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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2024/3192

16.12.2024

RÈGLEMENT (UE) 2024/3192 DU CONSEIL

du 16 décembre 2024

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2024/3187 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2).

(2)

Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

(3)

Le 16 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/3187 modifiant la décision 2014/512/PESC.

(4)

La décision (PESC) 2024/3187 ajoute 32 nouvelles entités à la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des personnes, entités et organismes soutenant le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, auxquels sont imposées des restrictions plus strictes à l’exportation des biens et technologies à double usage ainsi que des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. La décision (PESC) 2024/3187 ajoute également à cette liste certaines entités de pays tiers autres que la Russie qui contribuent indirectement au renforcement militaire et technologique de la Russie par le contournement des restrictions à l’exportation, y compris en ce qui concerne les véhicules aériens sans pilote ou les missiles.

(5)

Afin de restreindre encore l’activité des navires qui sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques soutenant les actions menées par la Russie contre l’Ukraine, ou à soutenir de telles actions ou politiques, la décision (PESC) 2024/3187 ajoute d’autres navires à la liste de navires figurant à l’annexe XVI de la décision 2014/512/PESC, qui font l’objet d’une interdiction d’accès aux ports et aux écluses des États membres et à un large éventail de services liés au transport maritime.

(6)

Comme indiqué au considérant 17 du règlement (UE) 2024/1469 du Conseil (4), les soldes de trésorerie des dépositaires centraux de titres ou de leurs clients sont généralement transférés hors des dépositaires centraux de titres avant la fin de la journée et ne rapportent aucune rémunération pour leurs clients. Par conséquent, les dépositaires centraux de titres visés à l’article 5 bis, paragraphe 8, ne sont pas tenus de verser des intérêts ou toute autre forme d’indemnisation à la personne, à l’entité ou à l’organisme ayant droit sur les avoirs et les réserves visés à l’article 5 bis, paragraphe 4, et que lesdits dépositaires centraux de titres détiennent ou contrôlent ou auxquels ils sont une contrepartie, sauf dispositions contractuelles à cet effet.

(7)

La gestion, par un dépositaire central de titres concerné, d’avoirs faisant l’objet d’une transaction interdite par l’article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (UE) no 833/2014, ainsi que la gestion des soldes de trésorerie provenant de ces avoirs, ne devraient entraîner pour ledit dépositaire, sa direction et ses employés aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il ne soit établi que l’action résulte d’une négligence.

(8)

Récemment, des juridictions russes ont rendu des décisions fondées sur l’article 248 du code de procédure d’arbitrage de la Fédération de Russie qui interdit l’ouverture ou la poursuite par des entreprises européennes de procédures devant des juridictions étrangères à l’encontre de sociétés russes («anti-suit injunctions») et ont infligé, entre autres, des sanctions financières disproportionnées en cas de non-respect. L’Union considère que la manière dont les juridictions russes prononcent de telles «anti-suit injunctions» et infligent de telles amendes constitue une violation manifeste des principes internationaux établis et des pratiques traditionnelles dans le règlement des différends commerciaux internationaux. Afin d’empêcher des tentatives par des requérants de faire appliquer de telles «anti-suit injunctions» ou amendes ou toute autre décision de justice fondée sur l’article 248 ou sur une disposition équivalente de la législation russe, la décision (PESC) 2024/3187 introduit une interdiction de la reconnaissance ou de l’exécution dans l’Union des injonctions, ordonnances, jugements ou autres décisions de justice rendus en vertu de l’article 248 du code de procédure d’arbitrage de la Fédération de Russie ou d’une disposition équivalente de la législation russe, ou en rapport avec ces dispositions.

(9)

La décision (PESC) 2024/3187 apporte également certaines modifications techniques au règlement (UE) no 833/2014, y compris la prorogation des délais applicables à certaines dérogations nécessaires à la cession d’actifs en Russie ou à la sécurité d’approvisionnement des États membres en certains produits pétroliers. Les opérateurs devraient avoir conscience du fait que la Russie est un pays où l’État de droit n’est plus appliqué et que la Fédération de Russie a adopté plusieurs actes législatifs ciblant les actifs d’entreprises de «pays hostiles», y compris les États membres. Cela pourrait conduire à ce que des actifs de l’Union soient bloqués en Russie sans possibilité de retrait ordonné. En raison des risques pesant sur le maintien d’activités en Russie, les opérateurs de l’Union devraient envisager de mettre un terme à leurs activités commerciales en Russie et/ou de ne pas en créer de nouvelles. La prorogation exceptionnelle des dérogations pour cession d’actifs est nécessaire pour permettre aux opérateurs de l’Union de sortir le plus rapidement possible du marché russe. Les dérogations prolongées sont accordées au cas par cas par les États membres et visent essentiellement à permettre un processus de cession d’actifs ordonné, ce qui ne serait pas possible sans la prorogation de ces délais.

