVIS-SN LLC

Adresse(s): 426065, République oudmourte, Izhevsk, Avotzavodskaya Str., 2A, Premises 162, Fédération de Russie

Téléphone: + 73412708888

Site internet: http://servicesn.ru/

Numéro d'enregistrement: 1840119099 (Tax ID/INN)

25.6.2024

668.

RTK LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РТК" (ООО "РТК")

Autre(s) dénomination(s): OOO RTK; RTC LL

Adresse(s): 107113, Moscou, Sokolniki Municipal District, Malenkovskaya Str. 14, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 79855407740

Numéro d'enregistrement: 9715415169 (Tax ID/INN)

25.6.2024

669.

LLC GAUSS

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ГАУСС" (ООО "ГАУСС")

Autre(s) dénomination(s): OOO GAUSS

Adresse(s): 107113, Moscou, Marina Roshcha Municipal District, Perunovsky Pereulok, 3, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 112-00-20

Site internet: https://gaussaero.ru/

Courriel: info@gaussaero.ru

Numéro d'enregistrement: 9715444498 (Tax ID/INN)

25.6.2024

670.

JSC Emergency Digital Solutions (EDS)

Nom local: Акционерное Общество "Эмердженси Диджитал Солюшенс" (АО "ЭДС")

Autre(s) dénomination(s): AO EDS

Adresse(s): 107113, Moscou, Marina Roshcha Municipal District, Perunovsky Pereulok, 3, Building 2, Fédération de Russie; 127055, Moscou, P.O. Box 132, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 796-78-79

Site internet: https://www.eds.ai/

Courriel: info@eds.ai

Numéro d'enregistrement: 9715475552 (Tax ID/INN)

25.6.2024

671.

48th Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "48 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "48 ЦНИИ" Минобороны России)

Autre(s) dénomination(s): 48th TsNII; Federal State Budgetary Institution "48 Central Scientific Research Institute" of the Ministry of Defence of the Fédération de Russie; FGBU "48 Central Scientific Research Institute"

Adresse(s): 141306, Oblast de Moscou, Sergeev Posad-6, Oktyabrskaya Str., 11, Fédération de Russie; 610017, Kirov Oblast, Kirov, Oktyabrsky Prospekt, 119, Fédération de Russie; 620085, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Zvezdnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (496) 552-12-00; + 7 (496) 552-12-06

Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12024@morfOrgScience

Courriel: 48cnii@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 9715475552 (Tax ID/INN)

25.6.2024

672.

27th Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "27 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "27 ЦНИИ" Минобороны России)

Autre(s) dénomination(s): 27th TsNII; Federal State Budgetary Institution "27 Central Scientific Research Institute" of the Ministry of Defence of the Fédération de Russie; FGBU "27 Central Scientific Research Institute"; 27th Military Scientific Centre; 27th Research and Development Centre of the Ministry of Defence

Adresse(s): 123007, Moscou, 1st Khoroshevsky Proezd, 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 945-76-96; + 7 (495) 945-70-77

Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=10992@morfOrgScience

Courriel: fin27cnii@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7714676767 (Tax ID/INN)

25.6.2024

673.

33rd Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "33 Центральный Научно-Исследовательский Испытательный Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "33 ЦНИИИ" Минобороны России)

Autre(s) dénomination(s): 33rd Scientific Research and Testing Institute; Institute of Chemical Defence; 33rd Central Scientific Research Institute; 33rd Central Experimental Institute for Scientific Research of the Ministry of Defence; 33rd Central Research and Testing Institute of the Ministry of Defence of the Fédération de Russie; 33rd Military Scientific Centre; 33rd Research and Development Centre of the Ministry of Defence

Adresse(s): 412918, Saratov Oblast, Shikhany, Volsk-18, Fédération de Russie; 412918, Saratov Oblast, Volsk, Shikhany-2, Krasnoznamennaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (84593) 5-38-37; + 7 (84593) 5-24-96; + 7 (845) 935-31-94

Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12027@morfOrgScience

Courriel: 33cnii-fes@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 6441013942 (Tax ID/INN)

25.6.2024

674.

Engineering Center of Innovative Technologies

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр Инновационных Технологий и Инжиниринга" (ООО "ЦИТИ")

Autre(s) dénomination(s): ECITECH; OOO TsITI; LLC "Centre of Innovative Technologies and Engineering"

Adresse(s): 141190, Oblast de Moscou, Fryazino, Zavodskoy Proezd, 2, Office 632, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 499 390-19-63

Site internet: https://ecitech.ru/

Courriel: info@ecitech.ru

Numéro d'enregistrement: 5050127869 (Tax ID/INN)

25.6.2024

675.

Limited Liability Company Technology Flybridge

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Технологическая Компания "Флай Бридж" (ООО ТК "Флай Бридж")

Autre(s) dénomination(s): OOO TK FLY BRIDGE; Limited Liability Company Technological Company Fly Bridge; LLC TC Fly Bridge

Adresse(s): 141707, Oblast de Moscou, Dolgoprudny, Patsaeva Prospekt, 7, Building 1, Office 28/1, Fédération de Russie; 141700, Oblast de Moscou, Dolgoprudny, Dirizhabelnaya Str., 15a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (926) 319-44-28

Site internet: http://flybridge.cc/

Courriel: max@flybridge.cc

Numéro d'enregistrement: 5008054416 (Tax ID/INN)

25.6.2024

676.

OSTEC-Enterprise LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Предприятие Остек"

Autre(s) dénomination(s): OOO "Предприятие Остек" (Predpriyatie Ostek)

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, 121467, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4957884444

Site internet: www.ostec-materials.ru

Courriel: materials@ostec-group.ru; cleaning@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731480806 (Tax ID/INN)

17.12.2024

677.

OSTEC-ARTTOOL LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-АртТул"

Autre(s) dénomination(s): ООО "Остек-АртТул"

Adresse(s): Barklaya Street 6/3, zip code: 121087 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4957884444

Site internet: www.arttool.ru

Courriel: info@arttool.ru

Numéro d'enregistrement: 7731481038 (Tax ID/INN)

17.12.2024

678.

OSTEC-EC LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-Эк"

Autre(s) dénomination(s): OOO "Остек-Эк"

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4957884444

Site internet: www.ostec-group.ru; www.ostec-group.com

Numéro d'enregistrement: 7731481077 (Tax ID/INN)

17.12.2024

679.

OSTEC-Electro LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-Электро"

Autre(s) dénomination(s): OOO "Остек-Электро" (OOO Ostek Electro)

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4957884444

Site internet: www.ostec-electro.ru

Courriel: ostecelectro@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731483966 (Tax ID/INN)

17.12.2024

680.

OSTEC-ETC LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-ETK"

Autre(s) dénomination(s): OOO "Остек-ETK"

Adresse(s): Nab. Luzhnetskaya, d. 2/4, str. 16, et/pom. 3/303, 119270, Moscou, Fédération de Russie; ul. Moldavskaya d. 5, korp. 2, 121467 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4957884444

Site internet: www.ostec-etc.ru

Courriel: etc@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731481052 (Tax ID/INN)

17.12.2024

681.

OSTEC-INTEGRA LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек Интегрa"

Autre(s) dénomination(s): OOO "Остек Материалс" (Ostek Materials); ООО "Остек-Интегра"

Adresse(s): Partizanskaya Street 25, zip code: 121351, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4957884444

Site internet: www.ostec-materials.ru

Courriel: materials@ostec-group.ru; cleaning@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731416984 (Tax ID/INN)

17.12.2024

682.

OSTEC-SMT LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-CMT"

Autre(s) dénomination(s): OOO "Остек-CMT"

Adresse(s): ul. Kulakova d. 20, str. 1G, 123592 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4957884441; + 7 4957884441 (extension 5833)

Site internet: www.ostec-smart.ru

Courriel: smt@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731481045 (Tax ID/INN)

17.12.2024

683.

OSTEC-ST LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-Cepвиc-Texнoлoгия"

Autre(s) dénomination(s): OOO "Остек-CT"

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, 121467, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4957884444

Site internet: www.ostec-st.ru

Courriel: ost@ostec-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7731630120 (Tax ID/INN)

17.12.2024

684.

OSTEC-TEST LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "Остек-TECT"

Autre(s) dénomination(s): OOO "Остек-TECT"

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, 121467, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4957884444

Site internet: www.ostec-test.ru

Numéro d'enregistrement: 7731481020 (Tax ID/INN)

17.12.2024

685.

OSTEC-UМT LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "ОСТЕК-УМНЫЕ ТЕХНОЛОГИИ"

Autre(s) dénomination(s): OOO "Остек-УМT"

Adresse(s): ul. Kulakova d. 20, str. 1G, 123592, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4957884444

Numéro d'enregistrement: 7734462210 (Tax ID/INN)

17.12.2024

686.

RIIT LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью "НИИИT"

Autre(s) dénomination(s): OOO "NIIIT"

Adresse(s): ul. Kulakova d. 20, str. 1G, pom. XIV et 3, kom 10, 11, 52-57, 123592, Moscou, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 7731481013 (Tax ID/INN)

17.12.2024

687.

LLC Atlas

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Атлас" (ООО "Атлас")

Autre(s) dénomination(s): OOO Atlas

Adresse(s): 100-Letiya Prospekt, 155, Building 3 Office 5, 690068, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (423) 242-85-03; + 7 (423) 261-46-41

Numéro d'enregistrement: 2543069263 (TIN)

17.12.2024

688.

Mistral

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Мистраль" (ООО "Мистраль")

Autre(s) dénomination(s): OOO Mistral; Mistral LLC

Adresse(s): 129626, Moscou, Alekseevsky Municipal District; 1st Mytihchinskaya Str., 3, Building 1, Room 8, Fédération de Russie; 113054, Moscou, Bolshoy Strochenovsky Pereulok, 13, Building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (929) 668 34 74

Numéro d'enregistrement: 7717793684 (INN)

17.12.2024

689.

KOMINVEX D.O.O BEOGRAD

Autre(s) dénomination(s): PREDUZEĆE ZA TRGOVINU I INŽENJERING POSLOVE KOMINVEX DOO BEOGRAD RAKOVICA; Kominvex DOO Beograd; Kominvex doo Beograd

Adresse(s): Nikole Marakovica 21/VI/36, Belgrade 11090, Serbia

Téléphone: + 381 63308192 / + 381 116564086

Site internet: https://kominvex.co.rs

Numéro d'enregistrement: 20047038

17.12.2024

690.

SOHA INFO D.O.O

Autre(s) dénomination(s): SOHA INFO D.O.O. NOVI BANOVCI

Adresse(s): Pionirska 3, Novi Banovci 22304, Serbia

Téléphone: + 381 63300346

Site internet: www.sohainfo.rs

Numéro d'enregistrement: 21802808

17.12.2024

691.

Fidar System Pooyan

Nom local: فیدار سیستم پیوان

Autre(s) dénomination(s): Fidar System Pouyan

Adresse(s): Unit 6, No.7, Mahbod Alley, Laleh St., Jomhuri St., Téhéran, Iran; No 12, 21th Alley, Ahmad Ghasir St., Argentina Sq, Téhéran, Iran; No. 9 Lale Alley, First Floor, Unit 2, Hatef Alley, Crossroad Hafez Neighborhood, Central Sector, Ville de Téhéran, Province de Téhéran, Iran

Téléphone: + 98 02166767984

Site internet: http://www.cintix.ir/

17.12.2024

692.

Time Art International LTD

Nom local: 時亞國際有限公司

Adresse(s): Workshop 7(a), 12/f, Wah Lai Industrial Centre, Nos. 10-14 Kweitei Street, Shatin, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 1411127 (Hong Kong Company Number)

17.12.2024

693.

Ele Technology Co. LTD

Nom local: 深圳市易络电子有限公司

Adresse(s): 3714 Duhuixuan Buildings, 3018 Shennan Road, Futian Area, Shenzhen, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 75582913231

Site internet: http://www.ele-tech.com.cn

Numéro d'enregistrement: 914403000775394696 (China Unified Social Credit Code)

17.12.2024

694.

Shenzhen Xingding Machinery Ltd

Numéro d'enregistrement: 440300280527908 (China Company Registration Number)

17.12.2024

695.

Ningbo Blin Machinery Co., Ltd.

Nom local: 宁波贝宁机床有限公司

Adresse(s): No.1& 3, Sanxing Industrial Park, Luotuo, Zhenhai District, Ningbo, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 18858060617

Site internet: http://blincnc.com/

Numéro d'enregistrement: 91330203591551508B (USCC)

17.12.2024

696.

Baltiyskaya Promishlennaya Kompaniya (JSC Baltic Industrial Company)

Nom local: АО "Балтийская Промышленная Компания"

Autre(s) dénomination(s): AO BALTIISKAYA PROMYSHLENNAYA KOMPANIYA

Adresse(s): 192288, Saint-Pétersbourg, Malaya Bukharestskaya str., 5, building 2/39, Fédération de Russie; 195276, Saint-Pétersbourg, Prospekt Kultury, 49A, Fédération de Russie; 192177, Saint-Pétersbourg, 3rd Rybatskiy ave., 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 8126050033

Site internet: https://bpk-spb.ru

Courriel: info@bpk-spb.ru et service@bpk-spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7801200558 (Tax ID)

17.12.2024

697.

Alfa Machinery Group (LLC Company AMG)

Nom local: ООО "Компания "АМГ"

Autre(s) dénomination(s): Kompaniya AMG

Adresse(s): 111141, Moscou, Kuskovskaya str., 20A, room 1. XIIA room 114, Fédération de Russie; 111141, Moscou, Kuskovskaya str., 20A, building A, office A-602, Fédération de Russie; 355035, Stavropol, Mira Str., 267, office 204, Fédération de Russie; 142280, Protvino, Pobedy Str., 2, Fédération de Russie; 450056, Ufa, Mokrousovskaya Str., 8, building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 4995500252; + 7 9859979332

Site internet: https://companyamg.ru/ et https://amgcnc.ru/

Courriel: info@coamg.ru

Numéro d'enregistrement: 7720821959 (Tax ID); 1147746889531 (OGRN)

17.12.2024

698.

LLC Rustakt

Nom local: ООО "Рустакт"

Adresse(s): 123290, Moscou, in.ter.g. Presnensky municipal district, Shmitovsky passage, 39, building 2, premises. 5K, Fédération de Russie

(adresse originale: 123290, Г.МОСКВА, ВН.ТЕР.Г. МУНИЦИПАЛЬНЫЙ ОКРУГ ПРЕСНЕНСКИЙ, ПРОЕЗД ШМИТОВСКИЙ, Д. 39, К. 2, ПОМЕЩ. 5К)

Courriel: zaharova_marisha@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 9703074147 (Tax ID/INN)

17.12.2024

699.

LLC SPDBBK

Nom local: ООО "СПДББК"

Adresse(s): 195009, Saint-Pétersbourg, in. ter. g. municipal district finland district, komsomola street, 1-3, letter l, room. 5n, room. 6, Fédération de Russie (adresse originale: 195009, Г.САНКТ-ПЕТЕРБУРГ, ВН.ТЕР.Г. МУНИЦИПАЛЬНЫЙ ОКРУГ ФИНЛЯНДСКИЙ ОКРУГ, УЛ КОМСОМОЛА, Д. 1-3, ЛИТЕРА Л, ПОМЕЩ. 5Н, КОМ. 6)

Numéro d'enregistrement: 7838044584

17.12.2024

700.

LLC Vneshekostil

Nom local: ООО "Внешэкостиль"

Adresse(s): 115211 Moscou, Kashirskoye shosse, 55, building 5, pom. I, fl.1, room. 19, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 9661998307

Site internet: https://vnes.tech/

Courriel: info@vnes.tech

Numéro d'enregistrement: 7724362880 (Tax ID)

17.12.2024

701.

Iskra Technologies JSC

Nom local: Искра Технологии

Autre(s) dénomination(s): IskraUralTel JSC, RTSoft JSC

Adresse(s): Komvuzovskaya 9, Building A, 620066, Ekaterinburg, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 3432106951

Site internet: https://iskratchno.ru

Courriel: info@iskratechno.ru

Numéro d'enregistrement: 1026604933475 (OGRN), 6660017837 (TIN)

17.12.2024

702.

Powerever Electronic Technology

Autre(s) dénomination(s): Pékin Powerever Electronic Technology Co., Pékin Weiwangda Electric Technology Co. LTD / 北京威旺达电子科技有限责任公司

Adresse(s): No. 23, Jinmao Mansion, Guangqu Road, Chaoyang District, Pékin, République populaire de Chine; Suzhou Pioneer Park, No. 209, Zhuyuan Road, High-tech Zone, Suzhou City, Jiangsu Province, République populaire de Chine

Téléphone: 18612628057; 18612628057

Site internet: http://www.powerever.cn/

17.12.2024

703.

Qisda Optronics (Suzhou) / 苏州佳世达

Autre(s) dénomination(s): Suzhou Jiashida Optoelectronics Co Ltd, Suzhou BenQ Optoelectronics Technology Co Ltd.

Adresse(s):169 Zhujiang Road, Suzhou New District, Suzhou City, Jiangsu Province, 215129, République populaire de Chine

Site internet: http://www.qisda.com.cn/

17.12.2024

704.

Juhang Aviation Technology Shenzen Co., LTD

Adresse(s): 2205, No. 2, Logistics Center, Baoshui Logistics Center, Baoan Guoji Jichang Hangzhan, 4th Road, Hourui Community, Hangcheng Sub-District, Bao, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine, 518099; Room 101-A Xinghua Building, 1007 Banxuegang Avenue, Maantang Community, Bantian Subdistrict, Longgang District, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine

Site internet: http://www.szjuhang.com/

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5GN73B4F (China, Unified Social Credit Code)

17.12.2024

705.

Triac Electronics Pvt. Ltd.

Adresse(s): Dpt-348, DLF Prime Tower Okhla Phase-1,New Delhi-110020, Inde; Unit No: SG1, 7 & 8, J Matadee Free Trade Zone, Mannur-Valarpuram Village Kancheepuram, Tamil Nadu-602105, Inde.

Site internet: https://www.triacelectronics.com/

17.12.2024

706.

Laserchips FZCO (ليزر تشيبس ش م ح)

Adresse(s): Dubai Silicon Oasis, DSO-IFZA-21645, IFZA Properties, Dubai, United Arab Emirates

Site internet: https://laserchips.ae/

Numéro d'enregistrement: 11996849 [United Arab Emirates, National Economic Register Number (CBLS)]; 22209 (United Arab Emirates, Dubai, License Number)

25.2.2025

707.

Component Logistic LLC

Autre(s) dénomination(s): Komponent Lodzhistik OOO, ООО КОМПОНЕНТ ЛОДЖИСТИК

Adresse(s): Saint-Pétersbourg, inner city, Dachnoye municipal district, Veteranov Avenue, 63, Building A, apt. 46, Fédération de Russie

Site internet: http://www.componentlogistik.ru/

Numéro d'enregistrement: 1217800045462 [Russia, Registration Number (OGRN)]

25.2.2025

708.

Wellgo International Industrial Limited

Autre(s) dénomination(s): Wellgo International Industrial Ltd.

Nom local: 滙高國際實業有限公司

Adresse(s): Flat 28, Block B2, 7/F., Eastern Sea Industrial Building, 48-56 Tai Lin Pai Road, Kwai Chung, N.T., Hong Kong

Courriel: info@wgi.com.hk2

Numéro d'enregistrement: 1946195

25.2.2025

709.

Yusha Group Co. Ltd.

Nom local: 玉沙集团有限公司

Adresse(s): No. 29, Industrial Park Road, Chengdong Industrial Park, Jianli County, Jingzhou, Hubei, 433301, République populaire de Chine

Téléphone: 13451224440

Site internet: www.yushatex.com

Numéro d'enregistrement: 91421023706973031B

25.2.2025

710.

Siliborn Technology Limited

Autre(s) dénomination(s): Siliborn Technology Ltd.

Adresse(s): Flat 2, 8th Floor, Workingport Commercial Building, 3 Hau Fook St, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 3271660

25.2.2025

711.

Piraclinos Limited

Autre(s) dénomination(s): Piraklinos

Adresse(s): 7/F MW Tower, 111 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongRoom 5058, Floor 5, Yau Lee Centre, 45 Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong

Site internet: www.piraclinos.com

Numéro d'enregistrement: 3042843

25.2.2025

712.

Lett Tronic Group Limited

Chinese company name: 樂芯電子集團有限公司

Autre(s) dénomination(s): LETT TRONIC and Lett Tronic Group Ltd.

Adresse(s): Room 02, 21/F, Hip Kwan Commercial Building, 38 Pik Street, Yau Ma Tei, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 86 (0755) 83149884; + 86 (755) 82719405

Site internet: www.lett-tronic.com

Numéro d'enregistrement: CR No. 3176428

25.2.2025

713.

Incomp Limited

Adresse(s): One Capital Place, Unit D, 16/F, Wan Chai, Hong Kong; Room 101a, 1/F., Genplas Industrial Building, 56 Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: CR No 2408160

25.2.2025

714.

Hytera Communications Limited

Autre(s) dénomination(s): Hytera Communications Ltd.

Adresse(s): Flat A516, 5/F, Efficiency House, 35 Tai Yau Street, San Po Kong, Kln, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2897516

25.2.2025

715.

Hong Kong Qisu Electronic Technology Co. Ltd.

Noms locaux: 香港旗速電子有限公司; 香港旗速電子科技有限公司

Shenzhen branch: Shenzhen Qisu Electronic Technology Co., Ltd; 深圳旗速电子科技有限公司

Adresse(s): Room 12G, Block A, Modern Window Building, 1058 Huaqiang North Road, Futian District, Shenzhen, République populaire de Chine; Room 705, 7th Floor, Fa Yuen Commercial Building, 75-77 Fa Yuen St., Mong Kok, Hong Kong

Téléphone: + 86 18675538420

Site internet: http://www.hk-qisu.com/

Numéro d'enregistrement: Cr no: 3092848

25.2.2025

716.

Grun Group Co., Ltd

Adresse(s): Room 04, 16th Floor, Ho King Commercial Centre, 2-16 Fa Yuen St, Mong Kok, Hong Kong; Room D06, Flat A, 10th Floor, Tai King Industrial Building, No.100-102 King Fuk Street, Sanpokong, Kowloon, Hong Kong

Site internet: https://grun.hk

Courriel: procurement@grun.hk

Numéro d'enregistrement: CR No. 3082169

25.2.2025

717.

Hong Kong Yayang Trading Ltd.

Autre(s) dénomination(s): Hong Kong Yayang Trading Limited and Hongkong Yayang Trading

Adresse(s): Room 04, 16/F, Ho King Commercial Centre, 2-16 Fa Yuen St., Mong Kok, Kowloon, Hong Kong; Room D08, Flat A, 10th Floor, Tai King Industrial Building, No.100-102 King Fuk Street, Sanpokong, Hong Kong

Téléphone: + 852 9235 0291

Site internet: https://www.yayang.hk/

Courriel: info@yayang.hk

Numéro d'enregistrement: Cr no. 3088382

25.2.2025

718.

Cloudmax Tech Co., Limited

Adresse(s): Room A, 15/F, Goldfield Industrial Building, 144-150 Tai Lin Pai Road, Kwai Chung, Hong Kong

Téléphone: + 86-755-82589752

Site internet: www.cloudmaxtech.com

Numéro d'enregistrement: Cr. No. 3203355

25.2.2025

719.

Mei Xin Electronic (HK) Co., Limited

Nom local: 美欣電子(香港)有限公司

Autre(s) dénomination(s): Meixin Electronics and MEIXIN ELECT.

Adresse(s): Room 1005(B), 10/F, Ho Kong Commercial Center, 2-16 Fa Yuen St., Mong Kok, Hong KongRoom 1D, 2/F, Fu Tao Building, 98 Argyle Street, Mongkok, Hong Kong

Site internet: www.mx-hk.com

Numéro d'enregistrement: Cr. No. 1770813

25.2.2025

720.

