«ANNEXE II

«“ANNEXE XVII

Modèle de certificat d’origine numérique pour certains produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels visés à l’article 15 bis

Notes introductives:

La durée de validité des certificats d’origine relatifs aux produits ayant leur origine dans un pays tiers pour lesquels des régimes particuliers d’importation non préférentiels sont institués est de douze mois à compter de la date de délivrance par les autorités de délivrance.

Les autorités douanières comparent le document présenté par les opérateurs avec le document correspondant disponible dans la base de données en ligne fournie par l’autorité de délivrance du pays tiers concerné. Les autorités douanières de l’Union acceptent comme étant valable uniquement le document disponible dans la base de données du pays tiers.

Les documents doivent être remplis à la machine à écrire dans l’une des langues officielles de l’Union. Le document imprimé et présenté aux autorités douanières ne peut comporter ni grattages ni surcharges.

Les documents portent un numéro de série destiné à les individualiser et comprennent les données suivantes:

a)	dans les cases 1 et 2, les données permettant d’identifier respectivement le pays tiers expéditeur et le destinataire établi dans l’Union;

b)	dans la case 3, les données permettant d’identifier l’autorité du pays tiers délivrant le document et son symbole;

c)	dans la case 4, le pays d’origine;

dans la case 5:

i)	le numéro d’ordre du certificat d’importation délivré par tout État membre, auquel le document se rapporte;

ii)	tous les éléments complémentaires nécessaires à la mise en œuvre de la législation de l’Union régissant le régime particulier d’importation;

iii)

uniquement s’il a été délivré a posteriori, la mention suivante dans l’une des langues officielles de l’Union:

—	Expedido a posteriori,

—	Udstedt efterfølgende,

—	Nachträglich ausgestellt,

—	Εκδοθέν εκ των υστέρων,

—	Issued retrospectively,

—	Délivré a posteriori,

—	Rilasciato a posteriori,

—	Afgegeven a posteriori,

—	Emitido a posteriori,

—	Annettu jälkikäteen/utfärdat i efterhand,

—	Utfärdat i efterhand,

—	Vystaveno dodatečně,

—	Välja antud tagasiulatuvalt,

—	Izsniegts retrospektīvi,

—	Retrospektyvusis išdavimas,

—	Kiadva visszamenőleges hatállyal,

—	Maħruġ retrospettivament,

—	Wystawione retrospektywnie,

—	Vyhotovené dodatočne,

—	Издаден впоследствие,

—	Eliberat ulterior,

—	Izdano naknadno;

e)	dans la case 6, le numéro de série de l’expédition par laquelle les marchandises arrivent sur le territoire douanier de l’Union, ainsi que les numéros d’article et de marquage, le nombre et la nature des colis, ainsi que la désignation des marchandises;

f)	dans la case 7, la quantité, exprimée en kilogrammes, de produits à mettre en libre pratique, tant en masse nette qu’en masse brute;

dans la case 8, la signature authentique de l’agent et le cachet authentique de l’autorité de délivrance du pays tiers, équivalant au moins aux signatures électroniques avancées établies dans le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (1). Le sceau peut également être remplacé par un code QR reliant la base de données où le document original au format numérique est stocké;

h)	la case 9 ne doit pas être remplie;

i)	soit en bas de la page, soit dans la case 5, soit dans la case 8, l’adresse internet où les autorités douanières peuvent trouver le document original au format numérique doit être clairement indiquée.

Chaque document doit être revêtu d’un numéro de série, destiné à l’individualiser, et doit porter le cachet de l’autorité de délivrance ainsi que la signature de la personne ou des personnes habilitées à le signer.

1	Expéditeur

Numéro du document

2	Destinataire

3	Autorité de délivrance

4	Pays d’origine

Remarques

6	Numéro d’ordre — Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

7	Masse brute et nette (kg)

8	IL EST CERTIFIÉ QUE LES PRODUITS DÉSIGNÉS CI-DESSUS SONT ORIGINAIRES DU PAYS INDIQUÉ DANS LA CASE No 4 ET QUE LES INDICATIONS DANS LES CASES No 5 ET No 6 SONT CORRECTES (*1)

9	RÉSERVÉ AUX AUTORITÉS DOUANIÈRES DANS L’UNION EUROPÉENNE

”

».

(1) Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/910/oj).

(*1) Pour vérifier l’authenticité de ce document, vous pouvez scanner le code QR ou accéder au lien suivant: