Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/145 |
30.1.2025 |
DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2025/145 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 2025
modifiant la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union que sont Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur et l’agent de la mosaïque du figuier et rectifiant ladite directive d’exécution en ce qui concerne les mesures relatives à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1), et notamment son article 4, son article 6, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2) établit la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ»). Il fixe en outre des exigences applicables à l’introduction et à la circulation dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets afin de prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination des organismes susmentionnés sur le territoire de l’Union. |
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(2) |
La directive d’exécution 2014/98/UE de la Commission (3) fixe les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de certaines plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier la directive d’exécution 2014/98/UE afin de mettre à jour le statut phytosanitaire de certains organismes nuisibles et de modifier les mesures spécifiques à prendre pour lutter contre ces organismes. En effet, les ORNQ sont répertoriés avec mention des végétaux destinés à la plantation concernés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et les mesures correspondantes visant à prévenir la présence de ces ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation sont énoncées à l’annexe V dudit règlement d’exécution. Toutefois, pour les ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits, les mesures correspondantes sont uniquement énoncées dans la directive d’exécution 2014/98/UE. |
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(4) |
Tobacco ringspot virus a été retiré de la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et a été inscrit en tant qu’ORNQ dans la partie J de l’annexe IV dudit règlement en ce qui concerne les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Vaccinium L., à l’exclusion des pollen et semences. Il convient par conséquent d’inscrire Tobacco ringspot virus à l’annexe II de la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne ce genre, afin que les exigences correspondantes énoncées à l’article 9, paragraphes 2 et 4, à l’article 10, paragraphe 1, à l’article 16, paragraphe 1, à l’article 21, paragraphe 1, et à l’article 26, paragraphe 1, de ladite directive soient appliquées et assurent le niveau approprié de protection phytosanitaire. |
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(5) |
Tomato ringspot virus a été retiré de la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et a été inscrit en tant qu’ORNQ dans la partie J de l’annexe IV dudit règlement d’exécution en ce qui concerne les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Malus Mill., de Prunus L. et de Vaccinium L., à l’exclusion des pollen et semences, et de Rubus L., à l’exclusion du pollen. Il y a donc lieu d’inscrire Tomato ringspot virus à l’annexe II de la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne ces genres, pour des raisons de cohérence et pour que les exigences correspondantes énoncées à l’article 9, paragraphe 4, à l’article 10, paragraphe 1, à l’article 16, paragraphe 1, à l’article 21, paragraphe 1, et à l’article 26, paragraphe 1, de ladite directive soient appliquées et assurent le niveau approprié de protection phytosanitaire. |
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(6) |
Tobacco ringspot virus et Tomato ringspot virus devraient en outre faire l’objet des mesures prévues à l’annexe IV de la directive d’exécution 2014/98/UE afin que les végétaux concernés soient indemnes de ces organismes nuisibles pour les catégories correspondantes. |
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(7) |
Au point 11 de l’annexe IV de la directive d’exécution 2014/98/UE, une mesure de lutte contre Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti & Gardan) Young, Dye & Wilkie et Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. a été inscrite par erreur à la section «f) Catégorie CAC» parmi les mesures concernant Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider. Par conséquent, il convient de rectifier la directive d’exécution 2014/98/UE en supprimant cette mesure de celles concernant Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider. |
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(8) |
Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur a été inscrit en tant qu’ORNQ dans la partie J de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Vaccinium L., à l’exclusion des pollen et semences. Il y a donc lieu d’inscrire cet organisme nuisible à l’annexe I de la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne ce genre, pour des raisons de cohérence et pour que les exigences concernées énoncées à l’article 9, paragraphe 1, à l’article 10, paragraphe 1, à l’article 16, paragraphe 1, à l’article 21, paragraphe 1, et à l’article 26, paragraphe 1, de ladite directive soient appliquées et assurent le niveau approprié de protection phytosanitaire. |
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(9) |
L’agent de la mosaïque du figuier a été radié de la partie J de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 parce qu’il ne remplit plus les conditions requises pour être répertorié en tant qu’ORNQ. Il convient donc de radier cet organisme nuisible de l’annexe I de la directive d’exécution 2014/98/UE. |
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(10) |
Il y a dès lors lieu de modifier la directive d’exécution 2014/98/UE en conséquence. |
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(11) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Modification de la directive d’exécution 2014/98/UE
Les annexes de la directive d’exécution 2014/98/UE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2
Transposition
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 juillet 2025. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 267 du 8.10.2008, p. 8, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/90/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2072/oj).
