«Un “autogire” désigne un type d’aéronef à voilure tournante dont la sustentation en vol est assurée par les réactions de l’air sur un ou deux rotors qui tournent librement autour d’axes sensiblement verticaux.».

a)

au point b), le point 4) est remplacé par le texte suivant:

b)

au point c), 1), le point i) est remplacé par le texte suivant:

«5)

Toutes les heures de vol effectuées à bord d’un autogire relevant du champ d’application de l’annexe I du règlement (UE) 2018/1139 et dont la masse maximale certifiée au décollage est d’au moins 450 kg seront intégralement portées en crédit en vue de l’accomplissement des 12 heures de temps de vol et 12 décollages et atterrissages conformément au paragraphe FCL.240.G, point a), mais ne seront pas portées en crédit pour satisfaire à l’exigence énoncée au paragraphe FCL.240.G, point a) 1) ii).».

«a)

Généralités. Les pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’aéronefs à sustentation motorisée, de dirigeables et d’autogires qui doivent utiliser un radiotéléphone ne pourront exercer les privilèges de leur licence et de leurs qualifications que si leurs compétences linguistiques sont validées sur leur licence, soit pour l’anglais, soit pour la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques effectuées pendant le vol. La mention devra indiquer la langue, le niveau de compétences et la date de validité et elle sera obtenue conformément à une procédure établie par une autorité compétente. Le niveau de compétences minimal admissible est le niveau opérationnel (niveau 4) conformément à l’appendice 2 de la présente annexe.».

«b)

Avions, hélicoptères, aéronefs à sustentation motorisée, dirigeables, aéronefs à capacité VTOL (VCA) et autogires. Un pilote ne pourra exploiter un aéronef pour le transport aérien commercial ou le transport de passagers:».

a)

Les candidats à la délivrance d’une PPL devront avoir satisfait aux exigences pour la qualification de classe ou de type applicable à l’aéronef utilisé lors de l’examen pratique, comme défini dans la sous-partie H.

b)

Les candidats à la délivrance d’une GPL devront avoir satisfait aux exigences relatives à la classe ou au type de l’aéronef utilisé lors de l’examen pratique.».

a)

Les candidats à une PPL ou à une GPL devront suivre un cours de formation auprès d’un ATO ou d’un DTO.

b)

Le cours devra inclure une instruction théorique et une instruction au vol correspondant aux privilèges de la PPL ou de la GPL demandée.

c)

L’instruction théorique et l’instruction au vol peuvent être achevées auprès d’un DTO ou d’un ATO différent de celui avec lequel les candidats ont commencé leur formation.».

«a)

Les candidats à une PPL ou à une GPL devront démontrer, au moyen d’un examen pratique, leur aptitude à exécuter, en tant que PIC sur la catégorie appropriée d’aéronef, les procédures et manœuvres pertinentes avec la compétence correspondant aux privilèges accordés.».

a)

Les privilèges du titulaire d’une GPL permettent d’agir en tant que PIC sur autogires:

b)

Nonobstant le point a) 1) ci-dessus, le titulaire d’une GPL qui possède des privilèges d’instructeur ou d’examinateur peut être rémunéré pour:

c)

Les titulaires d’une GPL n’exerceront les privilèges de la GPL que s’ils satisfont aux exigences applicables en matière d’expérience récente et seulement si leur certificat médical, adapté aux privilèges exercés, est en cours de validité.

a)

Un candidat à une GPL devra avoir effectué au moins 35 heures d’instruction au vol sur autogires, dont 5 heures pourront avoir été effectuées sur un FSTD, avec au moins:

b)

Obtention de crédits. Le titulaire d’une licence de pilote pour une autre catégorie d’aéronef, à l’exception des ballons, recevra les crédits correspondant à 10 % de son temps de vol total en tant que PIC sur de tels aéronefs, à concurrence d’un maximum de 10 heures. En tout état de cause, aucun crédit ne sera accordé pour satisfaire aux exigences du point a) 2).

c)

Les candidats ayant une expérience antérieure en tant que PIC sur autogires dont la masse maximale au décollage est d’au moins 450 kg pourront recevoir des crédits pour satisfaire aux exigences figurant au point a). L’étendue du crédit sera décidée par le DTO ou l’ATO auprès duquel le candidat suit le cours de formation, sur la base d’un vol d’appréciation, mais ne devra en aucun cas dépasser:

a)

