1.   Les établissements transmettent aux autorités compétentes les informations visées à l’annexe I arrêtées aux dates de référence suivantes:

2.   Les établissements déclarent, conformément aux IFRS et aux référentiels comptables nationaux, les informations financières visées à l’annexe I, concernant une période donnée et établies cumulativement à compter du premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de référence.

3.   Les établissements que la législation nationale autorise à déclarer leurs informations financières sur la base de la clôture de leur exercice comptable, lorsque celui-ci diffère de l’année civile, peuvent adapter les dates de référence prévues pour les déclarations afin de les aligner sur la clôture de leur exercice comptable, de sorte que les informations financières, les informations déclarées conformément à l’article 8 et les informations destinées à identifier les établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et à leur attribuer des taux de coussin soient déclarées respectivement tous les 3, 6 ou 12 mois à compter de la clôture de leur exercice comptable.

1.   Les établissements transmettent les informations visées à l’annexe I aux autorités compétentes aux dates de remise suivantes, avant la clôture des activités:

2.   Lorsque la date de remise correspond à un jour férié dans l’État membre de l’autorité compétente qui doit recevoir le rapport, ou à un samedi ou un dimanche, les établissements concernés transmettent leurs données le jour ouvré suivant.

3.   Les établissements qui utilisent des dates de référence adaptées en fonction de la clôture de leur exercice comptable, comme prévu à l’article 2, paragraphe 3, pour déclarer les informations financières visées à l’annexe I, les informations à déclarer conformément à l’article 8 ou les informations destinées à identifier les EISm et à leur attribuer des taux de coussin, peuvent adapter leurs dates de remise de façon à maintenir le même écart entre la date de référence adaptée et la date de remise.

4.   Les établissements peuvent transmettre des chiffres non audités. Lorsque des chiffres audités diffèrent de chiffres non audités déjà déclarés, les établissements transmettent ces chiffres audités révisés dans les meilleurs délais. Par «chiffres non audités», on entend les chiffres au sujet desquels un auditeur externe n’a pas encore émis d’opinion, au contraire des chiffres audités.

5.   Les établissements transmettent dans les meilleurs délais aux autorités compétentes les corrections, autres que celles visées au paragraphe 4, apportées aux déclarations qu’ils ont soumises.

1.   Les établissements de petite taille et non complexes commencent à déclarer les informations visées à l’annexe I à partir de la première date de référence pour les déclarations qui suit la date à laquelle ces établissements remplissent les critères fixés à l’article 4, paragraphe 1, point 145), du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements qui ne remplissent plus ces critères cessent de déclarer ces informations à partir de la première date de référence pour les déclarations qui suit la date à laquelle ils ne remplissent plus ces critères.

2.   Les établissements de grande taille commencent à déclarer les informations visées à l’annexe I à partir de la première date de référence pour les déclarations qui suit la date à laquelle ces établissements remplissent les critères fixés à l’article 4, paragraphe 1, point 146), du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements qui ne remplissent plus ces critères cessent de déclarer ces informations à partir de la première date de référence pour les déclarations à laquelle ils ne remplissent plus ces critères.

3.   Les établissements commencent à déclarer les informations visées à l’annexe I, et soumises aux seuils prévus à l’article 5, paragraphes 2 et 3, à l’article 6, paragraphes 2 et 3, aux articles 11 et 12, à l’article 15, paragraphes 2 à 5, et aux articles 17 à 20 du présent règlement, à la date de référence pour les déclarations qui suit la date à laquelle ces seuils ont été franchis à deux dates consécutives de référence pour les déclarations. Les établissements peuvent cesser de transmettre les informations soumises aux seuils prévus auxdits articles à partir de la date de référence pour les déclarations qui suit le moment où ils sont retombés sous ces seuils à trois dates consécutives de référence pour les déclarations.

4.   Par dérogation au paragraphe 3, les établissements commencent à transmettre leurs informations lorsqu’ils remplissent l’une des conditions suivantes dans les six mois précédant la date de référence:

5.   Pour les établissements visés au paragraphe 4, les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne leurs déclarations soumises aux seuils fixés à l’article 4 pour les deux premières dates de référence:

Les établissements qui sont tombés sous les seuils pertinents visés aux points a) et b) à trois dates de référence consécutives peuvent, à la date de référence suivante, cesser de transmettre les informations soumises à ces seuils.