(3) Directive d’exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d’exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l’annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles (JO L 298 du 16.10.2014, p. 22, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2014/98/oj).
ANNEXE
Modification de la directive d’exécution 2014/98/UE
1)
À l’annexe I, le tableau est modifié comme suit:|
a) |
dans la seconde colonne intitulée «ORNQ», en ce qui concerne l’espèce «Ficus carica L.», les mentions «Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes» et «Agent de la mosaïque du figuier [FGM000]» sont supprimées; |
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b) |
dans la seconde colonne intitulée «ORNQ», dans la catégorie «Champignons et oomycetes» associée au genre «Vaccinium L.», la mention «Pucciniastrum minimum Sydow & P. Sydow [THEKMI]» est ajoutée. |
2)
À l’annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant:|
«Genre ou espèce |
ORNQ |
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Castanea sativa Mill. |
Champignons et oomycètes Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld [PHYTRA] |
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Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf. |
Bactéries Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] Champignons et oomycètes Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00] Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] Agent de l’impietratura des agrumes [CSI000] Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00] Virus de la psorose des agrumes [CPSV00] Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’UE) [CTV000] Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000] Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00] |
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Corylus avellana L. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] |
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Cydonia oblonga Mill. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00] Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000] |
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Fragaria L. |
Bactéries Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR] Champignons et oomycètes Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC] Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC] Phytophthora fragariae C. J. Hickman [PHYTFR] Nématodes Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL] Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR] Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0] Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00] Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00] |
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Juglans regia L. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] |
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Malus Mill. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0] Agent de la plastomanie du pommier [AFL000] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Viroïde de l’épiderme balafré du pommier [ASSVD0] Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] Altérations sur fruits: fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux Tomato ringspot virus [ToRSV0] |
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Olea europaea L. |
Champignons et oomycètes Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] |
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Prunus dulcis (Miller) Webb |
Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Tomato ringspot virus [ToRSV0] |
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Prunus armeniaca L. |
Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l’abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Tomato ringspot virus [ToRSV0] |
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Prunus avium L. et Prunus cerasus L. |
Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0] Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00] Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00] Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0] Virus 1 et 2 de la petite cerise [LCHV10], [LCHV20] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00] Tomato ringspot virus [ToRSV0] |
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Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley et autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka dans le cas des hybrides de Prunus L. |
Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] Tomato ringspot virus [ToRSV0] |
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Prunus persica (L.) Batsch |
Bactéries Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus latent de l’abricotier [ALV000] Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0] Virus de la sharka [PPV000] Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] Virus des taches annulaires necrotiques des Prunus [PNRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Tomato ringspot virus [ToRSV0] |
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Pyrus L. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] Agent du bois souple du pommier [ARW000] Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] Virus du bois strié du pommier [ASPV00] Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00] Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00] Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00] Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000] |
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Ribes L. |
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus de la réversion du cassis [BRAV00] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus associé à la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] |
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Rubus L. |
Champignons et oomycètes Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00] Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU] Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00] Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00] Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00] Raspberry yellow spot [RYS000] Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00] Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0] Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00] Tomato ringspot virus [ToRSV0] |
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Vaccinium L. |
Champignons et oomycètes Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld [PHYTRA] Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Ophiovirus associé à Blueberry mosaic [BLMAV0] Blueberry red ringspot virus [BRRV00] Virus de la brunissure nécrotique de la myrtille [BLSCV0] Virus du choc de la myrtille [BLSHV0] Blueberry shoestring virus [BSSV00] Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB] Tobacco ringspot virus [TRSV0] Tomato ringspot virus [ToRSV0]» |
3)
L’annexe IV est modifiée comme suit:|
a) |
le point 8 est remplacé par le texte suivant: «8. Malus Mill. a) Toutes les catégories Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an. b) Catégorie initiale Échantillonnages et analyses Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les maladies apparentées aux viroses et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission (*1), les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider, Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. et Tomato ringspot virus:
c) Catégorie de base Échantillonnages et analyses Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider. Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et autres que Tomato ringspot virus, les maladies apparentées aux viroses et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I. Les plantes mères de base sont échantillonnées et analysées tous les vingt ans en vue de la recherche de Tomato ringspot virus. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
