Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité

(«Journal officiel de l’Union européenne» L, 2023/2772, 22 décembre 2023)

1.	Page 16, à l’annexe I, sous ESRS 1 «Exigences générales», paragraphe 91, point (a):

au lieu de:

«des incidences financières éventuelles des événements»,

lire:

«des incidences financières escomptées des événements».

2.	Page 26, à l’annexe I, sous ESRS 1 «Exigences générales», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 15, point (b):

au lieu de:

«les incidences financières potentielles liées à des questions de durabilité »,

lire:

«les incidences financières escomptées liées à des questions de durabilité ».

3.	Page 32, à l’annexe I, sous ESRS 1 «Exigences générales», appendice B «Caractéristiques qualitatives des informations», paragraphe QC 17:

au lieu de:

«Les informations complémentaires visées au paragraphe 113 sont présentées d’une manière qui n’obscurcit pas les informations importantes.»,

lire:

«Les informations complémentaires visées au paragraphe 114 sont présentées d’une manière qui n’obscurcit pas les informations importantes.».

4.	Page 33, à l’annexe I, sous ESRS 1 «Exigences générales», appendice C «Liste des exigences de publication introduites par étapes», tableau, troisième colonne, sixième ligne:

au lieu de:

«Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés à la pollution»,

lire:

«Incidences financières escomptées des risques et opportunités liés à la pollution».

5.	Page 34, à l’annexe I, sous ESRS 1 «Exigences générales», appendice C «Liste des exigences de publication introduites par étapes», tableau, troisième colonne, huitième ligne:

au lieu de:

«Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés aux ressources aquatiques et marines»,

lire:

«Incidences financières escomptées des risques et opportunités liés aux ressources aquatiques et marines».

6.	Page 34, à l’annexe I, sous ESRS 1 «Exigences générales», appendice C «Liste des exigences de publication introduites par étapes», tableau, troisième colonne, dixième ligne:

au lieu de:

«Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes»,

lire:

«Incidences financières escomptées des risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes».

7.	Page 34, à l’annexe I, sous ESRS 1 «Exigences générales», appendice C «Liste des exigences de publication introduites par étapes», tableau, troisième colonne, onzième ligne:

au lieu de:

«Incidences financières potentielles des incidences, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire»,

lire:

«Incidences financières escomptées des risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire».

8.	Page 35, à l’annexe I, sous ESRS 1 «Exigences générales», appendice C «Liste des exigences de publication introduites par étapes», tableau, troisième colonne, dix-septième ligne:

au lieu de:

«Pourcentage de salariés handicapés»,

lire:

«Personnes handicapées».

9.	Page 40, à l’annexe I, sous ESRS 2 «Informations générales à publier», table des matières:

au lieu de:

«Exigence de publication IRO-1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants»,

lire:

«Exigence de publication IRO-1 — Description de la procédure d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants».

10.	Page 41, à l’annexe I, sous ESRS 2 «Informations générales à publier», paragraphe 1:

au lieu de:

«Elle couvre les domaines d’information définis dans ESRS 1 Exigences générales, section 1.2 Normes transversales et domaines d’information.»,

lire:

«Elle couvre les domaines d’information définis dans ESRS 1 Exigences générales, section 1.2 Domaines d’information et exigences minimales en matière de publication de contenu sur les politiques, les actions, les cibles et les métriques.».

11.	Page 43, à l’annexe I, sous ESRS 2 «Informations générales à publier», titre:

au lieu de:

« Utilisation des dispositions graduelles conformément à l’appendice C d’ESRS 1 »,

lire:

« Utilisation de dispositions devant entrer en vigueur progressivement conformément à l’appendice C d’ESRS 1 ».

12.	Page 52, à l’annexe I, sous ESRS 2 «Informations générales à publier», paragraphe 53, point (c) ii:

au lieu de:

«la manière dont l’entreprise évalue la probabilité, l’ampleur et la nature des effets des risques et opportunités identifiés (comme les seuils qualitatifs et quantitatifs et autres critères employés tel que prescrit par ESRS 1, section 3.3 Importance du point de vue financier);»,

lire:

«la manière dont l’entreprise évalue la probabilité, l’ampleur et la nature des effets des risques et opportunités identifiés (notamment les seuils qualitatifs et quantitatifs et autres critères employés comme prescrit dans ESRS 1, section 3.5 Importance en termes financiers);».

