(1)

Le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil (2) établit un cadre commun unique de l’Union pour l’enregistrement et la protection des indications géographiques dans trois secteurs agricoles (vin, boissons spiritueuses et produits agricoles). À cette fin, il modifie ou abroge, dans la mesure nécessaire, les règlements qui prévoyaient auparavant des cadres distincts dans ces secteurs. Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) a été modifié en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur du vin, le règlement (UE) 2019/787 a été modifié en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur des boissons spiritueuses et le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (4) concernant les indications géographiques dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires a été abrogé.

(2)

Le règlement (UE) 2024/1143 habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution établissant une procédure uniforme d’enregistrement des indications géographiques pour les secteurs agricoles du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles. En conséquence, les actes délégués et les actes d’exécution précédemment adoptés sur la base des habilitations accordées dans les règlements sectoriels doivent être modifiés ou abrogés, dans la mesure nécessaire pour les mettre en conformité avec le règlement (UE) 2024/1143 et son droit dérivé.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2021/1235 de la Commission (5) complète le règlement (UE) 2019/787, notamment par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre. Dans le nouveau cadre de l’Union pour les indications géographiques, établi par le règlement (UE) 2024/1143, qui couvre trois secteurs agricoles (vin, boissons spiritueuses et produits agricoles), les règles figurant dans le règlement délégué (UE) 2021/1235 sont remplacées de manière exhaustive, en partie par certaines dispositions du règlement (UE) 2024/1143 et en partie par les dispositions figurant dans le règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission (6), qui complète le règlement (UE) 2024/1143 par des règles concernant, entre autres, les procédures applicables aux modifications à l’échelle de l’Union et à l’approbation et la communication des modifications standard et temporaires. Par conséquent, en ce qui concerne le secteur des boissons spiritueuses, le règlement délégué (UE) 2021/1235 est devenu obsolète et il convient de l’abroger car ses dispositions seraient contraires aux dispositions adoptées dans le règlement (UE) 2024/1143 ou dans le règlement délégué (UE) 2025/27, qui s’appliquent également au secteur des boissons spiritueuses,