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

1)

L’article 3 quaterdecies est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 6, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«6.   À partir du 5 février 2023, et par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes de la Croatie peuvent autoriser jusqu’au 31 décembre 2025 l’achat, l’importation ou le transfert de gazole sous vide relevant du code NC 2710 19 71 originaire de Russie ou exporté de Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»

;

b)

au paragraphe 8, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Par dérogation temporaire, les interdictions visées au troisième alinéa s’appliquent à compter du 5 juin 2025 à l’importation et au transfert en Tchéquie, ainsi qu’à la vente à des acheteurs en Tchéquie, de produits pétroliers obtenus à partir de pétrole brut qui a été livré par oléoduc dans un autre État membre conformément au paragraphe 3, point d). Dans le cas où d’autres sources d’approvisionnement en produits pétroliers de ce type sont mises à la disposition de la Tchéquie avant cette date, le Conseil met fin à cette dérogation temporaire. Au cours de la période allant jusqu’au 5 juin 2025, les volumes de ces produits pétroliers importés en Tchéquie en provenance d’autres États membres ne dépassent pas les volumes moyens importés en Tchéquie depuis ces autres États membres au cours de la même période pendant les cinq années précédentes.».

2)

À l’article 5 bis, le paragraphe suivant est inséré:

«12 bis.   Les actions d’un dépositaire central de titres menées de bonne foi en vertu des paragraphes 4 à 12 au motif que ces actions sont conformes au présent règlement n’entraînent pour ce dépositaire, sa direction ou ses employés aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il ne soit établi que l’action résulte d’une négligence.».

3)

L’article 5 bis bis est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

aux transactions, y compris les ventes, qui sont strictement nécessaires à la liquidation, avant le 31 décembre 2025, d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire conclues avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1;»

;

b)

le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

«3 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, les transactions strictement nécessaires à la cession d’actifs et au retrait, au plus tard le 31 décembre 2025, de la part des entités visées au paragraphe 1 ou de leurs filiales dans l’Union, d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi dans l’Union.».

4)

À l’article 11, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes, sur la base d’une évaluation spécifique et au cas par cas, peuvent autoriser, jusqu’au 31 décembre 2025, qu’il soit donné satisfaction à une demande présentée par l’une des personnes, entités et organismes visés au paragraphe 1, point b), dans les conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que le fait qu’il soit donné satisfaction à la demande est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie.».

5)

L’article suivant est inséré:

«Article 11 quater

1.   Nulle injonction, nulle ordonnance, nulle mesure de réparation, nul jugement et nulle autre décision de justice prononcés en vertu de l’article 248 du code de procédure d’arbitrage de la Fédération de Russie ou découlant de celui-ci, ou d’une disposition équivalente de la législation russe ne sont reconnus, mis en œuvre ou exécutés dans un État membre.

2.   Nulle demande d’assistance au cours d’une enquête ou d’une autre procédure pénale, et nulle peine ou autre sanction prononcée en vertu du code pénal russe sur le fondement d’une prétendue violation d’une injonction, d’une ordonnance, d’une mesure de réparation, d’un jugement ou d’une autre décision de justice prononcés en vertu de l’article 248 du code de procédure d’arbitrage de la Fédération de Russie ou découlant de celui-ci, ou d’une disposition équivalente de la législation russe, ne sont reconnues, mises en œuvre ou exécutées dans un État membre.».

6)

L’article 12 ter est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«1.   Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3, 3 ter, 3 quater, 3 septies, 3 nonies et 3 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du présent règlement et à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, ainsi que la vente, la concession de licences ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, de même que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou toute information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies mentionnés ci-dessus, jusqu’au 31 décembre 2025, lorsque cette vente, cette fourniture, ce transfert, cette concession de licences ou cet octroi de droits permettant la consultation ou la réutilisation est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»

;

b)

le paragraphe 1 bis est remplacé par le texte suivant:

«1 bis.   Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés à l’annexe II jusqu’au 31 décembre 2025, lorsque cette vente, cette fourniture ou ce transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs d’une coentreprise établie ou constituée selon le droit d’un État membre avant le 24 février 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme russe et exploitant une infrastructure de gazoduc entre la Russie et des pays tiers.»

;

c)

au paragraphe 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«2.   Par dérogation aux articles 3 octies et 3 decies, les autorités compétentes peuvent autoriser l’importation ou le transfert des biens énumérés aux annexes XVII et XXI jusqu’au 31 décembre 2025, lorsque l’importation ou le transfert en question est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»

;

d)

au paragraphe 2 bis, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«2 bis.   Par dérogation à l’article 5 quindecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture des services qui y sont énumérés jusqu’au 31 décembre 2025, lorsque la fourniture de ces services est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies.».

Article 2

Les annexes I et XLII du règlement (UE) no 833/2014 sont modifiées conformément aux annexes du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2024.

Par le Conseil

La présidente

K. KALLAS

(1)   JO L, 2024/3187, 16.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3187/oj.

(2)  Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

(3)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

(4)  Règlement (UE) 2024/1469 du Conseil du 21 mai 2024 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2024/1469, 22.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1469/oj).

ANNEXE

Les annexes du règlement (UE) no 833/2014 sont modifiées comme suit:

1)

À l’annexe IV, les mentions suivantes sont ajoutées:

No

Nom

Informations d’identification

Date d’inscription

«676.

OSTEC-Enterprise LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью “Предприятие Остек”

Autre(s) dénomination(s): OOO “Предприятие Остек” (Predpriyatie Ostek)

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, 121467, Moscow, Russian Federation

Téléphone: + 74957884444

Site internet: www.ostec-materials.ru

Courriel: materials@ostec-group.ru; cleaning@ostec-group.ru

Numéro d’enregistrement: 7731480806 (Tax ID/INN)

17.12.2024

677.

OSTEC-ARTTOOL LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью “Остек-АртТул”

Autre(s) dénomination(s): ООО “Остек-АртТул”

Adresse(s): Barklaya Street 6/3, zip code: 121087 Moscow, Russian Federation

Téléphone: + 74957884444

Site internet: www.arttool.ru

Courriel: info@arttool.ru

Numéro d’enregistrement: 7731481038 (Tax ID/INN)

17.12.2024

678.

OSTEC-EC LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью “Остек-Эк”

Autre(s) dénomination(s): OOO “Остек-Эк”

Adresse(s): ul. moldavskaya d. 5, korp. 2, Moscow, Russian Federation

Téléphone: + 74957884444

Site internet: www.ostec-group.ru; www.ostec-group.com

Numéro d’enregistrement: 7731481077 (Tax ID/INN)

17.12.2024

679.

OSTEC-Electro LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью “Остек-Электро”

Autre(s) dénomination(s): OOO “Остек-Электро” (OOO Ostek Electro)

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, Moscow, Russian Federation

Téléphone: + 74957884444

Site internet: www.ostec-electro.ru

Courriel: ostecelectro@ostec-group.ru

Numéro d’enregistrement: 7731483966 (Tax ID/INN)

17.12.2024

680.

OSTEC-ETC LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью “Остек-ETK”

Autre(s) dénomination(s): OOO “Остек-ETK”

Adresse(s): Nab. Luzhnetskaya, d. 2/4, str. 16, et/pom. 3/303, 119270, Moscow, Russian Federation; ul. Moldavskaya d. 5, korp. 2, 121467 Moscow, Russian Federation

Téléphone: + 74957884444

Site internet: www.ostec-etc.ru

Courriel: etc@ostec-group.ru

Numéro d’enregistrement: 7731481052 (Tax ID/INN)

17.12.2024

681.