13.	Page 66, à l’annexe I, sous ESRS 2 «Informations générales à publier», appendice B «Liste des points de données dans les normes transversales et thématiques découlant d’autres actes législatifs de l’Union», tableau, première colonne, trente-deuxième ligne:

au lieu de:

«ESRS 2- IRO 1 - E4 paragraphe 16, point (a) i»,

lire:

«ESRS 2 SBM 3 - E4, paragraphe 16, point (a) i».

14.	Page 66, à l’annexe I, sous ESRS 2 «Informations générales à publier», appendice B «Liste des points de données dans les normes transversales et thématiques découlant d’autres actes législatifs de l’Union», tableau, première colonne, trente-troisième ligne:

au lieu de:

«ESRS 2- IRO 1 - E4 paragraphe 16, point b)»,

lire:

«ESRS 2 SBM 3 - E4, paragraphe 16, point (b)».

15.	Page 66, à l’annexe I, sous ESRS 2 «Informations générales à publier», appendice B «Liste des points de données dans les normes transversales et thématiques découlant d’autres actes législatifs de l’Union», tableau, première colonne, trente-quatrième ligne:

au lieu de:

«ESRS 2- IRO 1 - E4 paragraphe 16, point c)»,

lire:

«ESRS 2 SBM 3 - E4, paragraphe 16, point (c)».

16.	Page 68, à l’annexe I, sous ESRS 2 «Informations générales à publier», appendice B «Liste des points de données dans les normes transversales et thématiques découlant d’autres actes législatifs de l’Union», tableau, première colonne, cinquante-quatrième ligne:

au lieu de:

«ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 104, point a)»,

lire:

«ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 104, point a)».

17.	Page 69, à l’annexe I, sous ESRS 2 «Informations générales à publier», appendice B «Liste des points de données dans les normes transversales et thématiques découlant d’autres actes législatifs de l’Union», tableau, première colonne, soixante-troisième ligne:

au lieu de:

«ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17»,

lire:

«ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 17».

18.	Page 74, à l’annexe I, sous ESRS E1 «Changement climatique», paragraphe 12:

au lieu de:

«Les informations qui en résultent sont présentées dans la déclaration relative à la durabilité en même temps que les informations requises par ESRS 2, à l’exception des exigences liées à ESRS 2 SBM-3 Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique, pour lesquelles l’entreprise a la possibilité, conformément au paragraphe 46 d’ESRS 2, de présenter les informations en même temps que les autres informations requises dans la présente norme thématique.»,

lire:

«Les informations qui en résultent sont présentées dans la déclaration relative à la durabilité avec celles requises par ESRS 2, à l’exception des informations requises par ESRS 2 SBM-3 Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique, que l’entreprise peut, conformément au paragraphe 49 d’ESRS 2, présenter avec les autres informations requises par la présente norme thématique.».

19.	Page 87, à l’annexe I, sous ESRS E1 «Changement climatique», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 5:

au lieu de:

«Lorsqu’elle publie les informations requises au titre du paragraphe 16, point f), l’entreprise indique si elle est exclue, ou non, des indices de référence “accord de Paris” de l’Union sur la base des critères d’exclusion énoncés à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g) (46), et à l’article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission (règlement sur les normes relatives aux indices de référence en matière de climat) (47).»,

lire:

«Lorsqu’elle publie les informations requises au titre du paragraphe 16, point g), l’entreprise indique si elle est exclue, ou non, des indices de référence “accord de Paris” de l’Union sur la base des critères d’exclusion énoncés à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g) (46), et à l’article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission (règlement sur les normes relatives aux indices de référence en matière de climat) (47).».

