RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/316 DE LA COMMISSION

du 17 février 2025

modifiant les règlements d’exécution (UE) 2021/982 et (UE) 2023/1332 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 122001 et une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 ont été autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale (ci-après les «additifs pour l’alimentation animale concernés»), respectivement, par le règlement d’exécution (UE) 2021/982 de la Commission (2) et par le règlement d’exécution (UE) 2023/1332 de la Commission (3).

(2)

Le titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés, Roal Oy, a présenté, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés en «AB Enzymes Finland Oy».

(3)	La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs pour l’alimentation animale concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(4)	Il est nécessaire de modifier les termes des autorisations concernées pour permettre à AB Enzymes Finland Oy d’exploiter ses droits de commercialisation.

(5)	Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2021/982 et (UE) 2023/1332 en conséquence.

(6)	Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.

(7)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/982

Le règlement d’exécution (UE) 2021/982 est modifié comme suit:

1)	Dans le titre, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».

2)	Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».

Article 2

Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1332

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1332 est modifié comme suit:

1)	Dans le titre, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».

2)	Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Roal Oy» est remplacé par «AB Enzymes Finland Oy».

Article 3

Mesure transitoire

Les additifs pour l’alimentation animale concernés, produits et étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2021/982 de la Commission du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 122001 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs et des volailles (titulaire de l’autorisation: Roal Oy), et abrogeant les règlements (UE) no 277/2010 et (UE) no 891/2010 ainsi que le règlement d’exécution (UE) no 886/2011 (JO L 216 du 18.6.2021, p. 139, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/982/oj).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2023/1332 de la Commission du 29 juin 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Roal Oy), et abrogeant le règlement (CE) no 902/2009 (JO L 166 du 30.6.2023, p. 102, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1332/oj).