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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/3155 |
12.12.2024 |
DÉCISION (PESC) 2024/3155 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 10 décembre 2024
prorogeant le mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM Georgia/2/2024)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 2010/452/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 26 mars 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/1032 (2) portant nomination de Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission EUMM Georgia pour la période allant du 1er avril 2024 au 14 décembre 2024. |
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(3) |
Le 2 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2988 (3) qui a prorogé le mandat de l'EUMM Georgia jusqu'au 14 décembre 2026. |
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(4) |
Le 28 octobre 2024, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission EUMM Georgia du 15 décembre 2024 au 14 décembre 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est prorogé du 15 décembre 2024 au 14 décembre 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2024.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
D. PRONK
(1) JO L 213 du 13.8.2010, p. 43.
(2) Décision (PESC) 2024/1032 du Comité politique et de sécurité du 26 mars 2024 relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2024) (JO L, 2024/1032, 2.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1032/oj).
(3) Décision (PESC) 2024/2988 du Conseil du 2 décembre 2024 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L, 2024/2988, 3.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2988/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3155/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)