20.	Page 90, à l’annexe I, sous ESRS E1 «Changement climatique», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 17:

au lieu de:

«L’exigence visée au paragraphe 14 peut concerner des politiques d’atténuation du changement climatique autonomes ainsi que des politiques pertinentes pour d’autres questions qui favorisent indirectement l’atténuation du changement climatique, telles que les politiques en matière de formation, les politiques relatives aux marchés publics ou aux chaînes d’approvisionnement, les politiques d’investissement, ou les politiques en matière de développement de produits.»,

lire:

«L’exigence visée au paragraphe 22 peut concerner des politiques d’atténuation du changement climatique autonomes ainsi que des politiques pertinentes pour d’autres questions qui favorisent indirectement l’atténuation du changement climatique, telles que les politiques en matière de formation, les politiques relatives aux marchés publics ou aux chaînes d’approvisionnement, les politiques d’investissement, ou les politiques en matière de développement de produits.».

21.	Page 95, à l’annexe I, sous ESRS E1 «Changement climatique», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 33:

au lieu de:

«Les informations requises au titre du paragraphe 37, point a), sont applicables si l’entreprise est active dans un moins un secteur à fort impact climatique.»,

lire:

«Les exigences d’information du paragraphe 38 sont applicables dès lors que l’entreprise est active dans au moins un secteur à fort impact climatique.».

22.	Page 96, à l’annexe I, sous ESRS E1 «Changement climatique», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 34, tableau, première colonne, dernière ligne:

au lieu de:

« Consommation totale d’énergie (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 6 et 11) »,

lire:

« Consommation totale d’énergie (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 6, 7 et 11) ».

23.	Page 108, à l’annexe I, sous ESRS E1 «Changement climatique», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 72, point (b):

au lieu de:

«l’évaluation des actifs et des activités économiques considérés comme étant exposés à un risque de transition important repose sur le processus de détermination du risque de transition important, comme exigé au paragraphe 20, point c), et à l’AR 11, ainsi que sur le processus de détermination des scénarios climatiques conformément aux paragraphes AR 12 et AR 13, ou si cette évaluation s’inscrit dans ces processus.»,

lire:

«l’évaluation des actifs et des activités économiques considérés comme étant exposés à un risque de transition important repose sur le processus de détermination des risques de transition importants, comme exigé aux paragraphes 20, point (c), et AR 12, ainsi que sur le processus de détermination des scénarios climatiques conformément aux paragraphes AR 12 à AR 15, ou si cette évaluation s’inscrit dans ces processus.».

24.	Page 115, à l’annexe I, sous ESRS E2 «Pollution», paragraphe 38, point (a):

au lieu de:

«les incidences financières escomptées découlant des risques importants liés aux incidences et aux dépendances en matière de pollution et la manière dont ces risques exercent (dont on peut raisonnablement penser qu’ils exercent) une influence importante sur la situation financière, les performances financières et les flux de trésorerie de l’entreprise, à court, moyen et long terme;»,

lire:

«les incidences financières escomptées découlant de risques importants liés aux incidences et aux dépendances en matière de pollution et la manière dont ces risques exercent (ou dont on peut raisonnablement penser qu’ils exerceraient) une influence importante sur la situation financière, les performances financières et les flux de trésorerie de l’entreprise, à court, moyen et long terme;».

25.	Page 116, à l’annexe I, sous ESRS E2 «Pollution», paragraphe 40:

au lieu de:

«Les informations fournies en vertu du paragraphe 38, point a), incluent:»,

lire:

«Les informations fournies en vertu du paragraphe 39, point (a), incluent:».

26.	Page 118, à l’annexe I, sous ESRS E2 «Pollution», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 12:

au lieu de:

«Lorsqu’elle publie des informations en vertu du paragraphe 11, l’entreprise peut inclure des informations contextuelles sur les relations entre les politiques qu’elle met en œuvre et la manière dont celles-ci contribuent au plan d’action de l’UE intitulé “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”, notamment:»,

lire:

«Lorsqu’elle publie des informations en vertu du paragraphe 12, l’entreprise peut inclure des informations contextuelles sur les relations entre les politiques qu’elle met en œuvre et la manière dont celles-ci peuvent contribuer au plan d’action de l’UE intitulé “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”, par exemple:».

