(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 de la Commission (2) établit des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625 qui sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers de première arrivée dans l’Union. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 établit la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont soumis à des contrôles d’identité et des contrôles physiques à des taux de fréquence spécifiques.

(2)

Conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, les taux réduits de fréquence visés au paragraphe 3 ne s’appliquent pas à tout végétal, produit végétal ou autre objet soumis à une mesure prévue dans des actes adoptés conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1 et à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (3); ceux-ci sont donc soumis à un taux de fréquence de 100 % pour les contrôles d’identité et les contrôles physiques à l’entrée dans l’Union.

(3)

Il est fréquent que les actes en question contiennent, entre autres, des mesures qui ne soumettent pas l’importation de végétaux à des exigences spécifiques mais qui imposent uniquement des exigences concernant les végétaux situés sur le territoire de l’Union, telles que des recherches sur les végétaux hôtes de certains organismes nuisibles. Ainsi que l’a montré l’expérience de l’application du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, il n’est pas approprié d’appliquer systématiquement un taux de fréquence de 100 % pour l’importation de ces végétaux dans l’Union, lorsque leur introduction sur le territoire de l’Union n’est soumise à aucune exigence spécifique en vertu desdits actes.

(4)

Par conséquent, par souci de clarté juridique, il convient de modifier l’article 4, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 afin que les taux réduits de fréquence pour les contrôles d’identité et les contrôles physiques ne s’appliquent pas aux végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l’objet de mesures spécifiques concernant leur introduction dans l’Union, prévues dans des actes adoptés conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

(5)

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, les taux de fréquence fixés à l’annexe I de ce même règlement d’exécution doivent être modifiés sur la base des critères énoncés à l’article 54, paragraphe 3, points a) i), a) ii), a) iv), a) v) et a) vi), du règlement (UE) 2017/625, des critères énoncés à l’annexe II et, le cas échéant, des informations figurant à l’annexe III dudit règlement d’exécution. Conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, les taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des végétaux, produits végétaux et autres objets, ou catégories de ceux-ci, doivent être réexaminés au moins une fois par an, afin qu’ils tiennent compte des nouvelles informations recueillies par l’intermédiaire de l’IMSOC ou fournies par les États membres, et modifiés en conséquence.

(6)

La Commission a mis sur pied un groupe de travail composé d’experts qui s’est penché sur la situation des importations, en 2022, 2023 et 2024, de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625 qui sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers de première arrivée dans l’Union. Sur la base des critères visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, le groupe de travail a indiqué les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques qu’il jugeait approprié d’appliquer à certains végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de certains pays tiers en particulier.

(7)

Il a utilisé pour ce faire une méthode fondée sur les risques et les statistiques et a tenu compte de toute une série de variables, et notamment: de l’indice de mobilité estimé des organismes de quarantaine de l’Union au stade le plus mobile auquel ils pourraient se développer sur les végétaux, produits végétaux ou autres objets, ou catégories de ceux-ci; du nombre d’envois de végétaux, produits végétaux et autres objets, ou de catégories de ceux-ci, pour lesquels des contrôles d’identité et des contrôles physiques ont été effectués au cours de l’année précédente; du nombre total et des détails des cas de non-conformité dus à la présence d’organismes de quarantaine de l’Union liés à des envois importés en vertu du règlement d’exécution (UE) 2022/2389; du nombre total d’envois des biens concernés notifiés pour des raisons autres que la présence d’organismes de quarantaine de l’Union et les détails y afférents; et de tout autre facteur pertinent pour la détermination du risque phytosanitaire associé au commerce concerné.

(8)

Il convient en particulier d’abaisser les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques pour les fleurs coupées de Dianthus et de Gypsophila provenant d’Équateur, de Gypsophila provenant du Kenya, pour les fruits de Malus, de Prunus et de Pyrus provenant de pays tiers européens, de Citrus provenant d’Égypte et d’Israël, de Citrus et de Prunus provenant de Turquie, de Pyrus provenant de Chine, pour les légumes de Solanum lycopersicum provenant des Îles Canaries et pour les machines usagées provenant de tous les pays tiers, principalement au vu de la baisse du nombre d’interceptions d’envois infestés par des organismes de quarantaine de l’Union.

(9)

De plus, même si le nombre d’importations d’envois, en ce qui concerne les fruits de Citrus provenant du Maroc et des États-Unis, de Malus provenant d’Argentine et de Nouvelle-Zélande, et de Prunus et de Vaccinium provenant du Chili, a baissé, il y a lieu de relever les taux minimaux respectifs de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques afin de garantir qu’un nombre minimal de contrôles d’identité et de contrôles physiques sera réalisé dans tous les cas.

(10)

En outre, il y a lieu de relever les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à la suite de l’interception d’envois infestés par des organismes de quarantaine de l’Union pour les fleurs coupées d’Aster provenant du Zimbabwe, de Rosa provenant de Zambie, pour les fruits de Fragaria provenant d’Égypte, de Persea americana provenant du Cameroun et pour les racines et tubercules de Curcuma longa provenant de Thaïlande.

(11)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que les taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 devraient être modifiés.

(12)

Par souci de clarté, il convient de remplacer l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389.

(13)

Afin de laisser aux autorités compétentes suffisamment de temps pour s’adapter aux nouveaux taux de fréquence, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er mars 2025.

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

L’article 4, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:

b)

L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.