Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Séries L
|
|
Journal officiel |
FR Séries L |
|
2023/959 |
22.3.2024 |
Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 130 du 16 mai 2023 )
|
1. |
Page 194, article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a): |
au lieu de:
|
«a) |
l’article 1er, point 3), points e bis) à a decies), de la présente directive;» |
lire:
|
«a) |
l’article 1er, point 3) d), de la présente directive concernant l’article 3, points a sexies) à a decies), de la directive 2003/87/CE tels qu’ils ont été ajoutés par ce point;». |
|
2. |
Page 196, à l’annexe, point 1) concernant l’annexe I, point c) ii): |
au lieu de:
«Raffinage de pétrole, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées»;
lire:
«Raffinage d’huile, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées».
|
3. |
Page 198, à l’annexe, point 3) concernant l’annexe III, tableau «ACTIVITÉ COUVERTE PAR LE CHAPITRE IV bis», deuxième alinéa, chapeau: |
au lieu de:
«Les secteurs du bâtiment et du transport routier correspondent aux sources d’émissions suivantes, définies dans les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, avec les modifications qui s'imposent:»,
lire:
«Les secteurs du bâtiment et du transport routier correspondent aux sources d’émissions suivantes, définies dans les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, avec les modifications nécessaires de ces définitions, comme suit:».
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/959/corrigendum/2024-03-22/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)