Chipgoo Electronics Limited

Local name: 芯購電子有限公司

Autre(s) dénomination(s): Chipgoo; Chipgoo Technology; Endezo Technology (Hong Kong) Limited;

Adresse(s): Room A29, 24th Floor, Regent's Park Prince Industrial Building, 706 Prince Edward Rd. East, Kowloon, Hong Kong; Room G, 26th Floor, Hangdu Building, No. 1006 Haufu Road, Futian District, Shenzhen, République populaire de Chine

Téléphone: + 86-755-8860-4592

Site internet: www.chipgoo.com

Numéro d'enregistrement: Cr. No. 3210821

25.2.2025

721.

Furuida Heilongjiang Supply Chain Management Co., Ltd.

Nom local: 福瑞达（黑龙江）供应链管理有限公司

Adresse(s): Baoshui Third Road, Xiangfang District, Xingfuzhen, Harbin, Heilongjiang, République populaire de Chine

Numéro d'enregistrement: USCC no. 91230109MA1CNM0139

25.2.2025

722.

LL Electronic Limited

Adresse(s): 15th Floor, Hillier Comm. Building, 65-67 Bonham Strand East, Sheung Wan, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: Cr. No. 1955667

25.2.2025

723.

Midas Lighting Limited

Adresse(s): Room 603, 6/F, 9 Walnut Street, Tai Kok Tsui, Kowloon, Hong Kong; Unit 1402A, 14/F, The Belgian Bank Building, 721-725 Nathan Road, Mong Kok, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 86 18928490950

Site internet: https://midas-lighting.com/

Numéro d'enregistrement: Cr. No. 2080259

25.2.2025

724.

Eastech Electronics Limited

Autre(s) dénomination(s): Shenzhen East Technology Limited

Adresse(s): Room 17F, Block A Huaqiang Square, No. 1019 Huaqiang North Road, Futian District, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine; Room 32, 11/F, Lee Ka Industrial Building, 8 Ng Fong Street, San Po Kong, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 8613632816717

Site internet: https://www.eastechic.com/

Numéro d'enregistrement: Cr. No. 1005681

25.2.2025

725.

Shenzhen Bailiansheng Electronic Technology Co., Ltd.

Nom local: 深圳市佰联升电子科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Shenzhen Bailiansheng Electronic Science and Technology Co., Ltd

Adresse(s): Room 807, Building 125, Baishilong Area 1, Baishilong Community, Minzhi Subdistrict, Longhua District, Shenzhen, Guangdong, 518131, République populaire de Chine; 2701-F, Bank of Communications Building, Huaqiang North Street, Futian District, Shenzhen

Téléphone: + 86 157 207075707

Site internet: www.bls-electronics.com

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5GFQQ76D

25.2.2025

726.

LLC "Research and Production Enterprise" AVIACOM

Nom local: НПП АВИАКОМ

Autre(s) dénomination(s): NPP Aviakom; LTD Aviacom

Adresse(s): 603032, Nizhny Novgorod, Bauman St., 173, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (903) 8480488

Site internet: https://aviacom.su

Numéro d'enregistrement: 1085258008054 (OGRN)

25.2.2025

727.

PT Electronics Ltd.

Nom local: ООО ПТ-ЭЛЕКТРОНИК

Adresse(s): 197350, Saint-Pétersbourg, Vn.Ter.G. Kolomyagi Municipal District, D. V Kamenka, 64, Building 2, Estate. 1-H, 2-N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (919) 7616118

Site internet: http://pttech.ru/

Numéro d'enregistrement: 1167847490524 (OGRN)

25.2.2025

728.

LLC Infratest

Nom local: ООО "ИНФРАТЕСТ"

Adresse(s): 1 Pyatiletki Ploshchad, 1P 4 Floor, 620012 Yekaterinburg, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 3759423

Site internet: https://www.infratest.ru/

Numéro d'enregistrement: 1036603526464 (OGRN)

25.2.2025

729.

LLC Infratest Thermal Vision Technologies

Nom local: Ооо Инфратест-Тепловизионные Технологии

Autre(s) dénomination(s): Infratest-Tt; Ooo Infratest-Teplovizionnye Tekhnologii; Llc Infratest-Themal Imaging Technologies

Adresse(s): Pl. 1-I Pyatiletki Lit. P, Office 151, 620012 Yekaterinburg, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 343 2864359

Site internet: https://www.infratest.ru/

Numéro d'enregistrement: 6686016500 (TIN)

25.2.2025

730.

LLC Infratest Optical Technologies

Nom local: ООО Инфратест-Оптические Технологии

Autre(s) dénomination(s): OOO Infratest-Opticheskie Tekhnologii

Adresse(s): 620135, Sverdlovskaya obl., g. Ekaterinburg, ul. Taganskaya, str. 60/2 ofis 224, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (343) 375-94-42

Site internet: https://www.infratest.ru/

Numéro d'enregistrement: 6686016500 (TIN)

25.2.2025

731.

LLC Trading House Infratest

Autre(s) dénomination(s): LLC TD Infratest

Adresse(s): 620135, Sverdlovskaya obl., g. Ekaterinburg, ul. Taganskaya, str. 60/2 office 224, Fédération de Russie

Site internet: https://www.infratest.ru/

Numéro d'enregistrement: 1086673011666 (OGRN)

25.2.2025

732.

Yantai Iray Technology Co., Ltd

Nom local: 烟台艾睿光电科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Yantai Arrow Optoelectronics Technology Co., Ltd

Adresse(s): No. 11, Guiyang Street, Development Zone, Shandong, 265599 Yantai, Shandong, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 0535-3410600

Site internet: https://www.iraytek.com/

Numéro d'enregistrement: 91370600557897249A (USCC)

25.2.2025

733.

Wuhan Global Sensor Technology Co., Ltd

Nom local: 武汉高芯科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Wuhan Gaoxin Technology Co., Ltd

Adresse(s): No. 6, Huanglongshan South Road, Donghu Development Zone, Wuhan City, 430205, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 81298285

Site internet: http://www.gst-ir.com/

Numéro d'enregistrement: 914201000668186736 (UNCC)

25.2.2025

734.

Scientific Research Institute for Modern Telecommunications Technologies (NII STT)

Nom local: АО НИИ СТТ

Autre(s) dénomination(s): JSC NII STT

Adresse(s): 214012, Smolensk Region, Smolensk, Ul. Novo-Leningradskaya, 10, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (4812) 27-00-70

Site internet: www.niistt.ru

Numéro d'enregistrement: 1026701461160 (OGRN)

25.2.2025

735.

Transport Agency Eurologistics

Nom local: ТРАНСПОРТНОЕ АГЕНТСТВО ЕВРОЛОГИСТИКА

Autre(s) dénomination(s): LLC TA Eurologistics

Adresse(s): Vyborgskaya emb., 47, 5th floor, Business Center "Grenadersky", 194044, Saint Petersburg, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (800) 7005542

Site internet: https://eurologistics-ru

Numéro d'enregistrement: 1089847158697 (OGRN)

25.2.2025

736.

LLC Butis

Nom local: ООО "БУТИС"

Adresse(s): Volgogradsky prospekt, 42 k. 5, floor/room 1/I room. 422-435, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 280-02-06

Site internet: www.butis-m.ru

Numéro d'enregistrement: 5087746048286 (OGRN)

25.2.2025

737.

MetallStan LLP

Autre(s) dénomination(s): STANEX GROUP ZHSHS, STANEX GROUP LLP

Adresse(s): Almaty, Samgau Microdistrict, Magistralnaya Street, 17A Kazakhstan,

Téléphone: + 7 (727) 228 24 87

Courriel: info@stanex.kz

Site internet: www.stanex.kz

Numéro d'enregistrement: 120540008532

25.2.2025

738.

LIMITED LIABILITY PARTNERSHIP KAZSTANEX

Autre(s) dénomination(s): KAZSTANEX LLP, TOO KAZSTANEX

Adresse(s): Almaty, Alatau district, Kokorai, 2/1, 204, Almaty, SHANYRAK-1 Microdistrict, 166 OTEMISULY Street, Kazakhstan

Téléphone: + 77075878877

Courriel: stanki@kazstanex.kz

Site internet: https://kazstanex.kz

Numéro d'enregistrement: 110340017087

25.2.2025

739.

UZSTANEX LLC

Adresse(s): 49 Dzharkurgan Street, Tashkent, Uzbekistan

Téléphone: + 998 (90) 990 13 65; + 998 (71) 296 13 66; + 7 (775) 554 04 54

Courriel: info@uzstanex.uz

Site internet: https://uzstanex.uz

Numéro d'enregistrement: 305636913 (TIN)

25.2.2025

740.

LLC TEKHNOLOGIYA RAZVITIYA OTKRYTYKH SISTEM

Nom local: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТЕХНОЛОГИЯ РАЗВИТИЯ ОТКРЫТЫХ СИСТЕМ" or ООО "Т.Р.О.С."

Autre(s) dénomination(s): T.R.O.S. LLC

Adresse(s): 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya Street., 26 "B", bldg. 1, room 401, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (499) 261-78-89

Site internet: http://tros-stanko.ru/

Courriel: tros-stanko@tros-stanko.ru

Numéro d'enregistrement: 7706818288 (INN)

25.2.2025

741.

TM-TECH LLC

Nom local: OOO "ТМ-ТЕХ"

Adresse(s): 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya Street, D. 26 V, BLD. 1, ROOM. 403, Fédération de Russie

Site internet: www.tm-tech.ru

Numéro d'enregistrement: 7719898900 (INN)

25.2.2025

742.

KRAFTTEK LLC

Nom local: ООО "КРАФТТЕК"

Autre(s) dénomination(s): Crafttech

Adresse(s): 196006, Saint-Pétersbourg, Vn. Ter. G, Moskovskaya Zastava Municipal District, Moskovsky Avenue, 120A, Building 1, Room 23-N, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 622 89 89

Site internet: https://crafttech.ru/

Courriel: info@crafttech.ru

Numéro d'enregistrement: 7840038027 (INN)

25.2.2025

743.

SHPINNER LLC

Nom local: ООО "ШПИННЕР"

Autre(s) dénomination(s): SPINNER LLC

Adresse(s): 129226, Moscou, Selskokhozyaystvennaya street 17, Building 7, floor 1, Fédération de Russie

Courriel: info@spinner-russia.ru

Numéro d'enregistrement: 7715980551 (INN)

25.2.2025

744.

TKT-1997 Razvoj Limited

Adresse(s): Room 701, 7/F, Lucky Centre, 165-171 Wanchai Road, Wan Chai, Hong Kong

Site internet: https://tkt-1997.com

Courriel: info@tkt-1997.com

Numéro d'enregistrement: 3004413 (CR number)

25.2.2025

745.

Burmech Teknoloji Makina Sanayi Ve Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Burmech Teknoloji Makina Sanayi Ve Ticaret Ltd; Burmech Industrial Solutions

Adresse(s): Yaylacık Mahallesi, 37. Sokak, No:9/1 Nilüfer, Bursa, République de Turquie

Site internet: https://burmech.com

Courriel: info@burmech.com

Numéro d'enregistrement: 119922

25.2.2025

746.

LLC Trading House Tradetools

Nom local: OOO "Торговый Дом Трейдтулс"

Autre(s) dénomination(s): TREYDTULS Ltd.; Trade House Trade Tools Ltd.

Adresse(s): 105082, Moscou, Municipal District Basmanny, Perevedenovsky Lane, 13, Building 4, Room 2/2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 924-18-00

Numéro d'enregistrement: 7715420510 (INN)

25.2.2025

747.

Tireks LLC

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью "Тирекс"

Adresse(s): 105082, Moscou, Municipal District Basmanny, Perevedenovsky Lane, 13, Building 4, Fédération de Russie

Numéro d'enregistrement: 9701251898

25.2.2025

748.

Shanghai ManYa Industrial and Trade Co., Ltd

Nom local: 上海亚商贸有限公司

Adresse(s): Pudong District Shanghai, No. 177, Street Meisheng, République populaire de Chine; Shanghai, District Songjiang, Street Zhongshan, Rongyue Road, Lane 208, Fuyue Plaza, Block C, Room C2001, République populaire de Chine

Téléphone: + 86 135 2480 6033

Site internet: http://manyashanghai.com/index.asp

Numéro d'enregistrement: 913101153244606443

25.2.2025

749.

Texco FZE

Adresse: Plot No. EWTA59, Jebel Ali Free Zone, Dubai, United Arab Emirates, P.O. Box 17585

Téléphone: + 971-(04)-8850522

Site internet: www.texco.ae

Courriel: info@texco.ae

Numéro d'enregistrement: 11905448

25.2.2025

750.

ITIC LLC FZ

Nom local: آيتيك ش.ذ.م.م-منطقة حرة

Autre(s) dénomination(s): ITIC International Trading

Adresse: Business Center 1, M Floor, The Meydan Hotel, Nad Al Sheba, Dubai, United Arab Emirates; Tamani Arts Office, Business Bay, Dubai, U.A.E.

Téléphone: + 971 ‭(0)44473204‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

Site internet: https://www.itic.ae/

Courriel: info@itic.ae

Numéro d'enregistrement: 12124952 (CBLS no)

25.2.2025

751.

HK (Hong Kong) LINK ASIA ELECTRONICS LIMITED

Nom local: 香港通亞電子有限公司

Adresse: A105 1/F, New East Sun Industrial Building, 18 Shing Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; A08, 35/F, Block A, Electronic Technology Building, No. 2070 Shennan Middle Road, Fuqiangbei Street, Huaqiangbei Street, Futian District, Shenzhen, République populaire de Chine

Site internet: https://linkasiae.com/en/

Courriel: we@linkasiae.com

Numéro d'enregistrement: 3172327 (CR No.)

25.2.2025

752.

Achieve Technology Limited

Autre(s) dénomination(s): Achieve-Tec HK Trading Company Limited; Achieve Tec HK

Adresse: Flat/Rm 611 6/F Ricky Centre 36 Chong Yip Street Kwun Tong Kl, Hong Kong; Room 101a, 1/F., Genplas Industrial Building, 56 Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Kln, Hong Kong

Téléphone: + 852-3077-1122

Site internet: http://www.achieve-tec.hk/

Courriel: sales@achieve-tec.hk

Numéro d'enregistrement: 0803008 (CR no)

25.2.2025

753.

Align Trading Company Limited

Adresse: Room A1-13, Building A 3/F, Yee Lim Ind Center, 2-28, Kwai Lok Street, Kwai Chung, Hong Kong; Room 2901B, Bank of Communications Building, No. 3018, Shennan Middle Road, Futian District, Shenzhen, République populaire de Chine

Numéro d'enregistrement: 3266528

Lieu d'enregistrement: Hong Kong

25.2.2025

754.

Pratik Corporation

Adresse: 29/31, Bhagwan Bhuvan, Gr. Floor, Off. Y.M. Road, Masjid Bunder, Mumbai 400009, Inde

Téléphone: + 91-22-40140707 / 7045145181

Site internet: https://www.pratikcorporation.com/

Courriel: pratikcorporation@gmail.com

Numéro d'enregistrement: UDYAM-MH-19-0043052

25.2.2025

755.

OMEGA LLC

Nom local: ООО "Омега"

Adresse: 194100, Saint-Pétersbourg, Lesnoy prospekt 63, lit. A, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 812-655-02-96

Site internet: http://omegaspb.su/

Courriel: omegaved1@mail.ru; bylinskiy@omegaspb.su

Numéro d'enregistrement: 7810419956

25.2.2025

756.

Agrim Aviation Private Limited

Adresse: 516-A, 5th Floor, World Trade Centre, Babar Road, New Delhi, Delhi, 110001

Téléphone: + 91 11 4308 3674

Site internet: https://agrimaviation.com/

Courriel: info@agrimavaition.com

Numéro d'enregistrement: U62200DL2012PTC246754 (CIN)

25.2.2025

757.

SPLENDENT TECHNOLOGIES PTE LTD

Adresse: 5000, Ang Mo Kio Ave. 5, #04-05 Techplace Ii, Singapore 089053; 73 Upper Paya Lebar Road, #06-01c, Centro Bianco, Singapore 534818

Téléphone: + 65-31384118

Site internet: http://www.splendentpte.net/index.aspx

Courriel: milay@splendentpte.net

Numéro d'enregistrement: 202116808M (UEN)

25.2.2025

758.

LIMITED LIABILITY COMPANY COMPANY DRAKE

Autre(s) dénomination(s): LLC DRAKE

Nom local: ООО ДРЕЙК

Adresse(s): room 126, building 5/12, Street Sh-2, Yelabuga district, city settlement Yelabuga, Alabuga SEZ territory, 423601, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Courriel: ooo_dreik@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 1646047020 (numéro d'identification fiscale)

25.2.2025

759.

LLC ASSISTRAGO

Autre(s) dénomination(s): Assistagro LLC

Nom local: ООО "АССИСТАГРО"

Adresse(s): "Wall street" biznes-tsentr, building 256, 35 Valovaya street, munitsipalny okrug Zamoskvoreche, Moscou, 11504, Fédération de Russie

Courriel: es.bagryantsev@rusagorgoup.ru; info@agroassist.ru

Site internet: www.agroassist.ru

Numéro d'enregistrement: 9705152143 (numéro d'identification fiscale)

25.2.2025

760.

LLC ALABUGA EXIM

Autre(s) dénomination(s): LLC Alabuga Exim

Nom local: OOO "Алабуга Эксим"

Adresse(s): Room 102, Building 5/12, Street Sh-2, Yelabuga district, city settlement Yelabuga, Alabuga SEZ territory, 423601, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Site internet: http://exsim.alabuga.ru

Téléphone: + 7 987 2911993

Courriel: sales@exsim.ru

Numéro d'enregistrement: 1674003017 (numéro d'identification fiscale)

25.2.2025"

ANNEXE III

L'annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE VII

Liste des produits et technologies visés à l'article 2 bis, paragraphe 1, et à l'article 2 ter, paragraphe 1

Partie A

Les remarques générales, acronymes, abréviations et définitions figurant dans l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 s'appliquent à la présente annexe, à l'exception de "Partie I – Remarques générales, acronymes et abréviations, et définitions, remarques générales concernant l'annexe I, point 2".

Les définitions des termes utilisés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (2020/C 85/01) s'appliquent à la présente annexe.

Sans préjudice de l'article 12 du présent règlement, les articles non contrôlés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 2 bis et 2 ter du présent règlement.

Catégorie I – Électronique

X.A.I.001

Dispositifs et composants électroniques.

a.

"Microcircuits microprocesseurs", "microcircuits microcalculateurs" et microcircuits de microcommande, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Vitesse de performance de 5 gigaFLOPS ou plus et unité arithmétique et logique d'une largeur d'accès de 32 bits ou plus;

2.

Fréquence d'horloge supérieure à 25 Mhz; ou

3.

Plus d'un bus de données ou d'instructions ou d'un port de communications série permettant une interconnexion externe directe entre des "microcircuits microprocesseurs" parallèles avec un taux de transfert supérieur à 2,5 Moctets/s;

b.

Circuits intégrés mémoires, comme suit:

1.

Mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:

a.

Dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash; ou

b.

Dépasse l'une des limites suivantes pour tous les autres types d'EEPROM:

1.

Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

2.

Dépasse 256 kbit par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 80 ns;

2.

Mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:

a.

Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

b.

Dépasse 256 kbit par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 25 ns;

c.

Convertisseurs analogique-numérique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un débit de sortie supérieur à 200 méga échantillons par seconde (MSPS);

2.

Résolution de 12 bits avec un débit de sortie supérieur à 105 méga échantillons par seconde (MSPS);

3.

Résolution supérieure à 12 bits, mais égale ou inférieure à 14 bits, avec un débit de sortie supérieur à 10 méga échantillons par seconde (MSPS); ou

4.

Résolution supérieure à 14 bits avec un débit de sortie supérieur à 2,5 méga échantillons par seconde (MSPS);

d.

Dispositifs logiques programmables par l'utilisateur ayant un nombre maximal d'entrées/sorties numériques monofilaires compris entre 200 et 700;

e.

Processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant une durée d'exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de 1 024 points complexe inférieure à 1 ms;

f.

Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés n'est pas connu du fabricant, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Plus de 144 sorties; ou

2.

Temps de propagation de la porte de base typique de moins de 0,4 ns;

g.

"Dispositifs électroniques à vide" à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit:

1.

Dispositifs à cavités couplées ou leurs dérivés;

2.

Dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d'ondes repliés, des guides d'ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Bande passante instantanée" supérieure ou égale à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,2; ou

b.

"Bande passante instantanée" inférieure à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,4;

h.

Guides d'ondes souples conçus pour être utilisés à des fréquences supérieures à 40 GHz;

i.

Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Fréquence porteuse supérieure à 1 Ghz; ou

2.

Fréquence porteuse de 1 GHz ou moins; et

a.

"Réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 55 dB;

b.

Produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; ou

c.

Temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs;

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.i, on entend par "réjection de fréquence des lobes latéraux" la valeur de réjection maximale spécifiée dans la fiche technique.

j.

"Éléments" comme suit:

1.

"éléments primaires" ayant une "densité d'énergie" inférieure ou égale à 550 Wh/kg à 293 K (20 oC);

2.

"éléments secondaires" ayant une densité d'énergie inférieure ou égale à 350 Wh/kg à 293 K (20 oC);

Note: L'alinéa X.A.I.001.j ne vise pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.

Notes techniques:

1.

Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j, la densité d'énergie (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n'est pas indiquée, la densité d'énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes.

2.

Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j, on entend par "élément" un dispositif électrochimique, doté d'électrodes positives et négatives et d'un électrolyte, qui constitue une source d'énergie électrique. Il s'agit du composant de base d'une pile ou batterie.

3.

Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.1, on entend par "élément primaire" un "élément" qui n'est pas conçu pour être chargé par une autre source.

4.

Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.2, on entend par "élément secondaire" un "élément" conçu pour être chargé par une source électrique externe.

k.

Électro-aimants et solénoïdes "supraconducteurs", "spécialement conçus" pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une minute et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Note: L'alinéa X.A.I.001.k ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes "supraconducteurs" conçus pour les équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique (IRM).

1.

Énergie maximale délivrée pendant la décharge divisée par la durée de la décharge supérieure à 500 kJ par minute;

2.

Diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et

3.

Prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une "densité de courant globale" à l'intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2;

l.

Circuits ou systèmes pour le stockage d'énergie électromagnétique contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs" qui sont spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Fonctionnant à des fréquences de résonance supérieures à 1 MHz;

2.

Ayant une densité d'énergie stockée de 1 MJ/m3 ou plus; et

3.

Ayant un temps de décharge inférieur à 1 ms;

m.

Thyratrons à hydrogène/isotopes de l'hydrogène dont la structure est en céramique et en métal et fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A;

n.

Filtres de fréquence en céramique;

o.

Cellules solaires, ensembles de fenêtres d'interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques "qualifiés pour l'usage spatial" qui ne sont pas visés par l'alinéa 3A001.e.4 (1);

p.

Potentiomètres trimmers en cermet.

X.A.I.002

"Ensembles électroniques", modules et équipements à usage général.

a.

Équipements d'essais électroniques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b.

Enregistreurs numériques d'instrumentation de données, à bande magnétique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s et employant des techniques de balayage hélicoïdal;

2.

Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 120 Mbits/s et employant des techniques à tête fixe; ou

3.

"Qualifiés pour l'usage spatial";

c.

Équipements ayant un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s, conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de l'emploi comme enregistreurs numériques d'instrumentation de données;

d.

Oscilloscopes analogiques non modulaires ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz;

e.

Systèmes d'oscilloscopes analogiques modulaires possédant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Une unité centrale ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 Ghz; ou

2.

Des unités enfichables ayant chacune une bande passante égale ou supérieure à 4 GHz;

f.

Oscilloscopes analogiques d'échantillonnage pour l'analyse de phénomènes récurrents possédant une bande passante réelle supérieure à 4 GHz;

g.

Oscilloscopes numériques et enregistreurs de phénomènes transitoires faisant appel à des techniques de conversion analogique-numérique, capables d'enregistrer les phénomènes transitoires par échantillonnage séquentiel d'entrées uniques à des intervalles successifs inférieurs à 1 ns [plus d'1 giga-échantillon (GSPS) par seconde], opérant une conversion numérique avec une résolution égale ou supérieure à 8 bits et stockant au moins 256 échantillons.

