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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/90463

26.7.2024

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1938, 17 juillet 2024 )

1.

Page 77, à l’article 81, paragraphes 1 et 2:

au lieu de:

«avant le 7 août 2024 »,

lire:

«avant le 7 août 2027 ».

2.

Page 78, à l’article 82, paragraphe 1:

au lieu de:

«avant le 7 août 2024 »,

lire:

«avant le 7 août 2027 ».

3.

Page 78, à l’article 82, paragraphe 2:

au lieu de:

«le 7 août 2024 »,

lire:

«le 7 août 2027 ».

4.

Page 78, à l’article 83, premier alinéa:

au lieu de:

«avant le 7 août 2024 […] jusqu’au 8 août 2025 »,

lire:

«avant le 7 août 2027 […] jusqu’au 8 août 2028 ».

5.

Page 79, à l’article 83, deuxième alinéa:

au lieu de:

«au plus tard le 8 novembre 2024 »,

lire:

«au plus tard le 8 novembre 2027 ».

6.

Page 79, à l’article 84, paragraphe 1:

au lieu de:

«avant le 7 août 2024 […] avant le 8 août 2026 »,

lire:

«avant le 7 août 2027 […] avant le 8 août 2029 ».

7.

Page 79, à l’article 84, paragraphes 2 et 3:

au lieu de:

«avant le 7 août 2024 »,

lire:

«avant le 7 août 2027 ».

8.

Page 79, à l’article 86:

au lieu de:

«Au plus tard le 8 août 2029 »,

lire:

«Au plus tard le 8 août 2032 ».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1938/corrigendum/2024-07-26/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)