27.	Page 132, à l’annexe I, sous ESRS E3 «Ressources aquatiques et marines», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 29:

au lieu de:

«Lorsqu’elle publie les informations contextuelles sur la performance en matière de consommation d’eau visées au paragraphe 26, l’entreprise explique les méthodes de calcul et, plus précisément, la part qu’elle a obtenue en mesurant directement, par échantillonnage et par extrapolation, ou à partir des meilleures estimations.»,

lire:

«Lorsqu’elle publie les informations contextuelles sur ses performances en matière de consommation d’eau visées au paragraphe 28, point e), l’entreprise explique ses méthodes de calcul et en particulier quelle part de ses mesures a été obtenue par mesurage direct, par échantillonnage et par extrapolation ou à partir d’estimations au mieux.».

28.	Page 132, à l’annexe I, sous ESRS E3 «Ressources aquatiques et marines», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 34:

au lieu de:

«La quantification des incidences financières escomptées en termes monétaires visée au paragraphe 39, point a), peut prendre la forme d’un montant unique ou d’une fourchette.»,

lire:

«La quantification des incidences financières escomptées en termes monétaires visée au paragraphe 33, point (a), peut prendre la forme d’un montant unique ou d’une fourchette.».

29.	Page 136, à l’annexe I, sous ESRS E4 «Biodiversité et écosystèmes», titre:

au lieu de:

« Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques, dépendances et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes »,

lire:

« Exigence de publication liée à ESRS 2 IRO-1 — Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques, dépendances et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes ».

30.	Page 137, à l’annexe I, sous ESRS E4 «Biodiversité et écosystèmes», paragraphe 20:

au lieu de:

«L’entreprise décrit les politiques qu’elle a adoptées pour gérer ses incidences, risques, dépendances et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes.»,

lire:

«L’entreprise décrit les politiques qu’elle a adoptées pour gérer ses incidences, risques, dépendances et opportunités importants qui sont liés à la biodiversité et aux écosystèmes.».

31.	Page 144, à l’annexe I, sous ESRS E4 «Biodiversité et écosystèmes», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 8, point (c) ii:

au lieu de:

«le pourcentage de ses dépenses d’achat auprès de fournisseurs dont les installations sont situées dans des zones à risque (abritant des espèces menacées figurant dans la liste rouge de l’UICN, dans les directives “Oiseaux” et “Habitats” ou dans une liste nationale d’espèces menacées ou situées dans des aires protégées officiellement reconnues, le réseau Natura 2000 d’aires protégées et les zones clés de la biodiversité); et»,

lire:

«le pourcentage d’achats effectués auprès de fournisseurs dont les installations sont situées dans des zones à risque (abritant des espèces menacées figurant sur la liste rouge de l’UICN, dans les directives “Oiseaux” et “Habitats” ou dans une liste nationale d’espèces menacées, ou se trouvant dans des aires protégées officiellement reconnues, dans le réseau Natura 2000 d’aires protégées ou dans des zones clés pour la biodiversité);».

32.	Page 147, à l’annexe I, sous ESRS E4 «Biodiversité et écosystèmes», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 19, point (a):

au lieu de:

«évitement par le choix du site (implanter l’intégralité du projet en dehors des zones reconnues pour leur richesse notable du point de vue de la biodiversité);»,

lire:

«évitement par le choix du site (implanter l’intégralité du projet loin de zones sensibles sur le plan de la biodiversité);».

33.	Page 147, à l’annexe I, sous ESRS E4 «Biodiversité et écosystèmes», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 19, point (b):

au lieu de:

«évitement par la conception du projet (concevoir l’infrastructure de manière à préserver les zones sur le site du projet qui recèlent des richesses notables du point de vue de la biodiversité); et»,

lire:

«évitement par la conception du projet (concevoir l’infrastructure de manière à préserver les zones sensibles sur le plan de la biodiversité); et».

34.	Page 157, à l’annexe I, sous ESRS E5 «Utilisation des ressources et économie circulaire», paragraphe 36, point (b):

au lieu de:

«la réparabilité des produits, en utilisant un système de classement établi, le cas échéant;»,

lire:

«la réparabilité des produits, en utilisant un système de classement établi, lorsque cela est possible;».