1.   Les établissements qui déclarent les informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres requises par l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013 sur une base individuelle communiquent ces informations conformément à la section 1 — «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I du présent règlement à une fréquence trimestrielle.

2.   Les établissements transmettent les informations demandées dans les modèles C 09.01 et C 09.02, en particulier les informations sur la répartition géographique, par pays, de leurs expositions, lorsque les expositions initiales non domestiques dans l’ensemble des pays non domestiques, toutes catégories d’expositions confondues, déclarées à la ligne 0850 du modèle C 04.00, sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques inscrites à la ligne 0860 du modèle C 04.00. Les expositions sont réputées domestiques lorsqu’il s’agit d’expositions sur des contreparties situées dans l’État membre où l’établissement est situé.

3.   Les établissements qui appliquent l’approche principale conformément au règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission (7) et qui dépassent le seuil fixé à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement transmettent les informations demandées dans les modèles C 32.03 et C 32.04.

4.   Aux fins du calcul des exigences de fonds propres visées à l’article 92, paragraphe 4, points b) i) et c), et à l’article 92, paragraphe 5, points b) et c), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent, jusqu’au 31 décembre 2025, les informations sur les exigences de fonds propres liées au risque de marché conformément à l’article 5, paragraphe 12, du règlement d’exécution (UE) 2021/451.

1.   Les établissements qui déclarent les informations relatives aux fonds propres et aux exigences de fonds propres requises par l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013 sur une base individuelle communiquent ces informations comme indiqué à la section 1 — «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I, à une fréquence semestrielle.

2.   Les établissements transmettent les informations sur toutes leurs expositions de titrisation, selon les modèles C 14.00 et C 14.01 de la section 1 «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I, sauf s’ils font partie d’un groupe situé dans le même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres.

3.   Les établissements transmettent les informations sur leurs expositions souveraines comme suit:

4.   Les établissements transmettent les informations suivantes sur les pertes significatives liées au risque opérationnel:

1.   Les établissements qui doivent publier les informations visées à l’article 438, point e) ou h), ou à l’article 452, point b), g) ou h), du règlement (UE) no 575/2013 à la fréquence indiquée à l’article 433 bis ou à l’article 433 quater dudit règlement, sur base individuelle conformément à son article 6 ou sur base consolidée conformément à son article 13, selon le cas, transmettent les informations prévues dans les modèles C 08.03, C 08.04, C 08.05, C 08.05.01, C 08.06, C 08.07 et C 34.11 de la section 1 «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I du présent règlement.

2.   Les établissements qui doivent publier les informations visées à l’article 439, point l), du règlement (UE) no 575/2013 à la fréquence indiquée à l’article 433 bis ou à l’article 433 quater dudit règlement, selon le cas, sur base individuelle conformément à son article 6 ou sur base consolidée conformément à son article 13, selon le cas, transmettent les informations prévues dans le modèle C 34.07 de la section 1 «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I du présent règlement.

1.   Lorsque les entreprises d’investissement qui sont soumises à l’article 95 du règlement (UE) no 575/2013 et qui appliquent les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 déclarent des informations sur les exigences de fonds propres, conformément à l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, sur une base individuelle, à l’exception des informations sur le ratio de levier, elles transmettent à une fréquence trimestrielle les informations prévues dans les modèles C 01.00 à C 05.02 de la section 1 — «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I du présent règlement.

2.   Lorsque les entreprises d’investissement qui sont soumises à l’article 96 du règlement (UE) no 575/2013 et qui appliquent les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 déclarent des informations sur les exigences de fonds propres, conformément à l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, sur une base individuelle, elles transmettent les informations visées à l’article 5, paragraphes 1 à 4, et à l’article 6, paragraphe 2, du présent règlement à la fréquence indiquée dans ces articles, comme indiqué à la section 1 — «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I du présent règlement.