Note: Le paragraphe X.A.I.002 vise les composants suivants spécialement conçus pour oscilloscopes analogiques:

1.

Unités enfichables;

2.

Amplificateurs externes;

3.

Préamplificateurs;

4.

Dispositifs d'échantillonnage;

5.

Tubes cathodiques.

X.A.I.003

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a.

Changeurs de fréquence et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux indiqués dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b.

Spectromètres de masse autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

c.

Toutes les machines à rayons X éclair et les composants de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension;

d.

Amplificateurs d'impulsions autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

e.

Équipements électroniques pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:

1.

Générateurs de retard numériques avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus; ou

2.

Compteurs multicanaux (trois canaux ou plus) ou d'intervalles de temps modulaires et équipements de chronométrie avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus;

f.

Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie.

X.B.I.001

Équipements pour la fabrication de composants et de matériaux électroniques comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a.

Équipements spécialement conçus pour la fabrication de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus à cette fin visés au paragraphe 3A001 (2) ou X.A.I.001;

b.

Équipements spécialement conçus pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans la fabrication d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1.

Équipements pour le traitement de matières destinées à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'en-tête de l'alinéa X.B.I.001.b, comme suit:

Note: Le paragraphe X.B.I.001 ne vise pas les tubes de four en quartz, les revêtements de four, les aubes, les pales, les nacelles (sauf les nacelles à coquille spécialement conçues), les barboteurs, les cassettes ou les creusets spécialement conçus pour les équipements de traitement visés par l'alinéa X.B.I.001.b.1.

a.

Équipements pour la production de silicium polycristallin et de matériaux visés par le paragraphe 3C001 (3);

b.

Équipements spécialement conçus pour la purification ou le traitement des matériaux semi-conducteurs III/V et II/VI visés par le paragraphe 3C001, 3C002, 3C003, 3C004 ou 3C005 (4) sauf les fours d'étirage de cristaux, pour lesquels il est renvoyé à l'alinéa X.B.I.001.b.1.c ci-dessous;

c.

Fours d'étirage de cristaux et fours, comme suit:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.c ne vise pas les fours de diffusion et d'oxydation.

1.

Équipements de recuit ou de recristallisation autres que les fours à température constante utilisant des taux élevés de transfert d'énergie, capables de traiter des plaquettes à plus de 0,005 m2 par minute;

2.

Fours d'étirage de cristaux à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Rechargeables sans remplacement du creuset;

b.

Capables de fonctionner à des pressions supérieures à 2,5 x 105 Pa; ou

c.

Capables d'étirer des cristaux d'un diamètre supérieur à 100 mm;

d.

Équipements à "commande par programme enregistré" pour la croissance épitaxiale, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Capables de produire une couche de silicium d'épaisseur uniforme avec une précision de ±2,5 % sur une distance de 200 mm ou plus;

2.

Capables de produire une couche de tout matériau autre que le silicium d'épaisseur uniforme sur toute la plaquette avec une précision égale ou supérieure à ±3,5 %; ou

3.

Rotation de chaque plaquette pendant le traitement;

e.

Équipements de croissance épitaxiale à jet moléculaire;

f.

Équipements de "pulvérisation" magnétique dotés de sas intégrés spécialement conçus capables de transférer des plaquettes dans un environnement isolé sous vide;

g.

Équipements spécialement conçus pour l'implantation ionique, la diffusion facilitée par ions ou photo-initiée, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Capacité de structuration;

2.

Énergie de faisceau (tension d'accélération) de plus de 200 keV;

3.

Optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau (tension d'accélération) de moins de 10 keV; ou

4.

Capables d'implanter de l'oxygène à haute énergie dans un "substrat" chauffé;

h.

Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'abrasion sélective (gravure) par des méthodes sèches anisotropiques (par exemple, plasma), comme suit:

1.

"Types de lots" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission; ou

b.

Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa;

2.

"Types de plaquette unique", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission;

b.

Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa; ou

c.

Manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Notes:

1.

Les "types de lots" désignent les machines qui ne sont pas spécialement conçues pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent traiter deux plaquettes ou plus simultanément au moyen de paramètres de processus communs, tels que la puissance HF, la température, les sortes de gaz d'attaque, les débits.

2.

Les "types de plaquette unique" désignent les machines qui sont "spécialement conçues" pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent utiliser des techniques automatiques de manipulation des plaquettes pour charger une plaquette unique dans les équipements utilisés pour le traitement. La définition inclut les équipements qui peuvent charger et traiter plusieurs plaquettes, mais dont les paramètres de gravure, par exemple la puissance HF ou le point d'équivalence, peuvent être déterminés indépendamment pour chacune des plaquettes.

i.

Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" (CVD), par exemple CVD assisté par plasma (PECVD) ou CVD photo-initié, pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes, pour le dépôt d'oxydes, de nitrures, de métaux ou de silicium polycristallin:

1.

Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pa; ou

2.

Équipements pour le PECVD fonctionnant à des pressions inférieures à 60 Pa ou possédant une fonction automatique de manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.i ne vise pas les systèmes de "dépôt chimique en phase vapeur" à basse pression (LPCVD) ou les équipements de "pulvérisation" cathodique.

j.

Systèmes de faisceau d'électrons spécialement conçus ou modifiés pour la fabrication de masques ou le traitement de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Déviation électrostatique du faisceau;

2.

Profil du faisceau formé et non-gaussien;

3.

Taux de conversion numérique-analogique supérieur à 3 MHz;

4.

Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits; ou

5.

Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.j ne vise pas les systèmes de dépôt par faisceau d'électrons ou les microscopes électroniques à balayage à usage général.

k.

Équipements de finition de surface pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs, comme suit:

1.

Équipements spécialement conçus pour le traitement de la face arrière des plaquettes d'une épaisseur inférieure à 100 μm et leur séparation ultérieure; ou

2.

Équipements spécialement conçus pour obtenir une rugosité de surface de la surface active d'une plaquette traitée avec une valeur 2 sigma égale ou inférieure à 2 μm, unité de mesure inertielle (TIR);

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.k ne vise pas les équipements d'affûtage et de polissage à face unique pour la finition de surface des plaquettes.

l.

Équipements d'interconnexion comprenant des caissons sous vide communs uniques ou multiples spécialement conçus pour permettre l'intégration de tout équipement visé au paragraphe X.B.I.001 dans un système complet;

m.

Équipements à "commande par programme enregistré" utilisant des "lasers" pour la réparation ou le détourage de "circuits intégrés monolithiques", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Précision de positionnement inférieure à ± 1 μm; ou

2.

Dimension du spot (largeur de l'empreinte) inférieure à 3 μm.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.B.I.001.b.1, on entend par "pulvérisation cathodique" un procédé de revêtement par recouvrement, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d'une cible (matériau de revêtement). L'énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat. (Note: Les pulvérisations par triode, magnétron ou à haute fréquence permettant d'augmenter l'adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt constituent des variantes ordinaires du procédé.)

2.

Masques, masques de substrat, équipements pour la fabrication de masques et équipements pour le transfert d'images destinés à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'intitulé du paragraphe X.B.I.001, comme suit:

Note: Le terme "masques" désigne ceux utilisés dans les domaines de la lithographie par faisceau électronique, de la lithographie par rayons X et de la lithographie par rayonnement ultraviolet, ainsi que de la lithographie usuelle utilisant la lumière ultraviolette et visible.

a.

Masques, réticules et conceptions finis à cette fin, sauf:

1.

Masques ou réticules finis pour la production de circuits intégrés non visés au paragraphe 3A001 (5); ou

2.

Masques ou réticules, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

Leur conception repose sur des géométries égales ou supérieures à 2,5 μm; et

b.

La conception n'intègre aucune caractéristique particulière visant à modifier l'utilisation prévue au moyen d'équipements ou de "logiciels" de production;

b.

Masques de substrat, comme suit:

1.

"Substrats" revêtus d'une surface dure (par exemple, chrome, silicium, molybdène) (par exemple, verre, quartz, saphir) pour la préparation de masques dont les dimensions dépassent 125 mm x 125 mm; ou

2.

Substrats spécialement conçus pour les masques pour rayons X;

c.

Équipements, autres que les ordinateurs universels, spécialement conçus pour la conception assistée par ordinateur (CAO) de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés;

d.

Équipements ou machines, comme suit, pour la fabrication de masques ou de réticules:

1.

Photorépéteurs capables de produire des matrices de plus de 100 mm x 100 mm, ou capables de produire une exposition unique supérieure à 6 mm x 6 mm dans le plan image (c.-à-d. focal), ou capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm dans la résine photosensible sur le "substrat";

2.

Équipements de fabrication de masques ou de réticules utilisant la lithographie par faisceau ionique ou "laser", capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm; ou

3.

Équipements ou supports permettant de modifier les masques ou les réticules ou d'ajouter des pellicules pour éliminer les défauts;

Note: Les alinéas X.B.I.001.b.2.d.1 et b.2.d.2 ne visent pas les équipements de fabrication de masques utilisant des méthodes photo-optiques qui étaient disponibles dans le commerce avant le 1er janvier 1980, ou dont les performances ne sont pas meilleures que celles de ces équipements.

e.

Équipements à commande par programme enregistré pour l'inspection des masques, réticules ou pellicules, présentant:

1.

Une résolution de 0,25 μm ou d'une finesse supérieure; et

2.

Une précision de 0,75 μm ou d'une finesse supérieure sur une distance exprimée en une ou deux coordonnées de 63,5 mm ou plus;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.2.e ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

f.

Équipements d'alignement et d'exposition pour la production de plaquettes à l'aide de méthodes photo-optiques ou à rayons X, par exemple des équipements de lithographie, comprenant à la fois des équipements de transfert d'image par projection et des photo-répéteurs d'alignement (réduction directe sur la plaquette) ou des photo- répéteurs balayeurs (scanners), capables d'exécuter l'une des fonctions suivantes:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.2.f ne vise pas les équipements d'alignement et d'exposition de masques par contact photo-optique ou proximité, ni les équipements de transfert d'images par contact.

1.

Production d'un motif de taille inférieure à 2,5 μm;

2.

Alignement avec une précision d'une finesse supérieure à ±0,25 μm (3 sigmas);

3.

Superposition de machine à machine pas meilleure que ±0,3 μm; ou

4.

Longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 400 nm;

g.

Équipements à faisceau d'électrons, à faisceau ionique ou à rayons X pour le transfert d'images par projection, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm;

Note: Pour les systèmes à déflexion de faisceau focalisé (systèmes d'écriture directe), voir l'alinéa X.B.I.001.b.1.j.

h.

Équipements utilisant des "lasers" pour l'écriture directe sur plaquettes, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm.

3.

Équipements pour l'assemblage de circuits intégrés, comme suit:

a.

Microsoudeuses de puces à "commande par programme enregistré" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Spécialement conçues pour les "circuits intégrés hybrides";

2.

Course de positionnement dans le plan X-Y supérieure à 37,5 x 37,5 mm; et

3.

Précision de placement dans le plan X-Y d'une finesse supérieure à ± 10 μm;

b.

Équipements à "commande par programme enregistré" destinés à produire des soudures multiples en une seule opération (par exemple, soudeuses de conducteur-poutre, soudeuses de support de puce, monteuses sur ruban porteur);

c.

Thermoscelleuses semi-automatiques ou automatiques de couvercle, fonctionnant en chauffant localement le couvercle à une température supérieure au corps du boîtier, spécialement conçues pour les boîtiers de microcircuits céramiques visés au paragraphe 3A001 (6), et ayant un débit égal ou supérieur à un boîtier par minute.

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.3 ne vise pas les machines de soudage par points par résistance à usage général.

4.

Filtres pour salle blanche capables de fournir un air comportant au maximum 10 particules de 0,3 μm ou plus petites par volume de 0,02832 m3, et matériaux de filtre correspondants.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.B.I.001, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.I.002

Équipements pour l'inspection ou l'essai de composants et de matériaux électroniques, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a.

Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus visés au paragraphe 3A001 (7) ou X.A.I.001;

b.

Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note: L'alinéa X.B.I.002.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans l'inspection ou l'essai d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1.

Équipements d'inspection à "commande par programme enregistré" pour la détection automatique de défauts, d'erreurs ou de contaminants de 0,6 μm ou moins dans ou sur les plaquettes traitées, les "substrats", autres que les cartes de circuits imprimés ou les puces, utilisant des techniques d'acquisition d'images optiques pour la comparaison de motifs.

Note: L'alinéa X.B.I.002.b.1 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

2.

Équipements de mesure et d'analyse à "commande par programme enregistré" spécialement conçus, comme suit:

a.

Spécialement conçus pour la mesure de la teneur en oxygène ou en carbone des matériaux semi-conducteurs;

b.

Équipements de mesure de largeur de ligne dotés d'une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

c.

Instruments de mesure de planéité spécialement conçus capables de mesurer des écarts par rapport à la planéité de 10 μm ou moins avec une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure.

3.

Équipements de test de plaquettes à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Précision de positionnement d'une finesse supérieure à 3,5 μm;

b.

Capables de tester des dispositifs comportant plus de 68 bornes; ou

c.

Capables de tester à une fréquence supérieure à 1 GHz.

4.

Équipements d'essai, comme suit:

a.

Équipements "à commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de dispositifs semi-conducteurs discrets et de puces non encapsulées, capables de tester à des fréquences supérieures à 18 GHz;

Note technique: Les dispositifs semi-conducteurs discrets comprennent les cellules photoélectriques et les cellules solaires.

b.

Équipements 'à commande par programme enregistré' spécialement conçus pour l'essai de circuits intégrés et de leurs "ensembles électroniques", capables d'effectuer des essais de base:

1.

À une "cadence de signal" supérieure à 20 Mhz; ou

2.

À une "cadence de signal" supérieure à 10 MHz mais n'excédant pas 20 MHz et pouvant servir à tester des boîtiers comportant plus de 68 bornes;

Notes: L'alinéa X.B.I.002.b.4.b ne vise pas les équipements de test spécialement conçus pour le test:

1.

De mémoires;

2.

D'"ensembles" ou de catégories d'"ensembles électroniques" pour applications domestiques ou grand public; et

3.

De composants, "ensembles" et circuits intégrés électroniques non visés au paragraphe 3A001 (8) ou X.A.I.001, à condition que ces équipements d'essai ne comportent pas d'installations informatiques dotées d'une "programmabilité accessible à l'utilisateur".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.B.I.002.b.4.b, on entend par "cadence de signal" la fréquence maximale de fonctionnement numérique d'un équipement de test. Elle est donc équivalente au débit de données le plus élevé que ledit équipement peut fournir dans un mode non multiplexé. On parle aussi de vitesse d'essai, de fréquence numérique maximale ou de vitesse numérique maximale.

c.

Équipement spécialement conçu pour déterminer les performances des matrices de plan focal à des longueurs d'onde supérieures à 1 200 nm, utilisant des mesures à commande par 'programme enregistré' ou une évaluation assistée par ordinateur et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Utilise des diamètres de point lumineux de balayage inférieurs à 0,12 mm;

2.

Conçu pour mesurer les paramètres de photosensibilité et pour évaluer la réponse en fréquence, la fonction de transfert de modulation, l'uniformité de la réactivité ou du bruit; ou

3.

Conçu pour évaluer des matrices capables de créer des images comportant plus de 32 x 32 éléments de ligne.

5.

Systèmes d'essai à faisceau d'électrons conçus pour fonctionner à une énergie de 3 keV ou inférieure, ou systèmes à faisceau "laser", pour l'essai sans contact de dispositifs semi-conducteurs sous tension, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Capacité stroboscopique avec effacement du faisceau ou balayage stroboscopique du détecteur;

b.

Spectromètre électronique pour les mesures de tension ayant une résolution inférieure à 0,5 V; ou

c.

Montages pour essais électriques pour l'analyse des performances des circuits intégrés.

Note: L'alinéa X.B.I.002.b.5 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'essai sans contact d'un dispositif semi-conducteur sous tension.

6.

Systèmes de faisceaux d'ions focalisés multifonctionnels à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour la fabrication, la réparation, l'analyse de la configuration physique et l'essai de masques ou de dispositifs semi-conducteurs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure; ou

b.

Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits.

7.

Systèmes de mesure de particule employant des "lasers" conçus pour mesurer la taille des particules et leur concentration dans l'air, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

Capables de mesurer des tailles de particule de 0,2 μm ou inférieures à un débit de 0,02832 m3 par minute ou supérieur; et

b.

Capables de déterminer une classe de pureté de l'air de 10 ou meilleure.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.B.I.002, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.I.003

Équipements pour la fabrication de cartes de circuits imprimés comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a.

Équipements de traitement des films;

b.

Masques de soudure et équipements connexes;

c.

Phototraceurs et équipements connexes;

d.

Équipements de déposition pour placage ou galvanosoplastie;

e.

Caissons et presses sous vide;

f.

Laminoirs à rouleaux;

g.

Équipements d'alignement; ou

h.

Équipements de décapage.

X.B.I.004

Équipements de contrôle optique automatisé destinés à tester les cartes de circuits imprimés, basés sur des capteurs optiques ou électriques, et capables de détecter l'un quelconque des défauts de qualité suivants:

a.

Espacement, surface, volume ou hauteur;

b.

Montage de côté (bill boarding);

c.

Composants (présence, absence, inversion, décalage, inversion de polarité ou déviation);

d.

Soudure (chevauchement, joints de soudure insuffisants);

e.

Connecteurs (pâte à souder insuffisante, soulèvement);

f.

Tombstoning (soulèvement d'une extrémité); ou

g.

Électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacitance, puissance, performance du réseau).

X.C.I.001

Résines photosensibles (résists) positives pour lithographie des semi-conducteurs spécialement adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde comprises entre 370 et 193 nm.

X.C.I.002

Produits et matières chimiques des types utilisés dans la production de cartes de circuits imprimés, comme suit:

a.

Substrats composites pour cartes de circuits imprimés, en fibre de verre ou en coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.);

b.

Substrats multicouches pour cartes de circuits imprimés, contenant au moins une couche de l'un quelconque des matériaux suivants:

1.

aluminium;

2.

polytétrafluoroéthylène (PTFE); ou

3.

matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.);

c.

Agents chimiques décapants:

1.

Chlorure ferrique (no CAS 7705-08-0);

2.

Chlorure cuprique (no CAS 7447-39-4);

3.

Persulfate d'ammonium (no CAS 7727-54-0);

4.

Persulfate de sodium (no CAS 7775-27-1); ou

5.

Préparations chimiques spécialement conçues pour le décapage et contenant l'un des produits chimiques visés aux alinéas X.C.I.002.c.1 à X.C.I.002.c.4.

Note: Le paragraphe X.C.I.002.c ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.I.002.c dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

d.

Feuilles de cuivre d'une pureté minimale de 95 % et d'une épaisseur inférieure à 100 μm;

e.

Substances et films polymères, d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit:

1.

polyimides aromatiques;

2.

parylènes;

3.

benzocyclobutènes (BCB); ou

4.

polybenzoxazoles.

X.D.I.001

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 et X.B.I.002; ou "logiciels" spécialement conçus pour l'"utilisation" des équipements visés aux alinéas 3B001.g et 3B001.h (9).

X.D.I.002

"Logiciels" spécialement conçus pour l'essai, le "développement" ou la "production" de cartes de circuits imprimés.

X.E.I.001

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés au paragraphe X.B.I.001 ou X.B.I.002, ou de matériels visés au paragraphe X.C.I.001.

X.E.I.002

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de cartes de circuits imprimés.

Catégorie II – Calculateurs

Note: La catégorie II ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.II.001

Calculateurs, "ensembles électroniques" et équipements connexes, non visés au paragraphe 4A001 ou 4A003 (10), et leurs composants spécialement conçus à cette fin.

Note: Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe X.A.II.001 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:

a.

les "calculateurs numériques" ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes;

b.

les "calculateurs numériques" ou matériels connexes ne soient pas un "élément principal" de ces autres équipements ou systèmes; et

N.B.1: Le statut des matériels pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" spécialement conçus pour d'autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s'ils dépassent le critère d'"élément principal".

N.B.2: En ce qui concerne le statut des "calculateurs numériques" ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications)  (11).

c.

La "technologie" afférente aux "calculateurs numériques" et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E (12).

a.

Calculateurs électroniques et matériels connexes, et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus, prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 343 K (70 oC);

b.

"Calculateurs numériques", y compris les équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

c.

"Ensembles électroniques" qui sont spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs, comme suit:

1.

Conçus pour pouvoir être agrégés dans des configurations de 16 processeurs ou plus;

2.

Non utilisé;

Note 1: L'alinéa X.A.II.001.c ne s'applique qu'aux "ensembles électroniques" et aux interconnexions programmables dont la "PCC" ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b, lorsqu'ils sont expédiés sous forme d'"ensembles électroniques" non intégrés. Il ne s'applique pas aux "ensembles électroniques" intrinsèquement limités par la nature de leur conception à servir comme matériel connexe visé par l'alinéa X.A.II.001.k.

Note 2: L'alinéa X.A.II.001.c ne vise pas les "ensembles électroniques" spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b.

d.

Non utilisé;

e.

Non utilisé;

f.

Équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

g.

Non utilisé;

h.

Non utilisé;

i.

Équipements contenant des "équipements d'interface terminale" dépassant les limites fixées au paragraphe X.A.III.101;

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.i, on entend par "équipement d'interface terminale" un matériel par lequel les informations entrent dans le réseau de télécommunications ou en sortent, par exemple téléphone, dispositif de données, ordinateur, etc.

j.

Équipements spécialement conçus pour permettre l'interconnexion externe de "calculateurs numériques" ou matériels associés autorisant des communications à des débits supérieurs à 80 Moctets/s.

Note: L'alinéa X.A.II.001.j ne vise pas les équipements d'interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus), les équipements d'interconnexion passive, les "contrôleurs d'accès au réseau" ou les "contrôleurs de communication".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.j, on entend par "contrôleur de communication" une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

k.

"Calculateurs hybrides" et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Comportant 32 voies ou plus; et

2.

Ayant une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de 200 000 Hz ou plus.

X.D.II.001

"Logiciels" de vérification et de validation de "programme", "logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" et "logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel".

a.

"Logiciels" de vérification et de validation de "programme" faisant appel à des techniques mathématiques et analytiques et conçus ou modifiés pour des "programmes" comportant plus de 500 000 instructions de "code source";

b.

"Logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" à partir de données acquises en ligne provenant de capteurs externes décrits dans le règlement (UE) 2021/821; ou

c.

"Logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel" garantissant un "temps de latence global de l'interruption" inférieur à 20 μs.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.D.II.001, on entend par "temps de latence global de l'interruption" le temps nécessaire à un système informatique pour déceler une interruption due à un phénomène, pour pallier cette interruption et réaliser un changement de contexte vers une autre tâche de la mémoire locale prenant en charge l'interruption.

X.D.II.002

"Logiciels", autres que ceux visés au paragraphe 4D001 (13), spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 4A101 (14).

X.E.II.001

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.II.001 ou "logiciels" visés au paragraphe X.D.II.001 ou X.D.II.002.

X.E.II.002

"Technologies" pour le "développement" ou la "production" d'équipements conçus pour le "traitement de flots de données multiples".

Note technique: Aux fins du paragraphe X.E.II.002, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d'architecture de l'équipement permettant le traitement simultané d'un minimum de deux séquences de données sous la commande d'une ou de plusieurs séquences d'instructions par des moyens tels que:

1.

Les architectures de données multiples à instruction unique (SIMD) telles que les processeurs matriciels ou vectoriels;

2.

Les architectures de données multiples à instruction unique et instructions multiples (MSIMD);

3.

Les architectures de données multiples à instructions multiples (MIMD), y compris celles qui sont étroitement connectées, complètement connectées ou faiblement connectées; ou

4.

Des réseaux structurés d'éléments de traitement, y compris les réseaux systoliques.

Catégorie III. Partie 1 – Télécommunications

Note: La partie 1 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.III.101

Équipements de télécommunications

a.

Tout type d'équipement de télécommunications non visé à l'alinéa 5A001.a (15), spécialement conçu pour fonctionner en dehors de la gamme de températures comprise entre 219 K (-54o C) et 397 K (124o C).

b.

