RÈGLEMENT (UE) 2025/262 DE LA COMMISSION

du 2 février 2025

portant réouverture de la pêche du thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce, par abrogation du règlement (UE) 2024/3250

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) 2024/257 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2024.

(2)	Le 4 décembre 2024, la Grèce a notifié à la Commission, conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009, sa décision d’interdire la pêche du thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée à partir du 7 novembre 2024.

(3)	Le règlement (UE) 2024/3250 de la Commission (3) a établi une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la Grèce.

(4)

D’après les informations que la Commission a reçues des autorités grecques le 10 décembre 2024, une quantité est à nouveau disponible pour la Grèce sur le quota correspondant à ce stock, à la suite d’échanges de possibilités de pêche conclus en vertu de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). Par conséquent, il convient de rouvrir jusqu’à nouvel ordre la pêche du thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce ou enregistrés dans ce pays.

(5)	Cette réouverture de la pêche devrait entrer en vigueur le 9 décembre 2024 afin que la quantité concernée de thon rouge de l’Atlantique puisse être pêchée avant la fin de 2024.

(6)	Il y a donc lieu d’abroger le règlement (UE) 2024/3250 avec effet au 9 décembre 2024.

(7)	Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur le principe de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime dans la mesure où un quota est à nouveau disponible pour le stock concerné,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La pêche du thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée pour la campagne de pêche 2024 par les navires battant pavillon de la Grèce ou enregistrés dans ce pays mentionnée dans l’annexe est rouverte.

Le règlement (UE) 2024/3250 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 9 décembre 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 février 2025.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Costas KADIS

Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

(2) Règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 (JO L, 2024/257, 11.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/257/oj).

(3) Règlement (UE) 2024/3250 de la Commission du 20 décembre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la Grèce (JO L, 2024/3250, 31.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/3250/oj).

(4) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1380/oj).

ANNEXE

No	32/TQ257 — Réouverture
État membre	Grèce
Stock	BFT/AE45WM (y compris conditions particulières BFT/641, BFT/643, BFT/8301, BFT/8302 et BFT/*8303F)
Espèce	Thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus)
Zone(s)	Océan Atlantique, à l’est de 45° O, et Méditerranée
Date de fermeture	7 novembre 2024
Date de réouverture	9 décembre 2024