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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/190 |
28.1.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/190 DU CONSEIL
du 27 janvier 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 5,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
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(2) |
Le 20 décembre 2024, le comité établi en vertu de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Libye a retiré une personne de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2025.
Par le Conseil
La présidente
K. KALLAS
(1) JO L 12 du 19.1.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/44/oj.
ANNEXE
À l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 («Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 6, paragraphe 1»), partie A («Personnes physiques»), les mentions respectives numéro 20, concernant Abdelhafiz ZLITNI, sont supprimées.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/190/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)