Matériels de transmission pour les télécommunications ou systèmes de transmission pour les télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants:

Note: Matériels de transmission pour les télécommunications:

a.

Classés comme suit ou constitués de combinaisons des matériels suivants:

1.

Matériel radio (par exemple, émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs);

2.

Matériel terminal de ligne;

3.

Matériel amplificateur intermédiaire;

4.

Matériel répéteur;

5.

Matériel régénérateur;

6.

Codeurs de traduction (transcodeurs);

7.

Matériel multiplex (y compris le multiplex statistique);

8.

Modulateurs/démodulateurs (modems);

9.

Matériel transmultiplex (voir Rec. G. 701 du CCITT);

10.

Brasseurs numériques à "commande par programme enregistré";

11.

"Portes" et ponts;

12.

"Unités d'accès aux supports"; et

b.

Conçus pour l'usage en télécommunications à voie unique ou à voies multiples par l'intermédiaire de:

1.

Fil (ligne);

2.

Câble coaxial;

3.

Câble de fibres optiques;

4.

Rayonnements électromagnétiques; ou

5.

Propagation d'ondes acoustiques sous-marines.

1.

Employant des techniques numériques, y compris le traitement numérique de signaux analogiques, et conçus pour fonctionner au point de multiplex de niveau maximal à un "débit de transfert numérique" supérieur à 45 Mbits/s ou à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 90 Mbits/s;

Note: L'alinéa X.A.III.101.b.1 ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil.

2.

Modems utilisant la "largeur de bande d'une voie téléphonique" ayant un "débit binaire" supérieur à 9 600 bits/s;

3.

Étant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" dont le "débit de transfert numérique" est supérieur à 8,5 Mbits/s par port;

4.

Étant des équipements contenant l'un des éléments suivants:

a.

"Contrôleurs d'accès au réseau" et leur support commun connexe ayant un "débit de transfert numérique" supérieur à 33 Mbits/s; ou

b.

"Contrôleurs de communications" ayant une sortie numérique avec un "débit binaire" supérieur à 64 000 bits/s par canal;

Note: Si un équipement libre contient un "contrôleur d'accès au réseau", il ne peut avoir aucun type d'interface de télécommunications autre que celles décrites, mais non visées, à l'alinéa X.A.III.101.b.4.

5.

Employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1 000 nm; ou

b.

Employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 45 MHz;

c.

Employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de détection optique cohérentes (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes);

d.

Employant des techniques de multiplexage par répartition en longueur d'onde; ou

e.

Effectuant l'"amplification optique".

6.

Équipements radio fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures:

a.

À 31 GHz pour des applications liées aux stations terriennes de satellites; ou

b.

À 26,5 GHz pour les autres applications.

Note: L'alinéa X.A.III.101.b.6. ne vise pas les équipements pour applications civiles lorsque ces derniers sont conformes aux répartitions de bandes de fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT) entre 26,5 GHz et 31 GHz.

7.

Étant des équipements radio employant l'une des techniques suivantes:

a.

Des techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 4 si le "débit de transfert numérique total" est supérieur à 8,5 Mbit/s;

b.

Des techniques QAM au-delà du niveau 16 si le "débit de transfert numérique total" est égal ou inférieur à 8,5 Mbit/s;

c.

D'autres techniques de modulation numériques et présentant une "efficacité spectrale" supérieure à 3 bits/s/Hz; ou

d.

Fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d'un signal d'interférence.

Notes:

1.

L'alinéa X.A.III.101.b.7 ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil.

2.

L'alinéa X.A.III.101.b.7 ne vise pas les équipements de relais radio fonctionnant dans une bande allouée par l'UIT:

a.

Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Ne dépassant pas 960 Mhz; ou

2.

Ayant un "débit de transfert numérique total" non supérieur à 8,5 Mbit/s; et

b.

Ayant une "efficacité spectrale" non supérieure à 4 bits/s/Hz.

c.

Équipements de commutation à "commande par programme enregistré" et systèmes connexes de signalisation présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

Note: Les multiplexeurs statistiques avec entrée et sortie numériques assurant la commutation sont considérés comme "commutateurs à commande par programme enregistré".

1.

Équipements ou systèmes de commutation de données (de messages) conçus pour le "fonctionnement en mode paquet", leurs ensembles électroniques et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

2.

Non utilisé.

3.

Routage ou commutation de paquets "datagramme".

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.3 ne vise pas les réseaux n'utilisant que des "contrôleurs d'accès au réseau" ni les "contrôleurs d'accès au réseau" eux-mêmes.

4.

Non utilisé.

5.

Priorité multiniveau et préemption pour la commutation de circuits.

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.5 ne vise pas la prise d'appel en priorité à un seul niveau.

6.

Conçus pour le transfert automatique d'appels de radios cellulaires à d'autres commutateurs cellulaires ou pour la connexion automatique à une base de données centralisée d'abonnés commune à plusieurs commutateurs.

7.

Contenant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" avec un "débit de transfert numérique" supérieur à 8,5 Mbits/s par port.

8.

La "signalisation sur voie commune" fonctionnant en mode d'exploitation non associée ou quasi associée.

9.

"Routage adaptatif dynamique".

10.

Étant des commutateurs de paquets, commutateurs de circuits et routeurs dont les ports ou lignes dépassent soit:

a.

Un "débit binaire" de 64 000 bits/s par voie pour un "contrôleur de transmission"; ou

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.10.a ne vise pas les liaisons composites multiplexes composées uniquement de voies de transmission non visées individuellement par l'alinéa X.A.III.101.b.1.

b.

Un "débit de transfert numérique" de 33 Mbit/s pour un "contrôleur d'accès au réseau" et les supports communs associés.

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.10. ne vise pas les commutateurs de paquets ou routeurs dont les ports ou lignes ne dépassent pas les limites définies à l'alinéa X.A.III.101.c.10.

11.

"Commutation optique".

12.

Employant des techniques de "mode de transfert asynchrone" (MTA).

d.

Fibres optiques et câbles de fibres optiques d'une longueur supérieure à 50 m conçus pour un fonctionnement monomode;

e.

Commande centralisée de réseau présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Réception de données provenant des nœuds; et

2.

Traitement de ces données afin de contrôler le trafic sans nécessiter de décision de l'opérateur, effectuant ainsi un "routage adaptatif dynamique";

Note 1: L'alinéa X.A.III.101.e ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d'informations préalablement définies.

Note 2: L'alinéa X.A.III.101.e n'interdit pas le contrôle du trafic en tant que fonction faisant appel aux prévisions statistiques du trafic.

f.

Antennes à réseaux phasés fonctionnant au-dessus de 10,5 GHz, contenant des éléments actifs et des composants répartis, et conçues pour permettre la commande électronique de la forme et de l'orientation du faisceau, à l'exception des systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (système d'atterrissage hyperfréquences ou MLS);

g.

Équipements de communications mobiles autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs "ensembles électroniques" et leurs composants;

h.

Équipements de communications radiorelais conçus pour être utilisés à des fréquences égales ou supérieures à 19,7 GHz et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

i.

Manettes de jeux vidéo, manettes de jeux, contrôleurs de simulateurs de vol, gamepads, joysticks et autres unités d'entrée, pour consoles de jeux vidéo ou systèmes de divertissement, filaires ou sans fil.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.III.101, on entend par:

1)

"Mode de transfert asynchrone" (MTA): un mode de transfert dans lequel les informations sont organisées en cellules; il est asynchrone en ce sens que la récurrence des cellules dépend du débit binaire nécessaire ou instantané.

2)

"Largeur de bande d'une voie téléphonique": un équipement de transmission de données conçu pour fonctionner dans une voie téléphonique de 3 100 Hz, tel que défini dans la recommandation G.151 du CCITT.

3)

"Contrôleur de communication": une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

4)

"Datagramme": une entité de données, isolée et indépendante, contenant toutes les informations nécessaires pour son acheminement d'un équipement terminal de traitement de données (source) à un autre (destination), indépendamment d'un quelconque échange antérieur entre l'un des équipements terminaux de traitement de données source ou destination et le réseau de transport.

5)

"Sélection rapide": un service applicable aux communications virtuelles, qui permet à un équipement terminal de traitement de données d'étendre la possibilité de transmission des données dans des "paquets" d'établissement et de libération de communication, au-delà des possibilités de base d'une communication virtuelle.

6)

"Passerelle": une fonction réalisée par toute combinaison de matériel et de "logiciel" permettant d'effectuer la conversion des conventions de représentation, de traitement ou de communication des informations utilisées dans un système vers les conventions correspondantes mais différentes utilisées dans un autre système.

7)

"Réseau numérique à intégration de services" (RNIS): un réseau numérique unifié de bout en bout, dans lequel des données provenant de tous types de communications (par exemple voix, texte, données, images fixes et mobiles) sont acheminées d'une porte (terminal) dans le central (commutateur) sur une seule ligne d'accès, vers l'abonné et à partir de celui-ci.

8)

"Paquet": un groupe d'éléments binaires comportant des données et des signaux de commande des communications et commuté en bloc. Les données, les signaux de communications et, éventuellement, l'information de protection contre les erreurs sont présentés selon un format spécifié.

9)

"Signalisation par canal commun": la transmission d'informations de contrôle (signalisation) par un canal distinct de celui utilisé pour les messages. Le canal de signalisation commande généralement plusieurs canaux de messages.

10)

"Débit binaire": le débit de chiffres binaires (bits) tel qu'il est défini dans la recommandation 53-36 de l'UIT, compte tenu du fait que, pour la modulation non binaire, les bauds et les bits par seconde ne sont pas équivalents. Les bits pour les fonctions de codage, de vérification et de synchronisation sont inclus.

11)

"Routage adaptatif dynamique": le réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse des conditions présentes et réelles du réseau.

12)

"Unité d'accès aux supports": un équipement contenant une ou plusieurs interfaces de transmission ("contrôleur d'accès au réseau", "contrôleur de voies de transmission", modem ou bus d'ordinateur) destiné à relier l'équipement terminal à un réseau.

13)

"Efficience spectrale": la "fréquence de transfert numérique" [bits/s]/bande passante de spectre de 6 dB en Hz.

14)

"Commande par programme enregistré": une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées.

Note: Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.III.101

Équipements d'essais de télécommunications autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.C.III.101

Préformes de verre ou de tout autre matériau optimisées pour la fabrication des fibres optiques visées au paragraphe X.A.III.101.

X.D.III.101

"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.III.101 et X.B.III.101 et logiciels de routage adaptatif dynamique, comme décrit ci-après:

a.

"Logiciel" sous forme autre qu'exécutable par la machine, spécialement conçu pour le "routage adaptatif dynamique";

b.

Non utilisé.

X.E.III.101

"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.III.101 ou X.B.III.101, ou de "logiciels" visés au paragraphe X.D.III.101, et autres "technologies", comme suit:

a.

"Technologies" spécifiques, comme suit:

1.

"Technologie" pour le traitement et l'application aux fibres optiques de revêtements spécialement conçus pour les adapter à l'usage sous-marin;

2.

"Technologie" pour le "développement" d'équipements employant des techniques de "hiérarchie numérique synchrone" (SDH) ou de "réseau optique synchrone" (SONET).

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.E.III.101, on entend par:

1)

"Hiérarchie numérique synchrone" (SDH): une hiérarchie numérique fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur différents types de médias. Le format est basé sur le module de transport synchrone (STM) défini par les recommandations du CCITT G.703, G.707, G.708, G.709 et d'autres encore à publier. Le premier niveau de SDH est de 155,52 Mbits/s.

2)

"Réseau optique synchrone" (SONET): un réseau fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur la fibre optique. Le format est la version nord-américaine de la SDH qui utilise également le module de transport synchrone (STM). Toutefois, il utilise le signal de transport synchrone (STS) comme module de transport de base avec un premier niveau de 51,81 Mbits/s. Les normes SONET sont intégrées dans celles de la SDH.

Catégorie III. Partie 2 – Sécurité de l'information

Note: La partie 2 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.III.201

Équipements comme suit:

a.

Non utilisé;

b.

Non utilisé;

c.

Marchandises classées comme cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (16).

X.D.III.201

"Logiciel" de "sécurité de l'information", comme suit:

Note: Cette entrée ne vise pas les "logiciels" conçus ou modifiés pour protéger contre les dommages informatiques dus à une malveillance, par exemple les virus, lorsque l'utilisation de la "cryptographie" se limite à l'authentification, à la signature numérique et/ou au décryptage de données ou de fichiers.

a.

Non utilisé;

b.

Non utilisé;

c.

"Logiciel" classé comme logiciel de cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (17).

X.E.III.201

"Technologie" de "sécurité de l'information", au sens de la note générale relative à la technologie, comme suit:

a.

Non utilisé;

b.

"Technologie", autres que celles visées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour l'"utilisation" des produits de masse visés à l'alinéa X.A.III.201.c ou des "logiciels" destinés au marché grand public visés à l'alinéa X.D.III.201.c.

Catégorie IV – Capteurs et lasers

X.A.IV.001

Équipements acoustiques marins ou terrestres capables de détecter ou de localiser des objets ou des éléments sous-marins ou de positionner des navires de surface ou des véhicules sous-marins; et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.IV.002

Capteurs optiques, comme suit:

a.

Tubes intensificateurs d'image et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

1.

Tubes intensificateurs d'image présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

Une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm;

b.

Une plaque à microcanaux pour l'amplification électronique de l'image, présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) inférieur à 25 μm; et

c.

Disposant:

1.

D'une photocathode S-20, S-25 ou multialcaline; ou

2.

D'une photocathode GaAs ou GaInAs;

2.

Plaques à microcanaux spécialement conçues présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

15 000 tubes creux ou plus par plaque; et

b.

Espacement des trous (espacement entre les centres) de moins de 25 μm.

b.

Matériels d'imagerie à vision directe opérant dans le spectre visible ou l'infrarouge et comportant des tubes intensificateurs d'image présentant les caractéristiques énumérées à l'alinéa X.A.IV.002.a.1.

X.A.IV.003

Caméras, comme suit:

a.

Caméras répondant aux critères de la note 3 à l'alinéa 6A003.b.4. (18);

b.

Non utilisé.

X.A.IV.004

Matériaux optiques, comme suit:

Note: Le paragraphe X.A.IV.004. ne vise pas les filtres optiques à couches d'air fixes ni les filtres du type Lyot.

a.

Filtres optiques:

1.

Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm, comportant des revêtements optiques multicouches et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Des largeurs de bande inférieures ou égales à 1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 90 % ou plus; ou

b.

Des largeurs de bande égales ou inférieures à 0,1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 50 % ou plus.

2.

Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

Accordables sur un domaine spectral de 500 nm ou plus;

b.

Passe-bande optique instantanée de 1,25 nm ou moins;

c.

Longueur d'onde réajustable en 0,1 ms avec une précision de 1 nm ou meilleure dans le domaine spectral accordable; et

d.

Transmission de crête simple de 91 % ou plus.

3.

Commutateurs d'opacité optiques (filtres) à champ de vision de 30o ou plus et temps de réponse égal ou inférieur à 1 ns;

b.

Câbles à "fibres fluorurées" et leurs fibres optiques, présentant une atténuation de moins de 4 dB/km dans la gamme de longueurs d'onde supérieures à 1 000 nm mais non supérieures à 3 000 nm.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.IV.004.b, les "fibres fluorurées" sont des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts.

X.A.IV.005

"Lasers", comme suit:

a.

"Lasers" à anhydride carbonique (CO2) présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 10 kW;

2.

Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" supérieure à 10 μs; et

a.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 10 kW; ou

b.

"Puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 100 kW; ou

3.

Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" égale ou inférieure à 10 μs; et

a.

Énergie d'impulsion supérieure à 5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 2,5 kW; ou

b.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 2,5 kW;

b.

"Lasers" à semi-conducteurs, comme suit:

1.

"Lasers" à semi-conducteurs monomodes transverses individuels présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou

b.

Longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

2.

"Lasers" à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, ou réseaux de "lasers" à semi-conducteurs individuels, ayant une longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

c.

"Lasers" à rubis ayant une énergie émise en impulsions supérieure à 20 J par impulsions;

d.

"Lasers pulsés" non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ns mais ne dépassant pas 1 μs, et ayant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

a.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

2.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou

b.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W;

2.

"Puissance de crête" supérieure à 200 MW; ou

3.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

2.

"Durée d'impulsion" dépassant 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

2.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou

b.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

2.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;

e.

"Lasers" à ondes entretenues non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

b.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

2.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

b.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 500 W;

Note: L'alinéa X.A.IV.005.e.2.b ne vise pas les "lasers" multimodes transverses industriels ayant une puissance de sortie inférieure ou égale à 2 kW et une masse totale supérieure à 1 200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale inclut tous les composants nécessaires au fonctionnement du "laser", par exemple le "laser", l'alimentation électrique, l'échangeur thermique, mais exclut l'optique externe pour le conditionnement du faisceau et/ou son acheminement.

f.

"Lasers" non "accordables" ayant une longueur d'onde supérieure à 1 400 nm mais non supérieure à 1 555 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Énergie émise en impulsions supérieure à 100 mJ par impulsion et une "puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 1 W; ou

2.

Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;

g.

"Lasers" à électrons libres.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.IV.005, le "rendement à la prise" est défini comme le rapport entre la puissance de sortie du "laser" (ou "puissance de sortie moyenne") et la puissance d'entrée électrique totale nécessaire au fonctionnement du "laser" y compris l'alimentation électrique/le conditionnement et le conditionnement thermique/l'échangeur de chaleur.

X.A.IV.006

"Magnétomètres", capteurs électromagnétiques "supraconducteurs" et leurs "composants" spécialement conçus, comme suit:

a.

"Magnétomètres" autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1,0 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.IV.006.a, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

b.

Capteurs électromagnétiques "supraconducteurs", composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs":

1.

Conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'un au moins de leurs constituants "supraconducteurs" [y compris les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS)];

2.

Conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou moins; et

3.

Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Comportant des dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS) à film mince dont la dimension minimale d'élément est inférieure à 2 μm, avec leurs circuits connexes de couplage d'entrée et de sortie;

b.

Conçus pour fonctionner avec un taux d'oscillation du champ magnétique de plus de 1 × 106 quanta de flux magnétique par seconde;

c.

Conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage magnétique; ou

d.

Ayant un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux magnétique par kelvin.

X.A.IV.007

Gravimètres pour l'usage terrestre autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a.

Ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 100 μGal; ou

b.

Étant du type à élément de quartz (Worden).

X.A.IV.008

Systèmes radar, matériels radar et composants radar importants autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus, comme suit:

a.

Matériels radar aéroportés autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus;

b.

Matériels radar à "laser" ou LIDAR "qualifiés pour l'usage spatial" spécialement conçus pour la topographie ou l'observation météorologique;

c.

Systèmes d'imagerie radar à vision augmentée à ondes millimétriques spécialement conçus pour les aéronefs à voilure rotative et présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes:

1.

Une fréquence de fonctionnement de 94 GHz;

2.

Une puissance moyenne de sortie inférieure à 20 mW;

3.

Une largeur de faisceau radar de 1 degré; et

4.

Une gamme de fonctionnement égale ou supérieure à 1 500 m.

Notes techniques :

1.

Aux fins de l'alinéa X.A.IV.008, on entend par "composant important" tout élément assemblé qui forme une partie d'un "élément final" sans lequel l'"élément final" est inutilisable.

2.

Aux fins de l'alinéa X.A.IV.008, on entend par "élément final" un système, un équipement ou un produit assemblé prêt pour son utilisation prévue.

X.A.IV.009

Équipements de traitement spécifiques, comme suit:

a.

Équipements de détection sismique non visés à l'alinéa X.A.IV.009.c;

b.

Caméras de télévision résistant aux radiations autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

c.

Systèmes de détection d'intrusion sismique qui détectent, classent et déterminent l'incidence sur la source d'un signal détecté.

X.B.IV.001

Équipements, notamment outils, matrices, montages ou calibres, et autres composants et accessoires de ceux-ci, spécialement conçus ou modifiés pour l'une des finalités suivantes:

a.

Pour la fabrication ou le contrôle:

1.

D'onduleurs magnétiques (wigglers) pour "lasers" à électrons libres;

2.

De photo-injecteurs pour "lasers" à électrons libres;

b.

Pour le réglage du champ magnétique longitudinal des "lasers" à électrons libres aux tolérances requises.

X.C.IV.001

Fibres de détection optiques modifiées structurellement pour avoir une "longueur de battement" inférieure à 500 mm (fibres à biréfringence élevée) ou matériaux de capteurs optiques non décrits à l'alinéa 6C002.b (19) et ayant une teneur en zinc égale ou supérieure à 6 % en "titre molaire".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.C.IV.001, on entend par:

1)

"Titre molaire": le rapport du nombre de moles de ZnTe au nombre total de moles de CdTe et de ZnTe présents dans le cristal.

2)

"Longueur de battement": la distance que doivent parcourir deux signaux orthogonalement polarisés, initialement en phase, pour réaliser une différence de phase de 2 Pi radian(s).

X.C.IV.002

Matériaux optiques, comme suit:

a.

Matériaux à faible absorption optique, comme suit:

1.

Fluorures bruts contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %; ou

Note: L'alinéa X.C.IV.002.a.1 vise les fluorures de zirconium ou d'aluminium et les variantes.

2.

Verre fluoruré brut obtenu à partir des composants visés par l'alinéa 6C004.e.1 (20);

b.

"Préformes de fibres optiques" faites de composés de fluorure brut contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %, "spécialement conçus" pour la fabrication des "fibres fluorurées" visées par l'alinéa X.A.IV.004.b.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.C.IV.002, on entend par:

1)

"Fibres fluorurées": des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts.

2)

"Préformes de fibres optiques": des barreaux, lingots ou baguettes de verre, matière plastique ou autres matériaux, qui ont été spécialement traités pour servir à la fabrication de fibres optiques. Les caractéristiques des préformes déterminent les paramètres de base des fibres optiques résultant de leur étirage.

X.D.IV.001

"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, spécialement conçu pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens visés au paragraphe 6A002, 6A003 (21), X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007 ou X.A.IV.008.

X.D.IV.002

"Logiciel" spécialement conçu pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005.

X.D.IV.003

Autres "logiciels" comme suit:

a.

"Programmes" d'application faisant partie du "logiciel" de contrôle de la circulation aérienne (ATC) utilisés sur des ordinateurs universels installés dans des centres de contrôle de la circulation aérienne, et capables de transmettre automatiquement des données relatives aux cibles de radars primaires [si ces données ne sont pas en corrélation avec des données de radars secondaires de surveillance (SSR)] du centre principal de contrôle de la circulation aérienne à un autre centre de contrôle de la circulation aérienne;

b.

"Logiciel" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c; ou

c.

"Code source" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c.

X.E.IV.001

"Technologie" relative au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" d'équipement visés au paragraphe ou à l'alinéa X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007, X.A.IV.008 ou X.A.IV.009.c.

X.E.IV.002

"Technologie" relative au "développement" ou à la "production" d'équipements, de matériaux ou de "logiciels" visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005, X.B.IV.001, X.C.IV.001, X.C.IV.002 ou X.D.IV.003.

X.E.IV.003

Autre "technologie" comme suit:

a.

Techniques de fabrication optique permettant la production en série de composants optiques, à un taux de production annuel de plus de 10 m2 de surface sur toute broche individuelle, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Surface supérieure à 1 m2; et

2.

Courbure de face supérieure à λ/10 (valeur efficace – RMS) à la longueur d'onde prévue;

b.

"Technologie" pour filtres optiques ayant une bande passante égale ou inférieure à 10 nm, un champ de vision supérieur à 40o et un pouvoir séparateur supérieur à 0,75 paire de lignes/mm;

c.

"Technologie" pour le "développement" ou la "production" de caméras visées au paragraphe X.A.IV.003;

d.

"Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de sondes de "magnétomètres" non triaxiales ou de systèmes de sondes de "magnétomètres" non triaxiales présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 0,05 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz; ou

2.

"Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1 x 10-3 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz;

e.

"Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de dispositifs de conversion ascendante infrarouge présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Une réponse dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 700 nm mais non supérieure à 1 500 nm; et

2.

