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Journal officiel |
FR Séries L |
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2019/818 |
15.3.2024 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 135 du 22 mai 2019 )
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1. |
Page 102, à l’article 13, paragraphe 1, point b): |
au lieu de:
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«b) |
les données visées à l’article 5, paragraphe 1, point b), et à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/816.», |
lire:
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«b) |
les données visées à l’article 5, paragraphe 1, point b), et à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/816.». |
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2. |
Page 104, à l’article 18, paragraphe 1: |
au lieu de:
«1. Le CIR stocke les données suivantes séparées logiquement en fonction du système d’information d’où elles proviennent: les données visées à l’article 5, paragraphe 1, point b), et à l’article 5, paragraphe 2, ainsi que les données suivantes mentionnées à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/816: le nom (nom de famille), les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance (ville et pays), la ou les nationalités, le genre, les noms précédents, le cas échéant, lorsqu’ils sont disponibles, les pseudonymes ou noms d’emprunt, ainsi que, lorsqu’elles sont disponibles, les informations sur les documents de voyage.»,
lire:
«1. Le CIR stocke les données suivantes séparées logiquement en fonction du système d’information d’où elles proviennent: les données visées à l’article 5, paragraphe 1, point b), et à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/816, ainsi que les données suivantes mentionnées à l’article 5, paragraphe 1, point a), dudit règlement: le nom (nom de famille), les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance (ville et pays), la ou les nationalités, le genre, les noms précédents, le cas échéant, lorsqu’ils sont disponibles, les pseudonymes ou noms d’emprunt, ainsi que, lorsqu’elles sont disponibles, les informations sur les documents de voyage.».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/818/corrigendum/2024-03-15/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)