Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Séries L
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/1791 |
2.2.2024 |
Rectificatif à la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 231 du 20 septembre 2023 )
Page 82, à l’annexe IV, premier alinéa, point f):
au lieu de:
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«f) |
achètent, ou reprennent en location au titre de nouveaux contrats, des bâtiments conformes, sans préjudice de l’article 6 de la présente directive, sauf lorsque l’achat a pour objet:»; |
lire:
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«f) |
achètent, ou reprennent en location au titre de nouveaux contrats, des bâtiments conformes au moins au niveau de consommation d’énergie quasi nulle, sans préjudice de l’article 6 de la présente directive, sauf lorsque l’achat a pour objet:». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/1791/corrigendum/2024-02-02/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)