La combinaison d'un photodétecteur infrarouge, d'une diode électroluminescente (OLED) et d'un nanocristal pour convertir la lumière infrarouge en lumière visible.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.E.IV.003, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

Catégorie V – Navigation et avionique

X.A.V.001

Équipements embarqués de communication, tous les systèmes de navigation par inertie d'"aéronefs" et autres équipements avioniques, y compris les composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note 1: Le paragraphe X.A.V.001 ne vise pas les casques ou microphones.

Note 2: Le paragraphe X.A.V.001 ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.B.V.001

Autres équipements spécialement conçus d'essai, d'inspection, ou de "production" d'équipements de navigation et avioniques.

X.D.V.001

"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques.

X.E.V.001

"Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques.

Catégorie VI – Marine

X.A.VI.001

Navires, systèmes ou équipements marins, et leurs composants spécialement conçus, composants et accessoires, comme suit:

a.

Systèmes de vision sous-marins, comme suit:

1.

Systèmes de télévision (comprenant une caméra, des lumières, des équipements de surveillance et de transmission de signaux) ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 500 lignes et spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule submersible; ou

2.

Caméras de télévision sous-marines ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 700 lignes;

Note technique: Dans le domaine de la télévision, la résolution limite est une mesure de la résolution horizontale, généralement exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur d'image distinguées sur une mire, en suivant la norme IEEE 208/1960 ou toute autre norme équivalente.

b.

Appareils photographiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, ayant un format de film de 35 mm ou plus, et dotés d'une mise au point automatique (autofocus) ou à distance spécialement conçue pour une utilisation sous-marine;

c.

Systèmes lumineux stroboscopiques, spécialement conçus ou modifiés pour une utilisation sous-marine, capables d'obtenir une énergie lumineuse de sortie supérieure à 300 J par flash;

d.

Autres équipements photographiques sous-marins, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

e.

Chaudières marines spécialement conçues pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:

1.

débit de chaleur (valeur maximale) égal ou supérieur à 1 966,4 kW/m3 de volume du four; ou

2.

rapport entre la vapeur générée, exprimée en kilogrammes par heure (valeur maximale), et le poids sec de la chaudière, exprimé en kilogrammes, égal ou supérieur à 37,6;

f.

Navires (de surface ou sous-marins), y compris les bateaux gonflables, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

Note: L'alinéa X.A.VI.001.f ne vise pas les navires en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

g.

Moteurs marins (en-bord et hors-bord) et moteurs sous-marins, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

h.

Appareils de respiration sous-marins autonomes (équipements de plongée) et leurs accessoires, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

i.

Gilets de sauvetage, cartouches de gonflage, boussoles de plongée et ordinateurs de plongée;

Note: L'alinéa X.A.VI.001.i ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

j.

Lumières sous-marines et équipement de propulsion; ou

Note: L'alinéa X.A.VI.001.j ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

k.

Compresseurs et systèmes de filtration spécialement conçus pour le remplissage des bouteilles d'air.

X.D.VI.001

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.VI.001.

X.D.VI.002

"Logiciels" spécialement conçus pour l'exploitation de véhicules submersibles sans équipage utilisés dans l'industrie pétrolière et gazière.

X.E.VI.001

"Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.VI.001.

Catégorie VII – Aérospatiale et propulsion

X.A.VII.001

Moteurs Diesel et tracteurs et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

a.

Moteurs diesel, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour camions, tracteurs et applications automobiles, d'une puissance totale égale ou supérieure à 298 kW;

b.

Tracteurs sur roues hors route d'une capacité de transport égale ou supérieure à 9 tonnes; et leurs composants importants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

c.

Tracteurs routiers pour semi-remorques, à essieux arrière simples ou tandem prévus pour 9 tonnes ou plus par essieu, et leurs composants importants spécialement conçus.

Note: Les alinéas X.A.VII.001.b et X.A.VII.001.c ne visent pas les véhicules en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

Notes techniques:

1.

Aux fins de l'alinéa X.A.VII.001, on entend par "composant important" tout élément assemblé qui forme une partie d'un "élément final" sans lequel l'"élément final" est inutilisable.

2.

Aux fins de l'alinéa X.A.VII.001, on entend par "élément final" un système, un équipement ou un produit assemblé prêt pour son utilisation prévue.

X.A.VII.002

Moteurs à turbine à gaz et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

a.

Non utilisé;

b.

Non utilisé;

c.

Moteurs à turbine à gaz aéronautiques et leurs composants spécialement conçus;

d.

Non utilisé;

e.

Équipements respiratoires d'aéronef sous pression et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.VII.003

Moteurs d'aéronefs, autres que ceux visés au paragraphe X.A.VII.002, dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a.

Moteurs à piston alternatif ou rotatif; ou

b.

Moteurs électriques.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.VII.003, on entend par "aéronefs": avions, UAV, hélicoptères, autogyroscopes, aéronefs hybrides ou modèles radiocommandés.

X.B.VII.001

Équipements d'essai aux vibrations et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note: Le paragraphe X.B.VII.001. ne vise que les équipements destinés au "développement" ou à la "production". Il ne vise pas les systèmes de contrôle de l'état.

X.B.VII.002

"Équipements", outillage ou montages spécialement conçus pour la fabrication ou la mesure des aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémité moulés de turbine à gaz, comme suit:

a.

Équipements automatisés utilisant des méthodes non mécaniques pour la mesure de l'épaisseur des parois des aubages;

b.

Outillage, montages ou équipements de mesure pour procédés de perçage de trous à "laser", à jet d'eau ou à usinage électrochimique ou électroérosif, visés à l'alinéa 9E003.c (22);

c.

Équipements de lixiviation de noyaux en céramique;

d.

Équipements ou outils de fabrication de noyaux en céramique;

e.

Équipements de préparation de modèles de cire de carters en céramique;

f.

Équipements de fusion ou de brûlage de carters en céramique.

X.D.VII.001

"Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement"ou la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.001 ou X.B.VII.001.

X.D.VII.002

"Logiciels", pour le "développement" ou la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou X.B.VII.002.

X.E.VII.001

"Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.001 ou X.B.VII.001.

X.E.VII.002

"Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou X.B.VII.002.

X.E.VII.003

Autres "technologies", non décrites au paragraphe 9E003 (23), comme suit:

a.

Systèmes de commande du jeu d'extrémité des pales de rotor faisant appel à la "technologie" de compensation active du carter, qui est limitée à une base de données de conception et de développement; ou

b.

Paliers à gaz pour ensembles de rotors de moteurs à turbine à gaz.

Catégorie VIII – Divers

X.A.VIII.001

Équipements pour l'exploration ou la production de pétrole, comme suit:

a.

Équipements de mesure intégrés à la tête de forage, y compris les systèmes de navigation à inertie pour la mesure en cours de forage (MWD);

b.

Systèmes de surveillance des gaz et leurs détecteurs, conçus pour un fonctionnement continu et pour la détection du sulfure d'hydrogène;

c.

Équipements pour les mesures sismologiques, y compris la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques;

d.

Échosondeurs de sédiments.

X.A.VIII.002

Équipements, "ensembles électroniques" et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques, l'électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs qubits ou les systèmes radars quantiques, y compris les cellules de Pockels.

Note 1: Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, tels que la superposition, l'interférence et l'enchevêtrement.

Note 2: Les unités, circuits et dispositifs comprennent, sans s'y limiter, les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège ionique, l'interaction photonique, le silicium/spin, les atomes froids.

X.A.VIII.003

Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:

a.

Microscopes à balayage à force atomique (SEM);

b.

Microscopes Auger à balayage;

c.

Microscopes électroniques à transmission (TEM);

d.

Microscopes à force atomique (AFM);

e.

Microscopes à balayage à force atomique (SFM);

f.

Matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas X.A.VIII.003.a à X.A.VIII.0003.e, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:

1.

Spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);

2.

Spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou

3.

Spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).

X.A.VIII.004

Équipements pour l'extraction de minerais de métaux dans les grands fonds marins.

X.A.VIII.005

Équipements de fabrication et machines-outils, comme suit:

a.

Équipements de fabrication additive pour la "production" de parties métalliques;

Note: L'alinéa X.A.VIII.005.a ne comprend que les systèmes suivants:

1.

Systèmes sur lit de poudres utilisant la fusion laser sélective (SLM), le lasercusing, le frittage laser direct de métal (DMLS) ou la fusion par faisceaux d'électrons (EBM); ou

2.

Systèmes à source de matière poudreuse utilisant le placage au laser, le dépôt d'énergie directe ou le dépôt de métal par laser.

b.

Équipements de fabrication additive pour "matières énergétiques", y compris les équipements utilisant l'extrusion par ultrasons;

c.

Équipements de fabrication additive par photopolymérisation en cuve (VVP) utilisant la stéréolithographie (SLA) ou le traitement numérique de la lumière (DLP).

X.A.VIII.006

Équipements pour la "production" d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors organiques à effet de champ (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC).

X.A.VIII.007

Équipements pour la "production" de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, y compris les membranes de pression, les faisceaux de flexion ou les dispositifs de microajustement.

X.A.VIII.008

Équipements spécialement conçus pour la production de carburants de synthèse (électrocarburants, carburants synthétiques) ou de piles solaires à haut rendement (rendement > 30 %).

X.A.VIII.009

Équipements à ultravide (UHV), comme suit:

a.

Pompes UHV (à sublimation, turbomoléculaire, à diffusion, cryogénique, ionique);

b.

Manomètres UHV.

Note: UHV signifie une pression de 100 nanopascals (nPa), ou inférieure.

X.A.VIII.010

"Systèmes de réfrigération cryogéniques" conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 K pendant 48 heures ou plus et équipements de réfrigération cryogénique connexes, comme suit:

a.

Tubes à impulsions;

b.

Cryostats;

c.

Dewars;

d.

Gas Handling System (GHS);

e.

Compresseurs; ou

f.

Modules de commande.

Note: Les "systèmes de réfrigération cryogéniques" comprennent, entre autres, la réfrigération par dilution, les réfrigérateurs adiabatiques et les systèmes de refroidissement laser.

X.A.VIII.011

Équipements de "décapsulation" pour dispositifs à semi-conducteurs.

Note: On entend par "décapsulation" l'élimination d'un capuchon, d'un couvercle ou d'un matériau encapsulant d'un circuit intégré emballé par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques.

X.A.VIII.012

Photodétecteurs à haute efficacité quantique (QE) ayant une QE supérieure à 80 % dans la gamme de longueurs d'onde dépassant 400 nm mais ne dépassant pas 1 600 nm.

X.AVIII.013

Machines-outils à commande numérique ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8 000 mm.

X.A.VIII.014

Systèmes de canons à eau pour le contrôle des émeutes ou des foules, et leurs composants spécialement conçus.

Note: Les systèmes de canons à eau visés au paragraphe X.A.VIII.014 comprennent, par exemple: les véhicules ou les stations fixes équipés de canons à eau télécommandés, conçus pour protéger l'opérateur contre les attaques d'émeutiers et dotés de dispositifs tels que des vitres blindées, des plaques métalliques, des pare-buffles ou des pneus à affaissement limité. Les composants spécialement conçus pour les canons à eau peuvent comprendre, par exemple: buses d'eau pour canon de toit, pompes, réservoirs, caméras et éclairages trempés ou blindés contre les projectiles, mâts élévateurs et leurs systèmes de télécommande.

X.A.VIII.015

Armes à impact cinétique destinées aux activités répressives, y compris les matraques de cuir, les matraques de police, les matraques latérales, les tonfas, les cravaches et les fouets.

X.A.VIII.016

Casques et boucliers de police et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.VIII.017

Dispositifs de contention destinés aux activités répressives, y compris les fers pour les pieds, les manilles, les chaînes et les menottes; camisoles de force; menottes incapacitantes; ceintures électriques; manches à décharge électrique; dispositifs de retenue multipoints tels que les chaises de contention, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note: Le paragraphe X.A.VIII.017 s'applique aux dispositifs de contention utilisés dans les activités répressives. Il ne s'applique pas aux dispositifs médicaux équipés pour limiter les mouvements des patients pendant les procédures médicales. Il ne s'applique pas aux dispositifs qui confinent les patients souffrant de troubles de la mémoire dans des installations médicales appropriées. Il ne s'applique pas aux équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité ou les sièges de sécurité pour enfants.

X.A.VIII.018

Équipements, "logiciels" et données d'exploration pétrolière et gazière, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Non utilisé;

b.

Articles de fracturation hydraulique, comme suit:

1.

"Logiciels" et données de conception et d'analyse de la fracturation hydraulique;

2.

"Agent de soutènement" pour fracturation hydraulique, "fluide de fracturation hydraulique", et leurs additifs chimiques; ou

3.

Pompes à haute pression.

Note technique:

Un "agent de soutènement" est un matériau solide, généralement du sable traité ou un matériau céramique artificiel, conçu pour maintenir une fracture hydraulique induite ouverte pendant ou après un traitement par fracturation. Il est ajouté à un "fluide de fracturation hydraulique" dont la composition peut varier en fonction du type de fracturation utilisé, et peut être à base de gel, de mousse ou d'eau lisse.

X.A.VIII.019

Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Aimants annulaires;

b.

Non utilisé.

X.A.VIII.020

Armes et dispositifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection, à savoir:

a.

Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler une seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique;

b.

Kits contenant tous les composants essentiels pour l'assemblage des armes portatives à décharge électrique visées à l'alinéa X.A.VIII.020.a; ou

Note: Les biens suivants sont considérés comme des composants essentiels:

1.

L'unité produisant une décharge électrique;

2.

L'interrupteur, qu'il se trouve ou non sur une télécommande; et

3.

Les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée.

c.

Armes à décharge électrique fixes ou montables qui couvrent une grande superficie et permettent de cibler de nombreuses personnes au moyen de décharges électriques.

X.A.VIII.021

Armes et équipements de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection et certains agents associés, à savoir:

a.

Armes et équipements portatifs qui soit administrent une dose d'un agent chimique incapacitant ou irritant ciblant un seul individu, soit projettent une dose de cet agent touchant une petite superficie, par exemple sous la forme d'un brouillard ou d'un nuage de pulvérisation, lorsque l'agent chimique est administré ou projeté;

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements portatifs individuels lorsqu'ils accompagnent leur utilisateur à des fins d'autoprotection, même s'ils renferment un agent chimique.

Note 3: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

b.

Vanillylamide de l'acide pélargonique (PAVA) (no CAS 2444-46-4);

c.

Capsicum oléorésine (OC) (no CAS 8023-77-6);

d.

Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d'OC et un solvant (tel que l'éthanol, le 1-propanol ou l'hexane), susceptibles d'être administrés comme tels en tant qu'agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d'agents incapacitants ou irritants;

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux préparations pour sauces et aux sauces préparées, aux préparations pour soupes et potages ou aux soupes et potages préparés ni aux condiments ou assaisonnements mélangés, pour autant que le PAVA ou l'OC n'en soit pas le seul arôme constitutif.

Note 2: Cet alinéa ne s'applique pas aux médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément au droit de l'Union.

e.

Équipement fixe de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment, comprend une boîte d'agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande; ou

Note: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

f.

Équipement fixe ou montable de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants qui couvre une grande superficie et n'est pas destiné à être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment;

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

g.

Autres agents chimiques irritants, et leurs mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de la substance active, comme suit:

1.

Dibenzo[b,f][1,4]oxazépine (CR) (no CAS 257-07-8);

2.

8-méthyl-N-vanillyl-trans-6-nonénamide (capsaicine) (no CAS 404-86-4);

3.

8-méthyl-N-vanillylnonamide (dihydrocapsaicine) (no CAS 19408-84-5);

4.

N-vanillyl-9-méthyldéc-7-(E)-énamide (homocapsaicine) (no CAS 58493-48-4);

5.

N-vanillyl-9-méthyldécanamide (homodihydrocapsaicine) (no CAS 20279-06-5);

6.

N-vanillyl-7-méthyloctanamide (ordihydrocapsaicine) (no CAS 28789-35-7);

7.

4-nonanolylmorpholine (MPA) (no CAS 5299-64-9);

8.

Cis-4-acétylaminodicyclohexylméthane (no CAS 37794-87-9);

9.

N,N'-bis(isopropyl)éthylènediimine; ou

10.

N,N'-bis(tert-butyl)éthylènediimine.

h.

Précurseurs chimiques des agents antiémeutes ou de substances irritantes, comme suit:

1.

Malonitrile (no CAS 109-77-3);

2.

2-chlorobenzaldéhyde (no CAS 89-98-5);

3.

Alcool 2-chlorobenzylique (no CAS 17849-38-6);

4.

2-chlorobenzylamine (no CAS 89-97-4);

5.

1-chloro-2-(diméthoxyméthyl)-benzène (no CAS 70380-66-4);

6.

Acétophénone (no CAS 98-86-2);

7.

Chlorure de chloroacétyle (no CAS 79-04-9); ou

8.

2-aminophénol (no CAS 95-55-6).

X.A.VIII.022

Produits susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains par injection létale, à savoir:

a.

Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:

1.

Amobarbital (no CAS 57-43-2);

2.

Sel de sodium de l'amobarbital (no CAS 64-43-7);

3.

Pentobarbital (no CAS 76-74-4);

4.

Sel de sodium du pentobarbital (no CAS 57-33-0);

5.

Sécobarbital (no CAS 76-73-3);

6.

Sel de sodium du sécobarbital (no CAS 309-43-3);

7.

Thiopental (no CAS 76-75-5); ou

8.

Sel de sodium du thiopental (no CAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique;

b.

Produits contenant l'un des agents anesthésiants énumérés à l'alinéa X.A.VIII.022.a.

X.A.VIII.023

Filets, chapiteaux, tentes, bâches et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage.

X.A.VIII.024

"Véhicules tout-terrain".

Note technique:

On entend par "véhicule tout-terrain" tout véhicule motorisé conçu pour circuler sur des surfaces sans revêtement, à sur trois ou quatre roues munies de pneumatiques à basse pression (moins de 0,9 bar), généralement équipé d'un siège sur lequel l'opérateur s'assied à califourchon et d'un guidon permettant de commander la direction. Les véhicules tout-terrain comprennent par exemple les quads, les véhicules hors route, les véhicules utilitaires tout-terrain.

X.B.VIII.001

Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Cellules chaudes; ou

b.

Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs.

X.C.VIII.001

Poudres de métaux et poudres d'alliages métalliques pouvant être utilisées dans l'un des systèmes énumérés à l'alinéa X.A.VIII.005.a.

X.C.VIII.002

Matériaux avancés, comme suit:

a.

Matériaux pour le masquage ou le camouflage adaptatif;

b.

Métamatériaux, ayant par exemple un indice de réfraction négatif;

c.

Non utilisé;

d.

Alliages à haute entropie (HEA);

e.

Composés d'Heusler; ou

f.

Matériaux de Kitaev, y compris les liquides de Kitaev.

X.C.VIII.003

Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour l'électronique imprimée ou organique.

X.C.VIII.004

Matières énergétiques, comme suit, et leurs mélanges:

a.

Picrate d'ammonium (no CAS 131-74-8);

b.

Poudre noire;

c.

Hexanitrodiphénylamine (no CAS 131-73-7);

d.

Difluoroamine (no CAS 10405-27-3);

e.

Nitroamidon (no CAS 9056-38-6);

f.

Non utilisé;

g.

Tétranitronaphtalène;

h.

Trinitroanisol;

i.

Trinitronaphtalène;

j.

Trinitroxylène;

k.

N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (no CAS 872-50-4);

l.

Maléate de dioctyle (no CAS 142-16-5);

m.

Acrylate d'éthylhexyle (no CAS 103-11-7);

n.

Triéthyl-aluminium (TEA) (no CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (no CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore;

o.

Nitrocellulose (no CAS 9004-70-0);

p.

Nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (no CAS 55-63-0);

q.

2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (no CAS 118-96-7);

r.

Dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (no CAS 20829-66-7);

s.

Tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (no CAS 78-11-5);

t.

Azoture de plomb (no CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (no CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (no CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azotures ou des complexes d'azotures;

u.

Non utilisé;

v.

Non utilisé;

w.

Diéthyldiphénylurée (no CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (no CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée;

x.

N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (no CAS 603-54-3);

y.

Méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (no CAS 13114-72-2);

z.

Éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (no CAS 64544-71-4);

aa.

Non utilisé;

bb.

4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (no CAS 836-30-6);

cc.

2,2-dinitropropanol (no CAS 918-52-5); ou

dd.

Non utilisé.

X.D.VIII.001

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.005 à X.A.VIII.0013.

X.D.VIII.002

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des "ensembles électroniques" ou des composants visés au paragraphe X.A.VIII.002.

X.D.VIII.003

"Logiciels" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.

X.D.VIII.004

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014.

X.D.VIII.005

Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

"Logiciels" de calculs/modélisations neutroniques;

b.

"Logiciels" de calculs/modélisations de transfert de radiation; ou

c.

"Logiciels" de calculs/modélisations hydrodynamiques.

X.E.VIII.001

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.001 à X.A.VIII.0013.

X.E.VIII.002

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux visés au paragraphe X.C.VIII.002 ou X.C.VIII.003.

X.E.VIII.003

"Technologies" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive, pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive ou pour les "logiciels" visés au paragraphe X.D.VIII.003.

X.E.VIII.004

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des "logiciels" visés aux paragraphes X.D.VIII.001 à X.D.VIII.002.

X.E.VIII.005

"Technologie" "nécessaire" au "développement" ou à la "production" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014.

X.E.VIII.006

"Technologie" exclusivement relative au "développement" ou à la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VIII.017.

Catégorie IX – Matières spéciales et équipements apparentés

X.A.IX.001

Agents chimiques, y compris les gaz lacrymogènes contenant 1 % ou moins d'orthochlorobenzalmalononitrile (CS), ou 1 % ou moins de chloroacétophénone (NC), sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 20 g; poivre liquide, sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 85,05 g; bombes fumigènes; torches, cartouches, grenades et charges fumigènes non irritantes; et autres articles pyrotechniques ayant un double usage militaire et commercial, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.IX.002

Poudres, teintures et encres pour empreintes digitales.

X.A.IX.003

Matériel de protection et de détection non spécialement conçu pour un usage militaire et non visé au paragraphe 1A004 ou 2B351 (24), comme suit (voir la liste des articles contrôlés), et composants non spécialement conçus pour un usage militaire et non visés au paragraphe 1A004 ou 2B351:

a.

les dosimètres personnels de surveillance de l'irradiation; ou

b.

les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou l'industrie alimentaire.

Note: Le paragraphe X.A.IX.003 ne vise pas les articles destinés à la protection contre les agents chimiques ou biologiques qui sont des biens de consommation, conditionnés pour la vente au détail ou pour un usage personnel, ni les produits médicaux, tels que les gants d'examen en latex, les gants chirurgicaux en latex, les savons désinfectants liquides, les champs chirurgicaux jetables, les blouses chirurgicales, les chaussons chirurgicaux et les masques chirurgicaux.

X.A.IX.004

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

b.

Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore.

X.B.IX.001

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b.

Accélérateurs de particules;

c.

Systèmes informatiques de contrôle de processus industriel conçus pour l'industrie énergétique, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

d.

Systèmes de refroidissement à eau glacée et au fréon ayant une capacité de refroidissement continu supérieure ou égale à 29,3 kW/h; ou

e.

Équipements pour la production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés.

X.C.IX.001

Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée:

a.

À une concentration de 95 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1.

Dichlorure d'éthylène (no CAS 107-06-2);

2.

Nitrométhane (no CAS 75-52-5);

3.

Acide picrique (no CAS 88-89-1);

4.

Chlorure d'aluminium (no CAS 7446-70-0);

5.

Arsenic (no CAS 7440-38-2);

6.

Trioxyde d'arsenic (no CAS 1327-53-3);

7.

Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine (no CAS 3590-07-6);

8.

Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)méthylamine (no CAS 55-86-7);

9.

Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine (no CAS 817-09-4);

10.

Phosphite de tributyle (no CAS 102-85-2);

11.

Isocyanate de méthyle (no CAS 624-83-9);

12.

Quinaldine (no CAS 91-63-4);

13.

Bromo-2-chloroéthane (no CAS 107-04-0);

14.

