(1)

La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4)

Afin de lutter contre les foyers de clavelée et de variole caprine en Bulgarie notifiés en septembre, octobre et novembre 2024, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2918 de la Commission (4), qui établit certaines mesures d’urgence relatives à cette maladie en Bulgarie. Plus particulièrement, ladite décision prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par cet État membre, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2024/2918, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer de clavelée et de variole caprine dans un établissement détenant des ovins et des caprins, situé dans la région de Sliven qui est déjà une zone réglementée établie pour cette maladie.

(6)

Par conséquent, il convient d’ajuster les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Bulgarie à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2918, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin d’empêcher que cette maladie ne se propage davantage en Bulgarie ou ne se propage au reste de l’Union. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.

(7)

La taille des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que de la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen non seulement de la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, mais également de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que du niveau de risque de propagation de la maladie à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de cet État membre. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour fixer la durée d’application des mesures. Dans la situation épidémiologique actuelle, il existe un risque élevé de propagation de la maladie en raison de l’apparition d’un nouveau foyer de clavelée et de variole caprine à proximité des foyers précédemment notifiés dans la région de Sliven, ce qui indique que la maladie perdure et continue de circuler dans la zone touchée.

(8)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2024/2918 en conséquence.

(9)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2024/2918 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(10)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il convient de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2024/2918 jusqu’au 31 mai 2025.

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1.

À l’article 4, la date du «31 mars 2025» est remplacée par la date du «31 mai 2025».

2.

L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.