OSTEC-INTEGRA LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью “Остек Интегрa”

Autre(s) dénomination(s): OOO “Остек Материалс” (Ostek Materials); ООО “Остек-Интегра”

Adresse(s): Partizanskaya Steet 25, zip code: 121351, Moscow, Russian Federation

Téléphone: + 74957884444

Site internet: www.ostec-materials.ru

Courriel: materials@ostec-group.ru; cleaning@ostec-group.ru

Numéro d’enregistrement: 7731416984 (Tax ID/INN)

17.12.2024

682.

OSTEC-SMT LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью “Остек-CMT”

Autre(s) dénomination(s): OOO “Остек-CMT”

Adresse(s): ul. Kulakova d. 20, str. 1G, 123592 Moscow, Russian Federation

Téléphone: + 74957884441; + 74957884441 (extension 5833)

Site internet: www.ostec-smart.ru

Courriel: smt@ostec-group.ru

Numéro d’enregistrement: 7731481045 (Tax ID/INN)

17.12.2024

683.

OSTEC-ST LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью “Остек-Cepвиc-Texнoлoгия”

Autre(s) dénomination(s): OOO “Остек-CT”

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, 121467, Moscow, Russian Federation

Téléphone: + 74957884444

Site internet: www.ostec-st.ru

Courriel: ost@ostec-group.ru

Numéro d’enregistrement: 7731630120 (Tax ID/INN)

17.12.2024

684.

OSTEC-TEST LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью “Остек-TECT”

Autre(s) dénomination(s): OOO “Остек-TECT”

Adresse(s): ul. Moldavskaya, d. 5, korp. 2, 121467, Moscow, Russian Federation

Téléphone: + 74957884444

Site internet: www.ostec-test.ru

Numéro d’enregistrement: 7731481020 (Tax ID/INN)

17.12.2024

685.

OSTEC-UМT LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью “ОСТЕК-УМНЫЕ ТЕХНОЛОГИИ”

Autre(s) dénomination(s): OOO “Остек-УМT”

Adresse(s): ul. Kulakova d. 20, str. 1G, 123592, Moscow, Russian Federation

Téléphone: + 74957884444

Numéro d’enregistrement: 7734462210 (Tax ID/INN)

17.12.2024

686.

RIIT LTD

Nom local: Общество с ограниченной ответственностью “НИИИT”

Autre(s) dénomination(s): OOO “NIIIT”

Adresse(s): ul. Kulakova d. 20, str. 1G, pom. XIV et 3, kom 10, 11, 52-57, 123592, Moscow, Russian Federation

Numéro d’enregistrement: 7731481013 (Tax ID/INN)

17.12.2024

687.

LLC Atlas

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью “Атлас” (ООО “Атлас”)

Autre(s) dénomination(s): OOO Atlas

Adresse(s): 100-Letiya Prospekt, 155, Building 3 Office 5, 690068, Vladivostok, Primorsky Krai, Russian Federation

Téléphone: + 7 (423) 242-85-03; + 7 (423) 261-46-41

Numéro d’enregistrement: 2543069263 (TIN)

17.12.2024

688.

Mistral

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью “Мистраль” (ООО “Мистраль”)

Autre(s) dénomination(s): OOO Mistral; Mistral LLC

Adresse(s): 129626, Moscow, Alekseevsky Municipal District; 1st Mytihchinskaya Str., 3, Building 1, Room 8, Russian Federation; 113054, Moscow, Bolshoy Strochenovsky Pereulok, 13, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (929) 668-34-74

Numéro d’enregistrement: 7717793684 (INN)

17.12.2024

689.

KOMINVEX D.O.O BEOGRAD

Autre(s) dénomination(s): PREDUZEĆE ZA TRGOVINU I INŽENJERING POSLOVE KOMINVEX DOO BEOGRAD RAKOVICA; Kominvex DOO Beograd; Kominvex doo Beograd

Adresse(s): Nikole Marakovica 21/VI/36, Belgrade 11090, Serbia

Téléphone: + 38163308192 / + 381116564086

Site internet: https://kominvex.co.rs

Numéro d’enregistrement: 20047038

17.12.2024

690.

SOHA INFO D.O.O

Autre(s) dénomination(s): SOHA INFO D.O.O. NOVI BANOVCI

Adresse(s): Pionirska 3, Novi Banovci 22304, Serbia

Téléphone: + 38163300346

Site internet: www.sohainfo.rs

Numéro d’enregistrement: 21802808

17.12.2024

691.