Benzyle (no CAS 134-81-6);

15.

Éther diéthylique (no CAS 60-29-7);

16.

Éther diméthylique (no CAS 115-10-6);

17.

Diméthyléthanolamine (no CAS 108-01-0);

18.

2-méthoxyéthanol (no CAS 109-86-4);

19.

Butyrylcholinestérase (BCHE);

20.

Diéthylènetriamine (no CAS 111-40-0);

21.

Dichlorométhane (no CAS 75-09-2);

22.

Diméthylaniline (no CAS 121-69-7);

23.

Bromoéthane (no CAS 74-96-4);

24.

Chloroéthane (no CAS 75-00-3);

25.

Éthylamine (no CAS 75-04-7);

26.

Hexaméthylène tétramine (no CAS 100-97-0);

27.

Isopropanol (no CAS 67-63-0);

28.

Bromure d'isopropyle (no CAS 75-26-3);

29.

Éther isopropylique (no CAS 108-20-3);

30.

Méthylamine (no CAS 74-89-5);

31.

Bromure de méthyle (no CAS 74-83-9);

32.

Monoisopropylamine (no CAS 75-31-0);

33.

Chlorure d'obidoxime (no CAS 114-90-9);

34.

Bromure de potassium (no CAS 7758-02-3);

35.

Pyridine (no CAS 110-86-1);

36.

Bromure de pyridostigmine (no CAS 101-26-8);

37.

Bromure de sodium (no CAS 7647-15-6);

38.

Sodium métal (no CAS 7440-23-5);

39.

Tributylamine (no CAS 102-82-9);

40.

Triéthylamine (no CAS 121-44-8); ou

41.

Triméthylamine (no CAS 75-50-3);

b.

À une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1.

Acétone (no CAS 67-64-1);

2.

Acétylène (no CAS 74-86-2);

3.

Ammoniac (no CAS 7664-41-7);

4.

Antimoine (no CAS 7440-36-0);

5.

Benzaldéhyde (no CAS 100-52-7);

6.

Benzoïne (no CAS 119-53-9);

7.

1-butanol (no CAS 71-36-3);

8.

2-butanol (no CAS 78-92-2);

9.

Isobutanol (no CAS 78-83-1);

10.

Tert-butanol (no CAS 75-65-0);

11.

Carbure de calcium (no CAS 75-20-7);

12.

Monoxyde de carbone (no CAS 630-08-0);

13.

Chlore (no CAS 7782-50-5);

14.

Cyclohexanol (no CAS 108-93-0);

15.

Dicyclohexylamine (no CAS 101-83-7);

16.

Éthanol (no CAS 64-17-5);

17.

Éthylène (no CAS 74-85-1);

18.

Oxyde d'éthylène (no CAS 75-21-8);

19.

Fluorapatite (no CAS 1306-05-4);

20.

Chlorure d'hydrogène (no CAS 7647-01-0);

21.

Sulfure d'hydrogène (no CAS 7783-06-4);

22.

Acide mandélique (no CAS 90-64-2);

23.

Méthanol (no CAS 67-56-1);

24.

Chlorure de méthyle (no CAS 74-87-3);

25.

Iodure de méthyle (no CAS 74-88-4);

26.

Méthyl mercaptan (no CAS 74-93-1);

27.

Monoéthylène glycol (no CAS 107-21-1);

28.

Chlorure d'oxalyle (no CAS 79-37-8);

29.

Sulfure de potassium (no CAS 1312-73-8);

30.

Thiocyanate de potassium (no CAS 333-20-0);

31.

Hypochlorite de sodium (no CAS 7681-52-9);

32.

Soufre (no CAS 7704-34-9);

33.

Dioxyde de soufre (no CAS 7446-09-5);

34.

Trioxyde de soufre (no CAS 7446-11-9);

35.

Chlorure de thiophosphoryle (no CAS 3982-91-0);

36.

Phosphite de triisobutyle (no CAS 1606-96-8);

37.

Phosphore blanc (no CAS 12185-10-3);

38.

Phosphore jaune (no CAS 7723-14-0);

39.

Mercure (no CAS 7439-97-6);

40.

Chlorure de baryum (no CAS 10361-37-2);

41.

Acide sulfurique (no CAS 7664-93-9);

42.

3,3-diméthyl-1-butène (no CAS 558-37-2);

43.

2,2-dimethylpropanal (no CAS 630-19-3);

44.

2,2-dimethylpropylchloride (no CAS 753-89-9);

45.

2-methylbutene (no CAS 26760-64-5);

46.

2-chloro-3-methylbutane (no CAS 631-65-2);

47.

2,3-dimethyl-2,3-butanediol (no CAS 76-09-5);

48.

2-methyl-2-butene (no CAS 513-35-9);

49.

Butyl lithium (no CAS 109-72-8);

50.

Bromo(methyl)magnesium (no CAS 75-16-1);

51.

Formaldéhyde (no CAS 50-00-0);

52.

Diéthanolamine (no CAS 111-42-2);

53.

Carbonate de diméthyle (no CAS 616-38-6);

54.

Methyldiethanolamine hydrochloride (no CAS 54060-15-0);

55.

Diethylamine hydrochloride (no CAS 660-68-4);

56.

Diisopropylamine hydrochloride (no CAS 819-79-4);

57.

3-Quinuclidinone hydrochloride (no CAS 1193-65-3);

58.

3-Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 6238-13-7);

59.

(R)-3- Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 42437-96-7);

60.

N,N-Diéthylaminoéthanol chlorhydrate (no CAS 14426-20-1);

61.

Dialkyl(≤C10) chlorophosphates;

62.

Dialkyl(≤C10) fluorophosphates;

63.

N,N-Méthylisopropylacétamidine (no CAS 1339185-57-7);

64.

N,N-Méthylethylacétamidine (no CAS 1339632-40-4);

65.

N,N-Éthylisopropylacétamidine (no CAS 1339156-10-3);

66.

N,N-Méthylpropylacétamidine (no CAS 1344238-28-3);

67.

N,N-Éthylpropylacétamidine (no CAS 1339737-43-7);

68.

N,N-Isopropylpropylacétamidine (no CAS 1341389-98-7);

69.

N,N-Méthyléthylpropanamidine (no CAS 1339424-26-8);

70.

N,N-Éthylisopropylpropanamidine (no CAS 1344354-09-1);

71.

N,N-Méthylpropylpropanamidine (no CAS 1340216-25-2);

72.

N,N-Éthylpropylpropanamidine (no CAS 1341493-60-4);

73.

N,N-Isopropylpropylpropanamidine (no CAS 1343225-93-3);

74.

N,N-Méthylisopropylpropanamidine (no CAS 1339042-55-5);

75.

N,N-Méthylethylbutanamidine (no CAS 1341049-51-1);

76.

N,N-Méthylpropylbutanamidine (no CAS 1343721-02-7);

77.

N,N-Éthylpropylbutanamidine (no CAS 1343806-12-1);

78.

N,N-Isopropylpropylbutanamidine (no CAS 1343316-02-8);

79.

N,N-Méthylisopropylbutanamidine (no CAS 1340219-94-4);

80.

N,N-Éthylisopropylbutanamidine (no CAS 1342204-10-7);

81.

N,N-Méthyléthylisobutanamidine (no CAS 1342365-47-2);

82.

N,N-Éthylpropylisobutanamidine (no CAS 1342566-58-8);

83.

N,N-Méthylpropylisobutanamidine (no CAS 1342270-21-6);

84.

N,N-Isopropylpropylisobutanamidine (no CAS 1342156-11-9);

85.

N,N-Méthylisopropylisobutanamidine (no CAS 1341992-96-8);

86.

N,N-Éthylisopropylisobutanamidine (no CAS 1339048-76-8);

87.

Bromhydrate de N,N-diméthylacétamide (no CAS 1801188-12-4);

88.

Chlorhydrate de N,N-diméthylacétamide (no CAS 2909-15-1);

89.

Chlorhydrate de N,N-diéthylacétamide (no CAS 91400-32-7);

90.

Bromhydrate de N,N-diéthylacétamide (no CAS 78053-54-0);

91.

Dichlorhydrate de N,N-diméthylpropanamide (no CAS 79972-73-9);

92.

Chlorhydrate de N,N-diméthylpropanamide (no CAS 56776-15-9); ou

93.

Chloroforme (no CAS 67-66-3).

X.C.IX.002

Fentanyl et ses dérivés Alfentanil, Sufentanil, Remifentanil, Carfentanil; sels de ces produits.

Note: Le paragraphe X.C.IX.002 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

X.C.IX.003

Précurseurs chimiques de produits chimiques agissant sur le système nerveux central, comme suit:

a.

4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (no CAS 21409-26-7); ou

b.

N-phénéthyl-4-pipéridone (no CAS 39742-60-4).

Notes:

1.

Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.IX.003 dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 1 % en poids du mélange.

2.

Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

X.C.IX.004

Matériaux fibreux ou filamenteux non visés au paragraphe 1C010 ou 1C210 (25), destinés à être utilisés dans des structures "composites" et ayant un module spécifique supérieur ou égal à 3,18 x 106 m et une résistance spécifique à la traction supérieure ou égale à 7,62 x 104 m.

X.C.IX.005

"Vaccins", "immunotoxines", "produits médicaux", "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires", comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

"Vaccins" contenant des articles visés au paragraphe 1C351, 1C353 ou 1C354 ou conçus pour être utilisés contre ces articles;

b.

"Immunotoxines" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d; ou

c.

"Produits médicaux" contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1.

"Toxines" visées à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1, des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3 ou des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu de l'alinéa 1C351.d.4 ou 1C351.d.5); ou

2.

Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 (à l'exception de ceux qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3);

d.

"Produits médicaux" non visés à l'alinéa X.C.IX.005.c et contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1.

Toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1;

2.

Conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

3.

Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

e.

"Kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu de l'alinéa 1C351.d.4 ou 1C351.d.5).

Notes techniques:

1.

On entend par "produits médicaux": 1) les formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l'homme (ou à l'animal) dans le cadre d'un traitement médical, 2) préemballées en vue de leur distribution en tant que produits cliniques ou médicaux, et 3) approuvées par l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour être commercialisées en tant que produits cliniques ou médicaux ou pour être utilisées en tant que nouveaux médicaments de recherche.

2.

Les "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaire" sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins de diagnostic ou de santé publique. Le paragraphe 1C351 vise les toxines biologiques dans toute autre configuration, y compris les expéditions en vrac, ou pour toute autre utilisation finale.

X.C.IX.006

Charges et dispositifs commerciaux contenant des matières énergétiques, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821 et trifluorure d'azote à l'état gazeux (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, utilisant une charge unique fonctionnant le long d'un axe unique et produisant, lors de la détonation, un trou, et

1.

Contenant toute formulation de "matières contrôlées";

2.

Ayant uniquement un revêtement conique uniforme présentant un angle de 90 degrés ou moins;

3.

Contenant un poids de "matières contrôlées" supérieur à 0,010 kg mais inférieur ou égal à 0,090 kg; et

4.

D'un diamètre n'excédant pas 114,3 cm;

b.

Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,010 kg;

c.

Cordeaux détonants ou tubes à choc contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,064 kg/m;

d.

Cartouches pour pyromécanismes contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,70 kg dans le matériau de déflagration;

e.

Détonateurs (électriques ou non électriques) et leurs assemblages contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

f.

Igniteurs contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

g.

Cartouches pour puits de pétrole contenant un poids de "matières énergétiques" contrôlées inférieur ou égal à 0,015 kg;

h.

Charges de renforcement commerciales, moulées ou pressées, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg;

i.

Bouillies et émulsions préfabriquées commerciales contenant 10,0 kg au maximum et moins de 35 % en poids de "matières contrôlées" visées au paragraphe ML8;

j.

Outils de coupe et outils de découpage contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,5 kg;

k.

Dispositifs pyrotechniques conçus exclusivement à des fins commerciales (par exemple, pour scènes de théâtres, effets spéciaux cinématographiques et feux d'artifices de divertissement) et contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,0 kg;

l.

Autres charges et dispositifs explosifs commerciaux non visés aux alinéas X.C.IX.006.a à X.C.IX.006.k, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg; ou

Note: L'alinéa X.C.IX.006.l comprend les dispositifs de sécurité automobile; les dispositifs d'extinction; les cartouches pour pistolets à riveter; les charges explosives pour l'exploitation agricole, pétrolière ou gazière, pour les articles de sport, pour l'exploitation minière commerciale ou pour les travaux publics; et les tubes de retard utilisés dans l'assemblage d'engins explosifs commerciaux.

m.

Trifluorure d'azote (NF3) à l'état gazeux.

Notes:

1.

On entend par "matières contrôlées" des matières énergétiques contrôlées (voir paragraphe 1C011, 1C111, 1C239 ou ML8).

2.

Lorsqu'il n'est pas à l'état gazeux, le trifluorure d'azote est contrôlé par la liste commune des équipements militaires en vertu de l'alinéa ML8.d.

X.C.IX.007

Mélanges non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 (26) qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350 ou 1C450, et kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de tests de denrées alimentaires non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350:

1.

Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée au paragraphe 1C350;

2.

Mélanges contenant moins de 30 % en poids:

a.

D'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée au paragraphe 1C350; ou

b.

D'un précurseur chimique quelconque ne relevant pas de la CAC visé au paragraphe 1C350;

b.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de produits chimiques toxiques ou de précurseurs chimiques toxiques visés au paragraphe 1C450:

1.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de substances chimiques relevant de la liste 2 de la CAC visées au paragraphe 1C450:

a.

Mélanges contenant en poids 1 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.1 et 1C450.a.2 (mélanges contenant de l'Amiton ou du PFIB); ou

b.

Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée à l'alinéa 1C450.b.1, b.2, b.3, b.4, b.5 ou b.6;

2.

Mélanges contenant en poids moins de 30 % d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée à l'alinéa 1C450.a.4, a.5, a.6, a.7 ou 1C450.b.8;

c.

"Kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350 à raison d'une quantité n'excédant pas 300 grammes par produit chimique.

Note technique:

Aux fins du présent alinéa, les "kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" sont des matériels préemballés de composition définie qui sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins médicales, d'analyse, de diagnostic ou de santé publique. Les réactifs de remplacement pour les kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires décrits à l'alinéa X.C.IX.007.c sont visés par le paragraphe 1C350 s'ils contiennent au moins un des précurseurs chimiques visés par ce paragraphe à des concentrations égales ou supérieures aux niveaux de contrôle applicables aux mélanges visés au paragraphe 1C350.

X.C.IX.008

Substances polymères non fluorées, non visées au paragraphe 1C008 (27), comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Polyarylène éther cétones, comme suit:

1.

Polyéther éther cétone (PEEK);

2.

Polyéther cétone cétone (PEKK);

3.

Polyéther cétone (PEK); ou

4.

Polyéther cétone éther cétone cétone (PEKEKK);

b.

Non utilisé.

X.C.IX.009

Matériels spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène (diamètre égal ou supérieur à 3 mm);

b.

Plaques d'acier inoxydable de type 304 et 316, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

c.

Plaques de Monel;

d.

Phosphate de tributyle (no CAS 126-73-8);

e.

Acide nitrique (no CAS 7697-37-2) à des concentrations égales ou supérieures à 20 % en poids;

f.

Fluor (no CAS 7782-41-4); ou

g.

Radionucléides à émission alpha, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.C.IX.010

Polyamides aromatiques (aramides) non visés au paragraphe 1C010, 1C210 ou X.C.IX.004, présentés sous l'une quelconque des formes suivantes (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Formes primaires;

b.

Fils de filaments ou monofilaments;

c.

Câbles de filaments;

d.

Stratifils (rovings);

e.

Fibres discontinues ou hachées;

f.

Tissus;

g.

Pulpe ou flocons.

X.C.IX.011

Nanomatériaux, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Nanomatériaux semi-conducteurs;

b.

Nanomatériaux à base de composites; ou

c.

L'un quelconque des nanomatériaux à base de carbone suivants:

1.

Nanotubes de carbone;

2.

Nanofibres de carbone;

3.

Fullerènes;

4.

Graphènes; ou

5.

Oignons de carbone.

Notes: Aux fins du paragraphe X.C.IX.011, on entend par "nanomatériau" un matériau qui répond au moins à l'un des critères suivants:

1.

Se composant de particules dont une ou plusieurs dimensions externes se situent dans la gamme de dimensions 1-100 nm pour plus de 1 % de leur distribution numérique par taille;

2.

Comprenant des structures internes ou de surface dont une ou plusieurs dimensions se situant dans la gamme de dimensions 1-100 nm; ou

3.

Ayant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3, à l'exclusion des matériaux constitués de particules d'une taille inférieure à 1 nm.

X.C.IX.012

Métaux et composés de terres rares, sous forme organique ou inorganique, y compris les mélanges, même mélangés ou alliés entre eux.

Note 1: Les métaux et composés de terres rares comprennent le scandium, l'yttrium, le lanthanum, le cerium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l'europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l'holmium, l'erbium, le thulium, l'ytterbium et le lutetium.

Note 2: Les minéraux contenant des métaux de terres rares sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.012.

Note 3: Le paragraphe X.C.IX.012 ne vise pas les mélanges dans lesquels aucun des métaux ou composés mentionnés dans la présente rubrique ne constitue plus de 5 % en poids du mélange.

X.C.IX.013

Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés au paragraphe 1C117 ou 1C226 (28).

Note 1: Les fils sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013.

Note 2: Les instruments chirurgicaux ou médicaux sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013.

X.C.IX.014

Lithium et ses composés, comme suit:

a.

Lithium (no CAS 7439-93-2);

b.

Carbonate de lithium (no CAS 554-13-2);

c.

Hydroxyde de lithium (no CAS 1310-65-2 et no CAS 1310-66-3);

d.

Oxyde de lithium (no CAS 12057-24-8);

e.

Dioxyde de cobalt et de lithium (no CAS 12190-79-3);

f.

Dioxyde de cobalt et de lithium (no CAS 15365-14-7);

g.

Oxyde de manganèse et de lithium (no CAS 12057-17-9);

h.

Oxyde de lithium-nickel-cobalt-manganèse (no CAS 346417-97-8); ou

i.

Titanate de lithium (no CAS 12031-82-2).

X.C.IX.015

Polyéthylène à masse moléculaire ultra-haute (UHMWPE), non visé au paragraphe 1C010 ou 1C210 (29), présenté sous l'une des formes suivantes:

a.

Formes primaires;

b.

Fils de filaments ou monofilaments;

c.

Câbles de filaments;

d.

Stratifils (rovings);

e.

Fibres discontinues ou hachées;

f.

Tissus;

g.

Pulpe ou flocons.

X.D.IX.001

"Logiciels" spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

"Logiciels" spécialement conçus pour des systèmes informatiques de contrôle de processus industriel visés au paragraphe X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

b.

"Logiciels" spécialement conçus pour les équipements de production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés visés au paragraphe X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.E.IX.001

"Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux fibreux ou filamenteux visés aux paragraphes X.C.IX.004 et X.C.IX.010.

X.E.IX.002

"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de nanomatériaux visés au paragraphe X.C.IX.011.

Catégorie X – Traitement des matériaux

X.A.X.001

Équipements de détection d'explosifs (masse et traces) ou de détonateurs, constitués d'un dispositif automatisé ou d'une combinaison de dispositifs de prise de décision automatisée, conçus pour détecter la présence de différents types d'explosifs, de résidus explosifs ou de détonateurs; et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

a.

Équipements de détection d'explosifs pour la "prise de décision automatisée" conçus pour détecter et identifier des explosifs présents en masse et utilisant notamment, mais pas exclusivement, les rayons X (par exemple: tomographie par ordinateur, double énergie ou dispersion cohérente), l'énergie nucléaire (par exemple: activation par neutrons thermiques, activation par neutrons rapides, spectroscopie par transmission de neutrons rapides et absorption de résonance gamma), ou des techniques électromagnétiques (par exemple: résonance quadripolaire et diélectrimètre);

b.

Non utilisé;

c.

Équipements de détection de détonateurs pour la prise de décision automatisée conçus pour détecter et identifier les dispositifs d'amorçage (par exemple: détonateurs, amorces) utilisant notamment, mais pas uniquement, les rayons X (par exemple, double énergie ou tomographie par ordinateur) ou des techniques électromagnétiques.

Note: Les équipements de détection d'explosifs ou de détonateurs visés au paragraphe X.A.X.001 comprennent les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Notes techniques:

1.

La prise de décision automatisée est la capacité de l'équipement à détecter la présence d'explosifs ou de détonateurs au niveau de sensibilité programmé lors de la conception ou sélectionné par l'opérateur et à émettre une alarme automatisée lorsque des explosifs ou des détonateurs sont détectés à ce niveau de sensibilité ou au-delà.

2.

Le présent paragraphe ne vise pas les équipements qui requièrent une interprétation par l'opérateur d'indicateurs tels que la classification par couleur du contenu inorganique/organique du ou des éléments scannés.

3.

Les explosifs et détonateurs comprennent les charges et dispositifs commerciaux visés aux paragraphes X.C.VIII.004 et X.C.IX.006 et les matières énergétiques visées aux paragraphes 1C011, 1C111 et 1C239 (30).

X.A.X.002

Équipements de détection d'objets dissimulés fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 30 GHz et 3 000 GHz et ayant une résolution spatiale allant de 0,1 mrad (milliradian) à 1 mrad (milliradian) à une distance de sécurité de 100 m; et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

Note: Les équipements de détection d'objets dissimulés comprennent, sans s'y limiter, les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Note technique:

La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz.

X.A.X.003

Roulements et systèmes de roulement non visés au paragraphe 2A001, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300 oC) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial; ou

2.

Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN;

b.

Roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/AFBMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures; et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; ou

2.

Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 oC) ou supérieures à 423 K (150 oC);

c.

Roulements à paliers à gaz fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 oC) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa;

d.

Systèmes de paliers magnétiques actifs;

e.

Roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 oC) ou supérieures à 423 K (150 oC).

Notes techniques:

1.

"DN" représente le produit du diamètre d'alésage du roulement en mm par la vitesse de rotation du roulement en tours/minute.

2.

Les températures de fonctionnement comprennent les températures obtenues après l'arrêt d'un moteur à turbine à gaz.

X.A.X.004

Tubes et tuyaux, accessoires et vannes fabriqués à partir, ou doublés, d'aciers inoxydables, d'alliages cuivre-nickel ou d'autres aciers alliés contenant 10 % ou plus de nickel et/ou de chrome:

a.

Tubes et tuyaux de force et accessoires d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm et pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 3,4 MPa;

b.

Vannes de tuyauterie non visées à l'alinéa 2B350.g (31) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Un raccord de tuyau d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm; et

2.

Prévues pour une pression de 10,3 MPa ou plus.

Notes:

1.

Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les "logiciels" relatifs aux articles visés par le présent paragraphe.

2.

Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe.

3.

Voir également les mesures de contrôle des paragraphes 2A226, 2B350 et X.B.X.010.

X.A.X.005

Pompes conçues pour déplacer des métaux en fusion au moyen de forces électromagnétiques.

Notes:

1.

Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les "logiciels" relatifs aux articles visés par le présent paragraphe.

2.

Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe.

3.

Les pompes conçues pour être utilisées dans des réacteurs refroidis par métal liquide sont visées au paragraphe 0A001.

X.A.X.006

"Générateurs électriques portables" et leurs composants spécialement conçus.

Note technique:

"Générateurs électriques portables" – Les générateurs visés au paragraphe X.A.X.006 sont portables – d'un poids maximal de 2 268 kg, sur roues ou transportables à bord d'un camion de 2,5 tonnes sans exigence d'installation spéciale.

X.A.X.007

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Vannes à soufflets;

b.

Non utilisé.

X.B.X.001

"Réacteurs à flux continu" et leurs "composants modulaires".

Notes techniques:

1.

Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "réacteurs à flux continu" sont constitués de systèmes plug-and-play dans lesquels les réactifs sont injectés en flux continu dans le réacteur et le produit obtenu est collecté à la sortie.

2.

Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "composants modulaires" sont les modules fluidiques, les pompes à liquide, les vannes, les modules à lit fixe, les modules mélangeurs, les manomètres, les séparateurs liquide-liquide, etc.