35.	Page 164, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», table des matières, «Exigences de publication»:

au lieu de:

«Exigence de publication S1-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec les effectifs de l’entreprise et leurs représentants»,

lire:

«Exigence de publication S1-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec le personnel de l’entreprise et ses représentants».

36.	Page 164, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», table des matières, «Exigences de publication»:

au lieu de:

«Exigence de publication S1-3 — Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations»,

lire:

«Exigence de publication S1-3 — Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations».

37.	Page 164, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», table des matières, «Exigences de publication»:

au lieu de:

«Exigence de publication S1-4 — Actions concernant les incidences importantes, approches visant à atténuer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions et approches»,

lire:

«Exigence de publication S1-4 — Actions concernant les incidences importantes sur le personnel de l’entreprise, et approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions».

38.	Page 164, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», table des matières, «Exigences de publication»:

au lieu de:

«Exigence de publication S1-7 — Caractéristiques des travailleurs non salariés faisant partie des effectifs de l’entreprise»,

lire:

«Exigence de publication S1-7 — Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise».

39.	Page 164, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», table des matières, «Exigences de publication»:

au lieu de:

«Exigence de publication S1-16 — Métriques de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)»,

lire:

«Exigence de publication S1-16 — Métriques de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)».

40.	Page 165, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», table des matières, appendice A: «Exigences d’application»,

au lieu de:

«Exigence de publication S1-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec les effectifs de l’entreprise et leurs représentants»,

lire:

«Exigence de publication S1-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec le personnel de l’entreprise et ses représentants».

41.	Page 165, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», table des matières, appendice A: «Exigences d’application»:

au lieu de:

lire:

42.	Page 165, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», table des matières, «Exigences d'application»:

au lieu de:

«Exigence de publication S1-7 — Caractéristiques des travailleurs non salariés faisant partie des effectifs de l’entreprise»,

lire:

«Exigence de publication S1-7 — Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise».

43.	Page 165, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», table des matières, appendice A.3:

au lieu de:

«Appendice A.3: Exigence de publication S1-4 — Actions concernant les incidences importantes, approches visant à atténuer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions et approches»,

lire:

«Appendice A.3: Exigence d'application concernant ESRS S1-4 — Actions concernant les incidences importantes, approches visant à gérer les risques importantes et à saisir les opportunités importantes concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions et approches»,

44.	Page 167, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», paragraphe 10:

au lieu de:

«Dans l’optique d’une publication d’informations efficace, les informations à publier en vertu de la présente norme sont cohérentes, concordantes et, le cas échéant, clairement mises en rapport avec les informations publiées sur les effectifs de l’entreprise en vertu d’ESRS S2.»,

lire:

«Dans l’optique d’une publication d’informations efficace, les informations à publier en vertu de la présente norme sont cohérentes, concordantes et, le cas échéant, clairement mises en rapport avec les informations publiées sur les travailleurs de la chaîne de valeur de l’entreprise en vertu d’ESRS S2.».

45.	Page 174, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», paragraphe 58:

au lieu de:

« L’entreprise publie des informations sur la mesure dans laquelle les conditions de travail et d’emploi de ses salariés sont déterminées ou influencées par les conventions collectives et sur la mesure dans laquelle ses travailleurs sont représentés dans le dialogue social dans l’Espace économique européen (EEE) au niveau de l’établissement et au niveau européen. »,

lire:

« L’entreprise publie des informations sur la mesure dans laquelle les conditions de travail et d’emploi de ses salariés sont déterminées ou influencées par les conventions collectives et sur la mesure dans laquelle ses salariés sont représentés dans le dialogue social dans l’Espace économique européen (EEE) ».

46.	Page 178, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», paragraphe 100:

au lieu de:

« L’entreprise communique le nombre d’incidents et/ou de plaintes liés au travail et d’incidences graves en matière de droits de l’homme au sein de ses effectifs, ainsi que toute amende, sanction ou indemnisation importante infligée dans ce contexte pendant la période de référence. »,

lire:

« L’entreprise communique le nombre d’incidents et/ou de plaintes liés au travail et d’atteintes graves aux droits de l’homme au sein de son personnel, ainsi que toute amende, sanction ou indemnisation infligée dans ce contexte pendant la période de référence. ».