1.   Lorsque des entreprises d’investissement appartenant à un groupe uniquement constitué d’entreprises d’investissement qui appliquent les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 par référence à l’article 95 du règlement (UE) no 575/2013 déclarent des informations sur les exigences de fonds propres, conformément à l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, sur base consolidée, à l’exception des informations sur le ratio de levier, elles transmettent les informations prévues à la section 1 — «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I du présent règlement, comme suit:

2.   Lorsque des entreprises d’investissement appartenant à un groupe uniquement constitué d’entreprises d’investissement qui appliquent les dispositions transitoires énoncées à l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 en ce qui concerne l’article 96 du règlement (UE) no 575/2013 déclarent des informations sur les exigences de fonds propres, conformément à l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, sur base consolidée, elles transmettent les informations prévues à la section 1 — «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I du présent règlement, comme suit:

1.   Les établissements transmettent les données agrégées prévues à l’article 430 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 sur base consolidée conformément à la section 4 — «Déclaration des pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers» – de l’annexe I du présent règlement à une fréquence annuelle.

2.   Les établissements transmettent les données agrégées prévues à l’article 430 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 sur base individuelle conformément à la section 4 «Déclaration des pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers» de l’annexe I du présent règlement à une fréquence annuelle.

3.   Lorsqu’un établissement a une succursale dans un autre État membre, cette succursale transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil les données agrégées prévues à l’article 430 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 conformément à la section 4 — «Déclaration des pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers» de l’annexe I du présent règlement à une fréquence annuelle.

1.   Les établissements qui déclarent leur ratio de levier comme prévu à l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013 tant sur base individuelle que sur base consolidée transmettent ces informations conformément à la section 6 – «Déclaration du ratio de levier» de l’annexe I du présent règlement à une fréquence trimestrielle. Seuls les établissements de grande taille transmettent le modèle C 48.00 sur les informations relatives à la volatilité du ratio de levier.

2.   Les informations du modèle 40.00, cellule {r0410;c0010}, sur le total des actifs ne sont déclarées que par:

3.   Les établissements déclarent les informations supplémentaires sur le ratio de levier prévues dans le modèle C 40.00, cellules {r0010;c0010}, {r0010;c0020}, {r0020;c0010}, {r0020;c0020}, {r0030;c0070}, {r0040;c0070}, {r0050;c0010}, {r0050;c0020}, {r0060;c0010}, {r0060;c0020} et {r0060;c0070} lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie:

Si un établissement remplit seulement la condition énoncée au point a) du premier alinéa, les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement s’appliquent. Un établissement qui remplit les conditions énoncées tant au point a) qu’au point b) du premier alinéa transmet les informations sur son ratio de levier à partir de la date de référence suivant la date de référence pour les déclarations à laquelle il a dépassé le seuil.

4.   Les établissements dont la valeur notionnelle totale des dérivés indiquée dans le modèle C 40.00, cellule {r0010;c0070}, est supérieure à 10 000 millions d’EUR déclarent les informations prévues dans le modèle C 40.00, cellules {r0010;c0010}, {r0010;c0020}, {r0020;c0010}, {r0020;c0020}, {r0030;c0070}, {r0040;c0070}, {r0050;c0010}, {r0050;c0020}, {r0060;c0010}, {r0060;c0020}, et {r0060;c0070}, même si la part de leurs dérivés ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 3.

Aux fins du premier alinéa, les critères d’entrée de l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement ne s’appliquent pas. Les établissements transmettent les informations en question à partir de la date de référence pour les déclarations qui suit la première date de référence pour les déclarations à laquelle ils ont dépassé le seuil.

5.   Les établissements déclarent les informations prévues dans le modèle C 40.00, cellules {r0020;c0075}, {r0050;c0075} et {r0050;c0085}, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:

Si un établissement remplit seulement la condition énoncée au point a) du premier alinéa, les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement s’appliquent. Un établissement qui remplit les conditions énoncées tant au point a) qu’au point b) du premier alinéa transmet les informations en question à partir de la date de référence suivant la date de référence pour les déclarations à laquelle il a dépassé le seuil.

1.   Les établissements qui déclarent la couverture de leurs besoins de liquidité prévue par l’article 412 du règlement (UE) no 575/2013 conformément à l’article 430, paragraphe 1, point d), dudit règlement tant sur base individuelle que sur base consolidée transmettent ces informations conformément à la section 10 — «Déclaration concernant la couverture des besoins de liquidité» de l’annexe I du présent règlement à une fréquence mensuelle.