X.B.X.002

Assembleurs et synthétiseurs d'acide nucléique non visés à l'alinéa 2B352.i, partiellement ou totalement automatisés, conçus pour générer des acides nucléiques d'une longueur de plus de 50 bases.

X.B.X.003

Synthétiseurs de peptides automatisés pouvant fonctionner dans des conditions d'atmosphère contrôlée.

X.B.X.004

Unités de commande numérique pour machines-outils et machines-outils "à commande numérique", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Unités de "commande numérique" pour machines-outils:

1.

Ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage;

2.

Ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm;

3.

Unités de "commande numérique" pour machines-outils ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; ou

b.

Cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Interpolation de plus de quatre axes;

2.

Capables d'effectuer le "traitement en temps réel" de données afin de modifier, au cours de l'opération d'usinage, la trajectoire de l'outil, la vitesse d'avance et les données de la broche, par:

a.

Calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l'usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l'accès à des données de base; ou

b.

Commande adaptative avec plus d'une variable physique mesurée et traitement au moyen d'un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l'usinage afin d'optimaliser le processus; ou

3.

Capables de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines;

c.

Machines-outils à "commande numérique" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

Deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; et

2.

Précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:

a.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification;

b.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage; ou

c.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage; ou

d.

Machines-outils, comme suit, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux composites pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:

1.

Machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Une ou plusieurs "broches basculantes" de contournage;

Note: L'alinéa X.B.X.004.d.1.a vise uniquement les machines-outils de rectification et de fraisage.

b.

"Voile" (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

Note: L'alinéa X.B.X.004.d.1.b vise uniquement les machines-outils de tournage.

c.

"Faux-rond de rotation" en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); ou

d.

"Précisions de positionnement", avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que): 0,001o sur l'un quelconque des axes de rotation.

2.

Machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage".

X.B.X.005

Machines-outils non à "commande numérique" pour la production de surfaces de qualité optique (voir la liste des articles contrôlés), et leurs composants spécialement conçus:

a.

Machines de tournage utilisant un outil de coupe à une seule pointe et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Précision de positionnement du chariot inférieure à (meilleure que) 0,0005 mm par 300 mm de déplacement;

2.

Répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot inférieure à (meilleure que) 0,00025 mm par 300 mm de déplacement;

3.

"Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

4.

Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement; et

5.

Perpendicularité du chariot inférieure à (meilleure que) 0,001 mm par 300 mm de déplacement.

Note technique:

La répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot (R) d'un axe représente la valeur maximale de la répétabilité de positionnement en toute position le long ou autour de l'axe, déterminée en utilisant la procédure et dans les conditions spécifiées dans la partie 2.11 de la norme ISO 230/2: 1988.

b.

Machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); et

2.

Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement.

X.B.X.006

Machines conçues pour fabriquer et/ou finir des engrenages, non visées au paragraphe 2B003, capables de produire des engrenages d'un niveau de qualité supérieur à AGMA 11.

X.B.X.007

Systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure non visés au paragraphe 2B006 ou 2B206, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Machines de contrôle dimensionnel à commande manuelle, présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

Deux axes ou plus; et

2.

Une incertitude de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/300) μm pour tout axe (L étant la longueur mesurée en mm).

X.B.X.008

"Robots" non visés au paragraphe 2B007 ou 2B207, ayant la capacité, en temps réel, d'utiliser des rétro-informations à partir d'un ou de plusieurs capteurs afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques.

X.B.X.009

Ensembles, cartes de circuits imprimés ou éléments spécialement conçus pour les machines-outils visées au paragraphe X.B.X.004 ou pour les équipements visés au paragraphe X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008:

a.

Ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial ("faux-rond de rotation") ou axial ("voile") de l'axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

b.

Éléments d'outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n'importe quelle direction;

2.

rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus; et

3.

variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

c.

Cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de "commande numérique", des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu'ils atteignent ou dépassent les limites fixées au paragraphe X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007, X.B.X.008 ou X.B.X.009.

Note technique:

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.

X.B.X.010

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

Presses isostatiques autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b.

Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets;

c.

Machines de soudage laser;

d.

Soudeurs MIG;

e.

Soudeurs à faisceau d'électrons;

f.

Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et navires;

g.

Vannes, tuyaux, réservoirs et navires en acier inoxydable de type 304 et 316;

Note: Les accessoires sont considérés comme parties de la tuyauterie aux fins de l'alinéa X.B.X.010.g.

h.

Équipements d'extraction minière et de forage, comme suit:

1.

Gros équipements de forage capables de forer des trous d'un diamètre supérieur à 61 cm;

2.

Gros engins de terrassement utilisés dans l'industrie minière;

i.

Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium;

j.

Pompes conçues pour un usage industriel et destinées à être utilisées avec un moteur électrique d'une puissance d'au moins 5 CV;

k.

Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

l.

Machines de tournage centrifuge ou de fluotournage, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

m.

Machines centrifuges d'équilibrage multiplans, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

n.

Plaques, vannes, tuyaux, réservoirs et navires d'acier inoxydable austénitique.

X.B.X.011

Hottes de captation des fumées posées sur le sol (de type cabine) d'une largeur nominale d'au moins 2,5 mètres.

X.B.X.012

Enceintes de sécurité biologique et boîtes à gants de classe II.

X.B.X.013

Centrifugeuses à fonctionnement discontinu, avec rotor d'une capacité minimale de 4 litres, pouvant être utilisées pour des matières biologiques.

X.B.X.014

Fermenteurs avec un volume interne de 10 à 20 litres et conçus pour être utilisés avec des matières biologiques.

X.B.X.015

Cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à joint unique), robinets, réservoirs de stockage, contenants, récipients de récupération et colonnes de distillation ou d'absorption qui répondent aux critères de performances fixés sous 2B350 (32), indépendamment du matériau de construction.

Note: Aux fins de l'alinéa X.B.X.015, les soupapes sanitaires et les réservoirs de stockage d'un volume (géométrique) interne total inférieur à 1 m3 (1 000 litres) conçus pour les réseaux domestiques d'eau ou de gaz sont exclus.

X.B.X.016

Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des laboratoires de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4).

X.B.X.017

Pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure (dans les conditions de température et de pression standard), boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de matières contrôlées.

X.B.X.018

Équipements de laboratoire pour l'analyse (destructive ou non) ou la détection de substances chimiques, y compris les composants et accessoires pour ces équipements.

X.B.X.019

Cellules d'électrolyse chlore-soude entières – mercure, diaphragme et membrane.

X.B.X.020

Électrodes en titane (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.021

Électrodes en nickel (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.022

Électrodes bipolaires en nickel-titane (y compris celles recouvertes d'autres oxydes de métaux), spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.023

Diaphragmes en amiante spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.024

Diaphragmes à base de fluoropolymères spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules de chlore-soude.

X.B.X.025

Membranes d'échange d'ions à base de fluoropolymères spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.026

Compresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore humide ou sec, indépendamment du matériau de construction.

X.B.X.027

Réacteurs micro-ondes – Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage.

X.D.X.001

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.001.

X.D.X.002

"Logiciels" "nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements de détection d'objets dissimulés visés au paragraphe X.A.X.002.

X.D.X.003

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006 ou X.B.X.007, X.B.X.008 et X.B.X.009.

X.D.X.004

Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a.

"Logiciels" destinés à assurer la commande adaptative et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

conçus pour les unités de fabrication flexibles (UFC); et

2.

capables de créer ou de modifier, par "traitement en temps réel", des "programmes" ou données, en utilisant des signaux obtenus simultanément par l'intermédiaire d'au moins deux techniques de détection telles que:

a.

vision machine (visée optique);

b.

imagerie à infrarouges;

c.

imagerie acoustique (visée acoustique);

d.

mesure de contact;

e.

positionnement inertiel;

f.

mesure de la force; et

g.

mesure du couple.

Note: L'alinéa X.D.X.004.a ne vise pas le "logiciel" assurant uniquement le réordonnancement d'équipements fonctionnellement identiques à l'intérieur d'"unités de fabrication flexibles" au moyen de programmes pièces préenregistrés et d'une stratégie préenregistrée de distribution desdits programmes.

b.

Non utilisé.

X.D.X.005

"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

Note: Voir le paragraphe 2E001 ("développement") pour les "technologies" relatives aux "logiciels" visés par le présent paragraphe.

X.D.X.006

"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006.

X.D.X.007

"Logiciels" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements CNC, classés dans l'une des positions 8456 à 8465 du tarif douanier commun, ne relevant pas du paragraphe X.D.X.003.

X.E.X.001

"Technologies" "nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.002 ou "nécessaires" au "développement" des "logiciels" visés au paragraphe X.D.X.002.

Note: Voir les paragraphes X.A.X.002 et X.D.X.002 pour les contrôles relatifs aux marchandises et logiciels afférents.

X.E.X.002

"Technologie" relative à l'"utilisation" d'équipement visés au paragraphe X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008.

X.E.X.003

"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

X.E.X.004

"Technologie" pour l'"utilisation" de générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006.

Partie B

1.   Dispositifs à semi-conducteur

Code NC

Désignation du produit

8541 10

Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)

8541 21

Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W

8541 29

Autres transistors, autres que les phototransistors

8541 30

Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)

8541 49

Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques)

8541 51

Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur

8541 59

Autres dispositifs à semi-conducteur

8541 60

Cristaux piézo-électriques montés

8541 90

Dispositifs à semi-conducteur: parties

2.   Circuits intégrés électroniques, équipements de fabrication et d'essai

Code NC

Désignation du produit

3818 00

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

8486 10

Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes

8486 20

Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques

8486 40

Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre

8534 00

Circuits imprimés

8537 10

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 , pour une tension n'excédant pas 1 000  V

8542 31

Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits

8542 32

Mémoires

8542 33

Amplificateurs

8542 39

Autres circuits intégrés électroniques

8542 90

Circuits intégrés électroniques: parties

8543 20

Générateurs de signaux

9027 50

Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)

9030 20

Oscilloscopes et oscillographes

9030 32

Multimètres, avec dispositif enregistreur

9030 39

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur

9030 82

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur

3.   Appareils photographiques, capteurs et composants optiques

Code NC

Désignation du produit

8525 89

Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

8529 90

Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528

9006 30

Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire

9006 91

Pièces détachées et accessoires pour appareils photographiques

9013 10

Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI

9013 80

Autres dispositifs, appareils et instruments d'optique

9025 19

Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments

9032 10

Thermostats

4.   Autres composants électriques/magnétiques

Code NC

Désignation du produit

8501 32

Moteurs à courant continu et machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW

8504 31

Transformateurs d'une puissance ≤ 1 kVA (à l'exclusion des transformateurs à diélectrique liquide)

8504 40

Convertisseurs statiques

8505 11

Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; en métal

8529 10

Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

8532 21

Autres condensateurs fixes au tantale

8532 22

Condensateurs électrolytiques à l'aluminium (autres que condensateurs de puissance)

8532 24

Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches

8533 21

Résistances électriques fixes, pour une puissance ≤ 20 W (à l'exclusion des résistances chauffantes et des résistances fixes au carbone)

8533 40

Résistances électriques variables, y compris les rhéostats et les potentiomètres (à l'exclusion des résistances variables bobinées et des résistances chauffantes)

8536 41

Relais pour une tension n'excédant pas 60 V

8536 49

Relais pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1 000  V

8536 50

Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

8536 69

Fiches et prises de courant

8536 90

Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000  V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

8543 70 02

Amplificateurs hyperfréquence

8543 70 04

Enregistreurs numériques de données de vol

8543 70 30

Amplificateurs d'antennes

8548 00

Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs au chapitre 85

5.   Machines-outils, équipements de fabrication additive et articles connexes

Code NC

Désignation du produit

8205 59 80

Outils et outillages à main, y compris les diamants de vitrier, à l'exclusion des outils et outillages d'économie domestique, et des outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres

8456 11

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière, opérant par laser

8457 10

Centres d'usinage pour le travail des métaux

8458 11

Tours horizontaux, y compris les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique

8458 91

Autres tours à commande numérique

8459 61

Autres machines de fraisage à commande numérique

8466 10

Porte-outils pour machines-outils, y compris l'outillage à main de tous types, et filières à déclenchement automatique

8466 93

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des positions 8456 à 8461 , n.d.a.

8485 20

Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc

8485 30

Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre

8485 90

Parties pour machines à fabrication additive

6.   Matières et précurseurs énergétiques

Code NC

Désignation du produit

2829 90

Perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates

4706 10

Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques: Pâtes de linters de coton

7.   Dispositifs, modules et ensembles électroniques

Code NC

Désignation du produit

8471 50

Unités de traitement autres que celles des nos8471 41 ou 8471 49 , pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie

8471 70 98

Autres unités de mémoire

8471 80

Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire)

8517 62

Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

8517 69

Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil

8517 79

Parties de postes téléphoniques d'usagers, de téléphones pour réseaux cellulaires et d'autres réseaux sans fil ainsi que d'autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, à l'exclusion des antennes et réflecteurs d'antennes de tous types et leurs parties

8526 91

Appareils de radionavigation

9014 20

Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)

9014 80

Autres instruments et appareils de navigation

8.   Substances chimiques, métaux, alliages, matériaux composites et autres matériaux avancés

Code NC

Désignation du produit

2610 00

Minerais de chrome et leurs concentrés

2819 10

Trioxyde de chrome

2819 90

Autres oxydes et hydroxydes de chrome

8112 21

Chrome: sous forme brute; poudres

8112 22

Chrome: déchets et débris

8112 29

Chrome: autres

8112 41

Rhénium sous forme brute et déchets, débris et poudres de rhénium

8112 49

Rhénium, autre que sous forme brute et que sous forme de déchets, débris et poudres

9.   Parties, composants et assemblages de machines

Code NC

Désignation du produit

8482 10

Roulements à billes

8482 20

Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques

8482 30

Roulements à rouleaux en forme de tonneau

8482 50

Roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleaux

10.   Divers

Code NC

Désignation du produit

8807 30

Autres parties d'avions, d'hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote"

(1)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(2)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(3)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(4)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(5)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(6)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(7)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(8)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(9)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(10)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(11)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(12)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(13)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(14)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(15)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(16)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(17)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(18)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(19)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(20)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(21)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(22)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(23)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(24)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(25)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(26)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(27)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(28)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(29)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(30)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(31)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

(32)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

ANNEXE IV

À l'annexe XIV du règlement (UE) no 833/2014, les entités suivantes sont ajoutées:

"Ak Bars Bank

17 mars 2025

Uralsib Bank

17 mars 2025

Tochka Bank

17 mars 2025

National Reserve Bank

17 mars 2025

Roseximbank

17 mars 2025

Bank SINARA

17 mars 2025

Primsotsbank

17 mars 2025

BBR Bank

17 mars 2025

RNKO Platezhnyy Konstruktor

17 mars 2025

Petersburg's settlement center

17 mars 2025

Kuznets business Bank

17 mars 2025

MIR Business Bank

17 mars 2025

Bank Kuban Kredit

17 mars 2025"

ANNEXE V

À l'annexe XV du règlement (UE) no 833/2014, les entités suivantes sont ajoutées:

"EADaily / Eurasia Daily

Fondsk

Lenta

NewsFront

RuBaltic

SouthFront

Strategic Culture Foundation

Krasnaya Zvezda / Tvzvezda".

ANNEXE VI

À l'annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, la position tarifaire suivante est ajoutée, immédiatement après la position tarifaire portant le code NC 7408:

"7601

Aluminium sous forme brute"

ANNEXE VII

L'annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XXIII

Liste des produits et technologies visés à l'article 3 duodecies

Code NC

Désignation du produit

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

0602 30

Rhododendrons et azalées, greffées ou non

0602 40

Rosiers, greffés ou non

0602 90

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons – Autres

0604 20

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – Frais

2508

Argiles (à l'excl. des argiles expansées ainsi que du kaolin et des autres argiles kaoliniques), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas

2509

Craie

2512

Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées

2515

Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente ≥ 2,5 , et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

2518

Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

2519

Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort ("frittée"), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur

2520

Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs

2521

Castines; pierres à chaux ou à ciment

2522

Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 2825

2525

Mica, y.c. le mica clivé en lamelles irrégulières ["splittings"]; déchets de mica

2526

Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc

2530 20

Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)

2602

Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec

2615

Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés

2701

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

2702

Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais

2703

Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

2704

Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

2707 30

Xylol (xylènes)

2708

Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids ≥ 70 % d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement du pétrole ou des minéraux bitumineux

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

2715

Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral – Autres

ex 2804

Hydrogène et autres éléments non métalliques (à l'exception des gaz rares)

2806

Chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique]; acide chlorosulfurique

2811

Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques

2813

Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce

2814

Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)

2815

Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium

2818 30

Hydroxyde d'aluminium

2819

Oxydes et hydroxydes de chrome

2820

Oxydes de manganèse

2825

Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; bases inorganiques, oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, n.d.a.

2827

Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures

2828

Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites

2829

Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates

2832 20

Sulfites (à l'exclusion du sulfite de sodium)

2833

Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)

2834

Nitrites; nitrates

2836

Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium

2839

Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce

2840 30

Peroxoborates (perborates)

2841

Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques

2843

Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux

2846

Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux

2847

Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l'urée

2901

Hydrocarbures acycliques

2902

Hydrocarbures cycliques

2903

Dérivés halogénés des hydrocarbures

2904

Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2906

Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2907

Phénols; phénols-alcools

2909

Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2910

Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2911

Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2912

Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde

2914

Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2915

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2916

Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2917

Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2920

Esters des acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2921 22

Hexaméthylènediamine et ses sels

2921 41

Aniline et ses sels

2922 11

Monoéthanolamine et ses sels

2922 43

Acide anthranilique et ses sels

2923 20

Lécithines et autres phosphoaminolipides

2924

Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique

2925

Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine

2926

Composés à fonction nitrile

2930

Thiocomposés organiques

2933 29

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole, hydrogéné ou non, non condensé (à l'exclusion de l'hydantoïne et de ses dérivés, ainsi que des produits du no 3002 10 )

2933 54

Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits

2933 71

6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)

2933 79

Lactames [à l'exclusion du 6-hexanelactame (epsilon-caprolactame), du clobazam (DCI), du méthyprylone (DCI) ainsi que des composés inorganiques ou organiques du mercure]

2933 99

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

3201

Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

3202

Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage

3203

Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y compris les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) – Autres

3204 90

Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie

3205

Laques colorantes (à l'exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

3206 41

Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

3206 49

Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores)

3207

Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

3208

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; produits des nos3901 à 3913 en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant soit > 50 % du poids de la solution (à l'exclusion des collodions)

3209

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux

3210

Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

3212 90

Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail – Autres

3214

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie

3215 11

Encres d'imprimerie – Noires

3215 19

Encres d'imprimerie – Autres

3403

Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, et préparations utilisées pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries et autres matières (sauf celles contenant comme constituants de base ≥ 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux)

3505 10

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

3506 99

Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg – Autres

3604

Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie

3605

Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604

3606

Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du chapitre 36

3701 20

Pellicules à développement et tirage instantanés

3701 91

Pour la photographie en couleurs (polychrome)

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

3703

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés

3705

Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d'impression prêtes à l'emploi)

3706

Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son

3801 20

Graphite colloïdal ou semi-colloïdal

3806 20

Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)

3807

Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales [à l'exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine]

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.], des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a.

3810

Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

3811

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

3812

Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

3813

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)

3814

Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'excl. des dissolvants pour vernis à ongles)

3815

Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'exclusion des accélérateurs de vulcanisation)

3816

Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires y compris les pisés de dolomie, autres que les produits du no 3801

3817

Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges)

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

3820

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)

3823 13

Tall acides gras industriels

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris ceux consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs

3825 90

Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'exclusion des déchets)

3826

Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

3827 90

Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ailleurs dans d'autres sous-positions relevant de la position 3827

3901 40

Copolymères d'éthylène et d'alpha-oléfine d'une densité inférieure à 0,94 , sous formes primaires

3902

Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires

3903

Polymères du styrène, sous formes primaires

3904

Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires

3905

Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires

3906

Polymères acryliques, sous formes primaires

3907 29

Autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires [à l'exclusion des polyacétals et du méthylphosphonate de bis(polyoxyéthylène)]

3907 40

Polycarbonates, sous formes primaires

3907 70

Poly(acide lactique), sous formes primaires

3907 91

Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l'exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)]

3908

Polyamides, sous formes primaires

3909

Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires

3910

Silicones sous formes primaires

3911

Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du chapitre 39, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

3912

Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

3915 20

Déchets, rognures et débris de polymères du styrène

3917

Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques

3920

Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, non alvéolaires et non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières

3921

Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques

3922 90

Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'excl. des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance)

3925

Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs

4002

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4005

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4006 10

Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé

4008 21

Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci

4009 12

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p.ex.)

4009 41

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires

4010

Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé

4011 20

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou camions

4011 80

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc

4016 93

Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)

4407

Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

4408 10

Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm

4411 13

Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d'une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm

4411 94

Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5  g/cm3 (à l'exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

4412

Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains

4418 40

Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'exclusion des panneaux en bois contre-plaqués)

4418 60

Poteaux et poutres, en bois

4418 79

Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l'exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques)

4503

Ouvrages en liège naturel

4504

Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré

4701

Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement

4703

Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

4704

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

4705

Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique

4706

Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques

4707

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)

4802 20

Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4802 40

Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits

4802 58

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a.

4802 61

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

4804

Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié (à l'exclusion des articles des nos 4802 ou 4803 )

4805

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'autres ouvraisons que celles stipulées dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a.

4806

Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

4807

Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

4808

Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des articles du no 4803 )

4809

Papier carbone, papier dit "autocopiant" et autre papier pour duplication ou report (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

4810

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits)

4811

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des nos4803 , 4809 et 4810

4814 90

Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l'exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée)

4819 20

Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé

4822

Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis

4823

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.