d) Catégorie certifiée Échantillonnages et analyses Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider. Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les cinq ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et autres que Tomato ringspot virus, les maladies apparentées aux viroses et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I. Les plantes mères certifiées sont échantillonnées et analysées tous les vingt ans en vue de la recherche de Tomato ringspot virus. En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
e) Catégorie CAC Échantillonnages et analyses En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
(*1) Décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d’espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/167 (JO L 140 du 31.5.2017, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/925/oj).»;" |
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b) |
le point 11 est remplacé par le texte suivant: «11. Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley a) Catégorie initiale Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti & Gardan) Young, Dye & Wilkie [Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley]. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti & Gardan) Young, Dye & Wilkie. Échantillonnages et analyses Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale de Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours de la saison végétative précédente et déclarées exemptes du virus de la sharka. Les porte-greffes initiaux de Prunus cerasifera Ehrh. et Prunus domestica L. proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours de la saison végétative précédente et déclarées exemptes du virus de la sharka. Les porte-greffes initiaux de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours des cinq saisons végétatives précédentes et déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider. Chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée et analysée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les ans, en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus. Dans le cas de Prunus persica, chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale et analysée en vue de la recherche du viroïde de la mosaïque latente du pêcher. Les arbres plantés spécialement à des fins de pollinisation et, s’il y a lieu, les principaux arbres pollinisateurs situés dans les environs sont échantillonnés et analysés en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus. Chaque plante mère initiale est échantillonnée cinq ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les cinq ans, et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka. Chaque plante mère initiale est échantillonnée dix ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les dix ans, et analysée en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que le virus du rabougrissement du prunier, le virus de la sharka et le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus, nuisibles à l’espèce, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I. Une partie représentative de plantes mères initiales est échantillonnée et analysée en cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti & Gardan) Young, Dye & Wilkie et Tomato ringspot virus:
b) Catégorie de base, catégorie certifiée et catégorie CAC Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an. c) Catégorie de base Échantillonnages et analyses
d) Catégorie certifiée Échantillonnages et analyses
e) Catégories de base et certifiée Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
f) Catégorie CAC Échantillonnages et analyses Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC proviennent d’une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des trois saisons végétatives précédentes et déclarée exempte du virus de la sharka. Les porte-greffes CAC de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. proviennent d’une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des cinq dernières années et déclarée exempte de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka. En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d’une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC. Une partie représentative de plantes fruitières de la catégorie CAC ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d’une inspection visuelle est échantillonnée et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes fruitières en vue de la recherche de cet ORNQ et lorsque des plantes symptomatiques sont situées à proximité immédiate. À la suite de la détection, par inspection visuelle, de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, une partie représentative des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et que le virus de la sharka. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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c) |
le point 14 est remplacé par le texte suivant: «14. Rubus L. a) Catégorie initiale Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an. Échantillonnages et analyses Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée deux ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les deux ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
b) Catégorie de base Inspections visuelles Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières cultivées en plein champ ou en pot, des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an. Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période. Échantillonnages et analyses L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus des anneaux noirs de la tomate et de Tomato ringspot virus ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus des anneaux noirs de la tomate et Tomato ringspot virus. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
c) Catégorie certifiée Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an. Échantillonnages et analyses L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus des anneaux noirs de la tomate et de Tomato ringspot virus ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus des anneaux noirs de la tomate et Tomato ringspot virus. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
d) Catégorie CAC Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an. Échantillonnages et analyses L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus des anneaux noirs de la tomate et de Tomato ringspot virus ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus des anneaux noirs de la tomate et Tomato ringspot virus. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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d) |
le point 15 «Vaccinium L.» est remplacé par le texte suivant: «15. Vaccinium L. a) Catégorie initiale Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an. Échantillonnages et analyses Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée cinq ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les cinq ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I. b) Catégorie de base Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an. Échantillonnages et analyses En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
c) Catégorie certifiée et catégorie CAC Inspections visuelles Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an. Échantillonnages et analyses En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses. d) Catégorie certifiée Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
e) Catégorie CAC Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
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(*1) Décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d’espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/167 (JO L 140 du 31.5.2017, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/925/oj).»;»
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2025/145/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)