Fidar System Pooyan

Nom local:

فیدار سیستم پیوان

Autre(s) dénomination(s): Fidar System Pouyan

Adresse(s): Unit 6, No.7, Mahbod Alley, Laleh St., Jomhuri St., Tehran, Iran;

No 12, 21th Alley, Ahmad Ghasir St., Argentina Sq, Tehran, Iran; No. 9 Lale Alley, First Floor, Unit 2, Hatef Alley, Crossroad Hafez Neighborhood, Central Sector, Tehran City, Tehran Province, Iran

Téléphone: + 9802166767984

Site internet: http://www.cintix.ir/

17.12.2024

692.

Time Art International LTD

Nom local:

Image 1

Adresse(s): Workshop 7(a), 12/f, Wah Lai Industrial Centre, Nos. 10-14 Kweitei Street, Shatin, Hong Kong, China

Numéro d’enregistrement: 1411127 (Hong Kong Company Number)

17.12.2024

693.

Ele Technology Co. LTD

Nom local:

Image 2

Adresse(s): 3714 Duhuixuan Buildings, 3018 Shennan Road, Futian Area, Shenzhen, China

Téléphone: + 86-755-82913231

Site internet: http://www.ele-tech.com.cn

Numéro d’enregistrement: 914403000775394696 (China Unified Social Credit Code)

17.12.2024

694.

Shenzhen Xingding Machinery Ltd

Numéro d’enregistrement: 440300280527908 (China Company Registration Number)

17.12.2024

695.

Ningbo Blin Machinery Co., Ltd.

Nom local:

Image 3

Adresse(s): No.1& 3, Sanxing Industrial Park, Luotuo, Zhenhai District, Ningbo, China

Téléphone: + 86-18858060617

Site internet: http://blincnc.com/

Numéro d’enregistrement: 91330203591551508B (USCC)

17.12.2024

696.

Baltiyskaya Promishlennaya Kompaniya (JSC Baltic Industrial Company)

Nom local: АО “Балтийская Промышленная Компания”

Autre(s) dénomination(s): AO BALTIISKAYA PROMYSHLENNAYA KOMPANIYA

Adresse(s): 192288, St. Petersburg, Malaya Bukharestskaya str., 5, building 2/39, Russian Federation; 195276, St. Petersburg, Prospekt Kultury, 49A, Russian Federation; 192177, St. Petersburg, 3rd Rybatskiy ave., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 605-00-33

Site internet: https://bpk-spb.ru

Courriel: info@bpk-spb.ru; service@bpk-spb.ru

Numéro d’enregistrement: 7801200558 (Tax ID)

17.12.2024

697.

Alfa Machinery Group (LLC Company AMG)

Nom local: ООО “Компания АМГ”

Autre(s) dénomination(s): Kompaniya AMG

Adresse(s): 111141, Moscow, Kuskovskaya str., 20A, room 1. XIIA room 114, Russian Federation; 111141, Moscow, Kuskovskaya str., 20A, building A, office A-602, Russian Federation;

355035, Stavropol, Mira Str., 267, office 204, Russian Federation;

142280, Protvino, Pobedy Str., 2, Russian Federation;

450056, Ufa, Mokrousovskaya Str., 8, building 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 550-02-52; +7 985 997-93-32

Site internet: https://companyamg.ru/ et https://amgcnc.ru/

Courriel: info@coamg.ru

Numéro d’enregistrement: 7720821959 (Tax ID); 1147746889531 (OGRN)

17.12.2024

698.

LLC Rustakt

Nom local: ООО “Рустакт”

Adresse(s): 123290, Moscow, in.ter.g. Presnensky municipal district, Shmitovsky passage, 39, building 2, premises. 5K, Russian Federation

(adresse originale: 123290, Г.МОСКВА, ВН.ТЕР.Г. МУНИЦИПАЛЬНЫЙ ОКРУГ ПРЕСНЕНСКИЙ, ПРОЕЗД ШМИТОВСКИЙ, Д. 39, К. 2, ПОМЕЩ. 5К)

Courriel: zaharova_marisha@mail.ru

Numéro d’enregistrement: 9703074147 (Tax ID/INN)

17.12.2024

699.