Aux fins de l’octroi d’une licence de pilote d’autogire conformément à la présente annexe, les autogires sont classés selon la classe et les types suivants:

b)

Les candidats à une GPL se verront délivrer les privilèges correspondant à la classe ou au type d’autogire utilisé lors de l’examen pratique. Pour étendre leurs privilèges à une autre classe ou à un autre type, les titulaires d’une GPL devront accomplir, dans cette autre classe ou cet autre type, l’ensemble de ce qui suit:

c)

Afin d’étendre les privilèges à une autre variante au sein d’une classe ou d’un type, le pilote devra accomplir une formation traitant des différences ou une formation de familiarisation. Le cas échéant, cette formation traitant des différences ou cette formation de familiarisation devra respecter les données d’adéquation opérationnelle établies conformément à l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012. La formation traitant des différences sera inscrite dans le carnet de vol du pilote ou dans un document équivalent, et sera signée par l’instructeur. Lors de l’extension des privilèges de classe de SPG à une variante équipée d’un autre type de moteur, comme précisé au point a) 1), la formation aux différences consistera en une instruction au vol en double commande et en une instruction théorique qui comprendra, en ce qui concerne cet autre type de moteur et les systèmes d’aéronefs connexes, au moins tous les sujets suivants:

a)

Les titulaires d’une GPL n’exerceront les privilèges de leur licence dans une classe ou un type spécifique d’autogire que si, au cours des 2 dernières années, ils ont rempli l’une des conditions suivantes en tant que pilotes d’autogire dans la classe ou le type pertinent:

b)

Les titulaires d’une GPL ayant des privilèges de classe de SPG et qui, conformément au paragraphe FCL.235.G, point c), ont étendu leurs privilèges à une variante équipée d’un type de moteur différent comme précisé au paragraphe FCL.235.G, point a), s’ils n’ont pas piloté cette variante au cours des 2 années précédentes, devront accomplir sur cette variante, avant d’exercer leurs privilèges sur cette variante, au choix:

c)

Les vols en double commande et les vols en solo sous supervision mentionnés dans la phrase introductive du point a) 1), la formation de remise à niveau mentionnée aux points a) 1) ii) et b) 3) et le contrôle de compétences mentionné aux points a) 2) et b) 2) seront inscrits dans le carnet de vol du pilote ou dans un document équivalent, et seront signés par l’instructeur ou l’examinateur, selon le cas.».

«a)

Les titulaires d’une licence de pilote ne pourront agir en tant que pilotes d’un aéronef que s’ils possèdent une qualification de classe ou de type en cours de validité et appropriée, sauf si l’un des cas suivants s’applique:

a)

le point b) est modifié comme suit:

b)

le nouveau point c) suivant est ajouté:

«a)

d’une PPL, d’une LAPL et d’une GPL dans la catégorie appropriée d’aéronef;».

«4)

dans le cas du FI(G):

a)

au point a), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

b)

le nouveau point c bis) suivant est inséré:

a)

au point b), 3), le point i) est remplacé par le texte suivant:

b)

le point b), 4), est supprimé;

c)

le point c) est remplacé par le texte suivant:

d)

les nouveaux points d) et e) suivants sont ajoutés:

a)

au point 1), i), le nouveau point c) suivant est ajouté:

b)

le point 2) est remplacé par le texte suivant:

«d)

FE(G). Les privilèges d’un FE pour autogires permettent de faire passer des examens pratiques et des contrôles de compétences en vue de la GPL et des privilèges associés pour les classes et types d’autogires, pour autant que le FE ait effectué au moins 500 heures de vol en tant que pilote sur autogires comprenant au moins 100 heures d’instruction au vol, dont un maximum de 40 heures peut consister en une instruction au vol assurée en tant que FI(A) ou FI(H).».

«c)

FIE(As) et FIE(G). Les privilèges d’un FIE sur dirigeables et autogires permettent de conduire des évaluations des compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de qualifications d’instructeur dans la catégorie applicable d’aéronef, pour autant que l’intéressé soit titulaire de la qualification d’instructeur pertinente.».

«d)

FIE(G). Les candidats à une autorisation FIE pour autogires devront:

a)

le titre du point 1 est remplacé par le texte suivant:

b)

le nouveau point 1.5 suivant est ajouté:

a)

une instruction théorique pour la GPL;

b)

une instruction au vol pour la GPL;

c)

une formation en vue de privilèges pour les classes et types d’autogires monopilotes;

d)

une formation en vue d’une qualification de vol de nuit.».