47.	Page 182, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 13:

au lieu de:

«Lorsqu’elle explique la manière dont les politiques tournées vers l’extérieur sont intégrées, l’entreprise peut, par exemple, considérer les politiques internes en matière d’approvisionnement responsable et l’alignement sur d’autres politiques pertinentes pour les effectifs de l’entreprise, par exemple en ce qui concerne le travail forcé.»,

lire:

«Lorsqu’elle explique la manière dont les politiques tournées vers l’extérieur sont intégrées, l’entreprise peut par exemple prendre en considération des politiques internes d’approvisionnement responsable, et son alignement sur d’autres politiques pertinentes pour son personnel, par exemple en ce qui concerne le travail forcé.».

48.	Page 183, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 22:

au lieu de:

«Lorsque l’entreprise a conclu des accords avec des syndicats ou des comités d’entreprise nationaux, européens ou internationaux portant sur les droits de ses effectifs, elle peut le signaler pour illustrer la manière dont ces accords lui permettent de connaître les points de vue de ces personnes.»,

lire:

«Lorsque l’entreprise a conclu des accords avec des syndicats ou des comités d’entreprise nationaux, européens ou internationaux portant sur les droits de membres de son personnel, elle peut le signaler pour illustrer la manière dont ces accords lui permettent de connaître les points de vue de ces personnes.».

49.	Page 184, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», appendice A «Exigences d’application», Exigence de publication S1-3, titre:

au lieu de:

« Exigence de publication S1-3 — Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations »,

lire:

« Exigence de publication S1-3 — Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations ».

50.	Page 185, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», appendice A «Exigences d’application», Exigence de publication S1-4, titre:

au lieu de:

« Exigence de publication S1-4 — Actions concernant les incidences importantes, approches visant à atténuer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions et approches »,

lire:

« Exigence de publication S1-4 — Actions concernant les incidences importantes sur le personnel de l’entreprise, et approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions ».

51.	Page 187, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 49:

au lieu de:

«Lorsqu’elle publie les informations relatives aux cibles conformément au paragraphe 46, l’entreprise peut publier:»,

lire:

«Lorsqu’elle publie les informations relatives aux cibles conformément au paragraphe 44, l’entreprise peut publier:».

52.	Page 197, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 104:

au lieu de:

«Si l’entreprise compile les informations décrites sous AR 105, elle tient compte des éléments suivants:»,

lire:

«Si l’entreprise compile les informations décrites sous AR 103, elle tient compte des éléments suivants:».

53.	Page 200, à l’annexe I, sous ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise», appendice A.3, titre:

au lieu de:

« Appendice A3

Exigence de publication S1-4 — Actions concernant les incidences significatives, approches visant à atténuer les risques significatifs et à saisir les opportunités significatives concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions et approches »,

lire:

« Appendice A3

Exigences d'application concernant ESRS S1-4 — Actions concernant les incidences importantes, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions et approches ».

54.	Page 215, à l’annexe I, sous ESRS S2 «Travailleurs de la chaîne de valeur», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 40, point (d):

au lieu de:

«des opportunités économiques liées à ses dépendances à l’égard des travailleurs de la chaîne de valeur, parmi lesquelles peut figurer la réalisation d’un approvisionnement durable en produits de base à l’avenir si l’entreprise veille à ce que les petits exploitants gagnent suffisamment pour persuader les générations futures de continuer à exploiter les cultures en question.»,

lire:

«des opportunités liées à ses dépendances à l’égard de travailleurs de la chaîne de valeur, qui peuvent consister à s’assurer un approvisionnement futur durable dans un produit de base, en garantissant aux petits exploitants agricoles des revenus suffisants pour persuader les générations futures de continuer à cultiver ce produit.».

