European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/2859

8.11.2024

DÉCISION (UE) 2024/2859 DU CONSEIL

du 5 novembre 2024

portant nomination de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 30 janvier 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/227 (3) portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne. Le 27 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/2716 (4) portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne.

(3)

Trois sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels Mme Esther HERRANZ GARCÍA, Mme Virginia MARCO CÁRCEL et M. Miquel ROYO VIDAL avaient été proposés.

(4)

Le gouvernement espagnol a proposé les représentants suivants de collectivités régionales qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. José Manuel CABALLERO SERRANO, Vicepresidente Segundo de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha (deuxième vice-président du gouvernement de la communauté autonome de Castille-La Manche), M. Jaume DUCH GUILLOT, Consejero de Unión Europea y Acción Exterior, Generalitat de Cataluña (ministre chargé de l’Union européenne et de l’action extérieure, gouvernement de Catalogne), et M. Jesús Ángel GARRIDO MARTÍNEZ, Director General de Fondos y Relaciones con la Unión Europea, Gobierno de La Rioja (directeur général pour les fonds et relations avec l’Union européenne, gouvernement de La Rioja),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les représentants suivants de collectivités régionales qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

M. José Manuel CABALLERO SERRANO, Vicepresidente Segundo de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha (deuxième vice-président du gouvernement de la communauté autonome de Castille-La Manche),

M. Jaume DUCH GUILLOT, Consejero de Unión Europea y Acción Exterior, Generalitat de Cataluña (ministre chargé de l’Union européenne et de l’action extérieure, gouvernement de Catalogne), et

M. Jesús Ángel GARRIDO MARTÍNEZ, Director General de Fondos y Relaciones con la Unión Europea, Gobierno de La Rioja (directeur général pour les fonds et relations avec l’Union européenne, gouvernement de La Rioja).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2024.

Par le Conseil

Le président

VARGA M.


(1)   JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.

(2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/2157/oj).

(3)  Décision (UE) 2023/227 du Conseil du 30 janvier 2023 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne (JO L 32 du 3.2.2023, p. 56, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/227/oj).

(4)  Décision (UE) 2023/2716 du Conseil du 27 novembre 2023 portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne (JO L, 2023/2716, 1.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2716/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2859/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)