LLC SPDBBK

Nom local: ООО “СПДББК”

Adresse(s): 195009, St. Petersburg, in. ter. g. municipal district finland district, komsomola street, 1-3, letter l, room. 5n, room. 6, Russian Federation (adresse originale: 195009, Г.САНКТ-ПЕТЕРБУРГ, ВН.ТЕР.Г. МУНИЦИПАЛЬНЫЙ ОКРУГ ФИНЛЯНДСКИЙ ОКРУГ, УЛ КОМСОМОЛА, Д. 1-3, ЛИТЕРА Л, ПОМЕЩ. 5Н, КОМ. 6)

Numéro d’enregistrement: 7838044584

17.12.2024

700.

LLC Vneshekostil

Nom local: ООО “Внешэкостиль”

Adresse(s): 115211 Moscow, Kashirskoye shosse, 55, building 5, pom. I, fl.1, room. 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (966) 199-83-07

Site internet: https://vnes.tech/

Courriel: info@vnes.tech

Numéro d’enregistrement: 7724362880 (Tax ID)

17.12.2024

701.

Iskra Technologies JSC

Nom local: Искра Технологии

Autre(s) dénomination(s): IskraUralTel JSC, RTSoft JSC

Adresse(s): Komvuzovskaya 9, Building A, 620066, Ekaterinburg, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 210-69-51

Site internet: https://iskratchno.ru

Courriel: info@iskratechno.ru

Numéro d’enregistrement: 1026604933475 (OGRN), 6660017837 (TIN)

17.12.2024

702.

Powerever Electronic Technology

Autre(s) dénomination(s): Beijing Powerever Electronic Technology Co., Beijing Weiwangda Electric Technology Co. LTD/

Image 4

Adresse(s): No. 23, Jinmao Mansion, Guangqu Road, Chaoyang District, Beijing, China;

Suzhou Pioneer Park, No. 209, Zhuyuan Road, High-tech Zone, Suzhou City, Jiangsu Province

Téléphone: 18612628057; 18612628057

Site internet: http://www.powerever.cn/

17.12.2024

703.

Qisda Optronics (Suzhou)/

Image 5

Autre(s) dénomination(s): Suzhou Jiashida Optoelectronics Co Ltd, Suzhou BenQ Optoelectronics Technology Co Ltd.

Adresse(s): 169 Zhujiang Road, Suzhou New District, Suzhou City, Jiangsu Province, 215129, China

Site internet: http://www.qisda.com.cn/

17.12.2024

704.

Juhang Aviation Technology Shenzen Co., LTD

Adresse(s): 2205, No. 2, Logistics Center, Baoshui Logistics Center, Baoan Guoji Jichang Hangzhan, 4th Road, Hourui Community, Hangcheng Sub-District, Bao, Shenzhen, Guangdong, China, 518099

Room 101-A Xinghua Building, 1007 Banxuegang Avenue, Maantang Community, Bantian Subdistrict, Longgang District, Shenzhen, Guangdong, China

Site internet: http://www.szjuhang.com/

Numéro d’enregistrement: 91440300MA5GN73B4F (China, Unified Social Credit Code)

17.12.2024

705.

Triac Electronics Pvt. Ltd.

Adresse(s): Dpt-348, DLF Prime Tower Okhla Phase-1,New Delhi-110020, India

Unit No: SG1, 7 & 8, J Matadee Free Trade Zone, Mannur-Valarpuram Village Kancheepuram, Tamil Nadu-602105, India

Site internet: https://www.triacelectronics.com/

17.12.2024

706.

Laserchips FZCO

(ليزر تشيبس ش م ح)

Adresse(s): Dubai Silicon Oasis, DSO-IFZA-21645, IFZA Properties, Dubai, United Arab Emirates

Site internet: https://laserchips.ae/

Numéro d’enregistrement: 11996849 [United Arab Emirates, National Economic Register Number (CBLS)]; 22209 (United Arab Emirates, Dubai, License Number)

17.12.2024

707.