55.	Page 223, à l’annexe I, sous ESRS S3 «Communautés touchées», paragraphe 33:

au lieu de:

«En ce qui concerne le paragraphe 29, l’entreprise décrit:»,

lire:

«En ce qui concerne le paragraphe 30, l’entreprise décrit:».

56.	Page 223, à l’annexe I, sous ESRS S3 «Communautés touchées», paragraphe 37:

au lieu de:

«Si l’entreprise évalue l’efficacité d’une action en fixant une cible, elle prend en considération les exigences définies dans ESRS 2 MDR-T Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles lorsqu’elle publie les informations visées au paragraphe 31, point c).»,

lire:

57.	Page 227, à l’annexe I, sous ESRS S3 «Communautés touchées», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 15:

au lieu de:

«Lorsqu’elle prépare les informations à publier en vertu du paragraphe 20, points b) et c), l’entreprise peut s’inspirer des exemples suivants:»,

lire:

«Lorsqu’elle prépare les informations à publier en vertu du paragraphe 21, points (b) et (c), l’entreprise peut s’inspirer des exemples suivants:».

58.	Page 230, à l’annexe I, sous ESRS S3 «Communautés touchées», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 38, point (c):

au lieu de:

«des opportunités économiques liées à ses incidences sur les communautés touchées, parmi lesquelles peut figurer la perspective pour l’entreprise d’obtenir plus facilement des financements pour ses projets ou de devenir un partenaire de choix pour les communautés, les pouvoirs publics et d’autres entreprises; et»,

lire:

«des opportunités liées à ses incidences sur les communautés touchées, parmi lesquelles peut figurer la perspective pour l’entreprise d’obtenir plus facilement des financements pour ses projets ou de devenir un partenaire de choix pour les communautés, les pouvoirs publics et d’autres entreprises; et».

59.	Page 230, à l’annexe I, sous ESRS S3 «Communautés touchées», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 39:

au lieu de:

«Lorsqu’elle publie les informations visées à l’AR 41, l’entreprise peut fournir des explications concernant les risques et opportunités découlant des incidences ou des dépendances en matière d’environnement (voir l’AR 31 pour de plus amples informations), y compris des incidences liées aux droits de l’homme (ou aux aspects sociaux) qui s’y rapportent.»,

lire:

«Lorsqu’elle publie les informations visées au paragraphe AR 38, l’entreprise peut fournir des explications sur les risques et opportunités découlant d’incidences ou de dépendances environnementales (voir AR 28 pour de plus amples informations), y compris d’incidences sur les droits de l’homme (ou d'incidences sociales) qui s’y rapportent.».

60.	Page 231, à l’annexe I, sous ESRS S3 «Communautés touchées», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 44:

au lieu de:

«Lorsqu’elle publie les informations concernant les cibles conformément au paragraphe 38, l’entreprise peut publier:»,

lire:

«Lorsqu’elle publie les informations relatives aux cibles conformément au paragraphe 39, l’entreprise peut publier:».

61.	Page 232, à l’annexe I, sous ESRS S4 «Consommateurs et utilisateurs finals», table des matières:

au lieu de:

«Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique»,

lire:

«Exigence de publication liée à ESRS 2 SBM-3 — Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique».

62.	Page 232, à l’annexe I, sous ESRS S4 «Consommateurs et utilisateurs finals», table des matières:

au lieu de:

«Exigence de publication S4-4 — Actions concernant les incidences importantes, approches visant à atténuer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les consommateurs et utilisateurs finals, et efficacité de ces actions et approches»,

lire:

«Exigence de publication S4-4 — Actions concernant les incidences importantes sur les consommateurs et utilisateurs finals, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les consommateurs et utilisateurs finals, et efficacité de ces actions».