2.   Aux fins de la déclaration des informations prévues à la section 10 – «Déclaration concernant la couverture des besoins de liquidité» de l’annexe I du présent règlement, les établissements tiennent compte des informations soumises pour la date de référence et des informations sur les flux de trésorerie pour les 30 jours civils suivant la date de référence.

1.   Les établissements qui déclarent le niveau des charges grevant les actifs visé à l’article 430, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 575/2013 tant sur base individuelle que sur base consolidée transmettent ces informations conformément à la section 8 – «Déclaration des charges grevant les actifs» de l’annexe I à la fréquence suivante:

2.   Les établissements transmettent les informations visées au paragraphe 1 comme suit:

1.   Pour la communication d’informations complémentaires devant permettre l’identification des EISm et l’assignation à ceux-ci de taux de coussin comme prévu à l’article 131 de la directive 2013/36/UE, les établissements mères dans l’Union, les compagnies financières holdings mères dans l’Union et les compagnies financières holdings mixtes mères dans l’Union transmettent sur base consolidée et à une fréquence trimestrielle les informations prévues à l’annexe I, section 11 – «Déclarations complémentaires aux fins de l’identification des EISm et de l’attribution des taux de coussin correspondants» du présent règlement lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

2.   Pour la communication d’informations complémentaires devant permettre l’identification des EISm et l’assignation à ceux-ci de taux de coussin comme prévu à l’article 131 de la directive 2013/36/UE, les établissements transmettent sur base individuelle et à une fréquence trimestrielle les informations prévues à l’annexe I, section 11 – «Déclarations complémentaires aux fins de l’identification des EISm et de l’attribution des taux de coussin correspondants» du présent règlement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

3.   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, point b), les établissements communiquent les informations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article aux dates de remise suivantes, avant la clôture des activités: les 1er juillet, 1er octobre, 2 janvier et 1er avril.

4.   Par dérogation à l’article 4, les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne les seuils prévus au paragraphe 1, point a), et au paragraphe 2, point a), du présent article:

1.   L’ABE veille à ce que les solutions informatiques, y compris les modèles de déclaration et les instructions, élaborées en vertu de l’article 430, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 respectent à tout moment les formats uniformes de publication prévus par le présent règlement et incluent tous les points de données et toutes les informations énumérés à l’annexe I du présent règlement.

2.   L’ABE met à disposition sur son site web les solutions informatiques, modèles de déclaration et instructions visés au paragraphe 1. L’ABE tient à jour ces solutions informatiques et les met à disposition dans toutes les langues officielles.

1.   Pour la transmission de données au titre du présent règlement, les établissements respectent les présentations et formats d’échange de données définis par les autorités compétentes, la définition des points de données contenue dans le modèle de points de données et les formules de validation prévues dans les solutions informatiques mises à disposition sur le site web de l’ABE, et respectent les spécifications suivantes:

2.   Les établissements accompagnent les données transmises des informations suivantes:

1.   La date de remise des déclarations trimestrielles concernant des informations à fournir avec une date de référence au 31 mars 2025, pour les informations à déclarer en vertu de l’article 5, des articles 7 à 10 et de l’article 15 du présent règlement, est le 30 juin 2025 au plus tard.

2.   La première date de référence concernant les informations à déclarer sur la composition du portefeuille de négociation et les reclassements d’un portefeuille à un autre au titre de l’article 5 du présent règlement est le dernier jour ouvrable du trimestre au cours duquel les approches alternatives prévues à la troisième partie, titre IV, chapitres 1 bis et 1 ter, du règlement (UE) no 575/2013 deviennent applicables pour le calcul des exigences de fonds propres prévues à l’article 92, paragraphe 4, point b), i), et point c), et à l’article 92, paragraphe 5, points b) et c), dudit règlement.

1.   Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 cesse de s’appliquer à partir du 1er janvier 2025, à l’exception de son article 5, paragraphe 12, de son annexe I, modèles 18 à 24, et de son annexe II, partie II, points 5.1 à 5.7. L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/451 continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2025 aux seules fins de l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement.

2.   Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 est abrogé avec effet au 31 décembre 2025.

3.   Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.