Component Logistic LLC

Autre(s) dénomination(s): Komponent Lodzhistik OOO, ООО КОМПОНЕНТ ЛОДЖИСТИК

Adresse(s): St. Petersburg, inner city, Dachnoye municipal district, Veteranov Avenue, 63, building A, apt. 46

Site internet: http://www.componentlogistik.ru/

Numéro d’enregistrement: 1217800045462 [Russia, Registration Number (OGRN)]

17.12.2024»

2)

L’annexe XLII est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE XLII

Liste des navires visés à l’article 3 vicies

 

Nom du navire

Numéro OMI

Motifs d’inscription

Date d’application

1.

M/V Angara

9179842

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d’une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine.

25.6.2024

2.

M/V Maria

8517839

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d’une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine.

25.6.2024

3.

Saam FSU

9915090

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

4.

Koryak FSU

9915105

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

5.

KAVIA (anciennement Hana)

9353113

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

25.6.2024

6.

N Cerna (anciennement Canis Power)

9289520

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

25.6.2024

7.

Feng Shou (anciennement Andromeda Star)

9402471

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

25.6.2024

8.

Legacy (anciennement NS Lotus)

9339337

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

9.

Saga (anciennement NS Spirit)

9318553

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

10.

Serenade (anciennement NS Stream)

9318541

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

11.

Success (anciennement SCF Arum)

9333436

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

12.

Lady R

9161003

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d’une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine.

25.6.2024

13.

Maia-1

9358010

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d’une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine.

25.6.2024

14.

Audax

9763837

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

15.

Pugnax

9763849

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

16.

Hunter Star

9830769

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

17.

Daksha (anciennement Hebe)

9259185

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

25.6.2024

18.

Enisey

9079169

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

25.6.2024

19.

Kelly Grace (anciennement Vela Rain)

9331141

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

25.6.2024

20.

Ozanno (anciennement Ocean AMZ)

9394935

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

25.6.2024

21.

Delvina (anciennement Galian 2)

9331153

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

25.6.2024

22.

Bodhi (anciennement Robon)

9144782

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

25.6.2024

23.

Lunar Tide (anciennement Beks Aqua)

9277735

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

25.6.2024

24.

Kemerovo

9312884

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

25.6.2024

25.

Krymsk

9270529

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.6.2024

26.

Krasnoyarsk

9312896

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.6.2024

27.

Kaliningrad

9341067

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

25.6.2024

28.

Mianzimu

9299666

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

29.

Pioneer

9256602

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

30.

Alissa

9273052

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

31.

Marabella Sun

9323376

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

32.

Christophe de Margerie

9737187

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

33.

Altair

9413547

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

34.

Peta Lumina

9296391

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

35.

San Damian

9274331

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

36.

San Cosmas

9274343

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

37.

San Severus

9385233

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

38.

Galaxy

9826902

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

39.

Rigel

9511533

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

40.

Cassiopeia

9341081

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

41.

Constellation

9306794

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

42.

Andromeda

9292204

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

43.

Callisto

9299692

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

44.

Alliance

9413561

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

45.

Phoenix

9333424

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

46.

Leo

9412347

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

47.

Zenith

9610781

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

48.

Turbo Voyager

9299898

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

49.

Sirius

9422445

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

50.

Saturn

9421972

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

51.

Life

9265756

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

52.

Krishna 1

9271585

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

53.

Vladimir Vinogradov

9842188

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

54.

Moskovsky Prospect

9511521

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

55.

Bolero

9412335

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

56.

Vega

9316127

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

57.

Tyagaraja

9327372

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

58.

Attica

9436941

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

59.

La Perouse

9849887

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

60.

Elbrus

9276030

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

61.

Georgy Maslov

9610793

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

62.

Premier

9577082

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

63.

Pathfinder

9577094

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

64.

Sierra

9522324

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

65.

Trust

9382798

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

66.

Zaliv Amerika

9354301

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

67.

Zaliv Amurskiy

9354313

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

17.12.2024

68.

Amber 6

9235713

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

69.

Emily S

9321847

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

70.

Fjord Seal

9513139

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

71.

Heidi A

9321976

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

72.

Line

9291250

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

73.

Okeansky Prospect

9866380

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

74.

Capella

9341079

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

75.

Siri

9281683

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

17.12.2024

76.

North Way

9953535

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l’exploitation, du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

77.

North Sky

9953523

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l’exploitation, du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

78.

North Air

9953509

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l’exploitation, du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

17.12.2024

79.

North Mountain

9953511

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l’exploitation, du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/3192/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)