63.	Page 238, à l’annexe I, sous ESRS S4 «Consommateurs et utilisateurs finals», paragraphe 36:

au lieu de:

lire:

64.	Page 244, à l’annexe I, sous ESRS S4 «Consommateurs et utilisateurs finals», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 35:

au lieu de:

«Lorsque l’entreprise communique les résultats positifs escomptés de ses actions pour les consommateurs et utilisateurs finals, elle opère une distinction entre les données concernant certaines activités menées (par exemple, le fait que x consommateurs et utilisateurs finals ont reçu des informations sur les habitudes alimentaires saines) et les données concernant les résultats concrets pour les consommateurs et utilisateurs finals (par exemple, le fait que x consommateurs et utilisateurs finals ont adopté des habitudes alimentaires plus saines).»,

lire:

«Lorsque l’entreprise communique les résultats positifs escomptés de ses actions pour les consommateurs et/ou les utilisateurs finals, elle opère une distinction entre les éléments attestant que certaines activités ont eu lieu (par exemple le fait que x consommateurs et utilisateurs finals ont reçu des informations sur les habitudes alimentaires saines) et les éléments attestant de résultats concrets pour les consommateurs et/ou les utilisateurs finals (par exemple le fait que x consommateurs et utilisateurs finals ont adopté des habitudes alimentaires plus saines).».

65.	Page 245, à l’annexe I, sous ESRS S4 «Consommateurs et utilisateurs finals», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 37, point (c):

au lieu de:

«des opportunités économiques liées à ses incidences sur les consommateurs et utilisateurs finals, parmi lesquelles peuvent figurer une différenciation sur le marché et un plus grand attrait aux yeux de la clientèle lorsque l’entreprise propose des produits sûrs ou des services respectueux de la vie privée; et»,

lire:

«des opportunités liées à ses incidences sur les consommateurs et/ou utilisateurs finals, qui peuvent consister à se différencier du reste du marché et à attirer davantage de clients en proposant des produits sûrs ou des services respectueux de la vie privée; et».

66.	Page 245, à l’annexe I, sous ESRS S4 «Consommateurs et utilisateurs finals», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 37, point (d):

au lieu de:

«des opportunités économiques liées à ses dépendances à l’égard des consommateurs et utilisateurs finals, parmi lesquelles peut figurer la constitution d’une future clientèle fidèle en veillant au respect des personnes LGBTQI et en adoptant des pratiques commerciales qui n’excluent pas ces personnes des produits ou services proposés par l’entreprise.»,

lire:

«des opportunités liées à ses dépendances à l’égard des consommateurs et/ou utilisateurs finals, qui peuvent consister à s’assurer une future clientèle fidèle en veillant, par exemple, au respect des personnes LGBTQI et en adoptant des pratiques commerciales qui n’excluent pas ces personnes des produits ou services qu’elle propose.».

67.	Page 245, à l’annexe I, sous ESRS S4 «Consommateurs et utilisateurs finals», appendice A «Exigences d’application», paragraphe AR 42, point (c):

au lieu de:

«les normes ou engagements de référence sur lesquels se fondent les cibles, à définir clairement dans les informations (par exemple, codes de conduite, politiques d’approvisionnement, cadres globaux ou codes sectoriels).»,

lire:

«les normes ou engagements sur lesquels se fondent les cibles et qui doivent être définis clairement dans les informations communiquées (par exemple, codes de conduite, politiques d’approvisionnement, cadres globaux ou codes sectoriels).».

68.	Page 246, à l’annexe I, sous ESRS G1 «Conduite des affaires», table des matières:

au lieu de:

«Exigence de publication G1-1 – Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires»,

lire:

«Exigence de publication G1-1 — Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise».

69.	Page 246, à l’annexe I, sous ESRS G1 «Conduite des affaires», table des matières:

au lieu de:

«Exigence de publication G1-4 – Cas avérés de corruption ou versements avérés de pots-de-vin»,

lire:

«Exigence de publication G1-4 — Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin».

70.	Page 246, à l’annexe I, sous ESRS G1 «Conduite des affaires», table des matières:

au lieu de:

«Exigence de publication G1-1 – Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires»,

lire:

«Exigence de publication G1-1 — Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise».

71.	Page 255, à l’annexe II, tableau 1 «Acronymes», deuxième colonne, ligne où figure l'acronyme CRR:

au lieu de:

«Règlement (UE) no 757/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1) (règlement sur les exigences de fonds propres)

lire:

«Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (*2) (règlement sur les exigences de fonds propres)

(*1) Règlement (UE) no 757/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).»,

(*2) Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).».