4906

Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

5105

Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la "laine peignée en vrac")

5106

Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail

5107

Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail

5112

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés (à l'exclusion des tissus pour usages techniques du no 5911 )

5205

Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail:

5206 42

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5209 11

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

5211

Tissus de coton contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

5308

Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier

5402 63

Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils texturés)

5403

Fils simples, de filaments artificiels, y compris les monofilaments artificiels < 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5404

Monofilaments synthétiques de ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm; lames et formes simil. [paille artificielle, par exemple], en matières textiles artificielles, d'une largeur apparente ≤ 5 mm

5407 30

Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage

5501

Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55

5502

Câbles de filaments artificiels, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55

5503

Fibres synthétiques discontinues, non-cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

5504 90

Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres de viscose)

5506

Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement préparées

5507

Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

5512 21

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

5512 99

Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

5516

Tissus de fibres artificielles discontinues

5601 29

Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l'exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)

5601 30

Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exclusion des imitations de catgut munies d'hameçons ou autrement montées en lignes)

5605

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (à l'exclusion des fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique, des fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal et des articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie)

5607 41

Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène

5801 27

Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no 5806 )

5803

Tissus à point de gaze (à l'exclusion des articles de rubanerie du no 5806 )

5806 40

Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d'une largeur ≤ 30 cm

5901

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie (à l'exclusion des tissus enduits de matière plastique)

5905

Revêtements muraux en matières textiles

5908

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)

5910

Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (à l'exclusion des produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)

5911 10

Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples

5911 31

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids < 650 g/m2

5911 32

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids ≥ 650 g/m2

5911 40

Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux

6001 99

Velours et peluches, en bonneterie (à l'exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils")

6003

Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm (à l'excl. de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6005 36

Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6005 44

Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6006 10

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l'exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées]

6309

Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)

6802 92

Pierres calcaires, de toute forme (à l'exclusion du marbre, du travertin, de l'albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du no 6802 10 , des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d'horlogerie, des appareils d'éclairage et leurs parties, des objets d'art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)

6804 23

Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)

6806

Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811 , 6812 ou du chapitre 69

6807

Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais

6809 19

Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son)

6810 91

Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

6811

Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires

6813

Garnitures de friction (p. ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes), non-montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières (à l'exclusion des garnitures de freins montées)

6814

Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières

6901

Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p.ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues

6904 10

Briques de construction (à l'exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du no 6902 )

6905

Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment

6906 00

Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)

6907 22

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d'un coefficient d'absorption d'eau > 0,5  % mais ≤ 10 % (à l'exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)

6907 40

Pièces de finition, en céramique

6909 90

Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l'économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage)

7002

Verre en billes (autres que les microsphères du no 7018 ), barres, baguettes ou tubes, non travaillé

7003

Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

7004

Feuilles en verre étiré ou soufflé, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées

7005

Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée

7007

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

7011 10

Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique

72

Fer et acier

7301

Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier, tels que rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

7303

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

7304

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

7305

Tubes et tuyaux n.d.a. de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4  mm, en produits laminés plats, en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple)

7306

Tubes, tuyaux et profilés creux (p. ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés), en fer ou en acier

7307

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 )

7309

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

7310

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

7311

Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

7314 12

Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d'acier inoxydable

7318 24

Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier

7320

Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier

7322 90

Générateurs et distributeurs d'air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7324 29

Baignoires en tôle d'acier

7407

Barres et profilés en cuivre

7408

Fil de cuivre

7409

Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15  mm

7411

Tubes et tuyaux en cuivre

7412

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre

7413

Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité

7415 21

Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort), en cuivre

7505

Barres, profilés et fils, en nickel

7506

Tôles, bandes et feuilles en nickel

7507

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie – raccords, coudes, manchons, par exemple -, en nickel

7508

Autres ouvrages en nickel

7605

Fils en aluminium

7606

Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2  mm

7607 20

Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2  mm (à l'exclusion des feuilles pour le marquage au fer du no 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël)

7608

Tubes et tuyaux en aluminium

7609

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium

7610

Constructions et parties de constructions - ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, p.ex.-, en aluminium (à l'excl. des constructions préfabriquées du no 9406 ); tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

7611

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l'exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

7612

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance ≤ 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

7613

Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

7616 10

Pointes, clous, agrafes (autres que celles du no 8305 ), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

7804

Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb

7905

Tôles, feuilles et bandes, en zinc

8001

Étain sous forme brute

8003

Barres, profilés et fils, en étain

8007

Ouvrages en étain

8101 10

Poudres de tungstène

8102

Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris

8105 90

Ouvrages en cobalt

8109

Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris

8111

Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris

8202 20

Lames de scies à ruban en métaux communs

8207

Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

8208 10

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail des métaux

8208 20

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail du bois

8208 30

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour l'industrie alimentaire

8208 90

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – autres

8301 20

Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs

8301 70

Clefs présentées isolément

8302 30

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

8307

Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires

8309

Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs

8402

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée"; leurs parties

8404

Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur; leurs parties

8405

Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs, et leurs parties (sauf four à coke, générateurs de gaz par procédé électrolytique et lampes à acétylène)

8406

Turbines à vapeur – leurs parties

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

8409

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression des nos 8407 ou 8408

8410

Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs (à l'exclusion des machines ou moteurs hydrauliques du no 8412 )

8412

Moteurs et machines motrices (à l'exclusion des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turboréacteurs, turbopropulseurs et turbines à gaz); leurs parties

8413

Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides; leurs parties

8414 10

Pompes à vide

8414 90

Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes – leurs parties

8415 83

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération

8416

Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires; leurs parties

8417

Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques

8419 19

Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)

8419 40

Appareils de distillation ou de rectification

8419 50

Échangeurs de chaleur (sauf utilisation avec des chaudières

8419 89

Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, n.d.a. (à l'exclusion des appareils domestiques et des fours et autres appareils du no 8514 )

8419 90

Parties d'appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, ainsi que de chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation, n.d.a.

8420 99

Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines – Autres

Ex84 21

Centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (à l'exclusion des appareils pour l'eau et les boissons et des reins artificiels), et leurs parties

8424 20

Pistolets aérographes et appareils similaires

8424 30

Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires

8424 89

Machines et appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.

8424 90

Parties d'extincteurs, de pistolets aérographes et appareils simil., de machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet simil. ainsi que de machines et appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.

8425

Palans; treuils et cabestans; crics et vérins

8426

Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues

8427

Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage (à l'exclusion des ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues)

8428

Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés

8430

Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux, n.d.a.; chasse-neige

8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8425 à 8430

8439 10

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques

8439 30

Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

8440 90

Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets – leurs parties

8441 30

Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage

8442 40

Parties de ces machines, appareils ou matériel

8443 13

Autres machines et appareils à imprimer offset

8443 15

Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques

8443 16

Machines et appareils à imprimer, flexographiques

8443 17

Machines et appareils à imprimer, héliographiques

8443 19

Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442 (à l'exclusion des duplicateurs hectographiques ou à stencils, des machines à imprimer les adresses et autres machines de bureau à imprimer des nos 8469 à 8472 , des machines à imprimer à jet d'encre et des machines offset, flexographiques, typographiques et héliographiques)

8443 91

Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442

8444

Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles

8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et cassetrames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)

8451 10

Machines pour le nettoyage à sec

8451 29

Machines à sécher – Autres

8451 30

Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer

8451 90

Machines et appareils (autres que les machines du no 8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties

8453

Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau (à l'exclusion des séchoirs, des pistolets aérographes, des machines à ébourrer les porcs, des machines à coudre et des presses polyvalentes); leurs parties

8454

Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie; leurs parties

8455

Laminoirs à métaux et leurs cylindres

8456

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau

8457

Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux

8458

Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal

8459

Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder (autres que les tours et les centres de tournage travaillant par enlèvement de métal du no 8458 , les machines à tailler les engrenages du no 8461 et sauf les machines-outils pour emploi à la main)

8460

Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461 et les machines pour emploi à la main

8461

Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs

8462

Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l'exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l'exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles mentionnées dans les positions précédentes

8463

Machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, sans enlèvement de matière (à l'exclusion des machines à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer, des machines à cisailler, des machines à poinçonner ou à gruger, ainsi que des presses pour emploi à la main)

8464

Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre (à l'exclusion des machines pour emploi à la main)

8465

Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires

8466

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types

8467

Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main; leurs parties

8468

Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515 ; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle; leurs parties

8470

Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses

ex 8471

Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des autres unités de machines automatiques de traitement de l'information du code NC 8471 80 et des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information non dénommées ailleurs correspondant au code NC 8471 70 98

8472

Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple)

8473

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos8470 à 8472

8474

Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable; leurs parties

8475

Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre (à l'exclusion des fours et appareils thermiques pour la production de verre trempé); leurs parties

8477

Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

8478

Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84

8479

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84

8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

8481

Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques

8482

Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'exclusion des billes d'acier du no 7326 ); leurs parties

8483

Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation; leurs parties

8484

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques

8485

Machines pour la fabrication additive

8486

Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du chapitre 84; parties et accessoires, n.d.a.

8487

Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 84, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques

8501

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

8503

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502

8504

Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs

8505

Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques; leurs parties

8506

Piles et batteries de piles électriques; leurs parties

8507

Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire; leurs parties

8511

Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs; leurs parties

8512

Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539 ), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles

8513

Lampes électriques portatives, conçues pour fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, p.ex.) à l'excl. des appareils d'éclairage du no 8512

ex 8514

Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques, à l'exclusion des fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiteries du no 8514 19 10 ; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques

8515

Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets; leurs parties

8516 80

Résistances chauffantes (autres qu'en charbon aggloméré ou graphite)

8517

Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443 , 8525 , 8527 ou 8528

8518

Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son

8519

Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son

8521

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

8522

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 ou 8521

8523

Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37

8524

Modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles

8525

Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

8527

Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

8528

Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images

8530

Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, et leurs parties (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du no 8608 )

8531

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530

8532

Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables

8533

Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres)

8534

Circuits imprimés

8535

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000  V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537 )

8536

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000  V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du no 8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, ainsi que les appareils de commande numérique autres que les appareils de commutation du no 8517

8538

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8535 , 8536 ou 8537

8539

Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

8540

Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), et leurs parties

8541

Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semiconducteur); dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED), même assemblées avec d'autres diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés

8543

Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85

8544

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

8545

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

8546

Isolateurs en toutes matières pour l'électricité

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques (autres que les isolateurs du no 8546 ); tubes isolateurs pour usages électriques, y compris leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement

8549

Déchets et débris électriques et électroniques

8602

Locomotives et locotracteurs (à l'exclusion de ceux à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques); tenders

8604

Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)

8606

Wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l'exclusion des fourgons à bagages et des voitures postales)

8607

Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires

8608

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties

8701 21

Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

8701 22

Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique

8701 23

Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique

8701 24

Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion

8701 29

Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles pour la propulsion

8701 30

Tracteurs à chenilles (à l'exclusion des motoculteurs à chenille)

8703 10

Véhicules pour le transport de <10 personnes sur la neige; véhicules pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires

ex 8703 23

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 1 900  cm3 mais ≤ 3 000  cm3 (à l'exception des ambulances)

ex 8703 24

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 3 000  cm3 (à l'exception des ambulances)

ex 8703 32

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 1 900  cm3 mais ≤ 2 500  cm3 (à l'exception des ambulances)

ex 8703 33

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 2 500  cm3 (à l'exception des ambulances)

8703 40

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables)

8703 50

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables)

8703 60

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité

8703 70

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité

8703 80

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur électrique pour la propulsion

8703 90

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, autres qu'équipés d'un moteur à piston à allumage par compression ou par étincelles ou d'un moteur électrique

ex 8704

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine, à l'exclusion des véhicules relevant des codes NC 8704 21 91 et 8704 21 99 , à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 1 900  cm3

8705

Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)

8708 99

Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 (tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux), n.d.a.

8709

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

8716

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

8903

Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

8904

Remorqueurs et bateaux-pousseurs

8905

Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles

9001 10

Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (à l'exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du no 8544 )

9002 11

Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction

9002 19

Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction)

9005

Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis (à l'exclusion des appareils de radio-astronomie et des autres instruments ou appareils dénommés ailleurs)

9007

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son (autres que les appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques)

9010

Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 90; négatoscopes; écrans pour projections

9013

Lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 90

9014

Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l'exclusion des appareils de radionavigation); leurs parties

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique (à l'excl. des boussoles); télémètres

9024

Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple); leurs parties

9025 90

Parties et accessoires des densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants simil., des thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, n.d.a.

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032

9027

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes

9029

Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires (à l'excl. des compteurs de gaz, de liquides et d'électricité); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 et 9015 ; stroboscopes

9030

Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques (à l'exclusion des compteurs de la position 9028 ); instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils

9032 81

Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques – Autres

9401 10

Sièges pour véhicules aériens

9401 20

Sièges pour véhicules automobiles

9403 30

Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

9406

Constructions préfabriquées

9503 00 75

Jouets et modèles, à moteur, en matières plastiques, n.d.a. sous la position no 9503

9503 00 79

Jouets et modèles, non fabriqués en matière plastique, à moteur, n.d.a. sous la position no 9503

9606

Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons (à l'exclusion des boutons de manchettes)

9608 91

Plumes à écrire et becs pour plumes

9612

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte

ex 98

Ensembles industriels complets, sauf les ensembles industriels destinés à la production d'aliments et de boissons, de produits pharmaceutiques, de médicaments et de dispositifs médicaux ".

ANNEXE VIII

L'annexe suivante est ajoutée au règlement (UE) no 833/2014:

"ANNEXE XXIII quinquies

Liste des produits et technologies visés à l'article 3 duodecies, paragraphe 3 bis octies

Code NC

Désignation du produit

2518 10

Dolomie, non calcinée ni frittée, dite "crue"

2519 90

Magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort ("frittée"), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur

2520 20

Plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs

2615

Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés

2834 21

Nitrate de potassium

2834 29

Nitrates (à l'exclusion des nitrates de potassium ou de mercure)

3604

Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie

3605 00

Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604

3606

Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du chapitre 36

4811 41

Papiers et cartons auto-adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4811 49

Papiers et cartons gommés ou adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

6814 10

Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières

7007 19

Verres trempés (à l'exclusion des verres de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules)

7007 21

Verres formés de feuilles contrecollées, de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

7320 10

Ressorts à lames et leurs lames, en fer ou en acier"

ANNEXE IX

L'annexe XXXVII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XXXVII

Liste des produits et technologies visés à l'article 3 duodecies, paragraphe 1 bis

Code NC

Désignation du produit

3811 90

Inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales – y compris l'essence – ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l'exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes)

3815 12

Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, non dénommés ailleurs

7219 21

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur égale ou supérieure à 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur de plus de 10 mm

7225 40

Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur égale ou supérieure à 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (à l'exclusion des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")

7304 29

Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz (à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte)

7311 00

Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés

8409 99

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), n.d.a.

8412 21

Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres)

8413 50

Pompes pour liquides volumétriques alternatives, à moteur, n.d.a.

8421 23

Filtres à huile et à essence pour moteurs à combustion interne

8421 31

Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

8425 11

Palans à moteur électrique

8428 39

Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue (autres que conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains, autres qu'à benne, à bande ou à courroie et autres que pneumatiques)

8429 59

Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, autopropulsés (sauf machines dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o et sauf chargeuses à chargement frontal)

8431 39

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du no 8428 (à l'exclusion des parties d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques), n.d.a.

8456 30

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par électro-érosion

8460

Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461

8466 20

Porte-pièces

8467 29

Outils pour emploi à la main, à moteur électrique incorporé (à l'exclusion des scies et perceuses)

8471 30

Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran

8471 70

Unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information

8474 39

Machines et appareils à mélanger ou à malaxer les matières minérales solides, y compris les poudres et les pâtes (à l'exclusion des bétonnières et appareils à gâcher le ciment, des machines à mélanger les matières minérales au bitume et des calandres)

8481 20

Valves pour transmission oléohydraulique ou pneumatique

8482 99

Parties de roulements (à l'exclusion des billes, galets, rouleaux et aiguilles)

8483 50

Volants et poulies, y compris les poulies à moufles

8502 20

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion)

8507 10

Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston

8511 10

Bougies d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

8515 19

Machines et appareils électriques pour le brasage fort ou tendre (à l'exclusion des fers et pistolets à braser)

8543 30

Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse

8705 10

Camions-grues

8708 99

Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 (tracteurs, véhicules pour le transport de ≥ 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux), non dénommés ailleurs

9024

Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)"

ANNEXE X

L'annexe XLII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XLII

Liste des navires visés à l'article 3 vicies

 

Nom du navire

Numéro OMI

Motifs de l'inclusion

Date d'application

1.

Angara

9179842

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, pour une utilisation en Russie ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine

25.6.2024

2.

Maria

8517839

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, pour une utilisation en Russie ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine

25.6.2024

3.

Saam FSU

9915090

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.6.2024

4.

Koryak FSU

9915105

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.6.2024

5.

Jun Ma (anciennement Kavya Hana)

9353113

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

6.

N Cerna (anciennement Canis Power)

9289520

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

7.

Apar (anciennement Feng Shou; Andromeda Star)

9402471

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

8.

Legacy (anciennement NS Lotus)

9339337

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.6.2024

9.

Saga (anciennement NS Spirit)

9318553

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.6.2024

10.

Serenade (anciennement NS Stream)

9318541

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.6.2024

11.

Success (anciennement SCF Arum)

9333436

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.6.2024

12.

Lady R

9161003

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine

25.6.2024

13.

Maia-1

9358010

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine

25.6.2024

14.

Audax

9763837

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.6.2024

15.

Pugnax

9763849

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.6.2024

16.

Hunter Star

9830769

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.6.2024

17.

Daksha (anciennement Hebe)

9259185

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

18.

Enisey

9079169

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.6.2024

19.

Kelly Grace (anciennement Vela Rain)

9331141

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

20.

Ozanno (anciennement Ocean AMZ)

9394935

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

21.

Delvina (anciennement Galian 2)

9331153

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

22.

Bodhi (anciennement Robon)

9144782

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

23.

Lunar Tide (anciennement Beks Aqua)

9277735

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

24.

Kemerovo

9312884

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.6.2024

25.

Krymsk

9270529

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.6.2024

26.

Krasnoyarsk

9312896

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.6.2024

27.

Kaliningrad

9341067

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.6.2024

28.

Dashan (anciennement Mianzimu)

9299666

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

29.

Pioneer

9256602

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

30.

Alissa

9273052

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

31.

Marabella Sun

9323376

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

32.

Christophe de Margerie

9737187

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

33.

Altair

9413547

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

34.

Peta Lumina

9296391

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

35.

San Damian

9274331

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

36.

San Cosmas

9274343

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

37.

San Severus

9385233

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

38.

Galaxy

9826902

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

39.

Rigel

9511533

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

40.

Cassiopeia

9341081

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

41.

Constellation

9306794

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

42.

Andromeda

9292204

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

43.

Callisto

9299692

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

44.

Alliance

9413561

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

45.

Phoenix

9333424

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

46.

Leo

9412347

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

47.

Zenith

9610781

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

48.

Turbo Voyager

9299898

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

49.

Sirius

9422445

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

50.

Saturn

9421972

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

51.

Life

9265756

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

52.

Krishna 1

9271585

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

53.

Vladimir Vinogradov

9842188

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

54.

Meridian (anciennement Moskovsky Prospect)

9511521

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

55.

Bolero

9412335

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

56.

Vega

9316127

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

57.

Ocean Embrace (anciennement Tyagaraja)

9327372

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

58.

Yi Meng Shan (anciennement Attica)

9436941

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

59.

La Perouse

9849887

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

60.

Echo (anciennement Elbrus)

9276030

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

17.12.2024

61.

Georgy Maslov

9610793

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

17.12.2024

62.

Premier

9577082

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

17.12.2024

63.

Pathfinder

9577094

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

17.12.2024

64.

Sierra

9522324

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

17.12.2024

65.

Trust

9382798

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

17.12.2024

66.

Jaguar (anciennement Zaliv Amerika)

9354301

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

17.12.2024

67.

Zaliv Amurskiy

9354313

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

17.12.2024

68.

Amber 6

9235713

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

69.

Areia (anciennement Emily S)

9321847

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

70.

Fjord Seal

9513139

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

71.

Heidi A

9321976

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

72.

Line

9291250

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

73.

Okeansky Prospect

9866380

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

74.

Capella

9341079

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

75.

Siri

9281683

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

17.12.2024

76.

North Way

9953535

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

77.

North Sky

9953523

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

78.

North Air

9953509

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

79.

North Mountain

9953511

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

17.12.2024

80.

Yuri Senkevich

9301419

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

81.

Belgorod

9412359

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

82.

Bratsk

9411020

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

83.

Nikolay Zadornov

9901037

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

84.

Victor Konetsky

9301421

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

85.

Viktor Titov

9301407

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

86.

Pavel Chernysh

9301380

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

87.

Captain Kostichev

9301392

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

88.

Mermar

9231212

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

89.

Surrey Quays

9350654

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

90.

Nichole

9332822

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

91.

Crius

9251274

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

92.

Great Jacombo

9319703

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

93.

Chen Lu

9404948

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

94.

Bull

9292503

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

95.

Huihai Pacific

9346732

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

96.

Kudos Stars

9288710

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

97.

Udaya

9288746

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

98.

Merope

9281891

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

99.

PRS Ocean

9276561

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

100.

Stratos Aurora

9288708

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

101.

Mercury

9321706

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

102.

Neer 1 (anciennement Kapal Cantik)

9224283

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

103.

Kiwala

9332810

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

104.

Andaman Skies

9288693

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

105.

Voyager

9843560

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

106.

Kareliya

9306782

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.2.2025

107.

Kazan

9258002

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

108.

Kotlas

9299719

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

109.

Ligovsky Prospect

9256066

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

110.

NS Leader

9339301

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

111.

Prosperity (anciennement NS Pride)

9322956

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

112.

Sapphire (anciennement NS Silver)

9309576

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

113.

Pacific

9329667

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

114.

Primorye

9421960

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

115.

Shturman Albanov

9752084

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

116.

Symphony

9309588

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

117.

Asher

9258868

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

118.

Carl

9288851

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

119.

Deliver

9194983

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

120.

Facca

9271951

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

121.

Lang Ya

9332781

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

122.

Minerva M

9282479

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

123.

Moti

9281011

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

124.

Ocean Faye

9321689

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

125.

Serena (anciennement Pontus I)

9255660

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

126.

Sea Fidelity

9285835

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

127.

Swiftsea Rider

9318539

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

128.

Aquatica

9299769

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

129.

Ederra

9258026

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

130.

Eventin

9308065

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

131.

Pravasi

9409467

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

132.

Sauri

9266475

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

133.

Temiro

9209972

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

134.

East Energy

9216298

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

135.

Zaliv Vostok

9360130

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

136.

Zaliv Aniva

9418494

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

137.

Lokosao

9286657

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

138.

Madhav

9353096

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

139.

Atlas

9413573

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

140.

Metagas Everest

9243148

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

141.

T Cereal (anciennement Rolin)

9286073

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

142.

Viktor Bakaev

9610810

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

25.2.2025

143.

Fiora

9282493

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

144.

Noble

9333400

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

145.

Unity

9388792

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

146.

Sikar

9419137

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

147.

Anatoly Kolodkin

9610808

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025

148.

Wilma II

9247431

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

149.

Lorena Grand

9288899

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

150.

Corum

9544281

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

151.

Xiwang

9317949

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

152.

Azure Celeste

9288722

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

153.

Aria

9397559

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

25.2.2025"

ANNEXE XI

L'annexe XLIV du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XLIV

Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 5 bis quater

1.

Bank BelVEB

2.

Belgazprombank

3.

VTB Bank (PJSC) Shanghai Branch".

ANNEXE XII

L'annexe XLV du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XLV

Liste des personnes morales, entités et organismes qui sont des établissements financiers ou de crédit visés à l'article 5 bis quinquies

Partie A

Partie B

Partie C".

ANNEXE XIII

L'annexe suivante est ajoutée au règlement (UE) no 833/2014:

"ANNEXE XLVI

Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 3 quinquies, paragraphe 1 ter

[…]".

ANNEXE XIV

L'annexe suivante est ajoutée au règlement (UE) no 833/2014:

"ANNEXE XLVII

Liste des ports, écluses et aéroports visés à l'article 5 bis sexies

Partie A – Liste des ports et écluses

 

Nom

Motifs d'inscription

Date d'application

1.

Astrakhan

Article 5 bis sexies, paragraphe 1, point a):

utilisés pour le transfert de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou de missiles, ou de technologies connexes ou de leurs composants, en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

25.2.2025

2.

Makhachkala

Article 5 bis sexies, paragraphe 1, point a):

utilisés pour le transfert de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou de missiles, ou de technologies connexes ou de leurs composants, en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

25.2.2025

3.

Ust-Luga

Article 5 bis sexies, paragraphe 1, point c):

utilisés pour le transport maritime de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie au moyen de navires s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

4.

Primorsk

Article 5 bis sexies, paragraphe 1, point c):

utilisés pour le transport maritime de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie au moyen de navires s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

5.

Novorossiysk

Article 5 bis sexies, paragraphe 1, point c):

utilisés pour le transport maritime de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie au moyen de navires s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale

25.2.2025

Partie B – Liste des aéroports

 

Nom

Motifs d'inscription

Date d'application

1.

Aéroport international de Begechivo

Article 5 bis sexies, paragraphe 2, point a):

utilisés pour le transfert de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou de missiles, ou de technologies connexes ou de leurs composants, en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

25.2.2025

2.

Aéroport international de Vnukovo

Article 5 bis sexies, paragraphe 2, point a):

utilisés pour le transfert de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou de missiles, ou de technologies connexes ou de leurs composants, en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

25.2.2025

3.

Aéroport international de Zhukovsky

Article 5 bis sexies, paragraphe 2, point b):

utilisés pour le transport de biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine

25.2.2025

4.

Aéroport international de Perm

Article 5 bis sexies, paragraphe 2, point b):

utilisés pour le transport de biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ozu vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine

25.2.2025

5.

Aéroport international de Koltsovo

Article 5 bis sexies, paragraphe 2, point b):

utilisés pour le transport de biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine

25.2.2025

6.

Aéroport international de Pskov

Article 5 bis sexies, paragraphe 2, point b):

utilisés pour le transport de biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine

25.2.2025"

ANNEXE XV

L'annexe suivante est ajoutée au règlement (UE) no 833/2014:

"ANNEXE XLVIII

Liste des biens visés à l'article 12 octies ter

Code NC

Désignation du produit

8502 20

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion)

8536 50

Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs"

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/395/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)